DE RETOUR DU KOSOVO ET DE BELGRADE, LA MISSION DU CONSEIL DE SECURITE PLAIDE POUR LE MAINTIEN DE LA PRESENCE INTERNATIONALE AU KOSOVO

Conseil de sécurité            CS/2420

4676^e séance – après-midi            19 décembre 2002

DE RETOUR DU KOSOVO ET DE BELGRADE, LA MISSION DU CONSEIL DE SECURITE PLAIDE POUR LE MAINTIEN DE LA PRESENCE INTERNATIONALE AU KOSOVO

Le Conseil de sécurité a entendu cet après-midi un exposé de l’Ambassadeur de Norvège, M. Ole Peter Kolby, qui a dressé le bilan de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo et à Belgrade, en République fédérale de Yougoslavie du 13 au 17 décembre derniers*.  Les précédentes missions au Kosovo avaient eu lieu en avril 2000 et en juin 2001.  En sa qualité de chef de la mission, M. Kolby a expliqué que d’importants progrès avaient été réalisés -retour des minorités, formation d’institutions provisoires, baisse de la criminalité, mise en place des institutions judiciaires, processus de privatisation- dans la mise en œuvre de la résolution 1244 adoptée par le Conseil en 1999.  Cette résolution avait jeté les bases de la présence internationale au Kosovo.  La situation étant encore précaire, des progrès doivent toutefois être accomplis, notamment dans le domaine de la primauté du droit, de la promotion de la démocratie, de la réconciliation et du dialogue interethniques.

Le but de cette mission, a précisé M. Kolby, était de promouvoir un soutien à la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ainsi qu’à la mise en œuvre de la résolution 1244, et dans ce contexte, d’obtenir entre autres des informations actualisées sur les normes de référence mises en place par le Représentant spécial du Secrétaire général pour mesurer les progrès, y compris dans les domaines de la primauté du droit, le retour des réfugiés et le programme de privatisation.  La Mission a également abordé la question du suivi des élections locales, la décentralisation et Mitrovica. 

La mission avait également pour mandat de transmettre un message fort aux institutions provisoires et aux dirigeants locaux sur la nécessité d’exploiter l’opportunité créée par les élections locales afin de progresser en matière de décentralisation et d’institutions démocratiques.  Le message portait également sur la nécessité de promouvoir la réconciliation et l’inclusion interethnique, de rejeter toute forme de violence et de condamner toute activité extrémiste; de garantir la sécurité et l’ordre publique, de promouvoir la stabilité et la sécurité; de mettre pleinement en œuvre la résolution 1244 de 1999 et de coopérer pleinement avec la MINUK.  La mission a également exploré les moyens d’accroître la coopération entre la MINUK et la République fédérale de Yougoslavie sur la base du Document commun du 5 novembre 2001.  Il a également été question d’évaluer l’impact de la situation régionale sur la MINUK.

Le chef de la mission du Conseil de sécurité a passé en revue les diverses rencontres que les membres du Conseil ont eues avec des représentants de la communauté internationale, les hommes politiques du Kosovo, les autorités yougoslaves et les membres de la société civile à Pristina, Mitrovica et Belgrade.  La mission a également pris part à des réunions d’information organisées par la  Force d’interposition au Kosovo (KFOR) ainsi que par les Forces de police civile du Kosovo.  A Belgrade, la mission a rencontré le Président yougoslave, Vojislav Kostunica, et le Premier Ministre serbe, Goran Djindjic.  Les membres de la mission ont également rencontré les représentants de l’association serbe des familles des disparus. 

Depuis la dernière mission du Conseil, des progrès importants ont été réalisés dans divers domaines, en application de la résolution 1244.  L’élection des membres de l’Assemblée du Kosovo en 2001 et les élections municipales de 2002 ont permis de constituer les institutions provisoires autonomes.  Le processus de transfert des responsabilités aux autorités locales est encore en cours.  Des progrès ont été accomplis en vue de garantir la primauté du droit.  Le taux de criminalité est en baisse et la sécurité s’améliore.  Les membres du Service de police du Kosovo augmentent, et les institutions judiciaires sont en cours de formation sur une base multiethnique.  Pour la première fois, le nombre de réfugiés appartenant à une minorité ethnique augmente par rapport au nombre de départs même si ce chiffre demeure faible.  La mission a relevé le contraste important entre le nombre de personnes ayant retourné dans leurs foyers et le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières.  Des progrès ont également été enregistrés pour ce qui est du processus de privatisation.

L’établissement de l’administration de la MINUK dans le nord de Mitrovica a été nécessaire pour l’application de critères unifiés au regard de l’administration ce qui constitue une mesure importante à l’encontre des institutions parallèles et vers la normalisation des conditions de vie dans la ville.  La formulation de critères de référence pour mesurer les progrès est une approche constructive pour le développement du Kosovo en tant que société multiethnique.  La nécessité d’accorder la primauté des «normes avant le statut» est la seule voie viable. 

La mission a relevé que, malgré ces développements positifs, la situation demeure précaire au Kosovo.  Des progrès doivent encore être réalisés dans le domaine de la primauté du droit, du retour durable des réfugiés, de la promotion de la démocratie, de la réconciliation et du dialogue interethniques, de la coopération entre Pristina et Belgrade et de la lutte contre la criminalité transnationale organisée.  L’instauration de l’état de droit est centrale pour établir la sécurité, la démocratie et un développement économique durable tout comme l’est le retour des minorités pour l’instauration d’une société multiethnique.  Dans ce contexte, les mesures de réconciliation et de dialogue sont d’une importance vitale.  Le chef de la mission a souligné que les progrès réalisés jusqu'à présent l'avaient été en grande partie grâce à la communauté internationale, soulignant toutefois qu’il est essentiel que la MINUK fasse davantage d'efforts pour impliquer les institutions et les responsables politiques locaux dans la définition et la mise en œuvre des objectifs politiques et stratégiques, notamment celle des huit normes définies par le concept «normes avant statut».  Un engagement plus net est indispensable à leur mise en œuvre réussie.

M. Kolby a par ailleurs estimé que les élections municipales avaient été bien organisées et bien menées; mais la participation est restée décevante, surtout celle des Serbes du Kosovo, a-t-il déploré en souhaitant que davantage d'efforts soient faits pour promouvoir la participation au processus politique en cours au Kosovo.  Seule la participation réelle de toutes les communautés à ces institutions assurera la démocratie, a-t-il souligné.  La mission prône, à cet égard, une approche «tournée vers les résultats» au moyen du consensus.  Elle fait valoir qu'il est nécessaire que les représentants élus agissent de façon responsable et de manière à rechercher des solutions afin de fournir les services de base aux habitants de leurs municipalités.  De même, elle souligne que le passage du pouvoir par les administrateurs de la MINUK aux institutions locales élues devra se faire d'une façon qui garantisse l'engagement et la responsabilité des autorités locales.  Les municipalités ont en effet une responsabilité particulière pour renforcer le dialogue, la réconciliation, établir des conditions favorisant des retours durables dans la lutte contre la corruption.  La MINUK devra appuyer ces efforts, a indiqué M. Kolby.

La mission appelle donc la MINUK, en consultation avec les représentants élus, à élaborer rapidement de nouvelles propositions pour la décentralisation des pouvoirs vers les municipalités.  La mission considère par ailleurs que l'heure a sonné de la coopération entre Pristina et Belgrade sur des questions pratiques et la MINUK devrait envisager les moyens de faciliter ce type de contacts.  Pour la mission, il est important de considérer les développements au Kosovo dans une perspective régionale.  Il ne s'agit pas seulement des questions politiques mais aussi de sécurité, d'état de droit et de développement économique.  La mission souligne la nécessité d'une coopération régionale notamment pour ce qui est de la lutte efficace contre le crime organisé. 

A la lumière des difficultés qui restent à résoudre, a poursuivi M. Kolby, la mission estime qu'un engagement international substantiel reste nécessaire dans l'avenir proche.  La mise en œuvre de la résolution 1244 (1999) demeure en tête des priorités du Conseil de sécurité et la mission a été impressionnée par le dévouement du personnel de la MINUK, local et international, en ce sens, a-t-il conclu.

Outre le Représentant permanent de la Norvège, la mission était composée des représentants suivants des membres du Conseil: M. Stefan Tafrov (Bulgarie), M. Jagdish Dharamchand Koonjul (Maurice), M. Adolfo Aguilar-Zinser (Mexique), M. Gennady Gatilov (Fédération de Russie), M. Adam Thomson (Royaume-Uni), M. Richard S. Williamson (Etats-Unis), M. Paul Ekoron à Dong (Cameroun), M. Chen Xu (Chine), M. José Renato Salazar (Colombie), Mme Emmanuelle d’Achon (France), M. Paul Goa Zoumanigui (Guinée), M. John Paul Kavanagh (Irlande), le général de brigade Yap Ong Heng (Singapour) et M. Milad Atieh (République arabe syrienne).

* Le rapport de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo et à Belgrade (République fédérale de Yougoslavie) (S/2002/1376) sera publié en français à une date ultérieure.

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