L'ASSEMBLEE GENERALE APPUIE LA PROLONGATION DES TRAVAUX DU PROCESSUS DE KIMBERLEY SUR UN SYSTEME DE DELIVRANCE DE CERTIFICATS POUR LES DIAMANTS BRUTS

Assemblée générale

96^ème séance plénière - matin

L'ASSEMBLEE GENERALE APPUIE LA PROLONGATION DES TRAVAUX DU PROCESSUS DE KIMBERLEY SUR UN SYSTEME DE DELIVRANCE DE CERTIFICATS POUR LES DIAMANTS BRUTS

Constatant que le négoce des diamants du sang peut être directement rattaché aux conflits armés, aux activités de mouvements rebelles ainsi qu'au trafic et à la prolifération des armes, l'Assemblée générale s'est félicitée ce matin des propositions détaillées concernant un système international de délivrance de certificats pour les diamants bruts formulées par les participants au Processus de Kimberley.  Elle a adopté pour cela sans vote une  résolution sur le rôle des diamants dans les conflits en vue de briser le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés et de contribuer à la prévention et au règlement de ces derniers*.  Aux termes de ce texte, elle a appuyé la prolongation des travaux du Processus de Kimberley jusqu'à ce qu'un plan international de certification ait été adopté et que les participants aient commencé simultanément à le mettre en oeuvre.  Elle prie instamment les Etats Membres de participer activement au système international de certification proposé.

Le Processus de Kimberley a été établi à l'initiative des pays d'Afrique australe producteurs de diamants afin d'endiguer le flux de diamants bruts dont se servent les rebelles pour financer les conflits armés et de protéger l'industrie légitime du diamant.  Dans ce cadre, des propositions détaillées en vue d'un système international de certification des diamants bruts ont été formulées.  Les participants au Processus ont indiqué que les pays qui sont en mesure de délivrer le Certificat du Processus de Kimberley devraient le faire immédiatement.  Tous les autres sont encouragés à le faire d'ici au 1er juin 2002 au plus tard.  Les participants envisagent d'entamer l'application intégrale simultanément d'ici à la fin de 2002. 

Le représentant de l’Afrique du Sud, qui présentait ce texte au nom des coauteurs, a indiqué que le processus avait bien progressé et que quelques éléments restaient encore à discuter.  La prochaine réunion prévue à Ottawa au Canada du 18 au 20 mars prochains devrait permettre de finaliser les discussions.  De son côté, le représentant du Botswana, a expliqué que pour son pays, qui est le premier exportateur de diamants bruts, le processus de Kimberley est «une question de vie ou de mort».  L’industrie du diamant représente plus de 80% des  revenus du Botswana.

L'Assemblée générale s’est d’autre part penchée sur le problème du VIH/sida et dans ce cadre, a adopté sans vote une résolution** par laquelle elle prie le Secrétaire général d'établir un rapport sur les progrès accomplis jusqu'à présent dans l'application des mesures énoncées dans la Déclaration d'engagement sur le virus de l'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise (VIH/sida) dans lequel il identifiera les problèmes et les obstacles et fera des recommandations propres à y remédier, afin de permettre la poursuite des progrès.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.

*  (A/56/L.72)

** (A/56/L.73)

LE ROLE DES DIAMANTS DANS LES CONFLITS

Documentation

Les trois lettres suivantes transmettent l'état d'avancement des négociations dans le cadre du Processus de Kimberley visant à formuler des propositions détaillées pour la mise en place d'un système international de délivrance de certificats pour les diamants bruts: lettre datée du 10 janvier 2002 adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/56/775); Lettre datée du 3 décembre 2001 adressée au Secrétaire général des Nations Unies par le Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/56/675); Lettre datée du 18 octobre 2001 adressée au Secrétaire général des Nations Unies par le Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies (A/56/502).

Il est rappelé que le Processus de Kimberley a été établi à l'initiative des pays d'Afrique australe producteurs de diamants afin d'endiguer le flux de diamants bruts dont se servent les rebelles pour financer les conflits armés et de protéger l'industrie légitime du diamant.  Les participants au processus sont l'Union européenne et les Etats producteurs, exportateurs et importateurs de diamants bruts.  Les représentants de l'industrie du diamant, notamment le Conseil mondial du diamant, et ceux de la société civile y participent également activement.  Des représentants des comités des sanctions de l'ONU concernant l'Angola, la Sierra Leone et le Libéria, de l'instance de surveillance de la situation en Angola ainsi que du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo ont également participé aux réunions.

Des propositions détaillées en vue d'un système international de certification des diamants bruts ont été formulées lors des diverses réunions qui ont eu lieu de février 2001 à novembre 2001.  Elles sont contenues dans le document de travail 9/2001 en annexe de la lettre parue sous la cote (A/56/775).  Ce document de travail détaille les différentes étapes du Processus de Kimberley, les mesures concernant le commerce international de diamants bruts, les mesures de contrôle interne, les mesures de coopération et de transparence.  Il aborde également des questions administratives et le mécanisme d'examen du système international de certification.  Le document de travail précise que les pays qui sont en mesure de délivrer le Certificat du Processus de Kimberley devraient le faire immédiatement.  Tous les autres sont encouragés à le faire d'ici au 1er juin 2002 au plus tard.  Les participants envisagent d'entamer l'application intégrale simultanément d'ici à la fin de 2002.

Les critères minimaux concernant les certificats, des recommandations à l'intention des entreprises exploitant les mines de diamants, des participants dotés d'une petite industrie extractive, des acheteurs, des vendeurs et des exportateurs de diamants bruts ainsi que des recommandations concernant les formalités à accomplir en matière d'exportation, d'importation et d'expéditions à destination et en provenance de zones de libre-échange sont reproduits en appendice de la lettre parue sous la cote A/56/775.

Explications de positions

M. SICHAN SIV (Etats-Unis) a fait part de la préoccupation que lui inspire le trafic illicite des diamants bruts qui continue de fragiliser de nombreuses communautés en alimentant les conflits armés.  Nous continuerons à prendre part à la lutte contre ce problème aux côtés des dirigeants de gouvernements producteurs de diamants, de gouvernements importateurs, de l’industrie privée légitime du diamant et des ONG.  Le représentant a fait remarquer que la plus large participation possible au processus de Kimberley mènera à la réduction des conflits et des souffrances humaines.  Le consensus que nous avons obtenu sur les éléments d’un plan international de certification des diamants bruts constitue une réalisation monumentale.  Le projet de résolution qui nous est présenté aujourd’hui pour adoption est le témoignage de l’engagement pris par les participants au processus de Kimberley et il important d’y rallier toutes les parties intéressées.  Aujourd’hui plus que jamais, après les attentats terroristes du 11 septembre, la communauté internationale doit se mobiliser à nouveau pour lutter contre ces problèmes d’échelle mondiale qui ont conduit à des conflits armés.  Nous apprécions la limite de temps fixée visant à mettre en place le système de certification d’ici la fin de l’année.  Nous appelons instamment tous les Etats Membres à continuer à faire ce qui est en leur pouvoir pour faire de ce projet une réalité.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a rappelé que le Processus de Kimberley vise la pleine application de mesures efficaces pour éliminer le rôle que jouent les diamants dans l’émergence des conflits.  Nous reconnaissons que la grande majorité des diamants bruts produits dans le monde proviennent de sources légitimes et constituent une ressource important pour le développement socioéconomique des pays.  Toutefois, une petite proportion de ce commerce continue d’avoir un effet dévastateur et disproportionné sur la paix et la sécurité humaine, en particulier en Angola, en Sierra Leone, au Libéria et en République démocratique du Congo.  Le Processus de Kimberley a progressé mais il reste encore à travailler sur des questions importantes comme celles relatives à la vérification, au soutien administratif, à la collecte, à l’accès et aux processus de comparaison des statistiques.  Nous souhaitons que des progrès importants soient réalisés lors de la prochaine réunion des participants qui aura lieu à Ottawa.

Il est important que cette Assemblée réitère son soutien à ce processus afin que l’on puisse finaliser les propositions formulées et que l’on adopte rapidement les mesures qui s’imposent.  Il faut passer des délibérations à l’action le plus rapidement possible pour faire face à la situation humanitaire urgente des pays qui sont le plus touchés par le trafic illicite des diamants bruts et pour assurer que le commerce légitime des diamants, qui contribue largement à l’économie mondiale, ne soit pas perturbé.  Le Processus de Kimberley doit être axé sur des solutions effectives pragmatiques, crédibles et inclusives.  Nous rendons hommage au Gouvernement de l’Afrique du Sud pour son rôle de chef de file visionnaire et constant.

M. TAKEO AKIBA (Japon) a déclaré que sa délégation accueille avec satisfaction le projet de résolution.  Depuis son lancement, le Processus de Kimberley a bénéficié de l’appui croissant de nombreux Etats, et le Japon y a activement participé depuis la réunion qui a eu lieu en Namibie en février 2001.  La question des diamants qui alimentent les conflits armés a été reconnue dans les «Initiatives de Miyazaki des pays du G8 pour la prévention des conflits», a dit le représentant.  Certaines parties du document relatif aux éléments essentiels d’un plan de certification des diamants bruts, qui a été adopté par consensus lors d’une réunion ministérielle au Botswana, doivent être discutées plus en détail, a cependant estimé M. Akiba.  Le Japon aimerait que le plan international de certification des diamants bénéficie de la participation la plus large possible des Etats, et que ce plan soit en accord avec le droit international et ne pose pas d’obstacle au commerce légitime de diamants.  Le Japon espère que ces deux points essentiels seront acceptés par cette session de l’Assemblée et seront reflétés dans le projet de résolution soumis pour adoption.  Notre délégation lance d’autre part un appel à tous les Etats qui ne se sont pas encore joints au Processus de Kimberley pour qu’ils y adhèrent.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a déclaré, au nom de l’Union européenne et des pays qui lui sont associés, que l’Union européenne considère l’exploitation et le commerce illégaux de diamants comme une menace sérieuse à la stabilité et la sécurité internationales.  L’Union européenne pense que la lutte contre ce commerce illicite est cruciale dans la recherche de solutions aux conflits et doit être une composante essentielle de la prévention et de la lutte contre les conflits.  L’Union européenne soutient à cet égard les mesures prises par les Nations Unies, à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Quant au Processus de Kimberley, nous pensons qu’il a activement contribué au développement de propositions relatives au projet de délivrance de certificats internationaux pour régir le commerce des diamants.  Les représentants de l’industrie diamantifère et de la société civile ont participé à ses travaux, et après l’adoption de la résolution 55/56 de l’ONU, de nombreux Etats sont venus se joindre au Processus de Kimberley, devenu depuis le «Processus étendu de Kimberley».  L’Union européenne se félicite des nombreuses réunions internationales qui ont été organisées depuis l’année 2000 sur la question à Windhoek, Bruxelles, Moscou, Twickenham, Luanda et Gaborone.  Nous soutenons en particulier le document de travail publié à la date du 29 novembre 2001.  Ce document, tel qu’il a été amendé, a trait aux «Eléments essentiels pour un plan international de certification pour les diamants bruts en vue de mettre fin au lien entre les conflits armés et le commerce de diamants bruts».  L’Union européenne estime que les travaux de l’ONU et le Processus de Kimberley sont complémentaires, le plan de certification prévu dans le Processus étant important pour la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la question du commerce illicite des «diamants du sang».

M. JEAN DE RUYT (Belgique) a fait état du lien entre l’exploitation illicite des ressources naturelles et la poursuite des conflits.  Le contexte actuel doit nous inciter à combattre plus que jamais les trafics puisqu’ils pourraient également permettre aux réseaux terroristes de se procurer des fonds.  Depuis la dernière session de l’Assemblée générale, beaucoup de progrès ont été réalisés.  La participation au Processus de Kimberley a été élargie, six réunions plénières se sont tenues et des propositions détaillées ont été formulées qui forment une bonne base pour un système international de certification des diamants bruts.  Il importe aujourd’hui que l’on procède le plus tôt possible à la mise au point définitive d'un tel système.  Le succès de ce système dépendra de son application intégrale et universelle.  La transparence du commerce des diamants doit reposer en outre sur des statistiques fiables et comparables et nous sommes heureux que le projet de résolution qui nous est soumis entérine ce principe.  Nous souhaitons que l’Assemblée générale avalise lors de sa prochaine session le système international de certification.

M. LEUTLWETSE MMUALEFE (Botswana) a indiqué que la question des «diamants du sang» a terni l’image de l’Afrique et la perception des diamants en tant que ressource économique.  Le représentant a indiqué que la détermination de son pays à participer au Processus de Kimberley repose sur sa volonté de contribuer au règlement des conflits.  Il a également expliqué que le Botswana, en sa qualité de chef de file des pays exportateurs de diamants bruts, dépend plus largement de l’industrie du diamant que tous les autres Etats Membres des Nations Unies.  L’industrie du diamant contribue directement un tiers de notre Produit national brut et représente plus de 80% de nos revenus, a-t-il précisé.  Pour les pays dont l’économie et les structures démocratiques de gouvernance dépendent du commerce des diamants, le succès du Processus de Kimberley est une question de vie et de mort.  Il en est de même pour les pays qui sont devenus victimes des activités criminelles des groupes rebelles armés.

Chaque semaine qui passe sans une action concrète a un coût en termes de vies humaines.  Le représentant a par ailleurs indiqué que l’industrie du diamant a enregistré en 2001 un déclin sévère ce qui a eu un impact important sur l’économie et les programmes de développement sociaux du Botswana.  Nous demandons donc instamment à l’Assemblée générale d’adopter cette résolution et prions les participants au Processus de parvenir rapidement à un accord sur les points en suspens et notamment sur l’établissement d’une structure de surveillance internationale.

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