LA COMMISSION DU DESARMEMENT SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR LE DANGER NUCLEAIRE, CHIMIQUE, BIOLOGIQUE ET LES TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE

Première Commission                                      AG/DSI/306

14e et 15e séance – matin et après-midi                    17 octobre 2002

LA COMMISSION DU DESARMEMENT SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR LE DANGER NUCLEAIRE, CHIMIQUE, BIOLOGIQUE ET LES TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE

La réduction du danger nucléaire mais également les risques d’un terrorisme biologique et chimique ainsi que l’application militaire des technologies à double usage ont été au premier plan des préoccupations de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission).  Celle-ci poursuivait aujourd’hui son débat thématique et la présentation de projets de résolution, qui doivent être soumis à l’Assemblée générale pour adoption finale.  La contribution des zones exemptes d’armes nucléaires, du Registre des Nations Unies sur les armes classiques et des mesures régionales au renforcement de la transparence et de la confiance entre Etats a également été largement débattue. 

Le représentant de la Hongrie, présentant le projet de décision sur la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, a fait état des risques de terrorisme biologique et notamment des cas récents de la maladie au bacille du charbon au lendemain des attentats du 11 septembre dernier qui justifient selon lui un examen réaliste du régime établi par la Convention.

En présentant le projet de résolution traitant de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, le représentant de la Pologne a souligné qu’il restait encore beaucoup à faire pour atteindre tous les objectifs fixés par cet instrument.  Avec la menace potentielle d’une attaque à l’arme chimique, il convient de tout mettre en œuvre afin d’éviter que de tels arsenaux ne tombent entre les mains de groupes terroristes.  C’est pourquoi il faut encourager une coopération active entre les Nations Unies et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et promouvoir l’adhésion universelle à la Convention, a-t-il dit.

Il est nécessaire de reconnaître que les progrès dans les sciences et la technologie peuvent avoir des applications militaires, a signalé pour sa part le représentant de l’Inde en présentant le projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement.  Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats Membres d'engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.

(à suivre)

Présentant un autre projet de résolution sur la réduction du danger nucléaire, le représentant de l’Inde a insisté sur la nécessité de prévenir le risque  d’accidents que fait courir à la sécurité internationale le stockage de milliers d’armes nucléaires.  De plus, une élimination des stocks réduirait de facto la menace qu’elle ne tombe entre les mains de terroristes. 

Engageant Israël à adhérer dans les plus brefs délais au TNP et à placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties globales de l’AIEA, le représentant de l’Egypte a présenté le projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient.

Estimant pour sa part que la transparence est un facteur clef de la confiance entre les Etats, le représentant des Pays-Bas a présenté le projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements.  Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale prierait le Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003, un rapport sur la tenue du Registre de l’ONU sur les armes classiques et les modifications à y apporter. 

Dans la plupart des zones de tension, les démarches régionales peuvent offrir une base efficace pour promouvoir la sécurité, a signalé le représentant du Pakistan qui présentait le projet de résolution sur le désarmement régional. 

La Commission était également saisie des projets de texte suivants: mesures de confiance à l’échelon national: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique ; Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes; Risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient; la sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique. 

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants se sont exprimés: Arabie saoudite, Koweït, Népal, Bélarus, République centrafricaine, Emirats arabes unis, République arabe syrienne, Trinité et-Tobago, Pérou, Chine, Iran, Canada, Brésil, Qatar, Kenya, Mongolie, Jamahiriya arabe libyenne; le représentant de l’Organisation de la Conférence islamique a aussi pris la parole.  Le représentant d’Israël a exercé son droit de réponse.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement a fait une déclaration.

La Commission se réunira à nouveau le vendredi 18 octobre, à 10 heures.

DEBAT THEMATIQUE ET PRESENTATION DES PROJETS DE RESOLUTION SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Aux termes du projet de résolution relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient (A/C.1/57/L.27), présenté par l’Egypte, au nom des pays membres de la Ligue arabe, l’Assemblée générale, réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et lui demanderait de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires non soumises aux garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ce qui constituerait une mesure de confiance importante entre tous les Etats de la région et un pas vers le renforcement de la paix et de la sécurité.

Aux termes du projet de résolution relatif à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/57/L.28), présenté par l’Egypte, l’Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question et, dans la poursuite de cet objectif, inviterait les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elle demanderait à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Aux termes du projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/57/L.29), présenté par l’Egypte, au nom du Groupe des Etats d’Afrique, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la revitalisation du Centre régional et soulignerait la nécessité de lui fournir les ressources nécessaires au renforcement de ses activités et à l’exécution de ses programmes.  L’Assemblée générale engagerait en particulier le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’Union africaine, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives en vue de promouvoir la mise en œuvre conséquente du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

M. ALAA ISSA (Egypte) présentant le projet de résolution L.27, a rappelé la nécessité de promouvoir l’adhésion universelle au TNP afin de pouvoir lutter plus efficacement contre les risques de prolifération au Proche-Orient.  Israël doit, dans ce sens, adhérer dans les plus brefs délais au TNP et placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties globales de l’AIEA.  Sans une telle action de Tel Aviv,  la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient, ne sera pas possible.  Le représentant a souhaité que soient prises des mesures concrètes pour empêcher l’utilisation militaire des installations nucléaires.  Il a émis l’espoir que ce texte sera adopté par consensus.

Concernant le projet de résolution L.29, l’Egypte demande par le biais du présent texte que le Centre régional pour la paix et le désarmement des Nations Unies en Afrique obtienne les ressources nécessaires à son bon fonctionnement.  Le Centre est indispensable pour prévenir les conflits; il est un outil efficace.  Le représentant a ainsi souhaité que le projet de résolution L.29 soit adopté par consensus.

M. FAWZI BIN ABDUL MAJEED SHOBOKSHI (Arabie saoudite) a déclaré que s’il faut continuer à s’organiser pour lutter contre le terrorisme, il convient de demeurer actif sur le front du désarmement nucléaire et des armes de destruction  massive.  Dans ce cadre, les dispositions universelles des traites et le régime de garanties l’AIEA doivent être renforcés.  S’agissant de la zone dénucléarisée au Moyen-Orient, l’Arabie saoudite appuie sa création afin de pouvoir renforcer la paix aux niveaux régional et international.  Israël n’a pas répondu aux résolutions l’enjoignant à adhérer au TNP et à se soumettre aux obligations en matière de non-prolifération, ce que tous les autres pays de la région ont accepté.

       Aux termes du projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/57/L.37), présenté par les Pays-Bas, au nom des Co auteurs, l'Assemblée générale réaffirmerait sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, en vue de l'améliorer encore.  Elle prierait le Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter. 

M. CHRIS SANDERS (Pays Bas) a affirmé que la transparence est un facteur clef de la confiance entre les Etats.  Le Registre sur les armes classiques est un outil pertinent et efficace dans cette perspective.  Le représentant a rappelé que, dans son cadre, les Etats Membres devaient rendre un rapport annuel sur les sept catégories d’armes que recense le Registre.  Cent soixante deux gouvernements ont participé aux activités du Registre. Il a ainsi été possible d’améliorer les systèmes nationaux de contrôle des armes et d’avoir une plus grande efficacité dans le domaine spécifique des armes classiques.  Malgré ces acquis, il faut continuer d’exhorter à l’universalisation du registre.  Les Pays-Bas souhaitent que ce texte soit adopté sans vote.

M. TARCA ALBANAI (Koweït) a déclaré, au nom de la Ligue des Etats arabes, soutenir la transparence en tant que moyen important pour instaurer la paix et la sécurité internationales qui doivent s’appuyer sur des principes de base non sélectifs.  Le Registre des Nations Unies est une tentative en ce sens de communauté internationale.  La moitié des membres des Nations Unies n’ont malheureusement pas fourni de données au Registre qui doit être élargi à d’autres types d’armes, comme les armes classiques avancées et les armes de destruction massive.  Le succès du Registre dépend de la volonté de la communauté internationale d’établir davantage de transparence. 

La région du Proche-Orient est caractérisée par un déséquilibre des forces.  La transparence ne pourra être réalisée que par un rééquilibrage des armements.  Le Registre ne prend pas en considération  la situation dans la région où Israël continue d’occuper les territoires occupés et est le seul Etat à n’avoir pas adhéré au TNP et au Régime de garanties généralisées de l’AIEA.  Nous regrettons l’échec du Groupe de travail qui s’est réuni en 2000 et des autres réunions d’experts pour élargir la tenue du Registre à d’autres types d’armes. Cet échec reflète l’incapacité du Registre à répondre aux besoins de la situation actuelle. 

Aux termes du projet de résolution relatif au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/57/L.35), présenté par le Népal, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l'accord avec le pays hôte et à ce qu'il fonctionne efficacement.

M. NARAYAN DEV PANT (Népal) a déclaré que ce texte diffère peu de celui présenté l’année précédente, mis à part quelques additions  permettant de souligner la validité du Centre comme outil de promotion de la paix et du désarmement dans la région.  Le projet exprime également le souhait des coauteurs de voir le centre fonctionner directement depuis Katmandou. 

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement régional (A/C.1/57/L.39), présenté par le Pakistan, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale inviterait les Etats à conclure, chaque fois qu'ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.  Elle soutiendrait et encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d'atténuer les tensions et faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a estimé que la sécurité et le désarmement peuvent être défendus avec plus d’efficacité au niveau régional, dans le contexte de la sécurité mondiale.  Dans la plupart des zones de tension, les démarches régionales peuvent offrir une base efficace pour promouvoir la sécurité.  Ce projet encouragera les pays intéressés à poursuivre le désarmement régional.  Nous souhaitons qu’il soit adopté sans vote.

M. MARIUS HANDZLIK (Pologne) a rappelé que le terrorisme n’est pas le seul défi que les Etats doivent relever.  L’approche de la communauté internationale doit être globale, car les menaces dépassent les frontières et peuvent être inhérentes à des conflits locaux et à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  La communauté internationale est engagée dans une réglementation des exportations de technologies potentiellement dangereuses.  En même temps, a recommandé le représentant, il convient de prendre en considération les besoins nationaux en matière de développement économique et donc de ne pas couper l’accès de certains pays à ces ressources qui peuvent utilisées dans un but pacifique.

S’agissant des missiles, la Pologne salue l’élaboration du code de conduite, seul mécanisme multilatéral compétent dans le domaine de la lutte contre la prolifération des missiles balistiques.  Le texte du projet de Code comporte des dispositions qui devraient permettre d’en faire un instrument global de contrôle.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/C.1/57/L.22), présenté par la Hongrie, l’Assemblée générale prierait notamment le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention; de fournir l’assistance et les services nécessaires pour la cinquième Conférence d’examen qui se réunira à Genève du 11 au 22 novembre 2002.

M. TIBOR TOTH (Hongrie) a fait état des risques de terrorisme biologique.  Evoquant les cas récents de la maladie du charbon, il a souligné que la propagation d’une maladie mortelle par le biais d’une quantité infime d’agents biologiques pourrait entraîner une catastrophe humanitaire.  C’est pourquoi le régime établi par la Convention sur les armes biologiques doit faire l’objet d’un examen réaliste.  Quel pourrait être le rôle d’autres mesures complémentaires pour endiguer le problème des armes biologiques?  La cinquième Conférence d’examen des Etats parties à la Convention, qui reprendra ses travaux le 11 novembre prochain, offrira une chance pour identifier les capacités non utilisées du régime établi par la Convention.  Un soutien croissant semble exister pour que les travaux se concentrent sur un mécanisme de suivi.  A ce sujet, le représentant a ajouté qu’un tel mécanisme serait entièrement nouveau en ce qu’il constituerait un accord sur les voies et moyens pour renforcer l’application de mesures pour consolider la Convention.

M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a indiqué que la montée des tensions au sein d’une même région et l’accumulation d’armes peuvent déclencher des conflits armés.  L’un des éléments clefs du contrôle des armes classiques au niveau régional est constitué par les mesures de confiance dont le but est de renforcer la sécurité régionale comme composante active de la sécurité internationale.  Leur mise au point permet de réduire les risques d’incompréhension et d’attaques inattendues à la suite d’un incident militaire.  Les mesures de confiance peuvent contribuer également au processus de réduction des armes et à un fonctionnement efficace du régime de vérification.  Nous appelons les Etats à appuyer ces initiatives. 

Lors de la mise en place de mesures de confiance et de sécurité, la meilleure stratégie est de prévoir une souplesse dans la prise en compte des intérêts de tous et de garantir le droit inaliénable des Etats à disposer d’un niveau adéquat de sécurité.  Nous notons le rôle et l’importance du Traité sur les forces conventionnelles en Europe qui a été modifié en 2000 symbolisant la nouvelle étape qu’a franchie l’Europe fondée sur la confiance.  Cette adaptation a permis l’adhésion de nouveaux Etats à ce traité ce qui permettra de parachever l’architecture de la sécurité en Europe.   Nous demandons instamment aux autres Etats parties au Traité d’avaliser son adaptation. 

Aux termes du projet de résolution relatif aux mesures de confiance à l’échelon national: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale (A/C.1/57/L.15), présenté par la République centrafricaine au nom des membres du Comité, l’Assemblée générale soulignerait l’importance d’apporter aux Etats membres du Comité consultatif permanent l’appui indispensable dont ils ont besoin pour mener à bien l’intégralité du programme d’activité qu’ils ont adopté lors de leurs réunions ministérielles. Elle soulignerait également la nécessité de rendre opérationnel le mécanisme d’alerte rapide en Afrique centrale.

M. FERNAND POUKRE-KONO (République centrafricaine) a indiqué que le Comité consultatif permanent s’est véritablement investi dans les processus pouvant aboutir à asseoir des mesures de confiance entre Etats et à l’intérieur des Etats.  C’est ainsi que les pays membres du Comité ont convenu de poursuivre leur coopération et leur concertation entre les forces de sécurité des pays de l’Afrique centrale; d’organiser des patrouilles mixtes aux frontières et entre les forces de sécurité des pays de l’Afrique centrale; de mener des rencontres de

concertation entre autorités administratives et militaires des zones frontalières pour dissiper les tensions entre les populations; et d’organiser des rencontres au sommet entre les pays d’Afrique centrale au niveau bilatéral ou multilatéral sur des questions de sécurité. 

M. MOHAMMED M. S. AL OTAIBA (Emirats arabes unis) a indiqué que la création de zones exemptes d’armes nucléaires constitue une contribution importante à la réduction du danger d’une guerre nucléaire.  Nous avons conscience que la création de ces zones est un facteur fondamental en faveur du désarmement en général et du désarmement nucléaire en particulier.  Depuis 1975, l’Assemblée générale demande la création d’une telle zone au Moyen-Orient.  La résolution sur le Moyen-Orient adoptée en 1995 et en 2000 par les Etats parties au TNP demande aux pays d’adopter des mesures pratiques afin de réaliser des progrès vers la création d’une zone exempte de toutes armes de destruction massive et de leurs vecteurs.   Le TNP doit être appliqué par toutes les parties de la région.  Néanmoins, le désarmement nucléaire total au Moyen-Orient ne doit pas faire obstacle à l’acquisition de connaissances en vue de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a fait part de son soutien au projet de résolution présenté par l’Egypte sur une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a indiqué que son pays a été l’un des premiers Etats de la région à adhérer au TNP   Nous sommes convaincus que toute possession de ces armes constitue une menace et une source d’inquiétude pour tous les Etats de la région et du monde.  Tous les Etats arabes ont adhéré au TNP.  Israël refuse d’en faire de même et de soumettre ses installations au régime de garanties de l’AIEA, ce qui fait obstacle à l’universalité du Traité. 

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a fait une déclaration relative au projet de résolution A/C.1/57/L.35 sur le Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique.  Il a rappelé que la question du transfert du Centre est une source de grande préoccupation pour le Gouvernement du Népal comme l’attestent la lettre adressée par le Représentant du Népal au Secrétaire général en date du 22 août dernier et la déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères du Népal le 19 septembre dernier.  Le Secrétaire a réaffirmé sa détermination à trouver un accord mutuel portant sur l’Accord de siège et le Mémorandum d’accord.  Le Département des affaires de désarmement souhaite également trouver une solution rapide qui serait conforme aux règles et règlements des Nations Unies et des normes internationales.  

Les accords proposés par le Népal reflétaient la situation qui prévalait alors.  Il doit être noté que les accords varient inévitablement de pays en pays puisqu’ils reflètent les conditions qui prévalent dans le pays en question.  Pour procéder au transfert du Centre, les Nations Unies doivent également prendre en compte la sécurité de son personnel et de ses locaux.  Le Secrétaire général adjoint a ajouté que la nécessité de conclure de nouveaux accords est dictée par le caractère obsolète des accords antécédents datant de 1988.  Depuis cette date, le monde a changé ce qui a mené à la conclusion de nouvelles modalités reflétant les réalités politiques et pratiques.  Ces nouveaux accords détaillent les conditions devant être réunies pour parvenir à un transfert réussi du Centre, y compris la contribution du pays hôte. De telles modifications ont été apportées dans les cas des centres de Lima et de Lomé. 

Ces nouvelles dispositions ont été prises conformément au paragraphe 6 de la résolution 55/34H de l’Assemblée générale qui indique que le Gouvernement du Népal devra “supporter les coûts opérationnels du fonctionnement du Centre”.  Le Secrétariat a déjà répondu favorablement à la requête du Népal pour que la somme de 63 000 dollars des Etats-Unis, ce qui représente le cumul des contributions volontaires depuis 1997, soit mise de côté pour l’établissement du Centre régional.  Dans sa réponse à la lettre du Gouvernement du Népal, le Secrétaire général a noté que le Secrétariat attendait une réponse favorable à l’Accord de siège présenté au Népal le 6 décembre 2001 et au Mémorandum d’accord  présenté formellement le 16 mai 2002.  Le Département des affaires de désarmement est disposé à coopérer avec le Gouvernement du Népal et des Etats Membres pour trouver une solution satisfaisante. 

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a dit partager l’espoir de voir un soutien par consensus au projet de résolution sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a précisé cependant ne pas soutenir le projet de résolution sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient dont le but est d’aliéner Israël, sapant ainsi la confiance et le climat de coopération qui sont essentiels pour atteindre l’objectif d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Les pays du Moyen-Orient doivent comprendre que ces textes ne peuvent pas se substituer à des négociations directes visant à bâtir la confiance entre Etats de la région, comme préalable à l’établissement d’une telle zone.  Nous voterons contre le projet L.27.  Il a dénoncé ce qui est selon lui un rituel qui consiste de la part de certains pays à ne pas participer au Registre des Nations Unies sur les armes classiques tout en émettant des propositions ambitieuses dont le seul but est de saper le fonctionnement du Registre.

Aux termes du projet de résolution relatif auCentre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/57/L.16) présenté par la Trinité-et Tobago, l'Assemblée générale réaffirmerait son appui résolu au rôle qu'il incombe de jouer au Centre s'agissant de promouvoir les activités que l'Organisation des Nations Unies entreprend au niveau régional en vue de mieux assurer la paix, la stabilité, la sécurité et le développement parmi ses Etats Membres.  Elle exhorterait notamment les Etats Membres, en particulier ceux d’Amérique latine et des caraïbes à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d'activité et en assurer l'exécution. Elle prierait le Secrétaire général d'apporter au Centre tout l'appui nécessaire, dans les limites des ressources existantes, pour lui permettre d'exécuter son programme. 

M. PHILIPP SEALY (Trinité-et-Tobago) présentant le projet de résolution L.16, a estimé que, eu égard aux activités substantielles menées par le Centre et à la pertinence de ses projets futurs, celui-ci devait bénéficier de ressources extrabudgétaires.

M. HUGO FLORES (Pérou) s’est exprimé sur le Centre pour en saluer l’importance et l’utilité pratique pour la région.  Le Directeur a été nommé par le Secrétaire général en tant que directeur exécutif, a rappelé le représentant, ce qui l’incline à rendre compte de ses activités devant l’Organisation.  Le Centre a préparé un programme de destruction des armes à feu et est engagé dans l’exécution du Programme d’action des Nations Unies pour lutter contre le commerce illicite des petites armes.  Le Centre a, à ce jour, mené à bien la destruction de 12 000 armes à feu dans la région de Mendoza et il prévoit d’en éliminer prochainement une dizaine de milliers à Rio.

L’exécution du Programme d’action se verrait renforcée par une adoption par consensus de la résolution L.16.

M. HU XIAODI (Chine) a informé la Commission que le Conseil d’Etat de son pays avait promulgué le 14 octobre dernier la réglementation s’appliquant au processus de contrôle des exportations des agents biologiques à usage double et des technologies y afférentes.  La Chine a adopté cette réglementation pour s’adapter aux développements sur la scène internationale, pour promouvoir la primauté du droit et aussi pour réglementer les échanges et les activités de coopération dans le domaine biologique avec d’autres pays.  

L’entrée en vigueur de cette réglementation et l’existence d’autres outils législatifs relatifs au contrôle des exportations établira un régime complet de contrôle des exportations et de non- prolifération des matériaux sensibles que ce soit dans le domaine nucléaire, biologique, chimique et des missiles.  Ceci facilitera le respect par la Chine de ses obligations internationales en matière de non-prolifération et le développement normal de son commerce extérieur et de ses activités de coopération économique.  La Chine, qui est partie à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, n’a jamais produit ou stocké de telles armes et n’a jamais aidé un pays à en acquérir ou à en développer.

M.HAMID BAEIDI NAJAD (République islamique d’Iran) a rappelé l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Malheureusement, malgré les  nombreux appels en faveur de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, aucune mesure n’a été prise pour donner effet aux résolutions de l’Assemblée générale présentées depuis 29 ans.  Israël est le seul Etat de la région qui continue de défier les principes de base du régime de non-prolifération et refuse d’adhérer au TNP.  Israël mène des programmes d’armement nucléaire et d’autres armes de destruction massive ce qui a placé l’ensemble de la région dans une situation dangereuse.

Israël, en rejetant les accords de désarmement multilatéraux, a créé une situation où les Etats de la région se sentent menacés s’ils accèdent aux traités internationaux sur les armes de destruction massive.  Israël doit accéder au TNP et placer ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA et les pays industrialisés doivent s’abstenir de transférer ou exporter du matériel, équipement et technologies sensibles à Israël.

Aux termes du projet de résolution sur l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/57/L.48), présenté par la Pologne et le Canada, l'Assemblée générale demanderait à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de devenir parties à la Convention sans tarder.  Elle engagerait tous les Etats parties à la Convention à s'acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu'elle leur impose et à prêter leur appui à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.

M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI (Pologne) a souligné que ce texte visait à renforcer la Convention, entrée en vigueur il y a plus de 5 ans.  Sous l’autorité de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui est rattachée à la Convention, des stocks importants d’armes ont déjà été détruits.  Il reste cependant beaucoup à faire pour atteindre tous les objectifs fixés par celle-ci.  De plus, une nouvelle menace a vu le jour sous la forme d’attaques à l’arme chimique.  Dans ce contexte, il convient de tout mettre en œuvre afin d’éviter que de tels arsenaux ne tombent entre les mains de groupes terroristes.  C’est pourquoi il faut encourager une coopération active entre les Nations Unies et l’Organisation et promouvoir l’adhésion universelle à la Convention. 

M. HIGGINS (Canada) a souligné le rôle important de la Convention sur les armes chimiques et la nécessité qu’elle recueille une adhésion universelle.  Cet instrument relativement nouveau regroupe près de 150 Etats et a déjà démontré son utilité.

M. SANTIAGO IRAZABAL MOURAO (Brésil) a déclaré au nom du Mercosur que son pays a toujours privilégié les solutions pacifiques lors du règlement des différends.  La contribution que nous apportons à la création d’un climat de confiance dépasse la seule notion militaire.  Nous nous félicitons qu’une réunion d’experts se réunira prochainement pour étudier les moyens de promouvoir la confiance dans la région. 

M. MESHAL MAHMOUD AJAJ AL KOBAISI (Qatar) a déclaré que la communauté internationale oppose une réponse collective au terrorisme international.  Le processus de désarmement doit acquérir une nouvelle dimension en tenant compte de la nouvelle approche de la sécurité internationale.  Le projet de résolution L.27 fait mention de la résolution adoptée en 1995 sur le Moyen-Orient lors de la Conférence d’examen des Etats parties au TNP qui demande aux pays qui ne sont pas parties à ce Traité de faire le nécessaire sans tarder pour le devenir et de placer leurs installations sous le régime de vérification de l’AIEA.  Malheureusement, aucun progrès n’a été réalisé.  Israël est le seul Etat de la région à n’avoir pas adhéré au TNP.  Nous réitérons notre détermination à faire de la région du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive. 

M. MICHAEL OYUGI (Kenya) a appuyé le projet de résolution L.33 sur le commerce illicite des armes légères présenté par le Japon hier.  Le rapport du Secrétaire général consacré à ce sujet souligne combien la prolifération de ce type d’armes est une menace à la paix, à la sécurité et aux droits de l’homme. La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a permis d’identifier des mesures concrètes à appliquer tout en reconnaissant que la responsabilité première en incombe aux Etats.  Malheureusement, la possession d’armes par les particuliers et les acteurs non étatiques est restée sans réponse.   Nous souhaitons disposer d’une occasion supplémentaire d’aborder ces questions lors de la première réunion bisannuelle de suivi qui aura lieu l’année prochaine.  La Conférence africaine sur la mise en œuvre du Programme qui s’est tenue en Afrique du Sud du 18 au 21 mars derniers a, parmi d’autres questions, abordé la question de la coopération entre l’Afrique et les pays de l’OCDE.  Au cours de la première Conférence ministérielle d’examen de la Déclaration de Nairobi, qui a eu lieu du 7 au 8 août, les ministres ont convenu d’établir des Points focaux nationaux d’ici à la fin de 2002 et de développer des plans d’action nationaux pour lutter contre la circulation des armes légères.

Aux termes du projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/56/L.50), présenté par l’Inde, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats Membres d'engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.

Aux termes du projet de résolution sur la réduction du danger nucléaire (A/C.1/57/L.52), également présenté par l’Inde, au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires.  Elle demanderait aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires. 

M. RAKESH SOOD (Inde) présentant le projet de résolution L.50, a déclaré que les progrès technologiques offraient des possibilités immenses de développement.  Cependant, il convient de prendre en compte le fait que ces réalisations scientifiques et techniques peuvent être utilisées à des fins militaires, ceci faisant d’elles des techniques à ainsi un double usage.  Le texte présenté affirme que les technologies de pointe sont indispensables au progrès des pays en développement.  Toutefois, beaucoup de ces pays n’y ont pas accès à cause du maintien de régimes de contrôle discriminatoires établis dans le cadre de groupes de pays désireux de réserver entre eux les échanges de ces technologies.  Ces règnes de contrôle jouent le rôle de barrières non économiques au commerce.

S’agissant de la Convention sur les armes chimiques, le représentant a rappelé qu’elle constituait le premier accord multilatéral à caractère universel visant à l’élimination complète des armes de destruction massive.  Cet instrument offre la possibilité de mettre en place un mécanisme juridique, non discriminatoire et négocié à l'échelle multilatérale susceptible de lutter contre la non-prolifération tout en promouvant le développement économique des Etats

parties.  Ces derniers doivent réviser leurs réglementations dans le domaine du commerce des produits chimiques pour s’assurer qu’elles sont conformes aux objectifs de la Convention.  Le maintien de certains régimes spéciaux créant deux catégories d’Etats parties à la Convention met en évidence la nécessité d’en appliquer toutes les dispositions.

Le représentant a par ailleurs déclaré qu’il était aujourd’hui une priorité de se doter d’un système efficace et transparent pour contrôler les exportations des technologies.  Ce système doit être adapté aux objectifs de non-prolifération sous tous ses aspects sans que cela n’affecte l’application pacifique de ces technologies.

       S’agissant du projet de résolution L.52, le représentant a indiqué la nécessité de prévenir le risque d’accidents que fait courir à la sécurité internationale le stockage de milliers d’armes nucléaires.  En outre ces armes peuvent tomber entre les mains de groupes terroristes.  Une élimination des stocks réduirait de facto cette nouvelle menace.  Dans ce cadre, l’adoption de cette résolution signalerait la volonté politique de lutter efficacement contre les armes nucléaires et permettrait d’accélérer sa mise en œuvre.

Aux termes du projet de résolution relatif à la sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie (A/C.1/57/L.21), l’Assemblée générale approuverait et appuierait les relations équilibrées et de bon voisinage entretenues par la Mongolie avec ses voisins.  Elle demanderait aux Etats Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux touchant la sécurité et l’économie.

M. ZAGAR ERENDO (Mongolie) présentant le projet de résolution L.21, a précisé que ce texte était de procédure et exprimait la nécessité de l’établissement de relations pacifiques et de bon voisinage entre la Mongolie et ses voisins.

M. TAJOURI SH. TAJOURI (Jamahiriya arabe libyenne) a appuyé le projet de résolution L.28 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. La résolution de la Conférence d’examen du TNP de 1995 sur le Moyen-Orient avait également recommandé sa création à l’unanimité.  Nous demandons à la communauté internationale de tenir compte de ces résolutions et de faire pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP.  Ce pays devrait également accepter un calendrier de destruction de ses armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires. 

Le représentant a également fait part de son appui à la résolution L.22 sur la Convention interdisant les armes biologiques.  La Libye qui est partie à cette Convention, a activement participé aux réunions concernant son renforcement.  Il a déploré que le Groupe spécial chargé du protocole de vérification à la Convention n’ait pas été en mesure d’achever ses négociations en raison de la position d’un Etat.  Nous rejetons cette imposition de politique unilatérale. 

M. AHMAD HAJIHOSSEINI (Organisation de la Conférence islamique) a fait part de son appui à la création de zones exemptes d’armes nucléaires. Pour ce qui est de la région du Moyen-Orient, il est regrettable qu’Israël constitue le seul obstacle à la création d’une telle zone.  La réunion des Ministres des affaires étrangères de la  Conférence islamique, qui s’est tenue en juin dernier, a adopté une résolution appelant instamment tous les Etats à exercer des pressions sur Israël pour qu’il accède au TNP.  Elle appelle également la communauté internationale, et le Conseil de sécurité en particulier, à forcer Israël à respecter les résolutions pertinentes, notamment la résolution 487, du Conseil de sécurité, et à mettre en œuvre immédiatement les résolutions de l’AIEA.

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