Commission du développement durable                   ENV/DEV/575

 constituée en Comité préparatoire                    1er mai 2001

 du Sommet mondial du développement durable

3^e séance – matin

LE COMITE PREPARATOIRE DISCUTE DES MODALITES DE PARTICIPATION DES GRANDS GROUPES ET DE LA COMPOSITION DU BUREAU DU SOMMET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE 2002

La dixième session de la Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial du développement durable qui aura lieu en 2002 a, ce matin, principalement porté son attention sur le projet de règlement intérieur du Sommet et les modalités de participation des acteurs non gouvernementaux.  Elle s’est penchée sur les questions relatives aux conditions que doivent remplir les organisations non gouvernementales compétentes qui ne sont pas dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social pour participer au processus préparatoire et au Sommet.  Mme Joanne Disano, Directeur de la section du développement durable au Département des affaires économiques et sociales, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les arrangements proposés en la matière*.  Elle a indiqué que les modalités envisagées s’appuient sur les critères et procédures utilisées par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ainsi que sur les modalités complémentaires de participation des ONG à la Commission du développement durable, qui ont été reconnues comme un modèle de participation. 

Tout en reconnaissant qu’une participation à la fois large et active des grands groupes était cruciale aux travaux préparatoires comme au Sommet du développement durable, plusieurs intervenants, dont les pays appartenant au Groupe des 77 et la Chine, ont jugé important d’éviter la prolifération des réunions de dialogue entre les parties prenantes où la participation adéquate des pays en développement ne pourrait pas forcément être garantie.  De manière générale, les délégations ont estimé que les modalités de participation des grands groupes devaient se fonder sur celles appliquées lors de la Conférence de Rio en 1992 qui, ont-ils souligné, ont fait leurs preuves.

S’agissant de la documentation qui devrait être mise à disposition des délégations, le représentant de la République islamique d’Iran a, au nom du Groupe des 77 et la Chine, demandé au Secrétariat de préparer trois grands rapports séparés plutôt que la multitude de rapports de synthèse actuels.  Ces trois rapports devraient respectivement porter sur les tendances de la mise en oeuvre nationale d’Action 21, évaluer la contribution du système des Nations Unies pour assister les pays à appliquer Action 21 et présenter la contribution des grands groupes dans la mise en oeuvre d’Action 21.  Un autre rapport devrait aussi rendre compte de l’application du mandat que le système des Nations Unies a reçu en 1992.  Au niveau régional ou sous-régional, le Groupe des 77 et la Chine a proposé que chaque groupe géographique identifie des objectifs prioritaires à réaliser pour

les 10 années à venir, chacun accompagné d’une référence claire sur les financements et les transferts de technologie.  Afin de faciliter la participation des pays en développement aux processus et activités préparatoires à tous les niveaux, il a également suggéré d’alimenter un fonds d’affectation spéciale prévu à cet effet.

Des propositions ont également été faites sur la composition du Bureau qui présidera aux travaux du Sommet.  Les pays du Groupe des 77 et la Chine se sont montrés en faveur de l’élection d’un bureau composé de 39 membres, à l’image de la Conférence de Rio en 1992 et ce afin de prendre dûment en compte la diversité des besoins de développement d’une région à l’autre et même à l’intérieur d’une région.  Si les représentants de l’Union européenne et des Etats-Unis ont demandé un peu de temps pour réfléchir à cette question, le représentant de la Fédération de Russie a, en revanche, estimé qu’il vaudrait mieux continuer le nombre adopté par le présent comité préparatoire, à savoir 9 membres. 

Les représentants des pays suivants sont intervenus sur ces questions : République islamique d’Iran (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Indonésie, Suède (au nom de l’Union européenne), Fédération de Russie, Mauritanie, Arabie saoudite, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Suisse et Mexique.

Abordant la question des modalités précises des futures réunions préparatoires, le Comité préparatoire a entendu les présentations des représentants de l’Indonésie et de l’Afrique du Sud, respectivement hôtes de la session préparatoire à niveau ministériel et du Sommet lui-même.  Le représentant de l’Indonésie a ainsi proposé que la troisième et dernière session préparatoire du Sommet ait lieu à Bali du 27 mai au 7 juin 2002.  De son côté, le représentant de l’Afrique du Sud a indiqué que ce n'est pas que le gouvernement sud-africain, mais le pays tout entier qui accueillera.  Il a ajouté que la ville de Johannesburg a été choisie parce qu'elle possède la capacité, l'infrastructure et, tout aussi sûrement, la volonté d'organiser le Sommet.  Il a notamment annoncé que l'ouverture et la clôture du Sommet devraient avoir lieu dans le Stade de Johannesburg, doté d'une capacité de 50 000 personnes.

Le représentant de la Commission économique pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) a rendu compte des divers préparatifs prévus dans l’ensemble de cette région.  Les représentants de la Hongrie, du Nigéria, du Caucus de l’éducation, de l’UNED Forum et du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique pour les ONG ont également pris la parole au titre du débat général entamé hier.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité préparatoire entamera l’examen des projets de décision.

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU SOMMET ET MODALITES PRECISES DES FUTURES REUNIONS PREPARATOIRES DU SOMMET MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE MENEES AUX NIVEAUX LOCAL, NATIONAL, SOUS-REGIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL, AINSI QUE PAR LES GRANDS GROUPES

M. MOHAMMED REZA SALAMAT (République islamique d'Iran), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, au sujet de la composition du Bureau a suggéré de choisir 39 membres, sans mettre l'accent sur la participation de 5 membres du Conseil de sécurité, mais plutôt sur la représentation des pays en développement et la transparence dans l'administration des travaux du Sommet.  Nous ne pensons pas que les dix membres actuels du Bureau du Comité préparatoire suffisent, a-t-il ajouté. 

En ce qui concerne le document 22 du Secrétariat, sur la participation des grands groupes, le représentant a estimé qu'ils ont une grande contribution à apporter au processus du Sommet.  En ce qui concerne la demi-journée de concertation entre les multiples parties prenantes à laquelle il est fait référence au paragraphe 14, il a proposé de préciser que les participants non gouvernementaux devraient provenir des ONG et des autres grands groupes accrédités au Sommet. 

Le représentant a également souhaité que le Secrétariat prépare un certain nombre de rapports sur les tendances de l’application d'Action 21 sur la base des rapports nationaux; l'évaluation des mesures prises par le système des Nations Unies pour aider les pays en développement à mettre en oeuvre Action 21; l'évaluation des contributions apportées jusqu'à présent par les grands groupes à l'application d'Action 21; et l'évaluation des activités entreprises par la CDD depuis sa première session dans le cadre de son mandat.  Il a également souhaité que le Comité préparatoire invite les processus régionaux à effectuer un pronostic de ce qui devra être effectué au cours des prochaines décennies et à identifier des domaines prioritaires.  Il faudrait également préparer un projet de décision dont l'objet serait de lier tous les processus préparatoires en amont du Sommet aux activités du Comité préparatoire et leur demander de préparer des rapports longtemps à l'avance, en particulier en ce qui concerne le processus IEG (gouvernance environnementale internationale).  Le représentant a également mis en évidence l'importance fondamentale des processus préparatoires du Sommet.  Il a souligné la nécessité d'une réunion préparatoire interrégionale pour les petits Etats insulaires.

M. TUPUK SUTRISNO (Indonésie) a estimé qu’en matière d’accréditation et de participation des grands groupes, les modalités adoptées lors du Sommet de Rio en 1992 devraient être prises en compte.  S’agissant des réunions préparatoires à venir, il est d’avis que la première session préparatoire de fond, prévue en 2002, devrait produire un projet sur les résultats obtenus et les enseignements tirés dans la mise en oeuvre d’Action 21 et ce, en prenant en considération les travaux préparatoires entrepris aux niveaux national, sous-régional et régional.  La deuxième session préparatoire de fond, devrait, elle, poursuivre les négociations en vue de parvenir à un consensus en tenant compte des contributions des organisations et réunions internationales pertinentes.  A cette réunion, il devrait aussi être décidé de l’organisation des travaux de la dernière réunion

préparatoire qui aura lieu au niveau ministériel.  Cette dernière étape avant la tenue du Sommet devrait se concentrer sur la négociation d’un document concis,  prospectif et tourné vers l’action afin de donner un nouvel élan au plus haut niveau aux engagements internationaux. 

La participation active de la communauté internationale et des organisations internationales pertinentes est cruciale tant lors du Sommet que de ses préparatifs, a poursuivi le représentant.  Le Secrétariat des Nations Unies devrait s’efforcer de travailler de la manière la plus coordonnée qui soit afin d’obtenir des synergies entre les programmes, les commissions régionales, ainsi que les secrétariats des conventions internationales pertinentes et également les institutions et organismes internationaux en dehors du système des Nations Unies.  

Mme VIVEKA BOHNM (Suède), au nom de l'Union européenne, a déclaré que l'UE accorde la plus grande importance à la participation active des grands groupes, en particulier les organisations non gouvernementales (ONG), et du secteur privé aux efforts en faveur du développement durable à tous les niveaux.  Elle a ensuite souligné l'un des principaux succès de la CDD, à savoir le dialogue entre les parties prenantes assorti de règles flexibles pour la participation des ONG.  L'UE propose que les propositions contenues dans le document E/CN.17/2001/PC/22 sur la participation des ONG et des autres grands groupes au Sommet soient adoptées telles quelles par la dixième session de la CDD. 

En ce qui concerne les modalités de participation des grands groupes au processus préparatoire et au Sommet même, l'UE soutient les propositions qui sont aussi contenues dans le document 22.  L'Union européenne serait également intéressée par les précisions supplémentaires que les gouvernements de l'Afrique du Sud et de l'Indonésie, qui accueilleront respectivement le Sommet et la dernière réunion préparatoire, pourront fournir sur les arrangements pratiques pris en vue de faciliter la participation des grands groupes.

M. DIMITRY MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a évoqué en premier lieu la participation des ONG et des grands groupes au Sommet qui, selon lui, devra être déterminée sur la base des expériences précédentes  de la Conférence de Rio et des sessions de la Commission du développement durable.  S’agissant du nombre de vices-présidents pour le Sommet, la Fédération de Russie considère que le meilleur chiffre serait de 9, à l’image de ce qui est en pratique au Comité préparatoire.  Le représentant a appuyé la proposition du Groupe des 77 et la Chine sur la nécessité de prévoir une démarche intégrée dans le processus préparatoire ainsi que sur le fait que toute la documentation doit être mise rapidement à disposition. 

M. AHMED SALEM OULD AHMED (Mauritanie) a insisté sur la nécessité d'une mobilisation, par les pays riches, des moyens nécessaires à la participation des organisations non gouvernementales et de la société civile des pays en développement à l'ensemble des réunions internationales portant sur le développement durable.  Il a suggéré l'élargissement du nombre des membres du Bureau et insisté sur l’importance de la représentation de toutes les régions du monde.  Le représentant a également estimé qu'il serait utile de consacrer une ou plusieurs séances du Sommet à un dialogue entre les chefs d'Etat et les représentants d'ONG du monde aux fins d’un échange d'idées fructueux sur le développement durable.

M. KHALID MOHAMMED ABULEIF (Arabie saoudite) a déclaré qu’il est important de veiller à ce qu’il y ait une pleine représentation de toutes les régions au Bureau du Sommet mondial.  Cela permettra en effet de prendre dûment en compte la diversité des besoins de développement d’une région à l’autre et même à l’intérieur d’une région.  C’est pourquoi l’Arabie saoudite appuie la proposition du Groupe des 77 et la Chine de mettre en place un Bureau de 39 membres.

Reprenant la parole, M. REZA SALAMAT (République islamique d’Iran), au nom du Groupe des 77 et la Chine, a cette fois insisté sur l’aide à la participation des pays en développement aux processus et activités préparatoires à tous les niveaux.  A cet égard, il a proposé la création d’un fonds d’affectation spéciale auquel les bailleurs de fonds pourraient affecter des ressources.  S’agissant de la participation des grands groupes, il a jugé important de procéder à une évaluation et d’éviter la prolifération des réunions de dialogue entre les parties prenantes où la participation adéquate des pays en développement ne pourrait pas forcément être garantie. 

M. JONATHAN MARGOLIS (Etats-Unis), s'adressant à ses collègues du Groupe des 77, a jugé satisfaisante l'organisation du dialogue de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur Rio+5 au cours duquel les interventions des grands groupes avaient été mélangées aux interventions des délégations gouvernementales.  Il a souhaité savoir si ce modèle conviendrait au Groupe des 77 et à la Chine.  Il s'est inquiété de savoir si la note en bas de page évoquée par le représentant de l'Iran contient une liste complète des membres associés des commissions régionales. 

Répondant au représentant des Etats-Unis, M. REZA SALAMAT (République islamique d'Iran), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que son Groupe apportera une réponse à cette question après avoir consulté la mémoire institutionnelle de ses "anciens". 

Mme FELICITY BUCHANAN (Nouvelle–Zélande) a rappelé que la CNUED avait une longue tradition des grands groupes et son pays tient à ce qu’elle soit maintenue y compris s’agissant des dialogues entre les différentes parties prenantes.

M. IVO SIEBER (Suisse) a lui aussi estimé qu’il fallait pouvoir compter sur la pleine participation, à tous les stades du processus, des grands groupes, y compris le secteur privé.  A cet égard, il faudrait peut-être prévoir des modalités novatrices.

Intervenant également sur la question de la participation des grands groupes, M. JOSE RAMON LORENZO (Mexique) a plaidé en faveur de la participation de tous les grands groupes au Sommet et au processus préparatoire.  Il a en outre appuyé l’élection d’un Bureau le plus large possible pour présider aux travaux du Sommet. 

PROGRES ACCOMPLIS DANS LES ACTIVITES PREPARATOIRES DU SOMMET MONDIAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE MENEES AUX NIVEAUX LOCAL, NATIONAL, SOUS-REGIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL, AINSI QUE PAR LES GRANDS GROUPES

M. SIPHO PITYANA (Afrique du Sud) a souligné les difficultés rencontrées par les pays en développement dans leurs efforts d’application des engagements de Rio. En dépit de ces obstacles, les pays en développement se sont engagés en faveur du développement durable mais seul un renouveau de l'esprit de solidarité internationale pourra permettre des progrès dans ce domaine.  Le transfert de technologie compte également au nombre des outils à mettre à la disposition des pays en développement pour un développement durable, de même qu'une coopération internationale et des partenariats avec la société civile.  Le représentant a souligné que le Sommet ne doit pas renégocier Action 21, dont l'évaluation devra avoir été menée à bien au cours du processus préparatoire.  En outre un programme prospectif qui serait transmis à la réunion de  Johannesburg devrait être mis au point au cours des réunions de préparation.  Le représentant a également estimé que les travaux du Sommet doivent être enrichis par ceux d'organisations régionales telles que l'OUA.  Il a ajouté qu'il est essentiel de soutenir la contribution que peuvent apporter les pays en développement par leur participation à tous les niveaux et dans toutes les conférences pouvant avoir un lien avec le développement, en particulier la Troisième conférence sur les pays les moins avancés (PMA III).  Notant ensuite que les dates prévues pour la réunion préparatoire de l'Afrique coïncident avec la Conférence sur le racisme, et que ceci pourrait avoir des conséquences négatives sur la participation au processus préparatoire, le représentant a demandé que ces dates soient modifiées. 

Pour que le Sommet soit une réussite, la communauté internationale doit se doter d'un programme d'action clair; poursuivre des résultats tangibles; prendre l'engagement de mettre à disposition les ressources appropriées et élaborer un cadre approprié de suivi.  Le Sommet sera une occasion exceptionnelle de forger un partenariat durable et de sortir les pays en développement du cycle de la marginalisation, a conclu le représentant. 

Prenant à son tour la parole, un autre représentant a rappelé que Johannesburg a été choisie parce qu'elle a la capacité, l'infrastructure et certainement, la volonté d'organiser le Sommet.  Le Cabinet du Président s'est doté d'une équipe opérationnelle chargée de coordonner l'organisation du Sommet avec les représentants du secteur touristique.  En outre, des sociétés à but non lucratif ont été mises en place pour mener à bien les opérations en amont du Sommet.  Les autorités provinciales participent également à ce processus de coopération.  Au niveau financier des promesses aux niveaux local, provincial et national ont été faites et vont être intégrées dans le cadre budgétaire à moyen terme.  L'ouverture et la clôture du Sommet devraient avoir lieu au Stade de Johannesburg, qui a une capacité de 50 000 personnes. Ce n'est pas que le gouvernement, c'est tout le pays qui accueille le Sommet, a-t-il souligné.

Présentant, quant à lui, les préparatifs de la troisième session de fond du comité préparatoire qui aura lieu au niveau ministériel, M. WIBISONO (Indonésie) a indiqué qu’un Comité d’organisation national a été créé à cet effet.  Il est coprésidé par le Secrétaire d’Etat à l’environnement et celui aux affaires étrangères et rassemble des représentants des secteurs privé et public ainsi que de la société civile.  L’Indonésie propose que la réunion ait lieu du 27 mai au 7 juin 2002 au Centre international de convention de Bali.  Des arrangements pour l’hébergement et le transport des délégués vont être mis en place, et des installations seront également prévues pour les ONG et la presse, a également précisé le représentant.

M. RAVI SAWHNEY, Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), a présenté l’état des travaux préparatoires du Sommet dans la région. Il a notamment indiqué qu'un programme d'action qui est en quelque sorte une application d'Action 21 a été adopté pour la région, et qu'un autre l'a également été par l'Indonésie dans le domaine de l'énergie et du développement durable.  Un autre forum, qui doit se tenir prochainement à Tokyo (Japon), abordera les problèmes de gouvernance environnementale.  La région Asie-Pacifique est non seulement très vaste mais aussi très diverse, ce qui implique des besoins en développement durable très diversifiés. Le représentant a attiré l'attention des délégués de la région Asie-Pacifique sur le calendrier des réunions régionales de préparation du Sommet.  

M. TIBOR FARAGO (Hongrie) a estimé que c’est à juste titre qu’un certain nombre de délégations ont insisté pour que l’on ne renégocie pas Action 21 et qu’on ne se contente pas de répéter le Sommet de Rio.  Des tâches nouvelles et des défis nouveaux sont en effet survenus depuis 1992.  Certains thèmes intersectoriels sont maintenant apparus et ils ne figurent pas dans Action 21, par exemple.  En outre, il faut confronter la réalité et déposer d’une évaluation complète, honnête et intégrée du manque de durabilité toujours croissant des modes de production et de consommation.  Il importe avant tout que l’attention se porte sur le long terme et les tendances irréversibles.  Ceci donne une base bien réelle pour élaborer des politiques concrètes.  Il faudra certes prouver que le développement durable est possible, mais il faudra aussi éviter que les expériences réussies ne donnent pas une fausse image de la réalité.  Plutôt que de ne penser qu’en termes de succès du Sommet, les participants devraient peut-être se montrer disposés à faire une véritable critique de la mise en oeuvre d’Action 21, a proposé le représentant.  Il a précisé que, selon lui, le Sommet devra donner naissance à un accord sur des objectifs réalistes et réalisables, de nombre restreint. 

M. D. B. USMAN (Nigéria) a déclaré que cette dixième session de la CDD est critique car durant cette réunion, il faudra assurer le succès du Sommet. La résolution 55/199 de l'Assemblée générale doit demeurer le guide de toute l'organisation du Sommet et la CDD 10 le seul organe chargé de mener ce processus.  Le représentant a ensuite déclaré que du 25 au 28 juin 2001, la réunion du Comité préparatoire sous-régional de l’Afrique de l’Ouest se tiendra à Abuja (Nigéria).  Des actions nationales visant à préparer le Sommet ont été lancées, notamment dans le cadre d'un Comité élargi d'Action 21.  Le processus d'examen doit être approfondi et transparent et doit faire ressortir les réussites, faiblesses et échecs rencontrés ces dix dernières années dans l'application d'Action 21.  Le représentant a regretté que le principe de responsabilité commune mais différenciée ait été négligé, ce qui explique pourquoi aucune action importante n'a été entreprise pour s'attaquer aux importants problèmes d'application.

Le représentant a ajouté que les réunions préparatoires et le Sommet lui-même devront réfléchir à des questions transversales dans le cadre de chaque thème sectoriel, afin de permettre aux pays en développement d'arriver au développement durable, surtout en ce qui concerne l'élimination de la pauvreté.  Selon la délégation du Nigéria, toutes les questions à inscrire à l'ordre du jour du Sommet doivent être présentées dans le cadre du Comité préparatoire. 

Prenant la parole pour le secteur des ONG, la représentante du Caucus de l’éducation, a rappelé que le cadre de Rio comprenait également le domaine de l’éducation.  L’éducation a en effet un rôle vital pour le développement durable en ce qu’elle permet d’avoir une société civile et des citoyens dûment informés et capables de faire les bons choix et d’orienter les marchés vers une plus grande durabilité.  En vue du Sommet de Johannesburg, il est important de se concentrer sur quelques grands thèmes comme l’élimination de la pauvreté, le financement du développement, et la protection de l’environnement.  Les mécanismes préparatoires devraient permettre de procéder à une évaluation véritable de la mise en oeuvre d’Action 21 et plus notamment de ce qui est fait en matière d’éducation.  L’éducation doit se voir octroyer un rôle aussi important que les autres domaines d’Action 21.

Le représentant de UNED Forum a rappelé que le forum a participé au dialogue en tant que partie prenante.  Il est très important de planifier et de gérer dès le début la participation des parties prenantes, notamment en ce qui concerne la légitimité des acteurs représentés.  De nombreuses parties prenantes ont déjà commencé à préparer le Sommet.  De nombreux groupes ont eux-mêmes encouragé le développement durable, et les très bons résultats obtenus par les municipalités, les communautés autochtones et les industries novatrices en témoignent.  Il faut assurer la participation de tous les éléments de la société pour assurer un réel progrès vers le développement durable, a-t-il souligné. 

Prenant la parole au nom de la communauté scientifique, le représentant du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique a abordé essentiellement la question des déchets radioactifs et polluants.  Il a demandé à ce que le Sommet reconnaisse l’importance de l’action du Forum qu’il représente.  Le Forum est en effet un partenariat mondial qui souhaite associer à ses travaux les pays en développement et leur apporter une assistance. 

Revenant sur la question de la composition du Bureau faite plus tôt ce matin, M. REZAT SALAMAT (République islamique d’Iran) a indiqué que le Groupe des 77 et la Chine est disposé à négocier et à dialoguer avec ses collègues.  Etant donné le grand nombre d’activités préparatoires, il a demandé au Secrétariat de préparer un tableau récapitulatif de tout ce qui est organisé en amont du Sommet.  Il devrait aussi préciser dans quelle mesure ces travaux vont s’intégrer au Sommet.  Cette dernière proposition a été appuyée par les représentants de l’Egypte, de l’Arabie saoudite qui ont ajouté que ce document devrait être prêt pour la première réunion préparatoire de fond.

­      Ces rapports du Secrétaire général, parus sous les cotes E/CN.17/2001/PC/22 et 24, ont été présentés respectivement dans nos communiqués ENV/DEV/573 et ENV/DEV/574, en date du 30 avril 2001.  Le document E/CN17/2001/PC23 fait le point des activités prépartoires à tous les niveaux et par les granda groupes.

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