Commission du développement durable

constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial

pour le développement durable

Deuxième session préparatoire

2^e séance – après-midi

VERS LE SOMMET POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: LE COMITE PREPARATOIRE

PREND CONNAISSANCE DES PROPOSITIONS REGIONALES

Johannesburg ne doit pas réviser les engagements de Rio,

mais plutôt renforcer la mise en oeuvre d'action 21, estiment des délégations

La Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable qui aura lieu à Johannesburg en Afrique du Sud, a poursuivi cet après-midi ses travaux en entendant la présentation des résultats des diverses réunions et processus intergouvernementaux qui se sont tenues dans les différentes régions en vue de préparer leur contribution au Sommet mondial pour l'environnement.

Dans leurs déclarations devant le Comité préparatoire, les représentants des six grandes rencontres préparatoires régionales ont été unanimes à reconnaître que le plan "Action 21" qui avait été élaboré sur les bases des recommandations, décisions et engagements du Sommet de la Terre de Rio d'il y a 10 ans, reste le principal cadre d'action de la mise en oeuvre des politiques de promotion du développement.  Les propositions contenues dans le rapport sur la mise en oeuvre d'Action 21 présenté par le Secrétaire général, M. Kofi Annan, et qui touchent aux domaines de la lutte contre la pauvreté et de la promotion de modes de subsistance viables; des modes de consommation et de production durables; de la protection de l'intégrité des écosystèmes; de l'amélioration du cadre institutionnel de promotion du développement durable et de ses moyens d'exécution financiers, commerciaux, technologiques, scientifiques et humains, sont pertinentes dans la préparation du Sommet de Johannesburg, ont dit plusieurs délégations.

Dans leurs compte-rendus des plate-formes de recommandations élaborées par leurs processus préparatoires régionaux, les représentants de l'Afrique, de l'Amérique latine et des Caraïbes, et de la région Asie-Pacifique ont souligné l'importance du respect des progrès accomplis depuis Rio.  A cet égard, le représentant du Brésil, qui s'exprimait au nom des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a dit qu'il était important de réaffirmer le rôle central de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, ainsi que celui du respect des termes d'Action 21; de la mise en oeuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dont le Protocole de Kyoto est une part essentielle, et d'autres traités internationaux comme la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone.  Soulignant la nécessité de respecter les acquis de Rio, le Ministre des affaires étrangères de la Zambie, qui s'exprimait au nom de l'Afrique, a souhaité que les travaux du Comité préparatoire et le Sommet de Johannesburg ne se transforment pas en rencontres de renégociation des

engagements pris par les Etats à Rio.  La mise en oeuvre d'Action 21 devrait plutôt être renforcée, a-t-il dit, en relevant que l'Afrique avait des besoins urgents et particuliers auxquels la communauté internationale devait répondre sans que le coût des transformations dont a besoin le continent, notamment en matière de transfert de technologies, ne lui soit totalement imputé.

Revenant sur les travaux des réunions préparatoires de la région Asie-Pacifique qui se sont tenues à Phnom Penh au Cambodge et dont les résultats avaient auparavant été présentés par le représentant de ce pays, le représentant du Japon a déclaré que la plate-forme de recommandations adoptée par les pays de cette région méritait une attention particulière.  Certaines propositions de cette plate-forme, notamment celles ayant trait au développement humain, au renforcement de la sécurité alimentaire, à l'éducation des populations sur les questions environnementales, et à la surveillance des écosystèmes par satellite, devraient faire l'objet d'un examen approfondi, a dit le représentant en soulignant que sa délégation informerait le Comité préparatoire sur ces questions et sur les autres propositions de la plate-forme Asie-Pacifique.

Les représentants dont la liste suit sont aussi intervenus au cours de cette réunion du Comité préparatoire: Suisse (au nom de l'Europe); Yémen (au nom des Etats du Moyen-Orient et de l'Asie occidentale);  Singapour (au nom de l'Alliance des petits Etats insulaires en développement); Espagne (au nom de l'Union europénne), et Suriname.  Le Comité a également entendu une déclaration du représentant de la Commission économique pour l'Asie-Pacifique (CESAP).

Le Comité préparatoire poursuivra ses travaux demain, mardi 29 janvier, à

10 heures.

Présentation des résultats des réunions et processus intergouvernementaux

M. SERGE CHAPPATTE, au nom de M. Joseph Deiss, Conseiller fédéral de la Suisse et Président de la réunion ministérielle régionale pour l'Europe du Sommet mondial pour le développement durable qui s'est tenue du 24 au 25 septembre à Genève, a dit que cette réunion s'était tenue après les travaux d'un processus préparatoire qui avait rassemblé aussi bien des représentants des gouvernements que ceux de la société civile, des syndicats, et des organisations de défense de l'environnement.  Cette réunion a permis de faire le point sur les ressources dont dispose l'Europe et sur la manière de les utiliser pour assurer le développement durable de la région.  Les Ministres sont tombés d'accord pour un renforcement de la coopération  régionale et pour un soutien accru aux pays en transition pour leur permettre d'éliminer la pauvreté, a dit l'orateur.  Ils se sont mis d'accord pour déployer des efforts visant à mettre fin au sous-emploi et assurant une croissance économique soutenue.  Ils ont aussi décidé de fixer des objectifs environnementaux qui seront inclus dans les politiques de développement sectorielles en Europe, et il a été convenu qu'il sera procédé à un examen des mesures de promotion d'un développement durable au niveau régional.  La déclaration ministérielle adoptée à Genève est un message fort au Sommet de Johannesburg.  Nous avons identifié un nombre de domaines dans lesquels nous pensons que le renforcement d'une action internationale coordonnée est cruciale.  La plupart des points que nous avons identifiés coïncident avec les priorités de développement durable énoncées dans le rapport du Secrétaire général et reconnues par les autres régions. 

Les Ministres se sont aussi engagés à développer une coopération accrue avec les pays en développement en matière de développement durable et ils sont convaincus que la mobilisation de ressources suffisantes est essentielle.  A ce sujet, la baisse de l'aide publique au développement (APD) doit être arrêtée et l’APD doit être relancée à la hausse.  Les Ministres sont aussi d'accord qu'il faut traiter des questions touchant au système commercial multilatéral qui ont un impact certain sur le développement.  En vue d'assurer la gestion du développement durable et la conservation des ressources naturelles, les Ministres de la région Europe encouragent tous les pays à se fixer des objectifs concrets de protection de l'environnement. 

Le Sommet de Johannesburg devrait proposer des initiatives spécifiques sur l'eau potable, les installations sanitaires, la préservation des océans et des mers, les zones littorales, les montagnes, la gestion des terres, des forêts et la biodiversité.  Pour tous les pays, a poursuivi l'orateur, la bonne gouvernance est la fondation du développement durable.  Si elle relève d'abord de la responsabilité des gouvernements, nous attendons cependant du Sommet de Johannesburg qu'il lance des initiatives favorables à l'amélioration des partenariats avec la société civile, le monde des affaires et l'industrie.  Les engagements que prendront les différentes parties devront être reflétés dans des stratégies de développement durable qui seront adoptées au niveau international en cette année 2002.

M. KATELE KALUMBA, Ministre des affaires étrangères de la Zambie, a présenté les conclusions de la Conférence préparatoire africaine du Sommet mondial pour le développement durable, qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) les 17 et 18 octobre 2001, au niveau ministériel.  Il a précisé que cette rencontre avait permis aux différents acteurs non gouvernementaux, à savoir les représentants de l'industrie, de la société civile, des organisations non gouvernementales, des syndicats et des jeunes, de faire part de leurs priorités et de leurs préoccupations dans la perspective du Sommet de Johannesburg.  Il a regretté que peu de progrès significatifs aient été enregistrés dans la mise en oeuvre d'Action 21, notamment en raison du manque de ressources mises à disposition par la communauté internationale contrairement aux engagements pris lors du Sommet de la Terre de Rio.  Il a par conséquent souhaité que le Sommet de Johannesburg débouche sur des programmes d'action concrets assortis de calendrier et de ressources bien définis. 

Il a mis l'accent sur certaines des préoccupations des Ministres africains réunis à Nairobi, notamment les conséquences de la mondialisation qui laisse le continent africain en marge des bénéficiaires, accentuant davantage les conditions de pauvreté.  A ce titre, M. Kaluma a mentionné le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique dont l'objectif est d'inverser cette tendance et de changer le type de partenariat.  Il a demandé ensuite, entre autres mesures, la levée des obstacles qui entravent l'accès aux marchés des pays riches des produits provenant de pays en développement, la réduction et l'annulation de la dette, la révision des conditionnalités par les institutions de Bretton Woods, la promotion de la croissance économique, et l'accès aux sources d'énergies dans les zones rurales. 

S'agissant du développement industriel, le Ministre a regretté que, à l'heure où l'on s'attendrait à son essor, ce domaine soit en déclin et ce malgré des ressources naturelles considérables dans presque tous les domaines mais qui ne sont pas suffisamment exploitées par les opérateurs du continent.  Il a regretté par ailleurs que l'absence de ressources financières risque de ne pas permettre d’atteindre les objectifs d'ici à 2015 en matière de sécurité alimentaire, alors même que les ressources agricoles de l'Afrique devraient être suffisantes pour nourrir tout le continent. 

Il a ensuite abordé les questions de santé publique et fait observer que la mise à disposition de traitements adaptés aux différents fléaux qui frappent les populations africaines, tels que le VIH/sida, ne peuvent être assurés en raison de l'insuffisance des ressources.  Le Ministre a aussi regretté que les ressources limitées des Etats ne leurs permettent pas de garantir aux jeunes l'accès à une véritable éducation, aux soins de santé publique, et surtout à l'emploi.  Il a poursuivi en faisant observer que la diminution de l'aide publique au développement est contraire aux engagements pris à Rio en vue d’assurer dans les pays en développement le financement de la mise en oeuvre d'Action 21.  M. Kalumba a déclaré que l'Afrique attendait beaucoup de la prochaine Conférence sur le financement du développement de Monterrey qui devrait selon lui déboucher sur des mesures concrètes, notamment s'agissant de l'augmentation de l'APD pour qu'elle atteigne 0,7% du PNB, ainsi que sur les questions d'allègement de la dette extérieure. 

M. LONG RITHIRAK (Cambodge) a déclaré, au nom du Gouvernement royal du Cambodge, que la table ronde pour l'Asie sur la question du développement durable, et la Réunion de haut niveau pour le sommet mondial de Johannesburg, ont été conjointement organisées du 27 au 29 novembre 2001 à Phnom Penh au Cambodge par le gouvernement royal du Cambodge avec l'appui de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique, du PNUD, du PNUE et de la Banque asiatique de développement.  Cette rencontre a réuni toutes les parties prenantes à la mise en oeuvre des politiques et du concept de développement durable, a dit l'orateur.  Les défis que présente le développement durable ont été identifiés comme  touchant essentiellement aux domaines de la pauvreté, du manque de ressources adéquates et de la dégradation de l'environnement.  Les deux réunions ont reconnu que la pauvreté était devenue chronique et durable dans certains parties de notre espace géographique, où le nombre de pays dont la majorité de la population vit sous le seuil de pauvreté augmente.

Il faut, de manière urgente, pallier le manque de sources d'énergie durable qui frappe les pays d'Asie-Pacifique, en vue de donner une véritable chance de développement aux populations.  Concernant les autres questions essentielles, il a été constaté qu'il était indispensable de mettre l'accent sur le développement humain et notamment sur l'amélioration et le renforcement de l'éducation et la fourniture aux populations de biens indispensables de première nécessité comme l'eau et l'électricité.  Les modes de consommation et de production actuels sont insoutenables du fait de la trop rapide destruction de ressources naturelles parfois non renouvelables qu'ils entraînent, a dit le représentant, en regrettant notamment la destruction accélérée des ressources marines et des richesses minérales et en hydrocarbures des fonds marins.  Pour les experts d'Asie-Pacifique, les catastrophes naturelles qui affectent de plus en plus la région Asie-Pacifique et qui accentuent la fragilité écologique de son milieu naturel doivent être attentivement examinées.  La réunion de Phnom Penh s'est conclue par l'adoption d'une plate-forme régionale pour le développement durable de l'Asie-Pacifique, qui appelle le Sommet mondial pour le développement durable à accorder une attention prioritaire au nouveau mondial aux questions qui y sont relevées.  Les participants à la réunion de Phnom Penh ont aussi demandé que cette plate-forme régionale soit examinée par le Sommet mondial comme contribution de l'Asie-Pacifique au processus Rio+10.  Le document affirme l'engagement de la région et sa pleine participation au Sommet de Johannesburg et à son processus, et il demande à tous les Etats Membres d'y participer au plus haut niveau.

M. ABDULMALIK AL-ERYAMI Ministre du tourisme et de l'environnement du Yémen, s'exprimant au nom de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale, a rappelé que, au cours de l'année 2001, cette région avait été le cadre de plusieurs réunions et tables rondes préparatoires réunissant les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres acteurs non gouvernementaux.  Il a notamment mentionné la réunion des Ministres arabes de l'environnement tenue au Caire le 25 octobre 2001 qui a débouché sur l'adoption d'une approche conjointe du développement durable.  Assurant que les ministres arabes de l'environnement originaires d'Afrique et d'Asie occidentale, présenteront à Johannesburg les conclusions de leurs différentes réunions ministérielles régionales, le Ministre yéménite a ensuite développé certaines des dispositions adoptées à ce jour dans le cadre du processus préparatoire.  Ces dispositions concernent notamment la promotion d'un système éducatif élargi, le développement de l'action sociale, la mise au point de cadres législatifs, le renforcement des capacités nationales ou encore le renforcement de la coopération régionale au sein de la zone de libre-échange arabe. 

La région arabe a pu enregistrer des progrès dans l'exploitation des ressources naturelles et renforcer la participation populaire dans ces domaines, a ajouté M. Al-Eryami, soulignant que les priorités de la région arabe sont, entre autres, la lutte contre la pauvreté, la gestion de la pression démographique, la lutte contre la pollution de l'air ou encore la gestion des déchets. 

Le Ministre a également souhaité que la question de la dette soit abordée sereinement lors du Sommet de Johannesburg, de même que celle de la promotion des investissements afin de pouvoir bâtir des programmes de développement durable.  Il a souhaité que l'Organisation mondiale du commerce permette d'ouvrir et de libéraliser les marchés au bénéfice des pays en développement actuellement privés de débouchés dans les pays riches.  Il a toutefois regretté ensuite l'absence de stabilité dans la région arabe en raison de l'occupation des territoires arabes par Israël ainsi que des sanctions qui frappent certains pays.  M. Al-Eryami a poursuivi en recommandant des transferts accrus de technologies seuls à même d’offrir aux pays en développement la capacité d’utiliser leurs ressources dans le cadre d'approches intégrées de développement durable. 

Le Ministre yéménite a recommandé ensuite le renforcement de la participation de la société civile, des Nations Unies et la participation des institutions dans la mise en application des stratégies relatives au développement durable.  Il a insisté sur la protection de la terre et de l'eau dans le monde arabe car la gestion de ces ressources est étroitement liée à la stabilité et constitue un enjeu crucial.  M. Al-Eryami a également suggéré le renforcement de l'aide publique au développement.  Il a invité le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) à répondre aussi plus adéquatement aux attentes des pays en développement.  Il a enfin plaidé pour la mise en oeuvre des Accords multilatéraux sur l'environnement mondial et suggéré la mise en place de mécanismes de suivi et d'évaluation des progrès réalisés dans le domaine du développement durable. 

M. GELSON FONSECA (Brésil) a présenté au Comité préparatoire les résultats des travaux de la Conférence préparatoire pour le Sommet de Johannesburg tenue au niveau ministériel par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes les 23 et 24 octobre dernier à Rio de Janeiro, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes.  La Conférence régionale de Rio a été ouverte par le Président Fernando Henrique Cardoso, du Brésil, qui a souligné la nécessité d'encourager une mise en oeuvre plus vigoureuse des engagements pris il y a 10 ans à Rio, a dit M. Fonseca.  Il a noté que la transition vers un développement durable exige des partenariats mondiaux fondés sur une répartition juste et équilibrée des coûts des politiques à mettre en oeuvre.  La Conférence a adopté une "plate-forme d'action de Rio sur le chemin vers Johannesburg", qui incorpore les résultats de quatre rencontres sous-régionales qui se sont auparavant tenues au Chili, à Cuba, en Equateur et à El Salvador.  Elle réaffirme les principes et objectifs de l'Agenda pour le développement et du programme "Action 21", et s'appuie notamment  sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto, la Convention sur la diversité biologique, la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, et le Protocole de Montréal sur la biosécurité.

Concernant les engagements futurs, le document adopté à Rio par la rencontre régionale souligne la nécessité de renforcer les institutions nationales, locales et régionales en vue de faciliter et intensifier les échanges d'expérience de promotion du développement durable.  La plate-forme de Rio met aussi l'accent sur le financement du développement durable et sur les transferts de technologies propres, qui permettraient aux pays en développement de mieux faire face à la dégradation de l'environnement tout en assurant leur développement.  Concernant les aspects financiers du développement durable, la plate-forme de Rio demande le respect du niveau du montant de l'APD agréé au niveau international, et elle encourage des mesures fiscales qui permettraient une meilleure implication du secteur privé aux projets de développement.  Le document suggère d'autre part que des ressources additionnelles soient versées au Fonds mondial pour l'environnement (GEF).  Au vu des enjeux du développement durable, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes proposent que le thème central de Johannesburg soit intitulé "Vers une nouvelle mondialisation qui assure un développement durable, équitable et inclusif".

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour), représentant l'Alliance des petits Etats insulaires en développement, a rendu compte des conclusions de la réunion préparatoire interministérielle de l'Alliance tenue à Singapour du 7 au 11 janvier 2002.  Rappelant que plus de 120 délégués et experts, représentant les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d'autres secteurs de la société civile avaient assisté aux travaux, le représentant a ensuite énoncé certaines des mesures abordées par les participants.  Il a notamment mentionné le renforcement des capacités, le rôle de la société civile, la gestion de l'eau potable et la dégradation des terres arables, les changements climatiques, le développement des énergies renouvelables, la gestion des océans, le commerce et le développement durables et le financement du développement.  Il a ajouté que cette rencontre avait été l'occasion de réfléchir à la mise en oeuvre d'une série d'initiatives dans des domaines prioritaires.  Il a rappelé que le Programme d'action de la Barbade en faveur du développement durable des petits Etats insulaires en développement adopté en 1994 était une des mesures concrètes prises pour la mise en oeuvre d'Action 21.  Il a ajouté que la Déclaration de Singapour avait insisté sur l'urgence de mettre en oeuvre ce programme d'action et décidé de convoquer une conférence de suivi en 2004. 

M. MIGUEL BENZO (Espagne), exposant la position de l'Union européenne dans le cadre du processus préparatoire au Sommet de Johannesburg, a rappelé que celle-ci avait largement participé aux réunions de la Commission économique pour l'Europe à Genève.  Il a fait savoir que le processus préparatoire avait clairement identifié les priorités, les contraintes, les défis, les propositions d'action concrètes et les mécanismes d'action futurs à mettre en oeuvre dans le cadre du Sommet de Johannesburg.  Il a notamment mentionné comme domaines d’action prioritaires l'éradication de la pauvreté, la nécessité de faire en sorte que la mondialisation profite au développement durable, la protection et la gestion des ressources naturelles comme base du développement économique et social, l'adoption de modes de consommation et de production durables, l’amélioration de la gestion des affaires publiques à tous les niveaux.  Il a admis que dans cette perspective, la mise à disposition de financement et la mise en oeuvre de partenariats sont des conditions essentielles pour répondre aux engagements. 

Il a poursuivi en estimant que les défis croissants de la pauvreté et de la dégradation de l'environnement exigent de prendre des mesures à l'échelle mondiale tout autant qu'au niveau national.  Il a jugé ensuite que des investissements privés supplémentaires sont nécessaires dans la lutte contre la pauvreté afin de compléter les fonds publics.  Il a estimé que, pour faciliter les investissements directs privés dans un plus grand nombre de pays en développement, il fallait au préalable créer un environnement favorable.  Un rôle de premier plan dans le financement du développement durable revient aux ressources domestiques ainsi qu’au commerce et aux flux financiers privés.  L’Union européenne se félicite du consensus de Monterrey qu’elle va analyser.  Il a assuré que l'Union européenne et ses Etats membres se pencheront sur les voies et moyens de répondre à l'objectif des 0,7% du PNB d'aide publique au développement de même que sur l'amélioration des instruments de coopération, en particulier avec les pays affectés par les crises et les conflits.  Il a exprimé le soutien de l'UE aux négociations entreprises dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce conformément à l'ordre du jour du développement défini à Doha.  Indiquant que le continent africain devrait faire l'objet d'une attention particulière lors du Sommet de Johannesburg, le représentant a souhaité que des stratégies de développement durables soient rapidement adoptées dans le cadre de la mise en oeuvre d'Action 21 qui reste une plate-forme d'action valable. 

M. UKITA (Japon)a déclaré que la plate-forme à laquelle était parvenue la réunion régionale des Etats d'Asie-Pacifique méritait de retenir l'attention du Comité préparatoire et du Sommet mondial de Johannesburg.  Certaines idées contenues dans cette plate-forme, comme la nécessité de recycler systématiquement les produits industriels après leur usage, et les propositions ayant trait à l'éducation des populations sur les questions de sauvegarde de l'environnement, la surveillance par satellite des écosystèmes et la mise en place de politiques de sécurité alimentaire, sont des exemples d'initiatives qu'il faut soutenir.  La délégation du Japon proposera au Comité préparatoire des suggestions allant dans le sens d'une bonne compréhension des différents aspects des propositions avancées par la réunion des Etats d'Asie-Pacifique.

Le représentant de la Commission économique et sociale pour l’Assie et le Pacique (CESAP) a souligné le rôle actif des représentants des grands groupes dans le processus préparatoire avant d'aborder la question du suivi des initiatives au sein des différentes plates-formes régionales.  Il a estimé que le succès de la guerre pour le développement durable en Asie-Pacifique dépendra de la mise en oeuvre des initiatives concrètes.  Il a souhaité que les sept initiatives présentées ainsi que la plate-forme de la CESAP constituent une approche prospective dans la préparation du Sommet.

Mme LOEMDEN TOBING-KLEIN (Suriname) a fait observer que son pays a fait des progrès significatifs dans l'application des textes sur la protection de l'environnement et du développement durable depuis le Sommet de la Terre de Rio.  Elle a ajouté que des mécanismes de participation populaire ont été promus au Suriname, pays dont une grande partie du territoire est couverte de forêts.  Elle a ajouté que cette grande couverture forestière explique la volonté politique du Gouvernement de donner la priorité à la préservation de la biodiversité.  Elle a toutefois fait part des problèmes dus à la limitation des ressources qui ne permettent pas de répondre aux défis posés par la pauvreté ou encore aux insuffisances en matière de sensibilisation des populations autochtones sur les questions de protection de l'environnement. 

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