Conseil de sécurité                                        CS/2400

4653^e séance – matin                                         4 décembre 2002

LE CONSEIL DE SECURITE RENFORCE LA MISSION DE L’ONU EN RDC EN FAISANT PASSER

LE NOMBRE DE SON PERSONNEL MILITAIRE DE 5 537 A 8 700 HOMMES

Pour faciliter le processus de démobilisation et de désarmement des groupes armés, deux forces d’intervention seront déployées par étapes et basées à Kindu et à Kisangani

Prenant note de l’évolution encourageante de la situation en République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité a approuvé, ce matin, par la résolution 1445 (2002), adoptée à l’unanimité, le nouveau concept des opérations* de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC).  Ce faisant, le Conseil a autorisé l’expansion de la Mission dont le personnel militaire est porté de 5 537 à 8 700 personnes au sein de deux forces d’intervention.  S’agissant du déploiement de ces forces, il est prévu que la deuxième force ne se déploiera que lorsque le Secrétaire général aura constaté l’incapacité de la première force à assurer seule les opérations de désarmement, de démobilisation et de rapatriement (DDR).  Le Conseil a ainsi demandé à toutes les parties de donner libre accès à la MONUC et au Mécanisme de vérification de la tierce partie dans l’ensemble du territoire de la RDC et a exigé, de nouveau, que Kisangani soit démilitarisée sans autre retard ou conditions préalables.  Le Conseil a aussi prié le Secrétaire général d’accroître la présence de la MONUC dans la région de l’Ituri, en proie à une violence de caractère ethnique, s’il décide que les conditions de sécurité le permettent.  A cet égard, le Conseil a engagé toutes les parties, en particulier l’Union des patriotes congolais, à coopérer à la mise en place de la Commission pour la pacification de la région.

Le Conseil s’est d’ailleurs félicité des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des processus de retrait des troupes étrangères du territoire de la RDC, en prenant note de l’engagement de l’Ouganda d’achever le retrait de ses forces avant le 15 décembre 2002.  Il a ainsi insisté sur la nécessité pour les parties de faciliter la vérification de ces retraits, notamment en continuant de fournir à la MONUC des informations détaillées.  Pour accompagner les progrès dans le retrait des forces, le Conseil a souligné l’importance de progrès rapides et sensibles dans le processus volontaire de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réinstallation (DDRRR).  A ce titre, le Conseil s’est félicité du rapatriement des ex-combattants et des personnes à leur charge de Kamina en notant néanmoins que le nombre des rapatriés est inférieur au nombre initial de personnes rassemblées.  Toujours sur cette question, le Conseil s’est félicité de la déclaration du Gouvernement de la RDC en date du 24 septembre dernier interdisant les activités des Forces démocratiques de libération du Rwanda dans l’ensemble du territoire de la RDC.

Soulignant, par ailleurs, que c’est aux parties elles-mêmes qu’il incombe au premier chef de résoudre le conflit, le Conseil a, concernant le front interne, insisté sur l’importance, pour l’ensemble du processus de paix, d’un accord global sur la transition politique et a engagé toutes les parties congolaises à coopérer activement en vue de la conclusion rapide d’un tel accord.  Sur le front externe, le Conseil a souligné qu’il est d’une importance primordiale d’éviter que la situation en RDC n’ait d’autres effets déstabilisateurs sur les Etats voisins.  Il a donc demandé à toutes les parties concernées de coopérer en toute bonne foi à cette fin et de faciliter, à cet égard, la poursuite des efforts d’observation menées par la MONUC dans les régions de son déploiement, y compris dans l’est de la RDC et dans les régions frontalières.  Afin de renforcer la stabilité dans la région, le Conseil a réaffirmé qu’une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs devrait être organisée au moment opportun sous l’égide de l’ONU et de l’Union africaine.

* S’agissant du concept révisé des opérations, le Secrétaire général a estimé, dans son rapport, que pour faciliter le processus DDRRR, la MONUC doit être renforcée par une force d’intervention avancée, comprenant deux solides forces opérationnelles d’environ 1 700 hommes chacune, l’une basée à Kindu (Maniema), l’autre à Kisangani (Province orientale).  Les effectifs militaires de la MONUC étant actuellement d’environ 640 observateurs militaires et 3 600 hommes, le Secrétaire général a fait savoir que le concept révisé exigera 120 observateurs militaires et environ 4 340 hommes supplémentaires portant ainsi l’effectif total à 8 700 hommes.  La MONUC a été créée le 30 novembre 1999 par la résolution 1279.  Un premier renforcement a été décidé par la résolution 1291 du 24 février 2000 aux termes de laquelle l’effectif de la Mission a été porté à 5 537 hommes.  Avant cela, la MONUC était composée des 90 membres du personnel militaire de liaison dont le déploiement avait été autorisé par la résolution 1258 du 6 août 1999.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Projet de résolution S/2002/1309

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président relatives à la République démocratique du Congo,

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région,

Réaffirmant également l’obligation de tous les États de s’abstenir de faire usage de la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tout État ou de toute autre manière incompatible avec les buts et principes des Nations Unies,

Réaffirmant en outre la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles,

Rappelant qu’il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),

Reconnaissant qu’il est important d’incorporer dans les opérations de maintien de la paix une démarche sexospécifique, en application de sa résolution 1325 (2000) et de protéger les enfants dans les conflits armés, en application de sa résolution 1379 (2001),

Prenant acte du rapport spécial du Secrétaire général, en date du 10 septembre 2002 (S/2002/1005), et de ses recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

1.Se félicite de la signature par la République démocratique du Congo et le Rwanda de l’Accord de Pretoria le 30 juillet 2002 (S/2002/914), ainsi que de la signature par la République démocratique du Congo et l’Ouganda de l’Accord de Luanda le 6 septembre 2002, et se félicite également de l’action menée par la République d’Afrique du Sud, l’Angola et le Secrétaire général pour faciliter l’adoption des deux accords;

2.Se félicite de la décision prise par toutes les parties étrangères de retirer totalement leurs troupes du territoire de la République démocratique du Congo, ainsi que des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ces processus, en particulier du retrait de la République démocratique du Congo de 23 400 soldats rwandais vérifié par le Mécanisme de vérification de la tierce partie le 24 octobre, ainsi que des retraits des forces ougandaises, zimbabwéennes et angolaises, et souligne qu’il importe que ces retraits s’effectuent dans la transparence, d’une manière ordonnée et vérifiée, et à ce sujet insiste sur la nécessité pour les parties de faciliter la vérification de ces retraits, notamment en continuant de fournir à la MONUC des informations détaillées à leur sujet et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce propos;

3.Exprime son plein appui au Mécanisme de vérification de la tierce partie, se félicite de son action visant à aider les parties à appliquer l’Accord de Pretoria, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et aux normes du droit international, et souligne l’importance d’une coopération étroite entre le Gouvernement sud-africain et la MONUC pour l’action de ce mécanisme;

4.Souligne qu’il importe que le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinsertion et la réinstallation des groupes armés auxquels il est fait référence au chapitre 9.1 de l’annexe A de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815) soient de nature volontaire, invite les dirigeants et les membres des groupes armés à participer à ce processus et invite également toutes les parties concernées à oeuvrer à cette fin, souligne la nécessité d’intensifier les activités d’information de la MONUC à cet égard et invite toutes les parties à appuyer ces efforts;

5.Souligne qu’il importe que de nouveaux progrès rapides et sensibles soient accomplis dans le processus volontaire de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réinstallation dans l’ensemble du pays pour accompagner les progrès accomplis dans le retrait des forces étrangères, et prie instamment toutes les parties concernées de coopérer pleinement avec la MONUC à cet égard;

6.Se félicite du rapatriement des ex-combattants et des personnes à leur charge de Kamina, bien que notant que le nombre des rapatriés est inférieur au nombre initial de personnes rassemblées, et reconnaît la bonne volonté dont le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement rwandais ont fait preuve en coopérant avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo s’agissant de ce problème ainsi que les efforts qu’ils ont déployés jusqu’ici à cet égard;

7.Salue les efforts réalisés parle Gouvernement rwandais pour donner des garanties que les anciens combattants et les personnes à leur charge seront en mesure de rentrer en toute sécurité, souligne l’importance de ces garanties, souligne en outre l’importance de mesures de confiance, y compris une surveillance internationale et une aide à la réinsertion, et invite le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les autres organes compétents, en accord avec les signataires de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, à chercher une solution à la question de la réinstallation de ceux des anciens combattants qui ne souhaiteraient pas rentrer dans leur pays;

8.Se félicite de la déclaration du Gouvernement de la République démocratique du Congo en date du 24 septembre 2002 interdisant les activités des Forces démocratiques de libération du Rwanda dans l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo et déclarant les responsables de ce mouvement personanon grata sur son territoire et l’encourage à continuer d’honorer l’engagement qu’il a pris, aux termes de l’Accord de Pretoria, de promouvoir le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinsertion et la réinstallation des groupes armés;

9.Se félicite de l’attachement du Gouvernement de la République démocratique du Congo et d’autres parties congolaises à parvenir à un accord global sur la transition politique, souligne l’importance que revêt un tel accord pour l’ensemble du processus de paix, engage toutes les parties congolaises à coopérer activement en vue de la conclusion rapide d’un tel accord et, à cet égard, exprime son plein appui aux efforts déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général;

10.Prend acte de l’évolution encourageante de la situation sur le terrain, souscrit aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport spécial, y compris celles relatives à l’appui de la MONUC au Mécanisme de vérification de la tierce partie ainsi que la proposition de prolonger le financement de projets à impact rapide de la MONUC, approuve en particulier le nouveau concept des opérations exposé aux paragraphes 48 à 54 de son rapport et autorise l’expansion de la MONUC, dont le personnel militaire pourra être porté jusqu’à 8 700 personnes et se composera essentiellement de deux forces d’intervention qui seront déployées par étapes, de la façon suivante : le déploiement de la deuxième force d’intervention se fera lorsque le Secrétaire général sera en mesure d’informer le Conseil que la première force d’intervention a été déployée avec succès et que les opérations de désarmement, de démobilisation et de rapatriement ne peuvent être assurées par la capacité existante de la première force d’intervention à elle seule;

11.En ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et le rapatriement dans le cadre du nouveau concept des opérations de la MONUC, autorise aussi le mécanisme de financement intérimaire indiqué au paragraphe 74 pour le désarmement, la démobilisation et le rapatriement des membres des groupes armés étrangers sur une base volontaire, reconnaît qu’il est important d’aborder le problème du rapatriement des personnes à charge conjointement avec les anciens combattants et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse des fonds à cet effet;

12.Prie la MONUC, dans l’exercice du mandat qui lui a été confié, de prêter une attention particulière à tous les aspects d’une démarche sexospécifique, conformément à sa résolution 1325 (2000), ainsi qu’à la protection et à la réinsertion des enfants, conformément à sa résolution 1379 (2001);

13.Souligne que c’est aux parties elles-mêmes qu’il incombe au premier chef de résoudre le conflit, qu’elles doivent continuer de faire la preuve de leur volonté d’honorer pleinement leurs engagements et que de nouveaux efforts s’imposent pour parvenir à une solution globale du conflit et, à cet égard :

–Demande la cessation totale des hostilités impliquant les forces régulières et les groupes armés dans l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Sud-Kivu et dans la région d’Ituri;

–Demande la cessation de tout appui aux groupes armés auxquels il est fait référence au chapitre 9.1 de l’annexe A de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka;

–Demande à toutes les parties de donner libre accès à la MONUC et au Mécanisme de vérification de la tierce partie dans l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, y compris dans tous les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière;

–Demande également que toutes les personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda soient livrées au Tribunal;

–Exige à nouveau que Kisangani soit démilitarisée sans autre retard ou conditions préalables;

–Exige que toutes les parties s’emploient à rétablir immédiatement la pleine liberté de mouvement sur le fleuve Congo;

      14.Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire dans l’ensemble du pays et en particulier dans la région d’Ituri, invite les parties à donner aux institutions et organisations humanitaires pleinement accès aux populations dans le besoin et à garantir la sécurité du personnel humanitaire et condamne les personnes qui cherchent à entraver l’aide aux civils dans le besoin;

15.Se déclare profondément préoccupé par l’intensification de la violence de caractère ethnique dans la région d’Ituri, condamne toutes les formes de cette violence ou incitation à la violence, invite toutes les parties à prendre immédiatement des mesures pour atténuer ces tensions, assurer la protection des civils et mettre fin aux violations des droits de l’homme, engage toutes les parties, en particulier l’Union des patriotes congolais, à coopérer à la mise en place de la Commission pour la pacification de la région d’Ituri, et prie le Secrétaire général d’accroître la présence de la MONUC stationnée dans la région, s’il décide que les conditions de sécurité le permettent, afin d’apporter un appui à ce processus ainsi qu’aux efforts humanitaires, et à faire rapport au Conseil;

16.Prend note de l’engagement pris par l’Ouganda en vertu de l’Accord de Luanda d’achever le retrait de ses forces avant le 15 décembre 2002 au plus tard, se félicite des interactions positives entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le Gouvernement ougandais, depuis la signature de l’Accord de Luanda, et demande aux deux parties d’œuvrer ensemble et avec la MONUC pour créer les conditions nécessaires à la pleine application de l‘Accord;

17.Réitère qu’aucun gouvernement, force militaire, organisation ou individu ne doit fournir un appui militaire ou autre à l’un quelconque des groupes impliqués dans les combats dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans la région d’Ituri;

18.Encourage la MONUC à continuer à évaluer les capacités et les besoins de formation de la police en République démocratique du Congo, y compris si nécessaire, au niveau des communautés locales, en accordant une attention spéciale à la région d’Ituri;

19.Engage toutes les parties à accorder une attention spéciale à tous les aspects de l’égalité entre les sexes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, et à la protection des enfants, conformément à la résolution 1379 (2001);

20.Encourage les Gouvernements de la République démocratique du Congo et, respectivement, de l’Ouganda et du Rwanda à prendre des mesures en vue de normaliser leurs relations et de coopérer pour assurer la sécurité mutuelle le long de leurs frontières, comme le prévoient les Accords de Pretoria et de Luanda, et encourage également les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Burundi à prendre des mesures analogues;

21.Souligne qu’il est d’une importance primordiale d’éviter que la situation en République démocratique du Congo n’ait d’autres effets déstabilisateurs sur les États voisins, en particulier le Burundi, le Rwanda, l’Ouganda et la République centrafricaine, et demande à toutes les parties concernées de coopérer en toute bonne foi à cette fin et de faciliter à cet égard la poursuite des efforts d’observation menés par la MONUC dans les régions de son déploiement, y compris dans l’est de la République démocratique du Congo et dans les régions frontalières;

22.Réaffirme qu’une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, avec la participation de tous les gouvernements de la région et de toutes les autres parties concernées, devrait être organisée au moment opportun sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine afin de renforcer la stabilité dans la région et de rechercher les conditions qui permettront à chacun de jouir du droit de vivre en paix à l’intérieur des frontières nationales;

23.Condamne vigoureusement le harcèlement répété du personnel de Radio Okapi et exige que toutes les parties concernées s’en abstiennent;

24.Réaffirme son appui sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général et à tout le personnel de la MONUC qui opère avec dévouement dans des conditions très difficiles;

25.Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de

l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2002/1005)

Ce rapport spécial du Secrétaire général fait état des obstacles à l’application de l’Accord de Pretoria et de l’Accord de Luanda et des problèmes de sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo.  Le Secrétaire général détaille les tâches à accomplir pour appliquer ces Accords et les mesures que l’Organisation des Nations Unies pourrait prendre pour aider les parties à les appliquer.

Le Secrétaire général recommande le renforcement et le redéploiement de la MONUC pour lui permettre de mieux appuyer le processus de paix.  Il suggère que l’effectif militaire autorisé de la Mission soit porté à 8 700 personnes, tous grades confondus, étant entendu que les effectifs des contingents seraient maintenus à l’examen.  Actuellement, les effectifs militaires déployés comprennent environ 640 observateurs militaires et 3 600 hommes. 

Afin de renforcer la composante militaire de la MONUC, une force d’intervention avancée serait créée.  Une telle force comprendrait deux solides forces opérationnelles, un bataillon de réserve, des unités fluviales et des unités spécialisées.  Pour tenir compte de l’évolution de la situation sur place, un redéploiement de la MONUC a été envisagé.  Le Secrétaire général propose que la Mission porte le gros de ses activités vers l’est et augmente sa capacité en matière de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion.

Dans ce rapport, le Secrétaire général qualifie l’intensification des activités militaires dans l’est du pays de particulièrement préoccupante.  Il engage les parties à ne ménager aucun effort pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat et à cesser d’appuyer les groupes armés.  Il demande également à tous les intéressés de mettre un terme à leurs activités militaires dans le nord-est, où la situation est décrite comme explosive.  Le Secrétaire général est préoccupé par les problèmes de sécurité dans la région de l’Ituri, où les tensions entre communautés locales sont vives. 

Il exhorte les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda de poursuivre leurs consultations afin de régler cette situation.  Les efforts des organismes humanitaires sont d’une importance vitale et une équipe spéciale est désormais chargée d’examiner la situation dans l’Ituri.  Comme leurs ressources sont insuffisantes, le Secrétaire général en appelle à l’aide des pays donateurs et demande aux parties présentes dans la région de tout faire pour leur donner librement accès.

Le Secrétaire général se réjouit de l’intention annoncée par le Zimbabwe de rapatrier ses troupes de la République démocratique du Congo et demande à ce gouvernement de coopérer étroitement avec la MONUC.  Il indique que le Rwanda devrait également se montrer disposé à retirer ses troupes, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Pour que la MONUC exécute son concept d’opérations révisé, il faut que les parties lui offrent toute la coopération nécessaire.  Le Secrétaire général se prononce aussi en faveur du prolongement de projets à impact rapide pour la MONUC et lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle finance l’opération de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion.  Il prie instamment les parties congolaises de parvenir aussitôt que possible à un accord global au sujet d’un nouvel ordre politique en République démocratique du Congo.

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