L'ASSEMBLEE GENERALE DEBAT DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE ET DE SON ELARGISSEMENT

Assemblée générale

27^ème et 28^ème séance – matin et après midi

L'ASSEMBLEE GENERALE DEBAT DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE

ET DE SON ELARGISSEMENT

Plusieurs délégations plaident pour un usage restreint du droit de veto

Les Etats Membres des Nations Unies seront-ils encore longtemps condamnés à prendre en marche le train du Conseil de sécurité que conduisent les cinq membres permanents?  Devant l'Assemblée générale qui examine depuis ce matin la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et l'augmentation du nombre de ses membres, le représentant de Singapour, dont le pays siège au Conseil jusqu'à la fin de l'année, a filé la métaphore ferroviaire.  En tant que Membre non permanent, il faut sans cesse bouger d’un compartiment à l’autre, tout en tentant de comprendre au mieux le fonctionnement d’un des plus importants outils pour la paix et la sécurité dans le monde, a-t-il expliqué avant d'ajouter: « bien sûr, dans ce train, nous n’avons jamais été à la place du conducteur ».

Le débat a été introduit par le Président du Conseil de sécurité pour le mois octobre, M. Martin Belinga-Eboutou (Cameroun), qui a présenté le rapport du Conseil à l'Assemblée générale* en soulignant l'ampleur de la tâche accomplie au cours de l’année écoulée.  Le nouveau format, allégé et plus concis, de ce rapport a été unanimement salué mais ce sont les travaux du Groupe de travail sur la réforme du Conseil, en cours depuis neuf ans, qui ont retenu l'attention des participants.  Constatant que la composition du Conseil, définie un demi-siècle auparavant, ne correspondait plus aux réalités contemporaines, ils se sont interrogés sur la pertinence de l’élargissement du nombre de ses membres aux seuls non permanents, comme le prône l'Argentine, ou de la création de sièges permanents supplémentaires comme l'ont réclamé une majorité d'orateurs, notamment africains, en faisant valoir la non-représentativité du Conseil dans sa forme actuelle compte tenu de la faible présence des pays en développement. 

A ce titre, les représentants du Mexique - dont le pays siège actuellement au Conseil - et de l'Inde ont énuméré une liste de points à respecter pour une véritable réforme: ainsi, n'élargir que le nombre de membres permanents ne ferait qu'élargir le club des privilégiés ont-ils fait valoir en appelant également à tenir compte des nouvelles réalités géopolitiques comme, par exemple, le renforcement de la présence de l'Union européenne sur la scène internationale. 

Par ailleurs, de nombreux orateurs ont dénoncé le recours antidémocratique au droit de veto, "privilège anachronique" pour le représentant de Cuba.  Conscients que son élimination pure et simple n'était pas réaliste à court terme, plusieurs intervenants ont plaidé pour un usage restreint et confiné aux seules décisions relevant du Chapitre VII de la Charte.  Les Etats-Unis, favorables à l'entrée du Japon et de l’Allemagne comme membres permanents du Conseil, ont en revanche clairement indiqué qu'il n'était pour eux pas question de limiter ou d'éliminer le droit de veto, élément essentiel à leurs yeux des capacités du Conseil à maintenir la paix et la sécurité internationales. 

Les délégations présentes ont néanmoins pris note avec satisfaction des efforts engagés ces dernières années par le Conseil de sécurité pour promouvoir davantage de transparence.  Pour aller encore plus loin, le Nigeria a suggéré que les missions du Conseil dans les zones de conflits associent des représentants des organisations sous-régionales et régionales compétentes.  Le Japon a pour sa part encouragé les consultations entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes, mais souhaité qu'elles soient institutionnalisées et élargies aux pays qui fournissent du personnel civil ou contribuent financièrement à ces opérations.

Avant d'entamer son débat sur la question du jour, l'Assemblée avait pris note de la communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 de l'Article 12 de la Charte des Nations Unies**.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat: Royaume-Uni, Soudan, Costa Rica, Pérou, Algérie, Allemagne, Chine, Israël, Arabie Saoudite, Malaisie, République islamique d'Iran, Colombie, Namibie, ex-République yougoslave de Macédoine, Jamahiriya arabe libyenne, Egypte, Philippines, République de Corée, Espagne, Bangladesh, Nouvelle-Zélande, Viet Nam et Pakistan.

L'Assemblée générale poursuivra son débat sur la réforme du Conseil de sécurité mardi à 10h.

* A/57/2

**A/57/392

RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITE: QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE ET DE L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES.

Projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale

Conformément à la pratique, ce rapport (A/57/2) présente les travaux du Conseil de sécurité ainsi que la liste des soixante-treize résolutions adoptées et des quarante-cinq déclarations du Président publiées pendant la période du 16 juin 2001 au 31 juillet 2002.  Pour la première fois, il propose également une introduction analytique reprenant par pays ou zones géographiques les questions dont a été saisi le Conseil de sécurité, ainsi que les questions générales comme la lutte contre le terrorisme, le maintien de la paix, les sanctions, les méthodes de travail et questions thématiques.

Ce document de 341 pages pour sa version française est divisé en six parties: travaux se rapportant à toutes les questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales; questions examinées par le Conseil en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales; autres questions examinées par le Conseil de sécurité; travaux du Comité d'état-major; questions portées à l'attention du Conseil de sécurité mais n'ayant pas fait l'objet d'un débat lors des réunions du Conseil au cours de la période considérée; Travaux des organes subsidiaires des organes du Conseil de sécurité.

Dans l'introduction, les auteurs soulignent que l'année terminée au 31 juillet 2002 a été l'une des plus chargées dans l'histoire du Conseil de sécurité, assombrie par les événements du 11 septembre 2001 face auxquels le Conseil a réagi rapidement et unanimement: il a assumé de nouvelles responsabilités importantes avec l'adoption de la résolution 1373 (2001) et la création du Comité contre le terrorisme et intensifié ses activités concernant l'Afghanistan.  Si le Moyen-Orient a constitué une priorité importante avec l'adoption de plusieurs résolutions à partir du mois de mars 2002, souligne le rapport, le Conseil a continué de s'occuper activement de l'Afrique, mettant particulièrement l'accent sur les pays et régions où se trouvaient des forces de maintien de la paix (Sierra Leone, République démocratique du Congo, Ethiopie/Erythrée).  Le Conseil a également pris note avec fierté et satisfaction de l'indépendance du Timor oriental le 20 mai et des progrès sensibles réalisés dans les Balkans.  Il a également réalisé des progrès en Iraq en approuvant le mécanisme "pétrole contre nourriture" et en favorisant la reprise du dialogue sous l'égide du Secrétaire général.

Le Conseil a par ailleurs continué de revoir ses méthodes de travail en s'attachant tout particulièrement à accroître la transparence.  Il y a eu bien davantage de séances publiques et les présidents qui se sont succédés ont tenu chaque mois des réunions officieuses avec les Etats non membres du Conseil pour les tenir au courant de ses travaux.  Dans ce cadre, le Conseil a aussi décidé de remanier la configuration de son rapport annuel afin qu'il soit davantage d'actualité et plus riche en informations pour les membres de l'Assemblée générale.  En juin, août, novembre et décembre 2001, le Conseil a périodiquement tenu des débats de synthèse auxquels, en février, mai et juin 2002, ont pris part des Etats non membres.  Enfin, dans le souci de promouvoir une plus grande transparence, le Conseil a aussi diffusé une note de son président mettant en distribution un rapport établi par le Secrétariat sur les nouveautés introduites dans les procédures du Conseil en 2001.

Déclarations

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun), dont le pays préside ce mois le Conseil de sécurité, a présenté le rapport du Conseil à l'Assemblée générale en soulignant que le Conseil avait connu entre juin 2001 et juillet 2002 une intense activité.  S'agissant de l'Afrique, le Conseil s'est penché sur une dizaine de conflits dont certains, s'est-il félicité, sont en bonne voie d'être résorbés. 

En outre, le Conseil a créé en son sein un Groupe de travail spécial, présidé par l'Ambassadeur Koonjul de Maurice, sur la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique.  Le Président du Conseil a en outre fait valoir deux démarches entreprises sur le volet africain: la mission que le Conseil a menée en République démocratique du Congo en mai 2002 et l'Atelier organisé en juillet 2002 sur la situation dans les pays de l'Union du Fleuve Mano.

Tout en continuant d'essayer de faire progresser la situation dans les Balkans, à Chypre, en Iraq ou au Moyen Orient, le Conseil a continué de travailler sur des questions thématiques comme les femmes et les enfants dans les conflits armés, la protection des civils dans ce cadre ou les opérations de maintien de la paix.  Il a également décidé le 14 février de la création d'un nouveau mécanisme destiné à améliorer sa coopération avec les pays fournisseurs de contingents, a rappelé le Président du Conseil.  Le Conseil a également entrepris d'aller au-delà de ses chantiers spécifiques en mettant en place un Comité concernant la lutte antiterroriste.  Il consacre également beaucoup de temps à surveiller la mise en œuvre des sanctions qu'il impose à certains Etats et continue de réfléchir à la meilleure manière d'en améliorer l'efficacité et d'en minimiser les incidences sur les populations civiles et les Etats tiers.

A propos du rapport, M. Eboutou a relevé qu'il avait été allégé de 300 pages par rapport à celui de l'année précédente, ce qui avait permis d'effectuer une économie de près de 300 000 dollars.  Au plan statistique, le président du Conseil a mentionné les 264 séances officielles tenues par le Conseil (91 de plus que l'année précédente), les 75 résolutions adoptées (23 de plus), les 47 déclarations du Président (12 de plus) et les 26 réunions avec les pays fournisseurs de contingents.  Il a conclu en informant l'Assemblée générale que le Conseil avait prévu de revenir, dès la semaine prochaine lors d'un débat interactif, sur les résultats des débats d'aujourd'hui et demain.

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a souligné les progrès réalisés en matière de transparence et d’interaction dans les rapports entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale au cours de l’année écoulée et rappelé que sous la présidence britannique du Conseil, en juillet dernier, pas moins de 29 séances publiques ont été organisées, ce qui constitue un record.  Il a ensuite salué la détermination des Etats membres à collaborer avec le Comité du Conseil de sécurité concernant la lutte antiterroriste, mis en place au lendemain de l’adoption de la résolution 1373, souhaitant que le travail s’intensifie dans la lutte contre le terrorisme.  Il a exhorté les Etats non membres à poursuivre leurs contributions aux travaux du Conseil de sécurité, notamment sur des thématiques telles que la

contribution de troupes aux opérations de maintien de la paix, et a souhaité que les membres du Conseil demeurent le plus ouvert possible aux propositions.  S’agissant des réalisations du Conseil de sécurité, Sir Jeremy a souligné que les missions envoyées ponctuellement dans des zones de tension par le Conseil depuis 1999 commencent à porter leur fruit comme l’a démontrée l’évolution de la situation en Sierra Leone et dans la région des Grands Lacs, grâce aux leaderships français et américain.  D’autres progrès ont été réalisés par la prise en compte de questions telles que la protection des civils dans les zones de conflits et le respect de critères sexospécifiques dans les opérations de maintien et de rétablissement de la paix après les conflits, a ajouté le représentant, donnant l’exemple du processus de réhabilitation en Sierra Leone.

Sir Jeremy a poursuivi son intervention en soulignant que le rôle des Nations Unies est beaucoup plus performant dans la mise en œuvre de programmes de long terme, dans les domaines social, économique, politique, environnemental, que dans la mise en place de mesures réactives à court terme.  La prévention et la résolution des conflits sont une composante de l’effort global des Nations Unies en faveur du développement, a-t-il indiqué, recommandant une coopération plus étroite entre organes et institutions des Nations Unies.  Saluant les progrès réalisés dans les processus de paix en Angola, en Sierra Leone et entre l’Ethiopie et l’Erythrée, le représentant a toutefois insisté pour que le Conseil de sécurité demeure vigilant.  Il a également indiqué que le Conseil devait suivre de près l’évolution inquiétante de la situation au Burundi avant d’annoncer que la France et la Grande-Bretagne avaient l’intention de coopérer étroitement dans la recherche de solutions aux problèmes de l’Afrique.  Se félicitant de l’évolution de la situation en Afghanistan, il a exhorté le Conseil à poursuivre ses efforts concernant le Moyen-Orient afin de trouver une solution politique au conflit, notamment en intensifiant sa coopération avec l’Union européenne.  S’agissant de l’Iraq, Sir Jeremy a demandé que les inspecteurs soient dotés de tous les pouvoirs pour s’assurer que le régime iraquien détruit ses armes de destruction massive conformément aux résolutions des Nations Unies.  Il a regretté que peu de progrès aient été réalisés au cours de l’année écoulée pour ce qui est de la réforme du Conseil de sécurité et a réaffirmé l’engagement de sa délégation en faveur de ce processus. 

Mme ILHAM IBRAHIM MOHAMED AHMED (Soudan) a souligné que le Secrétaire général s’était référé au manque de progrès dans la réforme du Conseil de sécurité.  Après 10 ans de travail, sa composition n’a toujours pas été élargie.  La capacité d’action de cet organe restera limitée s’il n’est pas représentatif de la diversité qui règne aux Nations Unies.  Malheureusement, il n’existe pas de texte clair sur les formes que devrait revêtir le Conseil de sécurité.  La représentante a proposé, dans un souci de transparence, que toutes les réunions du Conseil soient publiques.  Le Conseil devrait présenter des rapports réguliers au même titre que les autres organes de l’ONU.  Principe fondamental de la Charte des Nations Unies, l’équité devrait prévaloir dans la composition du Conseil de sécurité.  Nous avons demandé que deux sièges pour notre continent soient ajoutés dans les catégories respectives des membres permanents et non-permanents, a-t-elle ajouté.  Le droit de veto est en contradiction avec les principes fondateurs des Nations Unies, et de ce fait, devrait être limité, puis éliminé à terme, conformément à l’égalité souveraine et aux autres principes de la Charte.  J’aimerais pour finir, a dit Mme Ahmed, réaffirmer notre attachement au lien entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, qui devrait contribuer à résoudre les problèmes les plus épineux comme celui de l’occupation de la Palestine par Israël.

M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a d’abord déploré le petit nombre de participants présents pour ce débat essentiel.  Dans deux mois et demi, Singapour achèvera son mandat au sein du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  Rejoindre le Conseil fut pour Singapour comme sauter dans un train en marche, a affirmé le représentant.  Il faut sans cesse bouger d’un compartiment à l’autre, tout en tentant de comprendre au mieux le fonctionnement d’un des plus importants outils pour la paix et la sécurité dans le monde.  Bien sûr, dans ce train, nous n’avons jamais été à la place du conducteur, et nous ne trahirons aucun secret en révélant que la conduite du train est essentiellement effectuée par les cinq membres permanents.  Mais avec le temps le changement s’est fait sentir, les réunions informatives ou les briefings ont permis au Conseil de sécurité de faire preuve de plus d’ouverture et de transparence, même s’il reste encore de nombreux efforts à accomplir.

Le représentant a également souligné que le rapport présenté cette année répondait aux attentes maintes fois répétées des pays membres, notamment par sa brièveté.  Mais l’innovation la plus importante, a-t-il assuré, ne se trouve pas dans le rapport mais dans les comptes rendus de la réunion du Conseil de sécurité du 26 septembre 2002, lorsque ce rapport a été adopté (document S/PV 4616).  Reprenant à son compte les déclarations de plusieurs représentants, il a estimé que les activités du conseil, “organe assez conservateur” étaient souvent désorganisées, mais que le Conseil, en 50 ans, était passé d’une période d’hibernation à une période de développement.  Les quelques innovations fournies ne vont cependant pas assez loin, a-t-il fait valoir.

L’Assemblée générale n’a pas besoin de se fonder uniquement sur le rapport pour évaluer le travail du Conseil de sécurité, a estimé le représentant.  C’est en examinant des points concrets de son travail que nous évaluerons sa performance, a-t-il affirmé, proposant à ce titre 4 critères d’évaluation: le Conseil de sécurité a-t-il résolu les questions étudiées, a-t-il permis de sauver des vies? Le Conseil de sécurité a-t-il amélioré ses méthodes de travail et son efficacité? Le Conseil est-il devenu plus transparent sur son travail à l’égard des pays membres ? Le Conseil a-t-il renforcé sa crédibilité et son prestige sur le plan international?

L’élargissement du nombre des membres, qui est aujourd’hui indispensable, va de pair avec l’amélioration des méthodes de travail, a fait valoir le représentant.  S’agissant du droit de veto, il a rappelé qu’à l’origine le veto avait pour but de faire triompher les intérêts et la sécurité collectifs et non les intérêts particuliers.  En fait, dans tous les cas, les intérêts nationaux à court terme sont toujours passés avant les intérêts collectifs et internationaux. Ce problème du veto ou de sa menace a toujours grèvé les activités du Conseil, a-t-il assuré.  Il a par ailleurs souligné la nécessité de doter le Conseil de plus de ressources matérielles et intellectuelles pour qu’il assume correctement sa tache.  Enfin, le représentant a insisté sur le fait que la meilleure collaboration possible entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité est le seul moyen de servir les intérêts des deux organes de l'Organisation des Nations Unies.

M. SICHAN SIV (Etats-Unis) a exprimé ses condoléances aux représentants de l'Indonésie et de l'Australie après l'attentat de Bali; il a assuré que son pays était déterminé à renforcer le Conseil de sécurité et à aider cet organe à exercer plus efficacement ses importantes fonctions.  Sur ce point, a-t-il souligné, l'élargissement du Conseil est un moyen d'y parvenir, pas une fin en soi.  Un Conseil réformé, comptant le Japon et l’Allemagne parmi ses membres permanents et un plus grand nombre de non permanents, l'aiderait à mieux assumer sa responsabilité première dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le fait que le Groupe de travail sur l'élargissement du Conseil entre dans sa neuvième année témoigne assez de la complexité de cette question qui doit tenir compte d'un équilibre entre pays développés et en développement, d'une représentation équitable entre régions et assurer que l'élargissement du Conseil n'entravera pas la capacité de cet organe à agir rapidement.  M. Siv a souhaité que les travaux du Groupe de travail permettent de rallier un consensus le plus large possible.  Pour avancer, il faudra analyser sérieusement différents modèles d'élargissement.

Enfin, le délégué américain a réitéré, sans surprise, l'opposition des Etats-Unis à tout effort visant à limiter ou éliminer le droit de veto, qui reste à leurs yeux un élément essentiel des capacités du Conseil à maintenir la paix et la sécurité internationales.  Il a néanmoins assuré que son pays continuerait d'œuvrer avec le Groupe de travail afin de permettre au Conseil de devenir plus transparent et plus représentatif.

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica) a rappelé que la question de la souveraineté des Etats ne pourra être résolue qu’à travers l’action multilatérale, qu’incarne mieux que tout autre le Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, il n’est pas acceptable que l’organe le plus important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale voit son autorité s’éroder sous l’influence prépondérante de ses membres permanents, comme du fait que ses membres non-permanents soient exclus du processus décisionnaire.  Le représentant a rappelé que face à la menace de l’unilatéralisme, il apparaît nécessaire de renforcer le Conseil de sécurité.

Les membres de Conseil de sécurité devraient agir conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, et non selon leurs intérêts souverains.  Des mandats plus réalistes ont démontré que le Conseil avait tiré leçon de ses erreurs.  De nouvelles obligations lui incombent à la suite des événements de l’an passé.  L’adoption de la résolution 1375 a suscité de nouveaux espoirs.  Nous voudrions que les autres résolutions, au nombre desquelles celles portant sur l’embargo des armes et des diamants, soient concrètement appliquées. 

La réforme devrait envisager une véritable transparence, qui ne sera effective que lorsque le Conseil de sécurité tiendra ses consultations en séance publique.  De graves injustices ont par ailleurs été constatées dans sa composition et son fonctionnement.  Une meilleure représentation des pays en développement est à considérer.  Mais l’augmentation du nombre des membres du Conseil est secondaire au regard de l’existence du droit de veto, privilège unilatéral qui constitue un affront aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.  Le représentant a ajouté en conclusion qu’il fallait après neuf années de négociations infructueuses, réfléchir à nouveau à toutes ces questions en profondeur.

      M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a déploré que le rapport du Conseil de sécurité, malgré les améliorations, ne permette toujours pas d'avoir une vision claire de la paix et de la sécurité contemporaines dans le monde.  Si ce rapport s'adresse aux Etats membres de l'Assemblée générale, il est aussi l'occasion propice d'offrir au monde dans son ensemble - investisseurs, ONG, universitaires, grand public - un message clair et transparent décrivant les enseignements tirés face aux défis posés à la paix.  Il ne transmet rien à la communauté internationale.  Le Pérou veut un Conseil plus efficace, ouvert à la coopération, plus transparent et qui comprenne mieux ce que souhaite la communauté internationale.

Ces dernières années, le Conseil a commencé sa lutte contre le terrorisme par un processus interactif avec les autres Etats, en créant le Comité contre le terrorisme, ce qui a été très positif, a poursuivi le délégué.  Il s'est aussi dit encouragé par le plus grand nombre de séances publiques, par les réunions de synthèse (wrap-up).  Mais le volet négatif est que les propositions présentées lors des réunions publiques ne sortent pas du cadre du Conseil.  Devraient en outre figurer dans le rapport, selon le délégué, les vetos apposés et les arguments de ceux qui les ont utilisés, ainsi que les résolutions qui n'ont pas été mises en œuvre: sinon, a-t-il prévenu, la communauté internationale hors des Nations Unies ne saura pas exactement ce qui se passe au Conseil.  Il a regretté enfin que certaines discussions donnent l'impression que le Conseil est un pré carré pour les membres permanents.

      M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) s’est félicité de la nouvelle présentation du rapport du Conseil de sécurité, doté d’un résumé analytique.  Sur le fond, il a estimé qu’il permettait d’évaluer les progrès réalisés mais surtout les améliorations à apporter dans le fonctionnement du Conseil.  A ce titre, il a déploré que son règlement soit toujours provisoire et n’ait jamais été amendé en 20 ans et a insisté sur la nécessité d’augmenté le nombre de réunions publiques afin que les pays non membres puissent faire valoir leur point de vue.  Les réunions débriefing de fin de mois doivent devenir une pratique, a-t-il estimé, déplorant le trop grand nombre de réunions à huit clos.  Il s’est également dit préoccupé par la tendance du Conseil de sécurité à assumer des fonctions qui ne lui reviennent pas, notamment en ce qui concerne l’amendement du traité sur la Cour pénale internationale, regrettant qu’à l’inverse, dans d’autres domaines, le Conseil de sécurité n’assume pas pleinement ses fonctions, par exemple en n’appuyant pas assez le peuple palestinien. 

Le Conseil de sécurité ne sera pas efficace si l’on garde sa composition actuelle et sa méthode de travail, a-t-il affirmé, estimant que depuis la création du Conseil de sécurité, peu de progrès avaient été effectués.  S’agissant de la question de la représentation au Conseil, il a rappelé qu’aujourd’hui ses membres représentaient à peine 8% des Etats membres de l’Organisation.  Comment expliquer que l’Afrique, qui est si souvent à l’ordre du jour, ne soit pas représentée au Conseil de sécurité?  A ce titre, M. Rodriguez Parrilla a jugé essentiel qu’à l’avenir 2 pays d’Afrique, 2 pays d’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que deux pays d’Asie soient membres du Conseil de sécurité.  En outre, il a réclamé la disparition du privilège anachronique du droit de veto, son usage ou la menace de son usage ne servant que les intérêts nationaux des membres permanents du Conseil de sécurité.

Pour M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique), la réforme du Conseil de sécurité va bien au-delà de la simple augmentation du nombre de ses membres et tient aussi aux méthodes de travail de cet organe.  Il a noté que ces dernières années, un nombre important des membres du Conseil avait déployé beaucoup d'efforts pour améliorer les relations avec les Etats membres des Nations Unies et la transparence du Conseil, notamment en tenant davantage de séances publiques et avec la diffusion de déclarations à la presse, de documents d'information et grâce à Internet.  En tant que membre du Conseil depuis janvier 2002, a poursuivi le représentant, le Mexique a cherché à promouvoir une meilleure transparence des méthodes de travail: aussi a-t-il souhaité que la résistance des membres permanents au changement s'amoindrisse afin d'assurer un meilleur accord entre les membres du Conseil et entre le Conseil et l'Assemblée générale.  Pour le représentant, les positions exprimées par les délégations devant le Groupe de travail ont déjà permis d'avancer et par leurs initiatives, les membres non permanents du Conseil ont été à l'avant-garde du changement. 

En ce qui concerne les méthodes de travail, une majorité de délégations ont souhaité que le droit de veto soit limité aux décisions adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte et il a espéré pouvoir compter sur ce point sur l'appui des membres permanents du Conseil.  S'agissant de l'élargissement du Conseil, les propositions varient sur le nombre et les catégories de pays qui seraient admis comme nouveaux membres.  Les discussions sur ce point ont été déjà longues et intenses mais sans issue, compte tenu des positions divergentes et parfois inconciliables.  Quelle que soit la réforme elle devra comprendre l'élargissement de ses membres permanents mais aussi des non permanents et s'intéresser à la question du droit de veto. 

M. Zinser a avancé plusieurs suggestions à propos de cette réforme: éviter des solutions rapides ou partielles et adopter un échéancier trop strict; établir un Conseil plus démocratique et plus transparent; n'élargir que le nombre de membres permanents ne ferait qu'élargir le club des privilégiés; tenir compte des nouvelles réalités géopolitiques comme, par exemple, le renforcement de l'Union européenne en tant qu'acteur important de la scène internationale; enfin tenir compte du fait que le recours réel au droit de veto ou au "veto occulte", par les membres permanents, a des effets négatifs dans la plupart des cas: le droit de veto, a-t-il dit, doit cesser d'être intouchable.  Neuf ans de travaux a sein du Groupe ont montré que la question était sensible politiquement, a-t-il souligné, donc seule une réforme qui jouisse de l'appui général sera légitime.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a salué le rapport du Conseil de sécurité, document court, analytique et précis, qui marque une nette amélioration par rapport aux rapports des années précédentes.  Il a ensuite souligné que le Conseil avait, au cours de l’année écoulée, tenu un nombre plus important de séances publiques et a noté le net accroissement des réunions d’information publiques organisées par le Secrétariat et qui donnent la possibilité à des États non membres d’être mieux informés de certaines affaires traitées au niveau de cette instance.  Il a toutefois estimé qu’il serait judicieux que les consultations qui suivent ces réunions soient ouvertes de façon systématique aux parties intéressées ou concernées par la question à l’examen.  Après le 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité s’est attaqué avec promptitude et fermeté à la menace globale que représente le terrorisme et a fait également montre de détermination et de pugnacité dans le traitement des questions de l’Afghanistan, du Kosovo, du Timor Oriental, de la Sierra Leone, de la République démocratique du Congo, de l’Éthiopie/Éryhtrée, de l’Angola et du Burundi, a souligné M. Baali.  Les missions du Conseil dans plusieurs zones de conflits ont été très utiles, a poursuivi le représentant, et ont eu un impact positif sur les protagonistes locaux, que ce soit dans la région des Grands Lacs ou en Éthiopie/Érythrée.  Au Moyen-Orient, le Conseil n’a pu, malgré l’adoption de nombreuses résolutions, réaliser aucun progrès notable pour encourager ou faciliter le processus de paix, a regretté M. Baali, ni même pour assurer la protection de la population civile palestinienne dans les territoires occupés.  Le cas de la résolution 1435, laborieusement négociée et votée il y a deux semaines est là pour témoigner de cette impuissance du Conseil à faire respecter ses résolutions puisque aussitôt le texte voté, Israël l’a rejeté et déclaré qu’il n’en tiendrait aucunement compte. 

Le Conseil devrait avoir une politique d’ensemble basée sur l’équité et la justice et adopter une démarche claire et cohérente dans le traitement des questions ayant trait à la paix et à la sécurité internationales, a jugé M. Baali, et il a besoin de se réformer en profondeur.  A ce titre, le représentant a estimé que si le groupe de travail sur la question de la réforme du Conseil de sécurité a pu réaliser quelques progrès concernant les méthodes de travail, il peine toujours à parvenir à un consensus sur les questions plus substantielles comme l’élargissement du Conseil ou l’exercice du droit de veto et ce en raison d’importantes divergences.  Il a imputé ce manque de progrès au manque de volonté politique de la part de certains pays qui ont multiplié les obstacles et les prétextes pour retarder sinon empêcher l’émergence d’un consensus.  Il a noté toutefois avec satisfaction l’introduction par le Conseil de sécurité de mesures positives visant à conférer plus de transparence à son fonctionnement, notamment en ouvrant ses séances de briefings par les membres du Secrétariat à l’ensemble des États membres règlement intérieur et qu’il institutionnalise les arrangements concernant diverses mesures déjà prises pour améliorer ses méthodes de travail et sa transparence afin que les changements positifs intervenus ne soient pas soumis au bon vouloir de tel Président ou de tel membre du Conseil.  Par ailleurs, il a souhaité que les séances à huis clos aient un caractère exceptionnel et estimé que le droit de veto est anachronique, discriminatoire et antidémocratique et recommandé une restriction progressive de ce privilège qui devrait se limiter uniquement aux questions relevant du Chapitre VII.  M. Baali a proposé l’élargissement du nombre de sièges permanents à 11 et de porter à 26 le nombre total de membres du Conseil de sécurité.

M. HANNS SCHUMACHER (Allemagne) a assuré que l’Allemagne, qui vient d’être élue pour deux ans membre non permanent du Conseil, respectera au cours de son mandat les principes de transparence et de conciliation.  Il a salué les efforts déployés par le Conseil de sécurité pour présenter un rapport plus rationalisé qui a permis aux Nations Unies de faire des économies en cette période de restrictions budgétaires.  Il a estimé, concernant la réforme du Conseil, que son élargissement est nécessaire pour gagner en légitimité et refléter le nouvel équilibre géopolitique.  Au cours des 57 années d’existence de l’Organisation, a-t-il poursuivi, le nombre de ses membres a quasiment quadruplé mais paradoxalement, le Conseil ne reflète pas la participation d’ensembles régionaux aux travaux de l’Organisation ni les changements intervenus dans la contribution de certains États à la paix et à la sécurité.  Il a réitéré la position de l’Allemagne qui souhaite une augmentation du nombre de sièges permanents et non permanents ainsi qu’un début de réforme du droit de veto et des méthodes de travail du Conseil.  L’Allemagne ne saurait soutenir une réforme qui cristalliserait la situation actuelle et ne tendrait qu’à augmenter le nombre de membres non permanents qui serait préjudiciable à des régions telles que l’Afrique, l’Amérique latine, les Caraïbes et l’Asie.

      M. ZHANG YISHAN (Chine) a salué les progrès accomplis dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Il a rappelé à cet effet l’adoption de la résolution 1373 à la suite des événements du 11 septembre 2001, l’appui au processus de l’Accord de Bonn pour éradiquer le régime des Taliban, et la contribution du Conseil au dénouement de certains conflits en Afrique.  Toutefois, la Chine a rappelé que le rôle joué par le Conseil de sécurité au Moyen-Orient n’est pas satisfaisant, et que la situation en Afghanistan demeure préoccupante.  La réforme du Conseil de sécurité à l’ordre du jour doit être revue à la lumière des principes de la Charte des Nations Unies, autant que sa mission doit être reconsidérée à l’aune des changements qui sont intervenus depuis sa création.

Le représentant a affirmé que les principes de représentation géographique équitable devaient être respectés, et que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, notamment dans le renforcement de leur transparence, devait se poursuivre, sans nuire pour autant à son efficacité et à son autorité.  L’élargissement de sa composition doit être aussi envisagée.  Nous pensons que, conjointement aux effort des Etats membres, de nouveaux progrès devraient être prochainement réalisés.  Toutefois, dans la perspective de cette réforme, il faudra prendre en compte les intérêts souverains respectifs des Etats membres, a-t-il précisé.  La Chine s’est déclarée prête à participer aux efforts pour aider le Conseil à améliorer son fonctionnement.

M. AARON JACOB (Israël) a apporté son soutien aux efforts visant à rendre la composition du Conseil de sécurité plus équitables et ses méthodes de travail plus transparentes.  Depuis le dernier élargissement du Conseil en 1965, plus de 70 nouveaux États Membres ont été admis au sein des Nations Unies, a-t-il observé, jugeant l’évolution plutôt lente pour ce qui est des réformes internes.  Pourtant, les réformes d’ores et déjà faites ont permis d’accroître l’efficacité du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale.  Les Nations Unies doivent s’adapter aux nouvelles réalités internationales afin de s’attaquer aux défis tels que le terrorisme, les disparités dans le monde ou les autres menaces à la paix et à la sécurité.  Nous devons engager cette réforme en nous assurant de ne pas affecter l’efficacité du Conseil, a souligné M. Jacob, suggérant que l’effort d’élargissement tienne compte de cette réalité.  Par ailleurs, le représentant a demandé le renforcement de la pratique des réunions publiques et des séances d’informations des États membres afin d’accroître la transparence et la confiance.

      M. MOHAMMED AL TAYEB (Arabie Saoudite) a salué l’action du Conseil de sécurité pour la préservation de la paix et la sécurité internationale. Il joue à ce titre un rôle actif et efficace a-t-il estimé.  Plus la détermination du Conseil de sécurité dans ce domaine sera efficace, plus la paix et la prospérité régneront dans le monde a-t-il affirmé.  Le représentant s’est également félicité des quatre résolutions adoptées sur le Proche-Orient depuis un an, mais il a déploré le fait que la plupart n’aient pas été mises en œuvre.  Ce refus est une nouvelle preuve du mépris d’Israël à l’égard de la communauté internationale et de l'Organisation des Nations Unies, a-t-il affirmé.  Il prouve une fois de plus la détermination d’Israël à faire avorter tous les projets de paix au Proche-Orient, a-t-il estimé.  Le représentant a appelé la communauté internationale à agir avec la plus grande fermeté pour faire respecter ces résolutions et maintenir ainsi la crédibilité du Conseil de sécurité.

L’Arabie Saoudite appui pleinement les efforts internationaux dans la lutte contre le terrorisme, néanmoins, il faut mettre au clair plusieurs points, a fait valoir le représentant.  D’une part, le terrorisme n’est pas le fait d’une religion ou d’un peuple; d’autre part, la lutte contre l’occupation d’un territoire par des forces étrangères est légitime; enfin, on ne peut, sous le prétexte du combat contre le terrorisme, s’en prendre à des peuples innocents.  Le représentant a estimé que les réalisations de l'Organisation étaient encore loin des objectifs de la Charte et a réclamé une réforme urgente du Conseil de sécurité, en ce qui concerne l’élargissement de ses membres, l’amélioration de ses méthodes de fonctionnement et la question du veto.  Le représentant a cependant fait valoir que cette réforme ne devrait pas compromettre l’efficacité du Conseil en ce qui concerne la préservation de la paix et de la sécurité internationales, estimant que le Conseil devait également se consacrer à la prévention des conflits, appliquer toutes les résolutions sans distinction et de avec équité dans le monde et enfin, relever son niveau de transparence.

M. HASMY AGAM (Malaisie) s'est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait tenu le mois dernier une réunion publique sur le rapport qu'il s'apprêtait à soumettre à l'Assemblée générale; de la même façon, il a salué le nouveau format de ce rapport qui témoigne de la volonté du Conseil d'évoluer et d'améliorer ses méthodes de travail.  Il a exprimé le souhait de nouvelles améliorations dans la partie analytique du rapport, notamment sur les décisions et actions du Conseil et une description plus détaillée des réunions "publiques" et "privées".  Prenant acte de nombreuses avancées réalisées par le Conseil, dont l'Afghanistan et le Timor-Leste, le représentant s'est dit déçu sur la question du Moyen Orient et de la Palestine, jugeant que sur ce point le Conseil n'avait pas été en mesure de jouer son rôle.  Le nombre accru de réunions n'a rien changé sur le terrain et la Malaisie pense profondément que le Conseil aurait dû approuver la création d'une présence des Nations Unies ou internationale chargée de surveiller la situation dans les territoires occupés.  La question de la Palestine est la plus ancienne inscrite à l'ordre du jour de l'ONU et elle n'a toujours pas été résolue, a-t-il souligné.

L'autre impasse, pour le délégué, concerne la situation en Iraq: une fois encore la question a été activement débattue par le Conseil, ou plus exactement par ses cinq membres permanents qui discutent entre eux pendant que les non-permanents étaient "maintenus dans l'ignorance", a-t-il indiqué.  Souhaitant que la question  soit résolue par la diplomatie plutôt que par une action militaire, il a jugé qu'il était important que le Conseil dispose du point de vue de tous ses membres avant de prendre une décision.  De son coté, pour le représentant, l'Iraq doit accepter sans condition le retour sur son sol des inspecteurs de l'ONU et se conformer à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Rendant hommage à la mise en œuvre unanime de la résolution 1373 (2001) sur le terrorisme, il a regretté qu'un tel niveau de coopération n'ait pas été atteint pour la mise en œuvre de toutes les résolutions du Conseil, sans discrimination. 

Enfin, le représentant a déploré que le Groupe de travail consacré à la réforme du Conseil n'ait pas connu de percée décisive, notamment sur les deux questions majeures que sont l'élargissement et le droit de veto.  Le débat sur ces deux points est resté répétitif et s'il n'y a pas davantage de volonté politique de la part de ceux qui sont concernés, ces discussions resteront un exercice vain.

M. MOHAMMAD H. FADAIFARD (République islamique d'Iran) a tenu à saluer les progrès accomplis - tant sur le fond que sur la forme - dans la présentation du rapport du Conseil de sécurité soumis à l’assemblée générale.  Le rapport est plus concis, plus court (réduisant ainsi les coûts de production) mais aussi plus riche d’informations, notamment en ce qui concerne les statistiques relatives à l’activité du Conseil de sécurité.  Son introduction propose une vue d’ensemble plus analytique, qui permettra à l’Assemblée générale d’étudier plus efficacement le rapport.  Le représentant s’est par ailleurs félicité du nombre record – historique - de réunions publiques tenues cette année par le Conseil de sécurité, contribuant ainsi à l’effort d’ouverture et de transparence du Conseil et favorisant la participation des pays non membres à son travail.  Il s’est également réjouit de l’ouverture du Conseil de sécurité à la société civile, aux ONG notamment, par le biais de réunions informelles, saluant la tenue de plus en plus fréquentes de discussions interactives entre les Etats membres du Conseil et les non membres.

Le représentant s’est par ailleurs félicité du rôle important tenu par le Conseil de sécurité dans la coordination de la lutte internationale contre le terrorisme, après les évènements du 11 septembre, et en Afghanistan, après le chaos laissé par les Taliban et Al Qaida.  Le Conseil de sécurité doit rester uni pour poursuivre le combat, permettant aux Nations Unies de jouer un rôle important dans ce domaine.  Par ailleurs, il s’est dit préoccupé par le fait que le Moyen-Orient est la région où le Conseil de sécurité avait obtenu le moins de résultats.  La crédibilité du Conseil de sécurité dépend de sa capacité à faire appliquer ses résolutions dans le monde et notamment au Proche-Orient, a-t-il souligné.  Il a également déploré l’absence de progrès dans la réforme de l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité, estimant que le processus de réforme ne devait cependant pas être assujetti à un échéancier strict.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a rappelé qu’une réflexion sur les thèmes de la paix et de la sécurité internationale ne pouvait être engagée qu’à travers la reconnaissance de la relation qu’entretiennent le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Le Conseil de sécurité doit assurer une meilleure transparence dans son fonctionnement en vue d’améliorer la responsabilité de ses membres devant l’Assemblée générale. 

Les réformes présentées dans le rapport doivent être principalement attribuées aux membres non permanents du Conseil de sécurité, qui sont élus par l’Assemblée générale.  La Colombie, qui s’apprête à quitter le Conseil, a remercié particulièrement le travail accompli par Singapour et, du côté des membres permanents, par le Royaume-Uni, qui s’est intéressé aux moyens de mettre en œuvre ces réformes.

Au cours de la période couverte par le rapport, le Conseil de sécurité a affronté de grands défis: la chute du régime Taliban et l’installation de la Mission des Nations Unies en Afghanistan; les mesures contre le terrorisme international à travers le Comité 1267 que présidait la Colombie et le Comité contre le terrorisme que présidait le Royaume-Uni; la présence modifiée des Nations Unies au Timor Oriental à la suite de l’indépendance de ce pays; l’évolution du conflit en Angola à la suite de la mort de Jonas Savimbi de l’UNITA et la réponse de la communauté internationale en faveur d’un processus de paix dans ce pays; les élections présidentielles au Sierra Leone avec la participation du Front Uni Révolutionnaire comme parti politique; le début du retrait des troupes étrangères en République Démocratique du Congo; la décision de la Commission des frontières en Erythrée et en Ethiopie; la situation sécurisée en Somalie et les possibilités d’un processus de réconciliation.

Il serait peut-être temps d’engager une réflexion critique sur cette gestion.  Dans tous les cas précédemment cités, le succès ou l’échec du Conseil dépendra dans une large mesure de ses motivations réelles dans la défense d’un intérêt collectif plutôt que de ceux, particuliers, des nations.  Le représentant a ajouté en conclusion que la réforme du Conseil de sécurité devra considérer la question de l’élargissement du nombre de ses membres non permanents et la rationalisation de son fonctionnement en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a rappelé à l'Assemblée générale la résolution 48/26 qu'elle avait adoptée en décembre 1993, par laquelle elle reconnaissait la nécessité d'une meilleure représentation des pays en développement au sein du Conseil de sécurité, parce que ceux-ci constituent l'écrasante majorité des membres de l'Organisation.  Aussi, a-t-il poursuivi, la Namibie appuie-t-elle la décision de l'Union africaine selon laquelle l'Afrique mérite deux sièges permanents et cinq non permanents au Conseil. 

Par ailleurs, il a demandé que les résolutions du Conseil de sécurité soient toutes appliquées par les parties concernées faute de quoi le Conseil et l'ensemble des Nations Unies perdront leur crédibilité.  Ainsi, à propos de l'adoption de quatre résolutions sur le Moyen-Orient pendant la période considérée, dont aucune n'a été mise en œuvre, il s’est interrogé sur le message qu’une telle attitude envoyait aux parties concernées, en particulier les Palestiniens.  Les résolutions du Conseil lient les Etats Membres, a-t-il poursuivi, or elles sont prises en leur nom par quelques-uns: il est donc logique que le Conseil entende le point de vue du plus grand nombre avant de les adopter.  Nous ne pouvons pas réformer le système de l'ONU et ne pas toucher au Conseil de sécurité: le report sans fin de l'élargissement et de la démocratisation du Conseil participe à l'érosion et à l'effacement de l'Assemblée générale.

M. ARTHUR C.I. MBANEFO (Nigeria) a salué les progrès réalisés au cours de l'année écoulée par le Conseil de sécurité dans ses méthodes de travail et a jugé que le rapport d'activités présenté par ses membres est concis et analytique.  S'agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationale, le représentant a recommandé au Conseil d'associer davantage les institutions financières internationales et autres agences de développement aux efforts de consolidation de la paix après les conflits.  Leur apport peut contribuer à réduire les difficultés socioéconomiques qui conduisent souvent à l'exacerbation des violences et aux conflits.  M. Mbanefo a ensuite pris l'exemple de la Sierra Leone et salué le processus électoral qui a été mené avec succès dans ce pays avant de recommander que le plan de retrait progressif décidé par le Conseil de sécurité ne compromettent pas le processus en cours en Sierra Leone.  Il a notamment recommandé au Conseil d'apporter une assistance dans les domaines de la réintégration des ex-combattants et de la formation d'une police.  Pour ce qui est de la situation dans les États de l'Union du Fleuve Mano, le représentant a recommandé une approche intégrée au lieu de mesures ponctuelles.  Il a ensuite soutenu l'établissement d'une Mission d'assistance des Nations Unies en Angola et la proposition du Secrétaire général d'augmenter la composition de la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).  Il a exhorté les États membres et les pays contributeurs à pourvoir cette mission en troupes et en équipements nécessaires et à poursuivre leurs bons offices dans le cadre du dialogue inter-congolais afin de parvenir à la mise en place d'un gouvernement à base élargie.  De même, le Nigeria en appelle au Conseil de sécurité afin qu'il poursuive ses efforts dans la lutte contre le terrorisme et soutienne l'initiative sud-africaine de paix au Burundi.

Saluant la pratique croissante des consultations entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes ou les groupes régionaux, le représentant du Nigeria a estimé qu'elles facilitent le bon déroulement des missions sur le terrain.  M. Mbanefo a souhaité que la réunion de synthèse du Conseil de sécurité organisée chaque fin de mois demeure ouverte aux non membres.  S'agissant des missions du Conseil de sécurité dans les zones de conflits, le Nigeria a proposé que ces missions bénéfiques associent également des représentants des organisations sous-régionales et régionales compétentes.  Il a encouragé les membres du Conseil à poursuivre leurs débats thématiques sur des sujets tels que l'impact du VIH/sida, les civils dans les conflits armés, ou encore les questions sexo-spécifiques.  M. Mbanefo a enfin souhaité l'élargissement du Conseil de sécurité qui devrait comprendre au moins deux membres permanents africains et élargir le nombre de ses membres non permanents.

M. SRGJAN KERIM (Ex-République yougoslave de Macédoine) a estimé que la question iraquienne représentait un défit pour le Conseil de sécurité, qui doit agir efficacement à ce sujet en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies.  Rappelant la récente déclaration du Secrétaire général M. Kofi Annan, appelant l’Iraq à respecter les résolutions du Conseil, le représentant s’est réjouit de la tenue au Conseil de sécurité d’un débat ouvert sur la situation iraquienne dans les jours prochains, à l’initiative du mouvement des non alignés.  Par ailleurs, il a appelé le Conseil de sécurité à adopter une résolution à l’égard de l’Iraq, qui lance un signal clair et vigoureux.

Le représentant s’est par ailleurs félicité de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, parmi lesquelles la pratique des briefings par les Etats Membres non permanents pour les Etats non membres du Conseil.  Il a salué la réaction rapide et unanime du Conseil aux événements du 11 septembre, ainsi que le travail du Comité contre le terrorisme et sa contribution à l’élaboration de la résolution 1373 (2001).  Il a appelé le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités dans d’autres situations, comme dans le cas de menaces nucléaires qui, si elles sont liées à un conflit bilatéral ou régional, n’en sont pas moins un danger potentiel pour le monde entier.  Il a également souligné la nécessité pour le Conseil de faire appliquer les résolutions relatives au conflit du Proche-Orient.  Saluant le travail du Conseil de sécurité dans la gestion de la crise des Balkans, il a rappelé que les conflits ethniques, le crime organisé et le problème des petites armes restaient des questions importantes à aborder.  Il a jugé impératif que l'Organisation des Nations Unies demeure engagée au Kosovo, et a également appelé le Conseil à appuyer sans condition la mise en place de la Cour pénale internationale, soutenant par ailleurs le travail du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Enfin, il a estimé que l'Organisation des Nations Unies devait savoir prendre des décisions rapides et mettre en œuvre des actions immédiates.

M. JUMA AMER (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que le rapport du Secrétaire général était une première étape en vue de rationaliser les travaux du Conseil de sécurité.  Ce dernier a d’ailleurs commencé d’appliquer certaines de ses propositions.  Le rapport de cette année fait part de certaines améliorations, notamment en ce qui concerne les délibérations du Conseil, et qui résultent de changements préconisés par un groupe de travail chargé d’évaluer ces améliorations.  C’est un enjeu particulièrement important que d’améliorer les relations entre le Conseil de sécurité et les autres organes de l’ONU, et il n’est donc pas normal que le Conseil ne remette qu’un rapport annuel a l’Assemblée générale.  Le Conseil de sécurité devrait être transparent et cesser la politique du deux poids deux mesures.  Les consultations à huis clos sont une procédure qui devrait cesser prochainement, afin d’éviter qu’un petit nombre de pays fassent valoir leurs intérêts particuliers.  Il faudra y substituer une sélection établie selon le principe de la répartition géographique équitable.  L’élargissement du nombre des membres non permanents doit se faire avec impartialité: à ce titre, l’Afrique n’est pas suffisamment bien représentée alors que ce continent est celui qui dispose du plus grand nombre d’Etats Membres aux Nations Unies, a fait remarquer le représentant.  Enfin, le droit de veto est contraire au principe d’égalité énoncé dans la Charte, en accordant un privilège particulier à un petit nombre de pays.  Il faudrait y substituer un vote à la majorité des deux tiers, a suggéré le représentant en conclusion.

M. AMR ABOUL ATTA (Egypte) a estimé que le Conseil de sécurité a prouvé qu'il était capable d'assumer ses lourdes responsabilités pour trouver des solutions aux conflits du continent africain, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo, en Éthiopie et Érythrée.  Dans le même temps, il a recommandé un renforcement des relations entre le Conseil et les organisations sous-régionales et régionales africaines, notamment par la mise en place d'un cadre réglementaire de collaboration sur les questions de prévention des conflits et de maintien de la paix.  Dans ce cadre, il a plaidé pour une approche qui tienne compte des limites matérielles qui se posent au continent africain et a exhorté le Conseil de sécurité à accorder un intérêt identique aux situations prévalant en Somalie, au Soudan ou au Burundi.  Il faut accorder plus d'attention et de moyens aux opérations de maintien de la paix sur le continent africain, à l'instar de ce qui a été fait au Timor Oriental et au Kosovo, a-t-il dit.  Il a plaidé pour l'élargissement du nombre de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, en intégrant notamment les États africains, et a exhorté le Groupe de travail sur cette question à poursuivre ses efforts vers la réforme, regrettant qu'il n'ait tenu que six réunions en un an.  Le représentant a salué les efforts du Conseil en matière de transparence dans ses travaux manifestés par des séances publiques et des briefings réguliers, mais il a souhaité que les séances privées soient limitées au maximum.  Il a estimé que les mesures ayant des conséquences sur des États tiers devaient faire l'objet de consultations avec ces États: les décisions du Conseil seront d'autant mieux applicables qu'elles auront été approuvées par les États concernés, a-t-il dit.  Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité agisse avec la même diligence sur toutes les questions et qu'il fasse en sorte que ses résolutions soient appliquées et observées dans chaque situation, sans pratiquer la politique du deux poids, deux mesures, comme on a pu le constater au Moyen-Orient.

M. ALFONSO YUCHENGCO (Philippines) s'est félicité du nouveau mode de présentation du rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, le jugeant ainsi plus concis et mieux organisé: ces changements, au moins, permettent aux Etats Membres de mieux comprendre les activités et décisions du Conseil.  Néanmoins, le délégué a souhaité que le Conseil puisse soumettre de temps à autre au cours de l'année des rapports spéciaux, comme prévu par l'article 15 de la Charte et a regretté que le rapport ne soit pas complété par un additif couvrant la période du 1er août au 1er octobre.

Evoquant les différents domaines et régions où les activités du Conseil ont été couronnées de succès, le délégué a fait valoir les améliorations apportées ces dernières années à ses méthodes de travail, regrettant leur caractère toujours provisoire; il a suggéré que les règles provisoires de procédure soient bel et bien adoptées.  En outre il a appelé à davantage de dialogue entre le Conseil de sécurité et le Groupe de travail de l'Assemblée générale sur la réforme du Conseil.  Il a aussi préconisé que certains thèmes du rapport soient discutés plus en profondeur par l'Assemblée générale, éventuellement lors de tables rondes ou de consultations informelles.  Enfin, alors que le Groupe de travail entre dans sa dixième année de travaux, le diplomate a regretté que la question de l'élargissement du Conseil à de nouveaux membres permanents soit toujours dans l'impasse.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a estimé que le Conseil de sécurité avait eu à faire face à de nombreux enjeux cette année, notamment à la suite des attaques du 11 septembre.  A ce titre, l’adoption de la résolution 1373 a été l’occasion pour la communauté internationale de faire montre d’unité et de détermination dans le combat contre le terrorisme.  Saluant la réussite des missions de l'Organisation des Nations Unies en Afghanistan et au Timor oriental, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à tout faire pour parvenir au respect de la résolution 1397 au Moyen-Orient et à la paix dans la région.  S’agissant de l’Afrique, il a jugé indispensable la poursuite des opérations de maintien et de consolidation de la paix dans certaines régions du continent.

S’exprimant sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité, le représentant à appelé à renforcer la participation des Etats non membres du Conseil aux débats et au travail du Conseil de sécurité, qui doit s’effectuer avec davantage de transparence.  Aujourd’hui encore, la confidentialité demeure la norme, a-t-il déploré, se félicitant toutefois de l’augmentation du nombre de réunions d’informations et de séances publiques.  A ce titre, il a proposé que les séances du Conseil de sécurité soient à l’avenir réalisées de manière plus ciblée pour que les débats soient plus concrets.  En outre, le représentant a déploré le manque de progrès en ce qui concerne la question de la réforme du Conseil de sécurité, question qui reste politiquement sensible aujourd’hui, estimant toutefois que le Groupe de travail restait le meilleur outil pour mettre en œuvre la réforme.  Cette réforme devrait s’inspirer des principes démocratiques actuels.  La question du nombre de membres et de la réforme des procédures doivent être examinées ensemble, a-t-il affirmé.  Il faut permettre à un maximum d’Etats de servir au sein du Conseil et ce de manière plus fréquente.  L’augmentation du nombre de sièges pour les membres non permanents est à ce titre l’option la plus viable, a-t-il estimé.

M. INOCIENCIO F. ARIAS (Espagne) a salué les progrès accomplis dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité ces derniers temps.  Il a cité le nombre croissant de réunions publiques ouvertes aux Etats non membres du Conseil de sécurité qui le désirent, ou la pratique innovatrice introduite par quelques membres du Conseil de tenir des sessions de synthèse en fin de leur présidence mensuelle.  Un autre exemple intéressant est la constitution d’un Groupe de travail sur la réforme.  Il faut également se féliciter de la forme de ce rapport, moins volumineux, plus simple d’utilisation et plus analytique, qu’appelaient de leurs vœux de nombreuses délégations.

Le représentant a cependant souligné la nécessité de réduire au minimum requis les réunions privées ou semi-privées, et de définir plus clairement les modalités de participation des Etats non membres du Conseil qui pourraient vouloir y participer.  La question des méthodes de travail est aussi essentielle, notamment en ce qui concerne les rapports du Conseil de sécurité avec les pays qui fournissent des contingents aux opérations de maintien de la paix. 

La Déclaration du Millénaire a été le moment de lancer un appel en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité, sur laquelle il n’a pas été possible de dégager de consensus.  Le droit de veto en est un enjeu crucial, droit qu’il faudra éliminer à terme ou dont au moins, il s’impose de restreindre la portée.  Or les Etats qui possèdent ce droit de veto n’y renonceront pas facilement, sachant que la condition de membre permanent du Conseil de sécurité est liée à ce droit.  L’augmentation éventuelle du nombre d’Etats Membres susceptibles de pouvoir l’exercer ne pourrait donc qu’accroître d’avantage encore les risques de paralysie du Conseil de sécurité, a prévenu le représentant.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDURY (Bangladesh) a salué les progrès faits cette année dans le rapport du Conseil de sécurité et a proposé de nouvelles améliorations à l'avenir qui pourraient par exemple consister à éliminer les compte rendus de réunions et les documents mis en annexes.  Il a estimé que la partie introductive apportait des éléments intéressants à la réflexion tout en jugeant insuffisante la teneur du rapport qui ne contient pas véritablement de conclusions et de recommandations au-delà des analyses dressées.  Eu égard à la complexité des conflits contemporains, le Conseil de sécurité ne peut assumer seul la responsabilité de la paix et de la sécurité internationale, a-t-il poursuivi, et il importe de mobiliser le soutien non seulement de l'Assemblée générale mais également des agences de développement, des institutions financières internationales, des organisations régionales, des ONG et du secteur privé dans la mise en œuvre des programmes de consolidation de la paix et de prévention des conflits.  M. Chowdury a regretté que le rapport ne fasse pas référence aux cas de non-application de ses résolutions, de leur violation, ou de leur impact sur les États tiers notamment pour ce qui est des sanctions, et il a demandé au Conseil de tenir compte de ces observations dans son prochain rapport.

M. Chowdury a proposé ensuite des réunions régulières entre le Bureau de l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour passer en revue la mise en œuvre des décisions du Conseil et identifier des domaines de coopération.  Des réunions identiques devraient être organisées avec le Conseil économique et social (ECOSOC).  Le Conseil de sécurité devrait convoquer davantage de séances publiques et limiter les consultations informelles aux questions critiques.  Sur certains thèmes tels que la prévention des conflits et la consolidation de la paix, les États non membres et les agences de développement, les institutions financières internationales et les ONG devraient pouvoir participer aux réunions du Conseil, a-t-il ajouté.  En tant que pays contributeur de troupes, le Bangladesh recommande la tenue régulière de réunions de suivi avec le Conseil de sécurité, ce qui améliorerait la capacité de réaction des Nations Unies.  M. Chowdury a recommandé ensuite que le Conseil ne convoque pas ses réunions en fonction de la sortie des rapports mais en fonction des développements sur le terrain.  S'agissant de l'élargissement du Conseil de sécurité, le représentant du Bangladesh a partagé la position des non-alignés et proposé une augmentation de 11 membres respectant les principes de la répartition géographique et ne lésant pas les pays en développement. 

Pour M. ARNOLDO LISTRE (Argentine), il est temps, après 57 ans d'existence, de promouvoir un règlement du Conseil de sécurité qui ne soit plus provisoire.  Tout en reconnaissant les progrès enregistrés au cours des dix dernières années vers davantage de transparence, le délégué a fait valoir que les semaines écoulées n'y avait guère contribué: des questions fondamentales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont débattues exclusivement entre membres permanents du Conseil.  De même, a-t-il poursuivi, après neuf ans de débats sur l'élargissement du Conseil, les questions du veto et de l'élargissement n'ont toujours pas été tranchées. 

L'Argentine, a-t-il rappelé, est toujours hostile au droit de veto, institution contraire au principe de souveraineté égale des Etats.  Mais elle est réaliste et sait que son élimination ne sera pas acceptée à moyen terme.  Néanmoins, il semble raisonnable de réserver le recours au veto aux seules décisions prises en vertu du Chapitre VII de la Charte.  Le veto est par ailleurs étroitement lié à la question de l'élargissement du Conseil, a-t-il estimé et pour lui les retards de la réforme sont clairs: une minorité obstructionniste résiste à accepter toute restriction à l'usage du veto et il n'y a pas non plus de majorité en faveur d'un Conseil plus démocratique et plus représentatif.

Mais l'Argentine continue de plaider pour l'augmentation des seuls membres non permanents du Conseil: élargir le nombre de permanents reviendrait à perpétuer les inégalités du passé, à augmenter le nombre des Etats qui ne sont pas responsables devant le reste de la communauté.  Quant à l'élection des nouveaux membres non permanents, elle devrait se faire en fonction de leur contribution à la paix et à la sécurité internationales et tenir compte d'une répartition géographique équitable, a-t-il conclu.

M. TIM MCIVOR (Nouvelle-Zélande) a salué les qualités d’analyse et de concision du rapport étudié à ce jour, soulignant par ailleurs la multiplicité des questions auxquelles le Conseil de sécurité avaient du faire face cette année.  S’agissant de la question des méthodes de travail du Conseil, le représentant s’est félicité du nombre croissant de séances publiques et de réunions d’information, saluant les efforts de Singapour au cours de sa présidence pour rendre le travail du Conseil plus transparent et plus ouvert aux Etats non membres.  Il a également jugé très positifs les échanges entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix.

Le représentant a toutefois déploré le manque de débats interactifs entre les Etats Membres et les non membres, souvent trop formels.  Il s’est dit conscient du manque de temps du Conseil pour débattre de sujets souvent de plus en plus complexes, estimant à ce titre que l’utilisation sélective des comités ou les groupes de travail pouvait s’avérer propice au dialogue entre les Etats Membres et les non membres.  Il a également déploré le fait que de nombreuses questions importantes continuaient à être étudiées à huit-clos.  La transparence et la participation doivent être la règle et non pas l’exception, a-t-il affirmé.  La crédibilité du système multilatéral et celle du Conseil sont étroitement liées, a-t-il dit, estimant que la composition du Conseil de sécurité devait refléter la réalité du monde d’aujourd’hui.  Il s’est également prononcé contre le fait que quelques pays puissent user du droit de veto.  Enfin, le représentant a appelé à repenser “l’idée anachronique” des groupes régionaux, estimant qu’ils entravaient le consensus plutôt que de l’encourager.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a estimé que depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité avait plutôt bien fonctionné dans l'accomplissement de son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationale.  Il a notamment pris l'exemple du contre-terrorisme et de la mobilisation de la communauté internationale en faveur de la reconstruction de l'Afghanistan et du rétablissement de la paix et de la sécurité dans ce pays.  Il a salué ensuite les progrès réalisés dans la réforme des méthodes de travail du Conseil et a estimé que le rapport tient compte des observations faites l'an dernier par les États non membres.  Toutefois, le représentant a estimé que si les réunions entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes sont une pratique à encourager, il importe surtout de les institutionnaliser et de faire en sorte qu'elles soient étendues aux pays qui fournissent du personnel civil ou contribuent financièrement à ces opérations.  S'agissant des missions du Conseil de sécurité sur le terrain, M. Haraguchi a reconnu leur efficacité mais a demandé que les membres du Conseil observent davantage de transparence quant à la détermination de la pertinence d'effectuer ces missions et de leur composition, sachant qu'elles sont le plus souvent coûteuses.  Il a ainsi demandé pour quelles raisons aucune mission n'avait été envoyée au Kosovo pendant trois ans. 

S'agissant de la réforme du Conseil de sécurité et de ses méthodes de travail, le représentant a regretté que ses membres actuels n'aient pas envisagé de modification de sa taille et de sa composition.  Pour autant, il est légitime de considérer que la composition du Conseil de sécurité définie il y a plus d'un demi-siècle ne correspond plus aux réalités du monde contemporain.  Le Conseil a désormais besoins d'une expertise et de compétences qu'il trouvera dans les apports des autres États et espaces régionaux.  M. Haraguchi a toutefois jugé que les cinq États membres du Conseil de sécurité assumaient pleinement leurs obligations en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale mais il a estimé que la contribution d'autres États qui jouent un rôle important dans le financement de l'Organisation pourrait être un complément considérable.  Se faisant l'écho de 80 États membres qui ont souhaité une réforme profonde du Conseil, le représentant du Japon a considéré qu'elle renforcerait la légitimité des Nations Unies.  Il a exhorté le groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité à intensifier ses efforts et a plaidé pour un élargissement du nombre de sièges permanents et non permanents.

M. V.K.NAMBIAR (Inde) a noté, pour s'en réjouir, la nouvelle approche observée dans le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale qui sert davantage les notions de transparence et de responsabilité.  En outre, le fait que 159 séances du Conseil furent publiques constitue un pas supplémentaire vers la transparence de ses travaux.  Néanmoins, les activités du Conseil réclament toujours davantage de clarté, d'équité et d'objectivité, a-t-il ajouté en citant l'exemple du programme "Pétrole contre nourriture" en Iraq.  Il a appelé le Conseil à faire de la transparence un élément essentiel de son fonctionnement: les réunions privées devraient devenir une exception.  Par ailleurs, bien que le mandat du Conseil soit le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il devra fixer des limites réalistes à son implication et constater qu'il y a des questions qu'il ne saurait résoudre. 

Se félicitant des réunions de type "Arria", qui entraînent une meilleure interaction entre le Conseil et les représentants d'organisations extérieures aux Nations Unies donc une plus grande transparence, le délégué a mis en garde: ces réunions ne doivent pas introduire subjectivité ou controverse et par là susciter davantage de mal que de bien.  Par ailleurs, il a jugé que la structure et la composition du Conseil ne correspondaient plus aux réalités du terrain : elles sont anachroniques et une réforme globale sur ce point est nécessaire.  Les pays en développement qui représentent la vaste majorité des Nations Unies n'ont aucune place parmi les membres permanents du Conseil et sont mal représentés parmi les non permanents, ce qui illustre le caractère non représentatif et déséquilibré de cet organe, a-t-il insisté. 

Par conséquent, une réforme qui ignorerait la nécessité d'une représentativité équilibrée et légitime ne servirait qu'à perpétuer le caractère non représentatif de l'institution.  De même, après neuf ans de débats, l'élargissement du Conseil aux seuls non permanents serait un changement cosmétique qui ne rendrait pas service à l'Organisation dans son ensemble.  Enfin, le délégué a conclu en émettant des réserves sur le fait que le Conseil de sécurité consacre autant de temps à des débats thématiques tels les femmes et les enfants dans les conflits armés, ce qui n'apporte rien aux normes établies par le droit international ou les pratiques.

M. NGO DUC THANG (Viet Nam) a rappelé les succès dont peut se prévaloir le Conseil de sécurité dans le maintien des opérations de maintien de la paix dans des pays comme le Timor-Leste, l’Afghanistan, certaines régions de l’Afrique, les Balkans, et dans le combat contre le terrorisme international.  S’il a également salué la restauration de la paix et de l’Etat de droit en Afghanistan, il s’est en revanche inquiété de la crise persistante au Moyen-Orient, due à la politique d’agression du gouvernement israélien comme à l’inertie du Conseil de sécurité, qu’il apparaît indispensable de réformer en vue de lui permettre de mettre en œuvre ses résolutions. 

Nous avons noté avec intérêt le nombre plus important de réunions publiques, de synthèses proposées à l’issue des présidences mensuelles, de consultations des pays qui fournissent des contingents dans le maintien des opérations de la paix et de débats ouverts aux Etats non membres du Conseil.  Ces mesures en vue de renforcer la transparence et la responsabilité du Conseil comme organe démocratique et décisionnaire doivent êtres suivies de nouvelles mesures destinées à permettre aux Etats non membres de participer plus activement aux discussions portant sur les sujets importants.  La délégation du Viet Nâm a appelé le Conseil à fournir une évaluation critique sur le caractère effectif des sanctions imposées aux Etats Membres responsables de souffrances infligées à des personnes innocentes.  Nous pensons que ces sanctions ne devraient pas se poursuivre indéfiniment, et à ce titre, nous avons accueilli avec satisfaction les décisions du Conseil visant à alléger les embargos imposés au Soudan et appelons à faire de même en ce qui concerne l’Iraq. 

Le représentant a exprimé l’intérêt de sa délégation à réformer le Conseil de sécurité le plus rapidement possible, au terme de neuf années de débats.  Il a suggéré que cette réforme s’inscrive dans le cadre de l’autorité de l’Assemblée générale, et s’appuie sur l’élargissement du nombre d’Etats Membres du Conseil; le processus de prise de décision et les méthodes de travail.  Il a également demandé le respect du principe de la représentation géographique équitable, qui permettrait aux pays en développement d’accroître leur participation.  Enfin, il a appuyé la question de l’élargissement dans les catégories des membres permanents et non permanents, qui contribuera à l’amélioration des méthodes de travail et des processus de prise de décision indispensables à affronter les défis sécuritaires du vingt-et-unième siècle.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a salué la forme nouvelle et améliorée du rapport du Conseil de sécurité.  Evoquant les succès du Conseil, il a salué les opérations au Timor Oriental et en Sierra Léone, ainsi que sa contribution importante à la lutte contre le terrorisme international, par l’adoption de résolutions notamment.  Toutefois, en Afghanistan, la paix et la sécurité ne règneront pas tant que l’autorité du Président Karsai ne sera pas davantage appuyée par les Nations Unies, a estimé le représentant.  Les délibérations du Conseil de sécurité en ce qui concerne le Proche-Orient sont presque devenues une parodie du rôle qui lui est défini dans la Charte, a-t-il déploré.  S’agissant de la question du Cachemire, il a affirmé que ce qui constituait une menace pour la paix et la sécurité internationale n’était pas assez étudié par le Conseil de sécurité, déplorant son manque d’action à ce sujet.  Le peuple du Cachemire fait parti des “orphelins du Conseil”, a-t-il dit.  Les résolutions qui concernent cette région du monde restent aujourd’hui lettre morte, entamant ainsi la crédibilité du Conseil de sécurité.  A ce titre, le représentant a estimé que les échecs du Conseil n’étaient pas dus à une question de méthode ou de procédure mais à un manque d’engagement de la part des Etats Membres.  Il s’est par ailleurs prononcé en faveur de l’élargissement du Conseil de sécurité et contre l’usage du veto limité aux cinq membres permanents, invitant le Conseil à travailler avec un maximum de transparence.  Il a également appelé l’Assemblée générale à suggérer la publication d’un recueil des résolutions du Conseil de sécurité qui ne sont pas appliquées.

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