LE PNUE CHERCHE À HARMONISER LES RÈGLES DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Genève/Nairobi, le 26 juin – Le Programme des Nations Unies pour l'environnement organise à Genève une réunion d'une journée, dans le but de déterminer des moyens pratiques pour rendre compatibles voire complémentaires les règles du commerce international et les accords environnementaux multilatéraux.

Le sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra l'année prochaine à Johannesburg offrira aux décideurs l'opportunité majeure de promouvoir une relation constructive entre nos systèmes de gouvernance économique et environnementale mondiale, a déclaré le Directeur Exécutif du PNUE Klaus Töpfer.  Il est vital de déployer des efforts pour renforcer la coopération entre les accords environnementaux et l'OMC afin de construire une économie mondiale qui assure un développement durable, a-t-il ajouté.

La réunion du PNUE se tiendra la veille de la réunion du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC qui aura lieu les 27 et 28 juin, afin que puissent y assister les divers représentants des gouvernements, du PNUE, de l'OMC et d'accords environnementaux multilatéraux tels que la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversité biologique, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES), le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la Procédure d'information et de consentement préalable dans le cas de certaines substances chimiques dangereuses qui font l'objet du commerce international, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

L'un des sujets majeurs qui seront traités lors de cette réunion est la relation entre les mécanismes d'application et de règlement des différends des régimes du commerce et de l'environnement à caractère juridique obligatoire. Ces deux régimes s'appuient sur différents moyens pour garantir le respect de leurs mesures, mais ceux-ci se chevauchent souvent, comme dans le cas de l'utilisation de mesures commerciales restrictives pour encourager leur application.

D'autres divergences seront traitées, tel le fait que les accords environnementaux aient d'abord recours à des mesures d'assistance financière et technique puis cherchent à résoudre les différends par des procédures de conciliation et d'arbitration, alors que l'OMC, elle, s'appuie en priorité sur des procédures juridiques à caractère obligatoire.

La réunion du PNUE entend parvenir à la formulation de recommandations concrètes et pratiques pour promouvoir la cohérence et la coopération entre les accords environnementaux et l'OMC,  tout en renforçant leur mutuelle mise en œuvre. Une attention particulière sera portée sur les synergies entre le commerce et l'environnement, dans le but de contribuer à la confiance et la compréhension mutuelle sur ces sujets entre les pays développés, les pays en développement et les divers groupes politiques. Ceci devrait aider les représentants des gouvernements à cerner les conflits potentiels entre ces deux régimes et à partager leurs expériences sur ce sujet.

Note à l'attention des journalistes: Les journalistes sont les bienvenus à la réunion. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Hussein Abaza au +41-22-917-8179 ou à l'adresse électronique etu@unep.ch.  Le document de travail OMC/PNUE et l'ordre du jour sont tous deux disponibles à l'adresse Internet suivante : http://www.unep.ch/etu/etp/events/upcming/ceds.h

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