DOCUMENTS PRESENTES A LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME

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DOCUMENTS PRESENTES A LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME

Rapport du Secrétaire général sur le suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing (E/CN.6/2001/2)

      Le rapport met en lumière l'action menée par le Secrétariat pour favoriser d'une part l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les travaux des organismes des Nations Unies et, d'autre part, les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing. 

S'agissant des activités au sein du Secrétariat, il est tout particulièrement fait référence à la résolution 55/71 en date du 4 décembre 2000 de l'Assemblée générale qui appuie les textes adoptés lors de la 23ème session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIème siècle".  Dans ce texte, l'Assemblée générale a également prié le Secrétaire général de soumettre des recommandations pour que la Commission assure l'application effective du Programme d'action dans son programme de travail pluriannuel, grâce notamment à une meilleure efficacité et à un renforcement de son rôle de catalyseur en ce qui concerne l'intégration des sexospécificités dans les travaux des Nations Unies. 

Le rapport évoque également la session de fond de 2000 du Conseil économique et social et plus particulièrement ses conclusions concertées ainsi que la résolution 2000/26 dans laquelle il note avec préoccupation les problèmes persistants que posent l'élimination de la pauvreté, les inégalités entre les sexes, l'autonomisation et la promotion des femmes et l'emploi.  S'agissant des mesures prises pour favoriser l'intégration des sexospécificités dans les activités du système des Nations Unies, le rapport fait état des nombreuses rencontres entre la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et des fonctionnaires de rang supérieur des Nations Unies, des responsables de département et d'organisations.  Il est également question de la résolution 2000/9 par laquelle le Conseil économique et social prie instamment le Secrétaire général de faire en sorte que toutes les activités de la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan soient exécutées en tenant compte de l'équité entre les sexes.  Le Bureau de la Conseillère spéciale continue de participer aux travaux du Groupe d'appui en Afghanistan.

Le rapport évoque également la mise au point d'un cadre d'évaluation des progrès réalisés dans le domaine de l'intégration des sexospécificités ainsi que le projet sur la prise en compte des sexospécificités dans les opérations de maintien de la paix multidimensionnelles.  Des études de cas concernant un certain nombre de missions sont en cours d'établissement.  Le Département des opérations de maintien de la paix a créé des groupes responsables des questions sexospécifiques au Kosovo et au Timor oriental.  Le Bureau de la Conseillère a recommandé la création d'un groupe responsable des questions sexospécifiques au sein du Département des opérations de maintien de la paix.  Dans la résolution 1325 (2000), le Conseil de sécurité a demandé que les sexospécificités soient mieux intégrées dans les opérations de maintien de la paix. 

Sont également présentés dans le rapport les efforts qui ont été déployés par la Division de planification des programmes, le Département des affaires politiques, le Département du désarmement, le Programme des Nations Unies pour le développement en collaboration avec la Division de la promotion de la femme, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement.

Outre les activités du Comité interinstitutions sur les femmes et l'égalité entre les sexes du Comité administratif de coordination (CAC) et les réunions de groupes d'experts, il est fait état de la réunion des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes du 27 au 30 novembre 2000 qui a permis la mise au point du projet de règles de procédure du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui est entré en vigueur le 22 décembre 2000.  Un chapitre est consacré aux services consultatifs fournis par la Division de la promotion de la femme ainsi qu'aux activités d'ONG.  Le rapport fournit également des informations sur la situation de la femme palestinienne et sur la mise en œuvre de la résolution relative à la libération des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés.

Rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan (E/CN.6/2001/2/Add.1)

Le Secrétaire général qualifie la situation des femmes afghanes d'«inacceptable».

L'espérance de vie des femmes est de 46 ans et le nombre de cas de tuberculose chez elles figure parmi les plus élevés au monde.  La situation sanitaire des femmes et des filles est aggravée par la ségrégation totale entre les hommes et les femmes au niveau de la fourniture des services de santé.   Le taux de mortalité maternelle est le deuxième dans le monde, soit 1 700 pour 100 000 naissances vivantes.  Environ 15 000 Afghanes meurent chaque jour pour des motifs gravidiques.  En même temps, le taux de fécondité est le plus élevé du monde avec sept enfants par femme. 

Nombre de femmes afghanes sont traumatisées par le conflit et connaissent des niveaux élevés de stress et d'anxiété menant à de graves dépressions, au suicide et vraisemblablement à une augmentation du nombre de femmes toxicomanes.  Depuis 1998, relève  toutefois le Secrétaire général, la position des Taliban concernant l'accès aux services de santé s'est modifiée lentement mais visiblement.  En collaboration avec le Ministère afghan de la santé, l'UNICEF, l'OMS et les ONG ont mis au point un le cadre stratégique nécessaire à la mise en place de l'Initiative pour une maternité sans risque.  Des progrès ont également été enregistrés dans le domaine de la vaccination.

Dans le domaine de l'éducation, il est fait état de politiques discriminatoires interdisant l'accès aux établissements scolaires aux élèves de sexe féminin et empêchant les enseignantes d'exercer.  Dans les zones contrôlées par les Taliban, les filles n'ont accès à l'éducation que par le biais des écoles communautaires ou installées chez des particuliers.  On estime que 300 000 enfants bénéficient d'une éducation non institutionnalisée. 

Les seules possibilités d'emploi des femmes, à savoir l'agriculture, l'élevage et l'artisanat domestique, sont limitées du fait de leur incapacité à avoir accès aux marchés, les Taliban entravant leur liberté de circulation.  Dans de nombreux cas, elles sont exploitées par des intermédiaires de sexe masculin.  Tout au long de l'année 1999 et au cours du premier semestre 2000, les organismes d'aide ont réussi à accroître le nombre de femmes employées dans le secteur de la santé.  La décision prise par le Conseil des Ministres des Taliban le 6 juillet 2000 d'interdire aux femmes de travailler pour des organisations étrangères et des ONG ont entravé les progrès réalisés à ce jour.  Le Secrétaire général évoque également la situation des quelque 2 millions de veuves de guerre qui sont le seul soutien de leur famille ainsi que l'accroissement du nombre de femmes pauvres devant mendier pour survivre. 

Le Secrétaire général dénonce également les violations des droits fondamentaux des femmes et des filles tels qu'énoncés dans la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes dont l'Afghanistan est signataire.

Le Secrétaire général attire l'attention sur le problème du financement des activités humanitaires.  Sur les 221 millions de dollars qui avaient été sollicités au début de 2000, 107 millions de dollars avaient été versés par les donateurs.  La situation des femmes exige une attention soutenue de la part de la communauté internationale, conclut-il.  Le financement à court terme actuellement proposé ne permet pas de répondre aux besoins des femmes afghanes et il ne permet pas d'entreprendre une planification stratégique ou une programmation à long terme qui permette de lutter contre la discrimination sexuelle.  Il reste également à résoudre le problème que pose l'intégration des normes internationales qui régissent la condition des femmes et filles à l'apport de l'aide internationale.  Les interventions en faveur des femmes devraient par ailleurs s'appuyer sur une meilleure connaissance de l'Afghanistan et de son contexte culturel, social et économique.

L'Organisation des Nations Unies, les ONG et les donateurs devraient fixer ensemble une limite claire au-delà de laquelle toute coopération humanitaire deviendrait impossible.  La communauté internationale devrait poursuivre son dialogue avec les autorités afghanes sur la nécessité de se conformer aux normes internationales.  Il convient également de redoubler d'efforts pour recruter davantage de fonctionnaires internationales, en particulier à l'échelon de la prise de décision.  Le Secrétaire général recommande l'élaboration d'une stratégie globale.  Il suggère à la Commission de la condition de la femme de garder à l'étude cette question et de superviser l'action des Nations Unies et des organismes d'aide en faveur des femmes afghanes.

Plan de travail commun au Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, à la Division de la promotion de la femme et au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (E/CN.6/2001/3)

Ce document contient le plan pour 2001 ainsi que le bilan de l'application du plan de travail pour 2000. 

Le rapport signale que la coopération entre ces trois entités s'est manifestée lors des préparatifs de l'entrée en vigueur, le 22 décembre 2000, du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  Cette coopération s'est également exercée lors des préparatifs de la session extraordinaire Beijing + 5.  Il est également fait mention du document intitulé "Exploitation des réalisations en matière des droits des femmes, cinq ans après Beijing" présenté par le Haut Commissariat à la session extraordinaire.  Il est également question d'une réunion d'experts sur les "femmes et la discrimination raciale" qui s'est tenue à Zagreb du 21 au 24 novembre 2000 organisée par le Haut Commissariat, UNIFEM en collaboration avec la Division de la promotion de la femme dont les conclusions seront présentées à la Commission lors de cette session.  La réunion d'experts organisée en Namibie du 13 au 17 novembre 2000 par le Haut Commissariat et la Division de la promotion de la femme sur la pandémie du sida et ses incidences sur la condition féminine a mené à la formulation d'une série de recommandations qui seront également examinées par la Commission.

Le plan de travail commun pour 2001 prévoit de mettre l'accent sur l'appui apporté aux travaux des organes de suivi des instruments relatifs aux droits de l'homme et de certains dispositifs spéciaux ainsi que sur la coopération entre les dispositifs nationaux de promotion de la femme et les institutions nationales relatives aux droits de l'homme.  Il est également prévu d'achever la mise en place de la base de données électronique couvrant les six organes conventionnels.  Les trois entités s'efforceront d'encourager les relations entre le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et les autres organes conventionnels afin de renforcer l'intégration d'une démarche soucieuse de l'équité entre les sexes dans leurs activités.  Compte tenu de l'entrée en vigueur du Protocole facultatif, ces trois instances renforceront leur coopération, notamment pour ce qui est des procédures de communication et d'enquête existantes.  Cette coopération s'exercera également dans le cadre de la rédaction de rapports à l'intention des organes intergouvernementaux, dans le cadre de la tenue d'ateliers et de la mise en œuvre de la résolution sur le racisme.

Rapport du Secrétaire général sur l’amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (E/CN.6/2001/5)

Ce rapport a été établi conformément à la résolution 55/69 du 4 décembre 2000 dans laquelle l’Assemblée générale réaffirmait l’urgence de réaliser la parité entre les sexes dans toutes les catégories de postes du système des Nations Unies, en particulier ceux de la classe D-1 et des classes supérieures.

On trouve dans le rapport les statistiques les plus récentes sur la représentation des femmes et des hommes au Secrétariat (au 30 novembre 2000), notamment la répartition par sexe de l’ensemble des fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur – ventilées selon la durée d’engagement du contrat (supérieur à un an), la soumission à la représentation géographique – au Secrétariat ou à l’échelle du système des Nations Unies.

Il apparaît que la proportion de femmes occupant des postes soumis à représentation géographique n’a que faiblement augmenté depuis le 1^er janvier 2000, passant de 38,8% à 39,6%, bien que des progrès sensibles continuent d’être faits à la classe D-1 où les femmes sont passées de 34,3% à 38,3% faisant franchir à la proportion de femmes occupant des postes de direction et de décision (D-1 et au-delà) le seuil critique, passant de 29,7% à 32,5%.  Par ailleurs, il apparaît que la proportion de femmes nommées pour un an ou davantage a reculé de 1,1 point de pourcentage (36,8 à 35, 3%), ce qui est d’autant plus préoccupant que le nombre de fonctionnaires affectés à des missions de maintien de la paix et d’autres missions spéciales a augmenté dans le même temps.

En ce qui concerne le programme de travail pour 2001, il est indiqué que la priorité sera accordée à l’évaluation des progrès réalisés en ce qui concerne l’amélioration de la représentation des femmes dans le cadre de la première série de plans d’action visant à établir un meilleur équilibre entre les sexes dans les 13 des 24 départements et bureaux visés dont les plans ont été reçus (période du 1^er juillet au 31 décembre 2000).  L’évaluation de ces derniers fera l’objet d’un bilan que présentera le Secrétaire général.  On s’attachera en outre à poursuivre l’intégration des stratégies visant à améliorer l’équilibre entre les sexes dans le cadre général du plan de l’Organisation pour la gestion des ressources humaines auquel le Bureau de la gestion des ressources humaines et les chefs de départements sont étroitement liés.  La priorité sera également accordée à la mise au point de stratégies visant à améliorer la représentation des femmes dans les missions de maintien de la paix et les autres missions spéciales.  A cet égard, il est rappelé que le Secrétaire général a fait part à l’Assemblée générale, dans son rapport sur la mise en œuvre du rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (A/55/502), de sa décision de créer un groupe des nominations hiérarchiques, comprenant des représentants du Bureau de la gestion des ressources humaines et du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, entre autres, qui dirigera la formulation des recommandations qui lui seront faites en matière de sélection du personnel de haut rang.  Le Bureau de la conseillère spéciale, en étroite collaboration avec le Département des opérations de maintien de la paix, élaborera des directives tendant à ce que les critères de sélection des candidats pour les missions soient établis compte pleinement tenu des impératifs de parité des sexes et de répartition géographique. 

Parmi les volets de la stratégie du Secrétaire général pour l’égalité des sexes au Secrétariat qui seront mis en œuvre au cours de cette année on compte : vie professionnelle et vie familiale, y compris l’octroi d’une aide efficace au placement professionnel du conjoint ; modification du système de notation ; élaboration des mesures visant à améliorer les perspectives de carrière du personnel des services généraux, composé en majorité de femme ; renforcement de la politique adoptée par l’Organisation en vue de lutter contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel.

Rapport du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (E/CN.6/2001/6)

Depuis 1995, le Fonds s'emploie, à la demande de l'Assemblée générale, à lutter plus effectivement contre ce phénomène.  Le rapport précise également que l'UNIFEM accordera la priorité en 2001 à deux formes de crimes, à savoir les crimes dits "d'honneur" et les meurtres liés à la coutume de la dot, dans le cadre de la sélection de projets financés par son Fonds d'affectation spéciale. 

Depuis son lancement en 1997, le Fonds d'affectation spéciale a reçu plus de 5,4 millions de dollars de contributions et subventionné au total 105 projets dans plus de 65 pays.  En 2000, le Fonds a accordé 1 million de dollars de subventions à 17 projets sur les 12,5 millions qui avaient été demandés.  Les 17 projets ont pour point commun de s'attaquer aux types de violence sexiste - violence familiale, traite et exploitation sexuelle, féminicide, harcèlement sexuel et violence contre les jeunes filles et les femmes handicapées.  En 2000, les règles de fonctionnement du Fonds ont été révisées et ses administrateurs ont recommandé que les nouvelles directives visent l'augmentation du plafond des subventions accordées aux projets communs soumis par plusieurs organisations.

Le rapport mentionne également la publication d'un ouvrage intitulée "With an End in Sight: Strategies from the UNIFEM Trust Fund in Support of Action to Eliminate Violence against Women" ainsi que l'élaboration d'un manuel et d'un CD-Rom interactif sur les campagnes interinstitutions régionales intitulées "Non à la violence" les plus efficaces recensées dans les différentes régions du monde.  En 2001, la campagne "Non à la violence" coordonnée par le Gouvernement du Kazakhstan sera lancée dans la région de la communauté économique pour l'Europe (CEE) et dans la Communauté d'Etats indépendants (CEI).  Le rapport signale que le Bureau régional de l'UNIFEM s'est essentiellement intéressé en 2000 aux dimensions économiques de la violence contre les femmes, en particulier la question du trafic des femmes et des jeunes filles en Asie du Sud-Est.  L'élimination de la violence familiale et la violence contre les femmes dans les régions de conflit sont également des sujets de préoccupation.  L'UNIFEM a réalisé la première évaluation des violences infligées aux femmes au Kosovo.

Projet de programme de travail pluriannuel de la Commission (E/CN.6/2001/7)

Le projet de programme pluriannuel pour 2002-2006 vise à mettre l’accent sur les défis actuels qui ont une incidence sur la mise en œuvre des 12 domaines critiques du Programme d’action de Beijing.  Il vise aussi la prise en compte systématique des sexospécificités.  Le projet de programme de travail pluriannuel propose les thèmes prioritaires suivants : « Les femmes et le travail tout au long du cycle de la vie », « Les femmes et la gestion de l’environnement » (2002) ; « Développement de la capacité institutionnelle en vue de l’intégration systématique des sexospécificités », « Elimination de toutes les formes de violence, y compris le trafic des femmes » (2003) ; « Structures de prise de décisions et leadership », « Les femmes, la paix et la sécurité » (2004) ;  « Evaluation de la suite de l’application du Programme d’action de Beijing et du document final de la vingt-troisième session de l’Assemblée générale », « Problèmes nouveaux et stratégies prospectives » (2005); « La perspective sexospécifique concernant le rôle des technologies de l’information et de la communication », « Bilan de la première décennie pour l’élimination de la pauvreté dans une perspective sexospécifique » (2006).

Rapport du Secrétaire général sur les recommandations concernant l'amélioration de l'efficacité des méthodes de travail de la Commission de la condition de la femme (E/CN.6/2001/8)

Ces propositions doivent permettre à la Commission de remplir plus efficacement sa mission dans le domaine des grandes orientations et du suivi de l'application du Programme d'action de Beijing et des mesures figurant au Document final de la 23ème session extraordinaire de l'Assemblée générale.  Elles visent également à renforcer le rôle de catalyseur de la Commission pour ce qui est d'intégrer une perspective sexospécifique dans les grandes orientations et les programmes des Nations Unies.  Le renforcement de ce rôle devra permettre la mise en œuvre des décisions au niveau national et l'application effective des engagements pris.

La Commission pourrait, à cette fin, considérer la possibilité de consacrer une partie de ses sessions ordinaires aux questions relatives à l'exécution des programmes.  Les méthodes de travail devraient être suffisamment souples et dynamiques pour permettre à la Commission d'aborder si nécessaire des questions autres que celles qui figurent dans le programme de travail pluriannuel.  Pour faciliter le suivi du programme de travail de la Division de la promotion de la femme, la Commission devra prêter une attention plus grande à l'Institut national de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW)et au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM).

Le Secrétaire général recommande également que le débat général de la Commission associe un cercle d'orateurs qui dépasse celui des Nations Unies. Il est suggéré de demander au Département de l'information d'élaborer une stratégie de communication à l'intention de la Commission.  Il conviendrait également d'assurer une participation active, au niveau ministériel, de tous les ministères compétents.  Evoquant le fait que certaines réunions-débats souffrent du manque de maîtrise des thèmes de certains orateurs, le Secrétaire général propose d'envisager le recours à des orateurs-présentateurs spécialistes des questions à l'ordre du jour.  L'on pourrait procéder de la même manière pour le choix des animateurs de ces réunions-débats dont l'efficacité a également été remise en cause.

Le Secrétaire général propose à la Commission d'adopter la formule des résolutions ou celle des décisions qui sont plus concises et plus concrètes que les conclusions concertées.  Il évoque également la collaboration entre la Commission et les commissions régionales qui selon lui exige la mise en place de nouvelles modalités de communication des informations.

Il est également proposé à la Commission de la condition de la femme, aux bureaux des autres commissions techniques et au bureau du Conseil économique et social de tenir régulièrement des réunions conjointes et envisager la constitution de réseaux.  Il conviendrait également d'encourager ces commissions à relever les thèmes communs à leurs programmes.  Différentes commissions pourraient examiner ensemble des thèmes jugés prioritaires.  Pour ce qui est des procédures relatives aux communications relatives à des atteintes présumées des droits de la femme, le Secrétaire général présentera des recommandations lors de la session de la Commission visant à les améliorer.

Rapport du Secrétaire général sur les questions thématiques soumises à la Commission de la condition de la femme (E/CN.6/20001/9)

Le rapport identifie les mesures concernant les politiques qui pourraient utiles aux niveaux international, régional et national pour lutter contre le sida, en particulier parmi les femmes et les filles.  Il décrit également les recommandations visant à accélérer les efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en particulier la discrimination fondée sur la race et le sexe, contribuant ainsi à la réalisation de l’objectif de l’égalité entre les sexes.

Il est rappelé que soixante-dix pour cent des cas d'infection dans le monde entier sont dus à des rapports sexuels sans protection.  Cela rend les femmes et les filles particulièrement vulnérables à l'infection par le VIH/sida à cause de facteurs biologiques ainsi que des inégalités économiques et sociales et des rôles culturellement acceptés pour les sexes qui les placent dans une position de subordination par rapport aux hommes pour les décisions concernant les rapports sexuels.

Rappelant que le document final de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée : « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle » a identifié le VIH/sida comme l’un des principaux obstacles à la pleine application de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, le rapport analyse le caractère sexospécifique de la prévention et de la lutte contre la pandémie de sida, notamment dans des conditions de conflit et/ou de pauvreté.  L’accent est notamment mis sur le caractère essentiel d’une approche en termes de sécurité humaine (vivre à l’abri du besoin et de la peur), de sécurité économique et alimentaire. 

Constatant que la pandémie de VIH/sida a des répercussions sur le développement, la sécurité et les droits et met en péril la survie non seulement des individus mais également des communautés et des nations, le Secrétaire général recommande des mesures palliatives à court terme et des orientations à long terme visant à lutter contre la maladie.  Parmi les mesures immédiates recommandées, on compte la distribution d’une aide alimentaire d’urgence et de trousses de soins dans les zones touchées par le Sida, la formulation, d’ici à 2005, de lois par lesquelles les deux sexes disposeront des mêmes droits en matière de succession et d’accession à la propriété, des programmes de sensibilisation adaptés à la culture des populations ciblées, l’accès libre et gratuit, d’ici à 2005, à des services de soutien psychosocial et de dépistage du VIH et l’accès à un prix abordable au traitement antirétroviral.  La participation des hommes aux activités de prévention et d’atténuation des effets de la maladie et aux soins est encouragée, notamment par le biais de campagnes visant à éliminer les stéréotypes sexistes des médias.  Est également encouragée la coopération des pouvoirs publics et des organisations internationales avec les autorités religieuses et les élites traditionnelles en vue d’identifier les pratiques culturelles et religieuses qui influent sur les relations entre les hommes et les femmes et de faire disparaître les pratiques qui augmentent la vulnérabilité des femmes et des enfants vis-à-vis de VIH/Sida.  De même, l’introduction de mesures de formation du personnel et l’élaboration d’un code de conduite général afin que le personnel de maintien de la paix et les forces militaires veillent au respect des droits des femmes dans l’ensemble des opérations dont ils ont la charge fait partie des mesures immédiates.  Le rapport présente par ailleurs un certain nombre de recommandations concernant des domaines précis, comme les orphelins, la sécurité alimentaire, la prostitution, la traite des êtres humains, la violence à l’égard des femmes et des enfants, la bonne gouvernance, l’éducation, la toxicomanie et la recherche. 

Concernant les femmes et la discrimination raciale, le rapport fait état des efforts déployés par l’Organisation en ce qui concerne le racisme, la discrimination raciale et la discrimination à l’égard des femmes.  Il présente le concept de la convergence (entendue comme les conséquences structurelles et dynamiques de l’interaction d’au moins deux formes de discrimination) de la discrimination fondée sur les sexe et de la discrimination raciale.  La notion de convergence de discriminations permet d’évoquer la manière dont le racisme, le patriarcat, l’oppression d’une classe par une autre et d’autres régimes discriminatoires créent des inégalités qui forgent la condition de divers groupes de femmes.

Il est conclu que l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes requiert une approche intersectionnelle.  Il est recommandé que les gouvernements examinent l’intersection de la discrimination raciale et de la discrimination sexuelle et mettent en œuvre des stratégies visant à éliminer la discrimination raciale sexuelle, notamment des politiques de lutte contre la discrimination raciale prenant en compte les sexospécificités.  Ils doivent élaborer des programmes de formation spéciaux afin d’éliminer les stéréotypes et préjugés racistes et sexistes chez les fonctionnaires et le personnel qui sont le plus souvent en contact avec les femmes marginalisées.  Les gouvernements doivent encourager les établissements d’enseignement à adopter des politiques assurant des chances égales aux filles et aux garçons.  Ils doivent concevoir et mettre en œuvre des politiques et des mesures érigeant en infraction pénale la traite des femmes et des filles.  Ils doivent également réexaminer et abroger toute législation et politique relative à l’immigration dont l’application entraîne une discrimination à l’encontre des immigrantes.   Il est également recommandé que les gouvernements accroissent les ressources affectées à l’éducation et à la formation des femmes marginalisées et incarcérées et assurent la protection de leurs droits.  Il est également recommandé que les gouvernements assurent le respect des droits économiques et sociaux des travailleuses migrantes et leur offrent l’accès à l’enseignement et à la formation. 

Un certain nombre de recommandations sont également faite à l’intention des organismes des Nations Unies et autres organes intergouvernementaux, y compris le Conseil de sécurité.

Suivi des résolutions et des décisions du Conseil économique et social (E/CN.6/2001/10)

Outre un  récapitulatif des recommandations adressées par le Conseil économique et social à ses Commissions techniques, notamment la Commission de la condition de la femme, cette note fait le point des mesures prises par la Commission pour les mettre en œuvre.  La note présente également d'autres recommandations que la Commission souhaitera prendre ou inviter le Conseil à prendre. 

Ainsi, dans ses conclusions concertées 2000/2, le Conseil économique et social a prié ses commissions régionales et techniques à perfectionner leurs bilans, à évaluer leur capacité d'assurer le suivi des conférences, de porter attention aux processus préparatoires, de tenir compte de l'importance des préparatifs régionaux et nationaux de déterminer l'ordre du jour provisoire ainsi que la portée de l'examen des conférences.  Il a souligné l'importance du partenariat entre les commissions techniques, les institutions spécialisées et les institutions financières internationales.  Il est également question dans ce rapport du suivi de la résolution 2000/26 sur le rôle de l'emploi et du travail sur l'élimination de la pauvreté et de la résolution 2000/27 sur les indicateurs de base pour l'application et le suivi des conférences et réunions au sommet.

A la lumière de ces recommandations, précise le rapport, la périodicité et le processus d'examen des conférences et sommets pourraient être étudiés plus avant au cours de cette session.

La lettre du 4 octobre 2000, adressée à la Présidente de la Commission de la condition de la femme par le Président du Conseil économique et social (E/CN.6/2001/11) transmet la liste des résolutions, conclusions concertées et décisions adoptées par le Conseil concernant les commissions techniques à sa session de juillet 2000.

Rapport de Secrétaire général évaluant les incidences des réformes des mécanismes dans le domaine des droits de l’homme  en ce qui concerne les communications relatives à la condition de la femme (E/CN.6/2001/12)

Ce rapport présente un bref historique des procédures de communications confidentielles de la Commission des droits de l’homme et de la Commission de la condition de la femme ainsi que le fonctionnement des deux procédures, de leur interaction et des possibilités d’améliorer la coordination des différentes procédures. 

Une partie du rapport est consacrée aux nouvelles options pour améliorer la procédure de la Commission de la condition de la femme.  Un certain nombre d’options sont proposées à la Commission.  Pour ce qui est de l’efficacité de la procédure, la question à laquelle il est tenté de répondre est de savoir si la procédure est un moyen efficace promouvoir le respect des droits fondamentaux de la femme dans le cadre des activités de la Commission et si elle peut être améliorée.  Compte tenu qu’il semble difficile de soutenir que la procédure de communication constitue, au stade actuel des activités de la Commission, une source d’information importante influant sur l’élaboration des politiques ou débouchant indirectement sur une réparation des violations présumées des droits fondamentaux de la femme, il est conclu que la Commission pourrait juger opportun de réexaminer la procédure.  Parmi les options présentées à la Commission, elle pourrait envisager de transformer la procédure de communications en une procédure permettant d’examiner des «situations», semblable à la procédure suivie par la Commission des droits de l'homme telle que révisée, mais faisant intervenir le Groupe de travail des communications de la Commission, puis la Commission plénière.  Elle pourrait par ailleurs envisager la constitution d’un groupe de travail composé d’experts indépendants chargés de l’examen préliminaire des situations pour la Commission plénière.  Elle pourrait envisager la nomination d’un rapporteur spécial de la Commission qui s’acquitterait des fonctions du Groupe de travail et rendrait compte des communications reçues à la Commission.  Il pourrait traiter des plaintes.  Elle pourrait envisager la nomination d’un rapporteur spécial thématique de la Commission qui aurait pour rôle premier de recueillir l’information et d’établir un rapport détaillé sur un sujet particulier que la Commission pourrait utiliser comme point de départ pour formuler de nouvelles orientations politiques.

La Commission est également saisie du rapport du Secrétaire général comprenant le plan à moyen terme à l'échelle du système de la promotion de la femme, 2002-2005 E/CN.6/2001/4) - à paraître

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