Communiqué de base                                          DEV/2386                                                                      14 mars 2002

CONFERENCE DE MONTERREY: UN NOUVEAU PARTENARIAT POUR RESOUDRE LES PROBLEMES DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT

Libéralisation du commerce, aide publique au développement

et dette au centre des préoccupations

La Conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars devra, selon les Etats Membres, "lancer un effort mondial pour financer l'avenir et soutenir la réalisation des objectifs de développement du millénaire", à savoir l'élimination de la pauvreté, l'amélioration des conditions sociales par l'élévation des niveaux de vie dans les pays en développement et en transition, et la protection de l'environnement.  Organisée au plus haut niveau, la Conférence, à laquelle prendront part plusieurs Chefs d'Etat et de gouvernement, bénéficiera de la participation active de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), des commissions économiques régionales de l'ONU, et des représentants du monde des affaires, de la société civile et des organisations non gouvernementales.

Au cours de ses travaux, le Comité préparatoire de la Conférence a estimé que pour rassembler des ressources financières suffisantes au service du développement, des actions communes devraient être lancées pour instaurer dans chaque pays en développement ou en transition les conditions requises pour mobiliser l'épargne nécessaire à des investissements dans des biens productifs et au développement humain.  La création d'un cadre national transparent et favorable est indispensable à la mobilisation des ressources nationales, à l'arrêt de la fuite des capitaux, et à l'attraction de l'investissement étranger et de l'aide internationale.  Le phénomène de la "fatigue des donateurs" ayant souvent été évoqué au cours de la dernière décennie, les pays en développement doivent améliorer leur gouvernance nationale, un bon gouvernement étant, selon les termes de certaines délégations qui ont participé aux préparatifs de la Conférence, "la condition sine qua non d'un développement durable".  Des politiques nationales saines et des institutions solides sont une condition à remplir pour maintenir la croissance économique, créer des emplois et réduire la pauvreté, de même que pour instaurer la paix, la sécurité, le respect des droits de l'homme, l'état de droit, et des politiques respectueuses de l'économie de marché.

La dette : un obstacle majeur

Pour les Chefs d'Etat et de gouvernement du Groupe des 15 qui se sont réunis les 30 et 31 mai 2001 à Djakarta, la dette des pays du Sud demeure un obstacle majeur au développement de leurs économies.  Tout en ayant noté avec intérêt la déclaration de soutien des ministres des finances des pays du G-7 à une mise en oeuvre accélérée de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), les participants au Sommet de Djakarta ont demandé que tous les pays lourdement endettés bénéficient "non seulement d'un programme de réduction de la dette, mais aussi de mesures d'annulation pure et simple des dettes qu'ils sont incapables d'honorer".  A cet égard, la dette des pays d'Afrique, qui sont les plus affectés, s'élevait à 323 milliards de dollars en 1996, année où l'aide publique au développement chutait pour atteindre son niveau le plus bas, les pays industrialisés lui consacrant 0,22% de leur PNB au lieu des 0,7% agréés.  Concernant les transferts nets d'investissements étrangers directs (IED) qui sont l'un des moteurs essentiels de la mondialisation, la part des pays en développement et notamment ceux de l'Afrique a fortement décru.  Depuis l'année 1996, la part d'IED que reçoit le continent africain représente seulement 2,7% des flux mondiaux d'investissements privés. 

Réunis à Gênes au mois de juillet 2001, les dirigeants du G-7 ont soutenu le mécanisme de réduction de la dette de l'Initiative PPTE à laquelle étaient à ce moment éligibles 23 pays devant bénéficier d'une réduction de dette s'élevant à 53 milliards de dollars sur les 74 milliards qu'ils devaient à leurs créanciers.  Toute mesure de réduction de la dette devrait s'accompagner de réformes nationales dans les pays éligibles et de meilleures politiques d'endettement, les fonds empruntés devant être réellement investis dans des secteurs productifs et bénéficiant aux populations, ont estimé les Chefs d’Etat du G-7.  En plus, a déclaré le G-7, les réductions de dettes et autres efforts d'assistance ne peuvent avoir d'effets positifs que dans les pays qui se seront débarrassés de la violence et des conflits armés qui affectent encore trop de régions.  Quant aux mesures d'amélioration de l'accès des produits des pays du Sud aux marchés des nations industrialisées, qui devraient générer des ressources stables et durables pour le développement, elles doivent être accompagnées par le renforcement des capacités des pays en développement à pouvoir en tirer avantage, a estimé le G-7 en recommandant une assistance bilatérale aux pays en développement dans les domaines des normes techniques commerciales, des systèmes douaniers, de la maîtrise des législations de l'OMC, de la protection de la propriété intellectuelle et de la formation des ressources humaines.  L'interdépendance économique et financière internationale donnant de moins en moins de latitude aux gouvernements nationaux en matière de taxes et d'impôts, et l'évasion et la fraude fiscale allant grandissant, des propositions ont été faites pour renforcer la coopération internationale en matière fiscale.  Cet effort, a estimé le processus préparatoire de Monterrey, devra notamment porter sur les contraintes auxquelles se heurtent les administrations fiscales des pays en développement pour mobiliser des recettes de façon efficace.

Le Consensus de Monterrey

Adopté, le 15 février, par le Comité préparatoire de la Conférence à l'issue d'un processus entamé le 10 février 2000, le projet négocié de conclusions et décisions finales -Consensus de Monterrey- qui sera soumis à l'approbation des Chefs d'Etat et de gouvernement et autres chefs de délégations nationales à Monterrey, définit les engagements et actions qui devront être pris aux niveaux national, régional, multilatéral et mondial pour lancer et soutenir un effort mondial en faveur du financement du développement.  Evoquant le Consensus de Monterrey à la presse, Mme Louise Fréchette, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a indiqué que l’ONU a toujours été en faveur de la libéralisation du commerce international et que la Conférence doit mettre la question du développement et de ses ressources dans l'agenda des pays développés.  L'ONU espère que ces pays prendront individuellement des mesures pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des engagements contenus dans le texte du Consensus.  

L'effort que fournira la communauté internationale en faveur du financement du développement devra répondre aux questions et aux déséquilibres qui se posent dans les six domaines d'intervention identifiés par le processus préparatoire de la Conférence, à savoir: l'accroissement de la mobilisation des ressources financières au niveau national; l'augmentation quantitative et l'élargissement de la base de mobilisation des investissements étrangers directs (IED) et des autres flux financiers internationaux; l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches des produits des pays en développement et la garantie d'un système commercial multilatéral plus juste et plus équitable; le renforcement quantitatif et qualitatif de l'aide publique au développement (APD) et son versement au niveau internationalement agréé -0,7% du PNB des pays industrialisés-; le règlement de la question de la dette des pays en développement, notamment les pays les moins avancés (PMA) et ceux à revenu intermédiaire (PRI); et le règlement des problèmes systémiques, qui existent dans l'architecture financière et économique internationale, par le renforcement de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux d'appui au développement, et la promotion d'une représentation équitable des pays en développement au sein des processus de décision internationaux. 

Le doublement de l'APD permettrait de réduire de moitié la pauvreté d'ici à 2015

A la suite de la Déclaration du Millénaire de septembre 2000, dans laquelle les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats Membres se sont engagés à réaliser d'ici à 2015 huit objectifs majeurs de développement (*) dont la réduction de moitié de la pauvreté, et après l'accord sur le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales, auquel ont souscrit les Etats lors de la Réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha au Qatar au mois de novembre 2001, la Conférence de Monterrey représente le troisième pilier sur lequel s'appuiera la communauté internationale pour promouvoir et renforcer la coopération internationale pour le progrès économique, le développement socioéconomique et la réduction de la pauvreté.  Soulignant les domaines clés dans lesquels il espère que des progrès seront réalisés à Monterrey, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a proposé que les participants à la Conférence s'engagent à soutenir la réalisation des Objectifs de développement (*) du millénaire en doublant, en deux ou trois ans, le montant actuel de l'APD, qui avec 50 milliards de dollars est à son niveau le plus bas depuis 30 ans.  Au cours des débats du Comité préparatoire, les Etats ont convenu que l'aide liée, qui attribue automatiquement les marchés concernant les projets financés à des entreprises des pays donateurs, et certaines autres restrictions contraignantes attachées à l'APD, doivent être abandonnées, conformément à l'esprit de la recommandation du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) adoptée en mai 2001 à Paris en faveur des PMA.

Régler la question de la dette et partager le fardeau des crises financières…

Concernant le règlement de la question de la dette, la Conférence part du postulat que "l'allègement de la dette extérieure peut servir à libérer des ressources qui peuvent être ensuite consacrées à des activités permettant d'atteindre une croissance soutenue et un développement durable".  "L'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE renforcée) offre l'occasion d'améliorer les perspectives économiques et de renforcer les efforts de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires", reconnaît le projet de document final de la Conférence, qui insiste ensuite sur l'importance qu'il y a à assouplir les critères d'admissibilité à l'Initiative PPTE renforcée.  En vue d'éviter le renouvellement de graves crises fiscales et financières dues à un lourd endettement public et privé et à une fuite de capitaux -cas de la Thaïlande et de  l'Argentine- le Consensus de Monterrey souligne l'importance de la mise en place d'un ensemble de principes précis pour la gestion et le règlement des crises financières, qui prévoient une répartition équitable des coûts entre secteurs public et privé et entre créanciers, débiteurs et investisseurs.  A cet égard, le Consensus reconnaît qu'il est urgent d'améliorer la gouvernance et la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux. 

Renforcement et surveillance des flux de capitaux

Dans la définition qu'il donne de son rôle dans le cadre de la Conférence de Monterrey, le FMI déclare qu'il "fait partie de l'équipe internationale qui s'est engagée à aider tous les pays à tirer avantage des possibilités des marchés mondiaux tout en en limitant au maximum les risques".  Le Fonds estime que la Conférence doit avoir pour objet d'identifier, dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance, les lacunes de la politique économique actuelle et les stratégies à mettre en oeuvre pour y remédier.  La Conférence peut servir la cause du développement en apportant un soutien politique aux points inscrits à son ordre du jour et en stimulant la collaboration entre institutions, estime le FMI dont les vues sont soutenues par les Etats Membres qui préconisent une coopération étroite entre l'ONU, la Banque mondiale et le Fonds dans le suivi des accords et engagements de Monterrey qui se traduirait par la publication d'un rapport annuel conjoint et une conférence internationale de suivi.

Tout en réaffirmant le respect du mandat des institutions de Bretton Woods, le projet de Consensus de Monterrey insiste cependant sur le fait que ces institutions améliorent la surveillance de toutes les économies en contrôlant particulièrement les mouvements de capitaux à court terme.  Les courants de  capitaux privés à destination des pays en développement et en transition doivent être maintenus à un niveau suffisant et stable, ont estimé les Etats Membres au cours des préparatifs de la Conférence en ajoutant qu'il importe de promouvoir des mesures propres à rendre les courants financiers plus transparents et les données connexes plus fiables tout en atténuant la fébrilité des capitaux à court terme et ses répercussions.   Selon les recommandations énoncées dans le projet de texte final de Monterrey, le FMI doit faciliter la détection, en temps voulu, des risques de chocs financiers extérieurs et établir une coordination étroite avec les institutions et organisations régionales compétentes, dont les commissions économiques régionales. 

Le Consensus de Monterrey souligne la nécessité de doter le FMI d'un éventail de mécanismes et de moyens de financement pour pouvoir intervenir en temps opportun.  La situation financière du FMI étant à l'heure actuelle solide, les Etats Membres ont recommandé, que les besoins des pays en droits de tirages spéciaux (DTS) -instrument de réserve international complétant les réserves monétaires des pays membres- soient périodiquement réexaminés et que les fonds de réserves régionaux et sous-régionaux, les accords d'échanges financiers (accords de swap) et les mécanismes analogues soient renforcés.

Le commerce: source de financement du développement

Concernant la mobilisation des ressources de financement et leur gestion, le Secrétaire général, M. Kofi Annan a souhaité la concrétisation du consensus existant sur les politiques à mettre en oeuvre dans les pays en développement pour lever des ressources nationales et attirer les IED.  Il a émis le vœu que les négociations en faveur d'un accord pour une convention internationale contre la corruption avancent à Monterrey.  La bonne gouvernance, affirme le projet de texte du Consensus, est indispensable et essentielle.  Lutter contre la corruption à tous les niveaux est une priorité, ce phénomène étant un grave obstacle à la mobilisation et à la répartition efficaces des ressources.  Il est essentiel, stipule le Consensus, de mettre en place un système efficace, rentable, transparent et responsable pour la mobilisation des ressources publiques et le contrôle de l'utilisation qu'en font les gouvernements.

 Sur les questions touchant au commerce, M. Kofi Annan a souhaité, en s'adressant à la dernière session du Comité préparatoire de la Conférence de Monterrey, la poursuite des efforts initiés à Doha en vue de faire du prochain cycle de négociations commerciales un véritable "cycle du développement".  Le projet de document final de la Conférence de Monterrey confirme cette vision en déclarant qu'un "système commercial multilatéral universel bien réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable peut être un grand facteur de développement dans le monde, parce qu'il serait bénéfique à des pays à divers stades de développement.  Les difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement concernent notamment les barrières commerciales, les subventions de nature à fausser les échanges commerciaux, dont les règles de la concurrence, et autres mesures analogues, ainsi que l'abus de mesures antidumping et de barrières techniques et sanitaires et phytosanitaires".  Concernant l'équité des règles commerciales et l'accès aux marchés, le processus menant au Consensus de Monterrey a noté que les pays développés ou relativement avancés économiquement et membres de l'OCDE distribuent à leurs producteurs des subventions agricoles qui, en 1999, ont atteint 361 milliards de dollars, ce qui a représenté sept fois le montant de toute l'APD et plus que le PNB de tous les pays d'Afrique subsaharienne. 

S'ajoutant aux droits de douane élevés et progressifs, et aux mesures sanitaires et phytosanitaires que les pays riches imposent aux produits à forte intensité de main-d’œuvre en provenance du Sud, ces subventions créent des distorsions artificielles au commerce mondial qui privent les pays en développement de ressources dont ils auraient besoin pour financer leur développement durable.  Les différents obstacles posés par les pays développés membres de l'OCDE aux exportations des pays en développement coûtent chaque année à ces derniers environ 130 milliards de dollars.  Bien qu'elle ne soit pas destinée à servir de forum à des négociations commerciales, la Conférence de Monterrey, à laquelle prendra part l'OMC, sera l'occasion de rappeler aux pays industrialisés membres de cette organisation leurs engagements en faveur d'un

"système commercial plus juste et plus libre", et fournira un cadre de discussions sur la relation entre les mesures de nature commerciale et les autres aspects financiers du développement.

Structure de la Conférence

La Conférence internationale sur le financement du développement comportera trois parties: une réunion officielle de haut niveau, un débat au niveau ministériel et un débat au sommet.  Elle tiendra sept séances plénières et douze tables rondes.  Des conférences de presse seront quotidiennement organisées.  Des informations détaillées sur le déroulement des évènements peuvent être obtenues, en français, sur le site web de la Conférence à l'adresse: http://www.un.org/french/esa/ffd/presskit.htm

*Objectifs de développement du millénaire

La Déclaration du Millénaire a entériné les objectifs suivants pour le développement international avant 2015: réduire de moitié la proportion d'hommes, de femmes, et d'enfants vivant dans la misère, de ceux qui ont faim et de ceux qui n'ont pas accès à l'eau potable; rendre universels l'enseignement primaire et l'égalité des sexes dans l'éducation; réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle et de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans; enrayer et inverser la propagation du VIH et du sida et offrir une assistance particulière aux orphelins du sida; et améliorer le sort des 100 millions d'habitants des taudis.  Pour atteindre ces objectifs, la Déclaration du Millénaire engageait aussi les gouvernements à s'atteler à la tâche jusqu'à présent négligée de mobiliser les ressources nécessaires.

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