Commission du Développement social

11^eme séance

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL SUSPEND SA QUARANTIEME SESSION EN ADOPTANT DEUX PROJETS DE RESOLUTION SUR LES HANDICAPES ET L’ANNEE INTERNATIONALE DE LA FAMILLE

Une reprise de session aura lieu pour lui permettre de finaliser ses

conclusions concertées sur l’intégration des politiques sociales et économiques

Une nuit entière de négociations n’aura pas suffi à la Commission du développement social pour s’accorder sur l’adoption de conclusions concertées relatives à l’intégration des politiques sociales et économiques, qui constituait le thème prioritaire de cette quarantième session, entamée le 11 février dernier.  En conséquence, tôt ce matin, elle a dû suspendre et non achever ses travaux, requérant auprès du Conseil économique et social l’autorisation de tenir une reprise de session d’une journée pour finaliser les conclusions concertées, à une date qui reste à déterminer.

La Commission a été néanmoins en mesure d’adopter un certain nombre de projets de résolution au titre du suivi du Sommet mondial pour le développement social.  Aux termes d’un premier texte sur une convention globale intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées*, adopté sans vote tel qu’amendé oralement et devant être transmis au Conseil économique et social, la Commission se félicite de la création par l’Assemblée générale, en décembre 2001, d’un Comité spécial à participation non limitée chargé d’examiner les propositions en vue d’une convention.  Dans ce contexte, les organes et organismes compétents du système des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales devraient envoyer aussitôt que possible les contributions que leur a demandées l’Assemblée générale.  Lors de son examen de toutes les propositions de convention, le Comité spécial devrait garder à l’esprit leur lien avec les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.  La Commission devra, lors de sa reprise de session, achever ses négociations sur un deuxième texte concernant la poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur et avec leur participation, en vue de l’égalisation de leurs chances.

Un projet de résolution sur la préparation et la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille** a par ailleurs été adopté.  Version révisée du projet présenté hier, le texte invite, entre autres, le Secrétaire général à lancer officiellement le dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille dès le début de décembre 2003.  L’Assemblée générale célébrera, elle, cet événement, lors d’une séance plénière lors de sa cinquante-neuvième session, en 2004, afin de poursuivre les évènements prévus le 15 mai 2004, date traditionnelle de célébration de la Journée internationale des familles.

S’agissant des révisions proposées au descriptif du sous-programme sur les “politiques sociales et le développement social” du plan à moyen terme pour la période 2002-2005, la Présidente de la Commission a indiqué que les observations et commentaires fournis par les délégations lors de cette session seront transmis au Comité du programme et de la coordination.

En début de séance, le Président du Conseil économique et social, M. Ivan Simonovic (Croatie), a fait part de sa satisfaction quant à la collaboration qui s’est instaurée entre la Commission du développement social et le Conseil économique et social.  Ainsi, le Bureau de la Commission a procédé à un examen de ses méthodes de travail et a proposé de procéder à l’élection des membres du Bureau de la 41ème session à la suite de la clôture de la session actuelle.  La Commission apportera également sa contribution au débat de haut niveau de l’ECOSOC dont le thème est la contribution des ressources humaines au développement ainsi que lors du segment de haut niveau.  Les conclusions concertées de la Commission sur l’intégration des politiques économiques et sociales seront soumises à la session de fond de l’ECOSOC au mois de juillet prochain.  Elles seront prises en considération lors de l’élaboration du rapport du Secrétaire général qui sera présenté à ce moment.  L’interaction croissante entre ses deux instances montre qu’elles ne travaillent pas isolément mais se renforcent mutuellement.

La Commission a par ailleurs adopté, tel qu’amendé oralement, l’ordre du jour provisoire de sa quarante et unième session*** qui aura pour thème prioritaire la “coopération nationale et internationale au service du développement social”.  A cette occasion, elle examinera particulièrement les questions de l’échange de données d’expériences et de pratiques en matière de développement social, de l’établissement de partenariats pour le développement social, de la responsabilité sociale du secteur privé, de l’incidence des stratégies de l’emploi sur le développement social et des politiques et du rôle des institutions financières internationales et leurs effets sur les stratégies nationales de développement social.  En 2003, au titre de l’examen des plans et programmes d’action des organismes des Nations Unies concernant les groupes sociaux, la Commission portera son attention sur la situation des jeunes dans le monde, la préparation et la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille et sur le Programme mondial d’action en faveur des personnes handicapées.

La semaine prochaine, du 25 février au 1er mars, la Commission constituée en Comité préparatoire de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement tiendra sa deuxième et dernière session pour achever les préparatifs de cet événement prévu à Madrid, du 8 au 12 avril prochain.  Elle devra notamment mettre la dernière touche au programme mondial d’action devant être adopté.

*   publié sous la cote E/CN.5/2002/L.5/Rev.1

**  publié sous la cote E/CN.5/2002/L.3/Rev.1

*** publié sous la cote E/CN.5/2002/L.7/Rev.1.

Disponibles pour l’heure en anglais seulement, ces documents seront publiés en français et dans toutes les autres langues officielles des Nations Unies à une date ultérieure.

INFORMATIONS DE BASE

Placée sous l’autorité du Conseil économique et social, la Commission du développement social est le principal organe intergouvernemental traitant des préoccupations sociales dans le système des Nations Unies.  Elle conseille l’ECOSOC et les gouvernements sur les politiques sociales et les aspects sociaux du développement.  Elle se réunit tous les ans et a pour mission d’étudier des politiques conçues pour favoriser le progrès social, de fixer des objectifs, de déterminer des priorités pour les programmes et de faire de la recherche sociale dans les domaines ayant trait au développement économique et social.  Depuis 1995, elle est aussi le principal responsable, au sein des Nations Unies, du suivi du Sommet social pour le développement.

Composition du Bureau

      La Commission était présidée par Mme Faith Innerarity (Jamaïque), assistée de Mme Nicole J. Elisha (Bénin) et de MM. Henrik Hahn (Danemark) et Muhammed Enayet Mowla (Bangladesh), tous trois vice-présidents.  Le Rapporteur et quatrième vice-président de la Commission était Mme Anzhela Korneliouk (Bélarus).

Composition de la Commission

      La Commission du développement social est composée de 46 membres élus par le Conseil économique et social pour un mandat d’une durée de quatre années et selon le principe de répartition géographique équitable suivant : 12 sièges pour les Etats d’Afrique; 10 sièges pour les Etats d’Asie; 10 sièges pour les Etats d’Europe occidentale et autres Etats; 9 sièges pour les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes; et 5 sièges pour les Etats d’Europe orientale.

Pour 2002, la liste des Etats membres est la suivante : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Bénin, Bulgarie, Chine, Comores, Croatie, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Haïti, Indonésie, Iran (République islamique d’), Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Maroc, Mexique, Nigéria, Pérou, République de Corée, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Soudan, Suède, Suisse, Swaziland, Thaïlande, Turquie, et Viet Nam.

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