LA PREMIÈRE SESSION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS SE TIENDRA À GENÈVE DU 21 AU 24 MAI

LA PREMIÈRE SESSION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES DÉBRIS DE GUERRE EXPLOSIFS

SE TIENDRA À GENÈVE DU 21 AU 24 MAI

GENEVE, 17 mai 2002 -- Le Groupe d'experts gouvernementaux sur les débris de guerre explosifs tiendra sa première session du 21 au 24 mai 2002, au Palais des Nations, à l'Office des Nations Unies à Genève. Le Groupe d'experts gouvernementaux a été créé en application d'une décision adoptée en décembre 2001 par les États parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Tous les États parties à la Convention peuvent participer aux travaux du Groupe d'experts.

Les États parties à la Convention ont décidé, lors de leur deuxième Conférence d'examen, de nommer un groupe d'experts gouvernementaux et deux coordonnateurs chargés de la question du contrôle des débris de guerre explosifs et de la question des mines autres que les mines antipersonnel (mines antivéhicules). La deuxième Conférence d'examen a décidé de nommer l'Ambassadeur Chris Sanders des Pays-Bas comme coordonnateur chargé de la question des débris de guerre explosifs et M. Peter Kolarov de Bulgarie comme coordonnateur chargé de la question des mines autres que les mines antipersonnel. Les coordonnateurs présenteront un rapport sur les résultats des consultations lors d'une réunion des États parties qui se tiendra les 12 et 13 décembre 2002, sous la présidence de l'Ambassadeur de l'Inde, M. Rakesh Sood.

Pour sa part, le Groupe de travail tiendra deux autres sessions cette année: du 8 au 19 juillet ou du 22 juillet au 2 août (à déterminer) et du 2 au 10 décembre.

La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, connue également sous l'appellation «Convention sur certaines armes classiques» ou «Convention sur les armes inhumaines», adoptée le 10 octobre 1980, est entrée en vigueur le 2 décembre 1983 et compte 88 États parties. La Convention est assortie de quatre protocoles, qui interdisent ou limitent l'utilisation de divers types d'armes qui provoquent des souffrances injustifiables ou superflues ou qui ont d'autres conséquences sur le plan humanitaire. Les armes visées par cette Convention comprennent les mines terrestres et les pièges, les armes incendiaires, les armes laissant dans le corps des fragments indétectables et les armes à laser aveuglantes.

Lors de la deuxième Conférence d'examen de 2001, les États parties ont convenu d'étendre le champ de l'application de la Convention aux conflits armés internationaux et non internationaux, et d'examiner en 2002 les questions relatives aux débris de guerre explosifs et aux mines antivéhicules.

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