Comité des droits de l’homme                                DH/330

2010^ème séance – après-midi                                  4 avril 2002

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME FORMULE DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA CRÉATION D’ÉQUIPES SPÉCIALES CHARGÉES DE RAPPORTS DE PAYS

Le Comité des droits de l’homme a poursuivi cet après-midi l’examen de ses méthodes de travail.  Dans ce cadre, M. Eckart Klein, expert de l’Allemagne, a présenté les décisions adoptées par le Groupe de travail sur les méthodes de travail*.  Avant cette présentation, il a rappelé qu’il avait été demandé l’année dernière au Groupe de travail d’examiner la possibilité de créer des équipes spéciales chargées de rapports de pays, de l’examen des communications et des observations.  M. Klein a alors indiqué que le Groupe de travail recommande de créer des équipes spéciales chargées de rapports de pays mais ne souhaite pas donner suite, pour l’instant, à l’idée de créer une équipe spéciale sur les communications et une équipe spéciale sur les observations générales.  Il recommande également de mettre un terme aux activités du Groupe de travail présession sur l’article 40 du Pacte relatif à la présentation de rapports périodiques.

En ce qui concerne les équipes spéciales chargées des rapports de pays, le Groupe de travail prie tous les membres du Comité de faire partie, à chaque session, d’une et, au besoin, de deux équipes spéciales chargées de rapports de pays.  Chacune de ces équipes spéciales sera composée de cinq à six membres.  Le rapporteur de pays établira en outre la liste de questions sur le rapport d’un Etat partie en coopération avec le Secrétariat.  Ces questions devraient être aussi précises que possible. Il est également stipulé dans les recommandations que les réunions des équipes spéciales n’auront lieu que si des services d’interprétation sont disponibles en anglais, en français et en espagnol.  Avant que les équipes spéciales n’adoptent une liste de questions, le Comité entendrait, en séance privée, les organisations non gouvernementales et les institutions spécialisées.  Les équipes spéciales commenceront à fonctionner pendant la soixante-quinzième session du Comité en juillet 2002.

Suite à cette présentation, plusieurs experts ont formulé des observations relatives au nombre de membres du Comité devant composer les équipes spéciales.  A cet égard, M. Klein a indiqué que s’il n’y a que deux ou trois rapports, il n’est pas nécessaire que chaque membre participe à plusieurs équipes spéciales.  L’experte de la France, Mme Christine Chanet, a fait remarquer que ce qui relève de la fixation du nombre de membres doit être fonction du nombre de rapports à l’examen.  Elle a proposé que l’on décide que tous les membres du Comité ont vocation à faire partie d’une et, au besoin, de deux équipes spéciales.

Concernant le paragraphe 5 sur la question de la rédaction de la liste de questions, M. Klein a indiqué que celle-ci devait cibler les questions les plus intéressantes et que leur nombre devait être aussi restreint que possible.  L’échange de vues a également porté sur la nature des questions posées aux Etats parties, certains experts souhaitant qu’elles soient très précises, d’autres souhaitant laisser une marge de manœuvre aux Etats. 

Le Comité poursuivra l’examen de ses méthodes de travail, demain vendredi 5 avril à 10 heures.  

* CCPR/C/74/CRP.5

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