Troisième Commission

61^ème séance – matin et après-midi

A L’ISSUE D’UN VOTE LA TROISIEME COMMISSION SOUMET POUR ADOPTION A L’ASSEMBLEE GENERALE LA DECLARATION ET LE PROGRAMME D’ACTION DE DURBAN

La Commission achève les travaux de sa 56ème session

La Troisième Commission (Affaires sociales, humanitaires et culturelles) a achevé aujourd’hui les travaux de sa cinquante sixième-session en recommandant à l’Assemblée de faire siens la Déclaration et le Programme d’action de Durban adoptés le 8 septembre 2001 par la Conférence mondiale.

Pour cela, elle a adopté par 137 voix pour, deux contre (Etats-Unis et Israël) et deux abstentions (Australie et Canada) un projet de résolution tel qu’oralement amendé sur l’application des résultats et suivi méthodique de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Toujours aux termes de ce projet de texte, l’Assemblée générale prierait instamment les Etats d’établir et d’appliquer sans retard des politiques et plans d’action nationaux visant à lutter contre ces maux, y compris leurs manifestations sexistes.  Elle prierait le Secrétaire général de nommer cinq éminents experts indépendants pour assurer l’application des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action.

Les représentants des Etats-Unis et d’Israël qui se sont opposés au projet de texte ont dénoncé l’exploitation du conflit israélo-palestinien par la Conférence de Durban ainsi que les manifestations de violence et de haine qui ont eu lieu dans les rues de Durban.  La Conférence a constitué un affront pour Israël et le peuple juif a précisé le représentant d’Israël qui a regretté que certaines délégations aient tenté d’éliminer toute allusion à l’antisémitisme à un moment où le monde connaît une résurgence alarmante des attaques contre les Juifs et les institutions juives.  Les résultats de Durban foulent au pied de façon éhontée les valeurs antiracistes.

Par ailleurs, notant avec une grande préoccupation que malgré les efforts de la communauté internationale, les principaux objectifs des trois décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale n’ont pas été atteints, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’inclure dans le rapport qu’il présentera à sa cinquante-septième session de plus amples propositions concrètes sur les moyens d’obtenir les ressources humaines et financières nécessaires à l’exécution du Programme d’action pour la troisième Décennie actuellement en cours.  Pour ce faire, la Troisième Commission a adopté sans vote un deuxième projet de résolution tel qu’oralement amendé.

Aux termes d’un troisième projet de résolution sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, adopté sans vote tel qu’oralement amendé, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats d'accéder d'urgence à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en vue de parvenir à la ratification universelle d'ici à 2005. 

La Commission a adopté sans vote un quatrième projet de résolution tel qu’oralement amendé aux termes duquel l’Assemblée générale resterait convaincue que les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité et des idéologies nationalistes violentes qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclusivisme ethnique et la xénophobie, notamment sur le néonazisme, doivent être condamnées comme incompatibles avec la démocratie et la gouvernance responsable.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leurs votes ou fait des déclarations générales: Israël, Etats-Unis, Canada, Espagne au nom de l’Union européenne, Australie, Venezuela, République arabe syrienne, Fédération de Russie. 

Adoption de projets de résolutions

Aux termes du projet de résolution sur l’application des résultats et suivi méthodique de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (A/C.3/56/L.84/Rev.1), adopté par 137 voix pour, deux contre (Israël et Etats-Unis) et deux abstentions (Canada et Australie), tel qu’amendé oralement par la représentante du Venezuela, l’Assemblée générale ferait siens la Déclaration et le Programme d’action de Durban adoptés le 8 septembre 2001 par la Conférence mondiale.  Elle se déclarerait satisfaite des résultats de la Conférence qui constituent une base solide pour les mesures et les initiatives qui seront prises à l’avenir.  Elle inviterait tous les organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme et tous les mécanismes et les organes subsidiaires de la Commission des droits de l’homme à tenir compte des dispositions pertinentes de la Déclaration et du Programme d’action dans l’exécution de leurs mandats respectifs.

L’Assemblée générale prierait instamment les Etats d’établir et d’appliquer sans retard des politiques et plans d’action nationaux visant à lutter contre le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, y compris leurs manifestations sexistes.  Elle appuierait la décision que la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a prise de créer un groupe antidiscrimination chargé de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et de promouvoir l’égalité et la lutte contre la discrimination. 

Elle prierait le Secrétaire général de nommer cinq éminents experts indépendants pour assurer l’application des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action.  Elle prierait également le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de coopérer avec ces cinq experts.  Elle estimerait en outre qu’un examen et une évaluation seront indispensables pour assurer efficacement le suivi de la Conférence mondiale et déciderait d’examiner les progrès réalisés à cet égard aussi bien que les modalités générales de l’examen et de l’évaluation à sa cinquante-neuvième session.

Si l’Assemblée générale adoptait ce projet de résolution, les incidences busgétaires au budget-programme pour 2002-2005 serait de 1 178 700 dollars

Explications de vote

Le représentant d’Israël a indiqué que son pays votera contre le projet de résolution.  Les événements qui se sont produits l’été dernier à Durban constituent un affront non seulement envers Israël et le peuple juif mais envers tous ceux qui valorisent les objectifs réels des efforts internationaux de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  Les travaux de Durban constituent une marche en arrière.  Certaines délégations et ONG se sont servis de la Conférence pour singulariser un pays et le diffamer.  C’est pour cette raison qu’Israël et les Etats-Unis se sont retirés de Durban.  Nous regrettons également le fait que le conflit israélo-palestinien ait été évoqué de façon répétitive lors de la Conférence.  Ce conflit est un conflit politique et territorial et non pas racial et il n’avait pas sa place dans le cadre d’une telle manifestation.  L’exploitation de la Conférence de Durban pour faire avancer la cause palestinienne ne sert pas les aspirations du peuple palestinien ni notre objectif commun qui est d’éliminer le racisme.

Nous regrettons également que certaines délégations aient tenté d’éliminer toute allusion à l’antisémitisme à un moment où le monde connaît une résurgence alarmante des attaques contre les Juifs et les institutions juives.  Israël appuie pleinement les efforts internationaux visant à éliminer le racisme et c’est parce qu’il s’oppose au racisme qu’il ne peut en aucun cas appuyer les résultats de Durban, en ce sens qu’ils foulent au pied de façon éhontée les valeurs antiracistes.  Si la Commission avait procédé à un vote paragraphe par paragraphe, Israël se serait opposé à ceux visant à faire des textes de Durban la base de la lutte contre le racisme.

Le représentant des Etats-Unis a rappelé que son pays s’est retiré de la Conférence de Durban et par conséquent ne s’est pas joint à l’accord qui a permis d’adopter sa Déclaration et son Programme d’action.  La Conférence, de manière inappropriée et inacceptable, s’est concentrée sur une situation particulière à un pays qui n’avait pas rapport et n’a toujours pas rapport avec l’objet de cette Conférence.  Ce faisant, la Conférence s’est écartée de son but initial qui était d’élaborer des solutions positives orientées vers l’avenir aux problèmes contemporains liés au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée.  De plus, la Conférence a été accompagnée des pires exemples de haine et d’intolérance qui se sont manifestés dans les rues de Durban.  Le représentant a par ailleurs fait part de l’opposition de son pays à la mise en place d’une unité antidiscrimination et à la nomination de cinq experts qui seraient chargés de suivre la mise en oeuvre des documents de Durban.  Nous avons donc voté contre le projet de texte.

Le représentant du Canada, prenant la parole sur les projets de résolution L.83, L.84 et L.85 a fait part de sa déception quant au fait que les objectifs de la Conférence aient été dénaturés par des allusions constantes au conflit du Moyen-Orient.  Nous avons choisi de rester à la Conférence de manière à condamner toute tentative de délégitimiser l’Etat d’Israël.  Tout processus, déclaration et terme qui ne servent pas à faire progresser une paix négociée sont inacceptables.

Le représentant de l’Espagne, au nom de l’Union européenne, a fait une déclaration générale en expliquant que la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne humaine, le respect du droit et la non-discrimination animent la politique de l’Union européenne.   Il a regretté qu’il ait fallu mettre aux voix le projet de résolution L.84.  Pour que le Programme de lutte contre le racisme des Nations Unies soit efficace, il doit s’appuyer sur des résolutions de consensus qui ne doivent pas être politisées.  Nous nous inquiétons de n’avoir pas pris connaissance des incidences budgétaires dans les délais suffisants.  L’appui de l’Union européenne à ces textes ne signifie pas que nous acceptons les incidences budgétaires.

La représentante de l’Australie a indiqué que son pays s’est engagé à prendre des mesures énergiques pour lutter contre le racisme et la discrimination.  L’abstention de l’Australie lors du vote sur le texte L.84 s’explique par la déception née de la politisation des discussions de Durban.  Nous ne pouvons appuyer une résolution qui approuve sans réserves la Déclaration de Durban.  Notre vote ne s’oppose pas aux efforts internationaux de lutte contre le racisme ni aux engagements positifs pris à Durban.  Nous nous engageons à suivre ces recommandations dans le cadre général de notre lutte contre le racisme.

La représentante du Venezuela a exprimé sa frustration devant le fait que l'ensemble du projet de résolution ait été mis aux voix.  Le Groupe des 77 et de la Chine, a-t-elle précisé, a travaillé intensément, pendant plus de cinq semaines de négociations, dans l'espoir d'aplanir les divergences voire de parvenir à une décision qui aurait consisté à mettre aux voix les paragraphes controversés.  Le Groupe a travaillé sans relâche, a poursuivi la représentante, en tenant compte des préoccupations de certaines délégations dont les Etats-Unis et le Canada.  Il est donc regrettable, a-t-elle insisté, que le projet de résolution dans son ensemble ait finalement été mis aux voix.

Aux termes du projet de résolution  relatif à la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (A/C.3/56//L.83/Rev.1) adopté sans vote tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale, notant avec une grande préoccupation que malgré les efforts de la communauté internationale, les principaux objectifs des trois décennies n’ont pas été atteints, prierait le Secrétaire général d’inclure dans le rapport qu’il présentera à sa cinquante-septième session de plus amples propositions concrètes sur les moyens d’obtenir les ressources humaines et financières nécessaires à l’exécution du Programme d’action pour la Décennie.  L’Assemblée générale exhorterait tous les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les particuliers en mesure de le faire à verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme d’action.  L’Assemblée estimerait que les textes issus de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée devraient montrer la voie pour le reste de la troisième Décennie.

Par le projet de résolution sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/C.3/56/L.85/Rev.1), adopté sans vote tel qu'oralement amendé, l'Assemblée générale condamnerait l'usage abusif de la presse écrite et des médias audiovisuels ou électroniques ainsi que des nouvelles technologies de la communication pour inciter à la violence inspirée par la haine raciale et accueillerait avec satisfaction la concertation internationale au niveau gouvernemental en vue de combattre l'exploitation de l'Internet à des fins racistes tout comme elle soulignerait combien est importante la coopération en vue d'assurer le respect du droit international dans ce domaine.  L'Assemblée condamnerait également les programmes politiques et les organisations fondés sur le racisme ou des doctrines de supériorité raciale ainsi que la législation et les pratiques fondées sur le racisme.

En conséquence, l'Assemblée demanderait instamment aux Etats d'accéder d'urgence à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en vue de parvenir à la ratification universelle d'ici à 2005.  Elle demanderait aussi instamment aux Etats de promulguer et d'appliquer des lois contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants et les encouragerait à créer des mécanismes visant à lutter contre ce type de pratiques et à affecter des ressources suffisantes pour assurer l'application de la loi et la protection des droits des victimes tout en renforçant la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de lutter contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants.

L'Assemblée demanderait, en outre, aux Etats de concevoir et d'appliquer pleinement des politiques et des programmes efficaces en vue de prévenir et de détecter les fautes commises par des officiers de police et des autres personnes chargées de l'application des lois, motivées par le racisme.  Elle inviterait instamment les Etats à concevoir, mettre en oeuvre et faire appliquer des mesures pour faire effectivement disparaître le phénomène du "délit de faciès".  Elle leur demanderait aussi de revoir et de modifier leurs lois, politiques et pratiques en matière d'immigration de façon à ce qu'elles soient exemptes de discrimination raciale et compatibles avec les obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Explication de vote

La représentante de la République arabe syrienne a précisé, au sujet de l’amendement apporté au paragraphe 34 du texte, son entendement du concept de l'antisémitisme qui, a-t-elle dit, n’est pas le malheur frappant un seul groupe donné.  Au contraire, ce concept vise les Arabes avec toutes les croyances religieuses les plus diverses.  La Syrie, a-t-elle rappelé, aurait souhaité que le paragraphe inclut l'expression "les sociétés musulmanes, juives et arabes" comme c'est le cas dans le paragraphe 61 de la Déclaration de Durban.

Aux termes du projet de résolution sur les mesures à prendre pour lutter contre les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité et des idéologies nationalistes violentes qui reposent sur la discrimination raciale ou l'exclusivisme ethnique et la xénophobie, notamment sur le néonazisme (A/C.3/56/L.86/Rev.1), adopté sans vote tel qu'oralement amendé, l'Assemblée générale demeurerait convaincue que ces types de programmes et activités doivent être condamnés comme incompatibles avec la démocratie et la gouvernance responsable.  Elle exhorterait les Etats à prendre toutes les mesures possibles pour lutter contre ces programmes et activités et affirmerait qu'un effort particulier d'information et de sensibilisation des jeunes aux valeurs démocratiques et aux droits de l'homme doit être entrepris ou mené pour lutter contre les idéologies qui reposent sur la théorie erronée de la supériorité raciale.  L'Assemblée demanderait à tous les Etats d'envisager d'adopter, à titre hautement prioritaire, des mesures appropriées pour éliminer les activités engendrant la violence et de condamner toute propagande en faveur d'idées fondées sur des doctrines de supériorité et des idéologies nationales.

Explication de vote

Le représentant de la Fédération de Russie s'est félicité de l'adoption par consensus du projet de résolution qui, a-t-il précisé, a été présenté par le Bélarus et dont son pays est coauteur.  L'adoption consensuelle de ce projet, a-t-il estimé, confirme la décision de la communauté internationale d'affirmer les droits de l'homme et la dignité de la personne humaine qui s'opposent à toute doctrine politique fondé sur la supériorité.  Cet acte rappelle aussi, a encore estimé le représentant, la nécessité d'unir les forces pour combattre la résurgence d'idéologies racistes.  Ce projet, a-t-il conclu, concourra sans aucun doute à la mise en oeuvre des résultats de Durban.

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