LA COMMISSION ADOPTE DES RECOMMANDATIONS EN FAVEUR DES AFGHANES, DES PALESTINIENNES ET DES FEMMES PRISES EN OTAGE DANS LES CONFLITS

Commission de la condition de la femme

15ème séance

LA COMMISSION ADOPTE DES RECOMMANDATIONS EN FAVEUR DES AFGHANES, DES PALESTINIENNES ET DES FEMMES PRISES EN OTAGE DANS LES CONFLITS

Elle suspend ses travaux et finalisera ses conclusions

sur les femmes et le sida lors d’une reprise de session du 9 au 11 mai

La Commission de la condition de la femme réunie tard dans la nuit de vendredi à samedi a adressé une série de recommandations au Conseil économique et social, demandant notamment à l'ECOSOC de prier les Etats d’incorporer une démarche sexospécifique, c’est-à-dire tenant compte de la problématique des femmes, dans tous les aspects de leurs politiques relatives à l'Afghanistan; de prier le Secrétaire général d’aider les Palestiniennes par tous les moyens possibles; et de demander aux parties aux conflits armés d’assurer la mise en liberté immédiate des femmes et enfants pris en otage.

La Commission  a également adressé à l’ECOSOC ses  conclusions concertées sur les perspectives de genre en matière de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  En revanche, faute d’être parvenue à un consensus sur le texte qu’elle veut présenter en guise de contribution à la session extraordinaire que l’Assemblée générale doit tenir du 25 au 27 juin prochains sur le VIH/sida, la Commission a décidé de seulement suspendre les travaux de sa quarante-cinquième session et de tenir une reprise de session du 9 au 11 mai 2001.  Elle a également reporté sa prise de décision sur le projet de résolution concernant “les femmes et les fillettes face au VIH/sida”, l’une des deux questions thématiques inscrites à son ordre du jour.

      La discrimination à l’égard des femmes et des filles afghanes a fait l’objet d’une résolution dans laquelle la Commission recommande au Conseil économique et social de condamner le maintien des restrictions à l’accès des femmes aux soins de santé et la violation systématique de leurs droits fondamentaux, notamment les restrictions à l’accès à l’éducation et à un emploi en dehors du foyer, à la liberté de circulation et au droit à être pas soumises à l’intimidation, au harcèlement et à la violence.  Le Conseil, selon les recommandations de la Commission, devrait encourager les organisations des Nations Unies, opérant en Afghanistan, à employer un plus grand nombre de femmes pour l’exécution de leurs programmes, en particulier au niveau de la prise de décisions de manière que tous les programmes tiennent mieux compte des besoins de la population féminine.  Le représentant du Pakistan s’est exprimé sur le texte.

La résolution relative à la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter a été adoptée par 31 voix pour, 1 voix contre (Etats-Unis) et 1 abstention (Rwanda).  Par ce texte, la Commission  recommande entre autres au Conseil économique et social de demander à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens dans le territoire palestinien occupé.  Les représentants des Etats-Unis, de la République islamique d’Iran, et de la Fédération de Russie ont expliqué leur vote.

Au sujet des femmes et des enfants pris en otage lors des conflits armés, la Commission recommande à l’ECOSOC de condamner les actes de violence commis en violation du droit international humanitaire contre les femmes et les enfants civils dans les zones de conflits armés.  Aux termes de cette résolution, amendée oralement et adoptée par 31 voix en faveur et 2 abstentions (Etats-Unis et Inde), le Conseil demanderait donc instamment à toutes les parties aux conflits armés de respecter scrupuleusement les normes du droit international humanitaire et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces femmes et enfants.  La représentante des Etats-Unis a expliqué son abstention arguant que le texte n’est pas pleinement conforme au droit humanitaire international.  Les représentants de l’Inde et de la Suède (au nom de l’Union européenne) ont également expliqué leur vote.

Dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui aura lieu du 31 août au 7 septembre 2001, à Durban (Afrique du Sud), la Commission, dans ses conclusions concertées sur ce thème, a estimé qu’il est grand temps d’examiner les perspectives de genre en la matière.  Elle a donc suggéré une série d’actions à prendre par les gouvernements, les Nations Unies et la société civile, en ce qui concerne une approche intégrée pour traiter des formes multiples de discrimination contre les femmes et les fillettes.  Afin d’envisager de nouvelles mesures de mise en oeuvre et de suivi, la Commission a, par une résolution adoptée telle qu’amendée oralement, recommandé au Conseil économique et sociale d’inscrire régulièrement à son ordre du jour une question sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les activités, programmes et politiques du système des Nations Unies.  Le Conseil consacrerait également, d’ici à 2005, un débat sur les questions de coordination à l’examen et l’évaluation de l’application à l’échelle du système des conclusions concertées 1997/2 dans ce domaine.

Au titre de la suite donnée aux résolutions et décisions du Conseil économique et social, la Commission a demandé qu’une décision tendant à améliorer le bilan de l’application du Programme d’action de Beijing et du Document final de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale soit prise en coordination avec les conférences d’examen organisées par les autres commissions techniques.

La Commission a également décidé de demander au Secrétaire général de lui soumettre, à sa prochaine session, un nouveau rapport évaluant les incidences des réformes des mécanismes dans le domaine des droits de l’homme en ce qui concerne les communications relatives à la condition de la femme.  Il devrait pour cela se fonder sur les opinions exprimées par les Etats Membres et s’attacher à identifier les voies et moyens de rendre les communications plus efficaces.

S’agissant de l’amélioration de ses méthodes de travail, la Commission a décidé de demander à son bureau d’effectuer le travail préparatoire nécessaire à la tenue de discussions supplémentaires sur cette question lors de la quarante-sixième session.  La Commission a également adopté son programme de travail pluriannuel pour les années 2002 à 2006.  C’est ainsi que l’an prochain, les questions thématiques à son ordre du jour seront “L’élimination de la pauvreté, notamment grâce au renforcement du pouvoir d’action des femmes tout au long de leur cycle de vie à l’heure de la mondialisation”, et la “Gestion de l’environnement et atténuation des effets des catastrophes naturelles : le point de vue des femmes”.  Le représentant du Mexique a pris la parole sur ce point.

Dans ses remarques de conclusion, la Présidente de la Commission,

Mme Simonovic (Croatie) a émis l’espoir que les méthodes de travail pourront être véritablement améliorées afin d’adopter plus rapidement des textes davantage tournés vers l’action et d’oeuvrer encore plus en faveur des femmes.  “Les femmes, en effet, ne naissent pas inégales, elles le deviennent en raison de la discrimination fondée sur le sexe”, a-t-elle conclu.

Adoption de projets de résolution

Aux termes d’un projet de résolution concernant la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter (E/CN.6/2001/L.2/Rev.1), adopté par 31 voix pour, une voix contre (Etats-Unis) et une abstention (Rwanda), la Commission de la condition de la femme recommande au Conseil économique et social d’exiger qu’Israël, puissance occupante, respecte pleinement les dispositions et principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Règlements annexés à la Convention de La Haye de 1907 et la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre afin de protéger les droits des Palestiniennes et de leur famille.  L’ECOSOC demanderait à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens dans le territoire palestinien occupé.  Enfin, il prierait le Secrétaire général d’aider les Palestiniennes par tous les moyens possibles. 

Explications de vote

La représentante des Etats-Unis a expliqué son vote en arguant que la question des réfugiés doit demeurer dans le cadre des négociations entre les parties.  Or, le projet de résolution peut être interprété comme préjugeant de l’issue de ces négociations, a estimé le représentant.

Le représentant de l’Iran a souhaité que l’appui de son pays au projet de résolution ne soit pas interprété comme une reconnaissance par son pays de l’Etat d’Israël.

Le représentant de la Fédération de la Russie a voté en faveur du projet de résolution en réaffirmant l’attachement de son pays à des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens et à une reprise rapide des pourparlers pour régler les questions en suspens.  Il a jugé utile, à ce stade, que chaque partie fasse des concessions pour garantir la poursuite du processus de paix sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité.  Une paix au Moyen-Orient, a conclu le représentant, est essentielle à l’amélioration de la situation des femmes palestiniennes.

Aux termes d’un projet de texte relatif à la libération des femmes et des enfants pris en otage lors des conflits armés, y compris de ceux qui sont emprisonnés ultérieurement(E/CN.6/2001/L.3), adopté, par 31 voix pour et 2 abstentions (Etats-Unis et Inde), tel qu’oralement amendé, la Commission recommande au Conseil économique et social de condamner les actes de violence commis en violation du droit international humanitaire contre les femmes et les enfants civils dans les zones de conflits armés, et de demander que le nécessaire soit fait en pareil cas, notamment la libération immédiate des femmes et des enfants pris en otage en période de conflit armé, y compris de ceux qui sont emprisonnés ultérieurement.  Il serait demandé très instamment à toutes les parties aux conflits armés de respecter scrupuleusement les normes du droit

international humanitaire et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces femmes et enfants et assurer leur mise en liberté immédiate.  Le Conseil demanderait instamment à toutes les parties aux conflits armés de faire en sorte qu’une assistance humanitaire puisse être acheminée dans la sécurité et sans entraves jusqu’à ces femmes et ces enfants. 

Explications de vote

      La représentante des Etats-Unisa condamné les actes de violence en violation du droit humanitaire international et estime qu’il faut une action appropriée pour remédier à des actes de ce genre y compris la libération des enfants et des femmes pris en otage.  Malheureusement le projet de résolution n’est pas conforme au droit international, a dit la représentante en regrettant que les amendements présentés par son pays n’aient pas été acceptés.

Le représentant de l’Inde a expliqué son abstention par le fait que le texte ayant été distribué tard, sa délégation n’a pu recevoir les instructions de sa capitale.

Déclaration

La représentante de la Suède, au nom de l’Union européenne a regretté que le texte ait fait l’objet d’un vote alors qu’il avait bénéficié d’un consensus précédemment.

Aux termes du projet de résolution portant sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles en Afghanistan (E/CN.6/2001/L.5/Rev.1), adopté sans vote, le Conseil économique et social condamnerait fermement la persistance des violations graves des droits fondamentaux des femmes et des filles en particulier dans les régions contrôlées par les Taliban.  Le Conseil condamnerait également le maintien des restrictions à l’accès des femmes aux soins de santé et la violation systématique de leurs droits fondamentaux et notamment les restrictions à l’accès à l’éducation et à un emploi en dehors du foyer, à la liberté de circulation et au droit à être pas soumises à l’intimidation, au harcèlement et à la violence. 

L’ECOSOC exhorterait toutes les parties afghanes, et en particulier les Taliban, à mettre fin sans retard à toutes les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles et à prendre toutes les mesures pour veiller à faire abroger toutes dispositions législatives ou autres mesures présentant un caractère discriminatoire à l’encontre des femmes et des filles; à faire participer effectivement les femmes à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale à travers tout le pays; à faire respecter l’égalité des droits des femmes au travail, à leur réintégration dans leur emploi dans toutes les couches de la société afghane ainsi que dans le système des Nations Unies et les organisations des droits de l’homme et  les organisations humanitaires qui opèrent en Afghanistan.  Ces mesures doivent également viser à assurer l’égalité du droit des femmes et des filles à l’éducation sans aucune discrimination, à la réouverture des écoles et à l’admission des femmes et des filles à tous les niveaux de l’enseignement; à faire respecter les droits des femmes et des filles à la sécurité de la personne et à faire traduire en justice les responsables d’agression physique contre les femmes et les filles; à faire respecter la liberté de circulation des femmes et des filles et à garantir  l’accès effectif et dans des conditions d’égalité des femmes et des filles aux services nécessaires à la protection de leur droit à bénéficier des soins de santé physique et mentale les meilleurs.

L’ECOSOC prierait instamment les Etats de continuer à accorder une attention particulière à la promotion et à la défense des droits fondamentaux des femmes en Afghanistan et d’incorporer une démarche sexospécifique dans tous les aspects de leurs politiques et actions relatives à ce pays.  Il prierait instamment le Secrétaire général de faire en sorte que toutes les activités des Nations Unies en Afghanistan soient exécutées selon les principes de la non-discrimination à l’égard des femmes et des filles et que les activités du Groupe des affaires civiles créé au sein de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan intègrent pleinement une perspective sexospécifique.  Il encouragerait les organisations des Nations Unies à intensifier leurs efforts en vue d’employer un plus grand nombre de femmes pour l’exécution de leurs programmes en Afghanistan, en particulier au niveau de la prise de décisions de manière que tous les programmes tiennent mieux compte des besoins de la population féminine.  Le Conseil demanderait aux Etats et à la communauté internationale d’appliquer les recommandations de la mission interinstitutions sur la situation des femmes et prierait instamment toutes les parties, en particulier les pays, les organisations internationales et les ONG ayant une influence en Afghanistan de continuer à exercer des pressions en vue d’amener tous les groupes armés à respecter les droits fondamentaux des femmes et des filles en toutes circonstances.  L’ECOSOC exhorterait également  toutes les factions afghanes, et en particulier les Taliban, à assurer la sécurité et la protection de tous les membres du personnel des Nations Unies et des organismes humanitaires.

Déclaration

Le représentant du Pakistan s’est joint aux appels visant à l’amélioration du des fillettes et des femmes en Afghanistan tout en estimant qu’il faut être persuasif et non intimidant et prompt au dialogue plutôt qu’aux condamnations.  La situation des femmes, a-t-il dit, doit être vue dans le contexte de la culture, des coutumes et de la religion de ce pays, comme l’a reconnu le Secrétaire général.  Ce dernier, qui s’est rendu dans la région, a d’ailleurs déployé tous les efforts pour contribuer au règlement de la situation, a ajouté le représentant.

Par son projet de résolution intitulé Intégration d’une perspective sexospécifique dans tous les programmes et politiques du système des Nations Unies (E/CN.6/2001/L.6), adopté sans vote sans telle qu’oralement amendée, la Commission recommande au Conseil économique et social d’inscrire régulièrement à son ordre du jour, au titre de son débat général, une question sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les activités du système des Nations Unies afin, notamment, d’envisager de nouvelles mesures pour renforcer la mise en oeuvre et le suivi de l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les activités du système des Nations Unies.  Le Conseil déciderait également de consacrer, d’ici à 2005, un débat sur les questions de coordination à l’examen et l’évaluation de l’application à l’échelle du système des conclusions concertées 1997/2 sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans tous les programmes et politiques du système des Nations Unies et d’élaborer de nouvelles stratégies pour accélérer cette mise en oeuvre.  Le Conseil déciderait de faire en sorte qu’une perspective sexospécifique soit intégrée dans toutes ses activités et, afin de renforcer ses moyens pour ce faire, de prier le Secrétaire général et les organes lui faisant rapport de se pencher dans leurs rapports sur les aspects sexospécifiques des questions dont il est saisi.

Par la résolution sur son programme de travail pour les années 2002 à 2006 (E/CN.6/2001/L.8), la Commission a décidé de poursuivre ses efforts aux fins d’assurer la bonne application du Programme d’action de Beijing et du texte adopté à l’issue de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, intitulée “Les femmes en l’an 200 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIème siècle”.  Ce faisant, elle a décidé d’inscrire à son programme pour 2002, les questions de “l’élimination de la pauvreté, notamment grâce au renforcement du pouvoir d’action des femmes tout au long de leur cycle de vie à l’heure de la mondialisation”, et de la “Gestion de l’environnement et atténuation des effets des catastrophes naturelles : le point de vue des femmes”.

En 2003 : “Participation et accès des femmes aux médias et aux technologies de l’information et de la communication, leur influence sur la promotion de la femme et le renforcement du pouvoir d’action des femmes et leur utilisation à cette fin” et “Droits fondamentaux des femmes et élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles conformément au Plan d’action de Beijing et au texte adopté à l’issue de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale”.

En 2004 : “Ce qu’il incombe aux hommes et aux garçons de faire pour que l’égalité des sexes devienne une réalité” et “Participation des femmes, dans des conditions d’égalité, à la prévention des conflits, à leur gestion et à leur règlement, et à la consolidation de la paix après les conflits”.

En 2005 : “Bilan de l’application du Plan d’action de Beijing et du texte adopté à l’issue de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale” et “Objectifs actuels et stratégies prospectives d’action pour la promotion de la femme”.

En 2006 : “Participation renforcée des femmes au développement; environnement favorable au progrès vers l’égalité entre les sexes et à la promotion de la femme, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’emploi” et “Participation des femmes et des hommes, dans des conditions d’égalité, à la prise de décisions à tous les niveaux”.

Explication de position

      Le représentant du Mexique a appuyé le texte en regrettant néanmoins que les amendements présentés par son pays, au cours des négociations, n’aient pas acceptés.

Au titre de la suite donnée aux résolutions et décisions du Conseil économique et social, la Commission demande, par la décision E/CN.6/2001/L.9, adoptée sans vote, qu’une décision tendant à améliorer le bilan de l’application du Programme d’action de Beijing et du document final de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale soit prise en coordination avec les conférences d’examen organisées par les autres commissions techniques.

Aperçu des travaux

Au cours de cette session qui avait été ouverte le 6 mars, la Commission a organisé deux tables rondes, l’une sur les femmes, les filles et le virus d’immunodéficience humaine/syndrome d’immunodéficience acquise et l’autre sur la situation des femmes et toutes les formes de discrimination, en particulier le racisme.

Ces deux thèmes avaient été retenus au moment où la communauté internationale met la dernière main aux préparatifs de deux évènements majeurs, à savoir la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au VIH/sida qui se tiendra du 25 au 27 juin prochains au Siège à New York et la Conférence mondiale contre le racisme qui aura lieu du 31 août au 7 septembre en Afrique du Sud.  La Commission a été mise au défi par Mme Angela King, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, d'exercer une influence décisive sur ces deux évènements. 

Les experts de la première table ronde, notamment des médecins et professeurs dans le domaine de la santé ainsi que le représentant du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à New York, ont expliqué que le déséquilibre entre les hommes et les femmes , souvent la conséquence de normes culturelles, sociales et religieuses, était l’une des principales causes de la propagation du VIH/sida.  Il a été constaté que les femmes souvent n’ont pas le pouvoir de prendre les décisions affectant leurs vies, en particulier en ce qui concerne les relations sexuelles.  Il a aussi été souligné que la pauvreté était un autre facteur responsable de cette propagation, en particulier parmi les femmes.  Il a été reconnu que le sida était un problème de sécurité humaine, les conséquences de la maladie mettant en danger le développement économique des pays. Les participants à la deuxième table ronde ont fait observer que le racisme frappait différemment les femmes et les hommes et que certaines formes visaient les femmes en raison de leur sexe, notamment les violences sexuelles en cas de conflit armé, en détention et dans les camps de réfugiés, la stérilisation forcée des femmes autochtones et la traite des femmes et des fillettes.  

La Commission a également tenu un débat général associant plusieurs Ministres et vice-Ministres qu'elle a consacré en grande partie à la présentation des initiatives nationales pour traduire dans les faits les engagements pris lors de la Conférence de Beijing.  L'accent a été mis sur Les thèmes des deux tables discrimination ainsi que sur les conséquences des conflits armés sur les femmes.  "Les femmes et la paix constituait par ailleurs le thème de la Journée internationale de la femme célébrée le 8 mars.  L'accès des femmes au pouvoir politique et économique a été identifié comme un filet de protection à la violence et aux discriminations. 

La Commission avait aussi entamé l'examen des chapitres du projet de plan à moyen terme à l'échelle du système relatifs à la promotion de la femme pour la période 2002-2005 ainsi que le projet de programme de travail du Bureau pour 2002-2003 de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme.

Composition de la Commission

En 2001, la Commission est composée des 45 Etats Membres suivants élus pour un mandat de quatre ans : Allemagne, Argentine, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bolivie, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, Etats-Unis, Fédération de Russie, Guinée, Inde, Iran (République islamique d'), Italie, Japon, Kirghizistan, Lesotho, Lituanie, Malaisie, Malawi, Mexique, Mongolie, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Sénégal, Soudan, Sri Lanka, Tunisie et Turquie. 

Bureau de la Commission

      Mme Dubravka Simonovic (Croatie) assumait les fonctions de Présidente. 

Les vice-présidents sont les suivants: Mme Atsuko Nishimura (Japon), Mme Kirsten Geelan (Danemark), Mme Loreto Leyton (Chili), et M. Mankeur Ndiaye (Sénégal). 

Mme Atsuko Nishimura assumait également les fonctions de Rapporteur.

Groupe chargé des communications

Mme Bettina Cadenbach (Allemagne), Mme Christine Kapalata (République Unie de Tanzanie), M. Mario Simon Padros (Argentine), Mme Audra Plepyte (Lituanie) et

M. Yu Wenzhe (Chine).

Experts ayant participé aux tables rondes

Celle sur Les femmes, les filles et le (VIH/sida) était animée par

Mme Margrethe Loej, Secrétaire d’Etat au Ministère des affaires étrangères du Danemark, et a réuni: Mme Mabel Bianco (Argentine), spécialiste des questions relatives aux femmes et au VIH/sida; Mme Sharifah H. Shahabudin (Malaisie), professeur d’enseignement médical et directrice du Centre académique sur les femmes, le sida et la santé; Mme Sheila Tlou (Botswana), professeur à l’Université du Botswana; et M. Elhadj Sy, représentant du Bureau de liaison du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à New York. 

Celle sur  la situation des femmes et toutes les formes de discrimination, en particulier le racisme, était animée par M. Ibra Deguène Ka (Sénégal), et a entendu des exposés des experts suivants: Mme Françoise Gaspard (France), membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et conférencière à l’Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris; M. Pragna Patel (Royaume-Uni), agent spécialisé dans l’aide psychosociale d’un centre fournissant des conseils juridiques géré par Southall Black Sisters; Mme Philomena Essed (Pays-Bas)chercheur au Research Institute for Global Issues and Development Studies d’Amsterdam et professeur invité à l’Université de Californie d’Irvine; et Mme Mely G. Tan (Indonésie), Présidente de l’Institut de recherche de l’Université catholique Atma Jaya à Jakarta et conférencière à l’Ecole des hautes études de l’Institut des sciences policières de la police nationale de Jakarta. 

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