Conseil de sécurité

4453^e séance – matin et après-midi

TROIS MOIS APRES LA MISE EN PLACE DU COMITE CREE PAR LA RESOLUTION 1373 (2001), LE CONSEIL DE SECURITE FAIT LE POINT DE SON ACTION CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

Le Président du Comité assure qu’aucune liste d’Etats

ne respectant pas les dispositions de la résolution ne sera dressée

Un peu plus de trois mois après la création de son Comité contre le terrorisme, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, tenu un débat sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes, lui permettant de faire le point des mesures prises à ce jour.  En sa qualité de Président du Comité, créé en vertu de la résolution 1373 (2001) adoptée le

28 septembre dernier, le Représentant permanent du Royaume-Uni, Sir Jeremy Greenstock, s’est dit convaincu que la réponse ambitieuse choisie par le Conseil était la bonne, en ce qu’elle a permis de donner corps à une série de mesures concrètes et surtout de forger une véritable conscience mondiale ne souffrant aucune exception à l’égard du terrorisme.  Tout en se félicitant de l’esprit de coopération avec lequel les Etats Membres ont réagi aux attaques du 11 septembre, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a, quant à lui, ouvert la séance en espérant que cette expérience positive se répétera lorsqu’il s’agira de relever les autres grands défis auxquels la communauté internationale et l’ONU sont confrontées en ce début de XXIème siècle.

Ainsi que l’a expliqué M. Greenstock, le Comité a adopté une attitude proactive, coopérative et transparente dans la perspective d’améliorer le niveau et l’efficacité générale des mesures prises par les Etats Membres.  Chaque Etat étant un maillon de la chaîne, le Comité va s’attacher à développer la coopération aux niveaux international et régional en augmentant le partage d’informations sur les réseaux terroristes ainsi que les connaissances en matière de lutte contre ce fléau.  A ce jour, 122 rapports nationaux, exigés par la résolution 1373, ont été reçus et leur examen devrait être achevé fin avril.  M. Greenstock a clairement assuré toutefois qu’il ne faut pas attendre de ce processus qu’il dresse une liste des pays qui respectent ou non la résolution.  Le Comité écrira à chaque pays, sur une base confidentielle, pour lui faire part de ses commentaires.  Rejoint par le représentant de la France, M. Greenstock a clairement posé que « le Comité n’est pas un tribunal qui aurait pour tâche de juger les Etats ».  En revanche, et bien que cela ne soit pas inscrit dans son mandat, il gardera toujours à l’esprit l’interaction entre la lutte contre le terrorisme et la préservation et le respect des droits de l’homme.

La célérité et le sérieux de la réaction du Conseil de sécurité ont donné lieu à un satisfecit général, conduisant même le représentant de Singapour à estimer que, pour une fois, les Etats Membres utilisent l’ONU comme elle avait été conçue, à savoir un outil de lutte contre une menace internationale.  Les principes de transparence, de conseil et de coopération sous lesquels ont été

(à suivre –1a)

placés les travaux du Comité ont été salués par les intervenants.  Ils se sont particulièrement dits attachés aux fonctions d’assistance technique que le Comité se propose de remplir auprès des Etats et ont, à cette fin, largement soutenu la proposition d’instaurer un fonds d’affectation spéciale des Nations Unies.  Certains, dont la Fédération de Russie, ont néanmoins insisté sur le fait que le Comité ne devait pas devenir un organisme répressif, ni s’engager dans des questions qui ne relèvent pas de son mandat.  Parmi ces questions, et comme l’a reconnu M. Greenstock, figure la définition du terrorisme, dont est chargée l’Assemblée générale.  Aujourd’hui, les appels ont été à nouveau nombreux pour que l’Assemblée achève rapidement l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme.

Un grand nombre d’intervenants ont aussi fait écho à l’appel du Secrétaire général qui demandait aux Etats Membres de ne pas oublier pour autant d’autres missions et tâches essentielles, notamment en matière de protection des droits de l’homme et de poursuite des objectifs de la Déclaration du millénaire.  Ils ont insisté sur la nécessité de ne pas laisser la lutte contre le terrorisme occulter celle contre la pauvreté et toutes les formes d’injustices, d’autant qu’elles en constituent souvent le terreau.  Le représentant des Etats-Unis a d’ailleurs estimé que la question des conséquences économiques et sociales à l’échelle mondiale des attaques du 11 septembre devrait être prise en compte.  A l’image de leur collègue de la Chine, plusieurs représentants ont aussi plaidé pour que le Comité du Conseil encourage davantage les initiatives contre le terrorisme prises au niveau régional.  A cet égard, le représentant de l’Espagne a, au nom de l’Union européenne, demandé à toutes les institutions de coordonner leurs efforts avec les Nations Unies, mentionnant notamment la Banque mondiale, le Groupe d'action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ou encore les organisations régionales.  La question du financement du terrorisme a d’ailleurs été largement mise en avant et, sur ce point, le représentant de la Colombie a suggéré d’axer les efforts contre le blanchiment de l’argent issu d’activités illicites.  Il a notamment proposé de suivre l’exemple des écoles de pilotage américaines depuis le 11 septembre et d’exiger des entreprises qui commercialisent des biens et des services susceptibles d’être utilisés à des fins illicites, qu’elles connaissent au préalable leurs clients.

Réagissant aux propos de certains délégués ayant dénoncé le terrorisme d’Etat, et notamment à ceux ayant évoqué les conflits du Moyen-Orient et du Cachemire, M. Greenstock a rappelé que le terrorisme d’Etat n’est pas un concept juridique international.  Il a expliqué qu’en adoptant une telle définition subjective de certains Etats, le Comité risquerait de compromettre l’esprit de consensus, qui a depuis le début été privilégié et auquel les participants au débat se sont unanimement dits attachés.

Outre le Secrétaire général, le Président du Comité contre le terrorisme et les quinze membres du Conseil de sécurité, les pays suivants ont participé au débat : Costa Rica (au nom du Groupe de Rio), Espagne (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Canada (au nom des pays du G8), Inde, Pérou, Maroc (au nom du Groupe des Etats arabes), Pakistan, Japon, Bangladesh, Bélarus, Pologne, Mongolie, Jamaïque (au nom de la CARICOM), Bruneï Darussalam (au nom de l’ANASE), Portugal (au nom de l’OSCE), Ouzbékistan, Nauru, Népal, Qatar (au nom de l’OCI), Israël, République islamique d’Iran et Tadjikistan.  L’Observateur de la Palestine a également pris la parole.

MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALES RESULTANT D’ACTES TERRORISTES

Informations de base

Le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme a été créé par la résolution 1373 (2001), adoptée le 28 septembre suite aux attentats perpétrés le 11 septembre sur le sol américain.  Placée sous le Chapitre VII de la Charte – lutter par tous les moyens contre les menaces à la paix et à la sécurité internationales - cette résolution fait obligation aux Etats de “prévenir et réprimer le financement des actes terroristes en commençant par geler les fonds et avoirs des personnes et entités liées à ces actes, en s’abstenant de leur apporter quelque forme d’appui que ce soit et en instituant des contrôles efficaces aux frontières ainsi que lors de la délivrance de documents d’identité ou de voyage.  Les Etats doivent aussi prendre les mesures voulues pour empêcher que des actes de terrorisme ne soient commis, notamment en assurant l’alerte rapide d’autres Etats par l’échange de renseignements. 

La résolution 1373 (2001) décidait de plus que les Etats doivent se prêter mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur le financement d’actes terroristes, et de manière générale, qu’ils doivent coopérer sur les plans administratif et judiciaire afin de prévenir les actes de terrorisme.  Il leur était aussi demandé d’adhérer aux conventions et protocoles internationaux qui visent à lutter contre le terrorisme.  Le texte demandait enfin aux Etats de faire rapport au Conseil des mesures de suivi prises sous un délai de 3 mois maximum, soit le 27 décembre 2001 au plus tard. 

Le Comité, composé des 15 membres du Conseil et présidé par l’Ambassadeur du Royaume-Uni, Sir Jeremy Greenstock, est chargé de l’application de ces dispositions.  En vertu de la résolution 1377 (2001), adoptée le 12 octobre et qui reconnaissait que de nombreux Etats ont besoin d’une assistance pour pouvoir appliquer toutes les dispositions de la résolution 1373 (2001), il doit aussi étudier la possibilité de promouvoir les pratiques optimales dans les domaines susmentionnés, y compris l’élaboration de modèles de lois, faire appel aux programmes existants d’assistance en matière technique, financière, réglementaire, législative et autres qui pourraient faciliter l’application de la résolution 1373 (2001) et promouvoir les synergies éventuelles entre ces programmes d’assistance.  Il doit en outre procéder à l’examen des rapports demandés aux Etats Membres.  Pour ce faire, il dispose de l’aide de six experts ayant des compétences spéciales en matière de financement, de législation nationale, d’activités de police et de répression.  Ces experts sont : Mme Heidi Broekhuis (Pays Bas), M. Walter Gehr (Autriche), le colonel Benedicto Jimenez Bacca (Pérou), M. M.R. Sivaraman (Inde), M. Joel Sollier (France) et M. Jeremy Wainwright (Australie).  Pour l’heure, le Comité n’a pas de rôle coercitif à proprement parler. 

Pour plus d’informations, consulter le site Internet du Comité au www.un.org/french/docs/sc/committees/1373.

Déclarations

M. KOFI A. ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, s’est félicité de l’esprit de coopération avec lequel les Etats Membres ont réagi aux attaques terroristes du 11 septembre et a salué la façon dont les Etats ont collaboré avec le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Il a précisé que plus de 25% des ressources allouées à la documentation sont consacrées actuellement à l’examen des rapports remis au Comité par les Etats Membres et, ce, afin de faciliter le travail du Comité.  Grâce aux activités du Comité, les Etats Membres utilisent réellement l’Organisation telle qu’elle a été conçue, a déclaré

M. Annan.  Cette expérience devrait se répéter, a-t-il souhaité, lorsqu’il s’agira de lutter contre des menaces telles que les armes de destruction massive ou le VIH/sida.  Il a également souhaité que les Nations Unies et les Etats Membres agissent de manière cohérente et a prôné une collaboration étroite entre les différents organes des Nations Unies à cette fin.  Le Secrétaire général a fait observer que le terrorisme est l’arme de personnes marginalisées et désespérées et a jugé que, tout en faisant preuve de vigilance et de fermeté dans la lutte contre les actes terroristes, il ne faut pas pour autant oublier d’autres missions et tâches essentielles, notamment la protection des droits de l’homme.  Il a ensuite fait appel à l’assistance technique en faveur des Etats qui ne disposent pas de moyens pour mettre en œuvre les mesures de lutte contre le terrorisme prévues dans la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.  Il a suggéré que les besoins des Etats soient clairement identifiés afin que les institutions de Bretton Woods puissent par la suite mettre en œuvre des programmes d’assistance adaptés. 

M. Annan a enfin renouvelé l’engagement des Nations Unies à lutter résolument contre le terrorisme.

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), Président du Comité contre le terrorisme établi par la résolution 1373 (2001), a en premier lieu évoqué la situation en Afrique.  Aujourd’hui, en Sierra Leone, la fin de la guerre civile a été déclarée et il convient de reconnaître le succès et la contribution de la Mission des Nations Unies dans ce pays.  Il a également adressé ses sincères condoléances à la population de la République démocratique du Congo et, en particulier aux habitants de Goma, qui sont victimes de l’éruption d’un volcan.  S’agissant du thème de la réunion d’aujourd’hui, il a souhaité que les intervenants ne se concentrent pas seulement sur les mesures nationales qu’ils ont prises mais abordent aussi les enjeux politiques plus larges.

Le Conseil de sécurité a réagi fermement et avec célérité à la menace que le terrorisme, dans sa dernière manifestation sans précédent du 11 septembre, pose à la paix et à la sécurité internationales.  Reconnaissant qu’une action mondiale commune était nécessaire, il a défini une réponse certes ambitieuse mais qui était la bonne.  Si les gouvernements étaient déjà conscients de ce qui devait être fait en matière de lutte contre le terrorisme, la résolution 1373 (2001) a permis de donner corps, en se fondant sur les textes des 12 conventions contre le terrorisme, à une série de mesures efficaces.  De son côté, l’Assemblée générale a poursuivi ses efforts en vue d’établir une convention générale contre le terrorisme, et ces efforts doivent absolument être menés à bien, a insisté

M. Greenstock.  Le Comité établi par la résolution 1373 a, pour sa part, adopté une attitude proactive, coopérative et transparente.  Son ambition est d’améliorer le niveau et l’efficacité générale des mesures prises par les Etats Membres, ce qui passe par l’amélioration des mécanismes législatifs et administratifs dans ce

domaine.  Il s’agit d’une tâche à mener ensemble, chaque Etat étant un maillon de la chaîne.  C’est pourquoi, le Comité va s’attacher à développer la coopération aux niveaux international et régional en augmentant le partage d’informations sur les réseaux terroristes ainsi que les connaissances en matière de lutte contre ce fléau. 

Le Comité a déjà été en mesure d’établir un répertoire de sous-assistance à l’intention des Etats Membres qui ont besoin de conseils.  M. Greenstock a indiqué de plus qu’il a demandé au Secrétaire général d’envisager la création d’un fonds d’affectation spéciale à cet effet.  Par ailleurs, le deuxième programme de travail du Comité pour les trois prochains mois sera publié la semaine prochaine.  Depuis sa création, le Comité a donné aux Etats des directives pour la rédaction de leur rapport et un certain nombre d’experts sur tous les aspects du terrorisme ont été engagés.  La transparence est l’un des mots clefs du Comité, a souligné M. Greenstock, indiquant que le Comité avait rencontré à neuf reprises les Etats Membres et qu’il diffusait, dans la mesure du possible, toutes les informations obtenues.  A ce jour, 122 Etats ont soumis leur rapport et il a encouragé ceux qui ne l’ont pas encore fait à le présenter.

Pour examiner tous ces rapports, trois sous-comités ont été établis et on estime qu’à la fin avril, la tâche sera terminée.  Qu’attendre du processus d’examen du point de vue des Gouvernements ?  M. Greenstock a expliqué que le Comité écrira à chacun, sur une base confidentielle, pour lui faire part de ses commentaires ou demander des informations supplémentaires.  Le cas échéant, des sources d’expertise ou d’assistance seront mentionnées.  Il ne faut pas s’attendre à ce que le Comité donne une liste des Etats Membres qui respectent ou non la résolution, a clairement prévenu son Président.  « Le Comité n’est pas un tribunal qui aurait pour tâche de juger les Etats.  Il ne va pas définir le terrorisme d’un point de vue juridique, ni empiéter sur le rôle des autres organes du système ».  Les questions politiques controversées seront en fait renvoyées au Conseil de sécurité.  Bien que les droits de l’homme n’entrent pas dans le cadre de son mandat, le Comité gardera toujours à l’esprit l’interaction entre la lutte contre le terrorisme et la préservation et le respect des droits de l’homme.  En conclusion, M. Greenstock a remercié tous les membres du Comité pour leurs efforts inlassables car, sans leur enthousiasme, le Comité n’aurait jamais pu accomplir tout ce qu’il a réalisé depuis le 4 octobre. 

Poursuivant ensuite en sa qualité de Représentant permanent du Royaume-Uni, il a engagé les Etats Membres à s’efforcer d’agir sur la base du consensus.  L’objectif ultime est de ne plus permettre les actes de violence aveugles, où qu’ils se produisent.  Pour cela, il faut développer une conscience internationale ne souffrant aucune exception.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) s’est félicité pour les progrès réalisés par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Il a approuvé le principe de maintenir un consensus entre les Etats Membres dans l’action mondiale contre le terrorisme.  M. Cunningham a jugé que la lutte contre le terrorisme concerne tous les Etats et a rappelé que la résolution 1373 est claire à cet égard.  Il a fait observer que le fléau du terrorisme menace tout le monde et a fait sienne la préoccupation du Secrétaire général selon laquelle il faut garder à l’esprit les autres problèmes, notamment la protection des droits de l’homme qui demeure étroitement liée à la lutte contre le terrorisme.  M. Cunningham a ensuite soulevé la question des conséquences économiques et sociales à l’échelle mondiale des attaques terroristes du 11 septembre et a souhaité que cette dimension soit prise en compte.  Il a proposé l’adoption d’une convention internationale de lutte contre le terrorisme, en particulier sur la base de la proposition de texte soumise par l’Australie.  Il a reconnu les besoins financiers de certains Etats pour la mise en œuvre des mesures contenues dans la résolution 1373.  A ce titre, M. Cunningham a mis en avant les programmes d’assistance que les Etats-Unis sont prêts à mettre à la disposition des Etats pour lutter contre le terrorisme, notamment en matière de blanchiment, de renseignement et de l’échange d’informations.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a estimé que, par son action rapide et déterminée aux attaques terroristes du 11 septembre, l’Organisation des Nations Unies a su être présente au rendez-vous de l’histoire.  Elle sort grandie, plus forte, rassemblée de cette épreuve.  D’emblée, l’ONU a inscrit son action contre les actes de terrorisme dans la durée, tout en prenant en compte le caractère global et multiforme de ce fléau.  Par sa résolution 1373 (2001), qui est l’une des plus importantes de son histoire, le Conseil s’est résolument engagé à contribuer à la prévention d’actes qui constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales.  Il n’a pas hésité à fixer une voie nouvelle et ambitieuse à son action, qui engage désormais tous les Etats Membres de l’Organisation.  Le rôle de suivi de cette résolution confié au Comité est fondamental.  Ce Comité n’a pas été créé pour punir les Etats, mais au contraire pour coopérer avec eux afin de les aider à se doter de moyens nationaux, législatifs et administratifs, a prévenu le représentant.  Il a ajouté que ses travaux sont caractérisés par une complète transparence. 

De l’avis de la France, les quelque 120 rapports reçus des Etats constituent un succès remarquable, mais encore insuffisant.  Il convient donc que les Etats qui ne l’ont pas encore fait transmettent dès que possible leur rapport, a insisté M. Levitte.  L’examen des rapports nationaux permettra en effet non seulement de dresser un inventaire utile des moyens nationaux mis en place, mais aussi de mieux identifier les besoins, en matière d’assistance, des Etats qui ont la volonté de combattre le terrorisme, sans en avoir forcément la capacité.  En ce qui la concerne, la France est déterminée à apporter toute son aide aux Etats qui pourraient en avoir besoin, a conclu le représentant.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a déclaré que la lutte contre le terrorisme revêt une dimension importante pour la Syrie.  Condamnant de nouveau les attaques terroristes du 11 septembre, M. Mekdad a rappelé que son pays avait, dès 1986, engagé une lutte contre le terrorisme, mentionnant notamment la proposition faite par feu le président Hafez-el-Assad aux Etats Membres d’organiser une conférence internationale contre le terrorisme.  Il a fait observer qu’il importait d’avoir une définition qui convienne à tous les Etats afin de favoriser le consensus dans la lutte contre le terrorisme.  A cet égard, M. Mekdad a rappelé la position de son pays qui considère que l’occupation étrangère est la forme de terrorisme la plus brutale et que la résistance à l’occupation israélienne dans les territoires arabes est une lutte légitime.  Il a condamné les crimes commis contre les populations arabes par Israël et a estimé que la destruction des maisons de civils palestiniens par l’armée israélienne ne diffère pas, dans une certaine mesure, des actes terroristes du 11 septembre.  Il a jugé regrettable que le Conseil de sécurité n’ait pas dénoncé à ce jour le terrorisme d’Etat d’Israël et a estimé qu’une paix juste et durable doit se fonder

sur le respect et l’application des résolutions 242 et 338.  Il a donc demandé au Conseil de contribuer à l’émergence d’une coopération plus efficace dans la lutte contre le terrorisme et a rappelé que la Syrie est fermement engagée dans cette lutte et dans la mise en œuvre de la résolution 1373. 

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a réitéré sa condamnation catégorique du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, quels qu'en soient le lieu ou les auteurs.  Pour le Groupe de Rio, il n’existe aucune raison politique, économique, raciale ou religieuse qui justifie ce crime.  C’est pourquoi, il appuie le contenu de la résolution 1373 (2001) qui est une réponse claire aux actes du 11 septembre.  Il continuera donc de lutter contre le terrorisme, conformément à ce texte.  La lutte contre ce fléau doit faire l’objet d’une coopération réellement universelle, a insisté le représentant.  Dans la mesure où il s’agit d’un phénomène transnational, seules des mesures à l’échelle internationale pourront vraiment être suivies d’effet.  Or, aux yeux du Groupe de Rio, la meilleure protection contre le terrorisme est le respect des droits de l’homme et la démocratie dans tous les domaines.  La lutte contre ce fléau ne doit pas être une excuse pour ne plus respecter ces droits fondamentaux.  La pauvreté, la maladie et la violation de ces droits ne font en fait qu’alimenter le terrorisme et c’est pourquoi, la lutte menée par la communauté internationale doit clairement tenir compte de ces facteurs et procéder dans le contexte total des objectifs de la Déclaration du Millénaire, notamment en matière de réduction de la pauvreté.  Les efforts entrepris actuellement ne doivent en aucun cas placer au second rang les autres priorités de l’ordre du jour mondial en matière de développement.

L’objectif ultime de la lutte contre le terrorisme doit viser à créer des sociétés ouvertes, a poursuivi le représentant.  Ces efforts doivent aussi comprendre la lutte contre les trafics d’armes et de stupéfiants.  Pour parvenir à ces buts nobles, il faut particulièrement améliorer les échanges d’information et les transferts de technologies.  Evoquant ensuite une réunion d’experts juridiques, tenue par le Groupe de Rio en novembre dernier, M. Niehaus a indiqué que cette rencontre avait permis de conclure qu’il faut aller plus avant dans la définition du terrorisme, ainsi que dans la coopération entre les Etats.  La résolution 1373 a ouvert des voies de dialogue nouvelles entre le Conseil de sécurité et les autres Etats Membres.  A cet égard, la réaction sans précédent à la demande de rapports nationaux est exemplaire.  L’analyse de ces rapports devra être l’occasion d’un dialogue constructif concernant les domaines où le Comité identifie des améliorations à faire. 

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, s’est félicité de la réaction de la communauté internationale et des Nations Unies face à la menace terroriste.  Il a ajouté que ce fléau, qui ne respecte pas les frontières, constitue une menace sérieuse à la paix pour le XXI^ème siècle.  Il a estimé que le Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 constitue un mécanisme de suivi essentiel de la lutte contre le terrorisme et souhaité que les rapports nationaux répondent clairement aux différents aspects retenus par la résolution 1373.  Il a reconnu les besoins de certains Etats pour la mise en oeuvre des mesures contenues dans la résolution 1373 et fait état des programmes d’assistance déjà mis en œuvre par l’Union européenne.  M. Arias a assuré le Comité du soutien total de l’Union européenne pour l’assistance technique aux Etats, une fois que le Comité en aura identifié les besoins.  Il a souhaité que l’esprit de consensus qui a présidé à l’adoption de la résolution 1373 soit maintenu et a demandé à toutes les institutions de coordonner leurs efforts avec les Nations Unies, mentionnant notamment la Banque mondiale, le Groupe d'action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) ou encore les organisations régionales.  Il a fait état des décisions importantes prises par les Etats membres de l’Union européenne qui ont agi rapidement pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme.  Le représentant a mentionné notamment la création d’un mandat d’arrêt européen qui remplace le système actuel d’extradition, l’adoption d’une définition cadre du terrorisme et la création d’équipes d’enquête communes au sein de l’Union européenne.  Il a ensuite souligné que les Etats se sont engagés à utiliser au maximum les instruments juridiques et de police tels qu’Eurojust et Europol dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité financière.  M. Arias a poursuivi en rappelant que les Etats membres de l’Union se sont engagés à réviser les procédures de droit d’asile et ont révisé les instruments existants en matière de sanctions pour les adapter aux organisations du type d’Al-Qaeda.  Il a enfin appuyé la proposition de convention internationale de lutte contre le terrorisme préparée par l’Australie et a souhaité que les Etats qui ne l'ont pas encore fait ratifient sans délai toutes les Conventions régionales et internationales de lutte contre le terrorisme en vigueur. 

M. PAUL HEINBECKER (Canada), s’exprimant au nom des pays membres du G8, a estimé que le débat d’aujourd’hui illustre clairement la volonté de la communauté internationale de lutter contre le terrorisme.  Ce fléau exige l’engagement de 100% des moyens, du temps et surtout des Etats.  Pour le G8, trois politiques définiront les travaux en 2002 : le renforcement de la croissance économique mondiale, la mise en place d’un nouveau partenariat avec l’Afrique, et la lutte contre le terrorisme international.  La coopération du G8 a aidé l’action de l’ONU.  Elle permet, en effet, de tester de nouvelles approches et de mettre au point des actions.  Dès le Sommet d’Halifax en 1998, le G8 a pris des mesures contre le fléau du terrorisme et, au Sommet de Lyon, cette lutte a été déclarée une priorité.  Mais l’action du G8 ne se limite pas aux Sommets qui sont tenus régulièrement.

Pour ce qui est des mesures prises par le Canada, M. Heinbecker a indiqué que des experts canadiens s’efforcent actuellement de mettre au point de nouvelles mesures.  Ils vont aussi s’attacher à renforcer la coopération et les échanges avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité.  La résolution 1373 est, en effet, un fondement pour tous les efforts collectifs contre le terrorisme, qu’aucune circonstance ne justifie.  L’ONU a un rôle unique à jouer et la coopération internationale est la clef de la mise en oeuvre efficace de cette résolution.  Le problème est qu’un certain nombre d’Etats ne disposent pas des ressources nécessaires pour appliquer les mesures prévues.  Or, si un seul Etat est vulnérable au terrorisme, cette vulnérabilité les affecte tous.  C’est pourquoi, le Canada apportera son aide à tous ceux qui en ont besoin.

M. RICHARD RYAN (Irlande) a estimé que la résolution 1373 témoigne de la détermination de la communauté internationale à poursuivre un objectif commun et qu’en conséquence, le Comité a un rôle essentiel en ce qu'il doit faciliter, appuyer et encourager les Etats Membres à mettre en oeuvre la résolution.  A cet égard, le représentant a souscrit au principe de confidentialité des réponses du Comité aux rapports nationaux.  Il a ensuite exprimé l'attachement de son pays à la coopération régionale dans la lutte contre le terrorisme avant de solliciter l'avis de l'Ambassadeur du Royaume-Uni sur la question.

Soulignant la difficulté pour certains pays de mettre en place les législations et les cadres administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de la résolution 1373, le représentant a appelé le Comité à adopter une approche pragmatique, raisonnable et ouverte envers les Etats Membres.  Dans ce contexte, il a aussi appuyé l'idée de créer un guide de l'assistance et un Fonds d'affectation des Nations Unies.  Le représentant a aussi souligné l'importance pour tous les Etats Membres de respecter l'ensemble des instruments du droit international, en particulier les conventions sur les droits de l'homme.  Il a insisté sur le fait que la mise en oeuvre de la résolution 1373 doit dûment se conformer aux préceptes des droits de l'homme dont l'élaboration est une tâche à laquelle s'est attelée, pendant de nombreuses années, l'ONU, à savoir l'auteur de la résolution 1373.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) s’est félicité de l’esprit d’entente, de sérieux et de coopération qui règne au sein du Comité depuis sa création avant de rappeler que celui-ci avait pour mission d’informer et d’aider les Etats mais pas de les punir.  Il a précisé que le rapport de la Bulgarie a été remis le 24 décembre dernier et qu’il présente de manière exhaustive les mesures prises par son pays pour lutter contre le terrorisme.  M. Tafrov a souligné la nécessité pour les Etats de coopérer efficacement, faisant observer que seule une collaboration étroite permettra de traduire de manière concrète la volonté et les efforts reflétés dans les rapports nationaux.  Il a demandé au Président du Comité d’indiquer les mesures qui seraient prises pour encourager la coordination au sein des organisations régionales.  Il a fait observer que l’Union européenne a, pour sa part, adopté une approche cohérente et a également mentionné le plan d’action de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) adopté l’année dernière à Bucarest.  Le lien existant entre terrorisme international et criminalité financière a été soulevé par M. Tafrov, qui a insisté ensuite sur la nécessité de prendre en compte la protection des droits de l’homme parallèlement à la lutte contre le terrorisme.  Tout en reconnaissant qu’il n’incombe pas au Comité de veiller au respect des droits de l’homme par les Etats Membres dans leur lutte contre le terrorisme, M. Tafrov a toutefois suggéré que les rapports nationaux puissent être consultés par certains organismes chargés des droits de l’homme.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a estimé que les activités du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme ont déjà donné des résultats préliminaires.  En outre, le nombre de rapports nationaux reçus des Etats est le signe de l’engagement de la communauté internationale dans son ensemble pour lutter contre ce fléau.  Le succès de la lutte contre le terrorisme exige le renforcement des mesures au niveau national.  Dans cette optique, une bonne coopération entre tous les pays est nécessaire.  Le succès passe aussi par de bonnes mesures prises aux niveaux régional et international.  Dans cette optique, la Chine, avec plusieurs partenaires régionaux, a décidé récemment d’établir un nouveau mécanisme de lutte contre le terrorisme.  Le Comité du Conseil devrait aussi encourager les efforts accomplis au niveau régional.

Le débat d’aujourd’hui et les suggestions formulées par les Etats Membres devraient permettre au Comité de travailler de manière encore plus efficace et d’orienter son programme de travail pour les prochains mois, a estimé le représentant.  Ses activités devront reposer sur un certain nombre de principes simples : le respect de la résolution 1373, le traitement de chacun des Etats sur un pied d’égalité et le renforcement de la coopération et de la coordination avec d’autres organes internationaux.  La Chine est favorable à la proposition d’instaurer, dans le cadre du système des Nations Unies, un fonds d’affectation spéciale pour fournir une assistance à la lutte contre le terrorisme.  A ses yeux, la tâche la plus urgente est de terminer l’examen des rapports nationaux, plutôt que de se lancer dans l’examen de questions et de considérations qui ne relèvent pas de son mandat.  En conclusion, le représentant a insisté sur le fait que, pour garantir réellement l’efficacité de la lutte contre le terrorisme, il faudrait s’attaquer impérativement à ses causes profondes.

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a estimé que, jusqu'ici, la réponse de la communauté internationale à la menace terroriste a été généralement marquée par un manque d'engagement, une apathie et une politique de pure forme.  En l'absence d'une action universelle et d'une détermination résolue, les tentacules du terrorisme ne sauraient être détruits, a dit le représentant.  Il s'est donc félicité que la résolution 1373 vienne maintenant adresser un message clair selon lequel la communauté mondiale ne cèdera aucun espace aux terroristes et à ceux qui les soutiennent.  L'Inde, a rappelé le représentant, a été victime d'un terrorisme parrainé par un Etat, au cours des deux dernières décennies.  Partant de son expérience, elle conseille au Comité certaines mesures dont l'analyse détaillée de la liste des groupes terroristes et de leurs parrains établie par le Comité créé en vertu de la résolution 1276.  De même, le Conseil pourrait tirer avantage des listes des organisations terroristes établies par les Etats Membres selon leur législation nationale.  Il faut, de plus, vérifier, de la manière la plus minutieuse, les informations faisant état du gel des comptes bancaires, étant donné que les fonds ont pu être retirés ou transformés par les organisations terroristes sous des noms d'emprunt.

Le Conseil doit aussi, a poursuivi le représentant, rejeter toute prétendue justification ou excuse du terrorisme.  Il doit tenir pour responsable les pays qui avancent de tels arguments et prendre des mesures pour l'exemple.  L'octroi d'un appui au terrorisme, que ce soit à titre moral, politique ou diplomatique, est une violation flagrante de la résolution 1373, a estimé le représentant en faisant observer que la tolérance, face à de telles déclarations, peut mener à une interprétation fallacieuse de la résolution 1373 et compromettre ainsi la réalisation de ses objectifs.  Les terroristes et leurs parrains, a encore dit le représentant, se sont habitués aux gesticulations et à la rhétorique de la communauté internationale.  Le Conseil et le Comité doivent, en conséquence, examiner soigneusement les moyens d'apporter une réponse rapide aux actes terroristes d'où qu'ils viennent.  Les groupes terroristes, a enfin indiqué le représentant, ne sont pas des entités fermées.  Ils ont besoin d'un parrainage, d'un appui logistique, d'un appui financier, d'infrastructures d'entraînement et d'un refuge.  Le Conseil et le Comité doivent donc demander clairement aux gouvernements et à leurs autorités compétentes de livrer, sans délai, ces groupes aux pays qui les réclament.

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou), condamnant les actions terroristes, a rappelé que son pays avait souffert de ce fléau pendant près de 20 ans et précisé que sa délégation avait d’ores et déjà remis son rapport sur les mesures prises à l’échelle nationale pour lutter contre le terrorisme.  Il a souhaité que les mesures qui seront prises pour lutter contre le terrorisme n’aillent pas à l’encontre des progrès réalisés ces dernières années dans la promotion et la protection des droits de l’homme et de la démocratie.  Il a donné l’exemple de son pays où, au nom de la lutte antiterroriste, le Gouvernement Fujimori s’est rendu responsable d’atteinte aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme.  Le Gouvernement de transition et le Gouvernement actuel se sont employés à réparer de telles erreurs qui ont perpétué l’injustice, a ajouté M. De Rivero qui a lancé un appel au Conseil afin qu’il évite que de telles erreurs soient commises.  Dans le même temps, il a souhaité que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale énoncent clairement que les groupes terroristes violent les droits de l’homme, au même titre que les Etats qui doivent rendre compte devant la Commission des droits de l’homme de Genève.  Il a prôné une coopération accrue au sein de l’Organisation, estimant que la lutte contre le terrorisme relève de la responsabilité de chaque Etat et recommandant l’adoption d’une convention internationale.  Enfin, M. De Rivero a fait observer que la lutte contre le terrorisme devrait couvrir également les questions de non-prolifération et d’élimination des armes chimiques, bactériologiques et de destruction massive.  Il a demandé au Comité d’examiner les questions du renforcement de la sécurité des installations nucléaires et du transport des matières radioactives et s’est félicité de la convocation, au début de 2003, d’une conférence sur cette question.

M. MOHAMED BENNOUNA (Maroc), s’exprimant au nom du Groupe des Etats arabes, a estimé que l’intervention du Président du Comité du Conseil créé par la résolution 1373 a permis de faire la lumière sur certains aspects importants du travail du Comité.  Le Groupe des Etats arabes permettra notamment de mettre l’accent sur les mesures pratiques en vue d’éliminer le terrorisme international et de renforcer la coopération à tous les niveaux.  Il est déterminé à participer concrètement et pleinement aux efforts internationaux pour lutter contre le terrorisme.  Les pays arabes, immédiatement après l’adoption de la résolution 1373, ont établi les mécanismes visés par le texte pour en assurer l’application dans les meilleures conditions possibles.  Les pays arabes qui ne disposaient pas encore de la structure nécessaire s’en sont dotés et ont mis à jour leur législation nationale, y compris en matière de contrôle du financement des actes et réseaux terroristes.  Si nécessaire, ces pays auront recours à l’aide des Etats qui ont l’expérience et l’expertise permettant la bonne application des dispositions de la résolution 1373.  Au niveau régional, le Groupe s’est réuni les 13 et 14 janvier 2002 et a exprimé son appui aux efforts des Nations Unies visant l’élaboration d’une convention internationale générale contre le terrorisme.  Il a particulièrement appuyé les efforts visant à établir une définition claire du terrorisme.  Il est en effet nécessaire d’éviter tout amalgame concernant le terrorisme qui aurait pour but de servir certains intérêts politiques. 

Le Groupe des Etats arabes insiste sur le fait que les principes du droit humanitaire international doivent être respectés par les parties à un conflit.  On ne saurait supporter qu’il soit porté atteinte à la vie et au bien-être des civils, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées.  Dans ce contexte, les atteintes subies par le peuple palestinien lui donnent droit à la légitime défense.  L’on ne peut que condamner les graves violations du droit humanitaire international que subit le peuple palestinien et la communauté internationale doit œuvrer en vue de mettre fin à ces violations.  Plus grave encore serait de tenter de tirer profit des événements du 11 septembre pour réaliser des avancées contre les droits du peuple palestinien, a prévenu le représentant, ajoutant que cela aurait des conséquences désastreuses sur le processus de paix dans la région et sur les efforts de la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme.  Il faut que la logique du dialogue prévale sur celle de la violence pour sortir du cycle infernal des accusations et de la répression.  Le moment est venu pour les Palestiniens

d’obtenir leur Etat, avec pour capitale Jérusalem, et pour Israël d’être convaincu que la garantie de sa sécurité est subordonnée à cette exigence fondamentale ainsi qu’au retrait des territoires occupés conformément aux résolutions pertinentes

de l’ONU. 

Le présent discours n’est pas ponctuel mais tend à affirmer des principes qui prévalent depuis des siècles, a poursuivi M. Bennouna.  L’histoire montre en effet que les pays musulmans ont été à l’avant-garde des droits humanitaires et des principes de dialogue et de coexistence pacifique.  C’est partant de ces principes, que les pays arabes condamnent aujourd’hui le terrorisme, ses financements et toutes ses sources.  La lutte entreprise aujourd’hui exige que l’on s’attaque aux causes profondes du terrorisme, sans pour autant essayer de le justifier.  Les événements du 11 septembre ne doivent donc pas faire oublier tous les problèmes que connaissait le monde le 10 septembre.  Ces problèmes sont essentiellement l’ignorance, la misère, la privation et l’aggravation du décalage économique et social entre les peuples.  Il faut mobiliser toutes les énergies pour relever tous ces défis, quelle que soit leur ampleur.  Il est fondamental d’éliminer toutes les manifestations de haine, de rancune, de discrimination à l’encontre des communautés quelles qu’elles soient et où qu’elles se trouvent.  En réglant ces problèmes, la communauté internationale pourra réellement éliminer le terrorisme international.  La mondialisation exige d’agir collectivement et de manière concertée, sans pour autant exclure la responsabilité individuelle qui revient à chaque Etat, mais en l’aidant à mieux les honorer.

Reprenant la parole pour répondre aux questions posées par les délégations, le Président du Comité, M. GREENSTOCK, a souligné, en ce qui concerne la coopération régionale, que le Comité est conscient de la richesse des cultures de certaines régions.  Il a mis en avant la nécessité de faire usage des apports concrets de diverses régions et de certains Etats avant d’assurer que le Comité fera tout pour promouvoir l’assistance mutuelle entre les Etats d’une même région et entre les régions.  Il a ensuite souligné que la lutte contre le terrorisme doit être collective, faisant remarquer que, si un Etat ne respecte pas les dispositions de la résolution 1373, il constitue une menace pour ses voisins. 

M. Greenstock s’est alors interrogé sur les moyens de convaincre et d’encourager les Etats à mettre en œuvre ces dispositions.  Il a salué certaines propositions faites par l’Inde avant de rappeler que la responsabilité de la lutte contre le terrorisme incombe en premier lieu aux Etats.  Réagissant aux propos de certains délégués sur le terrorisme d’Etat, M. Greenstock a rappelé que le Comité s’est tenu jusqu’à présent à privilégier le consensus.  Or, a-t-il ajouté, le terrorisme d’Etat n’est pas un concept juridique international avant de faire observer que les Etats peuvent être condamnés, sur la base du droit humanitaire international, pour crimes de guerre ou pour crimes contre l’humanité mais pas pour terrorisme d’Etat.  Le Président du Comité a expliqué qu’en adoptant une telle définition subjective de certains Etats, le Comité risquerait de compromettre le consensus.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a souligné qu'aux côtés du Comité, chaque Etat Membre et organisation régionale ont un rôle important à jouer dans la destruction des forces motrices du terrorisme international.  La lutte contre ce fléau, a estimé le représentant, ne peut être remportée sans une coordination plus étroite entre les forces de l'ordre et les organismes de renseignements.  Il faudra aussi, a ajouté le représentant, réfléchir au contexte dans lequel le terrorisme peut se développer.  De l'avis de sa délégation, il est nécessaire de réfléchir à la nature des insécurités psychologiques et y remédier pour prévenir le choix de solutions violentes.  Dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il insisté, une stratégie ambitieuse, durable et globale est nécessaire.  Un effort concerté, coordonné par le Comité, les autres organismes des Nations Unies et les organisations internationales pertinentes, est le seul moyen d'éradiquer ce "cancer mondial".  Ainsi, s'est réjoui le représentant, en maintenant la transparence par de fréquentes consultations avec les Etats non membres du Conseil, le Comité joue un rôle crucial en ce qu'il s'assure que la lutte contre le terrorisme bénéficie bien du plein appui des Etats Membres.  En effet, a encore dit le représentant, notre réponse concertée à la menace mondiale du terrorisme est le reflet de l'esprit que peuvent avoir des "nations unies".

M. WEGGER STROMMEN (Norvège) a indiqué que son pays est en train d'examiner le meilleur moyen d'apporter une assistance aux pays qui le demandent en précisant que la Norvège a déjà fourni une expertise législative et administrative dans le guide du Comité.  Evoquant la lutte contre le terrorisme en Afghanistan, le représentant a plaidé pour une présence internationale de longue durée en appui au processus politique et, ce, a-t-il dit, pour ancrer définitivement l'Afghanistan dans la voie de la démocratie et de la reconstruction. 

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a estimé que le Comité crée par la résolution 1373 a répondu de manière positive et transparente à ce que les Etats Membres attendaient de lui.  Le représentant a plus particulièrement insisté ensuite sur la question du financement du terrorisme.  A ses yeux, il faut en effet reconnaître le rôle central qu’il y a à empêcher les sources de financement des activités terroristes.  Il faut impérativement couper les liens permettant à des fonds de parvenir à des réseaux et organisations terroristes.  Pour cela, il est nécessaire de lutter contre le blanchiment de l’argent, des actifs et des biens qui sont le produit d’activités terroristes ou connexes.  A cet égard, il faut établir un contrôle des dépôts bancaires, prendre des sanctions à l’égard des activités visant à faire « disparaître » le produit des activités illicites, geler les comptes et saisir les biens.  Tout cela exige de suivre de près le cheminement des ressources qui, grâce à des moyens modernes et complexes, parviennent à échapper au contrôle des Etats et atteignent les terroristes.  Il est indispensable que tous les pays qui, d’une manière ou d’une autre sont utilisés par les agents du blanchiment, coopèrent. 

Concrètement, M. Valdivieso a proposé d’exiger que les entreprises qui commercialisent des biens et des services utilisés pour réaliser des activités illicites, connaissent au préalable leurs clients.  En somme, il faut parvenir au contrôle de l’offre exportable.  C’est ainsi que l’on empêchera réellement le financement de nouveaux actes terroristes.  A titre d’exemple, le représentant a expliqué que, depuis les événements du 11 septembre, les écoles de pilotage, au moins aux Etats-Unis, n’acceptent plus de clients sans en connaître l’origine et l’histoire personnelle.  Voilà un exemple de ce que les entreprises devraient faire.  Connaître le client devient ainsi une nouvelle exigence de la lutte contre le terrorisme qui amènera à une nouvelle transparence du commerce international.

Il faut aussi mettre l’accent sur l’interdépendance et l’interrelation entre toutes les activités internationales criminelles, comme le trafic d’armes, de drogues, de produits chimiques, voire le trafic d’organes et la fraude électronique.  L’instauration de mécanismes efficaces de lutte contre ces trafics représente l’une des grandes difficultés que doit surmonter le Comité, a estimé

M. Valdivieso.  L’analyse des rapports qui lui ont été présentés pourra constituer une aide précieuse à cet égard.  Il a conclu en soulignant que les grands défis qui sont aujourd’hui posés à la communauté internationale exigent de sa part une action permanente ne tolérant aucune relâche, car le terrorisme ne se repose jamais.

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) a salué les mesures prises par le Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme, à savoir les résolutions 1368, 1373 et 1377 ainsi que la création du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Il a appelé tous les Etats à lutter à tous les niveaux contre le terrorisme avant de rejeter toute forme de violence reposant sur la religion ou d’autres formes d’idéologies.  Rappelant que son pays avait longtemps été la cible d’actes terroristes, le représentant a souligné les efforts entrepris par le Président Musharraf pour venir en appui à la lutte internationale contre le terrorisme.  Il a précisé que le Pakistan a remis son rapport le 27 décembre dernier qui précise les mesures adoptées sur le plan national, notamment la lutte contre le financement des groupes terroristes par exemple.  Il a rappelé l’engagement pris par le Président du Pakistan la semaine dernière selon lequel son pays ne pourrait être utilisé comme base arrière par des groupes terroristes.  Le Président Musharraf mettait par ailleurs en garde les groupes religieux contre toute dérive intégriste.  Il a assuré que le Gouvernement avait engagé une campagne sans précédent pour venir à bout des organisations qui prônent l’obscurantisme.  Il a ensuite fait observer que le Pakistan a été bien au-delà des obligations contenues dans la résolution 1373 et ajouté qu’aucun autre pays n’a été aussi loin dans l’adoption de telles mesures.  M. Ahmad a ensuite abordé la question de la définition du terrorisme rendue difficile, selon lui, par la crise intervenue dans la sous-région du fait des ambitions hégémoniques de certains Etats qui s’apparentent à du terrorisme.  Il a ajouté que ceux qui utilisent l’appareil d’Etat pour fouler au pied les droits des peuples sont des terroristes, faisant allusion au Cachemire où, selon lui, 13 millions de personnes continuent d’être victimes de l’occupation étrangère.  Si le peuple du Timor oriental peut exercer son droit à l’autodétermination, pourquoi n’en serait-il pas de même pour celui du Cachemire qui est victime du terrorisme d’Etat, a-t-il demandé.  Il a regretté que plus de 80 000 personnes aient perdu la vie dans cette lutte qui n’a même pas donné lieu à une déclaration du Conseil de sécurité.  Combien de temps le Cachemire restera-t-il l’endroit le plus dangereux de la terre en raison de l’enjeu nucléaire, a demandé M. Ahmad, avant d’appeler le Conseil de sécurité à réagir.  Il a reconnu que les auteurs du terrorisme doivent être poursuivis, soulignant toutefois que les causes qui donnent naissance à ces réactions violentes soient prises en compte.  Il a déclaré que de simples pansements et autres traitements cosmétiques ne sauraient être suffisants pour venir à bout du terrorisme, faisant remarquer que celui-ci est alimenté par la pauvreté et l’ignorance.  Le représentant a suggéré que cette question soit étroitement liée à celle du financement du développement.  M. Ahmad a tenu à ce que le Conseil de sécurité réponde aux crises et aux conflits de manière objective, estimant que le temps est venu de remédier aux injustices endémiques afin de rétablir la paix et la stabilité. 

M. YOSHIYUKI MOTOMURA (Japon) a estimé que la coopération internationale pour aider les pays à renforcer leur capacité à lutter contre le terrorisme est un facteur clef d'une lutte efficace contre ce fléau.  Le représentant s'est donc félicité de l'adhésion du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme à ce principe.  Il a, à cet égard, cité les initiatives de son pays en la matière sous la forme de programmes d'assistance bilatérale.  Le Japon, a-t-il indiqué, s'est engagé à doubler cette assistance pendant la mise en oeuvre de la résolution 1373 et est disposé à envisager un renforcement plus avant de cette assistance.  Parlant en particulier de l'Afghanistan, le représentant a jugé qu'un élément de la lutte contre le terrorisme dans ce pays est de tout faire pour que ce dernier ne serve plus jamais de refuge aux organisations terroristes internationales.  En conséquence, il a émis l'espoir que la Conférence internationale sur l'assistance à la reconstruction de l'Afghanistan que son pays accueille la semaine prochaine constituera une étape importante de la mise en place d'un Afghanistan stable et prospère.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a évoqué les mesures prises par son pays pour se conformer à la résolution 1373, soulignant les besoins d'assistance en la matière qui doivent se traduire par un appui à la modernisation des procédures d'immigration et de contrôle des frontières et des mécanismes bancaires, et à la formation du personnel des services concernés. 

Le représentant s'est également dit convaincu de l'importance de la coopération régionale en matière d'échange d'informations et de coordination des efforts.  Il a aussi tenu à souligner que la victoire sur le terrorisme exige un ancrage ferme dans les droits de l'homme et un investissement dans la réhabilitation des Etats faibles.  Nous avons vu, a-t-il rappelé, comment un conflit long et de faible intensité peut finir par menacer la stabilité régionale et la paix et la sécurité internationales.  Il faut traiter de ces questions, a-t-il souhaité, en veillant à ce que la coalition actuelle ne se limite pas au domaine militaire mais qu'elle soit véritablement l'alliance de valeurs et d'idées pour résister à la déraison et à la violence.

M. SERGEI S. LING (Bélarus) a précisé que son pays examine en ce moment dans le détail les différentes exigences posées par la résolution 1373.  Il a annoncé que le Bélarus a pris, en octobre 2001, une série de mesures de lutte contre le terrorisme qui ont fait l’objet d’un arrêté présidentiel.  Il a souligné que la présentation des rapports nationaux au Comité doit répondre à un régime universel et que le Comité doit procéder à un examen minutieux de tous ces documents.  Le représentant a insisté sur le respect du principe de représentation géographique équitable des experts.  Il a expliqué que son pays souhaite contrôler plus efficacement les transferts d’armes illicites et a souligné que son pays fait de son mieux pour renforcer les capacités des services de police et de douanes.  Cependant, il a fait état des difficultés rencontrées par les économies en transition et a annoncé que le Bélarus présentera prochainement une évaluation de ses besoins au Comité.  M. Ling a enfin recommandé une plus grande coopération entre le Comité, les organisations régionales et les différents organes des Nations Unies. 

M. FRANCOIS L. FALL (Guinée) a rappelé que la Guinée considère que le terrorisme constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et s’associe pleinement aux efforts en cours pour le combattre et l’éliminer.  Il s’est félicité de la lutte victorieuse menée par les Etats-Unis contre les taliban et le réseau Al-Qaeda et a considéré que des mesures effectives et énergiques devaient être prises par tous les Etats pour lutter efficacement contre le terrorisme international.  Il a invité, en conséquence, tous les Etats à mettre pleinement en œuvre les dispositions contenues dans la résolution 1373.  Il a assuré les membres du Comité du plein soutien de la délégation guinéenne et a estimé qu’à présent, il s’agit pour le Comité d’aller de l’avant pour fixer davantage la réflexion sur les analyses qui découlent de l’examen des différents rapports soumis par les Etats Membres et, au besoin, de profiter des avantages comparatifs offerts par les uns et les autres afin d’harmoniser les actions dans la lutte commune contre le terrorisme.  M. Fall a tenu ensuite à encourager la représentation de toutes les régions au sein du Groupe d’experts afin de favoriser une compréhension des problèmes des Etats des différentes régions.  Il a également suggéré le renforcement de la coopération entre le Comité et les organisations régionales.  M. Fall a poursuivi en estimant qu’une attention particulière devrait être accordée aux Etats qui ont le plus besoin d’une assistance pour l’élaboration de leur rapport initial. 

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a déclaré qu’à la suite des événements tragiques du 11 septembre, plus que jamais la communauté internationale est unie dans sa lutte contre le terrorisme international.  Il est satisfaisant de voir que le Conseil a, quant à lui, entrepris d’assumer un véritable rôle de leader.  La résolution 1373, texte historique, fait obligation à tous les Etats de prendre des mesures précises contre ce fléau.  Le Comité créé par cette résolution est appelé à devenir un mécanisme efficace de lutte contre le terrorisme, toutefois il ne doit pas fonctionner comme un organisme répressif.  « Il n’a jamais été conçu comme tel et ne doit pas l’être », a insisté le représentant.  Sa tâche est de rassembler des informations et des connaissances, fournies par des experts, et d’apporter une assistance technique aux Etats pour qu’ils puissent s’acquitter de leurs obligations. 

Plus de 120 Etats ont déjà présenté leurs rapports nationaux.  Ce chiffre veut dire que plus d’un tiers des membres de l’ONU ne l’ont pas encore fait et il faut qu’ils remédient rapidement à cette situation.  De son côté, la Fédération de Russie et son Président ont pris des mesures concrètes, allant du contrôle des frontières au renforcement des lois en vigueur.  La Fédération de Russie, partie à 10 des 12 conventions internationales contre le terrorisme, est disposée à apporter, en actes, sa contribution aux efforts de lutte contre la menace du terrorisme. 

M. JANUSZ STANCZYK (Pologne) a déclaré que la Pologne a accueilli le 6 novembre dernier une conférence sur la lutte contre le terrorisme à Varsovie, convoquée par le Président Aleksander Kwasniewski, autour de qui se sont retrouvés les Chefs d'Etat d'Europe centrale, orientale, et d'Europe du Sud-Est, en vue d'améliorer la coopération régionale dans le domaine du contre-terrorisme et d'identifier les domaines ayant une signification particulière dans la lutte contre ce mal.  Après avoir condamné les attaques du 11 septembre qu'ils ont qualifiées d'agression contre les libertés fondamentales et la sécurité de tous les peuples du monde, et avoir souligné que la lutte contre le terrorisme n'est pas un choc entre différentes cultures et religions, ils ont mis un accent particulier sur le besoin d'augmenter la capacité des Etats participants à la conférence à répondre aux défis posés par le terrorisme.  Le renforcement des législations nationales et des législations internes a été identifié comme la première des priorités, car les efforts internationaux de suppression du terrorisme ne peuvent avoir de succès que si tous les Etats ont des mécanismes opérationnels à cette fin.  Le renforcement de la coopération dans l'échange d'informations et de renseignements est aussi un domaine qui pourrait bénéficier d'efforts mutuels.  Les participants à la conférence se sont engagés à partager leurs connaissances et leurs expériences, avec la possibilité de créer un centre de formation commun à cet égard.  Les participants ont aussi souligné le besoin de prendre des mesures de prévention contre le terrorisme, qui s'adresseraient non seulement aux symptômes, mais aussi aux causes du mal.  Un des objectifs à atteindre serait celui de la promotion de la tolérance et du multiculturalisme en promouvant les valeurs qui sont communes à l'humanité et en enrichissant les programmes d'éducation à tous les niveaux.

M. J. ENKHSAIKHAN (Mongolie) a estimé que l'un des moyens les plus efficaces de combattre le terrorisme est de priver ses auteurs de toute "justification idéologique".  Dans ce cas, une dénonciation par les représentants des pays ou des religions "pris en otage" est d'une importance capitale pour jeter le discrédit sur les terroristes et leur enlever toute base sociale.  Enlever ainsi aux terroristes leur "justification idéologique " serait une forme d'action préventive, voire de diplomatie préventive.  Dans une telle diplomatie, le représentant a estimé que l'Assemblée générale a un rôle à jouer en raison de sa nature et de son caractère universel.  En conséquence, a-t-il dit, en tant qu'organe principal des Nations Unies chargé d'examiner les principes généraux de la coopération dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée doit continuer à examiner les différents aspects du terrorisme, y compris ses aspects juridique, socioéconomique et même culturel qui échappent au mandat du Conseil de sécurité et à la résolution 1373.

La lutte contre le terrorisme ne sera gagnée que si elle s'inscrit dans le respect du droit international.  A cet égard, le représentant a exprimé l'espoir que le Comité spécial sur le terrorisme sera en mesure de finaliser le projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la convention globale contre le terrorisme.  En même temps, il s'est dit convaincu de la nécessité d'accélérer l'entrée en vigueur du Statut de la Cour pénale internationale.  En appui aux mesures juridiques, a poursuivi le représentant, il faut prendre des mesures politiques pour lutter contre ceux qui financent le terrorisme à savoir le trafic de drogues, d'armes et d'explosifs, le blanchiment d'argent ou la fraude numérique.  En conséquence, d'autres organismes des Nations Unies comme le PNUCID ou Interpol ainsi que les autres organisations multilatérales devraient être activement impliqués.  Le représentant a aussi souligné l'importance de la coopération régionale avant de conclure en affirmant que la stratégie contre le terrorisme ne sera pas efficace sans une lutte contre les causes originelles de ce fléau à savoir la pauvreté, la misère, la frustration et le désespoir.  Il a, dans ce contexte, suggéré que la question de la lutte contre le terrorisme fasse l'objet d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale quand le Comité du Conseil sera prêt à soumettre son rapport final.

Mme PATRICIA M. DURRANT (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a salué la transparence avec laquelle le Comité contre le terrorisme travaille depuis sa création.  Elle a rappelé la condamnation énergique du terrorisme par le CARICOM ainsi que le soutien effectif de cette organisation aux mesures prises par le Conseil de sécurité dans la résolution 1373.  Tout en saluant ces mesures de nature à éradiquer le terrorisme et condamnant notamment les pays qui prêtent assistance aux groupes terroristes, Mme Durrant a toutefois mis en avant le lourd fardeau financier que constitue la mise en œuvre de telles mesures par les Etats.  Elle a fait valoir que tous les Etats n’ont pas la même facilité à mettre en œuvre les obligations de la résolution 1373 et que certains peuvent souffrir d’un manque de ressources financières et humaines.  Elle a, en conséquence, lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle mette à la disposition de ces Etats l’assistance technique et financière nécessaire.  Elle a appuyé la mise en œuvre d’un fonds d’affectation spéciale ainsi que la proposition du Secrétaire général de mobiliser les institutions de Bretton Woods.  La représentante s’est félicitée de l’offre d’assistance formulée par les Etats-Unis avant de lancer un appel à une plus grande coordination aux niveaux national, régional et international afin de lutter contre la criminalité transnationale, le blanchiment d’argent, le trafic de drogues et les transferts illicites d’armes légères. Elle a souhaité que le Comité se penche sur ces questions ainsi que sur les injustices qui sont souvent le terrain fertile pour le terrorisme, telles que les violations de droits de l’homme et la pauvreté.

M. SERBINI ALI (Brunéi Darussalam), s’exprimant au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a salué la tenue de cette séance publique consacrée à la lutte contre le terrorisme en déclarant qu’elle aiderait les Etats à mieux déterminer les mesures de lutte contre le terrorisme international.  Il a déclaré que l’ANASE considère le terrorisme comme une menace à la paix et à la sécurité internationales et a fait état des efforts consentis par les Etats de la région de l’Asie du Sud-Est pour coopérer davantage dans la lutte antiterroriste.  Rappelant que l’ANASE avait tenu sa première conférence ministérielle sur la criminalité transnationale à Manille en décembre 1997, M. Ali a précisé que les Etats s’étaient alors engagés à lutter contre le trafic illicite de drogues, la prolifération des armes ou encore le blanchiment d’argent.  Plus récemment, les Ministres de l’ANASE se sont réunis pour renforcer leur coopération dans la lutte contre la criminalité transnationale, a ajouté le représentant.  Il a ensuite fait état de la Déclaration de l’ANASE pour une action concertée de lutte contre le terrorisme, adoptée par les dirigeants de l’organisation le 5 novembre dernier.  Dans ce document, a-t-il précisé, les dirigeants de l’ANASE se sont engagés à renforcer leur coopération aux échelles régionale et internationale et ont pris des mesures de nature à améliorer les conditions de vie de leurs populations.  M. Ali a poursuivi en précisant que la prochaine réunion des Ministres des affaires étrangères de l’ANASE, en février 2002 à Phuket (Thaïlande), devrait être l’occasion pour eux de s’engager à renforcer l’échange d’informations et de mettre en place des procédures de communication dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Enfin, il a fait état de la convocation prochaine, au sein de l’ANASE, d’une réunion d’experts sur la criminalité transnationale.  Il a lancé un appel aux Nations Unies pour appuyer les initiatives prises à l’échelle régionale, et en particulier au sein de l’ANASE, afin de combattre le terrorisme. 

M. FRANCISCO SEIXAS DA COSTA (Portugal), s’exprimant en sa capacité de représentant du Président de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a expliqué que la lutte contre le terrorisme est un élément extrêmement important de l’ordre du jour de l’OSCE.  L’Organisation considère que ceux qui commettent, financent ou aident des actes terroristes ne doivent pouvoir trouver aucun refuge.  Le terrorisme, quelle que soit sa motivation, n’a aucune justification.  L’OSCE est donc déterminée à satisfaire aux obligations internationales qui lui incombent en vertu de la résolution 1373 (2001).  Tous les Etats membres de l’OSCE se sont par exemple engagés à devenir parties aux douze conventions internationales contre le terrorisme.  Ils ont aussi offert appui et assistance technique à leurs partenaires d’Europe centrale pour les aider à contrer les menaces extérieures liées au terrorisme. 

M. Da Costa a précisé que le Plan d’action pour lutter contre le terrorisme adopté par l’OSCE doit être perçu comme complémentaire aux initiatives prises par d’autres institutions internationales.  L’OSCE a l’intention de centrer son attention sur les domaines de prévention et de gestion des crises dans lesquels elle a un avantage comparatif, comme par exemple la formation des forces de police, le contrôle des frontières et l’adoption de mesures législatives appropriées ainsi que la réforme judiciaire.  Le Plan d’action qu’elle a adopté constitue un cadre directif pour ses membres et repose sur le principe du respect du droit international, y compris les droits de l’homme.  M. Da Costa a précisé que le Président de l’OSCE a l’intention de nommer un représentant personnel pour coordonner les aspects politiques des actions entreprises avec d’autres organisations internationales.  Il envisage également de travailler à l’élaboration d’une Charte de l’OSCE contre le terrorisme.  En outre, le Portugal entend organiser, en juin 2002, une réunion des secrétaires généraux des principales organisations internationales afin qu’ils examinent la possibilité d’unir leurs efforts dans la lutte contre le terrorisme.  Une telle initiative devrait assurer la cohérence mondiale des mesures prises par toutes ces organisations. 

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a estimé que la mise en place du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme démontre une fois encore que l’ONU est une structure internationale clef contre les défis et menaces du XXIème siècle.  L’Ouzbékistan a pris les mesures prévues dans la résolution 1373 et la liste des points de contacts au sein du Gouvernement est désormais disponible.  Dans les 90 premiers jours de son mandat, le Comité du Conseil a obtenu des résultats positifs et le représentant en a pris pour preuve le fait que 122 Etats ont déjà présenté leur rapport national.  L’Ouzbékistan est partie à toutes les conventions internationales de lutte contre le terrorisme et s’exprime depuis longtemps en faveur de la création, au sein de l’ONU, d’un centre de lutte contre ce fléau.  Dans la Déclaration du millénaire, les Chefs d’Etat et de Gouvernement s’étaient déjà engagés à prendre des mesures contre le terrorisme, a-t-il rappelé.  Les événements du 11 septembre ont rendu plus nécessaire et plus urgent que jamais l’achèvement des travaux de l’Assemblée générale sur l’élaboration d’une convention générale contre le terrorisme.  La lutte doit en effet se faire par la création de systèmes mondiaux intégrés à l’ONU.  Il convient cependant de renforcer également les structures et les ressources des unités de lutte déjà existantes dans cette institution, a estimé le représentant.

C’est un véritable Plan d’action mondial qui est nécessaire et l’Ouzbékistan appuie la proposition du Secrétaire général de convoquer une conférence internationale de haut niveau qui examinerait le terrorisme sous tous ses aspects ainsi que toutes les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre ce phénomène meurtrier.

M. VINCI N. CLODUMAR (Nauru), au nom du Forum du Pacifique, a affirmé que les pays de sa région n'épargnent aucun effort pour renforcer les moyens de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des actes terroristes.  Dans ce cadre, les organismes concernés de chaque pays envisagent les moyens de renforcer leur coopération et le partage d'informations.  Les pays de la région, a indiqué le représentant, examinent également les législations sur l'extradition et les questions d'assistance mutuelle concernant les questions criminelles, la saisie des

revenus illégaux, la Convention des Nations Unies de 1988 et les mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent.  Plus que jamais, a insisté le représentant, les pays de la région travaillent étroitement avec les organisations internationales de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. 

M. DURGA P. BHATTARAI (Népal) a souligné l’importance de la lutte contre le terrorisme et, plus particulièrement, au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre.  Il a apporté son appui au Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme ainsi qu’à la résolution 1373 et a salué les progrès réalisés par le Comité et la transparence dont il a fait preuve dans ses travaux.  Il a regretté les attaques terroristes dont est victime son pays depuis cinq ans, attaques qui ont conduit le Gouvernement népalais à décréter l’état d’urgence et à promulguer une loi sur la lutte contre le terrorisme.  Il a cependant mis en avant les difficultés financières rencontrées par son pays dans la collecte et la compilation des informations exigées par la résolution 1373.  Le représentant a souhaité que le Comité puisse apporter l’assistance nécessaire au Népal afin de lui permettre de répondre aux attentes de la communauté internationale.  Il a fait observer que le Népal a adhéré à six des douze Conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme et coopère à l’échelle sous-régionale dans la lutte contre le terrorisme.  A ce titre, le représentant a mis en avant les mesures prises dans la sous-région pour lutter contre le blanchiment d’argent, le trafic de drogues et les autres formes de criminalité transnationale, tout en souhaitant que les Nations Unies renforcent leur coopération avec les organisations régionales à cette fin. 

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar), s’exprimant au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, a déclaré que les actes terroristes constituent l’un des plus graves défis lancés à tous les pays en ce début de siècle.  Il est nécessaire de mobiliser les efforts internationaux sous l’égide de l’ONU.  Gagner la guerre contre le terrorisme ne viendra pas en effet des mesures prises par un Etat ou par le Conseil de sécurité, mais par la somme des efforts réalisés par chacun des acteurs de la communauté internationale, a prévenu le représentant.  Regroupant forts et faibles, l’ONU est la seule enceinte capable de faire avancer ces efforts.  Les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique se sont clairement engagés à lutter contre le terrorisme, et à ne fournir aucune forme d’assistance à ceux qui se rendent coupables de tels actes ou les fomentent.  Ils estiment aussi qu’il faut, pour éliminer définitivement le terrorisme, s’attaquer à ses causes profondes que sont la pauvreté, la faim et l’ignorance. 

Le terrorisme est un phénomène concret et il faut aussi que la réponse internationale repose sur une base concrète.  C’est pourquoi, l’élaboration d’une convention générale contre le terrorisme international devrait être achevée rapidement.  Il est regrettable que, pour l’heure, la communauté internationale continue de donner l’impression qu’elle n’est pas capable de s’entendre sur une définition globale du terrorisme.  Cela permet, en effet, à certains de se servir de la question de manière sélective.  Or, la communauté internationale ne devrait pas confondre le terrorisme et la lutte légitime d’un peuple contre l’occupation. 

M. YEHUDA LANCRY (Israël) a fait observer que la question du terrorisme préoccupe au premier chef Israël, menacé par ces pratiques depuis son indépendance en 1948.  Il a dénoncé l’attentat perpétré hier soir par un terroriste appartenant aux Brigades Al Aqsa, mouvement lié au Fatah de Yasser Arafat, contre une salle de mariages à Hadera.  Il a expliqué que son pays a toujours pris des mesures de nature à lutter contre le terrorisme, citant notamment la création en 1996 d’un bureau du contre-terrorisme auprès du Cabinet du Premier Ministre et de la création en 2001 du Département du contre-terrorisme au Ministère des affaires étrangères.  Le rapport soumis par Israël souligne les mesures prises par l’Etat hébreu pour lutter contre le terrorisme, notamment les instruments juridiques adoptés récemment, a précisé M. Lancry avant de faire observer que la nature toujours plus complexe de la menace terroriste exige une coopération accrue entre Israël et les autres Etats.  Il a expliqué que le partage d’informations et d’expériences a toujours été au centre de la politique israélienne de lutte contre le terrorisme.  Il a ajouté qu’Israël avait déjà ratifié nombre de conventions et documents internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.  Le représentant a salué la mise en place du Comité et a souhaité que celui-ci puisse aider les Etats à mettre en œuvre les stratégies de lutte antiterroriste.  Il a suggéré au Comité de suivre de très près les mesures prises par chaque Etat afin de s’assurer de la pleine application de la résolution 1373.  Il a jugé que le Comité devait pouvoir exercer une pression sur les Etats qui ne se plient pas aux dispositions de la résolution 1373.  M. Lancry a défendu le principe selon lequel aucune cause ne peut justifier le terrorisme qui frappe des civils innocents et a estimé que si l’on cherche à trouver des définitions qui légitimeraient une certaine violence, cela reviendra à compromettre les mesures prônées dans la recherche de solutions pacifiques aux différends.  Il a enfin regretté les allégations mensongères du représentant de la République arabe syrienne dans sa déclaration de ce matin et a accusé ce pays d’abriter toute une gamme d’organisations terroristes.  M. Lancry a également regretté que la Syrie ne soit pas à la hauteur des attentes de la communauté internationale qui avait souhaité qu’avec son entrée au Conseil de sécurité, ce pays fasse preuve de sagesse. 

M. HADI NEJAD-HOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a déclaré que les attaques terroristes du 11 septembre ont montré que tous les Etats sont vulnérables à la barbarie et à l’inhumanité qui caractérisent traditionnellement les tactiques terroristes.  Le terrorisme ne connaît ni religion, ni nationalité, ni appartenance ethnique.  A la vérité, il constitue la négation de tout ce que chérit une religion.  Il n’a donc pas sa place au sein de l’Islam et le Gouvernement iranien le condamne catégoriquement.  Pour lutter contre ce fléau, une réflexion collective, envisageant les choses à long terme, est nécessaire.  Elle doit prendre en considération non seulement les crimes des terroristes, mais aussi les causes profondes et les injustices et exclusions qui l’alimentent.  La réponse mondiale qui doit être apportée à cette menace universelle doit garantir la participation de tous, en toute équité et légitimité internationale. 

Les Nations Unies constituent un mécanisme unique de mobilisation de la communauté internationale en faveur de la lutte contre le terrorisme.  Celle-ci doit s’appuyer sur des critères objectifs, permettant à la communauté internationale d’identifier et de combattre le terrorisme quels qu’en soient ses victimes et ses coupables.  Légitimité et durée des efforts doivent être couplées avec l’emploi de critères uniques et valables pour tous.  C’est pourquoi, la crédibilité de la campagne actuelle contre le terrorisme est sérieusement mise en péril par les pratiques visant à instiller la terreur au sein de la population palestinienne, qui est victime en réalité d’un terrorisme d’Etat.

Le représentant a indiqué également que son pays avait honoré ses obligations en vertu de la résolution 1373 et avait déjà soumis son rapport national.  Au titre de lutte contre le terrorisme au niveau régional, la République islamique d’Iran a, dès le mois de septembre, fermé ses frontières avec l’Afghanistan et a rétabli l’émission de visas à destination de pays voisins, afin d’empêcher que des éléments du réseau Al-Qaeda n’utilisent le territoire iranien pour passer la frontière avec l’Afghanistan.  La République islamique d’Iran a le plus grand intérêt à voir la paix et la stabilité restaurées en Afghanistan et c’est pourquoi, elle a toujours soutenu l’établissement d’un gouvernement de coalition nationale large.

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a rappelé que la Palestine a adopté des positions très claires contre les terroristes et les groupes terroristes au lendemain des attaques du 11 septembre.  Il a rappelé que l’Autorité palestinienne avait condamné les actes terroristes perpétrés contre Israël, et ce, en dépit des actions menées par les forces israéliennes contre la population palestinienne.  Il a ensuite refusé que les actes de résistance à l’occupation étrangère puissent être assimilés à des actions terroristes.  Il a considéré que la présence des colons israéliens est illégale dans les Territoires occupés et a rappelé que ces groupes de colons sont armés et terrorisent les civils palestiniens.  M. Al-Kidwa a ensuite invité le Conseil de sécurité et le reste de la communauté internationale à assumer leurs responsabilités face à la situation que vit le peuple palestinien.  Il a accusé le Gouvernement Sharon de commettre des crimes de guerre contre le peuple palestinien et a accusé Israël de terrorisme d’Etat.  M. Al-Kidwa a regretté que l’on considère que le terrorisme d’Etat n’a pas de base juridique et a fait observer que, si des groupes parrainés par un Etat commettent du terrorisme, il s’agit bel et bien de terrorisme d’Etat.  Il a émis la crainte que ces subtilités de langage ne permettent pas de parvenir à un consensus sur ce que l’on entend par terrorisme.  Il a demandé aux Etats Membres de faire des efforts pour parvenir aux solutions nécessaires afin de lutter efficacement contre le terrorisme. 

M. RASHID ALIMOV (Tadjikistan) s’est dit pleinement disposé à coopérer avec l’ONU dans ses efforts de lutte contre le terrorisme international.  Un engagement qui remonte bien avant les attaques du 11 septembre dernier et qui fait qu’aujourd’hui, le Tadjikistan est partie à la plupart des conventions internationales contre le terrorisme.  L’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1373 a donné un élan puissant à la lutte contre ce fléau.  Elle a constitué une manifestation supplémentaire de la disposition de la communauté internationale à œuvrer de concert contre ce phénomène.  Il est remarquable qu’en un laps de temps si court, le Comité du Conseil de sécurité ait pu réaliser nombre des tâches qui lui avaient été confiées.  Le Tadjikistan appuie tout particulièrement les fonctions d’appui technique et de conseils que le Comité se propose d’exercer auprès des Etats.

Au niveau national, le Tadjikistan a fait en sorte de mettre ces textes de lois en conformité avec les dispositions de la résolution 1373.  La Banque centrale tadjike a aussi gelé les avoirs des personnes ou organisations ayant participé ou aidé à l’organisation d’actes terroristes.  Le terrorisme est bien l’un des défis les plus importants que doit relever le monde aujourd’hui et le représentant a reconnu que la lutte serait longue et difficile.  Il a en conclusion assuré le Conseil de l’entier engagement et de la pleine coopération de son pays.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a voulu paraphraser le Président du Cameroun en déclarant que, pour endiguer le terrorisme, "nous nous devons aussi d'apaiser le contexte international en l'expurgeant des situations d'injustice qui servent de terreau où s'alimente l'intolérance".  Le Cameroun, a ensuite indiqué le représentant, a également pris les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre sur son territoire des mesures contenues dans la résolution 1373.  La répression du terrorisme, a-t-il précisé, constitue un domaine particulièrement riche du droit international.  Néanmoins, les conventions existantes, concernant pour la plupart des catégories particulières d'actes terroristes, ne peuvent donc pas, a estimé le représentant, constituer une réponse appropriée pour accroître l'efficacité de la coopération internationale.

Le représentant a, en conséquence, suggéré que le Conseil invite instamment le Comité spécial sur le terrorisme, qui se réunira à New York du 28 janvier au 1er février, à parachever d'urgence l'élaboration d'une convention générale sur le terrorisme.  Le Comité spécial, a-t-il encore suggéré, devrait également être invité à adopter le projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

M. JORGE EDUARDO NAVARRETE (Mexique) a estimé que la résolution 1373 permettait de rendre les efforts de la communauté internationale contre le terrorisme plus efficaces.  Les attentats atroces du 11 septembre ont montré la nécessité d’œuvrer de manière unie pour éviter que des groupes criminels ne sèment la terreur et la désolation auprès des populations.  Le vaste cadre juridique que la communauté internationale a construit au fil des ans constitue clairement l’une des bases d’une coopération durable.  Ce cadre, appliqué de bonne foi et sans double standard, permet de lutter efficacement contre le terrorisme, a ajouté le représentant.  C’est dans cet esprit que le Mexique entreprend des actions communes et coordonnées avec les pays de la zone d’Amérique du Nord, notamment en ce qui concerne le contrôle des frontières, la surveillance des transferts financiers et le trafic d’armes. 

Evoquant les orientations que pourraient suivre le Comité du Conseil à l’avenir, M. Navarrete a insisté sur la nécessité d’en maintenir la transparence et l’objectivité, ainsi que le meilleur dialogue possible avec les autres membres de l’Organisation.  Ces éléments doivent aussi continuer d’être associés à une coordination avec les autres forums appliquant des mesures similaires à celles inscrites dans la résolution 1373.  Le Comité devra aussi fournir une assistance technique aux Etats afin de les aider à surmonter les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans l’application de la résolution.  A cet égard,

M. Navarrete a demandé à M. Greenstock d’exposer les mesures qui pourraient être prises pour rendre cette assistance plus efficace encore.  La résolution 1373 évoque aussi les liens étroits existants entre le terrorisme international et les  autres activités criminelles.  Le dialogue qui s’est engagé avec le Fonds monétaire mondial, la Banque mondiale et le Groupe d'action financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) pour lutter contre le blanchiment d’argent est dans ce contexte satisfaisant.  Il devrait surtout favoriser l’utilisation la plus efficace possible des ressources allouées et éviter les double emplois.  De l’avis du Mexique, les efforts de coopération ne doivent pas non plus ignorer le travail important entrepris par l’Agence internationale de l’énergie atomique pour lutter contre le terrorisme nucléaire. 

L’application de la résolution 1373 doit se faire dans le cadre du droit international et garantir que les mesures prises par les Etats Membres respectent la Charte des Nations Unies, les principes du droit humanitaire et les droits de l’homme, a encore déclaré le représentant.  Il faut aussi, ce faisant, assurer la protection des véritables cas de demandes d’asile.  En conclusion, M. Navarrete a espéré que l’esprit de coopération renouvelé qui prévaut en ce moment aux Nations Unies permettra au Comité spécial établi par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale d’achever ses travaux avec succès en adoptant de nouveaux instruments internationaux renforçant le cadre de la lutte contre le terrorisme international.  Il a particulièrement insisté sur la nécessité de conclure rapidement les négociations sur le projet de convention générale contre le terrorisme, un instrument qui doterait la communauté internationale d’un cadre plus uniforme de lutte contre ce fléau et qui permettrait de prendre en compte toutes les expressions du terrorisme non considérées dans d’autres textes.

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a rappelé que les attaques du 11 septembre avaient prouvé une fois de plus que la lutte contre le terrorisme demeure une priorité pour la communauté internationale, les organisations régionales et les Etats dans la mesure où ce fléau n’épargne personne.  Les pays pauvres comme les pays riches, développés ou en voie de développement, ne sont pas à l’abri d’attaques terroristes et ce phénomène est devenu aujourd’hui une menace qui exige des mesures urgentes à tous les niveaux.  Il a ajouté que la résolution 1373 constitue un premier pas qui doit être unanimement soutenu par les Etats membres avant de saluer le nombre élevé de rapports nationaux déjà remis au Comité.  Il a cependant estimé qu’il ne fallait pas faire preuve de complaisance et souhaité que d’ici au 27 mars 2002, l’examen de la première série de rapports nationaux soit achevé.  Il a lancé un appel à une action concertée et collective dans la lutte contre le terrorisme et estimé que tous les Etats doivent agir rapidement afin de ne pas compromettre le processus.  M. Koonjul a poursuivi en demandant aux Etats membres de rapidement adopter des mécanismes nationaux répondant aux attentes de la résolution 1373.  Il a fait part du prochain examen, en mars 2002, par l’Assemblée nationale mauricienne d’un projet de loi sur la prévention du terrorisme ainsi que d’autres textes relatifs, entre autres, à la lutte contre le blanchiment.  Le représentant a également souligné les efforts entrepris à l’échelle régionale pour lutter contre le terrorisme, mentionnant notamment la réunion du Comité ministériel de la SADC sur la coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité, tenue en décembre 2001 à Luanda (Angola).  Dans la Déclaration de Luanda, a-t-il poursuivi, les Etats membres ont vigoureusement condamné le terrorisme et se sont engagés à adhérer aux Conventions des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine relatives à la lutte contre ce phénomène.  M. Koonjul a ensuite appuyé les dispositions relatives au renforcement de la coopération régionale et a souhaité que le Comité apporte son soutien à cette coopération.  Il a également insisté sur la nécessité de remédier le plus rapidement possible à certaines injustices qui constituent le terreau des groupes terroristes.  Il a enfin salué la transparence dans laquelle travaille le Comité avant d’ajouter que ce dernier ne saurait être interprété comme une force de police mais bien comme un organe de travail chargé d’assister les Etats dans la mise en œuvre de la résolution 1373.

Reprenant la parole en fin de séance, le Président du Comité, M. GREENSTOCK, a exprimé sa reconnaissance aux Etats Membres du soutien qu’ils apportent au Comité et à la résolution 1373.  Il a assuré que le Comité continuera d’oeuvrer, dans la transparence, et à maintenir le consensus afin de lutter le mieux possible contre le terrorisme.  Le Président a fait observer que le processus d’examen des rapports allait se poursuivre avec l’assistance d’experts et qu'il serait évolutif.  Il a appelé les Etats Membres à participer au sein des sous-comités afin d’être les mieux informés du processus de suivi.  Il a recommandé que les contacts se poursuivent et a annoncé la mise au point d’un guide pour les Etats Membres afin qu’ils puissent commencer le travail.  Les Etats Membres pourront prendre contact avec les institutions financières internationales et certains Départements des Nations Unies, a déclaré M. Greenstock qui a ajouté que les experts du Comité seraient à la disposition des Etats et des organisations régionales.  Il a évoqué la désignation possible de nouveaux experts chargés de maintenir le contact entre le Comité et les organisations régionales.  Il a assuré que le Comité restera en contact étroit avec les institutions de Bretton Woods et avec le Groupe d’action financière contre le blanchiment d'argent (GAFI) afin de traiter des aspects financiers de la mise en œuvre de la résolution 1373.  Le Président a insisté sur les demandes formulées par les organisations et groupes régionaux et a souhaité y répondre au cours des prochaines semaines. 

Reprenant la parole, le représentant de la République arabe syrienne a réagi aux allégations du représentant d’Israël.  Il a condamné l’Etat hébreu qui a fait régner la terreur au Moyen-Orient, évoquant notamment le sort des réfugiés syriens et palestiniens et les massacres de Sabra et Chatila.  M. Mekdad a fait remarquer que la Syrie accueille les populations palestiniennes réfugiées et assume également le fardeau des populations déplacées en raison des actes d’agression israéliens.  Le représentant a fait observer que son pays avait été élu au Conseil et que cette marque de confiance répond en elle-même aux allégations du représentant d’Israël.  Il a renouvelé l’engagement de son pays à œuvrer avec tous les pays du monde pour lutter contre le terrorisme et éliminer ce fléau.  Il a répété que la lutte contre Israël est une lutte légitime pour l’autodétermination des peuples arabes. 

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