CUBA ACCEDERA PROCHAINEMENT AU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES ET AU TRAITE DE TLATELOLCO

Première Commission

3ème séance – matin

CUBA ACCEDERA PROCHAINEMENT AU TRAITE SUR LA NON-PROLIFERATION DES ARMES NUCLEAIRES ET AU TRAITE DE TLATELOLCO

Au deuxième jour du débat général de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), Cuba a réitéré ce matin son intention d’accéder rapidement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), devenant ainsi le 188ème Etat partie à ce traité qui est entré en vigueur en 1970.  Désormais, seuls Israël, l’Inde et le Pakistan n’y sont pas parties.  Le représentant a également annoncé que son pays ratifiera dans un proche futur le Traité de Tatlelolco qui interdit les armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le représentant du Costa-Rica, qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a accueilli favorablement cette décision qui permettra au premier régime dénucléarisé dans une zone habitée d’entrer en vigueur.

La tendance à l’unilatéralisme dans les enceintes consacrées au désarmement a par ailleurs été constatée par de nombreux orateurs qui ont notamment regretté l’échec des négociations sur le protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques, et le fait que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), ne soit toujours pas entré en vigueur.

Dans ce contexte, le Représentant de la Chine a placé la militarisation de l’espace extra-atmosphérique au premier rang des inquiétudes de son pays.  Il a expliqué que dans la perspective de négociations au sein de la Conférence du désarmement, son pays en collaboration avec la Fédération de Russie avaient élaboré un document de travail intitulé “éléments possibles d’un accord international juridique de prévention de militarisation de l’espace”*.

Outre ceux cités précédemment, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Qatar, République de Corée, Japon, Algérie, Mozambique, Singapour.  L’Observateur du Saint-Siège a pris la parole.

La Commission poursuivra son débat général demain mercredi 2 octobre à 10 heures.

*document paru sous la cote A/57/418

DEBAT GENERAL SUR LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE

M. JAMAL NASSIR AL-BADER (Qatar) a déclaré que malgré les efforts de la communauté internationale et l’accession de nombreux Etats au TNP, la prolifération des armes nucléaires est un sujet de grave préoccupation.  L’acquisition de ces armes, leur prolifération et le danger de voir ces armes tomber entre des mains irresponsables constituent une épée de Damoclès.  Il est important d’encourager des mesures de confiance entre Etats pour que le règlement des différends se fasse de façon pacifique et amicale.  Nous nous félicitons de la décision de Cuba d’adhérer au TNP.  Dans la région du Moyen-Orient, l’équilibre stratégique a été modifié par la possession non déclarée de l’arme nucléaire par Israël.  Israël maintient ses armes nucléaires en dépit des accords et appels internationaux.  Il est regrettable que certains Etats amis d’Israël continuent de tolérer le comportement de cet Etat.  Nous sommes préoccupés par le fait que la communauté internationale applique la politique de deux poids deux mesures dans le domaine nucléaire où une tolérance absolue et complète s’applique à Israël.  Nous demandons à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu’il élimine ses armes de destruction massive.  Les mesures de confiance doivent avoir la priorité dans le contexte du désarmement.  Le Registre des armes classiques reste encore insuffisant en raison de l’absence de coopération de la part de certains Etats et du fait qu’il n’ait pas été élargi à tous les types d’armes de destruction massive.

m. Sun Joun-Yung (République de Corée) a évoqué les attentats du 11 septembre dernier pour souligner leur influence sur la perception de la sécurité globale.  Ces événements ont eu pour conséquence une vigilance accrue vis-à-vis des menaces que font peser les armes nucléaires, biologiques et chimiques et attisé la crainte que de tels arsenaux ne tombent entre les mains de groupes terroristes.  Nous devons renforcer nos efforts dans le cadre multilatéral pour atteindre nos objectifs de désarmement et la non-prolifération.  Le représentant a ainsi insisté sur le fait que les 13 étapes du Document final issu de l’Examen de la Conférence du TNP de 2000 devraient être réalisées au plus vite, notamment celle portant sur l’universalité du Traité.  A ce titre, le représentant a demandé instamment à la République populaire démocratique de Corée de collaborer avec l’AIEA, particulièrement en ce qui concerne le respect des obligations de sécurité exigées par le TNP et le l’Accord cadre de Genève de 1994.  L’entière collaboration de la Corée du Nord avec l’AIEA est également essentielle pour le processus de paix entre les deux Corées.

Le représentant a par ailleurs salué la création du Traité sur les réductions des armements stratégiques offensifs signé par les Etats-Unis et la Fédération de Russie en mai 2002.  Nous espérons qu’une telle initiative décidera les autres puissances nucléaires à réduire leurs propres arsenaux et à adopter les mesures connexes de transparence et de vérification, a-t-il déclaré.  Sur les armes chimiques et biologiques, le représentant a souhaité que la coopération multilatérale joue son rôle afin d’éviter que de tels arsenaux ne tombent entre les mains de terroristes.  C’est dans ce sens que l’universalité de la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques trouveront leur pertinence et leur efficacité.  De la même manière, les efforts pour contrer la menace grandissante que constitue la prolifération des missiles balistiques doivent être envisagés à une échelle globale.  Sur la question des armes classiques, le représentant s’est déclaré satisfait des initiatives régionales actuellement prises pour permettre la mise en œuvre du Programme d’Action pour enrayer leur commerce illicite.

Le représentant de la République de Corée a conclu son intervention en rappelant les actions de déminage entreprises ce mois par son gouvernement dans la zone démilitarisée ainsi que le rôle positif qu’elles pourraient jouer dans le processus de rapprochement entre les deux Corées.

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica) a réaffirmé au nom du Groupe de Rio, son engagement en faveur du multilatéralisme qui constitue le cadre idéal des efforts de désarmement et de non-prolifération.  Le Groupe de Rio, dès sa création il y a 15 ans, a été un exemple du multilatéralisme en ce qu’il constitue un mécanisme de concertation politique et de dialogue.  Nous accueillons avec satisfaction la création de la Zone de paix et de coopération d’Amérique du Sud en juillet dernier.  Nous accueillons également avec satisfaction l’intention de Cuba d’accéder au TNP et appelons tous les Etats qui possèdent des installations nucléaires à faire de même.  Le Groupe de Rio a l’intention de participer activement au processus d’examen du Traité en 2005.  Nous sommes cependant préoccupés par le fait que les 13 mesures convenues en 2000 devant mener au désarmement nucléaire ne sont pas appliquées.  Nous invitons tous les Etats à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  En tant que membre de la première zone exempte d’armes nucléaires, le Groupe de Rio accueille également favorablement la décision de Cuba de ratifier le Traité de Tlatelolco qui permettra au premier régime dénucléarisé dans une zone habitée d’entrer en vigueur.  Nous soutenons la consolidation du statut exempt d’armes nucléaires de la Mongolie et soutenons la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et les zones adjacentes.  Par ailleurs, nous lançons un appel à la communauté internationale pour qu’elle renforce le régime international applicable à la sécurité du transport maritime des déchets nucléaires.

S’agissant des armes classiques, le Groupe de Rio a convenu d’élargir les mesures d’établissement de la confiance entre Etats au niveau bilatéral, régional et international dans le cadre de l’Organisation des Etats d’Amérique.  La participation des Etats au Registre des armes classiques des Nations Unies et le système de rapports normalisés sur les dépenses militaires constituent des outils importants à cette fin.  Dans la Déclaration de San José, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à réduire graduellement leurs dépenses militaires afin d’allouer des ressources à la lutte contre la pauvreté, la promotion de l’éducation, de la santé et des programmes sociaux.  Ils ont également convenu de procéder à des échanges d’informations sur les mesures prises pour parvenir à cet objectif.  Toujours aux termes de la Déclaration de San José, les Etats membres du Groupe de Rio ont réitéré la préoccupation que leur inspire la prolifération des armes légères et de petit calibre et ont réitéré leur détermination à lutter contre ce phénomène.

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a indiqué que son pays a décidé de devenir partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et a l’intention de participer activement aux préparatifs de la Conférence d’examen à venir.  De plus, et malgré le fait que la seule puissance dans la région des Amériques mène une politique hostile vis-à-vis de Cuba n’excluant pas l’usage de la force, nous ratifierons également le Traité de Tatlelolco sur l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le Gouvernement cubain effectuera les procédures d’adhésion de ces deux traités le plus rapidement possible.

L’émergence d’un monde unipolaire n’a pas mené à une sécurité accrue.  Malgré la fin de la guerre froide, les dépenses militaires continuent de croître.  Ne serait-il pas mieux de consacrer de telles sommes à combler le fossé entre les pays riches et les pays pauvres?  Cuba réitère donc sa proposition de consacrer 50% des dépenses militaires, soit 400 milliards de dollars, aux fonds que les Nations Unies consacrent au développement durable. 

Contrairement aux accusations faites par des fonctionnaires de l’administration américaine, Cuba ne possède pas et n’a pas l’intention d’acquérir des armes de destruction massive.  Les Etats-Unis et non pas Cuba s’opposent à un protocole de vérification de la Convention d’interdiction des armes biologiques.  La tendance à l’unilatéralisme de certaines puissances militaires est préoccupante et se trouve reflétée par l’échec des négociations sur ce protocole, l’abrogation du Traité ABM, le développement d’un système de défense antimissile et les oppositions au CTBT.  En exerçant de nombreuses pressions, y compris en menaçant de ne plus régler ses contributions, les Etats-Unis ont poussé à la démission le Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Ceci est inacceptable.  De plus, les travaux de la Conférence du désarmement stagnent en raison de la rigidité des positions de certains Etats.

La stratégie nucléaire des Etats-Unis révélée en début d’année autorise un usage accru des armes nucléaires à l’encontre de pays qui ne possèdent pas d’armes de ce type.  Les Etats-Unis tentent désormais d’imposer la doctrine de “guerre de prévention”, notamment en Iraq, ce qui est une violation claire de l’esprit et de la lettre de la Charte des Nations Unies.

Mme H.B DR. KUNIKO INOGUCHI (Japon) a attiré l’attention sur l’initiative lancée par le G-8 au Sommet de Kananaskis pour prévenir la prolifération d’armes et d’équipements de destruction massive, une mesure susceptible d’aider efficacement à la lutte contre le terrorisme.  Le Japon fournira une contribution de plus de 200 millions de dollars pour appuyer cette initiative.  Egalement, le Japon s’est engagé à apporter une contribution de 500 000 dollars au Fonds créé pour l’application du Plan d’action de l’AIEA pour la protection contre le terrorisme nucléaire.  En ce qui concerne la situation en Asie du Nord-Est, la représentante est revenu sur la rencontre entre le Premier Ministre japonais, M. Junichiro Koizumi, et le Président de la République populaire démocratique de Corée, M. Kim Jong-Il.  Les deux leaders ont signé la Déclaration de Pyongyang, aux termes de laquelle les deux parties s’engagent, pour résoudre l’ensemble des questions nucléaires sur la péninsule coréenne, à respecter tous les accords internationaux pertinents.

La représentante a ensuite souligné que, du fait du traumatisme causé par l’arme nucléaire dans son pays, le Japon ne pouvait que se féliciter de la signature en mai du Traité sur les réductions des armements stratégiques offensifs par la Russie et les Etats-Unis.  Poursuivant sur les questions nucléaires, la représentante a fait part des efforts de son pays pour encourager les Etats à signer et ratifier le TICEN afin que ce traité important entre en vigueur.  Dans ce cadre, a mentionné la déclaration conjointe faite par le Japon, l’Australie et les Pays-Bas et invité les Etats à y joindre leur voix.  La représentante s’est prononcé pour le renforcement du régime de non-prolifération établi par le TNP qui reste un instrument essentiel pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. A ce titre; le Japon appelle à une universalisation de ce traité par l’adhésion rapide de tous les Etats Membres.  Elle a également souhaité que soit réalisée l’universalité du Protocole sur les accords de garantie conduits dans le cadre l’AIEA.  Cette année de nouveau, le Japon soumettra à l’Assemblée générale une résolution intitulée «vers l’élimination totale des armes nucléaires».  Nous attendons avec impatience son adoption à une écrasante majorité des Etats Membres, a-t-elle déclaré.  Dans le domaine des armes biologiques et chimiques, Mme Inoguchi a appelé à un renforcement des conventions existantes et à une réflexion sur la stratégie à adopter pour lutter contre leur mise au point. 

La représentante a demandé instamment à ce qu’une assistance humanitaire soit mise au service des pays les plus affectés par les petites armes.  Sur ce point, le Japon a été très actif, notamment en Asie.  La représentante a souligné que le Japon avait fourni des efforts considérables pour renforcer l’universalité de la Convention d’Ottawa, encourageant particulièrement les pays d’Asie et du Pacifique a y adhérer.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que le désarmement nucléaire est la seule alternative de nature à affranchir définitivement l’humanité du fléau de la guerre et à garantir la paix et la sécurité dans le monde.  Les initiatives prises jusqu’à présent dans les cadres unilatéral et bilatéral se révèlent partielles et insuffisantes.  Elles doivent être complétées par d’autres actions plus déterminantes.  La démarche unilatérale ou bilatérale de réduction de l’arsenal nucléaire ne saurait en aucun cas se substituer à l’approche multilatérale.  La réactivation de la Conférence du désarmement est donc urgente.  Il est également nécessaire de mettre en œuvre l’engagement pris par les Etats lors de la Conférence de révision du TNP en 2000 de parvenir à l’élimination des arsenaux nucléaire.  En attendant l’élimination totale de toutes les armes nucléaires, il est impératif que la Conférence du désarmement prenne en charge la codification, dans le cadre d’un instrument juridique contraignant, de garanties de non-utilisation de telles armes contre des Etats ayant renoncé, aux termes du TNP, à leur utilisation. 

La création de zones exemptes d’armes nucléaires participe efficacement au régime de la non-prolifération nucléaire et rendons hommage aux efforts visant à créer une telle zone en Asie centrale.  Nous souhaitons qu’il en soit de même au Moyen-Orient et en Asie du Sud.  L’absence de progrès sur la création d’une zone dénucléarisée au Moyen-orient est à imputer au refus d’Israël, seul Etat de la région à n’avoir pas adhéré au TNP.

Nous avons toujours affirmé que les questions de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive sont indissociables du développement socio économique.  A cet égard, nous appuyons la proposition du Secrétaire général de créer un Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’évaluer la relation entre désarmement et développement.  Aujourd’hui, le développement économique et social devrait constituer le véritable fondement de la paix et de la coexistence entre les peuples au moment où apparaissent de nouvelles menaces globales telles que le terrorisme, le trafic des stupéfiants, les maladies et la criminalité transnationale organisée.  L’Algérie s’est investie dans le règlement des conflits en Afrique et œuvre sans relâche à la promotion de la solidarité entre pays membres de l’Union africaine.  C’est dans cette optique que s’inscrit la participation de l’Algérie au sein du nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique.

M. HU XIAODI (Chine) a déclaré que face à l’instabilité et l’imprévisibilité de la situation en matière de sécurité dans le monde, il était impératif de promouvoir un nouveau concept de sécurité fondé sur la confiance mutuelle, l’égalité et la coopération.  Nous devons nous efforcer de parvenir à la démocratisation des relations internationales.  L’exclusion et la confrontation doivent laisser la place à l’inclusion et au dialogue.  Nous devons promouvoir le multilatéralisme et intensifier nos efforts diplomatiques pour désamorcer les conflits dans les régions instables et adopter une approche globale permettant d’identifier les symptômes et les causes de menaces non traditionnelles comme le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est directement liée à la sécurité régionale et internationale.  Nous accueillons favorablement l’étude des Nations Unies sur les missiles.  Nous sommes en faveur d’amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  En mars 2002, la Chine a achevé les procédures juridiques permettant l’entrée en vigueur du Protocole additionnel aux accords de garanties de l’AIEA.  La Chine est ainsi le premier Etat doté de l’arme nucléaire à le faire.  La Chine est consciente de ses responsabilités internationales visant la non-prolifération.  Depuis des années, nous avons constamment amélioré notre mécanisme de contrôle des exportations.  Depuis le 11 septembre, nous avons promulgué le Règlement sur le contrôle des exportations des missiles et la Liste de contrôle des exportations des matériaux liés aux missiles.  De plus, afin d’améliorer le contrôle des exportations du matériel chimique et biologique à usage multiple, la Chine établira un système complet de contrôle des exportations de matériel sensible, qu’il soit nucléaire, chimique ou biologique.

Nous accueillons avec satisfaction la décision de Cuba d’accéder au TNP et de ratifier le Traité de Tlatelolco.  Nous appuyons également les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000 devant mener au désarmement nucléaire.  Nous accueillons également avec satisfaction la signature du Traité de Moscou entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie et souhaitons que ces destructions deviennent vérifiables et irréversibles.  La Chine soutient également la conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  La menace de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique est sérieuse.  Nous devons faire en sorte que l’espace ne devienne pas un autre champ de bataille.  La Conférence du désarmement doit lancer des négociations sur un tel traité.  Nous avons à cet effet élaboré avec la Fédération de Russie un document de travail intitulé “éléments possibles d’un accord international juridique de prévention de militarisation de l’espace”.

M. BERNARDO ZAQUEU (Mozambique) a insisté sur la nécessité, un an après les attentats du 11 septembre, de travailler collectivement à la lutte contre un terrorisme qui utiliserait les armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Cependant, le représentant a déploré le manque d’efficacité des efforts internationaux contre la prolifération nucléaire.  Par exemple, la question de négociations sur le désarmement nucléaire n’a pas avancé à la Conférence sur le désarmement.  Les négociations sur un traité relatif aux matières fissiles demeurent dans l’impasse.  Le représentant a déploré que le TICEN ne soit pas entré en vigueur.  Selon lui, le TICEN et le NPT constituent la pierre angulaire d’un régime de prolifération efficace et leur universalisation doit être un objectif prioritaire.

Le représentant a poursuivi sur la question des mines antipersonnel, insistant sur leurs effets dévastateurs pour les populations.  Au cours de la quatrième Réunion des Etats parties à la Convention d’Ottawa tenue à Genève du 16 au 20 septembre, les gouvernements, les représentants de la société civile et du secteur privé ont réaffirmé leur volonté d’éradiquer totalement les mines antipersonnel.  Le représentant a demandé que soit préparée dès maintenant la première Conférence d’examen, prévue pour 2004.  Il a souhaité qu’à cette occasion des recommandations soient adressées sur ce problème crucial.  Le représentant a rappelé l’engagement du Mozambique dans la lutte contre cet arsenal dans le cadre de la Convention d’Ottawa.  Cette lutte, a souligné le représentant, doit être accompagnée d’un effort de développement dans les régions les plus touchées - comme l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine - par la prolifération des petites armes et des armes légères.  C’est dans ce sens que le Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des petites armes et des armes légères sous tous ses aspects doit recevoir le plein soutien de tous.  Ce problème étant global, le Mozambique appelle tous les Etats à se joindre à une lutte devant être menée au niveau régional, sous-régional et national.

Le Général de brigade YAP ONG HENG (Singapour) a souhaité que les attentats du 11 septembre dernier soient l’occasion pour la Première Commission de réfléchir à la manière dont elle exerce ses compétences.  Il lui revient de décider de la stratégie à privilégier dans la lutte contre les petites armes et les armes légère, comme pour toutes les armes classiques et de destruction massive.  Le 11 septembre a mis en évidence les nouvelles menaces pesant sur la sécurité internationale, et la Première Commission doit aujourd’hui relever de nouveaux défis quant au désarmement désormais lié à la question du terrorisme.  Le commerce illicite et la prolifération des armes classiques contribuent au terrorisme.  Dans ce cadre, le Programme d’action pour lutter contre le commerce des petites armes et des armes légères doit être suivi d’actions concrètes le plus rapidement possible.  Et si les Nations Unies doivent réfléchir aux raisons économiques et sociales qui encouragent le terrorisme, les Etats doivent également s’assurer que leurs moyens défensifs sont adéquats.

Mrg. RENATO R.MARTINO (Saint-Siège) a rappelé que, depuis le 4 janvier dernier, le Vatican participait à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Les 145 Etats parties à cette convention devraient s’accorder sur des décisions visant à s’assurer de la mise en œuvre des mesures liées au désarmement, a-t-il déclaré.  La Convention verrait alors son mandat s’étendre à la détection et à la suppression, dans la transparence, des activités illégales en matière d’armes biologiques.  Concernant les armes nucléaires, le représentant a souligné combien le Vatican était, dans les principes mêmes de paix et de justice qui sont les siens, attaché au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, au TNP et au Traité ABM.  Dans ce cadre, le représentant a réclamé une approche multilatérale des problèmes de désarmement ouverte sur le développement et la coopération.

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