PRESENTATION DE 17 PROJETS DE RESOLUTION SUR LES QUESTIONS DE DESARMEMENT ET DE SECURITE INTERNATIONALE

Première Commission

16^e séance – matin

PRESENTATION DE 17 PROJETS DE RESOLUTION SUR LES QUESTIONS DE DESARMEMENT ET DE SECURITE INTERNATIONALE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a achevé ce matin son débat thématique et la présentation de projets de résolution entamés le 14 octobre dernier.  Les 17 projets de résolution, qui devront être soumis à l’Assemblée générale pour adoption finale, portaient aussi bien sur les armes de destruction massive que sur les armes classiques.

Les événements tragiques s’étant produits l’année dernière et ceux qui ont suivi récemment en Indonésie ont profondément affecté la nature des approches en matière de désarmement et de sécurité internationale a signalé le représentant de l’Inde.  Celui-ci, qui présentait pour la première fois le projet de résolution sur le terrorisme et les armes de destruction massive, a ajouté que l’on ne pouvait pas exclure que des terroristes et acteurs non étatiques appartenant à des réseaux mondiaux soient en mesure d’avoir accès aux technologies et savoir-faire relatifs aux armes de destruction massive.  Ainsi, si le projet de résolution était adopté par l’Assemblée générale, le Secrétaire général serait prié de compiler un rapport sur les mesures déjà prises par les organisations internationales sur la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

De son côté, le représentant des Etats-Unis, s’est inquiété de ce que la prolifération des armes de destruction massive soit devenue une réalité de plus en plus tangible.  En présentant un nouveau projet de résolution sur le respect des accords de limitation des armemements, de désarmement et de non-prolifération, les Etats-Unis souhaitent attirer l’attention des Etats Membres de l’ONU sur la nécessité de garantir le respect des accords de non-prolifération comme moyen d’éviter que de telles armes fassent partie des arsenaux des terroristes.

Le multilatéralisme a été réaffirmé comme principe de base devant guider les négociations sur le désarmement et celles portant sur la non-prolifération par la représentante de l’Afrique du Sud qui présentait un projet de résolution sur cette question.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale inviterait les Etats parties aux différents instruments sur les armes de destruction massive à se consulter et à coopérer entre eux pour mettre fin à leurs préoccupations concernant les cas de non-respect ainsi que leur mise en œuvre, et de s'abstenir  pour régler leurs préoccupations de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou à se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect.

L’importance d’exercer un contrôle sur les produits liés à la sécurité qui pourraient à la fois être utilisés pour la fabrication d’armes de destruction massive ou à des fins pacifiques a été soulignée par le représentant des Pays-Bas.  Aux termes du projet de résolution présenté pour la première fois sur les législations nationales relatives au transfert d'armes de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, l'Assemblée générale inviterait les Etats Membres à adopter ou modifier les lois, règlements et procédures qui leur permettent d'exercer un contrôle efficace sur le transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage.

Devant le risque accru  d’une utilisation des progrès de la téléinformatique à des fins criminelles, le représentant de la Fédération de Russie a présenté un projet de résolution sur les  progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale.  Aux termes de ce projet, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de procéder à une étude sur les principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux qu’il constituera en 2004.

Présenté depuis 1995 par le Myanmar, le projet de résolution sur le désarmement nucléaire prie instamment les Etats dotés d'armes nucléaires de mettre en oeuvre une série de mesures comme l’arrêt de la fabrication des têtes nucléaires et de leurs vecteurs ; la levée de l'état d'alerte de leurs armes nucléaires ; la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant sur le plan international, dans lequel ils s'engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires.  Les Etats dotés d'armes nucléaires seraient également priés de procèder à de nouvelles réductions d'armements nucléaires non stratégiques.

Les projets de résolution suivants ont également été présentés: Relation entre le désarmement et le développement; Missiles ; Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est; Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement; Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale  consacrée au désarmement; Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925; Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement; Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements; Effets de l’utilisation d’uranium appauvri dans l’armement; Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Macédoine, Algérie, Mali, Allemagne, Danemark, Nigéria, Kenya et Iraq.

La Commission procèdera à l’adoption de projets de résolutions lundi 21 octobre, à 10 heures.

DEBAT THEMATIQUE ET PRESENTATION DES PROJETS DE RESOLUTION SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Aux termes du projet de résolution sur les législations nationales relatives au transfert d'armes de matériel militaire et de produits et techniques à double usage (A/C.1/57/L.18), l'Assemblée générale inviterait les Etats Membres à adopter ou modifier les lois, règlements et procédures qui leur permettent d'exercer un contrôle efficace sur le transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de traités internationaux.  Elle déciderait d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session la question intitulée" Législations nationales relatives au transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage.

M. CHRIS SANDERS (Pays Bas) présentant le projet de résolution L.18, a expliqué la nécessité d’un contrôle des biens qui entrent et transitent sur les territoires nationaux.  Il a souligné l’importance du contrôle des produits liés à la sécurité qui pourraient à la fois être utilisés pour la fabrication d’armes de destruction massive ou être utilisés pacifiquement.  Dans ce cadre, le TNP et les conventions sur les armes biologiques et chimiques doivent être renforcés et, en outre, les législations nationales doivent être révisées afin de se doter des moyens efficaces pour contrôler ces biens.  Cette résolution demande donc que les Etats votent les lois leur permettant de contrôler ces transferts de produits et également de mettre au service des autres Etats les informations recueillies au cours de leurs actions.  Des listes de produits à double-usage pourraient par exemple être établies et transmises aux Nations Unies.

            Aux termes du projet de résolution sur le maintien de la sécurité internationale-relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/C.1/57/L.47/Rev.1), l'Assemblée générale demanderait à tous les participants au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et à toutes les organisations internationales concernées de continuer à soutenir les efforts faits par les Etats de l'Europe du Sud-Est pour instaurer la stabilité et la coopération régionales.  Elle demanderait à tous les Etats et aux organisations internationales compétentes de contribuer à l'application intégrale de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité relative au Kosovo ainsi que des résolutions 1345 (2001) et 1371 (2001).  Elle rejetterait le recours à la violence à des fins politiques et soulignerait que seules les solutions politiques pacifiques peuvent assurer à l'Europe du Sud-Est un avenir stable et démocratique. 

Elle demanderait instamment que les relations entre les Etats de l'Europe du Sud-Est soient renforcées dans le respect du droit international et des accords internationaux.  Elle prierait instamment tous les Etats de prendre des mesures efficaces pour lutter contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de soutenir les programmes et projets de collecte et de destruction sans risque des stocks d'armes légères en excédent et soulignerait qu'il importe de renforcer la coopération entre les Etats, notamment en ce qui concerne la prévention du crime, la lutte contre le terrorisme, la traite des être humains, la criminalité organisée, le trafic des drogues et le blanchiment de l'argent.

M. SRGJAN KERIM (Macédoine) présentant le projet de résolution L.47, a expliqué que ce texte visait à contribuer à l’établissement collectif de la paix et de la stabilité en Europe de l’Est. Une coopération générale dans la région est souhaitable afin de réaliser une Europe de l’Est prospère et démocratique.  L’OTAN, l’Union européenne et le Pacte de stabilité ont déjà participé de cet effort.  Il reste que la responsabilité première incombe aujourd’hui aux pays de la région, notamment en ce qui concerne les chantiers de l’énergie, des transports, du commerce et de l’environnement.  Nous devons aussi coopérer étroitement sur les questions de sécurité liées au terrorisme et au crime organisé.  Il nous faut également lutter de concert contre le trafic des armes légères.  Ce texte qui est tourné vers l’avenir devrait être adopté sans vote, a conclu le représentant.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/57/L.8), l'Assemblée générale déciderait de mettre en place un groupe de travail à composition non limitée pour examiner les objectifs et ordre du jour, en prenant acte du document présenté par le Président du Groupe de travail II à la session de fond de 1999 de la Commission du désarmement ainsi que des rapports du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur les vues des Etats Membres concernant les objectifs, l'ordre du jour et le calendrier de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale.  Elle prierait le groupe de travail de tenir une session d'organisation pour fixer la date de ses sessions de fond, notamment sur les recommandations de fond avant la fin de la cinquante-septième session de l'Assemblée générale.

Aux termes de la résolution relative aux mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole de Genève de 1925 (A/C.1/57/L.9),l'Assemblée générale, soulignant la nécessité d'un relâchement de la tension internationale et d'un renforcement de la confiance entre les Etats, demanderait de nouveau à tous les Etats de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et réaffirmerait qu'il est vital de donner effet à ses dispositions.

L'Assemblée générale engagerait les Etats qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer, et elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-neuvième session, un rapport sur l'application de la présente résolution.

Aux termes du projet de résolution relatif aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/57/L.11), l'Assemblée générale, réaffirmant la décision qu'elle a prise en 1982, à sa douzième session extraordinaire, de lancer le Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement en vue d'informer et d'éduquer l'opinion publique et de lui permettre de comprendre et soutenir les objectifs de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, réaffirmerait qu'afin d'obtenir des résultats concrets, il convient que les trois centres régionaux mettent en œuvre des programmes de diffusion et d'éducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité régionales et de modifier les attitudes fondamentales à l'égard de la paix, de la sécurité et du désarmement en vue de promouvoir la réalisation des buts et principes des Nations Unies.

Elle engagerait les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin de renforcer leurs activités et initiatives.  L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de fournir, dans la limite des ressources existantes, tout l'appui nécessaire aux centres régionaux pour leur permettre d'exécuter leurs programmes d'activités.

Par le projet de résolution relatif au respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C/1/57/L.12),l'Assemblée générale, soulignant qu'il importe de respecter les normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de limitation des armements, réaffirmerait que les instances internationales s'occupant du désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l'environnement lorsqu'elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les Etats doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l'application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demanderait aux Etats d'adapter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à son apport efficace à la réalisation du développement durable.  L'Assemblée générale inviterait tous les Etats Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu'ils ont adoptées pour promouvoir les objectifs envisagés dans la présente résolution, et demanderait au Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-huitième session, un rapport contenant ces informations.

Aux termes du projet de résolution sur la relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/57/L.17), l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général, agissant dans les limites des ressources financières disponibles et avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux qui doit être créé en 2003 sur la base d'une répartition géographique équitable et après avoir sollicité l'opinion des Etats, de lui soumettre, à sa cinquante-neuvième session, un rapport contenant des recommandations concernant la réévaluation de la relation entre le désarmement et le développement dans le contexte international actuel ainsi que du rôle à venir de l'Organisation dans ce domaine.  Elle demanderait au Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement de renforcer et d'élargir son programme d'activité et inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à l'application d'accords de désarmement et de limitation des armements afin de réduire l'écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Aux termes du projet de résolution relatif à la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/57/L.10), l'Assemblée générale réaffirmerait que le multilatéralisme est le principe de base qui doit régir les négociations dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Elle demanderait instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le

désarmement.  Elle soulignerait l'importance de maintenir les accords existants en matière de réglementation des armements et de désarmement, lesquels sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées face aux défis auxquels se trouve confrontée l'humanité. 

Elle inviterait les Etats parties aux différents instruments sur les armes de destruction massive à se consulter et à coopérer entre eux  pour mettre fin à leurs préoccupations concernant les cas de non-respect ainsi que leur mise en œuvre, et de s'abstenir pour régler leurs préoccupations de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou à se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect.

Mme NCUMISA NOTUTELA (Afrique du Sud) présentant le projet de résolution L.8, a expliqué que les pays du Mouvement des non-alignés souhaitaient la tenue prochaine d’une session spéciale destinée à l’examen de la situation générale du désarmement et du contrôle des armes dans le contexte de l’après Guerre froide.  Par l’application de la présente résolution, les Non alignés souhaiteraient également la mise en place d’un comité qui rédigerait un rapport sur ces questions à soumettre à l’Assemblée générale avant la fin de sa cinquante-septième session.

S’agissant du projet de résolution L.9, la représentante a dit qu’il comportait des mesures visant à maintenir l’autorité du Protocole de Genève de 1925.  Il rappelle la longue détermination de la communauté internationale d’interdire les armes chimiques et biologiques.  Il renouvelle les appels précédents du Secrétaire général au respect des principes et des objectifs du Protocole.

Le projet de résolution L.11 rappelle l’importance de tous les Centres régionaux pour informer et éduquer le public sur les problèmes de désarmement et de contrôle des armes.  Il encourage les travaux des centres basés au Népal au Pérou et au Togo, ainsi que les activités conjointes des ONG, des Etats et des fondations.  Par l’application de cette résolution, ces centres bénéficieraient des moyens concrets d’améliorer la mise en place de leurs programmes et activités.

S’agissant du projet de résolution L.12, la représentante a indiqué combien il était crucial de prévenir les risques que faisaient courir les activités nucléaires à l’environnement. Les Etats doivent prendre en considération ce problème, en n’omettant pas la question de l’environnement au cours de leurs négociations sur le contrôle des armes et des différents traités et accords de désarmement.

Le projet de résolution L.17, presse la communauté internationale d’allouer une part de ses ressources obtenues de la mise en place des accords de désarmement et de limitation de l’armement aux efforts de développement socio économiques, a poursuivi la représentante.  L’Afrique du Sud salue par ailleurs la proposition faite par le Secrétaire général de créer un groupe d’experts chargé d’examiner en détail la relation entre désarmement et développement.

S’agissant du projet de résolution L.10, la représentante a tenu à réaffirmer que le multilatéralisme était le principe de base devant guider les négociations sur le désarmement et plus particulièrement celles portant sur la non-prolifération.  Cette résolution souligne l’importance du maintien des accords existants sur le contrôle des armes et le désarmement.

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement nucléaire (A/C.1/57/L.43), présenté par le Myanmar au nom des coauteurs, l'Assemblée générale prierait instamment les Etats dotés d'armes nucléaires, de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Elle prierait de même instamment les Etats dotés d'armes nucléaires, à titre de mesures intérimaires, de lever immédiatement l'état d'alerte de leurs armes nucléaires.  Elle demanderait aux Etats dotés d'armes nucléaires, en attendant l'élimination de ces armes, de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international, dans lequel ils s'engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et demanderait à tous les Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires contre la menace ou l'emploi de ces armes.

L'Assemblée générale demanderait aussi instamment que les Etats dotés d'armes nucléaires procèdent à de nouvelles réductions d'armements nucléaires non stratégiques, sur la base d'initiatives bilatérales.  Elle demanderait que s'ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matière fissile.  Elle prierait instamment la Conférence du désarmement de convenir d'un programme de travail prévoyant que les négociations sur un traité de ce genre soient engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans.

L'Assemblée demanderait également que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur rapidement et soit rigoureusement appliqué.  Elle demanderait à nouveau à la Conférence du désarmement de constituer, au début de 2003, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire et d'entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire et demanderait que soit convoquée à une date rapprochée une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects.

M. U MYA THAN (Myanmar) a expliqué que ce projet de résolution est un texte que son pays présent traditionnellement depuis 1995.  Ce texte est parrainé par tous les pays membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est.  Il reflète également la majorité des points de vue des Non alignés.  Cette résolution est spécifique dans la mesure où elle détermine un programme de désarmement nucléaire assorti d’un calendrier de mise en oeuvre.  Ce texte lance également un message politique clair et précis qui, en termes clairs et sans ambiguïté, demande au monde d’éliminer totalement ces armes abominables.

M. SAAD MAANDI (Algérie) a affirmé, à travers son appui à ce projet de résolution, son ferme attachement au désarmement nucléaire, seule option salutaire pour les générations futures.  Nous affirmons notre attachement à un monde qui puisse se démarquer définitivement des théories et des doctrines militaires anachroniques de dissuasion nucléaire que rien ne justifie et qui empêchent aujourd’hui le processus de désarmement nucléaire de progresser jusqu’à son terme.   Nous exprimons également notre préoccupation face à l’essoufflement qui semble avoir gagné le processus de désarmement nucléaire et l’effritement de la flexibilité des positions.  Ce projet de résolution repose sur une perception du désarmement nucléaire audacieuse qui s’identifie à celle du Mouvement des non-alignés.  Ce projet reconnaît qu’il existe à présent des conditions permettant de créer un monde exempt d’armes nucléaires et estime qu’il est véritablement  nécessaire de réduire le rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité.  Il propose une série de mesures pertinentes et pratiques à même de baliser la voie à l’élimination des armes nucléaires.  L’Algérie est en faveur de la convocation d’une conférence internationale sur le désarmement nucléaire, de la création en 2003 d’un comité spécial chargé du désarmement nucléaire, de l’ouverture de négociations en vue de l’élaboration d’un traité sur les matières fissiles et de la conclusion, en attendant l’élimination de ces armes, d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité pour les Etats non nucléaires.

Par le projet de résolution relatif aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, présenté par la Fédération de Russie (A/C.1/57/L.1), l’Assemblée générale, notant les progrès importants réalisés dans l’élaboration et l’application de technologies de pointe dans le domaine de la téléinformatique, demanderait aux Etats Membres de continuer à collaborer à l’examen des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de l’information.  L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de procéder à une étude sur les principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux qu’il constituera en 2004.

M. ANTON V. VASILIEV (Fédération de Russie) a déclaré que le développement rapide de la téléinformatique et son introduction dans tous les domaines de l’activité humaine crée des possibilités de développement sans précédent.  Cependant, le risque d’une utilisation des progrès de la téléinformatique à des fins criminelles est devenu de plus en plus apparent.  Ce danger exige que des mesures préventives soient adoptées d’autant que l’humanité se heurte aujourd’hui plus que jamais à la menace du terrorisme international.  La question de la sécurité de l’information internationale retient l’attention des Nations Unies qui a adopté des résolutions sur cette question depuis quelques années, ce qui montre que les pays du monde reconnaissent l’existence de ces problèmes.

En novembre 2001, l’Assemblée générale a adopté une résolution sur cette question prévoyant la création d’un groupe d’experts gouvernementaux dont le travail pratique aura de l’importance dans la mesure où ils procèderont à un examen complet de la sécurité liée à l’information internationale.  Ce projet ne contient pas de changements par rapport à celui de l’année dernière.  La seule précision apportée dans le texte est une référence au fait que l’un des défis majeurs est l’utilisation potentielle de la téléinformatique afin de nuire à l’intégrité de l’infrastructure même des Etats. 

Aux termes du projet de résolution relatif à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères (A/C.1/57/L.25), l’Assemblée générale encouragerait la création dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des armes légères et inviterait la communauté internationale à appuyer dans la mesure du possible le bon fonctionnement desdites commissions.  Elle encouragerait les organisations et associations de la société civile à participer aux efforts des commissions nationales pour lutter contre le trafic illicite des armes légères ainsi qu’à l’application du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest ainsi qu’au Programme d’action dont elle appellerait à la mise oeuvre.

M. CHEICKNA KEITA (Mali) présentant le projet de résolution L.25, a expliqué que celui-ci a adopté le langage de la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Le préambule se félicite en outre de la décision prise par la CEDEAO de renouveler la déclaration de moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest.  S’agissant du dispositif, il fait état des actions entreprises au plan sous-régional et régional et par les Nations Unies dans la mise en oeuvre de cette initiative.

Les Etats membres de la CEDEAO exhortent par ailleurs la communauté internationale à soutenir et accompagner ses efforts par une plus grande coopération.

Aux termes du projet de résolution relatif au renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditérranée (A/C.1/57/L.31), l’Assemblée générale réaffirmerait que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité européenne de même qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Elle inviterait tous les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non—prolifération issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale encouragerait tous les Etats de la région à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l’égard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.  Elle encouragerait les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

M. SAAD MAANDI (Algérie) en introduisant du projet de résolution L.31, a déclaré que ce projet réaffirmait le devoir qu’ont tous les Etats de contribuer à la stabilité et à la prospérité de l’espace méditerranéen visant à consolider la paix, la sécurité et la coopération en Méditerranée.  Dans le domaine du désarmement, le texte appelle, dans le paragraphe 5, les Etats de la région qui ne l’ont pas encore fait, à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaire négociés dans le cadre multilatéral et encouragent, au paragraphe 6, tous les Etats à favoriser l’instauration de mesures de confiance et à promouvoir la franchise et la transparence.

Aux termes du projet de résolution sur le respect des accords de limitation des armemements, de désarmement et de non-prolifération (A/C.1/57/L.54), présenté par le représentant des Etats-Unis, l’Assemblée générale,reconnaissant, eu égard à la menace du terrorisme international, qu’il est particulièrement important que les Etats s’acquittent de leurs obligations et engagements, demanderait instamment aux tous les Etats parties à des accords de limitation des armements, de

désarmement et de non-prolifération de respecter et d’appliquer intégralement toutes les dispositions de ces accords.  Elle demanderait à tous les Etats de bien réfléchir aux conséquences du manquement par les Etats parties à l’un des quelconque des dispositions des accords de limitations des armements.

M. JOSEPH MC GINNIS (Etats-Unis) a déclaré que nous sommes confrontés à de graves dangers.  La prolifération des armes de destruction massive est devenue une réalité de plus en plus tangible comme l’est devenue la prise de conscience de la communauté internationale devant les risques d’un terrorisme à l’arme de destruction massive.  Nous estimons dans ce contexte, que tous les pays du monde devraient être parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et celle sur l’interdiction des armes chimiques.  Nous sommes également d’avis qu’il faut que les Etats parties prennent des mesures de dissuasion des violations à ces traités.  La communauté internationale doit non seulement veiller au respect des traités de limitation des armements et de désarmement mais à ce que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains de terroristes.

Le projet de résolution cherche à renforcer la nécessité de grarantir le respect des traités par les Etats parties.  Bien que la formulation suive celle des projets présentés précédemment sur ce sujet, ce texte a été actualisé pour refléter la nature des menaces actuelles.  Si le respect de tous les accords est souligné, un accent particulier est placé sur la nécessité de garantir le respect des accords de non-prolifération comme moyen d’éviter que de telles armes fassent partie des arsenaux des terroristes.  En présentant ce texte, les Etats-Unis souhaitent attirer l’attention des Etats Membres sur la nécessité, plus urgente que jamais, de respecter les accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération. 

Aux termes du projet de résolution sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/57/L.45), présenté par l’Allemagne au nom des co auteurs, l'Assemblée générale inviterait le groupe des Etats intéressés créé à New York en mars 1998 à continuer d'analyser les enseignements tirés de projets antérieurs en matière de désarmement et de consolidation de la paix et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement. Elle encouragerait les Etats Membres, y compris le groupe des Etats intéressés, à apporter leur appui au Secrétaire général, ainsi qu'aux organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et aux ONG en faisant droit aux demandes présentées par les Etats Membres en ce qui concerne la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne) a déclaré que son pays accorde une importance particulière au fait que les co auteurs de ce projet appartiennent à tous les groupes régionaux, ce qui montre une adhésion géographique large à ce texte.  Le représentant a regretté que dans la plupart des cas, on ne prête pas sufisamment d’attention aux armes de petit calibre.  La Conférence sur le commerce illicite des armes légères propose un large éventail de mesures de désarmement qui contribueraient à la prévention des conflits armés.  Le Groupe d’experts sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération contribue à la consolidation des résultats obtenus par des mesures de désarmement pratique.  L’éducation fait en effet partie des mesures de désarmement.  Nous avons décidé de demander au Secrétaire général un rapport sur les mesures concrètes de désarmement.  L’application de mesures concrètes de désarmement est par ailleurs suivie par le Groupe des Etats intéressés que préside l’Allemagne.  Comme les autres années, nous avons tenté d’élaborer un texte de consenus.

Aux termes du projet de résolution relatif au commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/C.1/57/L.33), l’Assemblée générale, soulignant l’importance d’une application rapide et intégrale du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce des armes légères sous tous ses aspects, qui a été adopté à la Conférence des Nations Unies tenue à New York du 9 au 20 juillet 2001, déciderait de réunir à New York en juillet 2003 la première des réunions biennales d’Etats, comme le stipule le Programme d’action, afin d’examiner son exécution aux niveaux national, régional et mondial.  Elle accueillerait avec satisfaction la convocation du Groupe d’experts gouvernementaux établi pour aider le Secrétaire général à entreprendre l’étude sur la possibilité d’élaborer, à l’intention des Etats, un instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites, et de lui présenter cette étude à sa cinquante-huitième session.

L’Assemblée générale déciderait d’examiner à sa cinquante-huitième session de nouvelles mesures propres à renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères en prenant en considération les vues des Etats communiquées au Secrétaire général, sur celles de ces mesures qui pourraient être prises.  Elle prierait le Secrétaire général de continuer à rassembler et à diffuser les données et informations communiquées de leur propre initiative par les Etats, y compris des rapports nationaux, sur l’exécution du Programme d’action.

M. ERLING HARILD NIELSEN (Danemark au nom de l’Union européenne), présentant le projet de résolution L.33, a déclaré que l’Union européenne souligne l’importance d’une mise en place du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères.  Les deux réunions biennales de 2003 et 2005 de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects devraient être l’occasion de faire de nouvelles propositions  et de renforcer le régime de mesures du Programme.  Nous réitérons la nécessité d’établir un instrument juridique international visant à mieux identifier et tracer les armes légères.  Améliorer le traçage et le partage des informations afférentes entre Etats constituerait un progrès important en matière de lutte contre ces arsenaux.

Aux termes du projet de résolution relatif auxmissiles (A/C.1/57/L.32), l’Assemblée générale, convaincue qu’il faut adopter à l’égard des missiles une position globale, équilibrée et non discriminatoire afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, prierait le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres au sujet de son rapport sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-huitième session. 

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à examiner, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux, la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-neuvième session.

M. HAMID BAEIDI NEJAD (Iran), présentant le projet de résolution L.32, a indiqué que le rapport du Secrétaire général admettait le fait qu’il n’existe pas de traité négocié à l’échelon multilatéral sur la question spécifique des missiles.  Il existe cependant un nombre important d’initiatives prises au niveau international, ce qu’a salué le rapport en soulignant, dans ce cadre, l’importance des Nations Unies.  Le rapport du Secrétaire général, tel que présenté à l’Assemblée générale, doit être davantage étoffé et des efforts particuliers doivent être fournis pour définir au mieux des mesures pratiques dans le domaine des missiles sous tous ses aspects.

M. ERLING HARILD NIELSEN (Danemark) a fait une déclaration sur le projet de résolution L.4/Rev.1 relatif au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, au nom de l’Union européenne et des pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale associés ainsi que des pays associés.  Il a précisé que l’Union européenne a l’intention de n’épargner aucun effort pour promouvoir la mise en oeuvre de cet accord.  C’est dans cet état d’esprit que l’Union européenne exprime son entier soutien à l’établissement et au fonctionnement prochain d’un mércanisme de vérification.

M. C. V. UDEDIBIA (Nigéria) faisant une déclaration sur le projet de résolution L.33 sur le commerci illicite des armes légères sous tous ses aspects, a indiqué que leur prolifération contribue à la stagnation de l’Afrique, au renforcement de la criminalité, à l’affaiblissement du respect du droit humanitaire international.  Leurs victimes principales se trouvent parmi les femmes et les enfants.  Ces armes sont responsables de la mort de centaines de milliers de personnes dans le monde aujourd’hui, ce qui présente un défi de taille à la communauté internationale.  Ce problème est devenu si important qu’il est imposssible pour les pays de l’Afrique subsaharienne d’accorder leur attention aux questions de développement.  Nous sommes profondément préocccupés de voir qu’aucun traité international ni instrument juridique ne permettent de contrôler leur utilisation.  Nous demandons donc l’établissement d’un tel outil.

Nous demandons également à la communauté internationale d’appliquer totalement le programme d’action de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères.  Dans notre pays, nous avons mis en place un Comité national chargé de cette question.  Nous nous sommes associés à d’autres Etats membres de l’ECOWAS pour déclarer un moratoire sur la fabrication de ces armes.  Nous demandons à d’autres régions de déclarer de tels moratoires.  La communauté internationale doit mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle des transferts d’armes et de surveillance des embargos qui soient assortis de sanctions pour les contrevenants.  Il nous faut également mettre l’accent sur les causes des conflits et promouvoir la bonne gouvernance et le développement économique.  Il nous faut une action concertée en la matière de la part de la communauté internationale.

Aux termes du projet de résolution sur le terrorisme et armes de destruction massive (A/C.1/57/L.49), l'Assemblée générale, profondément préoccupée par l'existence d'un risque croissant de liens entre le terrorisme et les armes de destruction massive, et craignant que les terroristes ne tentent d'acquérir des armes de destruction massive, prierait le Secrétaire général de compiler un rapport sur les mesures déjà prises par les organisations internationales sur la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.  Elle déciderait d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session la question intitulée "Terrorisme et armes de destruction massive". 

M. RAKESH SOOD (Inde) présentant le projet de résolution L.49-1, a rappelé que le risque était de plus en plus grand que soient lancées des attaques par des terroristes ou des groupes non-étatiques.  Les effets causés par une telle dévastation seraient immenses sur la vie du monde civilisé.  Ces individus ou ces groupes ont besoin d’armes de destruction massive, a indiqué le représentant.  Dans ce contexte, il est inconcevable que ces acteurs puissent avoir accès aux technologies pouvant aider à la fabrication de ce type d’armes.  Un tel problème global doit être envisagé à l’échelon multilatéral et faire l’objet d’un traité négocié dans le cadre juridique des Nations Unies.

M. MICHAEL AYUGI (Kenya) a tenu à saluer l’Afrique du Sud pour son projet de résolution L.10 sur la nécessité du développement d’une approche multilatérale en matière de non-prolifération.  Le représentant s’est également félicité des termes de la résolution L.43 qui, appliquée, permettrait de faire des progrès dans le domaine du désarmement nucléaire.

Aux termes du projet de résolution sur les effets de l'utilisation d'uranium appauvri dans l'armement (A/C.1/57/L.14), présenté par l’Iraq, l'Assemblée générale déciderait d'inscrire le point intitulé "Conséquences de l'utilisation d'uranium appauvri dans l'armement, à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session.

M. MOHAMMED K. MAHMOUD (Iraq) a expliqué que cette question a reçu toute l’attention des ONG actives dans le domaine du désarmement.  Les résultats obtenus par le Groupe du PNUD chargé d’évaluer les effets de l’uranium appauvri en Serbie-Monténégro, montrent une pollution de l’eau et de l’air.  Le Parlement de l’Union européenne a adopté une résolution sur les effets de l’unran appauvri en Bosnie et au Kosovo.  L’utilisation de 800 tonnes de cette arme en Iraq en 1991 a suscité de nombreux cas de cancers et la pollution de la terre, de l’air et de l’eau et ce pour des centaines d’années à venir.  L’Iraq a ainsi demandé à la communauté internationale de prendre une position claire sur cette question. 

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