L’APPROCHE REGIONALE MISE EN VALEUR POUR CONTRIBUER AU DESARMEMENT ET A LA NON-PROLIFERATION DES ARMES DANS LE MONDE

Première Commission

4ème séance – matin

L’APPROCHE REGIONALE MISE EN VALEUR POUR CONTRIBUER AU DESARMEMENT ET A LA

NON-PROLIFERATION DES ARMES DANS LE MONDE

Devant les signes manifestes de blocage dans les enceintes internationales de négociations relatives au désarmement, plusieurs Etats, ont, ce matin, mis en valeur les initiatives régionales et sous-régionales visant la non-prolifération des armes de destruction massive et des armes classiques.  Ainsi la plupart des intervenants devant la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) qui poursuivait son débat général, ont déploré l’état des travaux de la Conférence du désarmement.

Le représentant de la Mongolie, pays qui, il y a dix ans, s’est doté du statut d’Etat exempt de l’arme nucléaire, a mis en valeur la contribution des zones exemptes d’armes nucléaires au régime de non-prolifération, se félicitant de la conclusion récente d’un accord portant création d’une telle zone en Asie centrale.  L’accord a été conclu il y a quelques jours par les cinq Etats d’Asie centrale- Tadjikistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Turkménistan et Ouzbékistan – région, qui il y a à peine une décennie, regorgeait de milliers de ces armes.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, a pour sa part déclaré le représentant de l’Argentine, la Déclaration du Mercosur, du Chili et de la Bolivie de juillet 1998 a fait de la région une zone de paix, exempte d’armes de destruction massive.  Au niveau sous-régional, le travail de l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des armes nucléaires œuvre en faveur de la promotion de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Pour le représentant du Costa Rica, pays qui a aboli en 1949 ses forces armées, il existe une responsabilité très claire de certains Etats qui dépendent de la guerre pour leur existence.  Seuls 20% du marché international légal d’armes légères peuvent être tracés tandis qu’en 2001, 54 pays ont été liés à des transferts et reventes d’armes en violation des embargos en vigueur.  Face à ces réalités, plusieurs délégations se sont fermement prononcées en faveur du traçage des petites armes et de la destruction des surplus.

Outre ces représentants, ceux des pays suivants ont pris la parole: Zambie, Afrique du Sud, Suisse, Bangladesh, Koweït, Norvège et Equateur.

La Commission poursuivra son débat général demain jeudi 3 octobre à 10 heures.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE

M. MWELWA C.MUSAMBACHIME (Zambie) a estimé que la Commission du désarmement doit faire usage du multilatéralisme pour renforcer les normes internationales afin d’éliminer les menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Ensemble, nous pouvons éliminer les armes de destruction massive qui risquent de tomber entre les mains de terroristes.  La Zambie a été et reste déterminée à coopérer dans le cadre de la lutte contre le terrorisme aux niveaux régional et international.  Parallèlement aux efforts visant à barrer l’accès des terroristes aux armes de destruction massive, il faut que les institutions multilatérales agissent pour que le développement socioéconomique devienne une réalité dans toutes les parties du monde. 

Le représentant a déclaré qu’il attendait des Etats dotés de l’arme nucléaire qu’ils prennent immédiatement les mesures nécessaires à l’élimination totale de leurs arsenaux.  Il a appelé les Etats qui ne l’ont pas fait à devenir parties au TNP et au CTBT.  Alors seulement pourrons-nous parvenir à l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires sur les cinq continents.  Nous accueillons avec satisfaction la décision de Cuba d’accéder au Traité de Tlatelolco instituant une telle zone en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Le représentant a regretté les lents progrès réalisés dans le domaine des armes classiques.  Nous continuons de soutenir le Registre des armes classiques des Nations Unies auquel nous n’avons pas participé cette année car nous n’avons pas procédé à de nouveaux achats d’armes.  Nous sommes déterminés à mettre en œuvre le Programme d’action adopté par la Conférence sur le trafic illicite des petites armes.  Si tous les gouvernements, en particulier les pays producteurs, honoraient leurs engagements, la menace que représente ce type d’arme serait éliminée prochainement.  Nous sommes satisfaits de constater que la Quatrième Réunion des Etats parties à la Convention d’Ottawa sur les mines a été un succès.

Mme NOTUTELA (Afrique du Sud) a déploré le peu de résultats obtenus par la Conférence du désarmement, évoquant notamment les difficultés à établir son Programme de travail.  Cet échec est aussi celui du multilatéralisme, a déclaré la représentante.  L’Afrique du Sud, a–t-elle poursuivi, reste engagée sur les questions de désarmement et proposera cette année, avec ses partenaires du Nouvel Agenda, deux résolutions à la Première Commission allant dans le sens de la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.

La représentante a par ailleurs regretté que les membres du groupe d’experts gouvernementaux créé dans le cadre des Nations Unies n’aient pu, en dépit de vigoureuses discussions, arrêter une seule recommandation, cela alors que la prolifération des missiles s’accélère.  Elle a aussi déploré l’absence de progrès en ce qui concerne l’adoption d’un protocole à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques dans le but de renforcer son application.  C’est pourquoi, en vue de la reprise de la Conférence d’examen qui se tiendra en novembre, l’Afrique du Sud propose des mesures visant à accélérer et améliorer la mise en pratique des dispositions de la Convention.  Par exemple, il conviendrait d’organiser à cet effet des réunions annuelles de groupes d’experts et des Etats parties.  Un renforcement du Secrétariat des Nations Unies dans le domaine des armes biologiques est également souhaitable pour assister certains des Etats parties parmi les plus pauvres.  La représentante a aussi souhaité que des fonds adéquats soient alloués à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, de sorte que celle-ci puisse mener à bien ses travaux.

L’Afrique du Sud se félicite que Bagdad ait décidé de permettre le retour des inspecteurs de désarmement sur son territoire sans conditions.  Pour ce qui est du Moyen-Orient et de l’Asie, la représentante a invité tous les pays de ces régions à devenir parties aux principaux accords et traités internationaux de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive.

Sur les petites armes et les armes légères, l’Afrique du Sud a rappelé son engagement dans la lutte contre ces arsenaux.  Elle a co-organisé la Conférence africaine sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies au terme de laquelle les participants africains ont noté que, pour l’Afrique, la lutte contre les armes légères était un élément clef de la sécurité et du développement durable.

La représentante a exprimé son attachement à l’application de la Convention d’interdiction des mines et s’est félicitée du nombre croissant de ses participants, notamment ceux qui, comme l’Angola, appartiennent aux régions les plus touchées et sont désireux d’associer au déminage des opérations à caractère humanitaire.

M. ENKHSAIKHAN (Mongolie) s’est demandé comment l’on pouvait justifier une telle léthargie dans les enceintes consacrées au désarmement alors que des hommes et des femmes ordinaires attendent des puissances nucléaires qu’elles éliminent sans équivoque leurs arsenaux nucléaires.  La tragédie du 11 septembre n’a fait que nous ouvrir les yeux sur les risques que comportent ces armes si elles venaient à tomber entre les mains de terroristes.  Le représentant a toutefois fait état de développements positifs, comme le fait notamment que le CTBT compte désormais 93 Etats parties, que 146 Etats ont ratifié la Convention sur les armes chimiques, que la Russie et les Etats-Unis viennent de conclure un traité sur la réduction de leurs armes stratégiques et que l’initiative du G-8 à Kananaskis vise à allouer 20 millions de dollars à des programmes de destruction des armes de destruction massive en Fédération de Russie et dans d’autres pays.

La Mongolie attache une importance considérable à la destruction des armes de destruction massive et notamment à la réduction et à la destruction des armes tactiques.  Nous accueillons avec satisfaction la décision de Cuba d’accéder au TNP et au Traité de Tlatelolco.  Nous estimons par ailleurs qu’il est essentiel de briser l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.  La proposition “Amorim” pourrait servir de base à de plus amples consultations.  Notre position est flexible.  Il y a un an, le Ministre des affaires étrangères de la Mongolie avait proposé que, en attendant le lancement de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles, les Etats dotés de l’arme nucléaire déclarent un moratoire sur leur production et dévoilent l’état de leurs stocks actuels.

La Mongolie a toujours soutenu la consolidation et la création de zones exemptes d’armes nucléaires qui constituent une composante importante du régime de non-prolifération et ont un impact positif sur la sécurité régionale.  Nous félicitons les cinq Etats d’Asie centrale pour la conclusion d’un accord portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale qui il y a à peine une décennie, regorgeaient de milliers de ces armes.  Il y a dix ans, la Mongolie est devenue un Etat exempt d’armes nucléaires et a pris des mesures pour institutionnaliser son statut au niveau national et international.  Au niveau national nous avons adopté une législation qui définit ce statut, impose des pénalités en cas de violations et met en place les mécanismes permettant la mise en œuvre de cette législation. 

Nous travaillons à l’institutionnalisation de ce statut au niveau international.  Lors de la réunion ayant eu lieu en 2001 à Sapporo, les experts des cinq Etats dotés de l’arme nucléaire ont formulé des recommandations.  Dans cette veine, nous avons proposé d’institutionnaliser notre statut en concluant un accord multilatéral, proposition qui a été bien accueillie par nos voisins immédiats, à savoir la Chine et la Fédération de Russie.  Nous menons également deux études sur la vulnérabilité de la Mongolie du point de vue écologique et économique qui contribueront à consolider les fondements de ce statut.  Nous élaborerons cette année un projet de résolution appelant les Etats Membres et institutions pertinentes à appuyer ce statut.

M. CHRISTIAN FAESSLER (Suisse) a déclaré que, compte tenu du fait que la Suisse participait pour la première fois aux travaux de cette Commission, il se devait de présenter les principes et les objectifs de son pays en la matière.  La Suisse soutient tous les efforts multilatéraux en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.  Elle a adhéré à tous les accords multilatéraux et universels qui lui sont ouverts et participe activement aux négociations de nouveaux accords.  La Suisse est en faveur de l’élimination totale de toutes les armes de destruction massive.  Le représentant a déclaré que le problème des armes nucléaires tactiques demeurait un problème important. C’est pourquoi la Suisse demande que soit trouvé un accord multilatéral, universel et vérifiable en vue de l’interdiction complète de ce type d’armes.

Sur la question du désarmement biologique, la Suisse estime que doit être menée une action concertée de la communauté internationale en la matière.  C’est dans ce sens que la Suisse considère, malgré ses imperfections, que la Convention sur les armes biologiques reste le meilleur moyen pour empêcher la prolifération, le développement et l’utilisation de ces arsenaux.  Le représentant a également affirmé que la Suisse participe activement à la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  En ce qui concerne la prolifération de vecteurs d’armes de destruction massive, le représentant s’est félicité des efforts multilatéraux visant à créer un code global contre la prolifération des missiles.

Concernant la vérification de la mise en œuvre des différents accords existants, la Suisse a exprimé ses doutes sur le respect des engagements de désarmement et de non-prolifération en Iraq et en République populaire démocratique de Corée.  La Suisse soutient la reprise sans conditions des inspections de l’ONU et de l’AIEA en Iraq.

Sur les armes légères et de petit calibre, la Suisse est favorable à un renforcement du Registre des armes classiques et veut promouvoir la participation de tous les Etats dans son élaboration.  Avec la France, elle s’engage dans le domaine de la traçabilité des armes légères et de petit calibre.  La Suisse soutient le concept associant les compétences du désarmement à celles du développement et du droit humanitaire, association illustrée par la Convention sur l’interdiction des mines anti personnel.  La Suisse se félicite des progrès réalisés dans le cadre de la Convention sur les armes inhumaines à Genève.

Finalement, la Suisse s’engage activement pour que les efforts en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération contribuent, eux aussi, à la lutte contre le terrorisme.  Et elle a mis sur pied, avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un programme de formation de spécialistes pour répondre aux attaques bio terroristes.

M. LUIS CAPPAGLI (Argentine) a expliqué que la détermination de son pays à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive au niveau régional a été réaffirmée en juillet 1998 dans la Déclaration du Mercosur, du Chili et de la Bolivie faisant de la région une zone de paix, exempte d’armes de destruction massive.  Cette déclaration renforce la perception de sécurité des Etats de la région et diffuse un message clair de nos pays quant à leurs objectifs de transparence, de coopération et de paix.  Au niveau sous-régional, le travail de l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des armes nucléaires symbolise notre engagement en faveur de la non-prolifération et la promotion de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Avec la ratification de Cuba au TNP et au Traité de Tlatelolco, la conscience de l’Amérique latine se renforce en faveur de la non-prolifération.  Au niveau international, nous nous joignons à l’appel lancé en faveur de la mise en œuvre des 13 mesures concertées des parties au TNP pour progresser dans sa mise en œuvre, notamment la ratification du CTBT et le lancement des négociations sur une convention d’interdiction des matières fissiles.

Le représentant a par ailleurs regretté l’échec des négociations sur un protocole à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et a lancé un appel pour que l’on trouve les moyens de renforcer la non-prolifération de ce type d’armes.  Réaffirmant l’importance de la Convention d’interdiction des armes chimiques, il a fait état de la satisfaction que lui inspire la nomination d’un diplomate argentin pour diriger son secrétariat technique.  Sur la question de la prolifération des missiles, il a jugé que l’approche ayant guidé la mise en œuvre du Régime de contrôle des technologies missilières, dont fait partie l’Argentine, doit être désormais complétée par des mesures internationales et multinationales qui soient non discriminatoires et complètes.  Notre pays présidera les réunions des Etats membres au Régime pour la période 2003-2004.  Nous soutenons également l’idée d’universaliser le projet international de code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques.

Au sujet des armes légères, le représentant a estimé qu’il est positif de développer des critères internationaux sur les transactions intermédiaires par lesquelles passent ces armes, sur l’identification des voies de transit de ce type d’armes et leur localisation.  Le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des petites armes, la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu sont mis en œuvre en Argentine dans le cadre plus général de la prévention et de la réduction de la violence urbaine.  Au niveau sous-régional, les membres du Groupe sur les armes du Mercosur, de la Bolivie et du Chili ont réaffirmé leur engagements à mettre en œuvre le Plan d’action et la Convention interaméricaine.

M. SHAMSHER MOBIN CHOWDHURY (Bangladesh) a déploré l’existence de tensions dans plusieurs régions du monde liées au manque de résultats en matière de désarmement.  Alors que la Charte des Nations Unies consacre la paix et la sécurité internationales comme des objectifs prioritaires, le risque nucléaire demeure.  Sur les armes conventionnelles et les armes légères, on peut se féliciter de ce que de nombreux Etats Membres participent au Registre sur les armes classiques et que des initiatives aient été prises pour mettre en œuvre le Programme d’action pour lutter contre le commerce illicite des armes légères.  Malheureusement, on ne peut que regretter le fait que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ne soit toujours pas entré en vigueur, et

que les budgets militaires des puissances nucléaires aient augmenté de manière

considérable.  Le représentant a déclaré que, selon lui, l’augmentation des budgets militaires était incompatible avec la mise en œuvre d’activités de développement.  Le désarmement durable est aussi un précurseur et une pré condition au développement économique et social durable, a-t-il ainsi déclaré.

Le Bangladesh appelle tous les Etats Membres à coordonner à l’échelle globale et régionale leurs efforts afin de parvenir au désarmement complet. Ces efforts devraient comprendre la revitalisation de la Conférence du désarmement ; la tenue de réunions régulières au sein de la Commission du désarmement ; la mise en œuvre des 13 mesures contenues dans le Plan d’action des Nations Unies; l’amélioration des moyens de vérification de l’application des traités et des conventions pertinentes; la garantie de l’irréversibilité des mesures de désarmement; le renforcement les mesures de garanties assurant que les armes nucléaires et autres arsenaux de destruction massive ne tombent pas entre les mains de terroristes; la promotion régionale des accords de désarmement en encourageant le dialogue entre les différentes zones concernées; et la poursuite de la création de zones exemptes d’armes nucléaires.  Sur ce dernier point, le représentant a demandé que, concernant le Moyen-Orient, Israël adhère au plus vite au TNP, en tant qu’Etat non nucléaire.

M. MESAID AL-KULAIB (Koweït) a déclaré que la communauté internationale devait réitérer sa détermination à lutter contre les menaces à la survie de la planète que sont les actes de terrorisme et les armes de destruction massive.  Les peuples du monde veulent vivre en sécurité et en paix et nous ne comprenons pas comment des Etats insistent encore pour conserver ces armes dont les peuples ne veulent plus.  Nous nous félicitons de la signature du traité de Moscou qui pourrait inverser les tendances de manière positive mais des mesures de transparence sont nécessaires.  Nous sommes également satisfaits de l’accès prochain au TNP de Cuba.  Israël est le seul Etat du Moyen-Orient à n’avoir pas adhéré au TNP et à refuser de soumettre ses installations nucléaires au régime de contrôle de l’AIEA.  Le statut d’Israël est une source d’angoisse constante pour les peuples de la région et le principal obstacle aux efforts pour faire du Moyen-Orient une région exempte d’armes nucléaires.

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica) a rappelé que son pays est le premier à avoir appliqué la résolution sur la réduction générale des armements adoptée en 1946.  Celle-ci depuis a été oubliée.  Nous souhaitons que ce regrettable exemple n’augure pas de l’avenir des efforts en cours.  En 1949, en abolissant nos forces armées, nous avons déclaré la paix et accordé la priorité au développement social.  Nous sommes déçus par le peu de progrès réalisés dans le monde et nous nous sentons trompés par ces appels mythiques à la paix.  Les groupes terroristes ne produisent pas d’armes mais ils les achètent, profitant ainsi de notre inactivité. 

Il existe une responsabilité très claire de certains Etats qui dépendent de la guerre pour leur existence.  Seuls 20% du marché international légal d’armes légères peuvent être tracés.  En 2001, 54 pays ont été liés à des transferts et reventes d’armes en violation à des embargos en vigueur.  Les mécanismes de contrôle sont de toute évidence déficients.  La transparence n’est pas de toute évidence à l’ordre du jour.  Certains gouvernements accordent même des avantages fiscaux à l’industrie de l’armement pour les rendre plus compétitifs sur le marché mondial.  Nous appuyons avec plaisir l’entrée en vigueur de la Convention internationale sur la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles dont celui sur les armes à feu.

Nous rejetons par ailleurs toute doctrine justifiant l’utilisation des armes nucléaires.  Nous sommes consternés par le fait que 13 pays ayant des capacités nucléaires, notamment deux ayant des sièges permanents au Conseil de sécurité, n’ont pas ratifié le CTBT.  Il est nécessaire de renforcer l’AIEA et sa capacité de vérification.  Nous sommes consternés par l’échec des négociations sur le protocole à la convention sur les armes biologiques.  Nous soutenons le projet de Code de conduite international sur le transfert des armes et demandons à tous les Etats Membres d’appuyer cette initiative qui vise à éliminer l’appui aux Etats dont les unités militaires et paramilitaires contribuent à des violations des droits de l’homme.

M. LEIF A.ULLAND (Norvège) a appelé tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer au TICEN, de sorte que ce traité puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.  En attendant, les moratoires volontaires doivent être maintenus.  La vérification est décisive pour le Traité et la mise en œuvre pleine et rapide du système international de surveillance, avant l’entrée en vigueur du Traité, constituerait une mesure importante pour promouvoir la confiance.  La Norvège estime que le lancement des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins nucléaires doit être un objectif prioritaire de la Conférence du désarmement

Concernant les apports du dernier G-8, la Norvège salue les efforts pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive.  Le représentant a rappelé que son pays et la Russie coopéraient depuis le milieu des années 90 sur la sécurité nucléaire, les questions liées au traitement des déchets et à la destruction des armes chimiques.  Cette coopération revêt aujourd’hui une dimension écologique en même temps qu’elle reste concentrée sur les risques d’utilisation de ces matières par les terroristes.

La Norvège est en faveur du renforcement de la Convention sur les armes biologiques et souhaite que la Convention sur les armes chimiques bénéficie de l’adhésion universelle des Etats.  En ce qui concerne les petites armes, la Norvège est prête à soutenir financièrement et politiquement le Programme d’action des Nations Unies.  Elle accorde une grande importance au traçage et au courtage ainsi qu’à la destruction des surplus.  Le représentant s’est félicité du nombre croissant d’Etats parties à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, de ce que ces arsenaux sont de moins en moins utilisés; et de ce que les organisations humanitaires chargées du déminage bénéficient désormais de fonds adaptés à leur mission.  Les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre de la Convention prouvent que le multilatéralisme peut être couronné de succès.

M. FERNANDO YEPEZ LASSO (Equateur) a déploré que la situation internationale soit caractérisée par l’incertitude et les conflits.  Se référant à la situation au Moyen Orient, le représentant a demandé à ce qu’Israël adhère au TNP. Il a également condamné le fait que la Conférence sur le désarmement ait échoué à se mettre d’accord sur ses priorités.  L’Equateur, a poursuivi le représentant, est partisan d’un multilatéralisme efficace sur la question des accords de désarmement, d’où la ratification par son pays du Traité de Tlatelolco et du TICEN, et sa participation au Registre sur les armes classiques des Nations Unies.

Le représentant a fait valoir que, depuis que son pays et le Pérou ont signé un accord de paix, des ressources consacrées aux moyens militaires ont pu être redéployées vers des activités de développement économique et social.

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