LE COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE TIENDRA, DU 25 MARS AU 5 AVRIL, SES PREMIERES NEGOCIATIONS SUR LE TEXTE A SOUMETTRE A JOHANNESBURG POUR ADOPTION

Communiqué de base

LE COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE TIENDRA, DU 25 MARS AU 5 AVRIL, SES PREMIERES NEGOCIATIONS SUR LE TEXTE A SOUMETTRE A JOHANNESBURG POUR ADOPTION

La Commission du développement durable tiendra, du 25 mars au 5 avril, sa troisième et avant-dernière session en tant que Comité préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable qui doit se tenir à Johannesburg en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre 2002; les préparatifs du Sommet s'effectuant aux niveaux national, régional et international.  Chargé du niveau international, le Comité préparatoire devrait consacrer l'essentiel de sa troisième session aux négociations sur le document final qui sera soumis, avant le Sommet de Johannesburg, à la quatrième session préparatoire prévue, au niveau ministériel, à Bali en Indonésie, du 27 mai au 7 juin.  Le document final doit être négocié sur la base d'une note intitulé "Exposé du Président" (1) qui est, en fait, le résumé des discussions relatives à l'examen et à l'évaluation d'ensemble des progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21 (2) et des autres textes issus de cette Conférence (3) ainsi que du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 (4).

Le Sommet de Johannesburg, également intitulé Sommet Planète Terre + 10, aura donc pour principal objectif de susciter le partenariat mondial nécessaire à la réalisation des objectifs de développement durable; l'adoption d'une approche intégrée et ciblée pour la mise en oeuvre d'Action 21; et la prise en compte des principaux défis et opportunités que la communauté internationale connaît, à cet égard.

A l'issue de la deuxième session du Comité préparatoire, son Président a été en mesure de faire la somme des propositions et des positions des Etats membres, des fonds et programmes de l'ONU, des institutions de Bretton Woods et des représentants du monde des affaires et de la société civile qui se sont succédés à la tribune du 28 janvier au 8 février 2002.  L'"Exposé du Président" est conforme à Action 21, qui, outre le préambule, contient 40 chapitres regroupés dans quatre sections relatives aux dimensions sociales et économiques du développement; à la conservation et à la gestion des ressources aux fins du développement; au renforcement du rôle des principaux groupes; et aux moyens d'exécution; les principaux groupes étant les femmes, les jeunes, les populations autochtones, les ONG, les collectivités locales, les syndicats, le monde du commerce et de l'industrie, la communauté scientifique et technique, et les agriculteurs.

Eléments de l'"Exposé du Président"

Sur les moyens d'exécution, l'"Exposé du Président" encourage, s'agissant du financement, la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles de, est-il précisé", toutes sources".  Il s'attarde aussi sur la question de l'Aide publique au développement (APD) et demande aux pays développés de respecter l'objectif de 0,7% du PNB d'ici à 2010 et de 0,15 à 0,20% en faveur des pays les moins avancés (PMA).  Les pays développés sont appelés, grâce à des incitations fiscales, à encourager les fondations privées et les organisations de la société civile à fournir une aide aux pays en développement.  Les institutions financières internationales sont elles encouragées à améliorer leurs politiques de prêt et leur gestion des flux de capitaux à court terme sujets à des fluctuations.  Un appel est, par ailleurs, lancé pour la troisième reconstitution du Fonds de l'environnement mondial et pour l'application, l'approfondissement et l'élargissement de l'Initiative pour les pays pauvres très endettés (HIPC/PPTE).  La question de la dette occupe d'ailleurs une place importante dans cette partie qui, pour la traiter, contient des appels en faveur de mécanismes novateurs à l'intention notamment des PMA, des pays à revenu intermédiaire et des pays en transition.

S'agissant du commerce, l'ouverture des marchés aux exportations des pays en développement est préconisée ainsi que la réduction "en vue de leur élimination à terme" des subventions à l'exportation et des mesures d'appui internes ayant des effets de distorsion sur le commerce.  Concernant le transfert de technologie, l'"Exposé du Président" prône la création, d'ici 2004, d'un mécanisme pour la mise au point, le transfert et la diffusion d'écotechnologies en faveur des pays en développement et d'un autre mécanisme qui serait chargé des questions de brevet touchant le transfert des technologies.  A cet égard, le texte appelle à la promotion d'un régime de brevets qui reconnaissent les connaissances autochtones.

Pour ce qui de la science et de l'éducation, l'"Exposé du Président" appelle à l'intensification de la collaboration entre les établissements de recherche, le secteur privé et les pouvoirs publics et au renforcement des établissements d'enseignement et de recherche-développement des pays en développement et des pays en transition.  En ce qui concerne le renforcement des capacités, l'"Exposé du Président" encourage l'appui international, y compris la mobilisation de ressources financières en faveur des centres régionaux d'excellence dans les domaines de l'éducation et de la recherche, et enfin, à propos de l'information pour la prise de décisions, il encourage l'élaboration d'indicateurs nationaux du développement durable dans le cadre des évaluations nationales; la mise au point et l'utilisation à plus grande échelle, grâce à la coopération internationale, d'applications de la technologie satellitaire; et l'élaboration d'indicateurs pour la lutte contre les catastrophes; l'accent étant demandé en particulier sur la vulnérabilité sociale, économique et environnementale aux risques.

L'"Exposé du Président" comprend, outre l'introduction et les moyens d'exécution, huit chapitres consacrés à l'élimination de la pauvreté; à la modification des modes de consommation et de production non viables; à la protection et à la gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social; au développement durable à l'ère de la mondialisation; à la santé et au développement durable; au développement durable des petits Etats insulaires en développement; aux initiatives en faveur du développement durable de l'Afrique; et au renforcement de la gouvernance pour le développement durable aux niveaux national, régional et international, cette partie devant être complétée au cours de cette troisième session.

Composition du Bureau du Comité préparatoire

      Le Bureau du Comité préparatoire est composé de M. Emil Salim (Indonésie) à la Présidence; et de Mmes et MM. Luiza Ribeiro Viottio (Brésil), Diane Mari Quarless (Jamaïque); Ihab Gamleldin (Egytpe); Ositadanma Anadeu (Nigéria), Kyoto Akasaka (Japon); Jan Kara (République tchèque); Alexandru Niculescu (Roumanie); Richard Ballhorn (Canada); et Lars-G. Engfeldt (Suède).

(1) L'"Exposé du Président" est paru sous la cote A/CONF.199/PC/L.1

(2)Programme d'action adopté, à Rio en 1992, à la Conférence des Nations Unies l'environnement et le développement (CNUED), dite Sommet Planète Terre.

(3) Parmi lesquels figurent la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique; sur la lutte contre la désertification; la Convention sur la diversité biologique, et la Convention sur le droit de la mer.

(4) Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 adopté à la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale dite Sommet Planète Terre + 5.

L'ordre du jour provisoire de la troisième session est paru sous la cote A/CONF.1999/PC/1

Pour plus d'informations sur le Sommet de Johannesburg, veuillez consulter le site www.johannesburgsummit.org

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