Commission du Développement social

10^ème séance – matin

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL EST SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION PORTANT NOTAMMENT SUR UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DES HANDICAPES

Dans le cadre de son examen de la situation des groupes sociaux, la Commission du développement social a été saisie ce matin de trois projets de résolution portant sur les personnes handicapées et la famille.  Ces textes seront présentés ultérieurement au Conseil économique et social pour leur adoption finale.

Notant avec une vive préoccupation qu’il arrive que les handicapés comptent parmi les plus pauvres des pauvres et continuent d’être écartés des bienfaits du développement, tels que l’éducation et l’accès à un emploi rémunérateur, le Conseil économique et social demanderait instamment aux gouvernements, organisations intergouvernementales et aux ONG de proposer des mesures pour poursuivre la défense et la protection des droits fondamentaux des personnes handicapées, d’améliorer la coopération dans le système des Nations Unies et de trouver des modalités de suivi de l’application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.  Le Conseil économique et social recommanderait au Comité spécial créé par la résolution 56/168 d’examiner les propositions à mettre en oeuvre pour une convention tenant compte du rapport avec les instruments existants relatifs aux droits de l’homme et des Règles.  Ce projet de texte*, tel qu’oralement amendé, était présenté par le représentant de la Suède.

Le Chili, El Salvador, l’Equateur, le Guatemala et le Mexique ont aussi présenté un projet de résolution**, tel qu’amendé oralement, sur une convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées.  Par ce texte, la Commission inviterait le Rapporteur spécial sur la situation des personnes handicapées et le groupe d’experts à participer à la tâche confiée au Comité spécial, créé par l’Assemblée générale pour examiner une proposition de convention internationale, en formulant des recommandations au sujet du contenu et des mesures pratiques qui devraient être envisagées dans la convention internationale.  De son côté, le Secrétaire général, avec entre autres l’appui du Haut Commissariat aux droits de l’homme, devrait présenter au Comité spécial, avant sa première session, un recueil des instruments juridiques, documents et programmes internationaux portant sur la situation des personnes handicapées.

La Présidente de la Commission, Mme Faith Innerarity, (Jamaïque), a suggéré aux auteurs de ces deux projets de résolution de regrouper leur contenu en raison de leurs similitudes.

Concernant la préparation et la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille, un projet de résolution*** a été présenté par le Bénin aux termes duquel le Conseil économique et social se déclarerait favorable à la réalisation d’une étude de grande portée sur les tendances qui affectent la famille.  Ce document serait soumis à l’Assemblée générale au moment de l’annonce du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille, en décembre 2003.  Une campagne concertée de promotion et d’information en faveur du dixième anniversaire assurant une forte participation des médias serait aussi préconisée, aux échelons national, régional et international.  Les deux séances plénières que l’Assemblée générale entend consacrer à la célébration de ce dixième anniversaire, lors de sa cinquante-neuvième session en 2004, auraient rang de conférence internationale sur la famille. 

La Commission achèvera ses travaux jeudi 21 février.

*   paru sous la cote E/CN.5/2002/L.4

**  paru sous la cote E/CN.5/2002/L.5

*** paru sous la cote E/CN.5/2002/L.3

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