LE 25e ANNIVERSAIRE DU PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES, INSTRUMENT JURIDIQUE LE PLUS UNIVERSEL, SERA CELEBRE LE 26 MARS AU SIEGE DE L’ONU

Note aux correspondants

LE 25e ANNIVERSAIRE DU PACTE INTERNATIONAL SUR LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES, INSTRUMENT JURIDIQUE LE PLUS UNIVERSEL, SERA CELEBRE LE 26 MARS AU SIEGE DE L’ONU

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un des instruments des droits de l’homme les plus importants des Nations Unies, fête ses 25 ans au service de la protection active des vies humaines et des droits civils et politiques des individus.  Le Pacte est entré en vigueur le 23 mars 1976.

Le Pacte consacre le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de chaque individu. Il interdit la torture, les peines ou traitements cruels ou dégradants et la privation arbitraire de vie.  Il consacre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que la liberté d’expression.  Le Pacte est le premier instrument des droits de l’homme des Nations Unies qui proclame les droits particuliers de chaque individu appartenant à une minorité.

A ce jour, 144 pays ont ratifié le Pacte qui est ainsi l’instrument juridique contraignant qui garantit les droits civils et politiques le plus universel. 

Les Etats parties au Pacte sont tenus de présenter, à un Comité composé de 18 experts indépendants sélectionnés pour leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme, des rapports périodiques sur la manière dont ils honorent leurs obligations découlant du traité.    

Le 25ène anniversaire du Pacte sera célébré, au Siège de l’ONU à New York, par les membres du Comité réunis et deux de ses anciens Présidents dans le cadre d’une table ronde qui aura lieu le 26 mars, de 15 heures à 18 heures dans la salle de conférence 2.

Les discussions porteront sur l’impact des procédures  d’établissement et d’examen des rapports des Etats parties au Pacte.  Les participants discuteront aussi de l’efficacité de la procédure qui permet à chaque individu de déposer des plaintes spécifiques auprès du Comité ainsi que du rôle des ONG dans le travail du Comité.

Les Missions permanentes, les ONG et les médias sont invités à participer à cette manifestation.

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