Communiqué de base

LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT OUVRE LE 22 JANVIER LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2002

Genève, 18 janvier 2002 -- La Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, ouvrira, le 21 janvier à Genève, les travaux de sa session de 2002.  La première séance plénière aura lieu le mardi 22 janvier à partir de 10 heures.

La session s'ouvrira sous la présidence de M. Mohamed Tawfik, Chargé d'affaires de la Mission Permanente de l'Égypte, qui assumera ces fonctions pour quatre semaines.  La présidence est assurée à tour de rôle par un pays membre de la Conférence pour une période de quatre semaines de travail, conformément au principe de la rotation selon l'ordre alphabétique anglais.  Elle sera donc assumée, au cours de la première partie de la session, à tour de rôle par l'Éthiopie, la Finlande, la France, l'Allemagne et la Hongrie. La session annuelle est divisée en trois parties : la première partie, d'une durée de dix semaines, durera jusqu'au 29 mars; la deuxième partie, de sept semaines, se déroulera du 13 mai au 28 juin; la troisième partie, également d'une durée de sept semaines, se déroulera du 29 juillet au 13 septembre 2002.

Conformément à son règlement intérieur, la Conférence du désarmement doit adopter son ordre du jour au début de la session en tenant compte des recommandations de l'Assemblée générale des Nations Unies, des propositions de ses membres et des décisions de la Conférence.

L'an dernier, la Conférence avait décidé d'examiner les questions suivantes: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire; prévention d'une course aux armements dans l'espace; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; programme global de désarmement; transparence dans le domaine des armements; examen et adoption de rapports à l'Assemblée générale. 

Toutefois, comme l'année précédente, la Conférence n'est pas parvenue, à l'issue de sa session de 2001, à traduire cet ordre du jour en programme de travail.  Si un accord a pu se dégager sur la plupart des éléments du programme de travail, deux questions, à savoir la question du désarmement nucléaire et la question de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique font en effet l'objet de divergences entre les délégations.  D'autre part, la Conférence n'a établi ni rétabli aucun mécanisme au titre d'un quelconque point de son ordre du jour.

À sa dernière session, l'Assemblée générale a adopté 50 résolutions et décisions sur les questions relatives au désarmement et à la sécurité internationale, réaffirmant le rôle central de la Conférence du désarmement en tant qu'instance multilatérale unique pour les négociations sur le désarmement.

L'Assemblée générale a notamment demandé à la Conférence de constituer, au début de 2002, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire en vue d'entamer des négociations visant à conclure d'ici cinq ans un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles.  L'Assemblée générale invite aussi la Conférence de créer le plus tôt possible en 2002 un comité spécial sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

L'Assemblée générale a recommandé que la Conférence poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes.  Elle invite en outre la Conférence à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements.  Elle la prie également d'envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques.

L'an dernier, la Conférence avait décidé de nommer trois coordonnateurs spéciaux chargés, respectivement, des questions du réexamen de l'ordre du jour de la Conférence, de l'élargissement de sa composition et de l'amélioration de son fonctionnement. L'Assemblée générale s'est félicitée que la Conférence ait recommandé de désigner à nouveau, le plus rapidement possible à sa session de 2002, trois coordonnateurs spéciaux sur ces questions.

QUESTIONS EXAMINÉES PAR LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT

Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire

La cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire a été l'une des questions les plus débattues au cours de la session de 2001 de la Conférence. Les Présidents successifs ont mené des consultations intenses avec les membres de la Conférence pour obtenir les positions sur les méthodes et les modalités à adopter en ce qui concerne ce point de l'ordre du jour en tenant compte de toutes les propositions et vues à cet égard.

Dans les résolutions qu'elle a adoptées à sa session de 2001, l'Assemblée générale a regretté que la Conférence du désarmement n'ait pu constituer un comité spécial du désarmement nucléaire à sa session de 2001, comme elle lui avait demandé de le faire en 2000, et lui a demandé à nouveau de constituer, au début de 2002, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire et d'entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires. L'Assemblée générale a également demandé que s'ouvre immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, qui devraient être menées dans un délai de cinq ans (résolution 56/24R).

Notant avec regret qu'elle n'a pu entreprendre de négociation sur la question lors de sa session de 2001, l'Assemblée générale a demandé de nouveau à la Conférence d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires (résolution 56/25B).

Garanties négatives de sécurité

La Conférence avait créé, en 1998, un comité spécial sur les arrangements visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace de ces armes (garanties négatives de sécurité), mais elle n'est pas parvenue, depuis, à un accord pour rétablir ce comité.

À cet égard, l'Assemblée générale a adopté une résolution (56/22) dans laquelle elle recommande que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d'une convention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif.  Elle engage tous les États, en particulier les États dotés d'armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d'un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

Prévention d'une course aux armements dans l'espace

L'examen de la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace a été, avec la question du désarmement nucléaire, à l'origine de divergences de vues entre les délégations participant à la session de l'an dernier, l'empêchant de parvenir à un accord sur son programme de travail.

L'Assemblée générale a pour sa part adopté une résolution (56/23) aux termes de laquelle elle souligne qu'il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l'espace.  Elle a réaffirmé que la Conférence du désarmement a un rôle primordial à jouer dans la négociation d'un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu'il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l'espace.  Elle l'a invité à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant la session de 2002 de la Conférence.

Transparence dans le domaine des armements

S'agissant de la question de la transparence dans les armements, l'Assemblée générale a adopté une résolution (56/24Q) par laquelle elle invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la question et demande à tous les États membres de coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, en tenant pleinement compte de la situation particulière qui règne dans la région ou la sous-région considérée, en vue de renforcer et de coordonner les efforts faits par la communauté internationale pour accroître la franchise et la transparence dans le domaine des armements.

Armes classiques

S'agissant de la question du contrôle des armes classiques aux niveaux régional et sous régional, l'Assemblée générale a prié (résolution 56/24I) la Conférence d'envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques,.

Organisation des travaux et autres questions

L'Assemblée générale a engagé la Conférence à remplir son rôle en tant qu'unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement en tenant compte de l'évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour (56/26B). Elle a souligné, s'agissant du désarmement régional, que des efforts soutenus sont nécessaires dans le cadre de la Conférence du désarmement pour faire progresser l'ensemble des questions de désarmement (56/24H). L'Assemblée a par ailleurs prié la Conférence de redoubler d'efforts pour conclure sans tarder une Convention interdisant les armes radiologiques et d'examiner dans ce cadre la question des déchets radioactifs (56/24L).

Participation aux travaux de la Conférence du désarmement

Les soixante-six États suivants sont membres de la Conférence du désarmement: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Myanmar, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, République islamique d'Iran, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yougoslavie, Venezuela, Viet Nam, Yougoslavie et Zimbabwe.

En 2001, les représentants des 41 États non-membres suivants ont participé aux travaux de la Conférence en tant qu'observateurs : Albanie, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Brunéi-Darussalam, Chypre, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Islande, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maurice, Monaco, Népal, Panama, Philippines, Portugal, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Saint-Marin, Saint-Siège, Singapour, Slovénie, Thaïlande Uruguay et Zambie.

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