Conseil de sécurité                                         CS/2342

4580^e séance – après-midi                                   22 juillet 2002

LE CONSEIL CREE UN GROUPE D’EXPERTS CHARGE D’ENQUETER SUR LES VIOLATIONS DE L’EMBARGO SUR LES ARMES A L’ENCONTRE DE LA SOMALIE

Vivement préoccupé par les flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie, le Conseil de sécurité a, ce matin par la résolution 1425 (2002) adoptée à l’unanimité, créé un Groupe d’experts chargé de produire des informations indépendantes sur les violations de l’embargo sur les armes à l’encontre de la Somalie.  Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil demande plus précisément au Groupe d’experts, qui sera composé de trois personnes et installé à Nairobi pour une période de six mois, d’enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes, de fournir des informations détaillées dans les domaines techniques ayant un rapport avec les violations ainsi qu’avec les mesures visant à faire respecter l’embargo.  Il devra en outre mener des recherches sur le terrain, tant en Somalie que dans les Etats voisins, et évaluer la capacité des Etats de la région de faire pleinement respecter l’embargo, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières.  Enfin, les trois experts devront formuler des recommandations sur les initiatives et mesures pratiques qui pourraient être prises pour faire respecter et renforcer l’embargo sur les armes.

Par ce texte, le Conseil a également décidé que l’embargo sur les armes, établi en 1992, interdisait aussi la fourniture directe ou indirecte à la Somalie de conseils techniques, d’aide financière et autres, et de formation liée à des activités militaires.  Tous les Etats, ainsi que le Gouvernement national de transition et les autorités locales de Somalie, ainsi que les particuliers et autres entités concernées par l’embargo sont bien entendu instamment priés de coopérer avec le Groupe d’experts, qui doit, quant à lui, aviser sans délai le Conseil de tout défaut de coopération.  Une mission dans la région est prévue pour octobre 2002 à l’issue de laquelle, le Groupe d’experts devra faire un exposé oral au Conseil, en novembre.  Il devra aussi soumettre un rapport final à la fin de son mandat, en janvier 2003. 

Cette décision fait suite à la résolution 1407 (2002), adoptée le 3 mai dernier, par laquelle le Conseil avait demandé au Secrétaire général de constituer une équipe de deux experts devant préparer la création d’un groupe d’experts en vue du renforcement de l’embargo.  Le Secrétaire général rend compte des travaux qui ont été effectué à cette occasion dans son rapport S/2002/709, dont le Conseil était aussi saisi aujourd’hui.

LA SITUATION EN SOMALIE

Projet de résolution S/2002/799

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier pour ce qui est de l’embargo sur les armes et les équipements militaires décrété par le paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 (ci-après dénommé « l’embargo sur les armes »), la résolution 1407 (2002) du 3 mai 2002, et la déclaration de son président du 28 mars 2002 (S/PRST/2002/8),

Prenant note avec une vive préoccupation des flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie et transitent par celle-ci en provenance de sources extérieures au pays, en violation de l’embargo sur les armes, ce qui contribue à mettre gravement en péril la paix et la sécurité et à compromettre les efforts politiques de réconciliation nationale en Somalie,

Engageant une fois de plus tous les États et les autres parties intéressées à respecter scrupuleusement l’embargo sur les armes et réaffirmant qu’aucun État, en particulier les États de la région, ne devrait s’immiscer dans les affaires intérieures de la Somalie, cette ingérence ne pouvant que déstabiliser davantage le pays, contribuer à un climat de crainte, avoir un effet néfaste sur la situation des droits de l’homme et compromettre la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,

Soulignant le rôle de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier les États de première ligne (Djibouti, Éthiopie et Kenya) dans l’instauration d’une paix durable en Somalie, et exprimant son appui et son espoir que la Conférence de réconciliation nationale pour la Somalie, qui doit se tenir à Nairobi, progressera sans retard, avec la participation pragmatique et axée sur les résultats des États de première ligne,

Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 27 juin 2002 (S/2002/709) et le rapport de l’équipe d’experts désignée par le Secrétaire général (S/2002/722), énonçant en détail les ressources et compétences dont un groupe d’experts aura besoin pour produire des informations indépendantes sur les violations et pour améliorer l’application de l’embargo, conformément à la résolution 1407 (2002),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Souligne que l’embargo sur les armes à l’encontre de la Somalie interdit le financement de toutes les acquisitions et livraisons d’armes et d’équipements militaires;

2.    Décide que l’embargo sur les armes interdit la fourniture directe ou indirecte à la Somalie de conseils techniques, d’aide financière et autres, et de formation liée à des activités militaires;

3.    Prie le Secrétaire général de constituer, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de la présente résolution, en consultation avec le Comité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après dénommé « le Comité »), un groupe d’experts composé de trois membres qui sera installé à Nairobi pour une période de six mois, sera chargé de produire des informations indépendantes sur les violations de l’embargo sur les armes à titre de progrès dans l’application et le renforcement de l’embargo, et aura le mandat suivant :

–     Enquêter sur les violations de l’embargo sur les armes, y compris les voies d’accès terrestres, aériennes et maritimes à la Somalie, en particulier en approchant toutes les sources susceptibles de fournir des informations sur ces violations, notamment les États intéressés, les organisations intergouvernementales et les organismes internationaux de coopération en matière de police et de justice, les organisations non gouvernementales, les établissements et intermédiaires financiers, les autres sociétés de courtage, les compagnies aériennes et les autorités chargées de l’aviation civile, les membres du Gouvernement national de transition, les autorités locales, les dirigeants politiques et les chefs traditionnels, les membres de la société civile et les milieux d’affaires;

–     Fournir des informations détaillées dans les domaines techniques ayant un rapport avec les violations ainsi qu’avec les mesures visant à faire respecter et à renforcer l’embargo sur les armes, sous ses divers aspects;

–     Mener des recherches sur le terrain, là où cela est possible, en Somalie, dans les États voisins de la Somalie et dans d’autres États, selon qu’il conviendra;

–     Évaluer la capacité des États de la région de faire pleinement respecter l’embargo sur les armes, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières;

–     Formuler des recommandations sur les initiatives et mesures pratiques qui pourraient être prises pour faire respecter et renforcer l’embargo sur les armes;

4.    Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que le Groupe d’experts possède et puisse s’adjoindre des compétences suffisantes dans les domaines de l’armement et de son financement, de l’aviation civile, des transports maritimes et des affaires régionales, notamment une connaissance spécialisée de la Somalie, conformément aux ressources nécessaires et aux arrangements administratifs et financiers énoncés dans le rapport de l’équipe d’experts demandé par la résolution 1407 (2002);

5.    Prie le Groupe d’experts, dans l’exécution de son mandat, de tenir pleinement compte des recommandations contenues dans le rapport de l’équipe d’experts demandé par la résolution 1407 (2002), notamment pour ce qui est des arrangements de coopération, de la méthode et des questions liées au renforcement de l’embargo sur les armes;

6.    Prie tous les États ainsi que le Gouvernement national de transition et les autorités locales de Somalie de coopérer sans réserve avec le Groupe d’experts dans sa recherche d’informations en application de la présente résolution, notamment en facilitant ses visites sur tous les sites et auprès de tous les acteurs concernés et en lui assurant un plein accès aux responsables officiels et aux dossiers qu’il pourrait demander à voir;

7.    Demande de nouveau à tous les États, en particulier les États de la région, de communiquer au Comité tous les renseignements dont ils disposent au sujet des violations de l’embargo sur les armes;

8.    Demande instamment à toutes les autres personnes et entités approchées par le Groupe d’experts, notamment aux dirigeants politiques et aux chefs traditionnels, aux membres de la société civile et des milieux d’affaires, aux établissements et intermédiaires financiers, aux autres sociétés de courtage, aux compagnies aériennes et aux autorités chargées de l’aviation civile, aux organisations non gouvernementales, aux organisations intergouvernementales et aux organismes internationaux chargés de la coopération en matière de police et de justice, d’apporter leur entière coopération au Groupe d’experts en lui fournissant les informations pertinentes et en facilitant ses enquêtes;

9.    Prie le Groupe d’experts de l’aviser sans délai, par l’intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération de la part des États, autorités, particuliers et entités visés aux paragraphes 6 et 8 ci-dessus;

10.   Demande en outre au Groupe d’experts d’informer le Président du Comité en vue de sa mission dans la région, prévue pour octobre 2002, et de faire un exposé oral au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, en novembre 2002;

11.   Prie le Groupe d’experts de soumettre à son examen, par l’intermédiaire du Comité, un rapport final à la fin de son mandat;

12.   Prie le Président du Comité de soumettre à son examen, dans les deux semaines suivant sa réception, le rapport du Groupe d’experts;

13.   Se déclare résolu à examiner le rapport du Groupe d’experts et toute proposition concernant des mesures de suivi et toute recommandation au sujet de mesures pratiques susceptibles de renforcer l’embargo sur les armes;

14.   Prie le Secrétaire général de faire figurer dans son prochain rapport, qui doit être présenté le 31 octobre 2002, une mise à jour sur :

–     Les activités menées pour coordonner les initiatives de consolidation de la paix en cours et pour organiser leur élargissement progressif, ainsi que sur les activités préparatoires menées sur le terrain en vue d’une vaste mission de consolidation de la paix dès que la situation en matière de sécurité le permettra, conformément à la déclaration de son président du 28 mars 2002;

–     L’assistance et la coopération techniques visant à renforcer les capacités administratives et judiciaires dans toute la Somalie afin de contribuer à la surveillance de l’embargo sur les armes et d’assurer sa pleine application, conformément à la déclaration de son président du 28 mars 2002 et à sa résolution 1407 (2002);

–     La communication de rapports des États Membres au Comité au sujet des mesures qu’ils ont mises en place pour assurer l’application intégrale et effective de l’embargo sur les armes, conformément à la résolution 1407 (2002);

15.   Prie également le Secrétaire général d’inviter les États Membres à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Somalie, tout en saluant les contributions déjà annoncées, ainsi que d’assurer une bonne coordination entre les organismes des Nations Unies intéressés à l’exécution des tâches prescrites par la déclaration de son président du 28 mars 2002;

16.   Demande aux États Membres de contribuer aux activités des Nations

Unies en faveur de la Somalie, notamment en répondant à l’appel global interinstitutions de l’Organisation des Nations Unies pour 2002;

17.   Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie (S/2002/709)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte de l’évolution de la situation en Somalie depuis le 21 février dernier et met en lumière l’initiative régionale de paix lancée par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) à l’appui de la réconciliation nationale dans le pays.  Il rend compte également de la situation humanitaire et des activités de développement menées par les programmes et organismes des Nations Unies.  Le document contient aussi des informations sur les mesures prises par le Secrétariat en vue de créer un fonds d’affectation spéciale pour la consolidation de la paix en Somalie et le Groupe de contact pour la Somalie. 

Malgré les efforts déployés par le Gouvernement kényen pour coordonner l’initiative de l’IGAD concernant la convocation d’une conférence de réconciliation nationale pour la Somalie, cette réunion ne s’est pas tenue en avril, comme il était prévu au départ.  Actuellement, le processus de paix de l’IGAD se trouve dans une impasse en raison de désaccords sur la manière de procéder en matière de réconciliation nationale.  Le climat de méfiance qui semble s’être instauré, tant entre les pays de la région qu’en Somalie même, doit être dissipé d’urgence pour qu’une conférence productive puisse se tenir.  Il est essentiel pour cela que les Etats de première ligne de l’IGAD coordonnent leur action.  Ces mêmes Etats et les autres pays voisins, ainsi que les donateurs, doivent user de leur influence pour encourager les parties somaliennes à prendre des mesures positives et conciliatoires afin de promouvoir la paix et la sécurité dans leur pays.  Le Secrétaire général exhorte les Etats Membres de l’IGAD et les autres pays de la région à ne pas laisser leurs divergences de vues entraver le processus de réconciliation nationale en Somalie. 

Le Secrétaire général espère que le Groupe de contact sur la Somalie, créé en mars dernier, offrira un cadre utile pour les échanges d’informations et la coordination des efforts de rétablissement de la paix entre les intervenants extérieurs.  Il estime que les Etats Membres devraient, dans les mois à venir, s’efforcer d’aider les pays membres de l’IGAD à parvenir à un accord sur une approche commune.  Il se dit prêt à encourager ces efforts par l’intermédiaire de son Représentant pour la Somalie, M. Winston Tubman, qui pourraient concentrer leur attention sur le renforcement de la collaboration entre les Etats de première ligne de l’IGAD et les autres Etats voisins. 

La Somalie a été témoin d’une escalade de la violence au cours des derniers mois, en particulier à Mogadishu et Gedo et le Secrétaire général demande instamment aux dirigeants somaliens de s’abstenir de toute intervention militaire et de tout acte de violence, et de faire tout leur possible pour participer de manière constructive au processus de paix.  Le rapport souligne en outre que la situation humanitaire demeure précaire.  L’accès à la population civile continue de dépendre de la bonne volonté et des intérêts des dirigeants somaliens et les meilleurs projets et intentions des organismes des Nations Unies sont tributaires de ceux qui détiennent le pouvoir dans différentes parties de la Somalie.  Le Secrétaire général regrette aussi que la réponse à l’Appel global des Nations Unies de 2002 en faveur de la Somalie ait été décevant.  Il demande instamment aux Etats Membres d’y contribuer afin que les efforts humanitaires et de relèvement puissent se poursuivre en Somalie.  Il leur demande également de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour la consolidation de la paix, récemment créé, afin d’appuyer les activités préparatoires d’une vaste mission des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans le pays.

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