LE CONSEIL MAINTIENT EN VIGUEUR POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS LES INTERDICTIONS IMPOSEES EN 2000 SUR LES IMPORTATIONS DE DIAMANTS BRUTS DE SIERRA LEONE

Conseil de sécurité                                         CS/2401

4654^e séance – matin                                        4 décembre 2002

LE CONSEIL MAINTIENT EN VIGUEUR POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS LES INTERDICTIONS IMPOSEES EN 2000 SUR LES IMPORTATIONS DE DIAMANTS BRUTS DE SIERRA LEONE

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, en adoptant sans vote la résolution 1446 (2002), de maintenir en vigueur en Sierra Leone pour une nouvelle période de six mois commençant le 5 décembre 2002 l’interdiction qu’il avait imposée en 2000 à l'importation directe ou indirecte des diamants bruts en provenance de Sierra Leone.  Les diamants bruts contrôlés par le Gouvernement sierra-léonais au titre du régime de certificat d'origine continueront d'être exclus du champ d'application de ces mesures.

Le Conseil, à l'issue de cette période, réexaminera la situation en Sierra Leone, y compris l'étendue de l'autorité du Gouvernement sur les zones de production de diamants, en vue de décider s'il convient de proroger l'application de ces mesures pour une nouvelle période et, le cas échéant, de les modifier ou d'en adopter de nouvelles.  Le Conseil a également décidé que ces mesures, qu'il vient de proroger, seront annulées immédiatement s'il le juge opportun.

Le Conseil a également accueilli avec satisfaction le rapport le plus récent du Gouvernement sierra-léonais intitulé "Quatrième Bilan du régime de certificat d'origine" en date du 25 juillet 2002 (S/2002/826), notamment les informations selon lesquelles ledit régime contribue à réduire le commerce illicite de diamants à partir de Sierra Leone.

Texte du projet de résolution S/2002/1318

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation en Sierra Leone, en particulier ses résolutions 1132 (1997) du 8 octobre 1997, 1171 (1998) du 5 juin 1998, 1299 (2000) du 19 mai 2000, 1306 (2000) du 5 juillet 2000 et 1385 (2001) du 19 décembre 2001,

Affirmant l’engagement de tous les États à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Se félicitant de la fin du conflit en Sierra Leone, des progrès notables accomplis dans le processus de paix et des améliorations qui, avec l’aide de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, ont été apportées à la situation sécuritaire d’ensemble dans le pays, notamment dans les zones de production de diamants,

Soulignant que le Gouvernement doit redoubler d’efforts pour étendre son autorité sur l’ensemble de la Sierra Leone, en particulier dans les zones de production de diamants, et que la communauté internationale devrait continuer d’aider à la réinsertion des ex-combattants, et notant avec préoccupation que la situation au Libéria continue de menacer la sécurité en Sierra Leone, en particulier dans les zones d’extraction de diamants, ainsi que dans d’autres pays de la région,

Rappelant le rôle que joue le commerce illégal des diamants en attisant le conflit récent en Sierra Leone, et se déclarant préoccupé par le volume important actuel de ce commerce et par les répercussions négatives qu’il pourrait avoir sur la situation fragile en Sierra Leone,

Se félicitant de la résolution 56/263 adoptée par l’Assemblée générale le 13 mars 2002, ainsi que des mesures que continuent de prendre les États intéressés, l’industrie du diamant, en particulier le Conseil mondial du diamant, et les organisations non gouvernementales, en vue de briser le lien entre le commerce illicite de diamants bruts et les conflits armés, en particulier grâce aux progrès importants rendus possibles par le Processus de Kimberley, et encourageant la poursuite de ces initiatives,

Soulignant qu’il incombe à tous les États Membres, y compris les pays importateurs de diamants, d’assurer l’application intégrale des mesures énoncées dans la résolution 1385 (2001),

Prenant acte des vues du Gouvernement sierra-léonais sur la prorogation des mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1306 (2000),

Constatant que la situation dans la région reste une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Accueille avec satisfaction le rapport le plus récent du Gouvernement sierra-léonais intitulé « Quatrième bilan du régime de certificat d’origine » en date du 25 juillet 2002 (S/2002/826), notamment les informations selon lesquelles ledit régime contribue à réduire le commerce illicite de diamants à partir de la Sierre Leone;

2.    Décide que les mesures imposées en vertu du paragraphe 1 de la résolution 1306 (2000) demeureront en vigueur pendant une nouvelle période de six mois commençant le 5 décembre 2002, si ce n’est que, conformément au paragraphe 5 de la résolution 1306 (2000), les diamants bruts contrôlés par le Gouvernement sierra-léonais au titre du régime de certificat d’origine continueront d’être exclus du champ d’application de ces mesures, et affirme qu’à l’issue de cette période il réexaminera la situation en Sierra Leone, y compris l’étendue de l’autorité du Gouvernement sur les zones de production de diamants, en vue de décider s’il convient de proroger l’application de ces mesures pour une nouvelle période et, le cas échéant, de les modifier ou d’en adopter de nouvelles;

3.    Décide également que les mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1306 (2000) et prorogées par le paragraphe 2 ci-dessus seront annulées immédiatement s’il le juge opportun;

4.    Décide que le Comité créé par la résolution 1132 (1997) poursuivra l’examen des mesures visées dans les paragraphes 2, 4 et 5 de la résolution 1171 (1998) et qu’il lui présentera ses vues;

5.    Prie le Secrétaire général de faire largement connaître les dispositions de la présente résolution et les obligations qu’elle impose;

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

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