Comité pour l’exercice des droits

inaliénables du peuple palestinien

263^ème séance - matin

L’OBSERVATEUR DE LA PALESTINE SE DIT EN FAVEUR D’UNE CONFÉRENCE

INTERNATIONALE ASSOCIANT LA SYRIE ET LE LIBAN

Il dénonce l’incapacité du Conseil de sécurité à mettre en oeuvre ses propres résolutions

L’Observateur de la Palestine, M. Nasser Al-Kidwa, a appuyé ce matin l’idée de convoquer une conférence internationale qui doit, a–t-il souligné, associer toutes les parties concernées du côté arabe, y compris la Syrie et le Liban.  Cette conférence doit reposer sur une assise et un mandat politique clairs et permettre de parvenir à une feuille de route détaillée, y compris sur la destination finale et une éventuelle présence internationale.  Il est en revanche ridicule de nous demander de procéder à des réformes au sein de l’Autorité palestinienne, a estimé l’Observateur de la Palestine, soulignant que les affaires palestiniennes n’intéressent que le peuple palestinien.

M. Al-Kidwa a par ailleurs souhaité que le Secrétaire général présente un rapport le plus tôt possible qui servirait de base politique et juridique permettant à l’Assemblée générale d’agir en ce qui concerne les crimes de guerre et atrocités commis par Israël.  Ce souhait a été formulé après qu’il ait dénoncé l’incapacité du Conseil de sécurité à mettre en oeuvre ses propres résolutions 1397, 1402 et 1403 ce qui, a-t-il dit, a permis à Israël de se placer au dessus du droit international.  M. Al-Kidwa a profondément regretté que le Conseil de sécurité ait manqué de réagir au chantage qu’a exercé Israël sur le Secrétaire général des Nations Unis au sujet de la composition et du mandat de l’équipe d’établissement des faits.

Les propos de l’Observateur ont été appuyés par le représentant de la Malaisie.  Lorsqu’il y a une violation des droits de l’homme, la neutralité n’est pas de mise, a-t-il dit en soulignant la nécessité pour le Comité de réagir face à la déclaration du parti du Likoud niant le droit des Palestiniens à disposer de leur propre Etat.

Après avoir débattu de l’évolution du processus de paix au Moyen-Orient et la situation dans le territoire palestinien occupé, le Comité a entendu son Président, M. Papa Louis Fall (Sénégal) qui a fait rapport de la Réunion internationale des Nations Unies à l’appui de la paix et au Moyen-Orient, qui s’est tenue les 16 et 17 avril et sur la Réunion internationale d’ONG en solidarité avec le peuple palestinien tenue le 18 avril 2002 à Nicosie (Chypre).  Le Président a également fait rapport sur sa participation à des conférences et réunions internationales qui se sont tenues en mars-avril 2002.

Au titre des questions diverses, les représentants du Maroc et de l’Afghanistan ont évoqué la réunion interafricaine de mobilisation en faveur de l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien que le Maroc se propose d’accueillir.

Déclarations

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a déclaré que la période récente a été très difficile et très tendue pour le peuple palestinien en raison de la campagne militaire sanglante lancée depuis le 28 septembre 2000 par la puissance occupante.  Comme si cette campagne ne suffisait pas, la puissance occupante a lancé un assaut généralisé le 29 mars dernier contre le peuple palestinien.  La puissance occupante a en fait réoccupé tous les centres d’habitation en commettant des atrocités, notamment des assassinats arbitraires.  La puissance occupante s’efforce de détruire le passé, le présent et l’avenir du peuple palestinien.  Des crimes de guerre ont été commis en violation de la quatrième Convention de Genève notamment dans le camp de réfugiés de Djénine.  Même lorsque les forces d’occupation se sont retirées des villes palestiniennes et mis un terme à leur siège militaire du quartier général du Président Arafat et de l’église de la Nativité, elles ont empêché tout rétablissement de conditions de vie normales.  Elles ont de plus réoccupé une partie de ces villes après leur retrait et empêché l’Autorité palestinienne de fonctionner normalement. 

Le Conseil de sécurité a été en mesure d’adopter la résolution 1397 qui fait part pour la première fois de sa vision sur la question, à savoir l’existence de deux Etats, Israël et la Palestine.  Ceci dénote un changement de positions important de la part de certains membres du Conseil de sécurité.  Le Conseil a également adopté à l’unanimité la résolution 1403 et avant cela la résolution 1402, pratiquement le lendemain du début de l’attaque militaire, ce qui a reflété le nouvel engagement du Conseil à jouer un rôle plus constructif.  Malheureusement, ces résolutions ont été foulées au pied par la puissance d’occupation.  Le Conseil a réellement manqué à son devoir en ce qui concerne la mise en oeuvre de ses propres décisions, permettant ainsi à Israël de se placer au-dessus du droit international.  Cette perception a été renforcée par la résolution 1405, adoptée le 19 avril.  Israël a tenté de lancer une campagne de dénigrement contre les membres de l’équipe d’établissement des faits et a mis le Secrétaire général face à un chantage.  Lorsque celui-ci a fait preuve de fermeté, Israël a alors ouvertement refusé de coopérer.  Il est scandaleux que le Conseil ait manqué de réagir à de tels faits, ce qui m’amène à remettre en cause la capacité du Conseil à s’acquitter de son mandat. 

La reprise, mardi dernier, de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale a permis d’examiner un projet de résolution complet qui reflète l’ouverture d’esprit de ses coauteurs.  Mais pour des raisons inconnues, l’Union européenne a modifié sa position et s’est abstenue.  Nous souhaitons que le Secrétaire général présente un rapport le plus tôt possible qui servirait de base politique et juridique permettant à l’Assemblée générale d’agir en ce qui concerne les crimes de guerre et atrocités commis par Israël.

La réunion au niveau ministériel du Comité spécial du Mouvement des pays non alignés sur la question de Palestine et du Moyen-Orient a adopté une déclaration qui contient des mesures spécifiques de caractère pratique qui devraient être mises en oeuvre au sein des Nations Unies.  Il s’agit ainsi de veiller à ce que la juridiction d’Israël ne s’applique pas aux territoires occupés lors des réunions de l’Assemblée générale et des conférences internationales, de suivre la déclaration adoptée par la reprise de session des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.  Il s’agit également de prendre des mesures concrètes aux niveaux national, régional et international, de souligner la responsabilité de la communauté internationale pour ce qui est de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre, d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des résolutions 1402 1403 et 1405 du Conseil de sécurité, et de garantir le suivi de la proposition du Secrétaire général sur la création d’une force multinationale d’interposition qui soit crédible et forte.  Il s’agit également d’insister sur une approche globale pour ce qui du règlement du conflit et de la crise palestinienne en confiant un rôle plus ferme aux Nations Unies et au Conseil de sécurité

Une conférence internationale sérieuse pourrait être un pas en avant.  Malheureusement, les propositions d’Israël ne peuvent pas être prises au sérieux.  Nous voulons que toutes les parties concernées du côté arabe, y compris la Syrie et le Liban, puissent y participer.  Cette conférence doit reposer sur une assise et un mandat politiques clairs et permettre de parvenir à une feuille de route détaillée, y compris sur la destination finale et la présence internationale ainsi que sur les mesures à prendre jusqu’au moment où cette destination sera atteinte.  Il est ridicule de nous demander de procéder à des réformes au sein de l’Autorité palestinienne.  Les affaires palestiniennes n’intéressent que le peuple palestinien et elles n’ont rien à voir avec le processus de paix.

M. AGAM HASMY (Malaisie) a souhaité que le Comité continue d’attirer l’attention sur la situation du peuple palestinien.  Ménager la chèvre et le chou n’est pas une solution et c’est le message que vous devez envoyer au reste de la communauté internationale, en particulier l’Union européenne.  Lorsqu’il y a une violation des droits de l’homme, la neutralité n’est pas de mise.  Nous sommes également déçus par le fait que le Conseil n’ait pas pris d’actions fermes.  Nous devons évoquer le massacre de Djénine dans d’autres instances pour éviter que cette question  ne soit écartée sous la pression d’Israël.  Nous défendrons également l’idée d’une présence internationale dans les territoires palestiniens.  Nous soulignons la nécessité pour ce Comité de réagir face à la déclaration provocatrice du parti du Likoud niant le droit des Palestiniens à disposer de leur propre Etat.

Présentation de rapports

M. PAPA LOUIS FALL (Sénégal), Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a fait rapport au Comité des travaux et des résultats de la Réunion internationale des Nations Unies à l'appui de la paix au Moyen-Orient et de ceux de la Réunion des ONG en solidarité avec le peuple palestinien qui se sont tenues à Nicosie, Chypre, les 16, 17 et 18 avril.  Les experts invités à la Réunion internationale des Nations Unies ont traité de manière approfondie des questions dont l'étude leur avait été confiée au titre des trois thèmes examinés en séance plénière, à savoir la situation dans le territoire palestinien occupé depuis septembre 2000; les efforts faits par la communauté internationale pour juguler la crise et relancer le dialogue de paix; et la nécessité de mettre fin à l'occupation israélienne et d'établir un Etat palestinien, a dit M. Fall.  La Réunion a rassemblé les représentants de 53 gouvernements, de la Palestine, de 3 organisations intergouvernementales, de 10 organismes de l'ONU et de 33 organisations de la société civile, ainsi que des invités spéciaux du pays hôte et des représentants des médias et de divers établissements et instituts universitaires.  Les participants ont entendu le discours liminaire et l'exposé de M. Nabil Shaat, Ministre de la planification et de la coopération internationale de l'Autorité palestinienne.  Douze experts d’Europe, d’Amérique du Nord et du Moyen-Orient, dont des Palestiniens et des Israéliens, ont fait des exposés en séances plénières, et six autres experts se sont adressés à la Réunion des ONG.  Malheureusement comme cela s’était déjà produit l’an dernier, des experts palestiniens du territoire palestinien occupé ont été empêchés de participer à cette importante manifestation organisée par le Comité.  La délégation du Comité à Nicosie a, dans une déclaration, vivement déploré leur absence et a dénoncé les pratiques israéliennes consistant à boucler le territoire, à imposer des sanctions collectives et à violer constamment les droits fondamentaux des Palestiniens. 

Les exposés faits en plénière et les débats qui les ont suivis ont mis en lumière l’escalade de la violence, les pertes en vies humaines, la destruction à grande échelle de l’infrastructure et des biens palestiniens dans le territoire palestinien occupé, la détérioration régulière de l’économie et les attaques perpétrées contre des membres et des institutions de l’Autorité palestinienne.  S’agissant des nombreuses initiatives visant à résoudre la crise actuelle, les orateurs se sont, à plusieurs reprises, référés à la proposition faite lors du Sommet de la Ligue des Etats arabes à Beyrouth, et la vision de paix totale dans la région qu’elle évoque a bénéficié d’un large appui.  Ils ont également mis l’accent sur la résolution 1397 (2002) du Conseil de sécurité dans laquelle le Conseil se dit attaché à la vision d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues. 

Lors de la séance de clôture, les participants ont adopté la Déclaration de Nicosie, dans laquelle ils se sont, entre autres, déclarés vivement alarmés par le fait que l’intensification du conflit se traduisait par des souffrances pour le peuple palestinien et par sa dépossession et compromettait la sécurité et la stabilité de toute la région.  Ils ont particulièrement été horrifiés par la tragédie humaine qui se déroulait et par les destructions sans précédent occasionnés par la réoccupation du camp de Djénine par les Israéliens.  Ils ont demandé au Gouvernement israélien d’honorer les obligations qui lui incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève et de mettre fin à tous les actes de violence contre des civils innocents, ainsi que de faciliter l’accès des organisations humanitaires au territoire palestinien occupé.  Ils ont déclaré qu’il fallait s’atteler à la recherche d’une solution politique sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité, et ils ont approuvé l’idée du déploiement d’une présence internationale, sous une forme ou une autre.  Ils ont enfin fait valoir que les efforts du «Quartet» -Etats-Unis, Fédération de Russie, Union européenne, Nations Unies- et d’autres acteurs internationaux et régionaux devaient se poursuivre.

Concernant la Réunion des ONG en solidarité avec le peuple palestinien, a dit M. Fall, elle a été caractérisée par une large participation de la société civile, principalement du Moyen-Orient, ainsi que par des débats animés.  Elle s’est achevée par l’adoption d’une Déclaration et d’un Plan d’action.

Après sa présentation du rapport des Réunions de Nicosie, M. Fall a fait un rapport au Comité sur sa participation à des conférences et réunions internationales, dont en premier lieu, la 75^ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), qui a eu lieu à Addis-Abeba (Ethiopie) du 9 au 15 mars 2002.  Sur la quinzaine de points politiques examinés en plénière par le Conseil des Ministres, a dit M. Fall, le Conseil a consacré une large place à la question de Palestine et du Moyen-Orient, qui sont des dossiers récurrents inscrits comme points permanents de son ordre du jour.  Les délégations qui sont intervenues dans les débats ont dénoncé le basculement d’Israël, puissance occupante, dans les représailles systématiques et démesurées, arc-boutées sur la «politique insensée du tout sécuritaire et tout militaire».  Elles ont invité le Conseil de sécurité à réagir sans tergiversations en privilégiant la voie pacifique du règlement politique et en favorisant la résurrection du processus de paix auquel concourt l’initiative saoudienne de paix autour du concept «la normalité contre le retrait total».  Le Conseil des Ministres a fait siennes les vues exprimées par le Président du Comité dans son rapport des travaux des Réunions de Nicosie.  Sur proposition de la Jamahiriya arabe libyenne, le Conseil des Ministres a envoyé au Président Yasser Arafat, confiné par Israël à Ramallah, un message de solidarité avec le peuple palestinien.  Le Conseil des Ministres a ensuite, dans sa déclaration adoptée le 15 mars, condamné fermement la vague de meurtres, assassinats et châtiments collectifs menés par Israël contre le peuple palestinien; il a condamné la destruction de l’économie et des institutions palestiniennes, et a condamné Israël pour sa politique actuelle qui compromet le processus de paix.

J’ai ensuite, a dit M. Fall, pris part aux assises ministérielles du Mouvement des pays non alignés, qui se sont tenues à Durban en Afrique du Sud, du 27 au 29 avril 2002.  Sous la présidence de Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, Ministre des affaires étrangères d’Afrique du Sud, 81 délégations ont examiné le dossier de la Palestine et du Moyen-Orient.  Le Comité spécial du Mouvement des non-alignés sur la Palestine a tenu, le 27 avril, une session spéciale au cours de laquelle la Ministre de l’Afrique du Sud, Mme Dlamini-Zuma, le Ministre palestinien des affaires étrangères, M. Farouk Kaddoumi et nous-mêmes avons présenté des rapports, a dit M. Fall.  La réunion de Durban a entériné la «Déclaration sur la Palestine», adoptée par le Comité des non-alignés, et dans laquelle les Ministres condamnent les massacres et autres atrocités commis par les forces israéliennes d’occupation.  Dans ce texte, les Ministres réclament, entre autres, le retrait total et immédiat des forces israéliennes, conformément aux résolutions 1402 et 1403 du Conseil de sécurité, comme premier pas vers la fin de l’occupation des territoires depuis 1967.  Au regard des graves violations de la quatrième Convention de Genève, les Ministres rappellent l’obligation pour le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale de faire assumer à leurs auteurs la responsabilité internationale de leurs actes, et ils réitèrent la nécessité que lors de l’Assemblée générale et des conférences internationales, la Commission de vérification des pouvoirs veille à ce que les pouvoirs conférés aux délégations israéliennes ne couvrent pas les territoires palestiniens occupés depuis 1967.  Enfin, dans le Communiqué général sanctionnant les travaux de la Conférence ministérielle du Bureau de coordination du Mouvement des non alignés, les Ministres ont renouvelé la position du Mouvement sur la question palestinienne et du Moyen-Orient, et ont réaffirmé l’illégalité absolue de toutes les mesures et actions prises par la puissance occupante relativement au Golan syrien et à sa structure institutionnelle, et ont exigé la complète restauration de la souveraineté syrienne.  Ils ont réaffirmé le droit légitime du Liban de défendre ses territoires et d’en libérer les zones sous occupation israélienne, et ils ont réitéré leur soutien au maintien de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) dans son intégralité et sa forme actuelle.

Questions diverses

Intervenant dans ce cadre, M. MOHAMMED LOULICHKI, représentant du Maroc a remercié le Comité pour les efforts qu’il déploie en vue d’assurer au peuple palestinien la reconnaissance et la jouissance de ses droits inaliénables.  Le Maroc se propose d’organiser à Rabat la réunion interafricaine de mobilisation en faveur de l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  Le Gouvernement marocain est à la disposition du Secrétariat, dont il attend qu’il lui communique les dates et les modalités d’organisation de cette rencontre, a dit le représentant.

Reprenant la parole, M. AL-KIDWA, Observateur de la Palestine, a exprimé sa reconnaissance au Comité pour la bonne tenue des réunions qui ont eu lieu à Nicosie et a remercié les Etats africains et ceux du Mouvement des non alignés, qui ont réaffirmé leur plein soutien au peuple palestinien au cours des réunions ministérielles de l’OUA à Addis-Abeba et du Mouvement des non alignés à Durban.  Le représentant a ensuite joint sa voix à celle de la Malaisie pour condamner la décision du parti israélien du «Likoud», qui, au nom du concept illégitime de «Grand Israël», a rejeté toute perspective de création d’un Etat palestinien.  La Mission d’Observation de la Palestine demande au Comité de publier une déclaration formelle condamnant ce geste du parti du «Likoud».

M. RAVAN FARHADI, représentant de l’Afghanistan a pris la parole et a déclaré que la réunion prévue à Rabat intéressait des pays qui ne font pas forcément partie du continent africain.  L’Organisation de la Conférence islamique et ses pays membres devraient y participer et devraient aussi prendre part à la prochaine réunion ministérielle du Mouvement des non alignés, prévue au mois de février prochain, a estimé le représentant.

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