Conférence internationale

sur le financement du développement

UN PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT : LE CONSENSUS DE MONTERREY

MONTERREY, 22 mars -- Après cinq jours de délibérations, du 18 au 22 mars, auxquelles ont pris part une soixantaine de chefs d’Etat et de gouvernement représentant aussi bien les pays du Nord que du Sud ainsi que les responsables des institutions spécialisées des Nations Unies et à la suite de plusieurs années de négociations, la Conférence de Monterrey sur le financement du développement a adopté le Consensus de Monterrey.  Le document représente un catalogue de mesures à adopter aux plans national et international afin d’offrir des conditions de vie plus humaines et plus acceptables aux populations des pays pauvres accablés de maux et de difficultés de tous genres, en particulier les maladies et la famine. 

Les auteurs du document se veulent être les défenseurs de la cause des populations marginalisées des pays pauvres en leur promettant qu’ils élimineraient la pauvreté de moitié dans une dizaine d’années environ en consacrant et en ciblant leurs efforts et activités dans plusieurs domaines de développement, en particulier l’économique, le social et le politique.  Pour ce faire, un partenariat entre pays riches et pauvres a été scellé à Monterrey qui demande aux premiers, entre autres, de financer davantage le développement des seconds en adoptant notamment des mesures visant l’ouverture de leurs marchés aux seconds, lesquels devront, en retour, prendre des mesures nationales visant, entre autres, les réformes structurelles fiscale et administrative afin d’accroître et de promouvoir  leur capacité de gestion microéconomique et macroéconomique tout en promouvant l’épargne interne et l’attrait de capitaux étrangers nécessaires au développement social et économique.  Il est en outre demandé aux seconds de mettre de l’ordre dans leurs finances publiques en prenant notamment des mesures contre la corruption et favorables à la transparence dans leur gestion politique, administrative, fiscale et économique, notamment.

La lecture des pages qui suivent vous donnera une idée de la mesure des engagements contractés par les parties à ce partenariat dont les grandes lignes sont consignées dans le Consensus de Monterrey.

CONSENSUS DE MONTERREY

Le Consensus de Monterrey se décline en trois chapitres intitulés : Comment financer le développement? Une action mondiale ; Principaux axes d’intervention et Restons engagés. Dans ce texte, les chefs d’Etat et de gouvernement notent avec inquiétude que les ressources mobilisées sont insuffisantes pour réaliser les objectifs du Millénaire, en particulier la réduction de la pauvreté.  Ils en appellent à un nouveau partenariat entre les pays développés et les pays en développement et, ce faisant, se sont déclaré attachés à la revitalisation du système des Nations Unies, comme pilier de l’action menée en vue de promouvoir la coopération internationale pour le développement et de mettre en place un système économique mondial qui soit avantageux pour tous.

Le Consensus de Monterrey met l’accent sur l’effort à fournir dans plusieurs domaines de développement, en particulier trois: la mobilisation des ressources nationales, l’adoption au plan national de politiques macroéconomiques rationnelles qui tiennent en compte la nécessité d’assurer la viabilité des politiques budgétaires, moyennant une fiscalité et une administration fiscales équitables ainsi qu’un réaménagement des dépenses publiques sans supplanter l’investissement productif privé.

Il est nécessaire de renforcer le secteur financier national au moyen de systèmes bancaires rationnels et de dispositifs institutionnels.  Il faut pour cela un bon dispositif d’intermédiation financière, des cadres réglementaires transparents et des mécanismes de surveillance appuyés par une solide banque centrale.  Des régimes de garantie et des services d’aide aux entreprises sont également déclarés nécessaires pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au financement local, et compte tenu de diverses considérations économiques et sociales, il est fait appel à des mesures pour intégrer le secteur informel dans le secteur formel.  Des efforts devront être faits pour développer l’épargne interne, éliminer la corruption et favoriser l’investissement étranger direct (IED) par des mesures d’allègement de la fiscalité.

Au plan de la mobilisation des ressources internationales, le Consensus de Monterrey estime que pour attirer ou accroître les investissements de capitaux productifs, des efforts sont nécessaires dans les domaines liés aux cadres législatifs et réglementaires, notamment ceux qui concernent la mise en valeur des ressources humaines, le refus de la double imposition, la gestion des entreprises, les normes comptables et la promotion de la concurrence.  D’autres mécanismes tels que les partenariats entre les secteurs public et privé et la signature d’accords d’investissements sont jugés tout aussi importants.

Il est également fait appel à la promotion, dans les pays d’origine et de destination, à la transparence et à la fiabilité des courants financiers et des données connexes et à l’atténuation de la fébrilité des capitaux à court terme.  Les capacités nationales variant d’un pays à l’autre, il est tout aussi important pour chaque pays de gérer la structure de sa dette extérieure; d’accorder l’attention requise aux risques de change et de liquidité; de renforcer la réglementation prudentielle et le contrôle de toutes les institutions financières; de libéraliser les courants de capitaux « conformément aux objectifs du développement » et d’appliquer « de manière graduelle et volontaire » des codes et normes internationalement établis.

Pour ce qui est du commerce international, le Consensus de Monterrey appelle entre autres, à un engagement en faveur de la libéralisation du commerce international par la suppression, notamment des barrières commerciales, les subventions de nature à fausser les échanges et les autres mesures analogues.  Le Consensus encourage les membres de l’OMC à appliquer les textes issus de sa quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha au Qatar du 9 au 14 novembre 2001.  Il exhorte les institutions financières internationales, notamment les banques régionales de développement à continuer d’appuyer des projets visant à promouvoir l’intégration sous-régionale et régionale entre pays en développement et pays en transition.  Une aide multilatérale est également nécessaire pour la stabilisation des recettes d’exportation des pays qui sont encore lourdement tributaires des exportations de leurs produits de base.

Le renforcement de la coopération financière et technique internationale : le Consensus invite les pays développés à atteindre les objectifs consistant à consacrer o,7% de leur PNB en faveur de l’APD et à affecter une part de o,15% à o,20% en faveur des PMA.  Pour rendre plus efficace cette aide, des mesures sont énumérées à l’intention des institutions multilatérales et bilatérales qui sont invitées à harmoniser leurs procédures opérationnelles pour réduire les coûts des transactions et assouplir les modalités de décaissement et d’acheminement de l’APD; à appuyer les initiatives récentes comme l’abandon de l’aide liée; à améliorer la capacité d’absorption et la gestion financière des pays bénéficiaires; à utiliser des cadres de développement contrôlés et gérés par les pays en développement; et à promouvoir l’utilisation de l’APD pour stimuler d’autres modes de financement pour le développement comme l’investissement étranger, les échanges commerciaux et les ressources nationales.

Au sujet de la dette extérieure, le Consensus rappelle aux créanciers et débiteurs leur égale responsabilité devant la prévention et le règlement d’une situation non viable de la dette.  Il invite les Clubs de Paris et de Londres ainsi que d’autres instances pertinentes à envisager rapidement et activement des mesures d’atténuation de la dette.  Concernant l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (HIPC/PPTE), le Consensus juge essentiel sa mise en œuvre rapide, efficace et intégrale, financée par des ressources supplémentaires et un assouplissement des critères d’admissibilité à l’Initiative.  Le Consensus souligne l’importance de la mise en place d’un ensemble de principes précis pour la gestion et le règlement des crises financières, qui prévoient une répartition équitable du coût entre secteur public et privé et entre créanciers, débiteurs et investisseurs.

Règlement des problèmes systémiques: renforcement de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationale d’appui au développement: sur ce critère le Consensus identifie comme priorité la recherche de moyens pour accroître davantage la participation des pays en développement et en transition aux dialogues et processus de prise de décisions internationaux.  Pour renforcer le rôle du système économique mondial dans la promotion du développement, le Consensus préconise le renforcement de la coordination entre le système des Nations Unies et les autres institutions multilatérales oeuvrant dans les domaines des finances, du commerce et du développement.  Le renforcement de la coopération fiscale internationale par un dialogue plus poussé entre autorités fiscales y est recommandé.  Les auteurs du Consensus s’engagent à négocier et à conclure dans les meilleurs délais une convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption sous tous ses aspects, y compris la question du rapatriement des fonds acquis illégalement dans les pays d’origine.

Le FMI est appelé à redoubler d’efforts pour améliorer la surveillance de toutes les économies en prêtant une attention particulière aux mouvements de capitaux à court terme et à leurs répercussions.  Aux institutions de financement multilatérales, il est demandé que lorsqu’elles fournissent des conseils de politique générale ou un soutien financier qu’elles respectent les voies de réformes définies par les pays et les capacités d’exécution de ceux-ci et tiennent compte des coûts sociaux des programmes d’ajustement.  Il est suggéré que les besoins en matière de droits de tirage spéciaux soient réexaminés périodiquement et que la nécessité de renforcer le rôle stabilisateur des fonds de réserve régionaux et sous–régionaux, des accords de swap et des mécanismes analogues soit soulignée.

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