LA QUATRIEME CONFERENCE ANNUELLE DES ETATS PARTIES AU PROTOCOLE II A LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES SE TIENDRA LE 11 DECEMBRE
| Communiqué de presse CD/G/566 |
La quatriEme ConfErence annuelle des Etats parties au Protocole II A la Convention sur les armes classiques se tienDRA le 11 décembre
GENEVE -- La quatrième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination se tiendra le 11 décembre 2002 au Palais des Nations, à Genève.
Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, a été amendé le 3 mai 1996 lors de la première Conférence d'examen des Etats parties à la Convention et est entré en vigueur le 3 décembre 1998. Conformément à son article 13, les États parties tiennent une conférence annuelle d'examen du fonctionnement du protocole, et examinent la préparation de conférences d'examen ainsi que l'évolution des techniques qui pourraient contribuer à la protection des civils contre les mines. A ce jour, 66 Etats ont accepté ce Protocole.
La troisième Conférence annuelle des Etats parties s'est tenue le 10 décembre 2002 sous la présidence de l'Ambassadeur de la Suisse, M. Christian Faessler.
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