Communiqué final

VINGT ET UN PAYS PRENNENT LA PAROLE DEVANT LA CONFERENCE DU DESARMEMENT

QUI ACHEVE LA DEUXIEME PARTIE DE SA SESSION DE 2002

De nombreuses délégations apportent leur soutien à une initiative sino-russe relative à la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique

GENÈVE, 27 juin -- La Conférence du désarmement a achevé ce matin la deuxième partie de sa session de 2002, entamée le 13 mai dernier, en entendant les déclarations de vingt et un pays dont un grand nombre ont apporté leur soutien à une initiative sino-russe présentée aujourd'hui concernant la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  Les Etats-Unis, en revanche, ont déclaré qu'ils ne voient aucune nécessité de disposer de nouveaux accords de contrôle des armements dans l'espace extra-atmosphérique et qu'ils s'opposent à l'idée de négocier un nouveau traité dans ce domaine.

Le Venezuela, la République islamique d'Iran, le Zimbabwe, le Viet Nam, Cuba, la République arabe syrienne, le Bélarus, le Pakistan, l'Iraq et le Kenya ont appuyé l'initiative sino-russe dont le Chili s'est pour sa part félicité qu'elle repose sur deux idées auxquelles il souscrit, à savoir que l'espace relève du patrimoine commun de l'humanité et qu'il doit être protégé.  Le Sri Lanka a affirmé qu'il s'agit là d'une initiative bienvenue et l'Algérie a indiqué qu'elle la considérait avec beaucoup d'intérêt et de sympathie.  Selon ce qu'a indiqué la Chine, au centre de l'accord prévu dans la proposition sino-russe (intitulée «Éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et sur l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force contre des objets extra-atmosphériques (projet)») figurerait la disposition visant à ce que ne soit placé en orbite autour de la Terre aucun objet portant une quelconque sorte d'armes; à ce que ne soit installée aucune sorte d'armes sur des corps célestes; et à ce que ne stationne d'une quelconque autre manière aucune sorte d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  L'accord demanderait de ne pas recourir à la menace d'utilisation ni à l'utilisation de la force contre des objets situés dans l'espace extra-atmosphérique et de ne pas aider ou encourager d'autres Etats, groupes d'Etats ou organisations internationales à participer à des activités interdites par ce traité.

La Fédération de Russie a souligné que cette initiative sino-russe ne vise aucunement à porter préjudice aux activités extra-atmosphériques liées à la défense et qui sont basées sur la Charte des Nations Unies.  D'ailleurs, nous proposons qu'une protection juridique internationale supplémentaire soit accordée aux objets placés dans l'espace extra-atmosphérique, a précisé le pays.  En ce qui concerne le document élaboré le mois dernier par la Russie et les 19 pays de l'OTAN et relatif au nouveau modèle de relation dans le cadre du Conseil OTAN-

Russie (créé à Rome), la Fédération de Russie a indiqué qu'il ne s'agit pas là de coopération dans le domaine de la défense et encore moins de l'entrée de la Fédération de Russie dans l'OTAN.  L'objectif est plutôt d'établir un mécanisme de responsabilité conjointe pour le maintien de la paix et de la stabilité dans la région Euro-Atlantique, a expliqué le pays.

La Chine a pour sa part indiqué qu'elle acceptera le contenu du document CD/1624 (proposition Amorim de programme de travail pour la Conférence) si toutes les parties acceptent l'amendement qu'elle a proposé d'apporter au mandat du comité spécial sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique tel que défini dans ledit document.  À l'instar de l'Inde, le Zimbabwe, le Japon et le Chili ont apporté leur soutien à la proposition Amorim de programme de travail, ce dernier pays indiquant qu'il accepte en outre l'amendement proposé par la Chine.  Le Japon a suggéré que la proposition Amorim fasse l'objet de quelques réglages minutieux afin de tenir compte de «l'histoire récente» (et plus précisément de l'évolution des positions au sein de la Conférence).

L'Irlande (au nom également du Brésil, de l'Egypte, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud et de la Suède) a réitéré la frustration des pays qui forment la coalition pour un nouvel ordre du jour face au non-respect des treize étapes vers le désarmement nucléaire qui avaient été acceptées lors de la Conférence d'examen de 2000 et dont l'une exhortait la Conférence à créer un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire.  Tout en prenant note du récent accord russo-américain de réduction des potentiels offensifs stratégiques, les pays de cette coalition pensent que de tels accords ne sauraient se substituer à des réductions irréversibles du nombre d'armes nucléaires.

Le Pérou, l'Equateur et le Chili sont en outre intervenus afin de présenter la Charte andine pour la paix et la sécurité et pour la limitation et le contrôle des dépenses de défense extérieure signée le 17 juin dernier par les ministres des relations extérieures et de la défense des cinq pays de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela).

L'Ambassadeur d'Allemagne Volker Heinsberg, qui assume à partir d'aujourd'hui et pour quatre semaines de travaux la présidence de la Conférence, a indiqué qu'il continuerait de mener de larges consultations en vue de parvenir à l'adoption d'un programme de travail basé sur l'ordre du jour au sujet duquel les membres de la Conférence se sont tous mis d'accord au début de la session de cette année.  La Conférence prouverait en outre qu'elle est capable de répondre promptement à des nouveaux périls en traitant la question des armes radiologiques, a estimé M. Heinsberg avant d'indiquer qu'il engagerait donc des consultations sur cette question.  Le Président de la Conférence a par ailleurs transmis sa sympathie et ses condoléances à toutes les victimes du violent tremblement de terre qui a frappé samedi dernier la partie occidentale de la République islamique d'Iran, ainsi qu'à leurs proches.

La troisième et dernière partie de la session de fond de 2002 de la Conférence débutera le 29 juillet pour s'achever le 13 septembre.  La première séance publique de cette troisième partie de session se tiendra donc le jeudi 1er août 2002 à 10 heures.

Aperçu des déclarations

M. VOLKER HEINSBERG, Président de la Conférence, a rappelé que le renforcement et l'élaboration d'instruments multilatéraux de désarmement, de contrôle des armements et de non-prolifération constituent la raison d'être de la Conférence du désarmement.  Il a souligné que le Traité sur le désarmement stratégique signé le 24 mai dernier par les Etats-Unis et la Fédération de Russie (diffusé au sein de la Conférence sous la forme d'un document portant la cote CD/1674) a montré qu'il est possible de progresser dans le domaine du désarmement bilatéral.  Pourquoi donc cela ne serait-il pas aussi possible dans le domaine du désarmement multilatéral et en particulier au sein de la Conférence du désarmement, a-t-il demandé?  La présidence allemande (de la Conférence) n'épargnera aucun effort pour faire en sorte que la Conférence reprenne ses travaux de fond.

M. Heinsberg a insisté sur la nécessité pour les membres de la Conférence de poursuivre leurs efforts en vue d'adopter un programme de travail basé sur l'ordre du jour au sujet duquel ils se sont tous mis d'accord au début de la session de cette année.  Il a indiqué qu'il continuerait de mener de larges consultations sur cette question et qu'à cet égard, il s'attacherait particulièrement à traiter les "quatre questions", à savoir le désarmement nucléaire; un traité d'interdiction de la production de matières fissiles aux fins de fabrication d'armes nucléaires et de tout autre engin nucléaire explosif; la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; et les arrangements internationaux efficaces visant à protéger les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l'utilisation ou la menace d'utilisation de telles armes.  Le Président de la Conférence a estimé qu'il ne faut pas que la Conférence renonce à rechercher de nouvelles façons d'entamer un travail significatif et a suggéré, à cet égard, de se pencher sur des questions de l'ordre du jour autres que les «quatre questions» susmentionnées.  La question des armes radiologiques a trop longtemps été négligée, a notamment précisé M. Heinsberg.  Les nouvelles menaces liées au terrorisme et en particulier les nouveaux et récents rapports sur les efforts déployés par les terroristes pour construire des «bombes sales» témoignent de la pertinence de cette question, a-t-il poursuivi.  En traitant cette question – indépendamment de la question de savoir si elle parvient à se mettre d'accord sur un programme de travail concernant les «quatre questions» – la Conférence prouverait qu'elle est capable de répondre promptement à des nouveaux périls, a ajouté le Président de la Conférence avant d'indiquer qu'il engagerait des consultations sur cette question des armes radiologiques.

M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a souligné que le 17 juin dernier, les ministres des relations extérieures et de la défense des pays de la Communauté andine ont signé dans la capitale péruvienne un document intitulé «Compromis de Lima» par lequel ils approuvent la «Charte andine pour la paix et la sécurité et pour la limitation et le contrôle des dépenses de défense extérieure».  Cette Charte trouve son origine dans une initiative lancée par le Pérou en vue de réduire les dépenses consacrées à la défense dans la région.  Elle reflète la volonté politique des pays de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela) d'accorder la priorité à l'investissement social et à la lutte contre la pauvreté et de souscrire à l'idée selon laquelle la paix et la stabilité sont à la base de tout effort visant à renforcer l'amitié, la compréhension et la coopération mutuelles.

Le Compromis de Lima s'adresse à la communauté internationale afin que les gouvernements des pays amis adhèrent librement à la Charte andine.  Les pays de la Communauté andine estiment que les engagements contenus dans cet instrument sont non seulement essentiels pour consolider l'intégration sous-régionales mais contribuent en outre aux efforts mondiaux en faveur du désarmement et du contrôle des armements.  Le Pérou a donc demandé que le texte du Compromis de Lima soit distribué en tant que document officiel de la Conférence du désarmement.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom également du Brésil, de l'Egypte, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud et de la Suède) a indiqué que les pays qui forment la coalition pour un nouvel ordre du jour (New Agenda countries) restent décidés à poursuivre leur initiative visant à parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires.  Aussi, ces pays – qui ont présenté leur position dans un document soumis en avril dernier au Comité préparatoire de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) – souhaitent-ils que ce document soit également diffusé comme document officiel de la Conférence du désarmement.  Ces mêmes pays réitèrent leur frustration face au non-respect des treize étapes vers le désarmement nucléaire qui avaient été acceptées lors de la Conférence d'examen de 2000.  La quatrième de ces 13 étapes exhortait la Conférence à créer un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire, a rappelé l'Irlande.  En outre, l'étape numéro 3 demandait qu'un accord soit dégagé au sein de la Conférence sur un programme de travail incluant le lancement immédiat de négociations sur un traité non-discriminatoire, multilatéral et international et efficacement vérifiable visant l'interdiction de la production de matières fissiles à des fins de fabrication d'armes nucléaires et autres engins nucléaires.  La Conférence du désarmement assume en outre le rôle premier pour ce qui est de négocier un ou plusieurs accords multilatéraux relatifs à la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  À cet égard, les pays formant la coalition pour un nouvel ordre du jour estiment que la Conférence devrait établir un organe subsidiaire dès que possible.  De plus, ces pays sont préoccupés par le fait que la Conférence du désarmement n'ait pas encore commencé à s'acquitter des obligations qui lui ont échues suite à la Conférence d'examen du TNP de 2000.  La majorité des délégations demandent que la Conférence du désarmement crée un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire, a précisé l'Irlande.

Tout en prenant note de l'important accord sur la réduction des potentiels offensifs stratégiques récemment conclu entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, les pays de la coalition susmentionnée pensent que de tels accords ne sauraient constituer un substitut à des réductions irréversibles du nombre d'armes nucléaires, réductions en faveur desquelles tous les Etats dotés de l'arme nucléaire se sont engagés lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000.  Les pays de la coalition pour un nouvel ordre du jour jugent en outre essentielle l'entrée en vigueur, sans délai ni conditions préalables, du Traité d'interdiction complète des armes nucléaires.  Ils tiennent par ailleurs à souligner l'importance qu'ils accordent à l'universalité du TNP et se disent profondément préoccupés que les trois Etats dans lesquels fonctionnent des installations nucléaires non soumises à garanties continuent de retenir l'option "armes nucléaires".  Certains Etats continuent d'accorder une importance centrale au rôle des armes nucléaires dans leurs politiques de défense et de sécurité et il existe des indications selon lesquelles seraient développées de nouvelles générations d'armes nucléaires. 

Les pays de la coalition pour un nouvel ordre du jour estiment que de tels développements seraient incompatibles avec l'engagement sans équivoque qu'ont pris les Etats dotés de l'arme nucléaire d'éliminer leurs arsenaux nucléaires.  Ils soulignent en outre la nécessité pour les Etats dotés de l'arme nucléaire de donner à tous les Etats non détenteurs de l'arme nucléaire qui sont parties au TNP des garanties de sécurité juridiquement contraignantes et négociées au niveau multilatéral.

M. RAKESH SOOD (Inde) a relevé qu'au cours de ces derniers mois, le monde a été témoin d'un remodèlement de l'ordre du jour mondial en matière de sécurité.  Au début de ce mois de juin, le Traité ABM – longtemps décrit comme la pierre angulaire de la stabilité stratégique – a cessé d'exister.  Le mois dernier, les dirigeants de l'OTAN ont accueilli le Président Poutine au sein d'un Conseil OTAN-Russie.  Quelques jours auparavant, les dirigeants des Etats-Unis et de la Fédération de Russie avaient signé le Traité de réduction des potentiels offensifs stratégiques.  Plus tôt cette année, la révision de la position nucléaire des Etats-Unis a fourni un aperçu déroutant des nouvelles doctrines et des nouveaux rôles associés aux armes nucléaires dans le monde de l'après 11 septembre.  L'affaire de l'anthrax utilisé l'an dernier dans des courriers a attiré l'attention du monde entier sur la menace du terrorisme biologique mais parallèlement, la Conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques a été si minée par les dissensions qu'elle a dû reporter ses travaux d'un an.

La mondialisation a amplifié les risques de terrorisme en associant le terrorisme aux dangers accrus de prolifération d'armes de destruction massive.  Le terrorisme mondial a par ailleurs privatisé la guerre et trouve refuge dans les lieux et régions où la souveraineté est faible ou inexistante, a souligné M. Sood.  Si l'on ne parvient pas à dissuader les acteurs non étatiques et les groupes transnationaux, alors l'action préventive peut devenir une option pour protéger la souveraineté et maintenir l'ordre et la stabilité, a-t-il ajouté.  Toutefois, si l'on veut que le travail de prévention porte ses fruits, il faut que l'exercice de la force soit à la fois judicieux et légitime.  Dans un monde où la dépendance et les relations, entre les Etats et au sein même des Etats, s'étendent sans cesse davantage, il devient essentiel de défendre et de nourrir le pluralisme tout comme il est vital de défendre et de nourrir les libertés.  Promouvoir l'un au détriment de l'autre génère l'intolérance, la violence, l'instabilité et l'anarchie.  Si nous voulons préserver la primauté du droit, alors il convient de renforcer le multilatéralisme.  Depuis trop longtemps, au sein de cette Conférence, nous nous sommes contentés de discuter des discussions, a affirmé M. Sood.  Aussi, devrions-nous nous décider à faire le plongeon et lorsque nous aurons plongé, nous nagerons, parce que c'est tout ce que l'on peut faire une fois qu'on a plongé et qu'on se retrouve au milieu de la piscine, a-t-il estimé.  Il a par ailleurs réitéré la disposition de sa délégation à accepter la proposition Amorim (concernant un programme de travail) telle qu'elle figure dans le document CD/1624, si elle doit permettre à la Conférence d'adopter un programme de travail.  Cette Conférence ne saurait rester plus longtemps un spectateur passif des changements qui affectent l'environnement sécuritaire international.

MME KUNIKO INOGUCHI (Japon) a fait observer que des conflits régionaux majeurs sont devenus encore plus dangereux du fait non seulement de la prolifération des armes de destruction massive mais aussi de la propagation des technologies y afférentes.  Elle a souligné que le terrorisme est devenu une menace de premier ordre pour la sécurité internationale et qu'il existe un danger réel de voir des terroristes utiliser des armes de destruction massive.  Il incombe à la communauté internationale de faire face à ces menaces imminentes et, de l'avis du Japon, le désarmement et le contrôle des armements constituent le principal moyen de traiter ces menaces dans la mesure où ils régulent et réduisent la disponibilité des armes.  Il convient donc pour chaque gouvernement, en ce XXI^ème siècle, d'accorder la plus haute priorité au désarmement et au contrôle des armements.

Mme Inoguchi a par ailleurs estimé que si la Conférence pouvait décider de commencer ses travaux de fond, elle enverrait un nouveau message en matière de désarmement au monde entier.  À cet égard, il faudrait parvenir à élaborer un programme de travail consensuel pour la Conférence qui trouverait le point d'équilibre entre toutes les positions divergentes des Etats membres.  La «formule Amorim» contenue dans le document CD/1624 constitue à cet égard une proposition équilibrée qui pourrait faire l'objet de quelques réglages minutieux afin de tenir compte de l'histoire récente, et notamment de l'indication fournie par la Fédération de Russie en mai dernier qu'elle était disposée à accepter la création d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire; de l'allusion faite au cours des cinq dernières semaines par l'Ambassadeur russe de la volonté de son pays de faire preuve de davantage de flexibilité s'agissant du mandat proposé par la Fédération de Russie l'an dernier en ce qui concerne la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique; ainsi que du point de vue exprimé par l'Ambassadeur des Etats-Unis selon lequel les résultats multilatéraux ne peuvent qu'être le résultat d'un engagement en faveur d'une recherche conjointe de solutions pratiques et d'avantages mutuels.  Plus récemment encore, a poursuivi Mme Inoguchi, la Chine a avancé une nouvelle proposition de programme de travail, plus réaliste que la position chinoise antérieure sur le sujet car elle est basée sur la proposition Amorim.  Après de telles évolutions, les divergences sont donc moins profondes qu'il y a deux ans, même si le fossé reste important en ce qui concerne deux questions difficiles, à savoir le désarmement nucléaire et la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  Tous les Etats membres devraient collectivement faire la preuve de leur volonté politique de combler ces fossés.  Afin de parvenir à définir des mandats qui servent de base à un consensus, il convient de permettre à la Conférence de parvenir à une décision importante tout en reportant à une étape ultérieure un accord sur des détails difficiles, a par ailleurs estimé Mme Inoguchi.

M. ERIC M.JAVITS (Etats-Unis) a déclaré que les Etats-Unis ne voient aucune nécessité de disposer de nouveaux accords de contrôle des armements dans l'espace extra-atmosphérique et s'opposent à l'idée de négocier un nouveau traité dans ce domaine.  Les Etats-Unis estiment que le régime actuel concernant l'espace extra-atmosphérique est suffisant et la déclaration qu'ils ont faite par la voix de M. Javits devant la Conférence informelle sur l'avenir de la sécurité dans l'espace qui s'est tenue en Angleterre le 29 mai dernier en explique les raisons.  Les Etats-Unis comprennent que certains autres Etats membres puissent avoir des points de vue différents.  Ce pays reste désireux d'apporter son soutien à la création d'un comité spécial sur l'espace extra-atmosphérique qui engagerait de larges discussions en même temps que la Conférence mènerait des négociations actives sur un traité cut off (concernant les matières fissiles).  Dans la mesure où les discussions concernant l'espace extra-atmosphérique seraient par nature exploratoires, les Etats-Unis ne souhaitent pas préciser à l'avance ce que pourraient en être les résultats finaux.  Il est probable qu'il ne faille pas escompter comme résultat la négociation d'un traité.  En revanche, il semble plus facile d'imaginer qu'un consensus puisse se dégager sur une proposition visant à développer de nouvelles mesures de confiance.

M. HU XIAODI (Chine) a indiqué qu'aujourd'hui, un document de travail préparé par les délégations de la Chine et de la Fédération de Russie et intitulé «Éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et sur l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force contre des objets extra-atmosphériques (projet)» a été soumis à la Conférence du désarmement.  Ce document de travail est co-parrainé par les délégations du Viet Nam, de l'Indonésie, du Bélarus et du Zimbabwe et il a été demandé qu'il soit distribué en tant que document officiel de la Conférence.  L'espace extra-atmosphérique fait partie de l'héritage commun de l'humanité.  Son exploration et son utilisation à des fins pacifiques constituent une aspiration universelle.  Plusieurs théories de combat et concepts liés à la guerre spatiale ayant été dévoilés, l'espace extra-atmosphérique est confronté à la menace d'une militarisation et d'une course aux armements qui ne seraient pourtant de l'intérêt d'aucun pays.  La prévention de la militarisation de l'espace et de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique est donc devenue une tâche urgente pour l'ensemble de la communauté internationale.  Nous pensons que seules une interdiction du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique, basée sur un traité, et la prévention de la menace d'utilisation ou de l'utilisation de la force contre des objets extra-atmosphériques peut éliminer la menace émergente de la militarisation de l'espace et de la course aux armements dans l'espace et assurer la sécurité des biens extra-atmosphériques de tous les pays, a déclaré M. Hu Xiaodi.

Précisant le cadre général et le contenu concret du futur accord juridique proposé par son pays et la Fédération de Russie, M. Hu Xiaodi a souligné qu'au centre de cet accord, figurerait la disposition visant à ce que ne soit placé en orbite autour de la Terre aucun objet portant une quelconque sorte d'armes; à ce que ne soit installée aucune sorte d'armes sur des corps célestes; et à ce que ne stationne d'une quelconque autre manière aucune sorte d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  L'accord demanderait en outre de ne pas recourir à la menace d'utilisation de la force ni à l'utilisation de la force contre des objets situés dans l'espace extra-atmosphérique; et de ne pas aider ou encourager d'autres Etats, groupes d'Etats ou organisations internationales à participer à des activités interdites par ce traité.  Toutes ces obligations fondamentales font écho au profond désir de la communauté internationale de voir l'espace extra-atmosphérique n'être utilisé qu'à des fins pacifiques, a estimé M. Hu Xiaodi.  Il a par ailleurs précisé que la partie chinoise a pour sa part une fois de plus fait preuve de flexibilité en proposant un amendement au mandat du comité spécial sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique tel que défini dans le document CD/1624 (c'est-à-dire dans la proposition Amorim de programme de travail).  La Chine acceptera le contenu du document CD/1624 si toutes les parties acceptent cet amendement, a-t-il assuré.

M. LEONID A. SKOTNIKOV (Fédération de Russie) a souligné que ces dernières semaines ont été riches d'événements internationaux importants intéressant directement les questions de maintien de la sécurité internationale.  Ainsi, durant le sommet Etats-Unis/Fédération de Russie qui s'est tenu à Moscou en mai dernier, a été signé le Traité sur la réduction des potentiels offensifs stratégiques.  Plus tard le même mois, la Fédération de Russie et 19 pays de l'OTAN ont élaboré le document relatif au nouveau modèle de relation dans le cadre du Conseil OTAN-Russie créé à Rome.  Il ne s'agit pas là de coopération dans le domaine de la défense et encore moins de l'entrée de la Fédération de Russie dans l'OTAN, a souligné M. Skotnikov.  L'objectif est plutôt d'établir un mécanisme de responsabilité conjointe pour le maintien de la paix et de la stabilité dans la région Euro-Atlantique, a-t-il indiqué.  En outre, afin de promouvoir la sécurité dans la région Asie-Pacifique, l'Organisation de coopération de Shanghai, dont la création a été officialisée à Saint-Pétersbourg au début du mois de juin, est en train de se développer.  À cet égard, la Fédération de Russie accorde une importance particulière au développement global de ses relations avec la République populaire de Chine.  Est également importante la décision prise à Moscou le mois dernier visant à ce que le Traité de sécurité collective comprenant l'Arménie, le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Fédération de Russie et le Tadjikistan soit transformé en une organisation régionale internationale.

Après avoir souligné que son pays et la Chine présentent aujourd'hui à l'attention des participants à la Conférence un projet de document contenant des «Éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et sur l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force contre des objets extra-atmosphériques», M. Skotnikov a relevé que les événements qui se sont produits dans le monde ces dernières années ne font qu'accroître l'urgence de voir résolue la question de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  C'est pourquoi nous sommes favorables à l'adoption urgente, aujourd'hui, de toutes les mesures possibles visant à prévenir le déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique plutôt que de devoir ultérieurement consentir d'énormes efforts et gaspiller des ressources colossales à démilitariser cet espace, a-t-il expliqué.  En élaborant avec la Chine les éléments d'un futur accord, nous tenions compte du fait que le régime juridique international actuel réglementant les activités extra-atmosphériques comportait une grave lacune, à savoir qu'il n'interdisait pas le déploiement dans l'espace extra-atmosphérique d'armes autres que les armes de destruction massive.  En 1972, Moscou et Washington avaient décidé de combler partiellement cette lacune grâce au Traité ABM; malheureusement ce traité a cessé d'exister, il y a quelques jours.  Aussi, convient-il de relever l'absence, aujourd'hui, de toute disposition juridique qui permettrait d'empêcher le déploiement autour de la Terre d'armes anti-satellites, par exemple.  Dans de telles conditions, nous proposons que soit accordée toute l'attention voulue à l'idée de mettre en place des restrictions juridiques internationales au déploiement d'armes de frappe dans l'espace extra-atmosphérique. Il ne s'agit pas de porter préjudice aux activités extra-atmosphériques liées à la défense et qui sont basées sur la Charte des Nations Unies.  D'ailleurs, nous proposons qu'une protection juridique internationale supplémentaire soit accordée aux objets placés dans l'espace extra-atmosphérique, a précisé M. Skotnikov.

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a déclaré que l'initiative prise aujourd'hui par les délégations de la Chine et de la Fédération de Russie s'agissant des «Éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique et sur l'utilisation ou la menace d'utilisation de la force contre des objets extra-atmosphériques» est bienvenue.  Il a rappelé que le Sri Lanka soutient fermement l'établissement rapide d'un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.  Le Sri Lanka regrette que depuis 1995, la Conférence n'ait pas été en mesure de créer un tel comité spécial en raison du manque d'accord sur le mandat qui lui serait associé.  Il est pourtant urgent de garantir que cette dernière frontière qu'est l'espace ne sera utilisée qu'à des fins non offensives et non belligérantes.  Il est en outre de plus en plus évident que le sentiment de stabilité stratégique qui prévaut aujourd'hui parmi les principales puissances serait gravement menacé si l'espace extra-atmosphérique venait à devenir le théâtre d'une course aux armements.  Prendre des mesures pour prévenir la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique semble être une tâche plus efficace, moins compliquée et moins coûteuse que de tenter par la suite de contrôler une telle course lorsqu'elle aura commencé, a fait valoir M. Kariyawasam.

M. ALFREDO PINOARGOTE CEVALLOS (Equateur) a souligné que l'Equateur a adhéré à la Charte andine pour la paix et la sécurité et pour la limitation et le contrôle des dépenses de défense extérieure signée par les pays de la Communauté andine à Lima, le 17 juin dernier.  Il a présenté les différents engagements contractés par les signataires de cette Charte qui prévoit notamment des mesures pour lutter contre le trafic illicite d'armes à feu.  L'Equateur demande en outre aux pays qui possèdent des mines antipersonnel chez eux de les détruire au plus vite.

M. WILLIAM SANTANA (Venezuela) a indiqué que sa délégation appuie le texte présenté conjointement par la Chine et la Fédération de Russie sur les éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  Le Venezuela rappelle en outre que la réunion ministérielle de coordination des Non-Alignés qui s'est tenue à Durban en avril dernier a, elle aussi, insisté sur les conséquences néfastes qu'aurait une présence d'armements dans l'espace.  Il est urgent pour la Conférence du désarmement d'engager des travaux de fond afin de traiter la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

M. MOHAMMAD REZA ALBORZI (République islamique d'Iran) a remercié le Président de la Conférence pour la sympathie qu'il a exprimée en début de séance aux victimes du séisme qui vient de frapper l'Iran et à leurs proches.  Il a par ailleurs souligné que l'espace est le patrimoine de l'humanité et ne devrait donc être utilisé qu'à des fins pacifiques.  À cet égard, il a attiré l'attention de la Conférence sur les résultats de la réunion des Non-Alignés qui s'est tenue à Durban le 29 avril dernier.  Il a indiqué que la République islamique d'Iran apporte son appui à l'initiative conjointe présentée par la Chine et la Fédération de Russie sur les éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.

M. ALFREDO LABBE (Chili) a affirmé que la Charte andine pour la paix et la sécurité et pour la limitation et le contrôle des dépenses de défense extérieure signée par les pays de la Communauté andine à Lima, le 17 juin dernier constitue un instrument politique très important en ce sens qu'elle réaffirme que l'Amérique latine doit rester une zone de paix.  Cette Charte insiste sur l'interdiction des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Il convient en outre de se féliciter de l'accord conclu entre le Pérou et le Chili afin de créer un comité de défense.  C'est la vitalité des démocraties latino-américaines, renforcée au cours des deux dernières décennies, qui a permis d'ouvrir la voie d'une telle coopération.  Le Chili se félicite en outre de la proposition conjointe présentée par la Chine et la Fédération de Russie qui repose sur deux principes que partage ce pays, à savoir que l'espace relève du patrimoine commun de l'humanité et qu'il doit être protégé.  Le Chili est par ailleurs disposé à accepter la proposition Amorim (concernant un projet de programme de travail) telle que contenue dans le document CD/16/24, y compris avec l'amendement présenté par la Chine.

M. SAM MHANGO (Zimbabwe) a souligné qu'en tant que co-parrain de cette initiative, son pays soutient totalement le document de travail conjoint sino-russe sur les éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  L'espace extra-atmosphérique fait partie de l'héritage commun de l'humanité et son exploration ainsi que son utilisation doivent être limitées à des fins purement pacifiques.  M. Chidyausiku a par ailleurs fait part de l'extrême préoccupation de son pays face au fait que la Conférence ne soit pas parvenue ces trois dernières années à se mettre d'accord sur un programme de travail.  Il a indiqué que son pays reste engagé en faveur de la proposition Amorim.

M. MOHAMED-SALAH DEMBRI (Algérie) a souligné que le nombre important d'orateurs qui se sont exprimés ce matin témoigne d'un certain frémissement et d'un nouvel élan au sein de la Conférence qui permettent peut-être de nourrir un certain optimiste pour la suite des travaux de cette instance.  Le document sud-africain sur un FMCT (traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire) est un bon document qui, avec quelques aménagements, peut constituer une bonne base de travail.  L'Algérie considère en outre avec beaucoup d'intérêt et de sympathie la proposition faite par la Chine et la Fédération de Russie concernant les éléments d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  Enfin, l'Algérie est de cœur avec la déclaration faite par la coalition pour un nouvel ordre du jour, coalition qui essaie toujours de dégager des idées novatrices sur les questions de désarmement.  Les capacités de proposition sont donc avérées et il convient donc aujourd'hui de tirer profit de ce nouvel élan, a affirmé M. Dembri.  Le nombre élevé des propositions faites ces dernières années atteste que cette Conférence n'a en fait jamais cessé d'être dynamique.  Il faudrait donc voir pourquoi les choses en sont où elles sont.  On peut à cet égard invoquer plusieurs raisons, parmi lesquelles figure incontestablement la volonté de certains de temporiser dans le but d'affaiblir le niveau des mandats.  Il existe en outre une contradiction entre le besoin d'un programme de travail équilibré et complet et la volonté de certains de découpler les questions.  On peut également dénoncer l'approche de deux poids deux mesures avec laquelle sont abordées les questions de désarmement international.  À cet égard, comme l'a fait remarquer la Suède, on ne saurait continuer à esquiver plus longtemps le débat sur le potentiel nucléaire d'Israël.

M. TRUNG TRIEU DUONG (Viet Nam) a indiqué que sa délégation a décidé de s'associer au document de travail préparé par la Chine et la Fédération de Russie sur les éléments d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.

MME ANAYANSI RODRIGUEZ CAMEJO (Cuba) a apporté le soutien de son pays au document de travail présenté par la Fédération de Russie et la Chine et intitulé «Éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique».  Elle a indiqué que Cuba appuie la création d'un comité spécial sur la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

M. SULEIMAN SARRA (République arabe syrienne) a indiqué que sa délégation appuie le document de travail préparé par la Chine et la Fédération de Russie sur les éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.

M. VLADIMIR MALEVICH (Bélarus) a rappelé qu'en 1967, les pays se sont engagés à n'utiliser l'espace qu'à des fins pacifiques. Le Bélarus est pourtant préoccupé par les risques d'une militarisation de l'espace - risques incontestablement accrus depuis que le traité ABM a été enterré.  Il faut donc engager le processus d'installation d'un régime juridique interdisant le déploiement d'armes dans l'espace.  Aussi, le Bélarus soutient-il le document de travail sino-russe sur cette question.

M. ABDUL BASIT (Pakistan) s'est félicité du document conjoint présenté aujourd'hui par la Chine et la Fédération de Russie sur les «Éléments possibles d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique».  Le Pakistan appuie cette initiative, a-t-il insisté avant d'affirmer que la Conférence est désormais prête pour se lancer dans un travail de fond afin de prévenir la militarisation de l'espace ainsi que la course aux armements dans l'espace.

M. NAFIA MAHDY (Iraq) a apporté le soutien total et sans réserve de son pays à l'initiative sino-russe relative aux éléments futurs d'un futur accord juridique international sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.

M. MICHAEL OYUGI (Kenya) a lui aussi apporté le soutien de son pays à l'initiative sino-russe relative à la prévention du déploiement d'armes dans l'espace extra-atmosphérique.  Il a souligné que l'espace constitue le patrimoine commun de l'humanité et que son exploitation doit donc être de l'intérêt commun de tous les Etats.

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