Conseil économique et social

Session de fond de 2002

35et 36^èmes séances plénières – matin et après-midi

DANS LE SOUCI D’UNE REALISATION COORDONNEE DES OBJECITFS DE DEVELOPPEMENT, LE CONSEIL ENCOURAGE SES COMMISSIONS TECHNIQUES A IDENTIFIER DES DOMAINES DE COOPERATION

Les Etats-Unis font état de leur décision de réaffecter

aux programmes de santé reproductive de USAID leur contribution au FNUAP

Les bénéfices et les défis de la coopération et de la collaboration entre les commissions techniques du Conseil économique et social et les parties prenantes ont été aujourd’hui au coeur des travaux du Conseil qui s’est penché sur les questions relatives à l’économie et à l’environnement.  Le Président du Conseil a, en effet, invité les Présidents et membres des bureaux de huit de ses commissions techniques à expliciter les mesures qu’ils envisagent de prendre pour assurer une meilleure coordination entre les organismes du système des Nations Unies, d’une part, et au sein même du Conseil, d’autre part.

C’est surtout la question de la coordination entre les commissions techniques elles-mêmes qui a suscité le plus de commentaires.  Si les représentants des commissions techniques ont tous défendu la spécificité des questions dont chacune d’elles est saisie, ils ont néanmoins reconnu la possibilité d’identifier des domaines de coopération et d’harmoniser leurs programmes de travail.  L’exemple le plus probant a été celui du Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones qui a expliqué que la vocation même de l’Instance est de collaborer avec les organes subsidiaires du Conseil compte tenu des questions politiques, économiques, sociales et culturelles dont elle est saisie.

La question des statistiques et des indicateurs a particulièrement retenu l’attention des délégations.  Ainsi, le représentant des Maldives s’est attardé sur les recommandations de la Commission des politiques du développement concernant les nouveaux critères à utiliser pour l’inscription et la radiation dans la catégorie des pays les moins avancés (PMA).  Le représentant s’est félicité que la Commission recommande désormais la prise en compte des obstacles structurels pour évaluer le niveau de développement d’un pays ainsi qu’une analyse des conséquences d’une radiation sur les efforts de développement d’un pays.  Il a aussi appuyé l’avis de la Commission sur l’établissement d’un profil de vulnérabilité national tenant compte des divers aspects de celle-ci.

Le rapport du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a aussi suscité de nombreux commentaires, le représentant des Etats-Unis ayant regretté que l’accent n’ait pas été suffisamment mis sur l’importance de l’abstinence, et du bien-être familial dans la lutte contre les grossesses involontaires et la progression du VIH/sida.  Il a expliqué dans ce contexte que la contribution de 34 millions de dollars destinés préalablement au Fonds sera réaffectée à l’USAID pour le financement des programmes de planification familiale et de santé reproductive.

En prenant note des rapports dont il était saisi, le Conseil économique et social a souscrit à la demande du Japon d’accueillir, en 2003, la seizième Conférence cartographique régionale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique.  Il a aussi approuvé la tenue, en 2003, de la onzième session du Groupe spécial d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale.  Le Conseil a, en revanche, reporté ses décisions sur le projet de résolution sur le renforcement du Comité de la science et de la technique au service du développement et sur les rapports du Forum des Nations Unies sur les forêts, de la Commission de statistique, de la Commission de la population et du développement, et du Comité d’experts sur l’administration publique.  Le représentant de la France, s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, s’est opposé d’emblée au renforcement du Comité de la science et de la technique au service du développement qui, selon lui, ne vise qu’à augmenter la fréquence de ses réunions.  Il a expliqué cette position en invoquant le manque de validité des travaux du Comité et les incidences financières qu’aurait son renforcement.

Le Conseil a, en outre, été saisi d’un projet de résolution sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies qui a été présenté par le représentant du Royaume-Uni*.  Il a aussi tenu une discussion sur l’opportunité d’octroyer à l’Organisation mondiale du tourisme le statut d’institution spécialisée des Nations Unies.  Cette demande a recueilli l’adhésion du Groupe des 77 et la Chine, et d’Andorre.  En conséquence, le Conseil a été saisi d’un document officieux demandant la création d’un Comité d’Etats membres chargé de négocier un accord sur les relations entre l’ONU et l’OMT.  Après les réserves émises par le représentant des Etats-Unis, l’examen d’une demande similaire de l’Organisation internationale de protection civile (OIPC) a été reporté à une date qui reste à déterminer.

Outre les orateurs cités, sont intervenus aujourd’hui les Présidents ou membres des bureaux du Comité de la science et de la technique au service du développement, de la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale, de la Commission de la population et du développement et de la Commission du développement social.  Au nombre des délégations sont intervenus: le Danemark, au nom de l’Union européenne et des pays associés, le Venezuela, au nom du Groupe des 77 et la Chine, l’Iraq, la Fédération de Russie, l’Ukraine, le Suriname, les Maldives, le Chili, la Norvège, la Jamahiriya arabe libyenne, le Pérou, le Mexique et Fidji.  Ont également pris la parole les représentants de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que le représentant de l’ONG «Association internationale des anciens stagiaires et boursiers des Nations Unies».

Le Conseil économique et social poursuivra ses travaux demain mercredi 24 juillet à 10 heures pour entamer l’examen des questions sociales et celles relatives aux droits de l’homme.

* Le projet de résolution est paru sous la cote E/2002/L.14

Débat

Mme TRINE RASK THYGESEN (Danemark), intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a estimé que le dernier rapport de la Commission sur les politiques macroéconomiques et la santé souligne clairement l’impact de l’investissement dans le domaine de la santé sur la réduction de la pauvreté.  La lutte contre la pauvreté requiert une intervention dans la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, et exige que l’on introduise les questions de santé de la reproduction dans les programmes de développement.  La représentante a réaffirmé le soutien de l’Union européenne aux efforts du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) en matière de lutte contre la pauvreté et de promotion de programmes de santé reproductive, et également dans la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence du Caire sur la population et le développement.  Elle a d’autre part souhaité qu’une nouvelle étude sur les Maldives soit soumise avant la publication du rapport sur les PMA de 2003.  Notant la décision prise par les États-Unis de stopper sa contribution au financement du FNUAP, la présidence de l’Union européenne appelle le Fonds à poursuivre ses activités pour atteindre les Objectifs du Millénaire et réitère son soutien aux programmes qu’il met en oeuvre. 

M. DOMINGO BLANCO (Venezuela), au nom du Groupe des 77 et la Chine, est intervenu sur la question du renforcement des travaux du Comité de la science et de la technique au service du développement.  Il a ainsi estimé que l’ordre du jour du Comité exige qu’il se réunisse désormais tous les ans pour lui permettre d’assumer pleinement son rôle de coordination.  Le Comité pourrait également participer au suivi des conférences et des sommets de l’ONU et à la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, a encore estimé le représentant en appelant le Conseil économique et social à prendre une décision définitive sur la question.

M. SALAH SULAIMAN (Iraq) a souligné que les réunions de l’ONU qui se sont déroulées depuis 1992 ont mis au point un programme très clair pour le développement durable.  Or, le fossé perdure entre les promesses et les actions.  Aujourd’hui, il faut constater que les sanctions économiques ont des conséquences extrêmes en matière de développement pour les pays visés comme l’Iraq comme pour les pays tiers touchés.  Les récents rapports de l’ONU et d’autres institutions internationales en témoignent, a déclaré le représentant en citant le rapport du PNUD qui montre, dans le cas de son pays, le passage d’une société au développement prometteur à une extrême pauvreté.  Le représentant a dénoncé les attaques menées contre son pays par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, en particulier les conséquences sanitaires de l’utilisation d’uranium appauvri.  Le représentant a aussi plaidé pour l’augmentation des ressources aux fins du développement et du renforcement des capacités.  Devant la situation tragique de l’Iraq, a-t-il encore dit, il est important que le Conseil économique et social prenne ses responsabilités et mette fin aux souffrances du peuple iraquien.  Le Conseil doit prendre des mesures pour conduire à la levée de l’embargo illégitime imposé à l’Iraq.

M. SICHAN SIV (États-Unis) a souligné les progrès en ce qui concerne la promotion d’une meilleure approche en matière de santé reproductive, mais il a estimé que la pandémie du VIH/sida pose encore de nombreuses difficultés, notamment dans les pays en développement et en Afrique subsaharienne où les femmes sont six fois plus atteintes par le virus, et où les jeunes sont fortement touchés.  Il a recommandé des mesures de prévention, notamment l’abstinence et la pratique d’un comportement sexuel responsable, qui sont de plus en plus nécessaires pour prévenir les grossesses non désirées et empêcher la progression du VIH/sida.  Le rapport préparé pour cette session n’a pas souligné certaines valeurs importantes pour lutter contre la progression du VIH/sida, à savoir la stabilité et le bien-être de la famille, ce afin de décourager les activités sexuelles à risque, a estimé M. Siv.  Il faut faire en sorte que les soins génésiques soient soutenus afin de réduire la mortalité maternelle, a-t-il ajouté.  Les États-Unis sont un des plus gros contributeurs dans les domaines de la santé reproductive et de la lutte contre le sida, avec notamment 300 millions de dollars alloués au Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria.  Le représentant a ajouté que le Secrétaire d’État avait jugé que la contribution de 34 millions au FNUAP serait désormais réallouée aux programmes de santé et pour la survie de l’enfant gérés par l’USAID, et devraient être utilisés pour le planning familial et la santé reproductive. 

M. OLEG SHAMANOV (Fédération de Russie) a commenté les questions liées à la science et à la technique au service du développement.  Il a estimé que l’appel lancé par le Secrétaire général pour offrir toutes les ressources nécessaires au Comité de la science et de la technique mérite d’être appuyé.  Venant aux questions de l’environnement, le représentant a appuyé les recommandations du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en particulier en ce qui concerne les relations entre le développement et l’environnement.  En la matière, il a jugé important que les Nations Unies développent des programmes plus ambitieux sur la gestion des forêts et rationalisent les travaux des trois groupes de travail chargés de la question.

M. OLEKSII HOLUBOV (Ukraine) a souligné l’importance accordée par son pays à la mise en oeuvre de politiques de développement, comme en témoigne notamment le Concept de transition vers le développement durable de l’Ukraine, qui doit être adopté prochainement, ainsi que la Stratégie nationale de développement durable, en cours d’élaboration.  Il a également rappelé entre autres la ratification par son pays de la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification et son intention de signer prochainement le Protocole de Cartagena sur la bio sécurité se rapportant à la Convention sur la diversité biologique.  Le Gouvernement d’Ukraine, a-t-il poursuivi, est fier d’accueillir la cinquième conférence ministérielle «Environnement pour l’Europe» à Kiev l’année prochaine.  Il a fait remarquer que la gestion des mécanismes et des outils de développement durable est difficile à la fois en théorie et en pratique, mais elle est possible avec le rôle de chef de file du Gouvernement.  Concernant la question de l’assistance aux Etats tiers affectés par l’application des sanctions, il a estimé que des progrès ont été effectués sur ce sujet mais que la question doit rester prioritaire.  Tous les effets devraient être déployés afin de minimiser l’impact négatif sur les Etats tiers des mesures prises au titre du chapitre VII de la Charte et aussi afin de fournir l’aide nécessaire à ces Etats.  Il s’est à cet égard félicité des recommandations du Groupe d’experts convoqué par le Secrétaire général en 1998. 

Mme IRMA LOEMBAN TOBING-KLEIN (Suriname) a estimé, comme l’a rappelé Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies, que le Conseil économique et social (ECOSOC) a une responsabilité particulière envers les groupes vulnérables, tels que les personnes contaminées par le VIH/sida, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les victimes du trafic des êtres humains.  Par le biais d’une approche fondée sur les droits de l’homme, les personnes les plus avantagées doivent assurer aux plus vulnérables des conditions de vie décentes.  L’ECOSOC doit également faire en sorte que les objectifs de la Déclaration du Millénaire soient mis en oeuvre et deviennent une réalité afin d’améliorer la vie des plus défavorisés.  Dans ce contexte, la nomination d’un rapporteur sur le droit à la santé proposée par la Commission des droits de l’homme peut jouer un rôle vital.  La représentante a également réaffirmé son soutien au programme à long terme d’appui à Haïti et a indiqué que sa délégation attache une importance particulière au renforcement des technologies de l’information et de la communication, notamment en faveur de la promotion des secteurs de l’éducation, de la santé et de l’emploi.  Enfin, elle a souhaité que l’ONU invite tous les fumeurs à coopérer pour que les espaces publics des Nations Unies deviennent non-fumeurs.

M. AHMED SHAHEED (Maldives) s’est attardé sur le rapport du Comité des politiques du développement, en particulier sur les critères de radiation de la catégorie des PMA.  Il a souligné, une nouvelle fois, que les recommandations faites auparavant par ce Comité se fondaient sur une surestimation de l’état de développement des Maldives et sur une sous-estimation des obstacles structurels au développement.  Il a donc accueilli avec satisfaction les propositions visant à améliorer les critères à utiliser au cours du prochain examen triennal de la liste des PMA.  Il a néanmoins souligné l’importance de tenir compte du profil de vulnérabilité dans l’évaluation de l’état de développement.

Le représentant s’est, en outre, dit préoccupé par la pertinence des données qui peuvent être utilisées compte tenu du temps imparti pour la collecte et l’analyse des donnés utilisées par le Comité.  Il a aussi estimé qu’en dépit de l’importance qu’accorde désormais le Comité aux obstacles structurels, les critères statistiques ne sauraient capturer l’un des plus grands obstacles des Maldives, à savoir sa fragmentation géophysique.  Toujours dans ce domaine, le représentant a aussi rappelé la résolution du Conseil économique et social adoptée en 2000 qui approuve les propositions du Groupe d’experts sur les profiles de vulnérabilité.  Ce Groupe, a-t-il souligné, a formulé le format et le contenu spécifique des profils de vulnérabilité qui doivent inclure en particulier les coûts des infrastructures traditionnellement élevés pour les petits pays composés de plusieurs îles.  Enfin, le représentant a souligné la nécessité de mettre rapidement à la disposition des concernés les profils de vulnérabilité ainsi que l’importance de mener des consultations appropriées avec les pays concernés.  En concluant, il a estimé que l’évaluation de l’impact des avantages liés au statut des PMA doit être un facteur important dans la radiation d’un pays de la liste.  Il a dit espérer que le processus de consultation avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux continuera et que la priorité sera accordée au postulat selon lequel la radiation ne doit en aucun cas compromettre les plans et politiques de développement des pays concernés.

M. DASHDORJ ZORIGT (Mongolie) a souligné l’importance des recommandations contenues dans le rapport du Comité des politiques de développement.  Il a appuyé la recommandation relative au prochain examen triennal, demandant que les pays en transition à faible revenu soient traités de la même façon que les pays en développement à des fins d’analyse.  Il a insisté sur l’aspect essentiel du capital humain et a souligné que les pays en transition sont le plus souvent des pays sans littoral qui ont besoin d’une aide accrue.  Les transferts de marchandise leur coûtent deux fois plus cher qu’à leurs voisins et quatre fois plus que pour la moyenne internationale.  Il a souhaité que ces données soient prises en compte dans la définition des indices de vulnérabilité des pays en transition et des petits pays insulaires.  L’indice physique révisé de qualité de vie doit être amélioré pour tenir compte des réalités dans les pays en transition sans littoral, a jugé le représentant.

M. CLAUDIO ROJAS (Chili) a abordé la question du développement durable pour dire que la protection de l’environnement et le développement économique ne devraient pas être contradictoires.  Ils sont étroitement liés et se renforcent mutuellement, a-t-il souligné en jugeant, par conséquent essentiel, de déterminer les clefs permettant de renforcer leur synergie.  Il a appuyé, dans ce cadre, les principes de la Déclaration de Rio sur la coopération internationale pour la lutte contre la pauvreté, notamment par la création d’un contexte économique et commercial ouvert propre à faciliter la mobilisation des ressources nécessaires.  En la matière, le représentant s’est félicité du programme de travail décidé à la réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha.  Il a espéré que l’esprit de Doha et de Monterrey assureront le succès du Sommet mondial pour le développement durable.

M. ARMAN AARDAL (Norvège) a estimé qu’il est très important que tous les pays Membres qui sont en position de le faire appuient financièrement le nouveau Programme pour les établissements humains des Nations Unies (ONU-Habitat).  Ce nouveau statut devrait lui permettre d’être un partenaire actif du Groupe des Nations Unies pour le développement.  La question des établissements humains est transversale et ne devrait pas être envisagée séparément de celle du développement.  Afin de réaliser les objectifs de la Déclaration du Millénaire, une coopération entre tous les organes des Nations Unies est essentielle.  Dans ce contexte, ONU-Habitat a plusieurs avantages comparatifs car il s’agit d’une organisation des Nations Unies présente en Afrique qui a réussi à développer une coordination étroite avec les autorités locales.  La tenue récente de la première session du Forum urbain mondial a en outre montré qu’il s’agissait d’une véritable cellule de réflexion sur l’urbanité dans la mesure où tous les principaux partenaires d’Habitat y ont participé ainsi qu’un grand nombre de représentants d’autorités locales et de partenaires de la société civile.  Enfin, le représentant s’est félicité de ce que le rôle normatif d’ONU-Habitat s’est développé au cours des dernières années. 

M. ABDALLA SHUMAINA (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé que son pays vit, depuis 1992, sous le coup d’un blocus imposé par le Conseil de sécurité qui a affecté en premier lieu les plus vulnérables, à savoir les personnes âgées et les malades.  L’imposition de sanctions et d’un blocus sont contraires au droit humanitaire international, a-t-il ajouté, regrettant que, malgré le respect et la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité par la Libye, ce blocus soit maintenu.  Il a condamné le fait que, en raison de l’obstacle d’un État membre du Conseil de sécurité qui est intransigeant, les autres membres ne soient pas parvenus à lever ce blocus. 

M. BLANCO (Venezuela) a repris la parole pour commenter le rapport de la Commission de statistique.  Il a dit avoir pris note avec intérêt des propositions visant la mise au point d’indicateurs pour évaluer la mise en oeuvre des résultats des grandes conférences et sommets des Nations Unies.  Le Conseil a besoin de temps pour donner des indications en la matière, a estimé le représentant en jugeant utile que le Conseil reprenne l’examen de la question et des trois rapports pertinents en octobre prochain.  Le représentant a aussi suggéré le report de l’examen du point relatif à la population et au développement.

M. OROBOLA FASEHUN, Directeur par intérim de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI), a souligné que les deux dernières années avaient été riches de progrès au sein des Nations Unies pour ce qui de la lutte contre la pauvreté, notamment depuis l’adoption de la Déclaration du Millénaire dont les principaux objectifs de développement ont été réaffirmés en mars 2002 à Monterrey.  Il a salué les efforts de l’ECOSOC dans le domaine du renforcement des capacités des pays en développement et des pays en transition dans les secteurs de la santé et de l’éducation qui sont des piliers du développement durable.  Pour sa part, a-t-il poursuivi, l’OMPI met en oeuvre des programmes de développement des capacités des pays en développement et des pays en transition afin de les aider à gérer leurs biens relevant de la propriété intellectuelle.  Ces programmes de développement des capacités consistent, à l’échelle nationale, dans la construction d’infrastructures ou dans la modernisation des structures administratives de gestion des biens relevant de la propriété intellectuelle.  Ils consistent aussi dans la formation de juges, de magistrats, de procureurs, des forces de police et d’agents des douanes sur le droit à la propriété intellectuelle.  Dans ce cadre, 80 fonctionnaires de pays en transition ont été formés à la lutte contre le piratage tandis que, à travers le programme d’enseignement à distance, 4 000 étudiants répartis dans 190 pays bénéficient de programmes interactifs de formation.

M. JOHN LANGMORE, Organisation internationale du Travail (OIT),abordant la question de la coopération en matière fiscale, a défendu l’idée d’une meilleure taxation dans le contexte de la mondialisation afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales.  Il s’est prononcé pour une collaboration accrue entre États afin d’améliorer les capacités de recouvrement de l’impôt et d’éviter les doubles impositions.  Le représentant a rappelé les dispositions adoptées à Monterrey en matière fiscale et a recommandé la poursuite du dialogue entre techniciens de la fiscalité des différents États sur les modalités de recouvrement des impôts.  Depuis Monterrey, l’0CDE et la Banque mondiale ont instauré un dialogue sur les questions fiscales, a-t-il souligné.  Une meilleure coopération internationale et un rehaussement des fiscalités permettrait de couvrir le différentiel existant entre les 50 milliards de dollars supplémentaires demandés par le Secrétaire général des Nations Unies pour réduire la pauvreté d’ici 2015 et les 12 milliards de promesses de dons enregistrés à Monterrey. 

M. RAOUL SALAZAR (Pérou) a souligné les liens entre la pauvreté, l’exclusion sociale et la dégradation de la planète.  Il a jugé important de garder à l’esprit les résultats de la réunion ministérielle de l’OMC à Doha et de la Conférence internationale de Monterrey en estimant utile, en la matière, de renforcer les alliances politiques et pratiques pour faire avancer l’ordre du jour du financement du développement.  A cet égard, le représentant a estimé que le Sommet mondial pour le développement durable constitue une occasion unique.  Il faut, pour lui, tenir compte, dans cet exercice, des fonctions de coordination du Conseil qui lui permet d’entretenir des contacts étroits avec l’OMC et les institutions de Bretton Woods. 

Mme CALVO (Mexique) intervenant au sujet de la science et de la technique au service du développement, a estimé que ces thèmes sont essentiels pour des pays comme le Mexique car la science et la technique sont des facteurs fondamentaux de progrès.  La capacité qu’a un pays de se développer en adaptant des technologies et en innovant constitue un des moyens d’éradiquer la pauvreté, a-t-elle ajouté.  Aussi, la représentante a-t-elle encouragé les transferts de technologies pour renforcer les capacités nationales, notamment dans le domaine de la recherche, via des partenariats entre secteur privé et secteur public par

exemple.  A cet effet, le Mexique soutient l’initiative de convoquer le Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra en 2003 à Genève, puis en 2005 à Tunis, et le Gouvernement mexicain a mis en place une structure de suivi à l’échelle régionale.  Les technologies de l’information et de la communication sont essentielles si l’on veut repenser le développement et il nous appartient de mettre en oeuvre un processus de modernisation qui permette de réduire le fossé numérique, a-t-elle conclu.

M. AMENATAVE YAUVOLI (Fidji) a souligné l’importance de tenir compte de la vulnérabilité des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement.  Il faut identifier les priorités de ces États et améliorer encore davantage les modalités de calcul de l’indice de vulnérabilité pour tenir compte de nombreux éléments.  Différentes études ont conclu au fait que les petits États insulaires sont confrontés à plus de risques que tout autre pays en développement et le représentant a demandé que l’indice de la qualité de la vie soit remplacé par un nouvel indice plus élaboré.  Il a souligné également l’importance des profils de pays et a admis que ces profils devaient être préparés avant la fin de cette année afin de pouvoir être utilisés en 2003.

M. CHOULKOV (Fédération de Russie) a commenté la question de la coopération internationale dans le domaine fiscal.  Il s’est félicité du rapport pertinent qui montre les difficultés dans ce domaine tout en recommandant des mesures à prendre au niveau national.  La Fédération de Russie, a-t-il indiqué, procède à une vaste réforme de son régime fiscal dont la première partie est déjà mise en oeuvre.  L’une des priorités est d’encourager le développement des petites entreprises pour lesquelles un seul impôt viendrait remplacer les cinq impôts auxquels elles sont soumises aujourd’hui.  Les charges fiscales devraient ainsi être divisées par deux, a ainsi affirmé le représentant.  Dans le cadre de cette réforme fiscale, une importance particulière est accordée aux meilleures pratiques internationales.  La Fédération de Russie a l’intention de recourir à des incitations fiscales pour attirer l’investissement étranger direct (IED) et développer ses relations commerciales et économiques.  Dans ce contexte, le représentant a appuyé la conduite d’une étude de l’ONU sur le traitement fiscal du commerce électronique.

M. SICHAN SIV (Etats-Unis)s’est attardé sur les activités d’ONU-Habitat en défendant le développement de synergies entre ce Programme et les parties prenantes.  Il s’est ainsi félicité de la tenue du Forum mondial urbain qui, selon lui, devrait contribuer à renforcer le rôle de l’ONU dans la diffusion du savoir et des bonnes pratiques.  Il a également appuyé l’appel du Secrétaire général visant à renforcer le financement du Programme et à redynamiser la Fondation pour les établissements humains.  Ce qui s’est fait jusqu’ici reste insuffisant et ne sera pas durable, a insisté le représentant en plaidant pour des partenariats avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions internationales, les fondations et le secteur privé.  Il a conclu en attirant l’attention sur un nouveau programme visant à fournir des fonds de lancement pour l’amélioration de la situation dans les bidonvilles et a espéré la tenue de consultations constructives avec les autres Etats Membres.

M. GHISLAIN T.J. JOSEPH, Association des anciens stagiaires et boursiers des Nations Unies (WAFUNIF), a estimé que la mondialisation et l’interdépendance ont conduit la communauté internationale à prendre conscience de l’importance de renforcer la coopération en matière fiscale.  Il a regretté à cet égard que le Consensus de Monterrey ne soit qu’une version allégée des propositions faites notamment par le Groupe d’experts de haut niveau présidé par le Président Zedillo qui avait préconisé la création d’une organisation internationale de la fiscalité.  Le représentant de WAFUNIF a également mentionné une proposition faite concernant la mise en place d’un forum international sur la coopération en matière fiscale.  On reconnaît implicitement l’importance du renforcement de la fiscalité internationale pour les économies en développement, a poursuivi M. Joseph, avant de proposer que des recherches et des études soient réalisées afin de parvenir à des réformes fiscales.  Il a estimé que les Nations Unies doivent examiner les différentes propositions sur les aspects fiscaux du commerce électronique.  Il a par ailleurs recommandé le renforcement du Groupe spécial d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale et la mise à disposition de ressources budgétaires pour permettre une plus grande participation des pays en développement au dialogue sur la coopération dans ce domaine.

Table ronde avec les Présidents des commissions techniques

      Le Président du Conseil économique et social, M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a motivé la tenue de cette table ronde par la nécessité d’assurer une meilleure coordination au sein du système des Nations Unies et entre les organismes de ce système.  Outre ces efforts, le Président a attiré l’attention sur la nécessité d’améliorer la coordination et la coopération au sein même du Conseil.  Résumant les consultations informelles qu’il a tenues avec les Présidents des commissions techniques, il a annoncé la tenue d’une réunion «plus complète et plus préparée» avec ces Présidents auxquels se joindront les représentants du Secrétariat de l’ONU.  Les consultations, a-t-il dit, ont aussi souligné la nécessité d’examiner de près les programmes de travail des Commissions pour assurer une certaine harmonisation et identifier les domaines de coopération qui pourraient amener à la présentation de rapports conjoints.  Enfin, a conclu le Président, il a été convenu que les Commissions techniques assurent la publicité de leurs réunions et ce faisant, recherchent une participation de haut niveau à leurs travaux ainsi que celle des ONG et du secteur privé.

M. VIJAYA KUMAR, Président du Comité de la science et de la technique au service du développement, a rappelé le mandat de son Comité qui est de servir de forum de discussions sur les questions scientifiques et technologiques.  Il a attiré l’attention sur les publications de son Comité et les informations qu’il a placées sur son site Web.  Pour ce qui est du programme à court terme, il a indiqué le travail portera sur les nouvelles technologies de l’information et des communications (TIC) et sur le rétrécissement du fossé numérique.  En matière de coopération et de coordination, il a regretté la faible participation des ONG aux travaux du Comité et le manque de publicité faite à ses recommandations.  Il a ainsi proposé que la présentation de ces recommandations se fasse désormais au cours de la session de fond du Conseil économique et social.

M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI, Président de la Commission des droits de l’homme, a expliqué que cette Commission a un caractère spécifique bien qu’elle n’ait pas de programme très officiel contrairement aux autres commissions techniques.  Les centres d’intérêt et l’examen des situations varient d’une année sur l’autre d’où la difficulté de pouvoir véritablement harmoniser les politiques avec les autres commissions, a-t-il ajouté.  Il a expliqué que la Commission des droits de l’homme collabore notamment avec la Commission de la condition de la femme sur les questions de promotion des critères sexospécifiques.  Il a encouragé la présentation de rapports conjoints par les commissions sur certaines questions d’intérêt commun.  Le Conseil devrait être à l’origine de propositions de ce genre et M. Jakubowski s’est dit prêt pour des consultations régulières avec d’autres commissions sur des sujets définis par l’ECOSOC.  Dans les domaines d’intérêt pour l’ECOSOC, il serait à son avis également souhaitable de faire intervenir davantage la société civile afin de mieux comprendre les problèmes en profondeur grâce aux éclairages des organisations non gouvernementales, a-t-il conclu.

M. JOHN KANGAI, Président de la Commission sur la prévention du crime et la justice pénale, a expliqué que certaines des résolutions concernant la prévention du crime transnational ou la lutte contre la corruption, adoptées par la Commission doivent ensuite être entérinées soit par l’ECOSOC, soit par l’Assemblée générale.  Chaque année, un thème est retenu par la Commission et, pour 2003, ce thème  est le trafic des enfants.  Les débats de la Commission sont enrichis par des séminaires sur les différentes questions (justice pénale, lutte contre les stupéfiants) qui associent des experts.  Il a expliqué que certains programmes, comme ceux de la lutte contre les drogues ou de l’établissement de normes dans le domaine de la justice, nécessitent une coopération étroite avec d’autres commissions, comme celle des droits de l’homme ou celle de la condition de la femme.

M. OLE-HENRIK MAGGA, Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a indiqué que cette dernière est composée de 16 membres, huit représentants de populations autochtones et huit représentants d’Etats Membres, et ceci pour assurer un dialogue permanent entre les deux groupes.  Le mandat de l’Instance est très large, a-t-il souligné, en ce qu’il touche toutes les questions liées à l’avancement économique, politique, social et culturel des populations autochtones.  L’Instance a donc besoin de coordination et de coopération avec les organes de l’ECOSOC, mais aussi avec les fonds et programmes des Nations Unies.  A bien des égards, l’Instance part de zéro compte tenu de sa création récente, a encore dit le Président en espérant qu’avec le temps, l’Instance sera à même de publier des données fiables sur la situation des autochtones dans le monde.

La première session de l’Instance s’est concentrée sur les questions de santé, des droits de l’homme, du développement socioéconomique ou encore des jeunes.  Pour toutes ces questions, il s’agit d’examiner ce qui a déjà été fait.  Cette Instance doit être le forum du dialogue et de l’apaisement des tensions entre les populations autochtones et certains Etats Membres de l’ONU.  Dans ce cadre, le Président a jugé utile de créer un secrétariat de l’Instance au sein de l’ONU.

Mme JOAN ELAINE THOMAS, Membre du Bureau de la Commission sur la population et le développement, a estimé que pour l’homme de la rue, les questions de population se limitent à la collecte de données, au recensement, alors même qu’elles ont une importance bien plus large afin, notamment d’assurer un meilleur bien-être aux êtres humains à tous les stades de leur vie.  La Commission traite des différentes tendances concernant les questions de population et de développement, notamment de la croissance démographique, des taux de mortalité ou du planning familial.  Chaque commission doit synchroniser ses efforts, a-t-elle dit, avant de rappeler que la population mondiale augmentera de 2% par an au cours des prochaines années, soit 30 millions de personnes par an, ce qui impose à d’autres commissions d’évaluer les incidences de cette croissance en termes économiques, sociaux, et plus globalement dans le contexte du développement durable.

Mme ALEJANDRA AYUSO, Vice-Présidente de la Commission du développement social, a estimé que le dialogue entre le Conseil et les commissions techniques et entre ces commissions elles-mêmes ne peut qu’appuyer les efforts des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile et doit permettre d’assurer une réalisation, plus intégrée et plus durable, des objectifs de la Déclaration du Millénaire.  L’effort de coopération entre les organes subsidiaires, a ajouté la Vice-Présidente, doit tendre à la mise au point d’un programme de travail pluriannuel qui exigera, a-t-elle concédé, le réexamen des méthodes de travail.

M. MOLNAR, Membre de la Commission de statistique, a indiqué qu’au cours de l’année 2003, cette Commission mettra l’accent sur les besoins de la Commission du développement social.  Soulignant la nécessité de compiler des données satisfaisantes pour une analyse fiable, il a expliqué que les activités statistiques sont stables, mais qu’elles doivent néanmoins prendre en compte les nouveaux paramètres.  Le défi est donc de voir comment assurer la continuité nécessaire tout en tenant compte de l’apparition de nouvelles questions.  Cela est pourtant d’une importance capitale puisque le travail statistique vise à mieux répondre aux besoins et à assurer une intégration des données statistiques dans les travaux des différentes commissions.  Le représentant a encore expliqué que la Commission de statistique accorde une attention particulière à la mise au point d’indicateurs de base appropriés pour le suivi des grandes conférences et sommets des Nations Unies.  Il a d’ailleurs indiqué que la Commission a demandé à un groupe d’experts de préparer des propositions à ce sujet et en ce qui concerne également la rationalisation des indicateurs.  Concluant sur les recommandations contenues dans le rapport de la Commission, il a souligné que compte tenu de ses activités, cette dernière est un bon exemple de la coopération qu’un organe subsidiaire peut mener avec le Conseil et ses autres organes subsidiaires.

M. FRANCISCO COIMBRA, Membre du Bureau de la Commission de la condition de la femme, a souligné les efforts de cette Commission pour renforcer la coordination avec les autres commissions et collaborer avec les autres organismes des Nations Unies dans la mise en oeuvre des conclusions de la Conférence de Beijing.  Il a défendu le processus d’échange d’informations entre la Commission de la condition de la femme et la Commission des droits de l’homme et s’est dit prêt à développer ces relations avec d’autres commissions.  Il a proposé aux

autres commissions d’élaborer des rapports conjoints sur certaines questions, notamment sur la promotion des droits de la femme dans différents domaines ou l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les activités des fonds et programmes des Nations Unies.  Concernant le programme de travail pluriannuel, il a expliqué que la Commission de la condition de la femme tente de tenir compte de l’ordre du jour du système des Nations Unies, et pris l’exemple des activités de 2001 qui se sont concentrées sur les questions de discrimination abordées à la Conférence de Durban. 

DOCUMENTATION

Rapport du Comité des politiques du développement sur les travaux de sa quatrième session, 8 au 12 avril 2002 (E/2002/33)

      Dans ses conclusions et recommandations, le Comité souligne que l’aide accordée à l’Afrique a fortement diminué ces dernières années.  Il ajoute que la région reste à la traîne en ce qui concerne les capacités humaines et sociales tandis qu’elle fait face à des difficultés anciennes et nouvelles qui se traduisent par une pauvreté constante et des inégalités croissantes, une pandémie du VIH/sida et une multiplication de conflits régionaux.  Le Comité explique que l’aide fournie aux pays les moins avancés (PMA) par les donateurs du Comité d’aide pour le développement (CAD) de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) est tombée de 37% environ en 1989-1990 à 30% de l’aide totale en 1999-2000.

Le Comité attribue le tassement de l’aide à trois différents facteurs; la fin de la guerre froide, le désengagement des anciennes puissances coloniales; et les compressions budgétaires dans les pays donateurs.  Parallèlement à la baisse de l’APD aux PMA, explique encore le Comité, les objectifs de l’aide ont changé; la part de l’aide consacrée aux infrastructures et aux services sociaux ayant fortement augmenté contrairement à celle consacrée aux infrastructures et aux services économiques, à l’appareil productif et aux projets multisectoriels.

Le Comité souligne que l’aide et l’assistance devraient avoir pour objectif principal de renforcer les capacités dans les pays bénéficiaires afin d’encourager la réforme nécessaire de la gouvernance et des institutions.  S’appuyant sur l’expérience du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), le Comité demande aux pays africains d’étudier les moyens de créer des partenariats favorisant l’aide et le développement avec toutes les parties prenantes.  Dans ce cadre, le Comité propose, par exemple, au PNUD de créer un portail sur l’aide aux pays africains et à leur développement, en collaboration avec la Banque mondiale afin de fournir un point d’entrée sur l’Internet à tous les projets de développement et d’aide menés en Afrique, y compris ceux des ONG.

Afin de mieux relever les défis de la mise en valeur des capacités humaines et sociales, le Comité recommande aux pays en développement d’exploiter les synergies entre éducation et santé; de garantir qualité et souplesse dans les systèmes éducatifs et sanitaires; de mettre en place des cadres institutionnels novateurs; de renforcer les capacités sociales; d’explorer le potentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication; de concevoir des mécanismes de financement novateurs; et d’établir des partenariats locaux et mondiaux.

Pour ce qui est de l’examen de la liste des PMA, le Comité estime que par souci de clarté et de cohérence, il faudrait que le revenu national brut par habitant remplace le produit intérieur brut (PIB) par habitant dans les critères retenus pour la transition des PMA qui remplissent les conditions requises pour être radiés de la liste.  Le Comité recommande, en outre, de ne plus tenir compte du taux de scolarisation dans le primaire pour établir l’indice physique révisé de qualité de vie dont il a proposé de changer l’appellation en indice de capital humain.  Le Comité juge plus pertinent de privilégier le taux de scolarisation brute dans le secondaire qui est un meilleur indicateur du niveau d’éducation.

Le Comité recommande aussi à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) d’établir un nouvel aperçu du programme de pays pour les Maldives.  Il importe, selon le Comité, de déterminer les conséquences pour ce pays de la radiation de la liste des PMA, au vu des nouvelles informations fournies par les donateurs multilatéraux et bilatéraux.  Le Comité recommande d’ailleurs que désormais, chaque dossier de radiation fasse l’objet d’une table ronde, organisée par l’ONU, au cours de laquelle les partenaires du développement et le pays sortant de la catégorie des PMA examinent les mesures à prendre pour garantir une transition sans heurts.  Le Comité recommande, en outre, d’organiser une réunion d’experts sur la question de la transition avant l’examen triennal de la liste des PMA prévu pour 2003, afin de préciser le traitement que les principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux accorderont probablement au pays sortant de la catégorie des PMA.

Le rapport du Comité contient six autres chapitres consacrés à l’efficacité de l’aide; la mise en valeur des capacités humaines et sociales dans la société du savoir; l’identification des PMA; les méthodes et programme de travail du Comité; et l’organisation de la session.  Le rapport contient également deux annexes sur les mesures que pourraient prendre les partenaires bilatéraux de développement à l’égard d’un pays radié de la liste des PMA, et sur les avantages offerts par les organisations multilatérales aux PMA et les conséquences qu’aurait en principe la radiation de la liste des PMA.

Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur les préparatifs du Sommet mondial sur la société de l’information (A/57/71-E/2002/52)

      L’UIT doit assumer le rôle de chef de file dans les préparatifs du Sommet qui se tiendra en 2003 à Genève puis en 2005 en Tunisie.  La note indique que la première série de réunions a eu lieu du 1er au 5 juillet 2002.  A cours de ces réunions, le Comité a défini le cadre et les méthodes de travail du Sommet et commencé à examiner l’ordre du jour, les thèmes et les objectifs de la première phase du Sommet.  La deuxième série de réunions se déroulera du 24 mars au 4 avril 2003 à Genève et la troisième, au troisième trimestre de 2003.  En outre, des conférences préparatoires régionales sont prévues.

Toujours dans le cadre des préparatifs, un Comité d’organisation de haut niveau a été créé en avril 2001 qui regroupe les institutions des Nations Unies désireuses de participer à la préparation du Sommet.  A ce propos, le Groupe d’étude sur les technologies de l’information et des communications de l’ONU devrait jour un rôle particulier et important dans le processus préparatoire du Sommet.  Par ailleurs, l’UIT a établi un Comité de liaison pour le Sommet ouvert à la participation de tous les membres de son Conseil.

Rapport du Forum des Nations Unies sur les forêts sur les travaux de sa deuxième session, 22 juin 2001 et 4 au 15 mars 2002, (E/2002/42)

      La session, souligne le rapport, a comporté un débat ministériel de haut niveau sur les quatre questions cruciales que sont les forêts et leur place parmi les préoccupations politiques internationales du moment; les forêts en tant que question intersectorielle et promotion des synergies entre les instruments et les organisations ayant trait aux forêts; la conservation, la protection et l’exploitation des forêts, et le financement de la gestion durable des forêts.  Le Forum a adopté à l’unanimité la déclaration et le message des ministres au Sommet mondial pour le développement durable et pris des décisions de principes sur les critères applicables à l’examen de l’efficacité du mécanisme international pour les forêts.

Le Forum a aussi pris des mesures sur l’application des propositions d’actions relatives à la lutte contre le déboisement et la dégradation des forêts; la conservation des forêts et la protection des types exceptionnels de forêts et des écosystèmes fragiles; les stratégies de remise en état de conservation dans les pays à faible couvert forestier; la remise en état et la restauration des terres dégradées et la promotion des forêts naturelles et des forêts plantées; et les concepts, la terminologie et les définitions.

Rapport de la Commission de statistique sur les travaux de sa trente-troisième session, 5 au 8 mars 2002, (E/2002/24)

      Durant cette session, la Commission a examiné les travaux que les groupes de pays et les organisations internationales mènent actuellement sur divers aspects des statistiques.  Le rapport se présente en cinq chapitres de fond concernant les statistiques démographiques et sociales, les statistiques économiques; les statistiques des ressources naturelles et de l’environnement; le renforcement des capacités en matière de statistiques; et les activités non classées par domaine.

Rapport de la Commission de la population et du développement sur les travaux de sa trente-cinquième session, 1er au 5 avril 2002, (E/2002/25)

      La Commission a tenu sa session sous le thème des droits et de la santé en matière de procréation, eu égard en particulier au VIH/sida.  Le rapport de la Commission comprend trois chapitres de fond consacrés à la suite donnée aux recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement; à l’expérience des pays en matière de population; et à l’exécution du programme et futur programme du Secrétariat dans le domaine de la population.

Mise en oeuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux Etats tiers touchés par l’application de sanctions (A/56/303)

Le Rapport du Secrétaire général (A/56/303) fait suite à la résolution 55/157 adoptée par l’Assemblée générale en date du 12 décembre 2000 concernant la «Mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions» qui demandait au Secrétaire général de lui présenter un rapport sur son application.  Le rapport rend compte des mesures destinées à améliorer encore les procédures et les méthodes de travail du Conseil de sécurité et de ses comités de sanctions en matière d’aide aux États tiers touchés par l’application des sanctions.  A ce

titre, il fait état des travaux du Groupe de travail officieux présidé par l’Ambassadeur Chowdhury (Bangladesh), chargé de formuler des recommandations concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l’efficacité des sanctions, et qui a examiné la question des effets non voulus des sanctions sur les États tiers.  Il précise que les membres du Conseil de sécurité ont décidé de poursuivre l’examen de cette question à une étape ultérieure afin de dégager un consensus sur les questions non réglées.

Le rapport examine par ailleurs les capacités mises en place et les modalités adoptées par le Secrétariat pour mettre à exécution les activités prescrites par les organes intergouvernementaux et les recommandations de la réunion du groupe spécial d’experts sur l’aide aux États tiers touchés par l’application de sanctions.  Il comporte également les vues communiquées par les gouvernements et les organisations internationales compétentes au sujet du rapport de la réunion du groupe spécial d’experts et au sujet des questions connexes d’aide internationale aux pays touchés par l’application des sanctions.  Enfin, le rapport souligne les faits récents concernant le rôle de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC) et du Comité du programme et de la coordination dans le domaine de l’assistance aux États tiers touchés par l’application des sanctions. 

La Commission est également saisie: du rapport de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (A/CONF.189/12) qui contient notamment le Programme d’action adopté par la Conférence.  Il est accompagné de deux additifs (A/CONF.189/12 (Part II) et A/CONF.189/12 (PART III)) ; du rapport du Secrétaire général sur le renforcement du rôle de coordination de la Commission de la science et de la technique au service du développement à l’appui des mesures prises par les pays en développement pour tirer parti de la science et de la technique (A/56/96-E/2001/87); et du rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur les travaux de septième session extraordinaire, 13 au 15 février 2002 (A/57/25).

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