Assemblée générale

57e séance plénière – matin

L'ASSEMBLEE GENERALE DEMANDE A TOUS LES ETATS MEMBRES D'APPUYER LES EFFORTS VISANT A EMPECHER LES TERRORISTES D'ACQUERIR DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Elle adopte 53 résolutions et décisions

sur les questions liées au désarmement et à la sécurité internationale

La menace accrue que fait peser le terrorisme sur la paix et la sécurité dans le monde et, dans ce contexte, la nécessité de procéder au désarmement général et complet a été affirmée ce matin par l'Assemblée générale.  Procédant à l'adoption des 53 projets de résolutions et de décisions que lui soumettait la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), l'Assemblée générale a posé de nouveaux jalons en insistant sur la promotion du multilatéralisme, sur la nécessité de réglementer le transfert d'armes à double usage et de procéder à des réductions d'armes nucléaires non stratégiques. 

Les préoccupations traditionnelles liées au respect des traités internationaux existants ou l'absence de convergences sur des questions spécifiques, ont par ailleurs été reflétées dans plusieurs textes traitant plus particulièrement du désarmement nucléaire.  Sur le front des armes classiques, l'accent a été mis plus particulièrement sur le suivi du Programme d'action de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères ainsi que sur le renforcement de la transparence et de la confiance.

Profondément préoccupée par le risque croisant de liens entre terrorisme et armes de destruction massive, et en particulier par le fait que les terroristes risquent de chercher à acquérir de telles armes, l'Assemblée générale a demandé ce matin à tous les Etats Membres d'appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d'acquérir de telles armes et leurs vecteurs.  La résolution contenant cette demande a été adoptée sans qu’il ait été nécessaire de procéder à un vote.  L'Assemblée y engage également tous les Etats Membres à prendre des mesures au niveau national et à renforcer celles qui ont été prises en vue d'empêcher les terroristes d'acquérir ces armes ainsi que les matières et technologies liées à leur fabrication.

En adoptant une autre résolution sans vote, l'Assemblée générale a par ailleurs invité tous les pays à souscrire à l'engagement du Groupe des Huit concernant les principes de non-prolifération adoptés au Sommet de Kananaskis en vue d'empêcher les terroristes, ou ceux qui leur donnent asile, d'acquérir ou de mettre au point des armes et missiles nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques, ainsi que des équipements et matières connexes.  Elle a également incité les Etats-Unis et la Fédération de Russie à tenir les autres Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies dûment informés des réductions d'armes stratégiques offensives auxquelles ils procèderont tout en attendant avec intérêt l'entrée en vigueur du Traité de Moscou sur les réductions des armes stratégiques offensives. 

Insistant sur la volonté sans équivoque exprimée par les Etats dotés d'armes nucléaires dans le Document final de la Conférence des Etats parties au TNP en 2000 d'éliminer totalement leur arsenaux nucléaires, l'Assemblée générale, par un vote de 120 voix pour, trois contre (Etats-Unis, France et Royaume-Uni) et 42 abstentions, a décidé que les réductions et l'élimination des armes nucléaires non stratégiques devraient faire partie intégrante du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement.  Elle a invité la Fédération de Russie et les Etats-Unis à officialiser leurs Initiatives nucléaires présidentielles sous la forme d'instruments juridiques et à entamer des négociations sur de nouvelles réductions effectivement vérifiables de leurs armes nucléaires non stratégiques.

En adoptant par un autre vote, de 166 voix pour une autre résolution sur le désarmement général et complet, l'Assemblée générale a invité les Etats Membres à adopter ou modifier les lois, réglementation et procédures nationales qui leur permettent d'exercer un contrôle efficace sur le transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage.

L'Assemblée générale a également réaffirmé, par un vote de 105 voix pour, 12 contre et 44 abstentions, que le multilatéralisme est le principe de base qui doit régir les négociations dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ainsi que les préoccupations en la matière.   Elle a demandé instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.

A l'issue d'un vote de 125 voix pour, 6 contre (France, Inde, Israël, Pakistan, Etats-Unis et Royaume-Uni) et 36 abstentions, l'Assemblée générale a par ailleurs demandé à tous les Etats de s'abstenir de toute action susceptible de conduire à une nouvelle course aux armements nucléaires et de respecter les traités internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaire.   Elle a, notamment, souligné l'urgence de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle a, en outre, convenu que la Conférence du désarmement devrait reprendre des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles et achever l'examen et la mise à jour du mandat concernant la prévention d'une course aux armements dans l'espace. 

S'agissant du commerce illicite des armes légères, l'Assemblée a décidé, sans vote, de convoquer à New York en juillet 2003 la première des réunions biennales d'Etats, comme il est prévu dans le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer ce phénomène, afin d'examiner son exécution aux niveaux national, régional et mondial.  Elle a accueilli avec satisfaction la convocation du Groupe d'experts gouvernementaux établi pour aider le Secrétaire général à entreprendre une étude sur la possibilité d'élaborer un instrument international permettant aux Etats d'identifier et de tracer les armes légères illicites en temps voulu et de manière fiable. 

L'Assemblée générale, en adoptant sans vote une autre résolution sur les armes classiques, a en outre encouragé la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer la capacité des organisations de la société civile à prendre des mesures pour lutter contre le trafic illicite des armes légères.

Par ailleurs, elle a invité tous les Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques qui ne l'ont pas encore fait à notifier qu'ils consentent à être liés par l'amendement élargissant le champs d'application de la Convention et des protocoles y annexés aux conflits armés n'ayant pas un caractère international.

L'ensemble des résolutions et décisions adoptées au cours de cette séance portait, outre les armes nucléaires et les armes classiques, sur les autres armes de destruction massive, l'espace extra-atmosphérique, le désarmement régional, les mesures de confiance y compris la transparence dans le domaine des armements, les mécanismes de désarmement, la sécurité internationale.  Plusieurs textes adoptés ce matin ont été amendés oralement, pour tenir compte de l’adhésion récente de Cuba au TNP et de sa ratification du Traité de Tlatelolco).

Les représentants de la Mongolie et du Togo ont expliqué leur vote.

ADOPTION DES RAPPORTS DE LA PREMIERE COMMISSION

INTERDICTION DE METTRE AU POINT ET DE FABRIQUER DE NOUVEAUX TYPES ET SYSTEMES D’ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE: RAPPORT DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT (A/57/502)

Aux termes de la résolution sur la question,adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’il faut prendre des mesures efficaces pour prévenir l’apparition de nouveaux types d’armes de destruction massive.  Elle prie la Conférence du désarmement, sans préjudice de l’examen ultérieur de son ordre du jour, de maintenir la question à l’étude, selon que de besoin, afin de formuler, quand il le faudra, des recommandations concernant les négociations spécifiques à entreprendre sur des types déterminés d’armes de ce genre. 

QUESTION DE L’ANTARCTIQUE (A/57/503)

Aux termes de la résolution relative à cette question, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant sa conviction qu’il est de l’intérêt de l’humanité tout entière que l’Antarctique soit à jamais réservé aux seules activités pacifiques, et ne devienne ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux, se félicite que le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement ait été invité aux Réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique afin de leur apporter son concours pour les travaux de fond, et engage les parties à continuer de l’inviter à ces réunions. 

Elle encourage les Parties consultatives au Traité à continuer de fournir au Secrétaire général et aux Etats intéressés des informations sur les faits nouveaux relatifs à l’Antarctique, et prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixantième-session un rapport contenant ces informations.

MAINTIEN DE LA SECURITE INTERNATIONALE – RELATIONS DE BON VOISINAGE, STABILITE ET DEVELOPPEMENT EN EUROPE DU SUD-EST (A/57/504)

Aux termes de la résolution sur cette question, adoptée sans vote, l'Assemblée générale demande à tous les participants au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est et à toutes les organisations internationales concernées de continuer à soutenir les efforts faits par les Etats de l'Europe du Sud-Est pour instaurer la stabilité et la coopération régionales, afin qu'ils soient en mesure de parvenir au développement durable et de s'intégrer dans les structures européennes.  Elle demande à tous les Etats et aux organisations internationales compétentes de contribuer à l'application intégrale de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité relative au Kosovo ainsi que des résolutions 1345 (2001) et 1371 (2001).

Elle demande instamment que les relations entre les Etats de l'Europe du Sud-Est soient renforcées dans le respect du droit international et des accords internationaux, conformément aux principes du bon voisinage et du respect mutuel.  Elle prie instamment tous les Etats de prendre des mesures efficaces pour lutter contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de soutenir les programmes et projets de collecte et de destruction sans risque des stocks d'armes légères en excédent, et souligne qu'il importe de renforcer la coopération entre les Etats, notamment en ce qui concerne la prévention du crime, la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains, la criminalité organisée, le trafic des drogues et le blanchiment de l'argent.

LES PROGRES DE LA TELEINFORMATIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE INTERNATIONALE (A/57/505)

Aux termes de la résolution relative à cette question, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation de l'information ou des technologies de l'information à des fins criminelles ou terroristes, demande aux Etats Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi que des mesures susceptibles d'être prises pour limiter ces risques.  Elle prie le Secrétaire général de procéder à une étude sur les principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux qu’il constituera en 2004.

LE ROLE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA SECURITE INTERNATIONALE ET DU DESARMEMENT (A/57/506)

Aux termes de la résolution sur la question, adoptée par 90 voix pour, 48 contre et 21 abstentions, l'Assemblée générale demande instamment aux Etats Membres d'engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d'élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.  Elle encourage les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites de leurs attributions actuelles, à promouvoir l'application de la science et de la technique à des fins pacifiques.

CREATION D’UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLEAIRES DANS LA REGION DU MOYEN-ORIENT (A/57/507)

Aux termes de la résolution relative à la question, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

L’Assemblée générale invite les Etats dotés d’armes nucléaires et tous les autres Etats à prêter leurs concours à la création de la zone et, dans le même temps, à s’abstenir de toute action contraire à l’esprit et à la lettre de la présente résolution.  Elle invite toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le désarmement général et complet et la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive dans la région du Moyen-Orient.

CONCLUSION D’ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX EFFICACES POUR GARANTIR LES ETATS NON DOTES D’ARMES NUCLEAIRES CONTRE L’EMPLOI OU LA MENACE DE CES ARMES (A/57/508)

Aux termes de la résolution relative à la question, adoptée par 106 voix pour, 0 contre et 55 abstentions, l’Assemblée générale, convaincue que le désarmement nucléaire et l’élimination complète des armes nucléaires sont indispensables pour écarter le risque de guerre nucléaire, réaffirme qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes.  Elle engage tous les Etats, en particulier les Etats dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.

PREVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE (A/57/509)

      Aux termes de la résolution sur la question, adoptée par 159 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Etats-Unis, Israël et Micronesie), l'Assemblée générale souligne qu'il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l'espace.  Elle demande à tous les Etats, en particulier aux Etats dotés de capacités spatiales importantes, d'oeuvrer activement pour l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et la prévention d'une course aux armements dans l'espace.  Elle invite la Conférence du désarmement à achever l'examen et la mise à jour du mandat énoncé dans sa décision du 13 février 1992 et à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2003.

DESARMEMENT GENERAL ET COMPLET (A/57/510)

Aux termes de la résolution A relative à la réduction des armes nucléaires non stratégiques adoptée par 120 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, France et Royaume-Uni) et 42 abstentions, l'Assemblée générale, convient que la réduction et l'élimination des armes nucléaires non stratégiques devraient faire partie intégrante du processus de réduction des armes nucléaires et de désarmement.  Elle convient également que la réduction des armes nucléaires non stratégiques devrait s'effectuer de façon transparente, vérifiable et irréversible.  Elle invite la Fédération de Russie et les Etats-Unis d’Amérique à codifier leurs initiatives nucléaires présidentielles dans des instruments juridiques, et à entamer des négociations sur de nouvelles réductions effectivement vérifiables de leurs armements non stratégiques.  Elle souligne l'importance de mesures spéciales de sécurité et de protection physique pour le transport et le stockage des armes nucléaires non stratégiques, et demande à tous les Etats dotés d'armes nucléaires en possession de telles armes de prendre les mesures nécessaires à cet égard.  Elle demande également que soient adoptées des mesures concrètes concertées visant à réduire encore le statut opérationnel des systèmes d'armes nucléaires non stratégiques.

Aux termes de la résolution B intitulée vers un monde exempt d'armes nucléaires: nécessité d'un nouvel ordre mondial, adoptée par 125 voix pour, 6 contre (Etats-Unis, France, Inde, Israël, Royaume-Uni et Pakistan) et 36 abstentions, l'Assemblée générale demande à tous les Etats de s'abstenir de toute action susceptible de conduire à une nouvelle course aux armements nucléaires ou d'avoir un impact négatif sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Elle demande également à tous les Etats de respecter les traités internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de s'acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qui en découlent. 

L'Assemblée générale demande aux Etats dotés d'armes nucléaires de respecter pleinement leurs engagements respectifs en matière de garanties de sécurité, en attendant l'octroi aux Etats qui ne possèdent pas l'arme nucléaire de garanties de sécurité juridiquement contraignantes et négociées au niveau multilatéral.  Elle leur demande de respecter l'engagement qu'ils ont pris dans le TNP d'appliquer le principe de l'irréversibilité en détruisant leurs têtes nucléaires dans le cadre des réductions des armements stratégiques et d'éviter de les conserver dans un état qui permettrait leur redéploiement éventuel.  Elle convient qu'il est important et urgent de poursuivre le processus de signature et de ratification du CTBT/TICEN et demande la mise en application et le maintien du moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires en attendant son entrée en vigueur.

L'Assemblée générale convient qu'il y a lieu d'accorder la priorité à de nouvelles réductions des armes nucléaires non stratégiques et convient que de telles réductions devraient se faire de façon transparente et irréversible et que la réduction et l'élimination de ces armes devraient être incluses dans les négociations sur la réduction globale des armements.  Dans ce contexte, il y a lieu notamment de prendre d'urgence des mesures pour apporter de nouvelles réductions aux armements nucléaires non stratégiques, sur la base d'initiatives unilatérales et dans le cadre du processus de réduction des armements nucléaires et de désarmement nucléaire.

L'Assemblée générale demande aux cinq Etats dotés d'armes nucléaires de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir s'intégrer sans heurt dans le processus conduisant à l'élimination totale de ces armes.  Elle demande aux trois Etats qui n'ont pas encore adhéré au TNP et qui exploitent des installations nucléaires non soumises aux garanties, d'adhérer inconditionnellement et sans retard au TNP, en qualité d'Etats non dotés de telles armes, et d'appliquer les accords de garanties généralisées ainsi que les protocoles additionnels en conformité avec le Modèle de protocole de l'AIEA.

L'Assemblée demande que soit menée à bien et mise en œuvre l'Initiative trilatérale entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, les Etat-Unis et la Fédération de Russie et que soit envisagée la possibilité d'associer d'autres Etats dotés de l'arme nucléaire.

Aux termes de la résolution C sur l'Etude de l'Organisation des Nations Unies sur l'éducation en matière de désarmement et de non-prolifération adoptée sans vote, l'Assemblée générale transmet les recommandations contenues dans l’Etude aux Etats Membres, et autres organisations internationales, à la société civile, aux organisations non gouvernementales et aux médias pour qu'ils les appliquent, s'il y a lieu.  Elle prie le Secrétaire général d'établir un rapport sur les résultats obtenus au terme d’application de ces recommandations.

Aux termes de la résolution D relative à la Convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale décide de constituer un groupe de travail sur la base du consensus, pour examiner les objectifs et ordre du jour de la quatrième session, y compris la création éventuelle d’un comité préparatoire, en prenant note du document présenté par le Président du Groupe de travail II à la session de fond de 1999 de la Commission du désarmement ainsi que des rapports du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur les vues des Etats Membres concernant les objectifs, l'ordre du jour et le calendrier de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale.  Elle prie le Groupe de travail à composition non limitée de tenir une session d'organisation pour fixer la date de ses sessions de fond et de présenter un rapport sur ses travaux, notamment sur d'éventuelles recommandations de fond, avant la fin de la cinquante-septième session de l'Assemblée générale.

Aux termes de la résolution E relative aux mesures visant à renforcer l'autorité du Protocole de Genève de 1925 adoptée par 164 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Etats-Unis, Israël et Micronésie).   L'Assemblée générale, soulignant la nécessité d'un relâchement de la tension internationale et d'un renforcement de la confiance entre les Etats, demande de nouveau à tous les Etats de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et réaffirme qu'il est vital de donner effet à ses dispositions.  L'Assemblée générale engage les Etats qui maintiennent leurs réserves au Protocole à les retirer.

Aux termes de la résolution F relative à la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération adoptée par 105 voix pour, 12 contre et 44 abstentions, l'Assemblée générale réaffirme que le multilatéralisme est le principe de base qui doit régir les négociations dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Elle demande instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle souligne l'importance de préserver les accords existant en matière de réglementation des armements et de désarmement en vigueur, qui sont les fruits de la coopération internationale et des négociations multilatérales menées face aux défis auxquels se trouve confrontée l'humanité.  Elle invite les Etats parties aux différents instruments sur les armes de destruction massive à se consulter et à coopérer entre eux  pour mettre fin à leurs préoccupations concernant les cas de non-respect ainsi que pour appliquer les instruments, et de s'abstenir, pour remédier à leurs préoccupations, de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou à se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect.

Par la résolution G relative au respect des normes relatives à l'environnement dans l'élaboration et l'application des accords de désarmement et de maîtrise des armements, adoptée par 163 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Etats-Unis, France, Israël, Micronésie et Royaume-Uni),l'Assemblée générale, réaffirme que les instances internationales s'occupant du désarmement doivent tenir dûment compte des normes pertinentes relatives à l'environnement lorsqu'elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements et que tous les Etats doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l'application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.  Elle demande aux Etats d'adapter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l'application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l’environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable.

Aux termes de la résolution H sur la relation entre le désarmement et le développement adoptée par 160 voix pour, 1 contre (Etats-Unis) et 4 abstentions (France, Israël, Royaume-uni et Tongo).  L'Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir dans les limites des ressources financières disponibles et avec l'aide d'un groupe d'experts gouvernementaux qui doit être créé en 2003 sur la base d'une répartition géographique équitable, après avoir sollicité l'opinion des Etats et de lui soumettre, à sa cinquante-neuvième session, un rapport contenant des recommandations concernant la réévaluation de la relation entre le désarmement et le développement dans le contexte international actuel ainsi que du rôle à venir de l'Organisation dans ce domaine.  Elle invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à l'application d'accords de désarmement et de limitation des armements afin de réduire l'écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.

Aux termes de la résolution I sur les législations nationales relatives au transfert d'armes de matériel militaire et de produits et techniques à double usage adoptée par 166 voix pour, 0 contre et 0 abstention, l'Assemblée générale, rappelant que les Etats parties aux traités internationaux se sont engagés entre autres, à contrôler les transferts qui pourraient contribuer aux activités de prolifération (membre de phrase du paragraphe 2 du préambule), invite les Etats Membres qui sont en mesure de le faire à adopter des lois, réglementations et procédures nationales leur permettant d'exercer un contrôle efficace sur le transfert d'armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ou à améliorer celles qui existent tout en veillant à ce que ces lois, réglementations et procédures soient conformes aux obligations que les traités internationaux imposent aux Etats qui en sont parties. 

Aux termes d'un vote séparé les mots à contrôler les transferts qui pourraient contribuer aux activités de prolifération" ont été maintenus par 131 voix pour, 0 contre et 27 abstentions.

Aux termes de la résolution J sur la sécurité internationale et statut d'Etat exempt d'armes nucléaires de la Mongolie adoptée sans vote, l'Assemblée générale approuve et appuie les relations équilibrées de bon voisinage entretenues par la Mongolie avec ses voisins.  Elle invite les Etats Membres à continuer de coopérer avec la Mongolie pour consolider et renforcer l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Mongolie, l'inviolabilité de ses frontières, sa sécurité économique et son statut d'Etat exempt d'armes nucléaires, ainsi que l'indépendance de sa politique étrangère.  Elle demande aux Etats Membres de la région d'Asie et du Pacifique d'appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant la sécurité et l'économie.  Elle prie le Secrétaire général et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies d'apporter l'aide voulue à la Mongolie pour lui permettre de prendre les mesures visées plus haut.

Explication de vote

Le représentant de la Mongolie a estimé qu’en adoptant ce texte sans vote, la communauté internationale avait exprimé une position consensuelle sur le respect du statut d’Etat exempt d’armes nucléaire de la Mongolie.  Nous estimons que les deux études sur les vulnérabilités écologiques et économiques de la Mongolie qui seront réalisées prochainement contribueront à apporter des réponses qui se posent dans ces domaines, et donc à renforcer ce statut.  Notre pays est attaché à sa sécurité externe dont le renforcement contribue à la confiance et à la stabilité dans la région.  La Mongolie fera de son mieux pour institutionnaliser son statut au plan international. Nous souhaitons que notre exemple inspire d’autres régions du monde, notamment l’Asie du Nord-Est.

Aux termes de la résolution K relative à la réduction bilatérale des armes nucléaires stratégiques et nouveau cadre stratégique (A/C.1/57/L.23.Rev.1) adoptée sans vote, l’Assemblée générale convenant que les nouveaux défis et dangers mondiaux nécessitent un remaniement qualitatif des relations stratégiques entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, accueille avec satisfaction l’engagement de réduire le nombre de leurs têtes nucléaires stratégiques, que les deux pays ont pris aux termes du Traité de Moscou.

Elle prend note avec satisfaction de la Déclaration conjointe signée le 24 mai 2002 à Moscou par les Etats-Unis et la Fédération de Russie, par laquelle, notamment, est créé le Groupe consultatif pour la sécurité stratégique, présidé par les Ministres des affaires étrangères et de la défense.  Elle considère que le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matériels connexes, lancé par les dirigeants du Groupe des Huit lors du Sommet tenu à Kananaskis (Canada) les 26 et 27 juin derniers, renforcera la sécurité et la sûreté internationales en appuyant des projets de coopération spécifiques, initialement en Fédération de Russie, dans les domaines concernant la non-prolifération, le désarmement, le contre-terrorisme et la sûreté nucléaire. 

L'Assemblée générale invite tous les pays, selon qu'il convient, à souscrire à l’engagement du Groupe des Huit concernant les principes de non-prolifération que les dirigeants de ce groupe ont adopté au Sommet de Kananaskis en vue d’empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, de se procurer ou de mettre au point des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques et les matières, les équipements et la technologie qui y sont rattachés.

Aux termes de la résolution L relative à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, convaincue que la création de zones exemptes d’armes nucléaires contribue au désarmement général et complet, note avec satisfaction que tous les Etats appuient l’initiative visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Elle invite les cinq Etats de la région d’Asie centrale à poursuivre leurs consultations avec les cinq Etats dotés d’armes nucléaires sur le projet de traité et de protocole sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Elle se félicite que les cinq Etats de la région d'Asie centrale aient décidé de conclure dès que possible un traité sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. 

Aux termes de la résolution M relative à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères, adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage la création dans les pays de la sous-région sahélo-saharienne, de commissions nationales contre la prolifération des armes légères illicites, et invite la communauté internationale à appuyer dans la mesure du possible le bon fonctionnement de ces commissions.  Elle encourage les organisations et associations de la société civile à participer aux efforts des commissions nationales pour lutter contre le trafic des armes légères en Afrique de l’Ouest ainsi qu’à la mise en oeuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Aux termes de la résolution N relative aux missiles, adoptée par 104 voix, contre 3 (Etats-Unis, Israël et Micronésie) et 60 abstentions, l’Assemblée générale, convaincue qu’il faut adopter à l’égard des missiles une position globale, équilibrée et non discriminatoire afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationales, prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres au sujet de son rapport sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-huitième session.  L’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer à examiner, avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux, la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-neuvième session.

Aux termes de la résolution O relative au commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, soulignant l’importance d’une application rapide et intégrale du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce des armes légères sous tous ses aspects, qui a été adopté à la Conférence des Nations Unies tenue à New York du 9 au 20 juillet 2001, décide de convoquer à New York en juillet 2003 la première des réunions biennales d’Etats, comme le stipule le Programme d’action, afin d’examiner son exécution aux niveaux national, régional et mondial.  Elle accueille avec satisfaction la convocation du Groupe d’experts gouvernementaux établi pour aider le Secrétaire général à entreprendre l’étude sur la possibilité d’élaborer un instrument international permettant aux Etats d’identifier et de tracer les armes légères illicites en temps voulu et de manière fiable, et lui demande de lui présenter cette étude à sa cinquante-huitième session.

Aux termes de la résolution P sur l’Hémisphère Sud et les zones adjacentes, adoptée par 160 voix, contre 3 (Etats-Unis, France et Royaume-Uni) avec 5 abstentions (Espagne, Inde, Israël, Micronésie et Fédération de Russie), l’Assemblée générale accueillant la ratification par Cuba du Traité de Tlatelotco qui établit la première zone habitée exempte d’armes nucléaires, demande à tous les Etats des régions intéressées de ratifier les Traités de Rarotonga et de Pelindaba, et à tous les Etats concernés de continuer à travailler de concert pour faciliter l’adhésion aux protocoles des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les Etats intéressés qui n’y ont pas adhéré.  Elle se félicite des mesures prises en vue de conclure de nouveaux traités portant création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats de la région intéressée, et demande à tous les Etats d'examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles reprises dans ses résolutions sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est (paragraphe 3 du dispositif).

Aux termes d'un vote séparé les mots "et en Asie du Sud-Est" du paragraphe 3 du dispositif ont été maintenus par 151 voix pour, 2 contre (Inde et Pakistan) avec 8 abstentions (Etats-Unis, Cuba, France, Israël, Maurice, Myanmar, Fédération de Russie, Royaume-Uni).

Aux termes d'un vote séparé, le paragraphe 3 du dispositif dans son ensemble a été maintenu par 156 voix pour, 1 contre (Inde) et 8 abstentions (Etats-Unis, France, Israël, Maurice, Myanmar, Fédération de Russie, Pakistan, Royaume-Uni).

Aux termes de la résolution Q sur la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, adoptée par 143 voix pour, 0 contre et 23 abstentions, l'Assemblée générale invite tous les Etats qui n'ont pas encore signé la Convention à y adhérer sans tarder et exhorte tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée à le faire sans tarder.  Elle demande instamment à tous les Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes et à jour afin d'améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention.

Aux termes de la résolution R sur la transparence dans le domaine des armements adoptée par 143 voix pour, 0 contre et 23 abstentions, l'Assemblée générale demande aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre.  Elle réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre.  Elle prie le Secrétaire général d'établir, avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter (paragraphe 4 alinéa b).  Elle invite la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements (paragraphe 6).

Aux termes d'un vote séparé le paragraphe 4 alinéa b du dispositif a été maintenu par 140 voix, contre 2 (Egypte et République arabe syrienne) et 20 abstentions.

Aux termes d'un vote séparé le paragraphe 6 du dispositif a été maintenu par 139 voix, contre 0, et 23 abstentions.

Aux termes de la résolution S sur le désarmement régional, adoptée sans vote, l'Assemblée générale affirme que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu'il faut donc mener de front les deux processus dans l'intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales.  Elle invite les Etats à conclure, chaque fois qu'ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.

Aux termes de la résolution T sur la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional, adoptée par 165 voix pour, 1 contre (Inde) et 1 abstention (Bhouthan), l'Assemblée générale décide de procéder d'urgence à l'examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Elle prie la Conférence du désarmement d'envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question.

Aux termes de la résolution U intitulée Vers l’élimination totale des armes nucléaires, adoptée par 156 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Inde), et 13 abstentions et telle qu’amendée oralement par le représentant du Japon, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et exhorte les Etats qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard et sans condition en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires. 

Elle souligne l’importance cruciale de mesures concrètes, notamment la création au sein de la Conférence du désarmement pendant sa session de 2003 d’un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles; la création pendant la session de 2003 de la Conférence du désarmement d’un organe subsidiaire chargé du désarmement nucléaire; l’application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire; l’engagement résolu des Etats d’éliminer totalement leurs arsenaux nucléaires; des réductions substantielles des arsenaux offensifs stratégiques des Etats-Unis et de la Fédération de Russie.

Le projet de résolution contient également une série de mesures que les Etats dotés de l’armes nucléaires devraient adopter telles que la poursuite des efforts en vue de continuer à réduire les arsenaux nucléaires à titre unilatéral.

Aux termes de la résolution V sur le désarmement nucléaire, adoptée par 107 voix pour, 41 contre, et 21 abstentions, l'Assemblée générale prie instamment les Etats dotés d'armes nucléaires de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage des têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Elle prie de même instamment les Etats dotés d'armes nucléaires, à titre de mesures intérimaires, de lever immédiatement l'état d'alerte de ces armes.  Elle leur demande en attendant l'élimination de ces armes de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international, dans lequel ils s'engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et demande à tous les Etats de conclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires contre la menace ou l'emploi de ces armes.

L'Assemblée se félicite également que les Etats dotés d'armes nucléaires se soient engagés sans réserve, dans le Document final de la Conférence de 2000 des Etats parties au TNP, à procéder à l'élimination totale des stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire (paragraphe 10 du dispositif).  Elle demande que s'ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles.  Elle prie instamment la Conférence du désarmement de convenir d'un programme de travail prévoyant que les négociations sur un traité de ce genre seront engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans.

L'Assemblée demande à nouveau à la Conférence du désarmement de constituer, au début de 2003, à titre prioritaire, un comité spécial du désarmement nucléaire et d'entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire et demande que soit convoquée, à une date rapprochée, une conférence internationale sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects.

Aux termes d'un vote séparé, le paragraphe 10 du dispositif a été maintenu par 160 voix, contre 2 (Inde et Israël) et 5 abstentions (Etats-Unis, Fédération de Russie, Maurice, Pakistan et Saint-Vincent-et-les Grenadines).

Aux termes de la résolution W relative à la cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, convaincue qu’un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires contribuerait grandement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires, prie instamment la Conférence du désarmement d’arrêter un programme de travail prévoyant l’ouverture immédiate de négociations sur un traité de ce genre.

Aux termes de la résolution X sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement, adoptée sans vote, l'Assemblée générale invite le groupe des Etats intéressés créé à New York en mars 1998 à continuer d'analyser les enseignements tirés de projets antérieurs en matière de désarmement et de consolidation de la paix et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement. Elle encourage les Etats Membres, y compris le groupe des Etats intéressés, à apporter leur appui au Secrétaire général, ainsi qu'aux organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et aux ONG en faisant droit aux demandes présentées par les Etats Membres en ce qui concerne la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

Aux termes de la résolution Y sur l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée sans vote, l'Assemblée générale demande à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de devenir parties à la Convention sans tarder.  Elle engage tous les Etats parties à la Convention à s'acquitter intégralement et ponctuellement des obligations qu'elle leur impose et à prêter leur appui à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. 

Aux termes de la résolution Z sur les mesures visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive, adoptée sans vote, l'Assemblée générale demande à tous les Etats Membres d'appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle les engage à prendre des mesures au niveau national et à renforcer celles qui ont été prises, le cas échéant, en vue d'empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que les matières et technologies liées à leur fabrication.  Elle prie le Secrétaire général d'établir un rapport sur les mesures déjà prises par les organisations internationales au sujet des questions relatives aux liens entre la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, et de lui présenter ce rapport à sa cinquante-huitième session.

Aux termes de la résolution AA sur la réduction du danger nucléaire, adoptée par 107 voix, contre 46 et 17 abstentions, l'Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soit réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires.  Elle demande aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires. 

Aux termes de la résolution BB sur la suite donnée à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, adoptée par 117 voix pour, 30 contre et 24 abstentions, l'Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace (paragraphe 1 du dispositif).  Elle demande de nouveau instamment à tous les Etats de satisfaire à cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 2002 afin de parvenir à la conclusion rapide d'une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi d'armes nucléaires et prévoyant leur élimination.

Aux termes d'un vote séparé le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu par 161 voix, contre 4 (Etats-Unis, France, Fédération de Russie et Israël) et 1 abstention (Royaume-Uni).

Aux termes de la résolution CC sur le respect des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, reconnaissant, eu égard à la menace du terrorisme international qu’il est particulièrement important que les Etats s’acquittent de leurs obligations et engagements, demande instamment à tous les Etats parties à des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération de respecter et d’appliquer intégralement toutes les dispositions de ces accords.  Elle demande à tous les Etats Membres de bien réfléchir aux conséquences du manquement par les Etats parties à l’une quelconque des dispositions des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération pour la sécurité et la stabilité internationales ainsi que pour les perspectives de progrès dans ces domaines. 

Aux termes d'une décision, adoptée par 121 voix, contre 6 (Etats-Unis, France, Israël, Micronésie, Royaume-Uni, Pologne) et 37 abstentions, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-huitième session une question intitulée «Conférence des Nations Unies chargée de déterminer les moyens d’éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire».

EXAMEN ET APPLICATION DU DOCUMENT DE CLOTURE DE LA DOUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE (A/57/511)

Aux termes de la résolution A relative aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, adoptée sans vote, l'Assemblée générale engage les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région.  L'Assemblée générale prie le Secrétaire général de fournir, dans la limite des ressources existantes, tout l'appui nécessaire aux centres régionaux pour leur permettre d'exécuter leurs programmes d'activités.

Explication de vote

Le représentant du Togo a attiré l’attention de l’Assemblée générale sur les difficultés auxquelles se heurtent les Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement qui fonctionnent sur la base de contributions volontaires. Au lieu de nous livrer chaque année à une simple actualisation des résolutions antérieures, il importe plus que jamais d’œuvrer à la prise en charge intégrale de toutes les dépenses des centres régionaux par le budget ordinaire des Nations Unies.

Aux termes de la résolution B relative aux mesures de confiance à l’échelon national: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions et les conflits en Afrique centrale et de promouvoir la paix, la stabilité et le développement durable dans la sous-région.  Elle souligne la nécessité de rendre opérationnel le mécanisme d’alerte rapide en Afrique centrale.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’apporter son appui à la mise en place effective d’un réseau de parlementaires en vue de la création d’un parlement sous-régional en Afrique centrale.  Elle prie en outre le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés de continuer d’apporter une assistance accrue aux pays d’Afrique centrale dans la gestion des problèmes des réfugiés et personnes déplacées se trouvant sur leur territoire.  Elle lance un appel aux Etats Membres et aux organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu’ils versent au Fonds d’affectation spéciale des contributions volontaires additionnelles en vue de la mise en œuvre du programme de travail du Comité consultatif permanent.

Aux termes de la résolution C relative au Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes adoptée sans vote et telle qu’amendée oralement par l’Uruguay, l'Assemblée générale, exhorte les Etats Membres, en particulier les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales et les fondations, à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d'activité et en assurer l'exécution.  L'Assemblée générale prie le Secrétaire général d'apporter au Centre tout l'appui nécessaire, dans les limites des ressources existantes, pour lui permettre d'exécuter son programme d'activité conformément à son mandat.

Aux termes de la résolution D relative au Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement adoptée sans vote, l’Assemblée recommande que le Programme fasse porter ses efforts sur une série d’objectifs, notamment informer et éduquer le public de façon concrète, équilibrée et objective pour l’amener à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

Aux termes de la résolution E relative au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son appui énergique à la revitalisation du Centre régional et souligne la nécessité de lui fournir les ressources nécessaires au renforcement de ses activités et à l’exécution de ses programmes.  Elle engage une fois de plus tous les Etats, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires en vue de renforcer les programmes et activités du Centre régional et d’en faciliter l’exécution.  L’Assemblée générale engage en particulier le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’Union africaine, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives en vue de promouvoir la mise en œuvre conséquente du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

Aux termes de la résolution F relative au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, adoptée sans vote, l'Assemblée générale réaffirme son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre.  Elle prie instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l'accord avec le pays hôte et à ce qu'il fonctionne efficacement.

Aux termes de la résolution G relative aux bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement, adoptée sans vote, l’Assemblée générale, estimant que les formes d’assistance offertes par le programme aux Etats Membres, en particulier aux pays en voie de développement, permettront aux fonctionnaires de ces pays de mieux suivre les délibérations et négociations tant bilatérales que multilatérales en cours sur le désarmement, prie le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources existantes, à exécuter chaque année le programme organisé à Genève et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-neuvième session.

Aux termes de la résolution H sur la Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires adoptée par 110 voix, contre 45 et 12 abstentions, l'Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d'engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires.

EXAMEN ET APPLICATION DU DOCUMENT DE CLOTURE DE LA DOUZIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERAL A/57/512 A

Aux termes de la résolution A sur le rapport de la Commission du désarmement, adoptée sans vote, l'Assemblée générale prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux et recommande qu'elle poursuive l'examen des questions suivantes à sa session de fond de 2003: Moyens de parvenir au désarmement nucléaire; mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

Aux termes de la résolution B sur le rapport de la Conférence du désarmement adoptée sans vote, l'Assemblée générale réaffirme le rôle de la Conférence en tant qu'unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement et l'engage à remplir ce rôle en tenant compte de l'évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l'examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour.

LE RISQUE DE PROLIFERATION NUCLEAIRE AU MOYENT-ORIENT (A/57/513)

Aux termes de la résolution relative à la question, adoptée par 158 voix, contre 3 (Etats-Unis, Israël et Micronésie) et 8 abstentions (Australie, Canada et Cameroun, Ethiopie, Inde, Papovasie-Nouvelle-Guinée, Trinité-et-Tobago et Tongo), l’Assemblée générale, notant avec satisfaction que, dans le Document final de la Conférence des parties chargées d'examiner le TNP en 2000, la Conférence s'est engagée à faire des efforts déterminés pour parvenir à l'objectif de l'universalité du TNP, a demandé aux Etats qui ne sont pas encore parties au Traité d'y adhérer, prenant ainsi l'engagement juridiquement contraignant de ne pas acquérir d'armes nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d'accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'AIEA, et a souligné la nécessité d'une adhésion universelle au Traité et du strict respect par tous les Etats parties des obligations qu'elles ont contractées en vertu de cet instrument (alinéa 6 du préambule), réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de parvenir à l’objectif de l’adhésion de tous les Etats de la région au Traité.  Elle demande à cet Etat de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires.

Aux termes d'un vote séparé l'alinéa 6 du préambule a été maintenu par 163 voix, contre 2 (Inde et Israël) et 2 abstentions (Etats-Unis et Pakistan).

CONVENTION SUR L’INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L’EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU COMME FRAPPANT SANS DISCRIMINATION (A/57/514)

Aux termes de la résolution sur la question, adoptée sans vote, l'Assemblée générale demande à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention et aux Protocoles y annexés ainsi qu'à la modification de l'article premier qui étend le champ d'application de la Convention, afin que le plus grand nombre possible d’Etats y adhèrent sans tarder.  Elle exprime son appui aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux et invite le Président désigné et le Groupe à mener leurs travaux avec promptitude afin d’être en mesure de présenter pour examen, dans les meilleurs délais, aux Etats parties des recommandations sur les restes explosifs des guerres.

RENFORCEMENT DE LA SECURITE ET DE LA COOPERATION DANS LA REGION DE LA MEDITERRANEE (A/57/515)

Aux termes de la résolution relative à la question, adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité européenne de même qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Elle invite tous les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non—prolifération issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTERIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU A TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION (A/57/516)

Aux termes de la décision relative à la question, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer de prêter l’assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention; de fournir les services nécessaires pour l’application des décisions et recommandations des conférences d’examen ainsi que des décisions figurant dans le rapport final de la Conférence spéciale des Etats parties à la Convention, qui s’est tenue du 19 au 30 septembre 1994.

TRAITE D’INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES (A/57/517)

Par la résolution relative au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adoptée 164 voix, 1 contre (Etats-Unis) et 5 abstentions (Colombie, Inde, Liban, Maurice et République arabe syrienne), l’Assemblée générale prie instamment tous les Etats de maintenir leur moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et toutes autres explosions nucléaires, en attendant l’entrée en vigueur du Traité.  Elle prie instamment tous les Etats qui n’ont pas encore signé le Traité de le signer et de le ratifier dès que possible et de s’abstenir dans l’intervalle de tout acte contraire à son objet et à son but.  L’Assemblée générale prie instamment tous les Etats qui ont signé le Traité mais ne l’ont pas encore ratifié, d’accélérer leur processus de ratification afin de le mener à bien le plus tôt possible.  Elle prie instamment les Etats de rester saisis de la question au plus haut niveau politique.

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