Communiqué de base

LE DEBAT SUR LE DESARMEMENT ET LA SECURITE S’OUVRE SUR UN FOND DE STAGNATION DES NEGOCIATIONS MULTILATERALES ET DE RISQUE ACCRU DE TERRORISME A ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Les travaux se dérouleront du 30 septembre au 1er novembre

La Première Commission (Commission de désarmement et de sécurité internationale) entame lundi son débat général alors que le monde semble s’enliser dans des conflits toujours plus nombreux, que les tensions se sont encore aggravées au Moyen-Orient, dans le sous-continent de l’Asie du Sud et ailleurs, et qu’après les attentats du 11 septembre 2001, les craintes que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de terroristes se sont exacerbées.

L’actualité récente de la diplomatie du désarmement montre que loin d’avoir donné un nouvel élan aux programmes de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, les attentats du 11 septembre ont contribué au maintien de la dissuasion nucléaire.  Après les espoirs nés des progrès enregistrés durant les années 90, notamment après le renouvellement pour une durée illimitée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en 1995, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, constate, dans son rapport sur l’activité de l’Organisation, qu’il n’y a eu guère de coopération internationale au cours de l’année écoulée dans les instances multilatérales consacrées au désarmement. 

Aujourd'hui, estime M.Jayantha Dhanapala, le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, de nouvelles tendances, alimentées par les attentats terroristes, laissent entrevoir une ère sombre pour le désarmement.  Les dépenses militaires dans le monde dépassent désormais 800 milliards de dollars des Etats-Unis, soit une progression de 7% en trois ans après une décennie de recul de 1987 à 1998.  Plus de 30 000 têtes nucléaires et 639 millions de petites armes sont en circulation, ces dernières attisant les 24 conflits principaux que connaît le monde.  S'inquiétant des menaces potentielles d'un terrorisme nucléaire, chimique et biologique, M. Kofi Annan, a rappelé à plusieurs occasions l'importance d'éliminer les armes de destruction massive et de promouvoir l'universalité des accords multilatéraux existants. 

Certes la signature le 24 mai dernier du Traité de Moscou a constitué un progrès important, les Etats-Unis et la Fédération de Russie s'étant engagés à réduire le nombre de leurs têtes nucléaires stratégiques déployées à un niveau situé entre 1 700 et 2 200 d'ici au 31 décembre 2012.  Il ne s'agit pourtant pas d'un traité de désarmement proprement dit dans la mesure où il n'exige pas l'élimination physique d'une seule arme.  Il ne contient pas de détails sur des mesures de vérification mais renvoie aux dispositions en la matière du Traité START I.

Crise du multilatéralisme en matière de désarmement

Alors que la communauté internationale prépare la prochaine Conférence d’examen du TNP prévue en 2005, M.Dhanapala estime qu’aujourd’hui, il y a peu d'intérêt à mettre en œuvre les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000 pour parvenir au désarmement nucléaire.  Les Etats parties s'étaient engagés sans équivoque à procéder, notamment, à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, à réduire davantage leurs armes non stratégiques, à accorder moins d'importance aux armes nucléaires dans leur politique de défense, à promouvoir l'entrée en vigueur du CTBT et de START II tout en préservant le Traité ABM signé en 1992 entre les Etats-Unis et l’Union soviétique.  Les Etats-Unis ont annoncé que l'interprétation juridique et technique de ces 13 mesures individuellement ou collectivement ne serait pas utile. 

En affirmant le 13 décembre dernier son intention de se retirer du Traité ABM et en refusant de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN) qui n'est toujours pas entré en vigueur, les Etats-Unis ont déjà "répudié" deux des 13 mesures, signale le Secrétaire général adjoint.  De plus, le refus américain d'achever le processus de ratification du Traité START II sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs, a mené la Fédération de Russie à se retirer de ce traité qui devait permettre d'éliminer tous les missiles sol-sol à têtes multiples.  En matière de non-prolifération nucléaire cependant, le Tadjikistan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Turkménistan négocient actuellement les modalités visant la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. 

Après sept ans de travaux, l'arrêt brutal des négociations sur un protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques est un autre signe manifeste de la perte de vitesse du multilatéralisme.  Si des progrès ont été réalisés en matière de coopération dans les domaines de la prévention, de la gestion et du contrôle des maladies ainsi que du renforcement des systèmes de santé, de fortes divergences subsistent au sujet des visites sur le terrain, des transferts et du contrôle des exportations.  La série d'attaques au bacille de la maladie du charbon qui se sont produites au lendemain des attentats du 11 septembre ont ravivé les craintes d'un terrorisme biologique, faisant dire au Secrétaire général, lors de la Cinquième Conférence d'examen des Etats parties à la Convention organisée en novembre dernier, que le défi de la communauté internationale sera de mettre en œuvre de la manière la plus complète possible le régime d'interdiction qu'offre ce texte. 

Celui-ci a également plaidé pour que les Etats renforcent leurs législations nationales et pour que l'acquisition et l'utilisation de ces armes soient criminalisées.  La communauté internationale doit également être prête à venir en aide aux Etats Membres si l'action préventive devait échouer.  Ajournée aux termes de trois semaines de travaux en raison de "points de vue irréconciliables" portant sur le Groupe de travail chargé du protocole de vérification, la Cinquième Conférence d'examen devrait reprendre ses travaux du 11 au 22 novembre 2002.

L'inertie de la Conférence du désarmement constitue une autre manifestation concrète des obstacles auxquels se heurte la coopération internationale.  La Conférence n'est pas parvenue, pour la quatrième année consécutive, à lancer des négociations sur quatre points à savoir un traité d'interdiction des matières fissiles, le désarmement nucléaire, la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et les garanties négatives de sécurité.  Basée à Genève, la Conférence du désarmement, qui est l'unique outil de négociations multilatéral, n'a pas tenu de réunion en 2002, année qui marque pourtant ses cinquante ans d'existence.

Malgré le nombre croissant de missiles dans le monde, de leur niveau de sophistication et de leur capacité à transporter des armes de destruction massive, il n'y a pas de norme universelle de contrôle de la production et du déploiement des missiles.  Il existe un Régime de contrôle des technologies missilières mais il ne compte que 33 Etats membres qui ont convenu de respecter des directives communes au sujet des transferts de missiles et de technologies.  En juin dernier, un groupe de 100 pays s'est retrouvé à Madrid pour poursuivre leurs négociations sur un projet de Code de conduite international contre la prolifération des

missiles balistiques.  Ce projet introduirait un contrôle sur l'acquisition de technologies.  Selon l'étude préparée par le groupe d'experts gouvernementaux à la demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, 35 pays dans le monde possèderaient à l'heure actuelle des missiles d'une portée égale ou supérieure à 150 kilomètres. 

Le terrorisme nucléaire, biologique et chimique: une menace bien réelle

      Le Conseil consultatif des Nations Unies pour les questions de désarmement affirme que la menace d'un terrorisme à armes de destruction massive est bien réelle.  Il pourrait prendre différentes formes comme une attaque ou le sabotage d'une centrale nucléaire, la fabrication d'une "bombe sale" créée par l'association d'une matière radioactive et d'un explosif conventionnel, le vol ou l'achat de matières fissiles dans le but de créer un dispositif explosif ou encore la saisie et l'emploi d'armes nucléaires. Depuis 1993, les Etats ont confirmé l'existence de 400 cas de trafic illicite et de mouvements involontaires de matière nucléaire dont 75 % auraient une origine criminelle.  Dans 19 cas, il s'agirait de matériel nucléaire contenant de l'uranium enrichi et du plutonium.

Il n'existe pas à l'heure actuelle de normes internationales contraignantes pour la protection physique du matériel nucléaire.  La portée de la Convention sur la protection du matériel nucléaire est limitée dans la mesure où elle ne couvre ni le matériel nucléaire à usage domestique ni la protection du matériel et des installations nucléaires des risques de sabotage.  Les Normes pour la protection contre les radiations et sources radioactives et le Code de conduite sur la sécurité des sources radioactives élaborés par l'Agence internationale de l’énergie atomique contiennent des dispositions à caractère général.  L'AIEA reconnaît l'absence de mesures de sécurité sophistiquées pour lutter contre le terrorisme.  Même des sources radioactives sous le coup d'une réglementation stricte peuvent être volées et détournées aisément, comme c'est le cas pour la plupart des substances chimiques ou biologiques.  Le monde regorge de sources radioactives "orphelines", à savoir qu'elles ont été abandonnées, égarées, volées ou retirées sans autorisation. 

Le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA a adopté en mars dernier un Plan d'action, y compris la mise en œuvre d'un fonds, visant à moderniser la protection internationale des matériaux radioactifs contre des actes de terrorisme.  Un plan que le Conseil consultatif des Nations Unies pour les questions de désarmement juge insuffisant dans la mesure où il ne couvre pas par exemple les armes nucléaires non stratégiques qui sont les plus vulnérables au vol.

Les armes chimiques pourraient être l'arme de choix des terroristes, estime pour sa part Mikhail Berdennikov, Conseiller spécial du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  Toutefois, contrairement à la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur l'interdiction de la production, de l'acquisition et du stockage des armes chimiques est assortie d'un mécanisme de vérification puissant qui prend la forme d'inspections menées dans un délai de 12 heures après notification. 

Sur un total de 8,5 millions de munitions chimiques, 1,7 million ainsi que  6 000 tonnes d'armes chimiques ont été détruites.  Jusqu'à présent, 1 100 inspections ont été menées dans 49 pays pour surveiller les arsenaux chimiques et les activités de l'industrie chimique.  Sur les 4 500 complexes chimiques déclarés dans le monde, 300 ont été inspectés.  Le texte de la Convention stipule que tous les stocks d'armes chimiques devront être détruits d'ici 2007.

Absence de normes régissant le transfert des armes légères à des acteurs non étatiques

      Responsables de la mort chaque année de 500 000 personnes, les armes légères constituent une menace mondiale à la sécurité humaine et aux droits de l'homme, signale le Secrétaire général.  L'accélération de la mondialisation a facilité les transferts transfrontaliers aussi bien légaux qu'illégaux de ces armes, l'augmentation soudaine du nombre de conflits internes créant une très forte demande.  A travers le Programme d'action adopté en juillet 2001 à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, la communauté internationale s'est engagée sur trois fronts à savoir la prévention, la maîtrise et l'élimination de leur commerce illicite.  Les Etats ne sont cependant pas parvenus à un consensus sur la question du contrôle de la détention de ces armes par des particuliers ni sur celle de leur transfert à des entités non étatiques.  Un groupe d'experts gouvernementaux mène actuellement, à la demande de l'Assemblée générale, une étude de faisabilité sur un instrument permettant le traçage des petites armes illicites.

Le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, qui a cette année dix ans, peut constituer, de l'avis du Secrétaire général un mécanisme d'alerte rapide à condition d'en renforcer les dispositions.  Ce Registre consigne les informations fournies par les Etats sur leurs importations et exportations de sept catégories d’armes (chars de bataille, véhicules blindés de combat, système d'artillerie de gros calibre, hélicoptères d'attaque, avions de combat, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles).  A l'heure actuelle, 119 pays ont participé au Registre, ce qui représente le niveau de coopération le plus important depuis 1992, soit une augmentation de 20% au cours des deux dernières années.  Le Secrétaire général doit nommer en 2003 un quatrième Groupe d'experts chargé d'examiner le fonctionnement du Registre, y compris son élargissement à d'autres catégories d'armes.  L'instrument normalisé des Nations Unies sur les dépenses militaires a lui aussi enregistré une augmentation significative de la participation des Etats.  In 2002, 77 gouvernements ont fourni des rapports contenant des informations sur leurs dépenses militaires.

Pour la première fois, la Quatrième Réunion des Etats parties à la Convention d'Ottawa sur l'élimination des mines antipersonnel organisée du 16 au 20 septembre 2002 a mis l'accent sur les acteurs non étatiques.  La Déclaration finale adoptée à l'issue de cette réunion les appelle instamment à cesser et à renoncer à l'emploi, au stockage, à la production et au transfert de ces armes qui tuent chaque jour 27 personnes et en mutilent 41.  Depuis l'entrée en vigueur en 1999 de la Convention, les Etats parties ont détruit plus de 27 millions de mines antipersonnel.

Les principaux traités de désarmement

Accords multilatéraux

Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur en 1970; Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN) qui compte 94 ratifications. 44 ratifications sont nécessaires à son entrée en vigueur. 31 Etats ont déposé leurs instruments de ratification; Convention d’Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines et de leur destruction qui compte 128 Etats parties, entrée en vigueur en 1999;

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction entrée en vigueur en 1997 et qui compte 143 Etats membres; Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction entrée en vigueur en 1975 et qui compte 144 Etats parties.

Accords bilatéraux

Le Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistique (ABM) conclu en 1972 entre les Etats-Unis et l'Union soviétique limite le déploiement de missiles antimissiles balistiques et restreint leur mise au point.  En 1974, un Protocole a limité à une seule zone la mise en place de système antimissile;

Traité américano-soviétique sur la limitation et la réduction des armements stratégiques offensifs (START I, 1991); Traité américano-soviétique sur la limitation et la réduction des armements stratégiques offensifs (START II, 1993).

Principaux rapports

Le rapport du Comité consultatif des Nations Unies sur les questions de désarmement (A/57/335) consigne les délibérations ayant eu lieu au cours des deux sessions du Comité organisées en 2002.  Il porte principalement sur le terrorisme à l'arme de destruction massive, qu'elle soit nucléaire, biologique ou chimique.  Il propose une liste de mesures à prendre pour faire face à une telle menace. 

Le rapport du Secrétaire général sur la réduction du danger nucléaire (A/57/401) rend compte des mesures prises pour donner suite aux sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement qui réduiraient sensiblement le risque d'une guerre nucléaire.  Il précise également que le Secrétaire général estime que le moment n'est pas encore venu d'examiner les mesures provisoires préalables à la convocation d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

Le rapport du Secrétaire général sur la question des missiles sous tous ses aspects (A/57/229) donne un aperçu général de l'historique de la question des missiles et de la situation actuelle.  Il évoque un certain nombre de préoccupations portant notamment sur le nombre, la portée, le degré de sophistication et la dissémination géographique des missiles dans le monde.  Sont également évoqués les systèmes de défense antimissile, la possibilité d'utiliser les technologies de lancement spatial pour développer des missiles, le rôle des missiles dans les doctrines militaires, le rôle et la portée des mesures de confiance.

Les rapports sur les missiles (A/57/114 et Add.2) contiennent les vues d’une série d’Etats sur la question.

Le rapport sur le commerce illicite des armes légères (A/57/160) fournit un aperçu des mesures mises en œuvre entre juin 2001 et juin 2002 pour promouvoir le Programme d'action de la Conférence sur le commerce de ces armes. 

Le rapport sur le Registre des armes classiques (A/57/221) comprend les informations fournies par 110 gouvernements sur l'importation et l'exportation de sept catégories d'armes.  Il contient également des informations supplémentaires sur les achats liés à la production nationale et les dotations militaires.

La liste complète de la documentation dont la Première Commission est saisie figure au document A/C1/-57/INF1

Pour plus d’information sur les questions de désarmement, vous pouvez consulter le site http://disarmement.un.org (en anglais).

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