Troisième Commission

52^e session – matin

DES PRIX POUR LA CAUSE DES DROITS DE L'HOMME DECERNES EN SEANCE PLENIERE DE L'ASSEMBLEE GENERALE, LE 10 DECEMBRE 2003

La Commission adopte également quatre projets

de résolution sur les questions relatives aux droits de l'homme

Pour marquer le cinquante-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Assemblée générale déciderait de prier le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que des prix pour la cause des droits de l'homme soient décernés au cours d'une séance plénière, le 10 décembre 2003.  Ce projet de décision soumis par son Président M. Christian Venaweser, à la Troisième Commission, a été adopté ce matin, sans vote, ainsi que quatre projets de résolution, également adoptés sans vote, sur les questions relatives aux droits de l'homme.

Par deux projets de résolution, concernant l'élimination de l'intolérance religieuse et la Déclaration sur le droit et la responsabilités des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Assemblée générale réaffirmerait son attachement aux mécanismes extraconventionnels des droits de l'homme.  En effet, par ces textes, les Etats seraient priés de coopérer avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de conviction et avec la Représentante spéciale chargée d'étudier la question des défenseurs des droits de l'homme.  Aux termes de ces deux textes, le secrétaire général serait prié de fournir à ces mécanismes toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l'accomplissement de leur mandat.

Par un autre texte adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait que la promotion, la protection et la pleine réalisation de tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales devraient obéir aux principes de non sélectivité, d'impartialité et d'objectivité et ne pas être utilisées à des fins politiques.  La Commission a en outre adopté sans vote un projet de résolution sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1994-2004.

Dans le cadre du débat général sur les questions relatives aux réfugiés, les délégations du Bhoutan, de la République islamique d'Iran et de l'Organisation de la Conférence islamique ont de nouveau mis l'accent sur les difficultés économiques, sociales et démographiques des pays d'accueil en développement et sur les problèmes posés par l'initiative du Haut Commissaire concernant le «développement par l'intégration».  Selon le représentant de l'Iran, les pays développés qui ont un déficit de population et jouissent de meilleures conditions économiques, réunissent de meilleures conditions pour l'intégration des réfugiés.  Après avoir achevé son débat général, la Commission a entendu la présentation de plusieurs projets de résolutions concernant le Haut Commissariat pour les réfugiés et les questions relatives aux droits de l'homme.

La Commission poursuivra demain, mardi 19 décembre, à partir de 10 heures, l'adoption de projets de résolution sur les questions relatives aux droits de l'homme et aux réfugiés.

QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIES, AUX RAPATRIES ET AUX PERSONNES DEPLACEES ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Fin du débat général

M. YESHEY DORJI (Bhoutan) est intervenu sur la situation des réfugiés dans des camps à l'Est du Népal.  Cet afflux de population a de multiples causes, a-t-il indiqué, qui vont de l'explosion démographique à la dégradation de l'environnement et à la pauvreté.  Ces facteurs ont conduit des milliers de personnes à chercher de meilleures conditions de vie, d'autant plus facilement que les frontières du Bhoutan sont poreuses.  Le Bhoutan, a ajouté le représentant, a toujours été un pays d'accueil pour les personnes déplacées.  Mais la capacité du pays à jouer les pays hôtes n'est pas sans limites et le délégué a demandé à la communauté internationale d'être consciente des risques que posent de tels évènements pour la survie de petits Etats.  Il a aussi démenti ce qui est indiqué dans le rapport du Haut Commissaire pour les réfugiés (A/57/12), car tous les réfugiés des camps ne sont pas bhoutanais.  Les gouvernements du Népal et du Bhoutan ont reconnu qu'il y a quatre catégories de personnes dans ces camps qui, en 1991, avaient été établis pour 300 personnes.  Deux ans plus tard, ils accueillaient 80 000 réfugiés.  Concernant les mesures prises par le Népal et le Bhoutan, il a expliqué qu’un comité interministériel avait été mis en place en 1993 et une commission de vérification commune a été créée en 2001.  Il a indiqué que son Gouvernement était préoccupé par les conditions de vie des réfugiés et souhaite avancer au plus vite vers une solution durable.

M. MOSTAFA ALAEI (République islamique d'Iran) a observé que la mise en oeuvre de l'Agenda pour la protection, issu des consultations mondiales, demande des mécanismes transparents pour assurer le partage de la charge et des responsabilités des réfugiés et doit s'appuyer sur une aide internationale suffisante pour renforcer les capacités des pays d'accueil.  Il a mis l'accent sur les problèmes économiques, sociaux et démographiques des pays d'accueil en développement qui ne sont pas en mesure d'accepter l'initiative du Haut Commissaire en ce qui concerne le «développement par l'intégration».  Il a fait valoir que les pays développés qui ont un déficit de population et qui jouissent de meilleures conditions économiques, réunissent de meilleures conditions pour l'intégration des réfugiés.  C'est pourquoi, a-t-il poursuivi, il importe de créer un mécanisme transparent et réaliste en vue de distribuer équitablement la charge des réfugiés.

Le représentant a ensuite attiré l'attention sur les dangers d'une nouvelle crise aux frontières occidentales et méridionales de l'Iran qui risquerait de produire un nouvel afflux massif de réfugiés et de personnes déplacées en Iran, alors que la capacité d'accueil du pays est déjà saturée.  Il a demandé que tous les moyens soient mis en oeuvre pour prévenir une telle éventualité, qui provoquerait une crise humanitaire.

M. SYED SHAHID HUSAIN (Organisation de la Conférence islamique) a partagé les craintes exprimées par l'Iran devant les risques d'une crise au Moyen-Orient.  Il a présenté les résolutions adoptées par la Conférence des ministres des affaires étrangères de la Conférence islamique qui s'est réunie à Khartoum au mois de juin dernier et qui traitent des questions relatives aux réfugiés.  Ces textes appellent les Etats membres de l'OCI à coordonner leurs actions, à s'attaquer aux causes du problème et à renforcer leur coopération avec le HCR.  Il a attiré l'attention sur la question des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique, où se trouvent de nombreux membres de l'OCI et a appuyé les conclusions du Secrétaire général sur cette question.  Il s'est déclaré favorable à une approche multisectorielle qui implique la société civile et ses organisations non gouvernementales et les pays donateurs.  Il a assuré que l'OCI s'acquitterait de son rôle en ce qui concerne le règlement des conflits et l'établissement d'une paix durable en Afrique.  Il a aussi rendu compte des actions en cours destinées à appuyer les efforts des gouvernements en Afghanistan, en Sierra Leone, en Somalie, et en Bosnie-Herzégovine, en vue d'établir un environnement propice au retour des réfugiés dans la sécurité.  Il a mis l'accent sur les souffrances des Palestiniens et des musulmans du Jammu-et-Cachemire et a estimé qu'il était du devoir des Nations Unies de venir en aide à ces populations dans le besoin.  Il a réitéré la proposition de l'OCI d'appuyer l'ONU dans ce sens.

Remarque de clôture

M. ERIC MORRIS, Directeur du bureau de New York du Haut Commissariat pour les réfugiés, a remercié les délégations de l'attention qu’elles ont portée aux rapports qui leur ont été soumis.  Pour économiser du temps à la Commission, il a informé les délégations que ses remarques de clôture seraient distribuées par écrit.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Présentation de projets de résolution

Le représentant de la Fédération de Russie a présenté le projet de résolution relatif à la prise d'otages A/C.3/57/L.62.  Il a indiqué que ce texte était d'une tragique actualité depuis la prise d'otages de Moscou par des terroristes.  Ce projet de résolution se base sur les textes fondateurs des Nations Unies, a-t-il ajouté, et affirme que toute prise d'otages est une violation des droits de l'homme et ne peut recevoir un appui d’aucune sorte.  Il demande également la libération de tous les otages.

La représentante du Brésil a présenté le projet de résolution relatif au renforcement de l'Etat de droit A/C.3/57/L.63 qui réaffirme la primauté du droit et appelle à un meilleur respect des droits de l'homme.  Aux termes de ce projet, le Haut Commissaire aux droits de l'homme reste le coordonnateur de tous les efforts visant à assurer le respect et la promotion des droits de l'homme,

a-t-elle indiqué.

Le représentant de l'Afrique du Sud a présenté, au nom du mouvement des pays non-alignés et la Chine, le projet de résolution relatif aux droits de l'homme et mesures de contrainte unilatérales (A/C.3/57/L.64).  Ce projet demande aux Etats de ne pas imposer à d'autres Etats des mesures de contrainte.  La communauté internationale est de plus en plus consciente des enjeux de cette question, a indiqué le représentant, en témoignant le fort soutien dont cette résolution a bénéficié dans le passé.

Le représentant de l'Afrique du Sud a présenté, au nom du mouvement des

non-aligné, le projet de résolution relatif au droit au développement A/C.3/57/L.65.  Ce projet, a-t-il déclaré, reprend la déclaration en faveur du développement et vise à faire du droit au développement une réalité pour tous,

a-t-il déclaré.  Le Mouvement des non-alignés souhaite mettre l'accent sur le travail du Haut Commissaire aux droits de l'homme en matière de droit au développement.  Le représentant a souhaité que ce projet de résolution soit adopté par consensus.

Le représentant de l'Afrique du Sud a présenté au nom du Mouvement des non-alignés et de la Chine un projet de résolution relatif au renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme A/C.3/57/L.66.  Ce texte est très proche de celui adopté l'année dernière, a-t-il précisé, il demande davantage de coopération afin de parvenir à éliminer toute discrimination liée au racisme.

La représentante de Cuba, présentant le projet de résolution sur le droit à l'alimentation (A/C.3/57/L.68), a déploré que dans un monde marqué par la surproduction, plus de 640 millions de personnes continuent de souffrir de la faim dans les pays en développement.  Elle s'est félicitée de la création au sein de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture d'un groupe de travail intergouvernemental sur la sécurité alimentaire, chargé d'établir des principes directeurs pour appuyer l'action des Etats Membres en faveur de la réalisation progressive du droit à une nourriture suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Présentant le projet de résolution sur le respect de la liberté universelle de circulation et l'importance capitale du regroupement familial (A/C.3/57/L.69), la représentante de Cuba a insisté sur le fait que les Etats ont l'obligation d'autoriser les étrangers résidant sur leur territoire à envoyer librement des fonds aux membres de leur famille qui sont restés dans leur pays d'origine.

S'agissant du projet de résolution sur l'augmentation du nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/57/L.77), la représentante de Chypre a précisé que l'augmentation du nombre de membres de 61 à 64 Etats devrait permettre au Comité exécutif de s'acquitter de sa mission dans de meilleures conditions.

Le représentant de la Suède, au nom des pays nordiques, a présenté le projet de résolution sur le maintien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/57/L.78), qui compte près de 110 coauteurs.  Il a expliqué que ce texte demandait la prorogation du mandat du Haut Commissaire pour une période de

5 ans, à compter du 1er janvier 2004.  Il a formé le vœu que ce texte soit, comme par le passé, adopté sans vote.

Présentant également le projet de résolution sur le Haut Commissariat pour les réfugiés (A/C.3/57/L.79), le représentant de la Suède, au nom des pays nordiques, a déclaré que ce projet réaffirme le rôle de l'Assemblée qui a pour mission de donner des directives politiques pour la conduite des travaux du Haut Commissariat pour les réfugiés.  Le représentant s'est félicité des actions entreprises par le HCR pour réformer sa structure, pour reconnaître l'importante contribution fournie par les pays d'accueil en développement.  Ce projet reconnaît également la validité de l'Agenda pour la protection adopté à l'issue de consultations mondiales sur la protection et appelle l'attention sur la nécessité d'augmenter les ressources qui sont allouées au Haut Commissariat.

Adoption de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution relatif au renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (A/C.3/57/L.40), adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait qu’en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes consacrés par la Charte des Nations Unies, tous les peuples ont le droit de décider de leur statut politique et de conduire leur développement économique, social et culturel librement, sans ingérence extérieure, et que chaque Etat est tenu de respecter ce droit, y compris le droit au respect de l’intégrité territoriale, en application des dispositions de la Charte.  Elle réaffirmerait également que l’Organisation des Nations Unies a pour but et que tous les Etats Membres pour tâche, en coopération avec elle, de promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de rester vigilants à l’égard des violations de ces droits, où qu’elles se produisent.  Elle réaffirmerait que la promotion, la protection et la pleine réalisation de tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, qui sont une préoccupation légitime de la communauté internationale, devraient obéir aux principes de non-sélectivité, impartialité et objectivité et ne pas être utilisées à des fins politiques.

L'Assemblée générale se déclarerait convaincue qu’une approche impartiale et équitable des questions relatives aux droits de l’homme joue en faveur de la coopération internationale ainsi que de la promotion, la protection et la réalisation effectives des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Elle soulignerait, à cet égard, qu’il demeure nécessaire de disposer d’une information impartiale et objective sur la situation et les événements politiques, économiques et sociaux de tous les pays.  Enfin, elle inviterait les Etats Membres à envisager d’adopter, le cas échéant, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs et conformément aux obligations que leur impose le droit international, en particulier, la Charte et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, les mesures qu’ils jugeraient propres à renforcer encore la coopération internationale comme moyen de promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le projet de résolution relatif aux droits de l'homme et la diversité culturelle (A/C.3/57/L.41) a été oralement révisé par le représentant de la République islamique d'Iran.  Le représentant de l'Egypte a soutenu la révision apportée par l'Iran au préambule qui demande que ce projet prenne en considération les populations autochtones.

La représentante des Etats-Unis a demandé un vote enregistré sur le paragraphe 6 du préambule qui se lit comme suit: «Accueillant avec satisfaction la contribution apportée à la promotion du respect de la diversité culturelle dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 8 septembre 2001».  Le représentant de l'Iran a déploré qu'une délégation demande un vote après les négociations ouvertes qui ont eu lieu.  Le représentant de l'Egypte a déclaré qu’il n’était pas d'accord avec la procédure choisie car beaucoup de délégations n'étaient pas au courant du vote et ne sont pas présentes.  Les représentantes de la République démocratique du Congo, du Soudan, du Venezuela et de Cuba ont soutenu l'intervention du délégué de l'Egypte et ont demandé que le vote soit reporté à l'après-midi.

Le Président de la Troisième Commission a alors accepté de reporter le vote sur l'amendement proposé par les Etats-Unis et la décision sur ce projet de résolution à mardi 19 novembre.

Par le projet de résolution relatif à l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (A/C.3/57/L.47), adopté sans vote, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats d’instituer des garanties constitutionnelles et juridiques effectives pour assurer à tous, sans discrimination, la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction, y compris des recours effectifs en cas d’atteinte à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction.  Elle demanderait de même instamment aux Etats de veiller en particulier à ce qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé, en raison de sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ni soumis à la torture, ni arbitrairement arrêté ou détenu, et à traduire en justice tous les auteurs de violations de ces droits.  Elle exhorterait les Etats à prendre, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, toutes les dispositions nécessaires pour combattre la haine, l’intolérance et les actes de violence, les mesures d’intimidation et l’exercice de la contrainte motivés par l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction, notamment à l’égard de personnes appartenant à des minorités religieuses.  Elle demanderait instammentaux Etats de porter une attention particulière à toutes les pratiques motivées par la religion ou la conviction qui conduisent, directement ou indirectement, à des violations des droits fondamentaux des femmes et sont source de discrimination à leur égard.

L'Assemblée générale exhorterait les Etats à faire en sorte que, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, les membres des organes chargés de l’application des lois et les militaires, fonctionnaires, enseignants et autres agents de l’Etat respectent les différentes religions et convictions et n’exercent aucune discrimination à l’égard des personnes professant d’autres religions ou convictions, et que l’éducation ou la formation qui serait nécessaire à cette fin leur soit dispensée.  Elle demanderait à tous les Etats de reconnaître le droit qu’a chacun de pratiquer un culte ou de se réunir avec d’autres à des fins liées à la pratique d’une religion ou conviction, ainsi que d’établir et d’entretenir des lieux à ces fins.  Elle demanderait à tous les Etats de faire tout ce qui est en leur pouvoir, dans le cadre de leur législation nationale et conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, pour assurer le strict respect et l’entière protection de ces lieux et sanctuaires, ainsi que de prendre des mesures supplémentaires dans les cas où ceux-ci courent le risque d’être profanés ou détruits.

L'Assemblée générale demanderait à tous les Etats de coopérer avec le Rapporteur spécial et d’envisager sérieusement de donner suite à ses demandes tendant à se rendre dans leur territoire pour lui permettre de s’acquitter pleinement et efficacement de son mandat.  Elle demanderait instamment aux Etats de déployer tous les efforts appropriés pour encourager les enseignants à cultiver le respect pour toutes les religions et convictions et faire ainsi progresser la compréhension et la tolérance mutuelles.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (A/C.3/57/L.51), adopté sans vote, l'Assemblée générale condamnerait toutes les violations des droits de l’homme commises contre les personnes qui s’emploient à promouvoir et défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans le monde, et engagerait les Etats à prendre les mesures voulues, conformément à la Déclaration et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, pour mettre fin à ces violations.  Elle engagerait tous les Etats à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme.  Elle prierait instamment tous les gouvernements de coopérer avec la Représentante spéciale pour l’aider à s’acquitter de ses tâches et de lui fournir, sur demande, toutes les informations utiles à l’accomplissement de sa mission.  Elle prierait instamment les gouvernements qui n’ont pas encore répondu aux communications que la Représentante spéciale leur a adressées de le faire sans délai.  Elle prierait le Secrétaire général de fournir à la Représentante spéciale toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

La représentante de la République arabe syrienne a expliqué que sa délégation a rejoint le consensus sur ce texte, mais a regretté qu'il omette de faire référence aux devoirs et aux responsabilités des défenseurs des droits de l'homme.  Elle a rappelé que les organisations non gouvernementales étaient soumises aux principes de non sélectivité pour ce qui est du recrutement de leur personnel et devraient s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des Etats.  Elle a également rappelé l'obligation des organisations non gouvernementales de se conformer aux lois des pays dans lesquels elles s'implantent et à mis l'accent sur leurs obligations de transparence, notamment vis-à-vis de leurs ressources.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, 1994-2004 (A/C.3/57/L.54), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les gouvernements de favoriser l’élaboration de stratégies nationales d’éducation dans le domaine des droits de l’homme qui soient à la fois générales, participatives et efficaces, et de faire du renforcement de la connaissance des droits de l’homme, tant dans sa dimension théorique que dans son application pratique, un objectif prioritaire de leurs politiques éducatives.  Elle demanderait instamment à tous les gouvernements de renforcer leur contribution à la mise en oeuvre du Plan d’action, notamment en entreprenant, en exécutant des programmes culturels et pédagogiques visant à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et en soutenant et mettant en oeuvre des campagnes d’information et des programmes de formation ciblés dans le domaine des droits de l’homme.  L’Assemblée générale demanderait aux gouvernements d’accorder, en tenant compte de la situation au niveau national, la priorité à la diffusion, dans les langues nationales locales et vernaculaires pertinentes, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme.

Elle demanderait aux organisations non gouvernementales et organisations intergouvernementales internationales, régionales et nationales, en particulier celles qui s’intéressent aux enfants et aux jeunes, aux femmes, au travail, au développement, à l’alimentation, au logement, à l’éducation, à la santé et à l’environnement, ainsi qu’à tous les autres groupes de justice sociale, aux défenseurs des droits de l’homme, aux éducateurs, aux organisations religieuses, au secteur privé et aux médias, d’entreprendre des activités spécifiques d’éducation formelle, non formelle et informelle, y compris des manifestations culturelles, seuls ou en coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, pour appliquer le Plan d’action.

Aux termes d'un projet de décision relatif à l'attribution de prix pour la cause des droits de l'homme en 2003 (A/C.3/57/L.76), adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait de prier le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que des prix pour la cause des droits de l'homme soient décernés au cours d'une séance plénière le 10 décembre 2003.

*   ***   *