Première Commission

7e séance – après-midi

DES ETATS FONT PART DE LEUR ATTACHEMENT AUX MECANISMES MULTILATÉRAUX DE DESARMEMENT ET DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

La vulnérabilité de la région des Caraïbes

au transport maritime du matériel radioactif mise en avant

Plusieurs délégations, ont cet après-midi fait part de leur engagement et des initiatives de leur pays en faveur du désarmement et de la non-prolifération dans un contexte marqué par des craintes accrues de terrorisme nucléaire.  De leur côté, la Jamaïque et la République dominicaine, tous deux Etats insulaires en développement, ont signalé les risques causés par le transfert des déchets radioactifs en mer des Caraïbes.  La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) poursuivait son débat général.

Attaché au renforcement des mécanismes multilatéraux tels que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN), le représentant de l’Australie a attiré l’attention de la Commission sur la déclaration commune à l’Australie, au Japon, et aux Pays-Bas lancée à New York le mois dernier en soutien au CTBT.  Cette Déclaration encourage le développement du mécanisme de vérification du CTBT, l’adhésion au Traité et élabore un plan d’action pour accélérer son entrée en vigueur.  Elle devrait être soumise prochainement au Secrétaire général.

Signalant la responsabilité juridique et morale qui incombe aux cinq Etats dotés de l’arme nucléaire de parvenir à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, le représentant de l’Egypte, qui est membre de la Coalition pour un nouvel Agenda, a indiqué que son pays présentera un projet de résolution qui fera état de la nonchalance qui s’est infiltrée dans les efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  De son côté, le représentant de l’Inde a signalé que son pays introduira un nouveau projet de résolution demandant au Secrétaire général de lancer une étude sur “le terrorisme et les armes de destruction massive” avec l’aide d’un groupe d’experts internationaux et dont les résultats seraient publiés en 2003.  Il a expliqué que, bien qu’ayant été contraint d’exercer son option nucléaire afin de préserver son autonomie stratégique, l’Inde demeure attachée à l’objectif de l’élimination totale de ce type d’armes.

Le transport maritime des déchets radioactifs a été dénoncé comme une menace à la vie maritime, au tourisme et au bien-être de la région des Caraïbes dans son ensemble.  Le représentant de la Jamaïque, au nom de la CARICOM, ainsi que le Représentant de la République dominicaine ont demandé l’adoption de nouvelles normes de sécurité, des échanges d’informations accrus sur les routes choisies et l’élaboration de normes sur les responsabilités en cas d’accident.

Les représentants des pays suivants ont également pris part au débat: Sénégal, Libye, Thaïlande, Inde, Liban, Egypte, Venezuela, Gabon.  Le représentant du Comité international de la Croix Rouge a fait une déclaration.  Le représentant de l’Iraq a exercé son droit de réponse.

La Commission reprendra ses travaux mercredi 9 octobre à 15 heures.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE

M. MICHAEL SMITH (Australie) a déclaré que les nombreux défis que connaît le monde en matière de sécurité ont mis en exergue la nécessité de davantage de solidarité internationale.  Nous devons demeurer déterminés à renforcer les mécanismes mulilatéraux afin de relever les défis posés par les armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  Ces mécanismes visent en effet à empêcher la prolifération de ce type d’armes en établissant des normes et en facilitant les activités de vérification et viennent en complément des accords de non-prolifération conclus aux niveaux plurilatéraux, régional et national.  

Nous sommes conscients des tentatives de l’Iraq visant à contourner les normes internationales en matière d’armes de destruction massive.  La communauté internationale ne devrait pas autoriser la poursuite de ces violations.  Le retour des inspecteurs en l’Iraq munis d’un mandat du Conseil de sécurité leur permettant d’avoir un accès libre et inconditionnel aux sites iraquiens est une première étape, notre but étant de parvenir au désarmement complet de l’Iraq.  Nous devons également nous garder de créer un précédent qui pourrait encourager d’autres Etats à exploiter cette situation. 

La prolifération des armes de destruction massive est le défi le plus sérieux qui se pose à la sécurité internationale.  Nous appelons instamment les Etats qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au TNP, qui est la pierre angulaire des efforts de non-prolifération.  L’accord conclu entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie constitue un pas vers la réalisation des objectifs du TNP.  Le CTBT est également un instrument clef du désarmement et de la non-prolifération.  Nous attirons l’attention de la Commission sur la Déclaration commune à l’Australie, au Japon, et aux Pays-Bas lancée à New York le mois dernier en soutien au CTBT.  Cette Déclaration encourage le développement du mécanisme de vérification du CTBT, l’adhésion au Traité et élabore un plan d’action pour accélérer son entrée en vigueur.  Nous encourageons les Etats Membres à s’associer à cette Déclaration avant qu’elle ne soit soumise au Secrétaire général.

La mise en œuvre universelle du régime de garanties renforcées de l’AIEA est un autre sujet prioritaire.  Nous applaudissons les efforts déployés par l’Agence afin de renforcer la protection du matériel et des installations nucléaires.  Nous lançons un appel au Groupe technique et juridique pour qu’il envisage un amendement à la Convention sur la protection physique du matériel et des installations nucléaires.  Nous appelons également tous les Etats à soutenir le lancement des négociations sur un traité relatif à l’arrêt de la production de matières fissiles.  Dans l’intervalle, l’Australie exhorte tous les Etats à maintenir un moratoire sur cette production.  Le représentant a également indiqué que la prévention de la prolifération des missiles est une autre priorité de son gouvernement.  Nous accueillons favorablement l’invitation des Pays-Bas d’accueillir une conférence les 25 et 26 novembre prochains afin d’adopter un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques.  Nous appelons tous les Etats à y adhérer.

M. JUAN RAMON GONZALEZ (République dominicaine) a déclaré que le panorama international s’est modifié.  Il existe désormais un consensus sur le fait que les principales menaces à la paix et à la sécurité internationales ne proviennent pas d’attaques militaires entre Etats: de nouveaux phénomènes complexes comme le trafic des drogues, d’armes et d’êtres humains ou encore le transport de déchets radioactifs doivent être pris en compte.  La République dominicaine a une vocation pacifique claire et démontrée.  Nous sommes confiants que le TNP et le CTBT  tracent la voie du désarmement.  Nous saluons la récente décision de Cuba d’adhérer au TNP ainsi que l’adhésion de huit Etats supplémentaires aux CTBT/TICEN. 

La préservation des mers des Caraïbes est une priorité pour notre pays en ce qu’elle est notre espace géopolitique.  Le transport des déchets radioactifs dans la mer des Caraïbes est une menace à la vie maritime, au tourisme et au bien-être de la région dans son ensemble.  La construction des conteneurs ne répond pas à des normes de sécurité adéquates.  Il n’existe pas de plan de secours en cas d’urgence et le partage des responsabilités n’est pas clair.  Nous demandons l’adoption de nouvelles normes de sécurité, des échanges d’informations accrus sur les routes choisies et l’élaboration de normes sur les responsabilités en cas d’accident.  S’agissant du Traité de Tlatelolco,  son amendement et l’élaboration de protocoles facultatifs montrent la capacité de notre région à actualiser les accords en fonction de nos objectifs communs. 

Le contrôle du trafic et la possession des armes légères est un autre sujet de préoccupation.  Les coûts directs et indirects des dégâts occasionnés dans notre région se montent à 170 millions de dollars par an et jusqu’à 1000 morts par jour.  Nous allons soumettre un projet de loi sur le port d’armes assorti de sanctions sévères pour les contrevenants.

M. CHEIKH NIANG (Sénégal) s’est déclaré satisfait que la Première commission ait adopté, l’année dernière, une résolution qui condamne le terrorisme, tout en relevant le lien dangereux entre celui-ci, le trafic illicite d’armes et le mouvement d’armes de destruction massive.  Le Sénégal est directement engagé dans la lutte contre ce mal et qui a abrité le 17 octobre 2001 une Conférence africaine contre le terrorisme, a proposé à l’Union africaine un protocole additionnel à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.  Cet engagement reflète la foi du Sénégal dans le multilatéralisme comme outil pour garantir la sécurité internationale et lutter contre les menaces à la paix qui prospèrent sur le terreau de la misère et du sous-développement.

De ce point de vue, le représentant a regretté l’absence de progrès significatifs en matière de désarmement.  Il a constaté que le TNP était loin d’avoir produit les effets prévus dans le Plan d’action en 13 points, approuvé par la Conférence d’examen de 2000.  Il a souhaité que les critères de vérification et d’irréversibilité soient rigoureusement observés.  Il s’y ajoute, a –t-il poursuivi, que l’universalité du TNP doit demeurer une priorité.  Le Sénégal a également réclamé que le TICEN puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais, et il appuie l’initiative lancée le 14 septembre dernier par 18 Etats parties en vue de la ratification de cet instrument par tous les pays.

La promotion de la sécurité internationale ne peut cependant se réduire aux seules armes de destruction massive.  Elle doit aussi concerner les mines antipersonnel ainsi que les petites armes et les armes légères qui sèment la mort, singulièrement en Afrique.  Pour ce qui est des mines antipersonnel, le Sénégal marque sa satisfaction quant aux résultats de la quatrième Réunion des Etats parties à la Convention sur l’interdiction, la production et le transfert des mines antipersonnel et des mesures concrètes intervenues sur le terrain.

En vue de lutter contre les armes légères, le représentant a rappelé qu’avait été initié par les Etats de la CEDEAO un Moratoire sur l’importation, l’exportation et le transfert de ces arsenaux en Afrique de l’Ouest.  Seule une action solidaire et déterminée de la communauté internationale arrivera à bout de ce lancinant problème, a-t-il déclaré, indiquant que l’année dernière, le Mali, au nom de la CEDEAO, avait soumis un projet de résolution à la Commission sur l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères.  Ce projet sera, cette année encore, à l’ordre du jour de nos travaux.

M. STAFFORD NEIL (Jamaïque) prenant la parole au nom de la Communauté des Caraïbes, a regretté la persistance des conflits et des rivalités régionales ainsi que l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.  Dans ce contexte, le risque est grand d’un retour à la course aux armements, ce que démontre l’augmentation des budgets militaires depuis 1998.  Cette augmentation qui s’observe à l’échelle globale accroît le danger de prolifération et rend d’autant plus opaque et difficilement vérifiable la circulation des armes.

Pour lutter efficacement contre l’armement nucléaire, il est urgent que le TICEN entre en vigueur, et la Jamaïque tiendra un séminaire régional pour promouvoir ce traité auprès des Etats antillais et d’Amérique latine.  Il est également urgent de rendre effectif le Programme d’action visant à lutter contre le commerce illicite des petites armes et des armes légères qui, lié au trafic de drogue, au terrorisme et au crime organisé, pose un grave défi à la stabilité et au développement économique des pays de la CARICOM.  Les membres de la CARICOM sont donc en faveur d’un contrôle des transferts à partir des pays producteurs et d’un système de traçage.

La CARICOM continue d’appeler pour la cessation du transport des matériaux radioactifs dans ses eaux territoriales.  Nous renvoyons, sur ce point, aux conclusions et recommandations du sixième Examen de la conférence du TNP.  Les pays de la communauté des caraïbes sont en faveur de l’établissement d’un cadre de réglementation global définissant la responsabilité des Etats et les indemnisations en cas d’accident.

M. AHMED OWN (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que trois décennies après l’adoption du TNP, les résultats obtenus sont décevants et voir même inquiétants.  Le nombre d’Etats qui possèdent des armes nucléaires a augmenté tout comme l’a été la capacité de destruction de ces armes.  Les Etats parties au TNP doivent honorer tous les engagements qui leur incombent, à savoir la conclusion d’un accord international sur les garanties de sécurité en faveur d’Etats non nucléaires et le respect de l’engagement visant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Il est nécessaire de réduire les armes nucléaires stratégiques et non stratégiques par le biais d’accords multilatéraux et de promouvoir des mesures de confiance de la part des Etats dotés d’armes nucléaires.  La Conférence du désarmement doit constituer un comité spécial sur le désarmement nucléaire et lancer des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.  Les cinq grandes puissances doivent faire pression sur l’entité israélienne pour qu’elle adhère au TNP et place ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.  L’absence de volonté politique des Etats, en particulier d’une grande puissance, à été un frein à la mise en œuvre des accords internationaux.

En Libye, a expliqué le représentant, nous souffrons de nombreux problèmes en raison de la présence de 10 millions de mines datant de la Première guerre mondiale.  Nous demandons aux Etats concernés de nous fournir des cartes indiquant l’emplacement des mines et de verser des dommages et intérêts.  Nous demandons au Royaume-Uni et à l’Allemagne de fournir une aide financière et une aide technique pour éliminer ces armes.  Nous aspirons à ce que la région de la Méditerranée soit une zone de paix et exigeons à cet effet le retrait de toute présence étrangère et la fermeture de toute base militaire.

M.SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) s’est déclaré partisan d’une approche multilatérale des questions de désarmement.  A un niveau global, le TNP demeure la pierre angulaire de la lutte contre la prolifération des armes nucléaires.  Au niveau régional, nous nous félicitons de la création des zones exemptes d’armes nucléaires et nous invitons tous les Etats, particulièrement les Etats nucléaires, de soutenir la zone en Asie du Sud-Est.  Nous nous félicitons des progrès enregistrés dans les discussions pour instaurer une telle zone en Asie centrale.

Contre les risques représentés par les armes légères, la Thaïlande a pris des mesures à la suite de la Conférence des Nations Unies tenue en juillet 2001.  Un organe de coordination national, placé sous l’égide du Conseil de sécurité national, a été établi pour assurer la mise en œuvre du Programme d’action.  La Thaïlande participe également au Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies chargé d’aider le Secrétaire général à étudier la possibilité d’élaborer un instrument international permettant le tracage des petites armes et des armes légères.  C’est de la même manière que nous sommes engagés dans la lutte contre les mines antipersonnel, la Thaïlande ayant organisé, sur le sujet, deux séminaires en novembre 2001 et mai 2002.

M. RAKESH SOOD (Inde) a expliqué que compte tenu de la portée mondiale des conséquences du terrorisme, il n’est pas suffisant d’aborder ce problème à huit clos.  C’est la raison pour laquelle nous introduirons un nouveau projet de résolution demandant au Secrétaire général de lancer une étude sur “le terrorisme et les armes de destruction massive” avec l’aide d’un groupe d’experts internationaux et dont les résultats seraient publiés en 2003.  Nous ne parviendrons à la sécurité globale à laquelle nous avons droit que si nous arrivons à éliminer toutes les armes nucléaires de tous les arsenaux de la planète.  Bien que nous ayons été contraints d’exercer notre option nucléaire enfin de préserver notre autonomie stratégique, l’Inde demeure attachée à l’objectif de l’élimination totale de l’arme nucléaire.  Comme nous l’avons fait depuis 1992, nous présenterons cette année encore un projet de résolution sur une convention interdisant l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires en toute circonstance.

L’échec du régime de non-prolifération est dû à sa nature discriminatoire qui a été prorogée indéfiniment.  Jusqu’à ce que les Etats éliminent totalement leurs arsenaux nucléaires, ils devront prendre des mesures de réduction des risques liés à l’emploi accidentel ou non autorisé de l’arme nucléaire.  Les appels en faveur de la tenue d’une conférence internationale pour identifier les voies et moyens d’éliminer le danger nucléaire ne peuvent pas être ignorés.  Une fois encore, l’Inde présentera le projet de résolution intitulé «Réduire le danger nucléaire».

Alors que l’Inde s’apprête à assumer la présidence de la Conférence du désarmement à partir du 1er janvier prochain, nous réitérons notre attachement à des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  Nous sommes également attachés à prévenir la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Ceci nous a amené à soutenir une version révisée de la “proposition Amorim”.  Comme cette initiative ne parvenait pas à rallier le consensus, nous avons appuyé l’initiative des cinq ambassadeurs si cela peut nous mener à dépasser l’impasse de la Conférence.  En tant que futur président, nous avons lancé, avec le Président sortant, des consultations intensives en marge des travaux  de la Conférence.  Notre but sera de mesurer l’état de préparation des parties concernées à faire preuve de réelle volonté politique afin de trouver une solution. 

Sur la question des missiles, l’Inde a participé activement à la réalisation de l’étude par le groupe d’experts gouvernementaux et souhaite que les normes contre leur prolifération soient renforcées.  Au cours des dernières années, un groupe de pays s’est trop appuyé sur le principe du contrôle des exportations au  nom de la non-prolifération.  Les mesures appliquées aux technologies à double visage ont causé beaucoup de tort aux efforts de développement dans un but pacifique des pays en développement dans un certain

nombre de domaines économiques.  Il faut élaborer un mécanisme de contrôle des exportations qui ne porte pas préjudice aux applications pacifiques de ces technologies.  Nous présenterons une fois encore un projet de résolution sur “le rôle de la science et de la technologie dans le contexte de la paix et du désarmement internationaux”. 

Par ailleurs, le représentant a fait part de son attachement à la Convention sur les armes chimiques.  Il a, en revanche, fait part de sa préoccupation quant aux circonstances ayant mené à la fin brutale de la cinquième Conférence d’examen des parties à la Convention d’interdiction des armes chimiques.  

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a déclaré que les armes, qui servaient autrefois à la protection des Etats et à leur survie étaient devenues des menaces pour les peuples.  Seule la volonté politique permettra d’atteindre les objectifs de désarmement.  La transparence en matière de désarmement est nécessaire pour renforcer la confiance entre les Etats et mettre fin aux tensions.  Le Registre des Nations Unies sur les armes classiques joue un rôle louable à cet effet et il serait bon que ce mécanisme soit étendu aux armes nucléaires et de destruction massive. 

Les zones exemptes d’armes nucléaires jouent également un rôle important dans le désarmement.  Au Moyen-Orient, cet objectif est resté lettre morte, la faute en incombant à Israël qui, malgré les nombreuses résolutions sur ce point n’a toujours pas ratifié le TNP et n’a toujours pas placé ses installations sous le régime de garanties de l’AIEA.  Cette situation est source de tensions.  Le représentant a conclu en rappelant que la présence, au Sud-Liban, de quelque 450 000 mines antipersonnel d’origine israélienne empêchait la culture de ces terres arables.

M. ALAA ISSA (Egypte) a passé en revue les développements positifs récents comme la conclusion du Traité de Moscou, l’initiative ayant mené à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, l’adhésion de Cuba au TNP tout en regrettant l’application vague de ce dernier en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient.  Lors de la Conférence d’examen des Etats parties au TNP, ceux-ci se sont engagés à mettre en œuvre 13 mesures devant mener au désarmement nucléaire.  Compte tenu du fait que les cinq Etats dotés de l’arme nucléaire ont la responsabilité morale et juridique de parvenir à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, l’Egypte présentera avec ses partenaires de la Coalition pour un nouvel Agenda, un projet de résolution qui fera état de la nonchalance qui s’est infiltrée dans les efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires. 

Le représentant a regretté l’absence de résultats pour ce qui est de l’universalité du TNP au Moyen-Orient qui a été le témoin de plus de violence au cours de l’année passée que nous ne l’aurions jamais imaginé.  Nous poursuivrons l’objectif de parvenir à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient à travers un projet de résolution appelant à la création d’une telle zone.  Nous présenterons également un projet de résolution appelant Israël à accéder au TNP:  nous accueillons favorablement l’annonce faite par l’Iraq d’autoriser le retour des inspecteurs des Nations Unies et de coopérer avec eux ce qui est une première étape vers la levée des sanctions.  Nous rappelons également que les efforts que doit déployer l’Iraq ont été définis par le Conseil de sécurité comme une étape devant mener à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

Sur la question des missiles, nous nous félicitons de l’étude menée qui n’est que le début d’un processus.  Par ailleurs, l’Egypte a engagé de bonne foi des efforts en vue d’envisager une adhésion au Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques mais ses efforts se sont heurtés au manque de dispositions nécessaires à un exercice multilatéral. 

M. MARLY CEDENO REYES (Venezuela), a tenu à apporter son appui pour le désarmement général et complet en vue de garantir la sécurité et la paix internationales.  Le représentant a indiqué que son pays était engagé constitutionnellement dans cet effort, qu’il luttait pour la réduction des armes chimiques et qu’il soutenait pleinement les activités de l’AIEA.

Le Venezuela soutient fermement la création de zones exemptes d’armes nucléaires et est en faveur du renforcement du TNP qui doit bénéficier de l’adhésion universelle des Etats.  Il demande à ce que les pays détenteurs de l’arme nucléaire s’engagent sans équivoque à ne pas recourir à cet arsenal contre les autres pays signataires du traité.  Le représentant a rappelé que son pays avait ratifié le TICEN et souhaité que les Etats qui ne l’ont pas encore fait, signent et ratifient ce traité afin qu’il puisse entrer rapidement en vigueur.  Il a souligné le danger que représentaient les armes biologiques et chimiques et a souhaité un renforcement des deux conventions y relatives.  La réduction des budgets militaires devrait permettre d’économiser des ressources qui pourraient être allouées au capital humain et au développement.  Le Venezuela est à ce titre impliqué dans le lancement d’un fonds humanitaire international pour lutter contre la pauvreté dans le monde.

M. DANIEL HELLE (Comité international de la Croix-Rouge) a déclaré que la décision d’étendre la portée de la Convention sur certaines armes classiques aux conflits armés non internationaux reflète la détermination de la communauté internationale de garantir que les règles internationales interdisant certaines armes spécifiques s’appliquent à la nature des conflits actuels.  Cette décision envoie également un signal aux Etats et aux acteurs non étatiques.  S’agissant des débris de guerre explosifs, le représentant a indiqué qu’il semblait y avoir un large consensus selon lequel de nombreux problèmes liés à cette question devraient être traités dans le cadre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes classiques.  De nombreux éléments de réponse ont déjà été identifiés, à savoir l’obligation de nettoyer ou d’aider à nettoyer les zones contaminées et de fournir des informations à la population locale.   Nous appelons instamment les Etats à adhérer à cette Convention et à tous ses protocoles.  Les travaux sur les débris non explosés de guerre devraient mener à un instrument juridiquement contraignant.

D’autre part, le représentant a indiqué que le Comité international de la Croix Rouge accueillera une réunion de la Communauté des Etats indépendants à Moscou au début du mois de novembre afin d’identifier les défis et le futur de la Convention sur les mines antipersonnel.  Nous appelons instamment les Etats à ratifier cette Convention.  En outre, nous regrettons que les négociations sur un instrument de vérification à la Convention sur les armes biologiques n’aient pas abouti.  Nous appelons instamment les Etats parties à n’épargner aucun effort pour garantir que la prochaine Conférence d’examen prenne des mesures afin de maintenir et renforcer les normes contenues dans le Protocole de 1925 et de la Convention de 1972 à la lumière des développements scientifiques rapides.  Devant les risques posés par les agents biologiques, le Comité international de la Croix Rouge a lancé un appel à l’intention des gouvernements contenant une série d’actions permettant notamment de réaffirmer et de renforcer la validité des normes humanitaires et d’exercer un contrôle efficace sur des agents dangereux.  Préoccupés par la facilité avec laquelle les armes légères sont disponibles dans toutes les parties du monde, le représentant a également appelé instamment les Etats à revoir leurs lois et leur politiques régissant les transferts et la disponibilité de ces armes et des munitions. 

M. MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a déploré que, deux ans après la conclusion de la Conférence de révision des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, on est encore loin de l’objectif d’un désarmement substantiel.  Les dépenses militaires, par exemple, connaissent à nouveau une forte augmentation.

Il nous faut donc appliquer fidèlement les instruments juridiques conclus en matière de désarmement, particulièrement le TNP. De même, nous appelons à une plus grande adhésion au Traité d’interdiction complète des essais ouvert à la signature le 24 septembre 1996.  Pour sa part, a rappelé le représentant, le Gabon a ratifié le TICEN en septembre 2000 et continuera à coopérer avec la Commission préparatoire du TICEN visant à l’établissement du régime mondial de vérification du Traité.

En ce qui concerne le domaine des armes légères, l’application des actions préconisées par le Plan d’action en juillet 2001 doit demeurer une priorité, a estimé le représentant.  Nous notons avec satisfaction que le Département des affaires du désarmement de l’ONU s’emploie activement à la mise en place en son sein d’un service consultatif sur les petites armes destiné à assister les Etats dans la mise en œuvre du Plan d’action.  Les Etats de la sous-région d’Afrique centrale avaient anticipé la Conférence de 2001 en décidant, à l’issue de la Conférence sous-régionale sur les petites armes tenue en 1999 à N’Djamena au Tchad, des mesures comme la création d’un registre des armes aux niveaux national et sous-régional et d’une banque de données des stocks existants par pays, et l’harmonisation des législations de lutte contre la prolifération de ces armes.  La Conférence de N’Djamena avait aussi recommandé la création d’un Bureau sous-régional de l’Organisme international de police criminelle/Interpol en Afrique centrale, la lutte contre la prolifération des armes légères passant aussi par un soutien en faveur des programmes DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion) des ex-combattants.  Pour conclure, le Gabon invite la Communauté internationale, et principalement les puissances nucléaires, à préserver le caractère multilatéral du processus de désarmement et l’autorité de son cadre légal.

Droit de réponse

Le représentant de l’Iraq a indiqué, en réponse au représentant de l’Australie, que son pays n’a pas violé de normes ou d’instruments internationaux.  Nous sommes attachés aux résolutions du Conseil de sécurité et aux instruments internationaux.  Le fait que les inspecteurs aient quitté l’Iraq n’est pas le fait de l’Iraq mais résulte d’une décision unilatérale de Richard Butler, qui est Australien.  Cette décision a été prise en coordination avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni dans le but de préparer une attaque en 1998.  L’Iraq a déclaré de façon volontaire qu’il acceptait le retour des inspecteurs afin de prouver au monde qu’il n’existe pas d’armes de destruction massive sur son territoire.  Néanmoins, les Américains se sont opposés au retour des inspecteurs et à l’accord auquel nous étions parvenus à Vienne.  Ceux qui menacent réellement la paix et la sécurité internationales sont ceux qui préparent une guerre contre notre pays.  Pourquoi est-ce que l’entité sioniste n’est-elle pas qualifiée de menace à la paix et à la sécurité du Moyen-Orient ?  L’Iraq est victime tous les jours d’actes d’agression de la part des Etats-Unis et du Royaume-Uni et personne n’a rien à y redire.

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