Assemblée générale                                        AG/1381

75^ème et 76^ème séances                                         16 décembre 2002

matin et après-midi

L'ASSEMBLEE ADOPTE UNE SERIE DE RESOLUTIONS SUR L'ASSISTANCE HUMANITAIRE ET LA LUTTE ANTIMINES

Des délégations déplorent la référence à la peine

de mort dans la résolution sur la coopération avec le Conseil de l'Europe

L'Assemblée générale a adopté ce matin une série de résolutions sur la suite à donner aux résultats du Sommet du Millénaire; le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique spéciale; la coopération entre l'ONU et les organisations régionales ou autres; l'Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel; l'Assistance à l’action antimines; la situation en Amérique centrale; et l'Année internationale du riz, 2004.

Aux termes de deux résolutions adoptées sans vote, l'Assemblée générale reconnaît les progrès inégaux réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire et souligne qu'il est important, pour avancer, d'adopter une démarche globale afin de faire face aux menaces et aux défis mondiaux.  Elle invite les organismes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l'Organisation mondiale du commerce, notamment, ainsi que le secteur privé et la société civile à continuer de chercher résolument à réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration.

L'Assemblée a ensuite adopté par consensus dix résolutions concernant le renforcement de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe, visant notamment une meilleure coordination de l'aide humanitaire apportée par l'Organisation des Nations Unies; l'assistance spéciale au peuple palestinien; et l'aide humanitaire à certains pays comme l'Ethiopie en proie à la sécheresse, le Libéria, la Somalie, la République fédérale de Yougoslavie ou la République démocratique du Congo (résolution adoptée telle qu'amendée oralement): à cet égard, le représentant congolais a expliqué que le projet révisé tenait compte des dernières évolutions sur le terrain et qu'il venait à point nommé souligner les progrès réalisés.  Présentant pour sa part la résolution appelant les Etats Membres à renforcer et mieux assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire des Nations Unies, la représentante du Danemark, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a insisté sur la multiplication des incidents au cours des dernières années.

Dans le cadre de ses travaux sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, l'Assemblée générale a également adopté sans vote une résolution relative à la coopération avec l'Organisation des Etats américains.  En revanche, plusieurs délégations ont réclamé un vote pour la résolution sur la coopération avec le Conseil de l'Europe, adoptée par 92 voix pour et 65 abstentions.  Plus d'une vingtaine de représentants ont regretté que le dispositif de la résolution, qui traite de coopération, fasse référence à une question aussi litigieuse que l'abolition de la peine de mort: il est étonnant que les 191 Membres de l'ONU soient invités à adhérer à des normes propres au Conseil de l'Europe, a remarqué le représentant de Singapour, celui du Rwanda estimant que les terroristes, comme les auteurs de crimes de génocide méritaient la mort.

A propos de la situation en Amérique centrale, l'Assemblée a adopté par consensus deux résolutions sur les moyens d'établir une paix ferme et durable dans la région et sur la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala, par laquelle elle autorise la prorogation du mandat de la MINUGUA jusqu'au 31 décembre 2003 et exprime sa préoccupation quant aux problèmes qui subsistent dans ce pays.  Enfin, l'Assemblée a adopté sans vote une résolution sur l'assistance  à l’action antimines, qui appelle les Nations Unies à renforcer les capacités nationales des pays infestés et demande aux Etats et organisations internationales d'apporter toute l'aide possible à la lutte contre les mines.  Ont été également adoptées sans vote une résolution sur l'Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel 2002 ainsi qu'une résolution, telle qu'amendée oralement, proclamant 2004 Année internationale du riz, base de l'alimentation de plus de la moitié de l'humanité.

Outre ceux déjà cités, les représentants des délégations suivantes ont également pris la parole: Yougoslavie, Ethiopie, Turquie, Libéria, Venezuela, Suède, Somalie, Etats-Unis, Israël, Jamahiriya arabe libyenne, Grenade, Egypte, Jamaïque, Malaisie, Sierra Leone, Indonésie, Qatar, Arabie saoudite, Oman, Ouganda, Yémen, Philippines, République de Corée, République arabe syrienne, Belize, Koweït, Maroc, Soudan, Inde, Japon, République-Unie de Tanzanie, Chine, République tchèque, Gambie, Malte, Norvège, Mexique et Guatemala.

L’Observateur de la Palestine est également intervenu.

L'Assemblée générale poursuivra ses travaux mercredi matin 18 décembre par l'examen des travaux de la Troisième Commission; les travaux de la Deuxième Commission seront examinés vendredi matin.

SUITE A DONNER AUX RESULTATS DU SOMMET DU MILLENAIRE

Réponses aux menaces et aux défis mondiaux (A/57/L.6/Rev.1)

Aux termes d’une résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, consciente qu’il importe pour la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire, d’adopter une démarche globale afin de faire face aux menaces et aux défis mondiaux, reconnaît qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies continue à évoluer et qu’il est indispensable de rendre globalement plus efficaces et plus complémentaires les composantes du système des Nations Unies, de même que de renforcer la coopération de l’ONU avec d’autres organisations internationales et régionales.

Elle prie le Secrétaire général, en consultation avec les chefs de secrétariat des institutions et organisations du système des Nations Unies et compte tenu de l’avis des Etats Membres et des organisations internationales et régionales qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies, d’étudier par quels moyens on pourra, dans le cadre de la Déclaration du Millénaire sous tous ses aspects, promouvoir des réponses plus globales et plus cohérentes aux menaces et aux défis du XXIème siècle, sous la direction de l’ONU.  Elle invite enfin les Etats Membres et les organisations régionales et autres organisations intéressées à faire part au Secrétaire général de leurs vues sur les points évoqués aux paragraphes ci-dessus.

M. JAN KAVAN, Président de l'Assemblée générale, présentant les projets de résolution A/57/L.6/Rev.1 et A/57/L.61, a rappelé que les Etats membres avaient déploré les progrès inégaux dans la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire, lors du débat qu'ils ont tenu en novembre.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie), présentant le projet de résolution A/57/L.6/Rev.1 a insisté sur les défis mondiaux qui menacent la planète, citant le trafic des drogues, la pauvreté, la dégradation de l'environnement, les problèmes de développement et les conflits qui se poursuivent dans de très nombreuses régions: ils exigent de renforcer la coopération internationale car personne n'est à l'écart de ces problèmes et il faut mettre en place une réponse globale.  L'ONU peut constituer un centre de coordination efficace pour le monde entier.  Les grandes directions et les méthodes pour réagir ont déjà été évoquées dans la Déclaration du Millénaire et il convient de réagir rapidement aux nouveaux problèmes qui apparaissent, de mobiliser toutes les composantes de l'ONU, les institutions internationales, la société civile, le secteur privé, pour chercher ensemble des réponses efficaces aux nouveaux défis sans jamais diminuer son attention sur les autres éléments.  Aussi le représentant a-t-il souhaité que cette résolution soit adoptée par consensus.

Explications de vote

La Représentante de l’Espagne, à propos de la résolution A/57/L.6 /Rev.1 a remercié le Secrétaire général de son rapport (A/57/270) mais s'est dite préoccupée par l'évocation du vieillissement: le rapport ne fait pas état des engagements pris par les Etats Membres lors de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement à Madrid en avril dernier; les Etats Membres avaient adopté une déclaration politique et un plan d'action pour garantir que les personnes âgées

peuvent jouer un rôle positif dans notre société.  Le Plan d'action se fixe notamment des objectifs de développement qui ne sont pas repris dans le rapport, notamment les actions prioritaires.  Par ailleurs, concernant la position des femmes, la déléguée a indiqué que son pays ne considérait pas les femmes comme un groupe vulnérable de la société, contrairement au rapport.  Elle a donc souhaité qu'à l'avenir les soucis de développement et d'équité soient correctement pris en compte.

Le Représentant du.(Pakistan), a expliqué que sa délégation avait appuyé le projet de résolution (A/57/L.6/Rev.1) mais qu'il regrettait de n'avoir pu participer aux négociations sur le texte car il aurait souhaité le renforcer: dans l'environnement mondial actuel, il était selon lui nécessaire de signaler le règlement pacifique des conflits conformément au chapitre VI de la Charte.  Les menaces mondiales peuvent être traitées d’une manière appropriée si tous les Etats Membres s'engagent résolument dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  Le Pakistan aurait aimé une référence, dans le projet, concernant la juste lutte des peuples pour le droit à l'autodétermination.

Suite à donner aux résultats du Sommet du Millénaire (A/57/L.61)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant l’importance de l’application et du suivi de la Déclaration du Millénaire selon une démarche globale, intégrée, coordonnée et équilibrée aux niveaux national, régional et international, reconnaît les progrès inégaux accomplis jusqu’à présent dans la réalisation de la Déclaration du Millénaire et prie instamment les Etats Membres de continuer de mettre en train avec détermination les mesures appropriées pour son application.

Elle invite les organismes et institutions des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce et encourage les autres parties intéressées, y compris la société civile et le secteur privé, à continuer de chercher résolument à réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire.  L’Assemblée générale décide en outre d’examiner, à sa cinquante-huitième session, la possibilité de tenir, au cours de sa soixantième session, une réunion plénière de haut niveau consacrée à l’évaluation de l’application de la Déclaration du Millénaire.

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DE L’AIDE HUMANITAIRE ET DES SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE FOURNIS PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, Y COMPRIS L’ASSISTANCE ECONOMIQUE SPECIALE

Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (A/57/L.66)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment tous les Etats de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité de ces personnels et pour respecter et faire respecter l’inviolabilité des locaux des Nations Unies, lesquels sont indispensables à l’exécution et au succès des opérations des Nations Unies.  Elle demande à toutes les autres parties à des conflits armés d'assurer, conformément au droit

international humanitaire, en particulier aux obligations que leur imposent les Conventions de Genève de 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant, la sécurité et la protection de ces personnels, de s’abstenir de les enlever ou de les détenir, en violation de l’immunité que leur confèrent les conventions susmentionnées et les normes du droit international humanitaire applicables et de libérer rapidement sans leur causer de tort tous ceux qui auraient été enlevés ou détenus.

L’Assemblée demande instamment à tous les Etats de prendre des mesures énergiques pour veiller à ce que toute menace ou acte de violence dirigé contre du personnel humanitaire ou du personnel des Nations Unies et du personnel associé exerçant son activité sur leur territoire fasse l’objet d’une enquête approfondie, et de s’assurer que les auteurs de tels actes soient traduits en justice, conformément au droit international et à leur législation nationale.  Elle demande à tous les Etats de communiquer rapidement tous renseignements utiles en cas d’arrestation ou de détention de membres du personnel humanitaire ou du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de veiller à ce que ceux-ci reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin et demande à tous les Etats de prendre les mesures voulues pour obtenir la prompte libération de ces personnels.  L’Assemblée générale demande en outre à tous les Etats d’envisager de devenir parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et réitère que tous les membres du personnel humanitaire de l’ONU et du personnel associé sont tenus de respecter la législation des pays où ils exercent leur activité et d’y obéir, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies.  Elle prie également le Secrétaire général de prendre les mesures requises pour garantir que ces personnels soient bien informés sur les codes de conduite pertinents et agissent en conformité avec ces codes de conduite, notamment les principes fondamentaux du code de conduite définis par le Groupe de travail pour la prévention de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire constitué par le Comité permanent interorganisations.  Elle souligne enfin qu’il faut allouer les ressources suffisantes et prévisibles à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies, notamment au moyen de la procédure d’appel global, et engage tous les Etats à verser des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour la sécurité du personnel des Nations Unies.

Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’organisation des Nations Unies

Renforcement de l’efficacité de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage en milieu urbain (A/57/L.60)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, profondément préoccupée par l’ampleur et la fréquence des catastrophes qui, un peu partout dans le monde, causent de très lourdes pertes en vies humaines et d’importants dégâts, ainsi que par leurs conséquences à long terme qui sont particulièrement graves pour les pays en développement, souligne par cette résolution la nécessité d’améliorer l’efficacité des opérations internationales de recherche et de sauvetage, en vue de sauver davantage de vies humaines.

Elle demande instamment à tous les Etats, en accord avec les dispositions applicables sur le territoire en matière de sécurité publique et de sûreté nationale, de simplifier ou de limiter, selon qu’il convient, les formalités douanières et administratives relatives à l’entrée, au transit, au séjour et à la sortie des équipes internationales de recherche et de sauvetage en milieu urbain ainsi que de leur matériel et équipement, particulièrement en ce qui concerne les visas délivrés aux sauveteurs et la quarantaine imposés à leurs animaux, l’utilisation de l’espace aérien et l’importation de matériel de télécommunications, de matériel de recherche et de sauvetage, ainsi que de médicaments et d’autres fournitures nécessaires.

L’Assemblée demande instamment à tous les Etats de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection des équipes internationales opérant sur leurs territoires et encourage le renforcement de la coopération entre les Etats aux niveaux régional et sous-régional en matière de préparation et de réaction en cas de catastrophe, notamment en ce qui concerne la création de capacités à tous les niveaux.

Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles: de la phase des secours à celle de l'aide au développement (A/57/L.63)

      Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l'Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par le nombre et l'ampleur des catastrophes naturelles et leurs effets croissants, source d'immenses pertes humaines et matérielles dans le monde entier, en particulier dans les pays vulnérables qui n'ont pas les moyens de mener une action efficace en vue d'atténuer les répercussions à long terme de ces catastrophes sur les plans social, économique et écologique.  Elle engage tous les Etats à adopter, si ce n'est déjà fait, et à continuer d'appliquer résolument des mesures appropriées, notamment sur le plan législatif visant à atténuer les conséquences des catastrophes naturelles parmi lesquelles des mesures préventives, y compris en ce qui concerne les règlements en matière de construction et d'occupation des sols, ainsi que la planification préalable et la création de moyens d'action pour faire face aux catastrophes et à en atténuer les effets, et prie la communauté internationale, à cet égard, de continuer d'aider les pays en développement, s'il y a lieu.

L'Assemblée générale insiste sur l'importance d'une meilleure coopération internationale, notamment avec les organismes des Nations Unies et les organisations régionales en vue d'aider les pays en développement dans l'action qu'ils mènent pour acquérir des capacités qui leur permettent de prévoir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y réagir.  Elle préconise une utilisation plus poussée des techniques de télédétection spatiales et terrestres pour prévenir les catastrophes naturelles, en atténuer les effets et les gérer, selon que de besoin.

L'Assemblée engage les Etats qui ne l'ont pas encore fait à envisager de signer ou de ratifier la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes naturelles et pour les opérations de secours en cas de catastrophes, adoptée à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998.  Elle invite les donateurs à se souvenir qu'il importe d'aider autant les victimes de catastrophes naturelles très médiatisées que celles de catastrophes dont on parle moins, l'allocation des ressources devant être déterminées par les besoins.  Elle prie le Secrétaire général d'examiner la situation dans son ensemble pour ce qui est de la mobilisation des ressources.

Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies (A/57/L.64)

      Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne l’importance des débats qu’elle-même et le Conseil économique et social consacrent aux politiques et activités humanitaires.  Elle lance un appel aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations internationales compétentes, aux gouvernements et aux ONG pour qu’ils s’associent à l’action menée par le Secrétaire général et le Coordonnateur des secours d’urgence pour que l’application des résolutions et conclusions concertées du débat de la session de fond du Conseil consacré aux affaires humanitaires et leur suivi soit assuré dans les délais prescrits.

L’Assemblée prie le Secrétaire général de tenir les gouvernements régulièrement informés de l’utilisation du Fonds central autorenouvelable d’urgence et de lui rendre compte à sa prochaine session de l’utilisation du Fonds.

L’Assemblée prie également le Secrétaire général d’étudier les moyens de renforcer l’action humanitaire et de mobiliser des ressources plus importantes en faveur de l’aide humanitaire d’urgence dans les régions où les grandes maladies sont très répandues.  Elle souligne qu’il importe de mettre en œuvre rapidement le Plan d’action sur la protection contre l’exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire établie par le Comité permanent interorganisations.

Elle félicite le Coordonnateur des secours d’urgence et ses collaborateurs de leurs activités de gestion de l’information en cas de situation d’urgence et souligne que les autorités nationales, les organismes de secours et les autres intervenants compétents doivent continuer d’améliorer les échanges d’informations sur les catastrophes naturelles et les situations d’urgence complexes.

Assistance économique spéciale à certains pays ou régions

Assistance spéciale pour le relèvement économique et la reconstruction de la République démocratique du Congo (A/57/L.43/Rev1)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote telle qu’oralement amendée, gravement préoccupée par la dégradation de la situation économique et sociale en République démocratique du Congo, en particulier dans l’Est du pays, et par les effets de la poursuite des combats sur les habitants, en particulier les femmes et les enfants, et par les répercussions néfastes de la guerre sur la promotion du développement durable et global du pays, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction la signature par la République démocratique du Congo des Accords de paix de Pretoria, conclu avec le Rwanda le 30 juillet 2002, et de Luanda, conclu avec l’Ouganda le 6 septembre 2002.  Elle accueille avec satisfaction la décision prise par toutes les parties étrangères au conflit de retirer complètement leurs troupes du territoire de la République démocratique du Congo, et les progrès accomplis dans le déroulement de ce processus, et souligne qu’il importe que les retraits se déroulent de manière transparente et ordonnée, et soient vérifiés.

Se félicitant ensuite de la volonté des parties congolaises de parvenir à un accord complet sur la transition politique, l'Assemblée souligne l'importance que revêt un tel accord pour le processus de paix de façon générale et engage toutes les parties congolaises à coopérer activement en vue de conclure rapidement cet accord et souligne que le processus de paix en RDC ne peut être dissocié de la reprise de l’activité économique dans le pays.

L’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée devant la détérioration de la situation humanitaire dans tout le pays, et en particulier dans la région de l’Ituri, et demande instamment à toutes les parties de prendre des mesures pour limiter les déplacements de population et mettre fin aux violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

Aide humanitaire à la République fédérale de Yougoslavie (A/57/L.54)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, consciente du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans le règlement des problèmes humanitaires auxquels doit faire face la République fédérale de Yougoslavie et dans la coordination des efforts déployés par la communauté internationale pour fournir une assistance humanitaire au pays, demande à tous les Etats, à toutes les organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales compétentes de fournir une aide humanitaire pour répondre aux besoins humanitaires des populations vulnérables que sont les réfugiés et personnes déplacées, en gardant spécialement à l’esprit la situation particulière des femmes, des enfants, des personnes âgées et des autres groupes vulnérables, tout en recherchant des solutions durables au retour en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs lieux d’origine ou à l’installation dans les lieux d’accueil pour ceux qui veulent s’y intégrer, en coopération avec les autorités locales. L’Assemblée générale précise qu’elle est consciente que l’Organisation ne procèdera pas à un appel global pour 2003, dans le domaine humanitaire, et souligne néanmoins qu’il importe de coordonner l’aide humanitaire à la République fédérale de Yougoslavie, notamment par le biais des mécanismes qu’offre le système des coordonnateurs résidents des Nations Unies.

Aide humanitaire d’urgence à l’Ethiopie (A/57/L.57)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, gravement préoccupée par l’ampleur de la sécheresse actuelle qui pourrait frapper jusqu’à 15 millions de personnes en raison des graves pertes de récoltes dans les régions du pays concernées, engage aux termes de cette résolution la communauté internationale à réagir d’urgence à la crise, conformément à l’appel à l’aide d’urgence pour 2003 pour l’Ethiopie, couvrant les besoins alimentaires et non alimentaires et à répondre aux besoins urgents d’intervention dans le cadre de programmes au début de 2003, en s’attaquant aux questions de redressement, de protection des ressources et de développement durables dans les zones régulièrement touchées.

Assistance pour le relèvement et la reconstruction du Libéria (A/57/L.62)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, se déclarant profondément préoccupée face à la grave situation qui règne actuellement au Libéria sur le plan humanitaire et en matière de sécurité, exhorte toutes les parties au conflit en cours à respecter pleinement les dispositions du droit international humanitaire et, par conséquent, à faire en sorte que le personnel humanitaire ait accès en toute sécurité et sans entrave aux populations touchées sur tout le territoire du Libéria et à assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire.

Elle invite tous les Etats ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à fournir une assistance au Libéria, selon qu’il conviendra, pour favoriser la création de conditions propices à la promotion de la paix, à la sécurité régionale et au développement socioéconomique.  Elle exhorte aussi le Gouvernement libérien à créer des conditions qui permettent de promouvoir le développement socioéconomique et une culture de paix durable dans le pays, notamment à faire prévaloir l’état de droit, la réconciliation nationale et les droits de l’homme, à mettre en place des processus qui garantissent la tenue, en octobre 2003, d’une élection présidentielle et d’élections générales libres et régulières et encouragent une participation maximale.

Aide humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays (A/57/L.65)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l'Assemblée générale, constatant avec une vive préoccupation la situation catastrophique dans laquelle se trouve le peuple somalien sur le plan humanitaire et l'urgence d'une aide et de secours humanitaires, engage à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 47/160 et à remettre en état les services sociaux et économiques de base dans toute la Somalie.  Elle prie instamment toutes les parties somaliennes, notamment le Gouvernement national de transition, les particuliers, les dirigeants politiques et les factions en Somalie, de respecter la sécurité du personnel des Nations Unies, des institutions spécialisées et des ONG et de garantir leur entière liberté de circulation et la sécurité de leur accès sur tout le territoire de la Somalie.

L'Assemblée considère qu'un programme complet de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des milices est un préalable à une paix et à une stabilité durables en Somalie.  Elle prie instamment la communauté internationale de fournir d'urgence une aide et des secours humanitaires au peuple somalien pour atténuer, en particulier, les conséquences de la sécheresse actuelle.  Elle souligne le principe selon lequel la responsabilité de son développement et de la viabilité à long terme des programmes d'aide au relèvement et à la reconstruction incombe en premier lieu au peuple somalien lui-même, et réaffirme l'importance qu'elle attache à la mise en place d'un mécanisme opérationnel de collaboration entre les Nations Unies, leurs partenaires et leurs interlocuteurs somaliens en vue de l'exécution d'activités concrètes de relèvement et de développement dans les régions du pays où la paix et la sécurité ont été rétablies.

Assistance au peuple palestinien (A/57/L.51)

Aux termes de cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, profondément préoccupée par la détérioration des conditions de vie du peuple palestinien dans tout le territoire occupé, qui traduit une montée de la crise humanitaire, demande aux organismes et institutions compétents des Nations Unies d’intensifier leur assistance afin de répondre aux besoins urgents du peuple palestinien, conformément aux priorités énoncées par l’Autorité palestinienne.

Elle demande à la communauté internationale des donateurs de fournir rapidement l’aide promise au peuple palestinien de façon à répondre à ses besoins urgents et souligne à ce sujet qu’il importe d’assurer le libre passage de l’assistance au peuple palestinien et la libre circulation des personnes et des biens.  Elle prie instamment la communauté internationale des donateurs, les organismes et institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales d’apporter aussi rapidement que possible une assistance économique et une aide humanitaire d’urgence en vue de lutter contre les répercussions de la crise actuelle.

Introduisant le projet de résolution intitulé «Assistance spéciale pour le relèvement économique et la reconstruction de la République démocratique du Congo» (A/57/L.43/Rev1), le représentant de la République du Congo a souligné que cette résolution reprend les grandes lignes de celle adoptée l’an dernier.  Des modifications ont été apportées à ce texte pour tenir compte des dernières évolutions et notamment des accords de paix signés respectivement à Pretoria le 30 juillet 2002 entre la RDC et le Rwanda, et à Luanda le 6 septembre 2002 entre la RDC et l'Ouganda.  Il contient un appel pressant à la communauté internationale pour aider et soutenir les activités humanitaires dans un pays qui subit une grave crise économique et sociale du fait d’une guerre dont la persistance a plongé les populations dans la précarité.

Introduisant les projets de résolution intitulés respectivement «Assistance au peuple palestinien» (A/57/L.51) et «Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies» (A/57/L.66), la représentante du Danemark, s’exprimant au nom de l’Union européenne a souligné la nécessité d’œuvrer tout ensemble à la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies.  A cet égard, le projet de résolution A/57/L.66 déplore notamment l’augmentation des victimes et des menaces à la sécurité du personnel qui se sont multipliées à un rythme sans précédent ces dernières années.  C’est pourquoi, ce texte exhorte la communauté internationale à appliquer les dispositions pertinentes des instruments relatifs aux droits de l’homme et aux réfugiés qui concernent la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies.  En ce qui concerne le projet de résolution relatif à l’Assistance au peuple palestinien (A/57/L.51), il exprime la vive préoccupation de la communauté internationale face à la détérioration des conditions de vie des Palestiniens dans les territoires occupés et souligne le besoin du plein engagement des Nations Unies pour atténuer les effets de la crise actuelle.

Introduisant le projet de résolution intitulé «Aide humanitaire à la République fédérale yougoslave» (A/57/L.54), la représentante de la Yougoslavie a déclaré que ce projet de résolution est l’expression du consensus exprimé durant la cinquante sixième session de l'Assemblée générale sur la nécessité de faire appel à la communauté internationale pour aider le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie dans ses efforts visant à assurer la transition entre une situation d’une assistance humanitaire à une réhabilitation, une reconstruction et un développement à long terme du pays.  Elle a particulièrement souligné le rôle des Nations Unies et de ses organismes, notamment en matière de réponse à apporter aux besoins humanitaires.

Introduisant le projet de résolution relatif à l’aide humanitaire d’urgence à l’Ethiopie (A/57/L.57), le représentant de l’Ethiopie s’est déclaré préoccuper par l’ampleur de la sécheresse actuelle et a espéré que l’adoption de cette résolution allait renforcer le soutien de la communauté internationale à la fois pour l’aide humanitaire immédiatement nécessaire, mais aussi à long terme.  Le projet de résolution engage la communauté internationale à réagir d’urgence et résolument devant la crise humanitaire.

Introduisant le projet de résolution relatif au Renforcement de l’efficacité de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage en milieu urbain (A/57/L.60), le représentant de la Turquie a rappelé que la moitié de la population mondiale vit en milieu urbain et qu’en 2030, ce pourcentage devrait atteindre 60%.  Ce projet de résolution a pour but de sauver des vies humaines, d’autant que la quasi-totalité des survivants sont sauvés dans les 48 à 72 heures suivant la catastrophe.  Le projet de résolution demande instamment à tous les Etats qui en ont les moyens de fournir une assistance internationale en matière de recherche et de sauvetage en milieu urbain.

Introduisant le projet de résolution relatif à l’Assistance pour le relèvement et la reconstruction du Liberia (A/57/L.62), le représentant du Liberia a estimé que la reconstruction du pays était une tache immense pour le gouvernement et les sanctions imposées par le Conseil de Sécurité n’ont pas aidé, a-t-il ajouté.  Il a demandé à la communauté internationale de ne pas abandonner le Libéria et à l’Assemblée d’adopter cette résolution à l’unanimité.  Le projet de résolution exhorte toutes les parties au conflit en cours à respecter pleinement les dispositions du droit international humanitaire.

Introduisant le projet de résolution intitulé Coopération internationale en matière d’aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l’aide au développement (A/57/L.63), la représentante du Venezuela, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine a souligné que ce projet réaffirme les principes fondamentaux de l’assistance humanitaire et insiste notamment sur l’importance d’une meilleure coopération internationale, en particulier avec les organismes des Nations Unies et les organisations régionales, en vue d’aider les pays en développement dans l’action qu’ils mènent pour acquérir des capacités qui leur permettent de prévoir les catastrophes naturelles, de s’y préparer et d’y réagir.  Elle a évoqué un des faits nouveaux de ce projet qui consiste à encourager les donateurs à ne pas traiter les catastrophes médiatisées aux dépens de celles qui le sont moins.

Introduisant le projet de résolution intitulé Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies (A/57/L.64), le représentant de la Suède a souligné l’importance d’une bonne collaboration et d’une meilleure harmonisation des instruments de planification des organismes d’aide humanitaire et de développement compétents des Nations Unies pour faciliter le passage des activités de secours à celle de développement.  Il a souligné entre autres l’importance de mettre en place le Plan d’Action sur la protection contre l’exploitation et la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire.

Introduisant le projet de résolution intitulé Aide humanitaire à la Somalie et soutien au relèvement économique et social du pays (A/57/L.65), le représentant de la Somalie a souligné l’extrême urgence d’une aide pour faire face aux conséquences de la guerre civile qui a ravagé la Somalie.  Il s’est félicité que ce projet encourage le processus de réconciliation en cours et prie notamment la communauté internationale de fournir une aide et des secours humanitaires d’urgence au peuple somalien pour atténuer, en particulier, les conséquences de la sécheresse actuelle.  Il s’est, en outre, félicité que ce projet prie le Secrétaire général d’étudier les moyens de mobiliser des ressources plus importantes en faveur de l’aide humanitaire d’urgence dans les régions où les grandes maladies, en particulier le VIH/sida, sont très répandues.

Explications de vote

Avant le vote, le représentant des Etats-Unis a expliqué sa position sur le projet de résolution (A/57/L.57) relatif à l’Aide humanitaire d’urgence à l’Ethiopie.  Il a déclaré que la sécheresse touche toute l’Afrique et qu’il serait plus efficace à l’avenir d’adopter une résolution qui traite de cette question de la sécheresse au niveau régional.  Il a également fait part de sa préoccupation quant à la situation humanitaire dans cette région.  Concernant le projet de résolution (A/57/L.60) relatif au renforcement de l’efficacité de la coordination des opérations de recherche et de sauvetage en milieu urbain, il a prié les pays frappés de catastrophes naturelles de coopérer avec les Nations Unies.

Le représentant d’Israël est intervenu sur le projet de résolution (A/57/L.51) relatif à l’Assistance au peuple palestinien.  Il a déclaré que son pays partageait la préoccupation de la communauté internationale quant à la situation humanitaire et avait tout fait pour participer aux efforts humanitaires.  Malgré les menaces terroristes qui planent sans cesse sur sa population, Israël a tout fait pour laisser passer les vivres et les secours humanitaires, mais les terroristes s’en sont toujours servis pour pénétrer dans les villes israéliennes.  Les terroristes sont donc une menace pour toutes les populations sur place.  De plus, avec la rupture du processus de paix, les conditions économiques des Palestiniens se sont dégradées.  Si la communauté internationale veut vraiment améliorer le sort des Palestiniens, la priorité est de faire cesser les actes terroristes.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a indiqué s’être joint au consensus concernant la résolution relative à la sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies (A/57/L.66).  Il a cependant souligné que le paragraphe 14 qui demande à tous les Etats d’envisager de devenir parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ne saurait engager son pays.

Le représentant de l’Ethiopie s’est félicité de l’adoption par consensus de la résolution relative à l’aide humanitaire à l’Ethiopie (A/57/L.57) qui constitue un message fort pour son pays.

L’Observateur de la Palestine a remercié l’Assemblée de l’adoption de la résolution relative à l’Assistance au peuple palestinien (A/57/L.51).  Elle a rappelé que l’occupation israélienne est la cause des terribles souffrances des Palestiniens.  Elle a indiqué qu’il fallait certes intervenir pour soulager les Palestiniens, mais qu’il était primordial de s’attaquer à la cause de ces souffrances.

COOPERATION ENTRE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LES ORGANISATIONS REGIONALES OU AUTRES

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe (A/57/L.23/Rev.1)

Par cette résolution adoptée par 92 voix pour et 65 abstentions, l’Assemblée générale, donnant acte du fait que le Conseil de l’Europe, grâce à ses vastes compétences en matière de droits de l’homme, d’institutions démocratiques et d’état de droit, contribue à la prévention des conflits, à l’instauration de la confiance et à une consolidation durable de la paix après les conflits au moyen de réformes politiques, juridiques et institutionnelles; se félicite de la coopération de plus en plus étroite existant entre le Conseil de l’Europe, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et la Commission économique pour l’Europe.  Elle prend acte de tout ce que le Conseil de l’Europe a fait pour faciliter l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale; et se félicite de l’évaluation faite par le Comité des ministres à sa cent onzième session, le 7 novembre 2002, des progrès réalisés dans les trois axes d’action qu’il avait définis en 2001 pour la contribution du Conseil de l’Europe à une action internationale menée sous l’égide des Nations Unies pour combattre le terrorisme, à savoir intensifier la coopération juridique, sauvegarder les valeurs fondamentales et investir dans la démocratie.

L’Assemblée générale salue par ailleurs les efforts que déploie sur tous les fronts le Conseil de l’Europe pour favoriser la paix et la stabilité dans l’Europe du Sud-Est, ainsi que la part prise par le Conseil aux préparatifs des élections municipales du 26 octobre 2002 au Kosovo.  Elle se félicite enfin de la Déclaration de Vilnius sur la coopération régionale et la consolidation de la stabilité démocratique dans la grande Europe.  L’Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de continuer d’étudier, en collaboration avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, les moyens d’améliorer encore la coopération, l’échange d’informations et la coordination entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe.

L'Assemblée générale a également procédé à un vote séparé sur trois paragraphes de cette résolution qu'elle jugeait litigieux: le paragraphe 4 a été adopté par 109 voix pour, zéro contre et 36 abstentions; le paragraphe 6 a été adopté par 71 voix pour, 54 contre et 32 abstentions; et enfin le paragraphe 12 a été adopté par 71 voix pour, 52 contre et 33 abstentions.

Explications de vote (sur la résolution 1/57/L.23/Rev.1)

Le représentant de l’Egypte a regretté que les auteurs de la résolution se soient écartés de la pratique habituelle en choisissant d'introduire une référence litigieuse à la peine de mort dans les paragraphes 6 et 12 du dispositif.  Dans un effort pour permettre un consensus autour de ce document, l'Egypte a exprimé ses préoccupations pendant les consultations officieuses.  Cependant, l'Egypte n'a pas été en mesure de se joindre au consensus sur cette résolution et a demandé un vote séparé sur les deux paragraphes en cause.  Il ne s'agit pas, a dit le représentant de saper, par ailleurs la coopération entre l'ONU et le Conseil de l'Europe.

Le représentant de Singapour a demandé un vote sur la résolution car sa délégation est préoccupée par les insinuations litigieuses qu'elle contient: il n'y a pas de consensus international sur la peine de mort, a-t-il rappelé.  Il a notamment estimé que les terroristes tuant des centaines de personnes ne sauraient être exonérés de la peine capitale qui frappe d'autres criminels.  Il est étonnant que les 191 Membres de l'ONU soient invités à adhérer à des normes propres au Conseil de l'Europe.  Le représentant a également regretté que cette résolution compte 24 paragraphes, contre douze l'an dernier et a suggéré pour l'an prochain une résolution courte et ciblée sur la coopération et sans éléments qui ne soient pas consensuels.  Singapour s’est prononcée contre les paragraphes 6 et 12 et s’est abstenue lors du vote.

Le représentant de la Jamaïque a expliqué que sa délégation ne pouvait rallier un consensus sur cette résolution, car elle est inquiète du paragraphe 6 relatif à l'abolition de la peine de mort.  Sensible aux tentatives d'amendement, elle aurait toutefois préféré que les auteurs retirent toute mention de la peine de mort dans le dispositif, car plusieurs Etats Membres continuent d’en reconnaître l'usage pour les crimes les plus graves.  Elle ne saurait donc reconnaître la validité d'une telle résolution.  Les principes de souveraineté des Etats exigeraient que chaque Etat soit respecté dans son droit à établir les juridictions nationales de son choix.  La Jamaïque s’est prononcée pour le paragraphe 12 mais a voté contre le paragraphe 6 et s'est abstenue pour la résolution dans son ensemble.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué, a l'instar des précédents orateurs, que son pays ne pouvait rallier le consensus sur cette résolution.  Sur le paragraphe 4, les Etats-Unis se sont abstenus; sur le paragraphe 6: du fait que les Etats-Unis ont toujours été favorables au Conseil de l'Europe, le représentant a jugé décevant que l'intention initiale de la résolution ait été détournée car ce n'est pas le lieu de parler de l'abolition de la peine de mort, et il a donc voté contre ce paragraphe.  De même pour le paragraphe 12, car il faut éliminer cette référence à la peine de mort.

Le représentant de la Malaisie a indiqué que, bien que la résolution présente nombre d'éléments positifs, sa délégation s'est abstenue lors du vote en déplorant les implications contenues dans les paragraphes 6 et 12 du dispositif concernant la peine de mort.  Pour le représentant, les Etats sont souverains dans la détermination de leur propre système judiciaire et dans leurs décisions relatives aux peines infligées.  Il a rappelé que la loi de Malaisie prévoit la peine de mort et que par conséquent, le paragraphe 2 serait lui aussi incompatible avec son système judiciaire.

La représentante de la Sierra Leone a expliqué que son pays avait toujours rallié le consensus par le passé sur cette résolution; mais cette année, elle trouve difficile de le faire.  La Sierra Leone continue en effet de prévoir la peine de mort, a-t-elle rappelé.  Elle s’est prononcée contre les paragraphes 6 et 12 et n’a pas appuyé la résolution dans sa totalité.

Le représentant de l’Indonésie a regretté qu'il n’y ait pu avoir de consensus sur cette résolution parce que de nouveaux éléments ont trouvé leur place dans ce texte.  Lors des consultations, des arguments ont été avancés qui tenaient compte notamment des évolutions en Europe ces dernières années.  Mais trop d'Etats continuent d'appliquer la peine de mort pour qu'il puisse y avoir consensus.  Sa délégation s’est donc abstenue sur ce texte.

Le représentant du Qatar a indiqué qu'il appuyait la coopération entre l'ONU et le Conseil de l'Europe, mais les paragraphes 6 et 12 ainsi que 4 n'ont pas pris en considération les réserves exprimées concernant l'abolition de la peine de mort; il a voté contre les paragraphes 6 et 12 et s’est abstenu sur le texte dans son ensemble.

Le représentant de l’Arabie saoudite a dénoncé le paragraphe 6 évoquant l'abolition de la peine de mort, ainsi que le 12 : sa délégation s'y est opposée et s'est abstenue sur le texte dans son ensemble.

Le représentant de l’Oman a regretté que de nouveaux éléments aient été introduits dans la résolution concernant la peine de mort: la délégation n’a pu appuyer ces éléments.  Il a déploré également que ses appels aux auteurs soient restés vains sur ce point, et a indiqué qu'il n’a pas pu appuyer les paragraphes 6 et 12 et qu’il s’est abstenu sur cette résolution dans son entier.

Le représentant du Rwanda a indiqué qu'il n'acceptait pas les paragraphes 6 et 12 de la résolution car le génocide et le terrorisme sont les pires crimes contre l'humanité et le développement.  Au Rwanda il serait inconstitutionnel de ne pas exécuter une sentence de mort.  Le Gouvernement du Rwanda aurait honte face aux victimes et rescapés du génocide s’il n'exécutait pas les sentences prononcées contre les génocidaires.  Le génocide même relève d'une culture d'impunité, c'est la raison pour laquelle la justice rwandaise a retenu la peine capitale.  L'éradication de l'impunité n'est pas cohérente avec les paragraphes 6 et 12 de la résolution, a-t-il estimé, car le Conseil de l'Europe n'est pas bien informé de la situation qui prévaut dans d'autres pays.  Pour défendre les droits de l'homme, ce serait un suicide d'abolir la peine de mort.  C'est pourquoi le Rwanda ne peut pas rejoindre le consensus sur ce texte et s'est abstenu lors du vote.

Le représentant de l’Ouganda a également évoqué les paragraphes 6 et 12 de la résolution et rappelé que son pays continue d'appliquer la peine de mort prévue par sa législation.  Aussi sa délégation a-t-elle voté contre les deux paragraphes incriminés et s'est abstenue lors du vote.

Le représentant du Yémen a rappelé que dans de nombreux pays, dont le sien, la peine de mort était toujours en vigueur.  Par conséquent, sa délégation s'est abstenue lors du vote sur la résolution dans son entier.

Le représentant des Philippines a regretté qu'il n'y ait pas eu de consensus possible sur cette résolution et rappelé que son pays appuyait pleinement la coopération de l'ONU avec le Conseil de l'Europe : sa délégation a dû s'abstenir sur cette résolution en raison des alinéas 4 du préambule et des paragraphes 6 et 12 du dispositif.

Le représentant de la République de Corée a indiqué qu'il s'est abstenu sur les paragraphes touchant à une question litigieuse au plan mondial, ce qui n’est pas du ressort d’une résolution sur la coopération mais a voté pour la résolution dans son entier en espérant que son esprit ne sera pas entravé par la façon dont elle a été adoptée cette fois-ci.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a indiqué que sa délégation s'était ralliée au consensus ces derniers jours sur les projets de résolution et aurait donc souhaité que ce dernier texte soit adopté de la même façon; mais sa délégation n'a pu l’appuyer car des éléments y ont été inclus qui n'ont rien à voir avec les objectifs de la coopération.  L'abolition de la peine de mort est une question litigieuse entre les Etats, et les auteurs du projet auraient du prendre ces considérations en compte.  Aussi le représentant a-t-il estimé que sa délégation n'avait eu d'autre choix que de s'abstenir sur les paragraphes 6 et 12 du projet de résolution et sur la résolution tout entière.

Le représentant de la Syrie a expliqué que son pays s’est abstenu sur les paragraphes 6 et 12 de la résolution parce que ce projet ne respecte pas les spécificités de chaque État.  Il a regretté que certains pays, par le biais de cette résolution, essayent d’imposer leurs pratiques et spécificités à d’autres pays.

Le représentant du Belize, tout en réaffirmant son attachement à la coopération entre l'ONU et les organisations régionales, a estimé que compte tenu des paragraphes 6 et 12 de la résolution relative à la Coopération avec le Conseil de l'Europe, Bélize, comme d'autres pays, ne pouvait apporter son soutien à des références à des questions aussi litigieuses et porteuses de division dans une résolution concernant la coopération.  Par conséquent, sa délégation aurait souhaité le retrait de ces deux paragraphes.

Le représentant du Koweit a justifié son rejet de la résolution et notamment de ses paragraphes 6 et 12 tout en appuyant pleinement les efforts de renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies : il a regretté que certaines de ses dispositions aillent à l’encontre de certains préceptes de la religion islamique et de la peine de mort.

Le représentant du Maroc a expliqué son vote en faveur de la résolution, sous réserve du respect de la législation marocaine et des peines qu’elle prévoit

Le représentant du Soudan a expliqué que son pays, tout en appuyant le principe de la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe, a déploré qu’on ne soit pas parvenu à une adoption de la résolution sur une base consensuelle.  C’est pourquoi, son pays a rejeté les paragraphes 6 et 12 et s’est abstenu sur le projet dans son ensemble, car il contient un certain nombre d’éléments controversés relatifs à la peine de mort.

Le représentant de l’Inde a expliqué que son pays s’est abstenu sur la résolution compte tenu du fait qu’elle comporte des éléments qui n’ont pas su rassembler un consensus.

Le représentant du Japon, qui a rappelé le statut d’observateur de son pays auprès du Conseil de l’Europe, a précisé que son pays a voté en faveur de la résolution.  Concernant les dispositions des paragraphes 6 et 12, il a souhaité que cette question soit examinée par chaque pays et par ses citoyens en formant le voeu que la décision de chaque État, à cet égard, soit respectée.

Le représentant de l’Ethiopie a expliqué que son pays s’est prononcé contre les paragraphes 6 et 12 de la résolution  car ces dispositions ne respectent pas les lois nationales sur la peine capitale.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a déclaré que sa délégation s’est trouvée gênée par le fait que l’on ait ajouté des dispositions à la résolution qui n’ont pas rassemblé un consensus: C’est pourquoi son pays s’est abstenu sur l’ensemble du texte.

Le représentant de la Chine a expliqué que son pays, très favorable au renforcement de la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe a voté pour la résolution.  Mais, a-t-il ajouté, cela ne signifie pas que la délégation chinoise soit favorable aux paragraphes 6 et 12: elle a regretté qu’ils contiennent des exigences controversées au sein de l’Organisation et qui n’ont rien à voir avec le sujet de cette résolution. C’est pourquoi, la Chine s’est abstenue sur ces deux paragraphes.

Le représentant de la Gambie a regretté que l’on ait ajouté des références relatives à la peine de mort aux paragraphes 6 et 12 de la résolution, références qu’il a définies comme une ingérence aux affaires internes de certains États Membres.

Le représentant de Malte a regretté que, malgré certaines tentatives réelles d’amender la résolution, il n’était pas dans l’intention des coauteurs de ce texte d’ouvrir un débat sur une question controversée.

Le représentant du Suriname a appuyé sans réserve la résolution dans son ensemble, tout en exprimant sa compréhension face aux remarques de certains pays à l’égard du contenu des paragraphes 6 et 12 de cette résolution.

Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des Etats américains (A/57/L.55/Rev.1)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale apprécie les activités menées par l’Organisation des Etats américains pour promouvoir et protéger la démocratie dans les Amériques dans le domaine de la coopération régionale et dans le cadre de ses travaux de coordination avec l’Organisation des Nations Unies.  Elle recommande qu’ait lieu en 2003 une réunion générale entre représentants des organismes des Nations Unies et de l’Organisation des Etats américains pour poursuivre l’examen et l’évaluation des programmes de coopération et d’autres questions dont il sera décidé d’un commun accord.

Le représentant de la Grenade, présentant le projet de résolution sur la Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Etats américains (A/57/L.55/Rev.1), a estimé que l'interdépendance croissante des économies et des sociétés avec le développement rapide des technologies de communication rend la coopération internationale entre l'ONU et les organisations régionales telle que l'OEA, plus souhaitable que jamais.  Ce projet de résolution établit les domaines d'activité dans lesquels l’ONU et l’OEA coopèrent depuis 2001; certains sont très vastes comme le développement du commerce et des investissements, le développement des entreprises, le contrôle de drogues, la protection et la promotion des droits de l'homme.  Trois domaines spécifiques concernent la propagation de l'épidémie du VIH/sida dans la région et dans le monde; Haïti où depuis juin 2002 l'OEA entretient une mission spéciale; et enfin la conférence de Mexico qui doit se tenir en 2003 entre les eux organismes et qui permettra de tenir compte des évolutions récentes de la situation au lendemain du 11 septembre.

ANNEE DES NATIONS UNIES POUR LE PATRIMOINE CULTUREL

Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel, 2002 (A/57/L.59)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale consciente qu’il importe de protéger le patrimoine culturel mondial matériel et immatériel car il offre un terrain d’entente pour promouvoir la compréhension et l’enrichissement mutuels des cultures et des civilisations, invite l’UNESCO, en collaboration avec les Etats, les observateurs, les organismes compétents des Nations Unies dans le cadre de leurs mandats respectifs, les autres organisations internationales et les organisations non gouvernementales compétentes, à continuer à intensifier l’application des programmes d’activité et projets destinés à assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine culturel mondial.

L’Assemblée invite également les Etats Membres et les observateurs à continuer à promouvoir l’éducation et à sensibiliser le public pour inspirer le respect du patrimoine culturel national et mondial.

Présentant le projet de résolution intitulé “Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel”, 2002 (A/57/L.59), le représentant de l’Egypte a souligné l’importance de continuer à développer les moyens de sauvegarder et de protéger le patrimoine culturel mondial et d’encourager l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation et la culture à explorer des moyens d’intensifier la coopération

internationale à cet égard.  Dans ce contexte, ce texte invite, entre autres, les Etats Membres et les observateurs à continuer à promouvoir l’éducation et à sensibiliser le public pour inspirer le respect du patrimoine culturel national et mondial.  Le représentant a également fait remarquer que le projet de résolution comporte un certain nombre d’amendements par rapport au texte original, qui sans toucher au sens du texte initial apportent plus de précisions complémentaires.

Intervenant dans le cadre d’une motion d’ordre après sa présentation du projet de résolution susmentionné, le représentant de l’Egypte a regretté des erreurs d’interprétation qui ont laissé entendre que ce projet de résolution avait été adopté sans consultation préalable, ce qui est faux.

ASSISTANCE A L’ACTION ANTIMINESS

Assistance à l’action antimines (A/57/L.53)

Aux termes de la résolution adoptée sans vote telle qu’oralement révisée, l’Assemblée générale, constatant une fois de plus avec une profonde inquiétude l’immensité des problèmes humanitaires et de développement dus à la présence de mines et autres engins non explosés, demande aux termes de cette résolution que les Etats poursuivent leur action avec, selon qu’il conviendra, l’assistance des Nations Unies et d’autres institutions pour encourager la mise en place de capacités nationales d’action antimines dans les pays où les mines font peser une grave menace sur la sécurité, la santé et la vie des habitants et prie instamment tous les Etats Membres, en particulier ceux qui sont à même de le faire, d’aider les pays affectés par les mines à créer ou développer leurs propres capacités de déminage, de sensibilisation aux dangers des mines et d’assistance aux victimes.

Elle engage les gouvernements, les organisations régionales et les autres donateurs à continuer d’apporter leur appui à l’action antimines, et si possible de le renforcer, en versant de nouvelles contributions, y compris au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance antimines, afin que cette assistance puisse être déployée rapidement dans les situations d’urgence, et souligne que cet appui devrait être intégré dans des stratégies humanitaires et autres plus vastes.

Présentant le projet de résolution (A/57/L.53) relatif à l’Assistance à l’action antimines, le représentant du Danemark a déclaré au nom de l’Union européenne que le texte présenté considère que les Etats Membres sont responsables de toute action antimines, et sont tenus d’assister les Nations Unies dans cette tache.  Plus précisément, les pays qui ont des champs de mines ont la responsabilité nationale de résoudre ce problème et de faire appel aux pays donateurs pour obtenir une assistance internationale et des contributions.  Soulignant l’importance de l’action antimines, le représentant a espéré que ce projet serait adopté par consensus.  Le projet de résolution demande notamment aux Etats Membres de fournir, selon les besoins, les informations et l’assistance technique, financière et matérielle nécessaires et de s’employer dès que possible à localiser, éliminer, détruire, ou neutraliser les champs de mines, les mines, les pièges et autres engins existants, conformément au droit international.

Explications de vote

Après l’adoption de cette résolution, sans vote, la représentante de la Norvège a rappelé le danger que constituent les mines.  Son pays s’est joint au consensus mais aurait souhaité que le texte précise mieux ceux qui portent la responsabilité de l’action antimines.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a déclaré que sa délégation s’était jointe au consensus sur cette résolution.  Toutefois, il a déploré que le rapport soumis à l’Assemblée ne traite pas de la question des mines antipersonnel déjà en place.  Il a demandé que les Nations Unies s’intéressent à cette question et traitent de la responsabilité des Etats coloniaux qui ont placé des mines dans leurs anciennes colonies.

Le représentant de la Chine a déclaré que l’action antimines est une véritable opération humanitaire.  Afin d’atténuer les souffrances des pays qui sont touchés par ce problème, la Chine a apporté son aide aux pays qui doivent renforcer leur capacité de déminage.  Le Gouvernement chinois a aussi envoyé une équipe de déminage en Afghanistan.

LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE: MOYENS D’ETABLIR UNE PAIX FERME ET DURABLE ET PROGRES ACCOMPLIS VERS LA CONSTITUTION D’UNE REGION DE PAIX, DE LIBERTE, DE DEMOCRATIE ET DE DEVELOPPEMENT

La situation en Amérique centrale: moyens d’établir une paix ferme et durable et progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (A/57/L.20/Rev.1)

Consciente que la consolidation de la paix et de la démocratie en Amérique centrale est le résultat d’un processus long et ardu mais que les difficultés rencontrées sont en voie d’être vaincues grâce aux efforts réalisés par les peuples et les gouvernements de la région, l’Assemblée générale, dans une résolution adoptée sans vote, demande instamment aux États Membres du processus d’intégration centraméricain de continuer à unir leurs efforts pour l’améliorer, le renforcer et le dynamiser.  Elle réaffirme l’importance du plan Puebla-Panama comme moyen de promouvoir le développement économique et social de la région, reconnaît les progrès accomplis dans son exécution et appelle les gouvernements des pays d’Amérique centrale à continuer d’honorer les engagements pris aux termes d’accords nationaux, régionaux et internationaux pour améliorer la gouvernance dans la région, en particulier ceux qui concernent la promotion et la protection des droits de l’homme, l’exécution de programmes sociaux axés sur la lutte contre la pauvreté et le chômage, l’amélioration de la sécurité, le renforcement de l’appareil judiciaire, le développement d’une administration publique moderne et transparente et l’élimination de la corruption.  L’Assemblée exhorte également les gouvernements des pays d’Amérique centrale à redoubler d’efforts pour lutter contre la délinquance ordinaire et la grande criminalité internationale.

L’Assemblée générale demande instamment à tous les Guatémaltèques, en particulier au Gouvernement, de relancer l’exécution des engagements énoncés dans les accords de paix, conformément au calendrier révisé pour la période 2001-2004 et aux accords conclus lors de la réunion du Groupe consultatif pour le Guatemala organisée à Washington par la Banque interaméricaine de développement, les 11 et 12 février 2002.  Elle demande au Secrétaire général, aux organismes et programmes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à appuyer et à vérifier l’application des accords de paix au Guatemala, et de faire de l’application de ces accords signés sous les auspices des Nations Unies le cadre de référence de leurs programmes et projets d’aide technique et financière dans le contexte du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement au Guatemala.  L’Assemblée générale constate qu’il est nécessaire de continuer à suivre de près la situation en Amérique centrale afin d’appuyer les efforts menés aux échelons national et régional pour remédier aux causes profondes des conflits armés, éviter les retours en arrière et consolider la paix et la démocratisation dans la région et réaffirme l’importance de la coopération internationale, en particulier avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et la communauté des donateurs pour la consolidation de la démocratie et le développement durable en Amérique centrale.

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/57/L.20/Rev.1

La Cinquième Commission informe l'Assemblée générale qu'au cas où elle adopterait ce projet de résolution, elle devrait ouvrir un crédit additionnel d'un montant de 182.900 dollars au chapitre 3 du budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003 et inscrire un montant de 41 400 dollars au chapitre 32.

Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (A/57/L.27.Rev.1)

Par ce texte adopté sans vote et tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale, considérant que les parties ont demandé à l’Organisation des Nations Unies d’apporter son appui à la consolidation du processus de paix jusqu’en 2003, invite le Gouvernement guatémaltèque à honorer son engagement d’appliquer pleinement les accords de paix.  Elle rappelle que la Commission de suivi de l’application des accords de paix a rééchelonné l’exécution des engagements en suspens et inclus d’autres engagements dont l’exécution n’avait pas été programmée initialement ; elle prend note des recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport, qui visent à faire en sorte que la Mission soit en mesure de s’acquitter des tâches requises par le processus de paix jusqu’au 31 décembre 2003, ainsi que de sa proposition concernant une nouvelle réduction de la Mission en 2003 et attend avec intérêt la prochaine réunion du Groupe consultatif prévue vers la mi-2003.

Par ailleurs, l’Assemblée générale souligne avec préoccupation que plusieurs engagements de réformes essentiels pris dans les domaines budgétaire, judiciaire, militaire, électoral et foncier ainsi qu’en ce qui concerne le développement rural et les droits des populations autochtones n’ont pas encore été suivis d’effet et insiste par conséquent pour qu’ils soient honorés sans plus tarder.

L’Assemblée générale engage donc le Gouvernement à appliquer intégralement les recommandations formulées par la Mission dans son rapport sur les droits de l’homme, en particulier celles qui ont trait à l’impunité systématique dont bénéficient les auteurs de crimes et les responsables de violations des droits de l’homme.  Enfin, elle note que le Gouvernement guatémaltèque a demandé la prorogation du mandat de la Mission jusqu’à la fin 2004, compte tenu du fait que le nouveau gouvernement doit entrer en fonction en janvier 2004 et décide d’autoriser la prorogation du mandat de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala du 1er janvier au 31 décembre 2003.

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/57/L.27/Rev.1

La Cinquième Commission informe l'Assemblée générale qu'au cas où elle adopterait ce projet de résolution, elle devrait ouvrir un crédit additionnel d'un montant de 11 631 400 dollars au chapitre 3 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003 et inscrire un montant de 1 359 000 dollars au chapitre 32.

Le représentant du Mexique a présenté le projet de résolution intitulée «Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala» (A/57/L.27/Rev.1) en rappelant que la signature de l'Accord sur une paix ferme et durable signé sous les auspices des Nations Unies le 29 décembre 1996 avait mis fin à 36 ans de conflit interne au Guatemala.  Les parties avaient alors décidé que les Nations Unies avaient un rôle décisif à jouer en vérifiant le respect des engagements pris dans le cadre de cet accord.  La présence de la Mission de vérification (MINUGUA) avait permis de renforcer le processus d'application et de le rendre plus viable.  Il convient donc de redoubler d'efforts pour garantir le succès de ce processus de paix.  Aussi ce projet de résolution demande à la communauté internationale de fournir les ressources financières de la Mission et de renouveler son mandat du 1er janvier au 31 décembre 2003.  Elle envisage également un élargissement éventuel de la Mission jusqu'en 2004, comme le Gouvernement guatémaltèque en a fait la demande.  Le représentant a également mentionné une modification du paragraphe 8 du dispositif, indiquant que la réunion du Groupe consultatif prévue en mars 2003 devrait se tenir "vers la mi-2003".  Il a souhaité que cette résolution soit adoptée sans vote.

Déclaration

Le représentant du Guatemala a rappelé que le 11 novembre devant l'Assemblée générale, il avait réitéré la demande de son Gouvernement de voir le mandat de la MINUGUA prorogé jusqu'à la fin 2003 et si possible élargi jusqu'en 2004 afin d'accompagner le nouveau Gouvernement qui prendra ses fonctions en janvier.  Il a remercié l'Assemblée générale pour l'adoption de la résolution: nous souhaitons collaborer avec les Nations Unies et appliquer tous les aspects de l'Accord de paix.

ANNEE INTERNATIONALE DU RIZ

Année internationale du riz, 2004 (A/57/L.58/Rev.1)

Notant que le riz est l'aliment de base de plus de la moitié de la population mondiale, l'Assemblée générale a adopté sans vote cette résolution par laquelle il décide de proclamer l'année 2004 Année internationale du riz.  Elle invite l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à faciliter la célébration de l'Année internationale du riz en collaboration avec les gouvernements, le Programme des Nations Unies pour le développement, les centres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et d'autres organismes compétents des Nations Unies ainsi que des ONG.

Présentant le projet de résolution (A/57/L.58/Rev.1) relatif à l’Année internationale du riz (2004), le représentant des Philippines a déclaré que les coauteurs souhaitaient insuffler un nouvel élan à l’utilisation du riz comme moyen de lutte contre la pauvreté et la malnultrition.  En adoptant ce texte, l’Assemblée déciderait de proclamer l’année 2004 Année internationale du riz.

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