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CD/G/565

LA CONFERENCE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES PARVIENT A UN ACCORD SUR SES FUTURS TRAVAUX

15/11/2002
Communiqué de presse
CD/G/565


LA CONFERENCE SUR LES ARMES BIOLOGIQUES PARVIENT A UN ACCORD SUR SES FUTURS TRAVAUX


Un accord s'est dégagé autour d'un plan de travail sur trois ans,

les Etats parties surmontant leurs différences pour se tourner vers l'avenir


Genève -- La cinquième Conférence d'examen des Etats parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (Convention sur les armes biologiques) a conclu aujourd'hui ses travaux en adoptant un rapport final qui établit une nouvelle approche de la lutte contre l'utilisation délibérée de la maladie comme arme.


En vertu de l'accord conclu à une heure avancée de la soirée d'hier, jeudi 14 novembre, les Etats parties à la Convention sur les armes biologiques ont convenu de se rencontrer annuellement d'ici la prochaine Conférence d'examen, prévue en 2006.  Il a été décidé qu'à titre préparatoire de chacune de ces réunions annuelles, se tiendrait une réunion d'experts de deux semaines.


Les réunions annuelles d'Etats parties auront pour objet de discuter et de promouvoir une entente et une action effective concernant une vaste gamme de sujets pertinents en vue du renforcement de la Convention.  Chaque réunion se concentrera sur des éléments spécifiques visant un tel renforcement.  Ainsi, figurent à l'ordre du jour de la réunion de l'an prochain des consultations sur des mesures nationales visant à faire respecter les interdictions prescrites par la Convention ainsi que des consultations sur des mesures nationales visant à assurer la sécurité des micro-organismes et toxines pathogènes.  En 2004, l'accent sera mis sur le renforcement de la capacité de la communauté internationale à réagir à des cas présumés d'utilisation d'armes biologiques ou à l'apparition suspecte de maladies; à enquêter sur ces cas et à en atténuer les effets.  La réunion de l'année suivante (2005) se penchera sur la question des codes de conduite pour les scientifiques.


Les termes de cette nouvelle approche sont détaillés dans le rapport final de la cinquième Conférence d'examen, adopté aujourd'hui par consensus.  Le succès de la conclusion de cette cinquième Conférence marque la fin d'une longue série de négociations informelles tenues tout au long de l'année sous l'égide du Président de la Conférence, l'Ambassadeur Tibor Tóth de Hongrie.  D'importantes divergences ont été surmontées pour parvenir à cet accord.  La décision de désigner l'Ambassadeur Tóth pour présider la première série de réunions des Etats parties en 2003 a été chaudement applaudie par les délégations.


Réagissant à l'adoption de la nouvelle approche, le groupe des pays du Mouvement des non alignés et autres pays a fait part de sa déception face à l'incapacité de la Conférence à renforcer la Convention sur les armes biologiques grâce à un protocole additionnel.  Le groupe a fait observer que le langage même de la décision adoptée aujourd'hui contenait un certain nombre d'ambiguïtés.  Le groupe a néanmoins reconnu que la Conférence d'examen est parvenue à préserver le multilatéralisme en tant qu'unique moyen durable de prévenir l'utilisation de la maladie comme instrument de terreur et de guerre.


Le groupe des pays occidentaux s'est félicité de la décision adoptée aujourd'hui et a relevé qu'elle permettait d'atteindre un résultat qualitativement différent de celui qui avait été enregistré lors des précédentes conférences d'examen.  Le groupe a par ailleurs indiqué que, selon lui, cette décision établissait un équilibre soigneusement étudié entre les points de vue de tous les Etats parties et, finalement, renforçait la mise en œuvre effective de la Convention sur les armes biologiques en créant un cadre pour un processus multilatéral permanent d'ici la sixième Conférence d'examen.


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