CD/G/569

                                                            13 décembre 2002

LES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES SE METTENT D'ACCORD SUR LEURS FUTURS TRAVAUX POUR 2003

GENEVE -- Les États parties à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques) ont clos aujourd'hui leur réunion de deux jours, tenue au Palais des Nations à Genève, en confirmant leur engagement à prendre de nouvelles mesures pour renforcer la Convention et en se mettant d'accord sur le travail de suivi à mener l'an prochain s'agissant des activités du Groupe intergouvernemental d'experts chargé de traiter des questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines autres que les mines antipersonnel.  La réunion des États parties a par ailleurs adopté le rapport du Groupe d'experts qui recommande l'établissement d'un mandat pour deux groupes de travail chargés, l'un, de la question des débris de guerre explosifs et, l'autre, de la question des mines autres que les mines antipersonnel.

En ce qui concerne les débris de guerre explosifs, la réunion a décidé d'entamer l'an prochain des négociations sur un instrument juridiquement contraignant.  Le mandat porte d'une part sur la négociation de mesures de redressement après conflit et, d'autre part, sur la poursuite de l'exploration de mesures préventives.  S'agissant des mines autres que les mines antipersonnel, la réunion a décidé de poursuivre l'exploration de cette question en 2003.  La réunion a en outre décidé de continuer l'examen de la question de la conformité avec la Convention et ses protocoles.  Un accord s'est également dégagé sur la question des armes et munitions de petits calibres, la réunion ayant invité les États parties à poursuivre leurs réunions informelles sur la question, à un niveau d'experts.

La réunion a décidé de désigner de nouveau l'Ambassadeur Rakesh Sood de l'Inde comme Président de la réunion des États parties en 2003.  L'Ambassadeur Chris Sanders des Pays-Bas et le bulgare Peter Kolarov ont également été renouvelés dans leurs fonctions respectives de Coordonnateur sur la question des débris de guerre explosifs et de Coordonnateur sur la question des mines autres que les mines antipersonnel.  En 2003, le Groupe intergouvernemental d'experts tiendra sa première session du 10 au 12 mars, sa deuxième session du 16 au 27 juin et sa troisième session du 17 au 24 novembre.  La cinquième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié annexé à la Convention se tiendra le 26 novembre et sera suivie, les 27 et 28 novembre, de la réunion des États parties à la Convention.

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