LA CONFERENCE DU DESARMEMENT A CLOS LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2002

la conférence du désarmement a clos les travaux de sa session de 2002

GENEVE, 12 septembre -- La conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement a clos, aujourd'hui, sa session de 2002 ouverte le 22 janvier au Palais des Nations, à Genève.  Dans le rapport annuel à l'Assemblée générale qu'elle a adopté au dernier jour de sa session, elle reconnaît qu'une fois de plus, cette année, elle n'est pas parvenue à se mettre d'accord sur un programme de travail ni sur le rétablissement ou la création d'un quelconque mécanisme au titre de l'un quelconque des points inscrits à son ordre du jour.

Ces dernières semaines, une proposition avancée par cinq anciens présidents de la Conférence - l'initiative dite des Cinq Ambassadeurs, lancée par les ambassadeurs d'Algérie, de Belgique, du Chili, de la Colombie et de la Suède - a toutefois laissé entrevoir une lueur d'espoir dans la possibilité de voir la Conférence parvenir à un accord sur un programme de travail et commencer ainsi ses travaux de fond.  Cette initiative - en fait une version révisée du projet de programme de travail présenté le 31 juillet dernier par ces cinq ambassadeurs - propose la création de quatre comités spéciaux portant sur les garanties négatives de sécurité, le désarmement nucléaire, un traité sur les matières fissiles et l'espace extra-atmosphérique ainsi que la désignation de trois coordonnateurs spéciaux chargés de mener des consultations sur les nouveaux types d'armes de destruction massive, un programme général de désarmement et la transparence en matière d'armements.

Basée sur la proposition Amorim (CD/1624) avancée par l'Ambassadeur du Brésil Celso Amorim en août 2000, cette nouvelle proposition cherche à concilier les points de vue des soixante-six États membres de la Conférence s'agissant des deux sujets sur lesquels achoppe encore la Conférence, à savoir la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, d'une part, et le désarmement nucléaire, de l'autre. 

Au dernier jour de sa session de 2002, la Conférence a entendu son Président, l'Ambassadeur de Hongrie András Szabó, affirmer que l'on ne peut qu'être plus optimiste qu'il y a un an.  La Conférence a en effet été sur le point de parvenir à un accord sur la création de trois comités spéciaux portant respectivement sur un traité d'interdiction des matières fissiles, sur le désarmement nucléaire et sur les garanties négatives de sécurité.  La même constatation peut être faite pour ce qui est de la nomination de coordonnateurs spéciaux au titre du programme global de désarmement et de la transparence dans le

domaine des armements.  Une nouvelle proposition avancée par la présidence allemande de la Conférence de passer de nouveau en revue la question des armes radiologiques à la lumière des nouvelles menaces et de nommer un coordonnateur spécial à cette fin a également été débattue cette année.  En revanche, comme cela avait été le cas lors des sessions précédentes, une profonde controverse persiste quant à la manière d'aborder la question de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  Du point de vue des futurs travaux de la Conférence, la question de savoir si et comment les divergences concernant cette dernière question peuvent être surmontées rapidement restera une question cruciale, a affirmé M. Szabó.

La Conférence du désarmement travaille par consensus et ne peut engager de nouveaux travaux sans l'aval de tous ses États membres.  C'est la quatrième année consécutive que cette instance se trouve dans l'incapacité de parvenir à un accord sur un programme de travail et d'engager des travaux de fond.

Pour sa session de 2002, la Conférence avait décidé d'inscrire à son ordre du jour, et donc d'examiner, les questions suivantes: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire; prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements; examen et adoption de rapports à l'Assemblée générale.

Au nombre des questions encore débattues cette année au sein de la Conférence, on comptait celles ayant trait aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et aux moyens d'éviter que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes terroristes; la décision unilatérale des États-Unis d'Amérique de se retirer du Traité sur les missiles antimissile (Traité ABM); ainsi que la situation en matière de sécurité en Asie du Sud.

Le 14 février dernier, la Conférence avait décidé de nommer trois coordonnateurs spéciaux chargés respectivement de mener des consultations sur le réexamen de l'ordre du jour de la Conférence; sur l'élargissement de sa composition; et sur l'amélioration du fonctionnement et de l'efficacité de ses travaux.  Présentant le 22 août dernier leur rapport, les trois coordonnateurs durent constater que cette année, davantage de délégations étaient en faveur du maintien de l'ordre du jour en l'état; qu'il n'y avait pas de consensus au sein de la Conférence pour procéder à ce stade à un élargissement de sa composition; et qu'une réforme substantielle ou même limitée des procédures de la Conférence n'était pas du domaine des possibilités de cette instance.  La Conférence a pris note de ces rapports et recommandé que des coordonnateurs spéciaux sur ces mêmes questions soient de nouveau nommés dès que possible lors de la session de l'an prochain.

Au cours de sa session de 2002, et conformément au principe de rotation pour quatre semaines par ordre alphabétique des pays, la Conférence a été successivement présidée par les ambassadeurs de l'Égypte, de l'Éthiopie, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne et de la Hongrie.

Le 28 février, la Conférence a rendu un vibrant hommage à son Secrétaire général, M. Vladimir Petrovsky, qui quittait le lendemain ses fonctions avant d'être remplacé à son poste par M. Sergei Ordzhonikidze.

Dans un message à la Conférence dont lecture a été donnée à l'ouverture de la session, le 22 janvier, par le Vice-Secrétaire général de la Conférence, M. Enrique Román Morey, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, regrettait l'absence de progrès l'an dernier dans les efforts de désarmement multilatéral, notamment la fin brutale des négociations sur un protocole visant à renforcer la Convention sur les armes biologiques; l'annonce des États-Unis d'Amérique de se retirer du Traité sur les missiles antimissiles et le fait que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne soit pas encore entré en vigueur.  Rappelant que l'Assemblée générale avait souligné la nécessité de réaliser des progrès en matière de coopération multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération afin de contribuer aux efforts mondiaux contre le terrorisme, M. Annan exprimait l'espoir que la Conférence relèverait ces défis avec dynamisme et détermination et soulignait que cela impliquait une rupture avec l'inactivité "qui caractérise la Conférence depuis un certain temps".

Cette année, outre les représentants des États membres, la Conférence a entendu des déclarations des personnalités suivantes: M. John Bolton, Sous-Secrétaire d'État au contrôle des armements et à la sécurité des États-Unis d'Amérique; Mme Anna Lindh, Ministre des affaires étrangères de la Suède; M. Ioan Mircea Pascu, Ministre de la défense de la Roumanie; M. William Graham, Ministre des affaires étrangères du Canada; M. Kassymzhomart Tokaev, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan; M. Antti Satuli, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Finlande; M. Abdul Sattar, Ministre des affaires étrangères du Pakistan; M. Javad Zarif, Ministre adjoint des affaires étrangères de la République islamique d'Iran; M. Hans-Joachim Daerr, Commissaire fédéral pour le désarmement et la limitation des armements de l'Allemagne.

En 2003, la première partie de la session de la Conférence se déroulera du 20 janvier au 28 mars; la deuxième partie du 12 mai au 27 juin; et la troisième partie du 28 juillet au 10 septembre.

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