UN TEXTE DEMANDANT AUX ETATS D'APPUYER LES EFFORTS POUR EMPECHER L'ACQUISITION PAR DES TERRORISTES D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE TRANSMIS À L'ASSEMBLEE GENERALE

Première Commission

21e séance – matin

UN TEXTE DEMANDANT AUX ETATS D'APPUYER LES EFFORTS POUR EMPECHER L'ACQUISITION PAR DES TERRORISTES D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE TRANSMIS À L'ASSEMBLEE GENERALE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale plaide pour des législations de contrôle des transferts d'armes et de technologies à double usage

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), a, ce matin, adopté sans vote un texte contenant une demande adressée à tous les Etats Membres pour qu'ils appuient les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  La Commission poursuivant la prise de décisions sur ses projets de résolution, en a adopté neuf. 

Les représentants du Pakistan, du Danemark, qui s'exprimait au nom de l'Union européenne et de pays associés, et d'Israël ont souligné la nécessité d'une lutte concertée contre le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains de terroristes.  Pour le représentant du Danemark, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et constitue donc la première ligne de défense contre l'acquisition par des terroristes d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Aux yeux du représentant du Pakistan, les armes chimiques et biologiques représentent une menace plus directe et plus actuelle, la fabrication et le transport de ces arsenaux étant très aisés ce qui justifie le renforcement des Conventions afférentes.

La Commission a par ailleurs adopté un texte intitulé "vers un monde exempt d’armes nucléaires: la nécessité d'un nouvel ordre du jour" contenant également une demande adressée à tous les Etats pour qu'ils s'abstiennent de toute action susceptible de conduire à une nouvelle course aux armements nucléaires.  Il leur est également demandé de s'employer, avec détermination, à donner pleinement effet aux accords importants auxquels est parvenue la Conférence de 2000 des parties au TNP, dont le document final définit les grandes lignes nécessaires pour parvenir au désarmement nucléaire.

Le représentant de la Fédération de Russie, qui s'est abstenu sur ce texte, a expliqué que de nombreuses dispositions concordent avec la position de la Russie, notamment pour ce qui a trait à l'espace, la défense antimissile et à l'irréversibilité du désarmement nucléaire. Nous sommes attachés aux résultats de la Conférence de 2000 des Etats parties au TNP mais éprouvons cependant des difficultés avec toutes les évaluations critiques contenues dans ce texte.  Les mesures relatives aux armes non stratégiques sont prématurées car cette question est complexe et implique de nombreux facteurs.

Le représentant de l'Allemagne, qui s'est également abstenu, a regretté que ce projet de résolution ne tienne pas compte de la nécessité de mener le désarmement nucléaire de manière progressive.  Tout comme le représentant de la Fédération de Russie, il a également émis des réserves sur les références faites aux armes non stratégiques.

La Commission par ailleurs adopté un texte par 160 voix qui contient une invitation adressée aux Etats Membres, qui sont en mesure de le faire, pour qu'ils adoptent ou modifient des lois, réglementations et procédures nationales qui leur permettent d'exercer un contrôle efficace sur le transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage.

Si l'adoption de ce texte s'est faite par consensus, le membre de phrase "à contrôler les transferts qui pourraient contribuer aux activités de prolifération" du paragraphe 2 du préambule a été maintenu à l'issue d'un vote séparé de 117 voix pour et 37 abstentions.  Jugeant de tels contrôles discriminatoires et contraires au droit international, le représentant de la République islamique d'Iran, appuyé par la Malaisie et Cuba, a précisé que les Etats parties au Traité de non-prolifération ont droit au transfert de matériel et technologies à des fins pacifiques.

La Commission a par ailleurs plaidé en faveur du multilatéralisme en adoptant un texte par 100 voix pour, 11 contre et 44 abstentions.

Expliquant son abstention et la position de l'Union européenne, le représentant du Danemark a jugé que ce texte pouvait donner lieu à des malentendus, notamment au sujet de notions contenues dans la Chartre des Nations Unies.  Ce texte n'appuie pas suffisamment les mesures bilatérales et unilatérales qui, comme l'ont expliqué les représentants de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse sont complémentaires du multilatéralisme.  De nature à créer des divisions, les Etats-Unis se sont opposés à ce texte, a expliqué leur représentant.

La Commission a adopté des projets de résolution sur les questions suivantes: création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale;  risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient; Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement; Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes; centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique.

Les membres de la Commission ont rejeté par un vote de 35 voix pour, 59 contre et 56 abstentions le texte présenté par l'Iraq sur les effets de l'uranium appauvri dans l'armement.

Le Président a par ailleurs présenté la version révisée du projet de résolution intitulé «Désarmement, non-prolifération et paix et sécurité internationales».

Outre ceux cités précédemment, les pays suivants ont pris la parole: Cuba; Mexique; Chine; Iraq; Malawi; Colombie; Royaume Uni; Inde; Australie; Canada; Koweït; Jordanie; Algérie; Malaisie; Indonésie, Afrique du Sud, Nigéria et Uruguay.

La Commission poursuivra ses travaux lundi 28 octobre, à 10 heures.

DECLARATIONS GENERALES

Le représentant de Cuba a déposé le 23 octobre, à l'ambassade de Mexico, les instruments nécessaires à son accession au Traité de Tatlelolco sur l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  L'adhésion de Cuba va permettre l'entrée en vigueur complète du Traité et, du même coup, la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans toute la région.  Alors que les Etats -Unis maintiennent une politique hostile dirigée contre Cuba et occupent illégalement une partie de son territoire, nous restons attachés à un renforcement du multilatéralisme, et cette signature marque notre ferme engagement contre la prolifération.  Cette signature est bien une contribution de Cuba pour la sécurité internationale.  Prochainement Cuba va déposer les instruments d'accession au TNP afin d'y devenir partie.

Le représentant du Mexique, s’est félicité de l'adhésion de Cuba au traité de Tlatelolco. Le régime de dénucléarisation va ainsi pleinement entrer en vigueur pour tous les Etats de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Ce traité est un pas vers le désarmement nucléaire général et complet.  Avec le Traité sur l'Antarctique, ce Traité va contribuer à faire de l'hémisphère Sud une zone exempte d'armes nucléaires.

Le représentant de l'Iraq, a déclaré, à propos du projet de résolution L.14, que l'uranium appauvri dans l'armement augmentait les risques de cancer et de leucémie.  Une étude du Programme des Nations Unies pour l'environnement, sortie en mars 2001, démontre par ailleurs que trois ans après l’utilisation de cet élément, la pollution atmosphérique, du sol et de l'eau, avait augmenté en Serbie et au Monténégro.  Le Parlement européen a par ailleurs adopté une résolution sur les effets de l’uranium appauvri et à l’issue d’un vote, a fait part de sa volonté d’inciter l’OTAN à arrêter l’utilisation des munitions à l’uranium appauvri.  Certains Etats ont demandé en vain cet arrêt.  Plusieurs études réalisées, entre autre par l’OMS, ont fait état de grands risques et ces derniers ont été mis en évidence, dans le cas de la guerre du Golfe, avec l'apparition du syndrome du Golfe puis par celui des Balkans.  Soucieux de ce danger au niveau global, nous demandons donc l'arrêt de cette utilisation à partir de la Première Commission.

Le représentant du Malawi a indiqué que son pays aurait voté en faveur des projets  de résolution L.36, L.42, L.43, L 40 et L.30 adoptés mercredi dernier.

Le représentant du Danemark, a fait part, au nom de l'Union européenne, des pays d'Europe centrale et orientale, et des pays de la zone économique européenne, de l'importance que son pays accorde au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN).  Tous les Etats Membres de l'Union, comme signe de leur attachement à ce traité, se sont associés à cette déclaration.  Nous demandons une fois de plus aux Etats qui ne l'ont pas fait de ratifier ce traité sans retard et sans condition.

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION SUR TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR

Le représentant de l'Allemagne, a expliqué son vote sur le projet de résolution L.3/Rev.1 en rappelant que son pays avait en 2000 voté en faveur du texte sur la nécessité d'un nouvel Ordre du jour.  Nous sommes convaincus que les armes nucléaires non stratégiques doivent également être éliminées et nous partageons l'engagement pris lors de la dernière Conférence d'examen des Etats parties au TNP de mettre en œuvre les 13 mesures de désarmement et de non-prolifération.  La Coalition pour un nouvel Ordre du jour a présenté cette année deux projets mais nous sommes convaincus que le désarmement nucléaire ne peut être réalisé que par le biais d'un processus graduel.  Malheureusement ces deux textes ne tiennent pas compte de cet élément fondamental et des éléments positifs s'étant produits au cours des derniers mois  C'est la raison pour laquelle l'Allemagne s'est abstenue sur le projet de texte L.3 et le fera lors de la mise aux voix du L.2 sur les armes non stratégiques.

Aux termes du projet de résolution intitulé Vers un monde exempt d'armes nucléaires: nécessité d'un nouvel ordre du jour (A/C.1/57/L.3.Rev.1), adopté par un vote de 118 voix pour, 38 abstentions et 7 voix contre (Israël, France, Inde, Monaco, Pakistan, Royaume-Uni et Etats-Unis) l'Assemblée générale demanderait à tous les Etats de s'abstenir de toute action susceptible de conduire à une nouvelle course aux armements nucléaires ou d'avoir un impact négatif sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire.  Elle demanderait également à tous les Etats de respecter les traités internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de s'acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qui en découlent.  Elle demanderait en outre à tous les Etats parties de s'employer, avec détermination, à donner pleinement effet aux accords importants auxquels est parvenue la Conférence de 2000 des parties au TNP, dont le document final définit les grandes lignes nécessaires pour parvenir au désarmement nucléaire.

L'Assemblée générale demanderait aux Etats dotés d'armes nucléaires de respecter pleinement leurs engagements respectifs en matière de garanties de sécurité, en attendant l'octroi aux Etats qui ne possèdent pas l'arme nucléaire de garanties de sécurité juridiquement contraignantes et négociées au niveau multilatéral et conviendrait d'accorder la priorité à cette question en vue de formuler des recommandations à l'intention de la Conférence des Parties chargée d'examiner le TNP en 2005.

Elle demanderait aux Etats dotés de l'arme nucléaire de respecter l'engagement qu'ils ont pris dans le TNP d'appliquer le principe de l'irréversibilité en détruisant leurs têtes nucléaires dans le cadre des réductions des armements stratégiques et d'éviter de les conserver dans un état qui permettrait leur redéploiement éventuel.

L'Assemblée générale conviendrait qu'il y a lieu d'accorder la priorité à de nouvelles réductions des armes nucléaires non-stratégiques et conviendrait que de telles réductions devraient se faire de façon transparente et irréversible et être incluses dans les négociations sur la réduction globale des armements.  Dans ce contexte, il y aurait lieu notamment de prendre d'urgence des mesures pour apporter de nouvelles réductions aux armements nucléaires non stratégiques; d'adopter des mesures concrètes concertées permettant de réduire encore le statut opérationnel des systèmes d'armes nucléaires et de donner un caractère officiel aux arrangements bilatéraux officieux en leur donnant force obligatoire.

L'Assemblée générale demanderait aux cinq Etats dotés d'armes nucléaires de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir s'intégrer sans heurt dans le processus conduisant à l'élimination totale de ces armes.  Elle demanderait aux trois Etats qui n'ont pas encore adhéré au TNP, et qui exploitent des installations nucléaires non soumises aux garanties, d'adhérer inconditionnellement et sans retard au TNP, et de renoncer clairement et de toute urgence, à toute politique visant à mettre au point et déployer de telles armes. 

L'Assemblée demanderait que soit menée à bien et mise en œuvre l'Initiative trilatérale entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, les Etats-Unis et la Fédération de Russie et que soit envisagée la possibilité d'associer d'autres Etats dotés de l'arme nucléaire.

Le représentant de la Fédération de Russie a indiqué que les événements de Moscou rappelle la menace qui pèse sur la sécurité internationale et dicte à la communauté internationale la nécessité d'unifier ses efforts.  Les problèmes traités dans le projet de résolution L.3/Rev.1 sont actuels et nous comprenons la volonté des Etats de faciliter le désarmement nucléaire.  De nombreuses dispositions concordent avec la position de la Russie, notamment pour ce qui à trait à l'espace, la défense antimissile et à l'irréversibilité du désarmement nucléaire.  La Russie, en tant que dépositaire du TNP, est un fervent partisan du désarmement nucléaire.  Nous sommes attachés aux résultats de la Conférence de 2000 des Etats parties au TNP mais éprouvons cependant des difficultés avec toutes les évaluations critiques contenues dans ce texte.  Les mesures relatives aux armes non stratégiques sont prématurées car cette question est complexe et implique de nombreux facteurs.  Nous sommes prêts à poursuivre le dialogue et considérons que la Conférence du désarmement de Genève est le seul forum pour de telles discussions.

Le représentant de la Chine a dit avoir voté en faveur de ce texte dans la mesure où son pays appuie son objectif général et les principes visant à préserver la stabilité stratégique dans le monde et celui de la sécurité non diminuée pour tous les Etats.   Toutefois, le concept et la définition des armes nucléaires non stratégiques ne sont pas clairs et nous réservons notre position sur les parties pertinentes de ce texte.

Le représentant de la Suisse a expliqué que l'engagement de son pays en faveur de la non-prolifération et le désarmement complet et irréversible est bien connu.  Nous attachons la plus grande importance à la mise en œuvre intégrale des 13 mesures adoptées lors de la Conférence d'examen des Etats parties au TNP de 2000.  Les progrès vers la non-prolifération et le désarmement nucléaires doivent se faire de manière graduelle et réaliste.  Les progrès, même s'ils sont encore trop rares et timides, doivent être considérés comme des encouragements substantiels.  Ces progrès auraient mérité être mieux reflétés dans le projet de résolution.  Nous sommes en faveur d'un accord multilatéral d'interdiction des armes non stratégiques mais nous préférons ne pas fixer de priorités parmi les 13 mesures adoptées en 2000 lors de la Conférence d'examen du TNP qui forment un ensemble.  Celles-ci doivent être mises en œuvre de manière équilibrée et cet impératif aurait dû être mieux reflété dans ce texte ce qui explique notre abstention.

Le représentant de la Colombie, sur le projet de résolution L.3/Rev.1, a fait remarquer que les Etats ne sont tenus par les obligations des traités, qu'à partir de la date de dépôt de leurs instruments de ratification.  La Colombie rappelle qu'elle cherche une solution pour ratifier le TNP.

Le représentant du Royaume-Uni, au nom des Etats-Unis et de la France, expliquant son vote contre, a dit que de nombreux éléments de ce projet demeuraient confus et n’ont pas fait l'objet d'un consensus.  Nos pays restent par exemple attachés à l'article VI du TNP, et la résolution ne tient pas compte des progrès réalisés en la matière.  Par ailleurs, l'alinéa 9 du préambule fait du désarmement nucléaire la seule disposition du TNP, ce qui est incorrect.  Nos engagements sur le désarmement et la non-prolifération restent déterminés, mais il faut encore attacher une grande importance à l'examen du Traité et le renforcer.  Nous appelons à un dialogue constructif et réaliste entre les Etats.

Le représentant de l'Inde, expliquant son vote contre le projet de résolution L.3/Rev.1, a dit que le seul document de consensus était le Document final de 2000 de la Conférence d’examen du TNP qui contient en outre un programme d'action incomplètement appliqué.  Tous les futurs documents devraient s'y référer et encourager à sa mise en œuvre.  Par ailleurs, nous regrettons le peu de progrès en matière de désarmement nucléaire. Aussi pourquoi décider d'un nouvel ordre du jour si le programme précèdent reste valable et non appliqué?  Le Paragraphe 20 sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie paraît peu réaliste compte tenu des modalités qui doivent encore être passées librement entre les Etats concernés.  Finalement, nous regrettons le caractère discriminatoire du TNP, un traité qui n'admet pas que la sécurité légitime doive être égale pour tous.

Le représentant du Pakistan, expliquant sa position sur le projet de résolution L.3/Rev.1, a regretté que ce texte contienne des éléments du Document final de 2000 discriminatoires à l'égard de son pays. Nous ne briguons pas de statut spécial, nous demandons de pouvoir être libres de posséder nos capacités de répliques contre d'éventuelles attaques nucléaires.  Certains Etats bénéficient d'un statut spécial leur permettant de garder des armes nucléaires.  Ce régime est discriminatoire, c'est pour cette raison que nous avons voté contre ce projet de résolution.

Le représentant de l'Australie, intervenant pour expliquer sa position, a dit que la prolifération des armes nucléaires représentait la principale menace contre la paix et sécurité internationales.  En tant que pays non nucléaire, nous sommes en faveur d'un renforcement de tous les instruments luttant contre les risques de prolifération.  Nous appuyons un grand nombre des aspects de cette résolution, mais des difficultés de fond persistent.  Ce texte est déséquilibré.  Par exemple, il ne reflète pas les résultats concrets dans le domaine du désarmement nucléaire. C'est pourquoi nous nous sommes abstenus. 

Aux termes d'un vote de 35 voix pour, 59 voix contre et 56 abstentions, le projet de résolution sur les effets de l'utilisation d'uranium appauvri dans l'armement (A/C.1/57/L.14) a été rejeté.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué que son pays s'oppose à ce texte, l'ordre du jour de l'Assemblée générale n'ayant pas besoin d'un tel point de l'ordre du jour.  Les études menées par l'OMS et le PNUE ont montré que rien ne prouve que l'utilisation de l'uranium appauvri dans l'armement ait eu des effets sur l'environnement et la population.  Ce texte tend à faire de l'uranium appauvri un nouveau type d'arme de destruction massive ce qui n'est pas sérieux.  Nous invitons toutes les délégations à s'opposer à ce texte. 

Le représentant du Danemark, intervenant au nom de l'Union européenne, des pays d'Europe centrale et orientale, des pays associés de Chypre, de Malte et de la Turquie ainsi que de ceux de la zone économique européenne, a indiqué que son pays a voté contre le projet L.14.  Nous ne saurions accepter l'affirmation selon laquelle l'uranium appauvri constitue une arme de destruction massive.  Les organisations internationales comme l'OMS et le PNUE ont procédé à un examen sérieux des possibles effets pathologiques de l'utilisation de l'uranium appauvri dans l'armement et ont conclu que rien ne permet de prouver que ceci a eu des incidences pathologiques et écologiques.

Le représentant du Pakistan s'est dissocié des paragraphes 2 et 3 du préambule.  Pour notre délégation, l'uranium appauvri appartient à la catégorie des armes classiques et l'hypothèse selon laquelle il s'agit d'une arme de destruction massive n'est pas étayée.  Nous nous abstiendrons sur ce texte.

Aux termes du projet de résolution relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/57/L.24/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale, convaincue que la création de zones exemptes d’armes nucléaires contribue au désarmement général et complet, noterait avec satisfaction l’appui de tous les Etats à l’initiative visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Elle engagerait les cinq Etats d’Asie centrale à poursuivre leurs consultations avec les cinq Etats dotés d’armes nucléaires sur le projet de traité et de protocole sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale conformément aux directives convenues adoptées par la Commission du désarmement.

Le représentant de l'Inde a indiqué que son pays s'était joint au consensus et que tous les Etats de la région s'y sont également joints,  ce qui répond aux critères devant régir la création de cette zone.   Nous sommes prêts à tout faire pour satisfaire à ce besoin, librement exprimé, d'établir une zone en Asie centrale.

Aux termes du projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/57/L.27), adopté par 150 voix pour, 4 contre (Israël, Etats-Unis, Iles Marshall et Etats fédérés de Micronésie) et 9 abstentions (Cameroun, Canada, Ethiopie, Inde, Australie, Vanuatu, Tonga, Trinité-et-Tobago et Papouasie-Nouvelle-Guinée), l’Assemblée générale, notant avec satisfaction que, dans le Document final de la Conférence des Parties chargées d'examiner le TNP en 2000, la Conférence s'est engagée à faire des efforts déterminés pour parvenir à l'objectif  de l'universalité du TNP , a demandé aux Etats qui ne sont pas encore parties au Traité d'y adhérer, prenant ainsi l'engagement international juridiquement contraignant de ne pas acquérir d'armes nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d'accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'AIEA, et a souligné la nécessité d'une adhésion universelle au Traité et du strict respect par tous les Etats parties des obligations qu'elles ont contractées en vertu de cet instrument (alinéa 6 du préambule), réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de parvenir à l’objectif de l’adhésion de tous les Etats de la région au Traité.

Elle demanderait à cet Etat de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires et de renoncer à en posséder.

Aux termes d'un vote séparé de 149 voix pour, deux contre (Israël et Inde) et 5 abstentions (Bhoutan, Iles Marshall, Pakistan, Etats-Unis et Vanuatu), l’alinéa 6 du préambule a été maintenu.

Le représentant des Etats-Unis a dit s'opposer à ce texte qui est une initiative unilatérale.  Ce texte ne répond pas aux principes fondamentaux de l'équilibre et de l'équité et omet toute référence aux questions relatives à la prolifération des armes dans la région.  Ce texte ne mentionne pas le pays du Moyen-Orient dont il a été prouvé qu'il ne respecte pas le TNP auquel il est pourtant partie et les initiatives de certains pays relatives au développement de leurs capacités nucléaires.  Nous regrettons le parti pris qui a présidé à la sélection de certains passages du TNP mentionnés dans ce texte.

Le représentant du Pakistan a dit apporter son soutien à ce texte tout en disant ses réserves au sujet du 6ème alinéa.  Nous ne sommes pas parties au TNP et en tant qu'Etat doté de l'arme nucléaire nous ne pouvons pas nous associer à cette partie du texte.

Le représentant d'Israël a estimé que ce texte est partial.  Il divise et sape la confiance au Moyen-Orient.  L'expérience difficile de la CCVINU et de l'AIEA dans la région et les efforts déployés par certains Etats pour acquérir des armes de destruction massive dans la région sont négligés dans ce texte tout comme l'est le fait que le risque de prolifération nucléaire est présent et que des pays parties au TNP déploient des efforts constants pour développer des capacités nucléaires.  Ce texte ne tient pas compte de ces paramètres et continue de rejeter toute forme de coexistence pacifique dans la région.  Ce texte singularise Israël d'une telle manière qu'il en perd sa crédibilité.  Aucun Etat Membre des Nations Unies n'a jamais fait objet d'une telle partialité.  Ce texte est donc déséquilibré et présente de façon sélective les résultats de la Conférence d'examen des Etats parties au TNP en 2000.  Le fait que certains pays considèrent ce texte comme équilibré est une source de profonde déception.

Le représentant du Canada, expliquant sa position sur le projet de résolution L.27, a dit que son pays appuyait le Document final de la Conférence des parties chargée d’examiner le TNP qui s’était tenue en 2000. Le Canada demande également à tous les Etats d'adhérer au TNP.  Toutefois, comme cette résolution ne traite pas de la question de l'accession et du respect des dispositions du Traité qui en découlent, nous nous sommes abstenus sur cette résolution.

Le représentant de l'Inde, s'exprimant à propos du projet de résolution L.27, a déclaré que les problèmes soulevés par ce texte sont beaucoup trop généraux alors qu’ils visent le Moyen-Orient. C'est pour ces raisons que l'Inde s’est abstenue.

Le représentant d'Israël s'est déclaré très déçu que les délégations aient adopté ce texte.  Il ne faut pas croire que cette résolution va alléger les graves problèmes de sécurité dans la région.  Son application ne rendrait pas service aux peuples qui y habitent.

Le représentant du Koweït, s'exprimant au nom Etats membres de la Ligue arabe, a déclaré que son pays voterait en faveur du projet de résolution L.18/Rev.1.  Nous sommes convaincus du bien-fondé de ce texte.  Toutefois, les Etats arabes s'abstiendront de voter sur l'alinéa 2 du préambule. 

Le représentant de la Jordanie, s'associe à la déclaration du Koweït. Notre délégation votera pour le projet de résolution L.18/Rev.1.

Le représentant de l'Algérie a tenu à ajouter sa voix à la déclaration du Koweït faite au nom des Etats de la Ligue arabe.  Nous sommes engagés à l’égard du désarmement et nous appuyons toutes les options en faveur de la paix et de l'utilisation pacifique des technologies.  A cet égard, il est important de trouver l'équilibre entre nos préoccupations sur les risques de prolifération d'armes de destruction massive et les besoins de technologies, nécessaires au développement, notamment celles applicables au domaine de la santé.  Notre délégation demande l'élimination de tous les obstacles freinant l'accès des pays en voie de développement à ces biens à double usage.

Le représentant du Canada a dit appuyer fermement le projet de résolution L.18.Rev.1.  Il a souligné l'importance de parvenir à un équilibre entre les engagements pris par les Etats parties au TNP et le contrôle de matériel, de technologies et l'échange d'informations à des fins pacifiques.  Cet équilibre est indispensable et nous demandons instamment que le deuxième alinéa du préambule soit préservé en état.

Le représentant de l'Australie a dit appuyer ce texte dans son intégralité et a demandé à toutes les délégations d’en faire de même, les législations efficaces étant fondamentales pour éviter toute prolifération d'armes de destruction massive.  Il s'agit là de la première ligne de défense et d'une obligation pour tous les Etats parties aux traités pertinents de non-prolifération.  En même temps, il faut que nous soyons en mesure de favoriser le plus possible les échanges de matériel, d'équipement, et de renseignements technologiques à des fins pacifiques.  Le texte du deuxième alinéa du préambule est équilibré et approprié.

Le représentant de la République islamique d'Iran a indiqué que son pays s'abstiendra lors du vote séparé sur le paragraphe 2 du préambule.  Il n'y a pas d'harmonisation de l'approche relative à ce contrôle à l'exportation.  De tels contrôles relèvent de procédures discriminatoires contraires au droit international empêchant des activités à des fins pacifiques.  Les Etats parties au Traité de non-prolifération ont droit au transfert de matériel et technologies à des fins pacifiques.  Les traités de non-prolifération invitent à une coopération internationale à des fins pacifiques.  Le paragraphe 2 détruit l'équilibre et la formulation du membre de phrase mise au voix n'est pas dictée par les traités internationaux,  nous regrettons que ce projet de texte omette les intérêts des pays intéressés à travailler à une solution commune dans l'intérêt de tous les Etats.  Nous voterons cependant en faveur du projet de résolution dans son ensemble.

Le représentant de la Malaisie s'est dit favorable aux grandes lignes de ce texte.  Après consultations, des références au droit inaliénable des pays de mener des activités de recherche ont trouvé leur place dans le paragraphe  2 du préambule et 1 du dispositif.  Cependant la phrase "à contrôler les transferts qui pourraient contribuer aux activités de prolifération" du paragraphe 2 du préambule est ambiguë et pourrait remettre en question le droit des pays en développement de bénéficier des échanges de matériel et de technologies à des fins pacifiques.  Nous nous abstiendrons lors du vote sur la phrase en question mais voterons cependant en faveur du projet dans sa totalité.

Le représentant du Danemark a indiqué que l'Union européenne souscrit à la déclaration du Canada et de l'Australie.

Le représentant de Cuba a déclaré  que son pays avait des difficultés à appuyer le projet dans son état initial.  Le moment voulu, nous avons présenté une série d'amendements qui reconnaissent les efforts fournis pour favoriser les échanges de matériel et d'informations à des fins pacifiques.  Ces amendements ayant été apportés, le texte a été plus équilibré et c'est la raison pour laquelle nous avons voté en faveur de ce texte dans sa totalité.  Nous avons cependant apposé notre abstention car le membre de phrase du paragraphe 2 du préambule peut prêter à confusion et à une exploitation politique.

Aux termes du projet de résolution sur les législations nationales relatives au transfert d'armes de matériel militaire et de produits et techniques à double usage (A/C.1/57/L.18/Rev.1), adopté par 160 voix pour, l'Assemblée générale, rappelant que les Etats parties aux traités internationaux se sont engagés entre autres, à contrôler les transferts qui pourraient contribuer aux activités de prolifération (membre de phrase du paragraphe 2 du préambule), inviterait les Etats Membres, qui sont en mesure de le faire à adopter ou modifier des lois, réglementations et procédures nationales qui leur permettent d'exercer un contrôle efficace sur le transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ou d'améliorer celles qui existent tout en s'assurant que ces lois, réglementations et procédures sont conformes aux obligations que les traités internationaux imposent aux Etats qui en sont parties. 

Elle engagerait les Etats Membres à fournir au Secrétaire général sur une base volontaire, des informations sur leurs lois, réglementations et procédures nationales applicables au transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage ainsi que les modifications qui y ont été apportées et prierait le Secrétaire général de mettre ces informations à la disposition des Etats Membres.  Elle déciderait d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session la question intitulée «Législations nationales relatives au transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage».

Aux termes d'un vote séparé de 117 voix pour et 31 abstentions, les mots "à contrôler les transferts qui pourraient contribuer aux activités de prolifération" ont été maintenus.

Le représentant de l'Indonésie expliquant la position de son pays sur le projet de résolution L.18/Rev.1, a dit que ce texte était surtout important en ce qui concerne les échanges d'informations sur la circulation des produits à double usage.  Nous estimons que certaines de ces technologies contribuent au développement de nombreux pays.  Et comme cette circulation s'avère gênée dans les faits,  nous nous sommes abstenus sur le paragraphe 2 et avons voté pour sur la totalité du texte.

Le représentant d'Israël s'est félicité que les Pays-Bas aient été à l'origine de cette résolution.

Aux termes du projet de résolution relatif aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/57/L.11) adopté sans vote, l'Assemblée générale, réaffirmant la décision qu'elle à prise en 1982, à sa douzième session extraordinaire, de lancer le Programme d'informations des Nations Unies sur le désarmement en vue d'informer et d'éduquer l'opinion publique et de lui permettre de comprendre et soutenir les objectifs de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, réaffirmerait qu'afin d'obtenir des résultats concrets, il convient que les trois centres régionaux mettent en œuvre des programmes de diffusion et d'éducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité régionales et de modifier les attitudes fondamentales à l'égard de la paix, de la sécurité et du désarmement en vue de promouvoir la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engagerait les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin de renforcer leurs activités et initiatives.  L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de fournir, dans la limite des ressources existantes, tout l'appui nécessaire aux centres régionaux pour leur permettre d'exécuter leurs programmes d'activités.

Aux termes du projet de résolution relatif auCentre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/57/L.16) adopté sans vote, l'Assemblée générale, notant que la sécurité et le désarmement sous leurs divers aspects ont toujours été considérés comme des questions primordiales en Amérique latine et dans les Caraïbes, première des régions habitées à avoir été déclarée zone exempte d'armes nucléaires, réaffirmerait son appui résolu au rôle qu'il incombe de jouer au Centre  s'agissant de promouvoir les activités que l'Organisation des Nations Unies entreprend au niveau régional en vue de mieux assurer la paix, la stabilité, la sécurité et le développement parmi ses Etats Membres.

Elle exhorterait les Etats Membres, en particulier les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations, à apporter au Centre les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d'activité et en assurer l'exécution.  L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'apporter au Centre tout l'appui nécessaire, dans les limites des ressources existantes, pour lui permettre d'exécuter son programme d'activité conformément à son mandat.

Aux termes du projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/57/L.35) adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l'accord avec le pays hôte et à ce qu'il fonctionne efficacement.

Aux termes du projet de résolution sur les mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive (A/C.1/57/L.49/Rev.1) adopté sans vote, l'Assemblée générale demanderait à tous les Etats Membres d'appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle engagerait tous les Etats Membres à prendre des mesures au niveau national et à renforcer celles qui ont été prises, le cas échéant, en vue d'empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que les matières et technologies  liées à leur fabrication.  Elle prierait le Secrétaire général d'établir un rapport sur les mesures déjà prises par les organisations internationales au sujet des questions relatives aux liens entre la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et de lui présenter un rapport à sa cinquante-huitième session.

Le représentant du Pakistan, expliquant la position de son pays sur le projet de résolution L.49/Rev.1, a souligné la nécessité d'une lutte concertée contre le risque de voir des armes de destruction massive tomber entre les mains de terroristes.  Cette menace est particulièrement complexe et demande une approche diversifiée.  Nous pensons que les armes chimiques et biologiques représentent une menace plus directe et plus actuelle car la fabrication et le transport de ces arsenaux sont très aisés.  Il faut donc renforcer les Conventions afférentes.  Nous espérons que tous ces aspects seront pris en compte dans le futur par les coauteurs de cette résolution.

Le représentant du Danemark, au nom de l'Union européenne, a déclaré que depuis les attentats du 11 septembre dernier, la sécurité internationale était indivisible.  Ce fléau peut toucher tous les pays, ce qui constitue un défi lancé à la Communauté internationale.  Dans ce contexte, toutes les mesures de désarmement, de limitation et de non-prolifération peuvent apporter une contribution fondamentale à la lutte contre le terrorisme.  C'est pourquoi il convient de renforcer tous les traités, de veiller à leur universalisation et à leur strict respect.  Le TNP est ainsi la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération.  Il représente la première ligne de défense contre l'acquisition par des terroristes d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  Le contrôle international doit donc être accru, comme doit l'être un dialogue politique actif au niveau multilatéral.

Le représentant d'Israël s'est félicité de l'adoption de cette résolution.  Les attaques-suicide sont un obstacle stratégique à la coexistence et à la paix, a t-il déclaré.  Certains Etats appuient le terrorisme et soutiennent ce faisant l'acquisition d’armes de destruction massive.  Il faut mettre un terme à ces agissements et lutter contre les groupes terroristes dont certains utilisent des territoires comme base arrière de fabrication d'arsenaux.

Le représentant de l'Egypte a précisé que cette résolution comportait des éléments fondamentaux.  L'Inde a présenté cette résolution, exprimant par là sa compréhension du cadre juridique qui régit la question des armes de destruction massive.  Les Nations Unies peuvent jouer un rôle de renforcement de ce cadre juridique dans la lutte contre le terrorisme.

Le représentant de l'Afrique du Sud, au nom du Mouvement des non alignés, a fait part de l'importance que revêt le projet de résolution L.10 dans la mesure où il affirme le multilatéralisme comme principe de base des négociations.  Nous étions disposés à étudier toutes propositions permettant de rallier un consensus mais malheureusement cela ne s'est pas produit.  

Le représentant du Danemark a déclaré au nom de l'Union européenne et des pays associés que le multilatéralisme est un principe fondamental dans le domaine du désarmement et notamment compte tenu des nouvelles menaces qui sont apparues.  Le multilatéralisme joue un rôle fondamental dans la mise en œuvre des accords de désarmement et de non-prolifération.  Malheureusement ce texte contient des éléments qui ne sont pas acceptables pour nous.  La nature grave de ces questions nous pousse à ne pas appuyer ce texte qui peut donner lieu à des malentendus, notamment au sujet de notions contenues dans la Chartre des Nations Unies.  De plus, les mesures bilatérales et unilatérales peuvent également apporter des avantages intéressants qu'a reconnu le Document final de la Conférence des Etats parties au TNP.  Ce texte n'appuie pas suffisamment des telles mesures.  La teneur générale de ce texte semble créer des divisions plutôt que de construire des liens utiles.  Il s'agit là d'une occasion ratée de mettre en lumière les valeurs communes de la communauté internationale.

Le représentant de Cuba a regretté la décision de l'Union européenne.  Il est indispensable de renforcer les Nations Unies comme cadre de négociations des accords de désarmement et de non-prolifération.  La Charte des Nations Unies ouvre la voie du multilatéralisme comme le chemin fondamental menant à la paix et à la sécurité internationale.  Les défis actuels ne peuvent être relevés qu'avec la coopération internationale.  

Le représentant des Etats Unis a indiqué que son pays aurait souhaité s'associer au consensus sur cette question mais malheureusement  ce projet de texte ne fera que créer des divisions et c'est la raison pour laquelle nous ne le soutiendrons pas.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a indiqué que son pays a toujours appuyé le multilatéralisme mais qu'il ne peut pas appuyer ce texte dont certains éléments ne sont pas constructifs voir même propices à la confrontation.  Ce texte ne reconnaît pas la complémentarité entre les approches bilatérales et multilatérales.

Le représentant de la Suisse a expliqué que son pays a toujours prôné la voie multilatérale dans les négociations.  On ne saurait cependant exclure la voie bilatérale si elle contribue à la réalisation d'objectifs dans l'intérêt de la communauté internationale, et ceci vaut en particulier dans ce domaine, comme l'ont montré certaines initiatives bilatérales récentes.  Les initiatives multilatérales et bilatérales sont complémentaires.  Nous éprouvons des difficultés à nous rallier à certaines dispositions et nous nous sommes donc abstenus.

Le représentant du Mexique qui a voté en faveur de ce texte, a indiqué la nécessité de renforcer l'architecture multilatérale en matière de désarmement.   Nous sommes tous concernés et devons confronter de concert les préoccupations en matière de sécurité et ainsi renforcer le bagage juridique de la communauté internationale en matière de désarmement et de non-prolifération.  Nous réaffirmons notre pleine confiance dans la coopération internationale pour le règlement pacifique des règlements. 

Le représentant de l'Uruguay a appuyé l'esprit de la résolution tout en regrettant notamment que le paragraphe 6 du dispositif semble excessif.

Le représentant du Canada a expliqué que son abstention était due à certains éléments problématiques.  Le multilatéralisme n'est pas le seul principe de base de nos travaux.  Il existe une variété de mesures  bilatérales et unilatérales nécessaires à l'élaboration d'un régime général de désarmement.  Le ton de ce texte nous pose également problème.

Aux termes du projet de résolution relatif à la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/57/L.10), adopté par 100 voix pour, 11 contre (Allemagne, Bulgarie, Italie, Etats-Unis, Espagne, Israël, Lettonie, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni et Turquie) et 44 abstentions, l'Assemblée générale réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe de base qui doit régir les négociations dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Elle demanderait instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle soulignerait l'importance de maintenir les accords existants en matière de réglementation des armements et de désarmement, lesquels sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées face aux défis auxquels se trouve confrontée l'humanité. 

Elle inviterait les Etats parties aux différents instruments sur les armes de destruction massive à se consulter et à coopérer entre eux pour mettre fin à leurs préoccupations concernant les cas de non-respect ainsi que leur mise en œuvre, et de s'abstenir  pour régler leurs préoccupations de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou à se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect.

Le représentant de l'Australie, expliquant l'abstention de son pays sur le projet de résolution L.10, a dit que le texte omettait de parler de l'érosion du multilatéralisme.

Présentation d'un projet de résolution L.26/Rev.2

      Aux termes du projet de résolution relatif audésarmement, à la non-prolifération et à la paix et sécurité internationales (A/C.1/57/L.26/Rev.2), l'Assemblée générale réaffirmerait la valeur du multilatéralisme dans les négociations liées au désarmement et à la non-prolifération dans le but de maintenir et de renforcer les normes mondiales et d'élargir leur portée.  Elle soulignerait la nécessité pour tous les Etats parties aux accords de désarmement et de non-prolifération de se conformer pleinement à toutes les dispositions de ces accords dans l'intérêt de la paix et de la sécurité internationales.  Elle réaffirmerait que des progrès doivent être réalisés d'urgence dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération pour aider à maintenir la paix et la sécurité et contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme et appelle instamment les Etats Membres à contribuer activement à la session de fond de la Conférence du désarmement en 2003.

Le Président de la Commission a souligné, par cette présentation, l'importance du multilatéralisme dans le domaine du désarmement.  Le nouveau projet de résolution est plus conforme à l'envergure des problèmes qu'il soulève.  Il faut attirer l'attention sur la nécessité d'une problématique plus profonde sur le multilatéralisme, et ce afin de pouvoir se donner les moyens concrets nécessaires à la réalisation des objectifs fixés pour parvenir à la paix et à la sécurité internationales.  Nous œuvrons pour la prospérité d'un monde plus sûr, et, dans ce contexte, le multilatéralisme n'est pas une fin en soi.  Il contribue à l'effort de désarmement général et il est une occasion de reconnaissance collective permettant de situer notre travail au-delà des gestes symboliques.

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