LES ETATS-UNIS ET LA FEDERATION DE RUSSIE PRESENTENT UN PROJET DE RESOLUTION SUR LEUR NOUVEAU CADRE STRATEGIQUE

Première Commission

11e séance – matin

LES ETATS-UNIS ET LA FEDERATION DE RUSSIE PRESENTENT UN PROJET DE RESOLUTION SUR LEUR NOUVEAU CADRE STRATEGIQUE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale

est saisie de dix projets de résolution, dont neuf sur les armes nucléaires

La menace nucléaire a fait l’objet ce matin de la présentation de 9 projets de résolution à la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission).  La Commission entamait la deuxième phase de ses travaux qui se poursuivra jusqu’au 18 octobre consistant en un débat thématique et en la présentation de projets de résolution sur tous les points de son ordre du jour.

Pour la première fois, les Etats-Unis et la Fédération de Russie, ont présenté conjointement un projet de résolution, parlequel, convenant que les nouveaux défis et dangers mondiaux nécessitent une refondation qualitative de leurs relations stratégiques, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction l’engagement de réduire leurs arsenaux nucléaires stratégiques que les deux pays ont pris aux termes du Traité de Moscou.  Elle appellerait tous les pays à souscrire à l’engagement du Groupe des Huit concernant les principes de non-prolifération que les dirigeants de ce groupe ont adopté au Sommet de Kananaskis en vue d’empêcher les terroristes, ou ceux qui leur donnent asile, d’acquérir ou de mettre au point des armes et missiles nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, ainsi que des matières, équipements et technologies connexes.

Les deux représentants ont expliqué que le Traité de Moscou signé le 24 mai dernier ainsi que la Déclaration conjointe des deux puissances mettent en lumière la nouvelle direction que prend leur coopération. 

La Commission était saisie d’un autre projet de résolution présenté pour la première fois cette année par laquelle l'Assemblée générale déciderait que la réduction et l'élimination des armes nucléaires non stratégiques devraient faire partie intégrante du processus  de réduction des armes nucléaires et de désarmement.

Le représentant du Pakistan, compte tenu de l’émergence de nouvelles doctrines nucléaires et des retards pris dans l’entrée en vigueur du CTBT/TICEN, a évoqué un sentiment d’urgence à l’origine du projet de résolution relatif à la «conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes». 

Outre les textes sur les armes nucléaires, la Commission a été saisie d’un projet de résolution sur les bourses d’études en matière de désarmement.

Les Etats suivants ont soit fait des déclarations soit présenté des projets de résolution: Brésil au nom du Mercosur, Australie, Hongrie, Canada, Inde, Japon, Indonésie, Norvège, Maroc, Nigéria, Pays-Bas et Suède.

La Commission poursuivra ses travaux demain mardi à 10 heures.

DEBAT THEMATIQUE ET PRESENTATION DES PROJETS DE RESOLUTION SUR TOUS LES POINTS A L’ORDRE DU JOUR

M. ANTONIO JOSE VALLIM GUERREIRO (Brésil) présentant le rapport des Nations Unis sur les missiles sous tous leurs aspects a expliqué que l’étude a duré une période de deux ans au cours de laquelle les experts n’ont pas perdu de vue le contexte politique dans laquelle elle se situait.  Tous les experts ont reconnu que la question des missiles a des répercussions sur la paix et la sécurité internationales, compte tenu notamment de l’ampleur de leur prolifération et de leur degré de sophistication.  Le groupe de travail a pris note des diverses approches prises dans le monde aux niveaux bilatéral, régional, national et autres.  Ce rapport est le résultat d’un consensus établi sur la base de notions politiques complexes.

M. MIKE SMITH (Australie) a fait état des événements qui se sont produits à Bali ce week end.  Le terrorisme frappe de façon aveugle et ne peut être vaincu que par des objectifs et une action communs.  La prolifération d’armes nucléaires est l’un des défis les plus importants pour la paix et l’Australie est pleinement engagée à lutter contre ce phénomène.  Le respect des cadres existants sont des éléments clefs de ce processus.  Nous nous félicitons des résultats de la Conférence du TNP de 2000 et de l’appui dont ce traité jouit.  Le désarmement nucléaire ne peut être réalisé que par un ensemble de mesures qui se renforcent mutuellement.  L’entrée en vigueur du CTBT et un traité d’interdiction des matières fissiles sont indispensables dans ce contexte.  Nous sommes en faveur de mesures permettant son entrée en vigueur.  Le CTBT est l’émanation claire de la volonté commune de la communauté internationale de mettre un terme aux explosions nucléaires.  Nous nous félicitons de la présentation par le Canada d’un projet de résolution dans ce sens et souhaitons que ce texte soit adopté sans être mis aux voix.

Aux termes du projet de résolution relatif à la réduction bilatérale des armes nucléaires stratégiques et nouveau cadre stratégique (A/C.1/57/L.23) présenté par les Etats-Unis et la Fédération de Russie, l’Assemblée générale accueillerait avec satisfaction l’engagement de réduire leurs arsenaux nucléaires stratégiques que les deux pays ont pris aux termes du Traité de Moscou.  Elle appellerait tous les pays à souscrire à l’engagement du Groupe des Huit concernant les principes de non-prolifération que les dirigeants de ce groupe ont adopté au Sommet de Kananaskis en vue d’empêcher les terroristes, ou ceux qui leur donnent asile, d’acquérir ou de mettre au point des armes et missiles nucléaires , chimiques, radiologiques et biologiques, ainsi que des matières, équipements et technologies connexes.

M. J. SHERWOOD MC GINNIS (Etats-Unis) a expliqué que les deux documents adoptés par les deux pays constituent des réalisations concrètes dans les relations bilatérales des deux pays et un développement majeur dans le domaine de la réduction des armes nucléaires.  Ces réductions sont également le reflet de l’engagement des deux pays de mettre en œuvre l’article VI du TNP.  Le Traité de Moscou et la Déclaration commune mettent en lumière le renforcement de nos relations stratégiques, le nouveau cadre stratégique, et la détermination mutuelle de travailler ensemble à bâtir un monde pacifique.  Ces deux documents incarnent la nouvelle direction que prend la coopération des deux pays.  Le projet de résolution reconnaît que les nouveaux défis mondiaux exigent que les relations

stratégiques entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie reposent sur la confiance mutuelle, la transparence, la prévisibilité, l’ouverture et la coopération.  Il s’agit également d’une indication de notre détermination à travailler avec les organisations internationales.  Notre engagement en faveur du multilatéralisme se trouve reflété par la mention qui est faite des résultats du Sommet du G-8.

M. ANTON V. VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué que la conclusion du Traité de Moscou est la confirmation de l’attachement de son pays à une politique de réduction des armements nucléaires.  Il s’agit d’une réduction d’un tiers de nos arsenaux et cette réduction a été possible grâce à la nouvelle relation stratégique entre les deux pays adoptée le 24 mai dernier.  Les pays avaient indiqué leur intention d’établir des relations de partenariat sur la base de la confiance mutuelle, de la transparence, ainsi qu’avec les organisations internationales ce que reflète le projet de résolution.  Compte tenu du lien entre armes stratégiques et défensives, les parties ont également convenu de prendre des mesures de confiance dans le domaine des missiles.  Ces mesures de confiance ont été concrétisées par la réunion du Groupe stratégiques des deux pays associant des groupes de travail d’experts dans les domaines d’armes stratégiques et des missiles.  START I sera encore en vigueur ce qui signifie que les réductions stratégiques offensives seront soumises à une double réduction.  La Déclaration de Moscou indique l’importance de la coopération bilatérale et multilatérale afin de juguler la prolifération de telles armes.

Mme CELINA DO VALLE PEREIRA (Brésil) au nom du Mercosur, a estimé qu’en vue de la Conférence d’examen de 2005 sur le TNP, il convient de s’accorder sur des mesures concrètes de désarmement et de non-prolifération pour parvenir à la paix et à la sécurité internationales.  Il faut éviter que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes terroristes.  Dans le même temps la lutte contre ce fléau ne doit en aucune manière justifier la détention par les Etats d’armes de ce type.  Le Sud-Est asiatique, avec deux Etats nucléaires en conflit, justifie d’accélérer l’entrée en vigueur du CTBT/TICEN, cela sur la base d’un engagement clair et ferme de la part de tous les Etats résolus à parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  La mise en œuvre de ce traité commande que soit mis en place un système international de surveillance afin de s’assurer que son universalité et son caractère non discriminatoire sont respectés.  Les pays du Mercosur encouragent la prolongation du moratoire sur les essais jusqu’à l’entrée en vigueur du TICEN.

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/57/L.13), présenté par la Hongrie, l'Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la Conférence en tant qu'instance unique de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement et l'engagerait à remplir ce rôle en tenant compte de l'évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour.

M. ANDRAS SZABO (Hongrie) a insisté sur les attaques terroristes du 11 septembre, qui constituent un nouveau type de menace pour la sécurité internationale.  Dans ce contexte, la Conférence du désarmement doit revoir son fonctionnement, en privilégiant la recherche d’un consensus autour d’un programme de travail global qui lui permettrait de relever les nouveaux défis qui se posent à elle.  L’augmentation du nombre des membres est importante.  Il faut maintenant nommer des coordinateurs chargés spécialement de traiter une série de points spécifiques, ce qui aiderait la Conférence à sortir de l’immobilisme.  Le projet de résolution L.13, qui saisit les principaux résultats obtenus lors de la session 2002 de la Conférence, s’il est adopté, permettrait de renforcer le rôle de la Conférence du désarmement dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Si cette résolution est adoptée, la Conférence pourra travailler plus efficacement sur les questions de fond.

Aux termes du projet de résolution relatif à la conclusion d’arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/57/L.40), présenté par le Pakistan au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, réaffirmerait qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes.  Elle engagerait tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a fait remarquer que si la fin de la Guerre froide avait laissé espérer qu’il serait plus facile pour les Etats non nucléaires d’obtenir des garanties de la part des puissances détentrices de l’arme nucléaire, il n’en a rien été.  Il est donc urgent d’adopter cette résolution.  Les Etats nucléaires doivent trouver un accord commun sur ces questions afin de réduire les tensions et, plus généralement le risque nucléaire.  Un tel accord faciliterait les négociations générales sur le désarmement et la non-prolifération.

Aux termes du projet de résolution relatif à la décision de la Conférence du désarmement de constituer au titre de la question sur la cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire, un Comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles (A/C.1/57/L.44), présenté par le Canada, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale, convaincue qu’un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires contribuerait grandement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires, prierait instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce genre.

M. CHRISTOPHER WESDAL (Canada) a tenu à rappeler que les armes nucléaires constituaient une classe d’armes à part entière, particulièrement mortelle.  Le Canada reste à cet égard profondément attaché aux promesses offertes par le TNP, notamment la non-prolifération et les progrès conséquents vers le désarmement qui sont fondamentalement interdépendants.  C’est pourquoi le Canada présente à la Première Commission le projet de résolution A/C.1/57/L.44.

Aux termes du projet de résolution sur l’Hémisphère Sud et zones adjacentes exempts d’armes nucléaires (A/C.1/57/L.34) présenté par le Brésil, au nom des auteurs, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats concernés de continuer à travailler ensemble pour faciliter l’adhésion aux protocoles des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les Etats intéressés  Elle considèrerait qu’une conférence internationale des Etats parties à ces traités et de leur signataires pourrait être réunie pour promouvoir leurs objectifs communs.

Mme CELINA DO VALLE PEREIRA (Brésil) a fait remarquer que petit à petit, l’option nucléaire est éliminée grâce à l’établissement de ces zones.  Nous demandons à l’Assemblée générale, pour la septième année consécutive, d’appuyer les progrès vers la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’Hémisphère Sud et les zones adjacentes.

Aux termes du projet de résolution sur la Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires (A/C.1/57/l.51), présenté par l’Inde, au nom des coauteurs, l’Assemblée générale demanderait de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toute circonstance de recourir à la menace ou à l’emploi des armes nucléaires.

M. RAKESH SOOD (Inde) a fait par de la préoccupation des coauteurs du  fait que les armes nucléaires sont devenues un élément légitime de pouvoir.  Les doctrines de maintien de l’arme nucléaire ont été réaffirmées.  Les doctrines nucléaires doivent être orientées vers le non-recours à l’arme nucléaire en premier ce qui serait une première mesure de déligitimisation de ces armes.  L’avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires constitue la base juridique d’une future convention.

Aux termes du projet de résolution intitulé vers l’élimination totale des armes nucléaires (A/C.1/57/L.42), présenté par le Japon, également au nom de l’Australie, l’Assemblée générale exhorterait les Etats qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard et sans condition en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires.  Elle soulignerait l’importance cruciale d’une série de mesures concrètes notamment la création au sein de la Conférence du désarmement pendant sa session de 2003 d’un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles; la création pendant la session de 2003 de la Conférence du désarmement d’un organe subsidiaire chargé du désarmement nucléaire.

Le projet de résolution contient également une série de mesures que les Etats dotés de l’arme nucléaire devraient adopter. 

Mme KUNIKO INOGUCHI (Japon) a déclaré que son pays, le seul qui ait été touché directement par les armes nucléaires, déploie des efforts diplomatiques constants, preuve de sa volonté sincère de libérer le monde de ces armes.  Ce processus devrait avancer sur la base de mesures concrètes et progressives et ce projet de résolution constitue un itinéraire vers cet objectif.  Il demande  entre autres un moratoire sur la production de matières fissiles. 

M. IWAN WIRANATA-ATMADJA (Indonésie) a déclaré que la tâche de cette Commission revêt une importance particulière pour répondre aux défis mondiaux compte tenu de l’absence de progrès dans le domaine du désarmement nucléaire.  Il faut procéder à des coupes unilatérales des capacités offensives.  Le rythme de ces réductions revêt une importance critique.  Le représentant a également abordé les risques d’un terrorisme nucléaire.  Par ailleurs, les armes nucléaires tactiques ne sont couvertes par aucun accord alors que leur état d’alerte est encore élevé.  Un désarmement nucléaire complet doit commencer par l’élimination de ces armes destructrices.  Réduire le nombre de têtes nucléaires et dénoncer les stratégies nucléaires, voilà qui serait utile.

M.ARNE HAUG (Norvège) a déclaré que son gouvernement considère le TNP comme la pierre angulaire de la non-prolifération et le désarmement.  L’entrée en vigueur du CTBT/TICEN reste une priorité pour notre pays en dépit des difficultés rencontrées.  En attendant son entrée en vigueur, il est important que le moratoire sur les essais nucléaires soit respecté même si ce type d’arrangement n’exempte pas les Etats de ratifier le TICEN.  Un appui financier et diplomatique à la Commission préparoire de l’Organisation de ce traité est important. 

Aux termes du projet de résolution intitulé vers un monde exempt d'armes nucléaires: nécessité d'un nouvel ordre mondial (A/C.1/57/L.3), présenté par l’Irlande au nom des Etats de la Coalition pour un Nouvel Agenda, l'Assemblée générale prierait instamment tous les Etats de s'abstenir de toute action susceptible de conduire à une nouvelle course aux armements et les prierait de respecter les traités internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de s'aquitter scrupuleusement de toutes les obligations qui en découlent.  Elle leur demanderait de s'employer à donner pleinement effet aux accords importants conclus lors de la Conférence de 2000 des parties au TNP.

L'Assemblée générale prierait les Etats dotés d'armes nucléaires de respecter pleinement leurs engagements respectifs en ce qui concerne les garanties de sécurité, en attendant l'octroi aux Etats qui ne possèdent pas l'arme nucléaire de garanties de sécurité juridiquement contraignantes.  Elle conviendrait qu'il est important et urgent de poursuivre le processus de signature et de ratification du CTBT/TICEN.

L'Assemblée générale déciderait qu'il y a lieu d'accorder la priorité à de nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques et conviendrait que de telles réductions devraient se faire de façon transparente et irréversible.  L'Assemblée générale demanderait aux trois Etats dotés d'une capacité nucléaire militaire qui n'ont pas encore adhéré au TNP d'y adhérer en qualité d'Etats non dotés de telles armes et d'appliquer les accords de garanties généralisés ainsi que les protocoles additionnels).  L'Assemblée demanderait que l'on envisage la possibilité d'associer d'autres Etats dotés de l'arme nucléaire à l'Initiative trilatérale entre les Etat-Unis, la Fédération de Russie et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Aux termes du projet du projet de résolution relatif à la réduction des armes nucléaires non stratégiques (A/C.1/57/L.2), présenté par l’Irlande, l'Assemblée générale déciderait qu'il faudrait accorder la priorité à une nouvelle réduction des armes nucléaires non stratégiques.  Elle déciderait aussi que la réduction et l'élimination des armes nucléaires non stratégiques devraient faire partie intégrante du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement.  L'Assemblée générale inviterait la Fédération de Russie et les Etats-Unis à inscrire les Initiatives nucléaires présidentielles relatives aux armes nucléaires non stratégiques en date de 1991 et de 1992 dans un traité juridiquement contraignant. 

M. KEVIN DOWLING (Irlande) a expliqué, au sujet du projet de résolution L.3, que lors de la Conférence d’examen du TNP en 2000 les Etats parties ont élaboré une feuille de route devant mener vers le désarmement nucléaire.  Malheureusement, notre indécision permanente nous laisse vulnérables.   Nous présenterons un projet de résolution révisé par rapport à la dernière session de la Commission pour refléter la décision de Cuba d’adhérer au TNP et la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Au sujet du projet de résolution L.2 sur la

réduction des armes nucléaires non stratégiques dont l’existence même est une menace en soi, le représentant a estimé que le processus de réduction de telles armes doit être une priorité.  Ces deux textes ont marqués par la souplesse nécessaire à un consensus de la communauté internationale.

M. MOHIEDINE EL KADIRI (Maroc) a déclaré que certes des efforts considérables de réduction des armes nucléaires ont été réalisés de façon unilatérale ou bilatérale.  Nous saluons notamment la conclusion du Traité de Moscou.  Cependant, aussi louables soit-ils, ces efforts ne peuvent se substituer à l’élimination totale de ces armes qui est le meilleur gage contre leur utilisation.  Les conclusions de la Conférence du TNP avaient donné l’espoir de progresser vers un désarmement nucléaire irréversible mais malheureusement, les progrès n’ont pas suivi, notamment pour ce qui est de la présentation de rapports sur les mesures prises par les Etats pour aller vers le désarmement nucléaire.

La remise à jour de la menace bioterroriste est également un sujet de préoccupation qui devrait inciter au renforcement du régime de non-prolifération des armes de destruction massive dont les armes nucléaires constituent la problématique la plus importante.  Nous souscrivons au TNP et au CTBT/TICEN et estimons que la levée des obstacles à l’universalisation du premier et à l’entrée en vigueur du second sont le meilleur moyen de parvenir à l’élimination de la menace nucléaire.  

Nous adhérons au concept des zones exemptes d’armes nucléaires qui contribuent sans aucun doute à la lutte contre la prolifération.  Le renforcement du régime de contrôle de l’AIEA est également un facteur important.  Toutefois, la lutte contre cette prolifération ne doit pas contrecarrer l’utilisation par les pays en développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Aux termes du projet de résolution relatif aux bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement (A/C.1/57/L.38), présenté par le Nigéria, au nom descoauteurs, l’Assemblée générale, estimant que les formes d’assistance offertes par le programme aux Etats Membres, en particulier aux pays en voie de développement, permettront aux fonctionnaires de ces pays de mieux suivre les délibérations et négociations tant bilatérales que multilatérales en cours sur le désarmement, réaffirmerait les décisions figurant à l’annexe VI du Document de clôture de sa douzième session extraordinaire et le rapport du Secrétaire général qu’elle a approuvé par sa résolution 33/71 E du 14 décembre 1978.

M UDEDIBIA (Nigéria) a affirmé que les bourses constituaient une importante contribution à la compréhension du désarmement.  Les fonctionnaires travaillant à l’assistance des pays en développement bénéficient par leur biais d’une formation de haut niveau rendant leur travail d’autant plus efficace.  Le projet de résolution L.38 remercie les Gouvernements allemand et japonais de leur contribution dans le domaine de l’éducation du désarmement, ainsi que l’AIEA, la Commission préparatoire du TICEN et l’Institut d’études internationales de Monterrey pour leurs programmes d’enseignement sur ce sujet.  Le représentant a demandé que le présent projet de résolution soit adopté sans vote à la présente session.

M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) est intervenu sur le Registre sur les armes classiques des Nations Unies, soulignant que 162 gouvernements  ont jusqu’ici participé à l’élaboration de ses rapports.  Le Registre reprend 95% du commerce des sept catégories d’armes qu’il recense, a-t-il précisé.  Il a convié les délégations au dixième anniversaire du Registre qui se tiendra sous la forme d’un symposium organisé demain en salle de conférence 1 avec le soutien des délégations du Canada et de l’Allemagne.

M. SALANDER (Suède) a invité les délégations à se rendre, ce mercredi 16 octobre entre 13 heures 45 et 17 heures, à un Séminaire sur les mesures de confiance.

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