DOCUMENTATION SOUMISE AU COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Commission du développement durable

constituée en Comité préparatoire

du Sommet mondial du développement durable

DOCUMENTATION SOUMISE AU COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Commission du développement durable constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial du développement social qui se tiendra à Johannesburg (Afrique du Sud) en 2002 est saisie d'une série de rapports de synthèse sur les progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement.

Dans le rapport sur la dynamique démographique et la durabilité (E/CN.17/2001/PC/2) sont résumés les progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992) dans le domaine de la dynamique démographique et du développement durable, analyse les lacunes et les contraintes dans ces secteurs, esquisse les tendances de l'évolution et expose les enjeux.  Action 21 et le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) recommandaient l'adoption de mesures visant à intégrer les politiques concernant la population et l'environnement, et s'attaquant aux conséquences de la dynamique démographique sur l'environnement.  Ils appelaient également à promouvoir la pleine participation des groupes intéressés, et en particulier des femmes, à tous les niveaux de la prise de décisions, à la gestion durable des ressources naturelles.  Ces messages ont été réitérés lors des évaluations quinquennales du suivi des deux conférences.

Dans la plupart des pays, le taux d'accroissement de la population a diminué dans les années 80 et 90.  Ils ont ainsi eu un répit pour procéder aux ajustements que les accroissements démographiques à venir rendent nécessaires, renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la lutte contre la pauvreté, l'investissement dans l'éducation et les autres services sociaux, la protection et la remise en état de l'environnement, et pour les bases d'un développement durable. Dans la transition qui mène à une population stable, une différence d'une seule décennie peut avoir un impact positif considérable sur la pérennité du développement et, d'une façon générale, sur la qualité de la vie.

En ce qui concerne la dynamique démographique, les dernières estimations et projections de l'ONU montrent un ralentissement régulier de l'accroissement de la population mondiale.  Selon ces estimations et projections, la population mondiale atteindrait 8 milliards de personnes en 2025 et 9,3 milliards en 2050.  Son taux d'accroissement a diminué, passant du taux maximal de 2 % en 1965 à 1,7% en 1980, puis à 1,3% en 2000.  Selon les projections, ce taux devrait tomber à 1% en 2020 et à 0,5% en 2050. Après 2025, la population n'augmenterait que dans les pays en développement.  Les pays les plus pauvres ont généralement les taux d'accroissement de la population les plus élevés, ce qui les empêche d'investir dans le développement humain, de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable.  La plupart des 77 millions de personnes qui viennent chaque année augmenter les effectifs de la population mondiale naissent dans les pays les plus pauvres, en Afrique et en Asie.

L'exode rural demeure important dans la plupart des pays en développement et le nombre de mégapoles augmente, épuisant souvent les ressources environnementales autour d'elles dans une ceinture de gigantesques bidonvilles.  La part de la population urbaine dans l'ensemble de la population mondiale est passée de 30% en 1950 à 47% en 2000 tandis que la population urbaine s'accroît trois fois plus vite que la population rurale.  Selon les prévisions, en 2005, la moitié de la population mondiale vivrait dans des villes.  Les conséquences de l'urbanisation pour le développement et l'environnement sont considérables: les autorités municipales ont beaucoup de mal à créer les équipements voulus et à assurer les services publics de base, tels que le logement, l'énergie, l'eau, l'évacuation des déchets, les transports en commun et les communications.  Dans de nombreux pays, l'exode des jeunes ruraux, combiné à la baisse de fécondité et à l'accroissement de la mortalité des jeunes adultes imputable au sida, entraîne un vieillissement rapide des populations rurales, un net accroissement du nombre des personnes âgées dépendantes et une baisse générale de l'offre de travail. Dans un grand nombre de pays en développement, le sida constitue désormais un obstacle majeur à la croissance économique et au développement durable.

De nouveaux modèles et instruments informatiques ont été conçus afin d'aider à mieux comprendre les interactions entre population, pauvreté et environnement et essayer de trouver des remèdes aux problèmes posés.  Parmi les instruments qui sont utiles pour intégrer les facteurs démographiques et environnementaux dans la planification du développement, on peut mentionner les systèmes d'information géographiques qui combinent la cartographie, l'évaluation de la capacité d'accueil de l'écosystème et l'analyse des risques écologiques ainsi que des renseignements d'ordre économique, social et administratif, aux fins de l'analyse et de la programmation intégrée du développement.  Dans le domaine de l'action participative, des outils de recherche ont été conçus en vue d'aider les communautés à évaluer les activités de gestion des ressources naturelles, la dynamique de la population, l'état de santé de la population ainsi que les facteurs sexospécifiques.  Dans de nombreux pays, des associations et organisations non gouvernementales locales ont conçu des approches novatrices en vue de promouvoir des moyens d'existence durables, la protection de l'environnement et l'accès aux soins, notamment aux services de santé en matière de reproduction.

Parmi les lacunes et contraintes, le rapport souligne l'insuffisance de moyens, qui a entravé l'action des pouvoirs publics de nombreux pays dans les activités en matière de population et d'environnement.  Souvent aussi, les conflits, les crises, les catastrophes naturelles et économiques, l'instabilité politique et sociale ont limité la capacité des pouvoirs publics à mettre en oeuvre le programme Action 21 ainsi que les résultats des autres conférences internationales.  Des défaillances dans la gouvernance, le manque d'infrastructures et les conflits de priorités financières ont limité l'accès à l'éventail des services sociaux, et en particulier aux soins de santé de qualité, et aux soins de santé en matière de reproduction.  Dans leurs tentatives d'élaborer des stratégies de développement durable, les pays ont indiqué qu'ils se trouvaient confrontés aux obstacles suivants : a) l'absence d'un cadre conceptuel intersectoriel fondé sur les interactions complexes entre la population, l'environnement et le développement durable; b) l'insuffisance d'informations précises et pertinentes; et c) le manque de ressources financières et humaines pour mettre en oeuvre les politiques et les programmes.

Il convient d'accorder la priorité aux programmes d'élimination de la pauvreté ciblant en particulier les zones rurales, les femmes et les ménages ayant pour chef une femme.  Les femmes et les enfants subissent de façon disproportionnée les effets de la pauvreté et de la dégradation de l'environnement.  L'autonomisation des femmes, et leur participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, devrait être partie intégrante des initiatives prises en matière de population, d'environnement et de développement durable.

Il est jugé nécessaire de repérer les points névralgiques du complexe «population-pauvreté-environnement», où la pauvreté et la dégradation de l'environnement ont atteint des seuils critiques, et où la pression démographique est un facteur déterminant.  Il faut aider les planificateurs et les décideurs, en particulier ceux qui travaillent sur le terrain, à mieux comprendre les causes et les effets cumulatifs des interactions entre population et environnement.  Il faut également les aider à mettre au point des connaissances et des instruments qui permettent d'obtenir des données précises et d'effectuer les analyses qui sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et la prise de décisions, dans un cadre coordonné reflétant la complexité des interactions, prenant en compte le niveau des dépenses acceptables, les coûts et avantages à court terme et les externalités.

Les interactions entre les pressions qui s'exercent sur l'environnement et les migrations doivent retenir l'attention de la communauté internationale car le nombre de personnes déplacées à la suite de phénomènes de dégradation de l'environnement augmente continuellement, et que s'aggravent les atteintes à l'environnement résultant de migrations massives.  Selon les prévisions, le nombre de personnes qui risquent d'être déplacées pour des raisons environnementales devrait augmenter.  La plupart des personnes déplacées, que l'on appelle parfois «réfugiés écologiques», vivent dans le Sahel, dans la corne de l'Afrique, et dans d'autres régions de l'Afrique subsaharienne et de l'Asie du Sud - régions qui se distinguent généralement par un fort accroissement de la population - ainsi qu'au Mexique et en Chine.  Il convient également de recourir plus largement aux médias et aux technologies de l'information, notamment aux technologies de l'Internet, pour faire mieux connaître et comprendre les interactions entre population, environnement et développement durable et pour promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

Le présent rapport a été établi par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

La réalisation des objectifs visant le développement durable exige la mise au point de nouvelles modalités pour la prise de décisions de politique générale, indique le rapport sur les informations et les institutions pour la prise de décisions (E/CN.17/2001/PC/3).  L'adoption d'une démarche plus intégrée et plus globale pour l'appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux s'impose comme il ressort de l'importance accordée dans Action 211 à l'amélioration du contexte dans lequel sont prises les décisions.  Il s'agit notamment de modifier les cadres institutionnels et juridiques, de formuler des stratégies intégrées de développement durable à l'échelle nationale et d'améliorer les systèmes d'information à l'appui de la prise de décisions. Des progrès ont été faits dans ce domaine au cours des 10 dernières années.

Parmi les progrès considérables qui ont été faits aux niveaux international et national: l'élaboration d'indicateurs comme instruments visant à appuyer les processus nationaux de prise de décisions.  Un autre facteur positif réside dans les progrès techniques permanents des systèmes de suivi et de contrôle de l'environnement.  En outre, de nouvelles méthodes ont été mises au point pour établir et présenter les informations sous des formes qui soient plus facilement comprises par les décideurs et le public.  Toutefois, ces progrès rapides réalisés en matière de systèmes d'information accentuent la fracture numérique.  Le plus grand décalage est du aux carences dans la couverture des systèmes techniques et des réseaux de communication pour la transmission de l'information.  Il y a également des insuffisances en matière de données de base sur l'environnement et les pressions résultant de l'activité humaine.  Même dans les pays industrialisés, les données sont souvent trop limitées ou trop disparates pour pouvoir être utilisées avec profit.  Dans les pays en développement, cette pénurie s'étend aux statistiques les plus élémentaires.

Le rapport donne la liste des instruments internationaux juridiquement contraignants relatifs au développement durable, qui ont été conclus dans le sillage de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).  Il est noté qu’en outre, divers instruments et mécanismes internationaux n'ayant pas force de loi ont été mis au point en vue de compléter les instruments juridiquement contraignants, notamment le Code de conduite pour le commerce international des produits chimiques de 1994.

Le Programme Action 21 est à l'origine de la notion de stratégies nationales de développement durable.  S'il n'existe pas de consensus sur un modèle unique, les stratégies nationales de développement durable ont néanmoins toutes pour objectif de s'inspirer des différents plans et politiques sectoriels, économiques, sociaux et écologiques appliqués dans un pays et de les fondre en un ensemble cohérent.  Il s'agit principalement de fusionner les questions économiques, sociales et environnementales et d'en tenir compte dans la prise de décisions, en associant au processus des organismes gouvernementaux et les décideurs représentant les ministères des finances, de la planification, de l'environnement, de la santé et d'autres ministères clefs, de même que des secteurs de la société civile qui sont concernés par les incidences des mesures prises. 

L'instauration dans certains pays de structures ou d'instances institutionnelles participatives telles que des conseils nationaux chargés de la question du développement durable ou des commissions interministérielles a influé sur la prise de décisions à un haut niveau ainsi que sur la recherche d'un consensus dans le domaine de l'élaboration et de l'application des stratégies nationales de développement durable.  Mais l'action des conseils nationaux est limitée par certaines contraintes et tensions, notamment les priorités concurrentes des autorités et des groupes de la société civile, la pénurie de capacités humaine et financière, la difficulté de parvenir à un consensus entre des parties dont les intérêts divergent, l'absence de représentation universelle, le peu de détermination politique au plus haut niveau, les différences qui existent entre les rôles et les responsabilités des pouvoirs publics et de la société civile, l'insuffisance des connaissances qui portent sur les divers domaines du développement durable, et la difficulté que présente la prise en compte des aspects locaux, régionaux, nationaux et internationaux du développement durable.

Selon le rapport, le Système de comptabilité environnementale et économique intégrée, mis au point par la Division de statistique du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU, devrait être amélioré et adopté, le cas échéant, par un plus grand nombre de pays.  En outre, pour pouvoir prendre en compte les questions d'environnement et de développement durable lors de la formulation des politiques et des pratiques nationales, il est indispensable d'élaborer et de mettre en vigueur des lois et des règlements intégrés, applicables et efficaces, qui reposent sur des principes sociaux, écologiques, économiques et scientifiques viables.  Il faut aussi créer des programmes qui permettent de faire respecter les lois, les règlements et les normes adoptés.

Il importe également d'aborder les aspects de la protection de l'environnement et du développement durable liés au commerce.  Il faut aussi de déployer des efforts supplémentaires en vue de mettre au point des directives et des critères reconnus à l'échelon international pour les stratégies nationales de développement durable. 

Le présent rapport a été établi par le Département des affaires économiques et sociales, organe du Secrétariat de l'ONU, avec le concours d'autres organismes des Nations Unies et organisations internationales.

Il est rappelé dans le rapport sur les grands groupes (E/CN.17/2001/PC/4) que la notion de "grands groupes" est née en même temps qu'Action 21 et fait référence aux acteurs non gouvernementaux, dont la participation est indispensable au développement durable.  Ces grands groupes doivent participer activement à la formulation, l'exécution et au suivi des activités engagées aux fins du développement durable à tous les niveaux, ce qui contribuera à jeter les bases de la transparence et de la responsabilisation.  La recherche de nouvelles formes de participation est également un élément très important car des mécanismes constructifs et propices aux partenariats permet de changer la façon dont les débats économiques, sociaux et environnementaux et politiques sont conduits. 

Sont passées en revue les principales réalisations et les obstacles entravant la participation des grands groupes au développement durable.  Parmi les points positifs, le rapport constate que les grands groupes sont maintenant considérés comme des partenaires obligés, notamment par les organismes appartenant ou non au système des Nations Unies.  La place plus importante accordée à la participation d'acteurs extérieurs et aux partenariats a incité un certain nombre d'organismes des Nations Unies à officialiser, clarifier et codifier le cadre dans lequel leur collaboration avec les grands groupes doit intervenir.  Parmi les grands groupes, on a noté l'apparition de partenariats, une évolution de l'optique que les entreprises ont du développement durable, l'essor rapide du secteur non gouvernemental et le fait que ces groupes endossent des responsabilités accrues.  En outre, ces acteurs ont su, mieux que par le passé, établir des réseaux fondés sur des objectifs communs clairement circonscrits qui ne s'arrêtent pas aux frontières nationales et géographiques. 

Toutefois, la participation des grands groupes au développement durable se heurte encore à de nombreux obstacles.  On constate que le niveau de participation, notamment au niveau international, n'est pas le même selon les régions, que les groupes les mieux établis jouent de plus en plus un rôle d'intermédiaire ce qui fait que les débats sur le développement durable perdent en diversité, qu'il faut progresser dans la mise en place de mécanismes participatifs axés sur la transparence et la responsabilisation mutuelle des parties, et que le financement des grands groupes est aléatoire. 

Ce rapport a été établi par le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations Unies. 

Le rapport sur la lutte contre la pauvreté (E/CN.17/2001/PC/5) rappelle l'engagement de réduire de moitié, d'ici à 2015, la partie de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, exprimé dans la Déclaration du millénaire.  La pauvreté est un phénomène multidimensionnel qui se caractérise par des revenus peu élevés et une faible consommation, la faim et la malnutrition, une mauvaise santé, un manque d'éducation et de compétences, un accès insuffisant à l'eau et aux services d'assainissement et une grande vulnérabilité face aux problèmes économiques et sociaux.  Ces caractéristiques sont interdépendantes et la pauvreté est souvent liée à d'autres facteurs sociaux tels que l'appartenance raciale ou ethnique et l'identité sexuelle, et elle fait écho aux types de discrimination actuels ou séculaires dont sont victimes certains groupes sociaux. 

En ce qui concerne les tendances en matière de pauvreté monétaire, le rapport note qu'entre 1990 et 1998, le taux de pauvreté dans les pays en développement, établis sur la base d'un seuil mondial de pauvreté fixé à un dollar par jour, a diminué de 29 à 23%.  Si cette tendance décroissante pouvait être maintenue à ce rythme, le taux de pauvreté serait en 2015 quasiment inférieur de moitié à celui de 1990.  Le nombre total de personnes vivant dans la pauvreté a légèrement diminué au cours des années 90, passant de 1,3 à 1,2 milliard.  La grande majorité des pauvres vivent en Asie, où l'on compte près de 522 millions d'indigents en Asie du Sud et 267 millions en Asie de l'Est (Asie du Sud-Est comprise).  C'est cependant en Afrique subsaharienne, où près de 48% de la population vit dans l'indigence, que le taux de pauvreté est le plus élevé.  Dans les autres régions, les pourcentages à la fin des années 90 étaient les suivants: 40% en Asie du Sud, 15% en Asie de l'Est et 12% en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Le rapport observe que les inégalités dans la répartition des revenus à l'échelle mondiale se sont accentuées au cours des dernières décennies, en raison essentiellement de l'écart qui se creuse entre les pays les plus nantis et les pays les plus défavorisés.  Aucune tendance générale claire ne se dessine en ce qui concerne les disparités à l'intérieur des pays.  S'agissant du nombre limité de pays pour lesquels on dispose de données précises, il semblerait qu'entre 1980 et le début des années 90, les inégalités se soient réduites dans 24 d'entre eux et accentuées dans 19 autres.  Par ailleurs, les nouvelles données d'enquêtes améliorées relatives aux inégalités, qui couvrent davantage de pays et sont étayées par de multiples enquêtes pour nombre de pays, ne viennent pas corroborer l'ancienne thèse selon laquelle l'accroissement des inégalités est un phénomène normal qui fait partie de tout processus de développement embryonnaire (hypothèse de Kuznets).  Ces données montrent qu'il n'existe pas nécessairement de lien entre inégalités et développement économique.

Les objectifs internationaux en matière de pauvreté définis lors du Sommet mondial de l'alimentation (1996) était de réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre de personnes dans le monde qui ne mangent pas à leur faim ou qui souffrent de malnutrition chronique.  Pour réduire de moitié le nombre d'individus souffrant de la faim d'ici à 2015, il faudra chaque année faire en sorte que 20 millions d'entre eux ne soient plus touchés par ce fléau.  Or, depuis le début des années 90, le nombre de personnes ne mangeant pas à leur faim n'a baissé qu'au rythme annuel de moins de 8 millions.  En Afrique subsaharienne, au cours de la période 1996-1998, 34% de la population était sous-alimentée.  Egalement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, la communauté internationale a adopté comme objectif l'éducation primaire pour tous d'ici à 2015.  Le rapport indique que la proportion d'enfants en âge de fréquenter l'école primaire scolarisés a augmenté dans toutes les régions au cours des années 90.  En Afrique subsaharienne, par contre, le taux net de scolarisation, qui est de 60%, n'a augmenté que très légèrement depuis 1980.

La dégradation de l'environnement et l'épuisement des ressources ont des incidences particulièrement graves pour les personnes démunies, surtout celles qui vivent dans les zones rurales des pays en développement où les moyens de subsistance et l'emploi sont directement liés aux ressources naturelles.  Le rapport note à cet égard que si, par nécessité, par ignorance et faute de biens propres et de capitaux, les défavorisés peuvent être amenés à utiliser les ressources naturelles de façon non viable, c'est essentiellement la surexploitation par les «non-pauvres» qui est à l'origine de la dégradation des ressources.

Parmi les difficultés à venir, le rapport insiste sur la concentration de personnes vivant dans la pauvreté dans les zones rurales des pays en développement pendant les 20 prochaines années au minimum.  Ce pronostic appelle un renversement de la tendance des années 90 afin d'accorder la priorité au développement rural et agricole. 

Il conviendra de redoubler d'efforts pour améliorer la productivité agricole et développer l'accès à la terre, au crédit, à l'éducation, aux soins de santé, à l'eau et à l'assainissement.  Les politiques et programmes de lutte contre la pauvreté applicables à ces zones géographiques de terres dégradées, dans lesquelles les populations rurales vivant dans la pauvreté sont le plus souvent cantonnées, devront faire une place à la recherche agricole et à l'éducation populaire qui permettront d'élaborer et de diffuser cultures et techniques adaptées à une agriculture durable.  En milieu rural, les organisations communautaires faisant intervenir les personnes défavorisées devraient avoir une part de responsabilité dans la gestion des ressources locales en eau et en forêts et de l'accès aux pâturages.  Les besoins spécifiques des femmes et des enfants vivant dans la pauvreté constitueront une autre gageure. 

Le rapport sur la santé et le développement durable (E/CN.17/2001/PC/6) est axé sur le principe I de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement qui dispose: «Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature».  On constate une amélioration régulière de la santé au niveau mondial.  De nombreuses maladies infectieuses ont reculé grâce aux améliorations apportées sur le plan de l’assainissement, de la nourriture, des médicaments et des vaccins.

Il est cependant constaté que les problèmes de santé continuent à freiner les efforts en matière de développement.  C’est parfois le processus de développement lui-même qui crée les conditions qui engendrent une dégradation de la santé.  En outre, dans certains pays, l’accès inégal à l’information et aux services de santé, la fréquence des comportements sexuels à haut risque et le statut social inférieur des femmes sont autant de facteurs qui font obstacle au progrès.  Les maladies infectieuses et parasitaires, première cause de mortalité chez les enfants et chez les jeunes adultes dans le monde, représentent une grave menace pour la santé et le développement économique.  Actuellement, six maladies importantes sont responsables de 90% des décès causés par les maladies contagieuses: le sida, le paludisme, la tuberculose, la pneumonie, les maladies diarrhéiques et la rougeole. 

On note que, malgré une stratégie de prise en charge intégrée des maladies de l’enfant, plus de 2 millions d’enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies que les vaccins disponibles actuellement permettraient d’éviter (la rougeole, le tétanos néonatal).  Il est aussi indiqué que, chaque année,

3 millions de jeunes âgés de 10 à 25 ans perdent la vie, le plus souvent du fait d’accidents de la route, de suicide ou d’homicide.  Les risques liés au travail sont également mentionnés: il y a près de 250 millions d’accidents du travail et 160 millions de cas de maladies du travail, chaque année dans le monde.

Pour l’avenir, il est recensé de nombreuses difficultés, en premier lieu la pauvreté qui demeurera la première cause de mortalité dans le monde.  Sont aussi mentionnés les risques inhérents au développement d’agglomérations fortement peuplées, tels que la pollution, le bruit, le surpeuplement, la qualité médiocre de l’eau et des conditions sanitaires, l’élimination des déchets, la contamination chimique et les intoxications.  Aujourd’hui, il est rappelé que plus d’un milliard de citadins sont exposés à des niveaux de pollution qui menacent leur santé.  Par ailleurs, la mondialisation du commerce, des voyages et de la culture aura probablement des effets à la fois positifs et négatifs sur la santé. 

En ce qui concerne la sécurité des produits alimentaires, la question est de plus en plus préoccupante, est-il expliqué dans le rapport.  L’instauration de normes et de principes directeurs internationaux en la matière devrait cependant favoriser la santé et le commerce dans les pays développés et en développement.  A cet égard, l’OMS et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) s’efforcent, ensemble, d’améliorer les méthodes de surveillance, de contrôle et d’évaluation des risques.  Sont également rappelées les menaces environnementales qui pèsent sur la santé dans le monde, à long terme, ainsi que les catastrophes qui réduisent à néant des années de développement.

La forte augmentation des maladies non contagieuses prévue à l’échelle mondiale sera l’une des grandes difficultés à venir en matière de développement sanitaire.  En 2020, la part de ces maladies, des accidents et de la violence dans la morbidité mondiale atteindra près de 80%.  Dans le rapport, on estime que les systèmes de santé publique devront être réorganisés en vue d’assurer le traitement des maladies chroniques qui exigent des soins de longue durée.  En conclusion, il est expliqué que la santé est devenue une préoccupation plus importante en matière de développement et que les problèmes de santé relèvent d’autres domaines liés à l’environnement, à l’eau et à l’assainissement, à l’agriculture, à l’éducation, à l’emploi, aux moyens de subsistance en ville et à la campagne, au commerce, au tourisme, à l’énergie et au logement. 

Ce rapport a été établi par l’Organisation mondiale de la santé, en collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies et organisations internationales.

Le rapport du Secrétaire général sur l'éducation et la sensibilisation du public au service du développement durable (E/CN.17/2001/PC/7) fait écho à conviction, exprimée dans Action 21, que l'éducation sous toutes ses formes (y compris la sensibilisation du public et la formation) constitue un outil indispensable pour progresser sur la voie d'un développement durable et pour donner effet aux dispositions des divers chapitres contenus dans ce document. 

Parmi les réalisations positives, le rapport rappelle la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous tenue à Jomtien (Thaïlande), du 5 au 9 mars 1990, qui a marqué un nouveau jalon dans l'action poursuivie à l'échelle mondiale en vue d'universaliser l'éducation de base et d'éliminer l'analphabétisme.  Dix ans après cette Conférence, une évaluation approfondie de la situation  a fait ressortir qu'aucun des objectifs spécifiques fixés en matière d'éducation pour tous à Jomtien n'avaient été réalisés dans leur intégralité, en particulier pour ce qui est de l'objectif fondamental tendant à «universaliser» l'enseignement primaire d'ici à l'an 2000 et à faire en sorte que tous les élèves aillent jusqu'au terme de ce cycle d'études.  Bien qu'un certain nombre de progrès décisifs aient été faits au cours de la décennie, on considère que cinq principaux éléments doivent faire l'objet d'une attention accrue dans un très grand nombre de pays et de mesures à l'échelon international, à savoir: l'accès et l'équité, la qualité, la pertinence et l'efficacité, le partage des responsabilités, la mobilisation des ressources, l'acquisition d'une nouvelle base de connaissances. 

En outre, le Bilan de l'EPT à l'an 2000 a permis d'observer que le nombre d'enfants scolarisés en cycle primaire est passé de 599 millions en 1990 à 681 millions en 1998, soit près du double de l'augmentation moyenne obtenue au cours de la précédente décennie; que l'importance de la petite enfance est désormais reconnue et figure à présent en bonne place parmi les priorités mondiales; qu'un plus grand nombre d'adolescents suivent aujourd'hui un enseignement secondaire; que le nombre d'enfants non scolarisés en cycle primaire a diminué; et que le nombre d'adultes sachant lire et écrire a sensiblement augmenté au cours de la dernière décennie, passant de 2,7 milliards en 1990 à 3,3 milliards en 1998.  Il est également ressorti du bilan que le taux général d'alphabétisation des adultes à l'échelle mondiale est actuellement de 85% pour les hommes et de 74% pour les femmes.  À présent, plus de 50% de la population adulte alphabétisée dans le monde a reçu un enseignement primaire. 

Il n'en reste pas moins que l'analphabétisme chez les adultes continue de poser un problème majeur.  Près de 880 millions d'adultes ne savent ni lire ni écrire et c'est le cas d'une personne sur deux dans les pays les moins avancés.  En outre, deux tiers des adultes analphabètes sont des femmes, ce qui représente exactement la même proportion qu'il y a 10 ans.  Peu de progrès, voire aucun progrès, n'ont été réalisés au cours de la dernière décennie en faveur des habitants des communautés pauvres, rurales et isolées, des minorités ethniques et des populations autochtones.  Par ailleurs, nombre de pays continuent d'être limités par le montant de ressources disponibles et par le degré d'efficacité des systèmes d'affectation en vigueur.

Analysant ensuite la différence entre l'éducation de base et l'éducation au service du développement durable, le rapport juge particulièrement préoccupante la persistance d'une perception erronée selon laquelle le développement durable concerne essentiellement l'environnement et que par conséquent l'éducation au service du développement durable ne recouvre en fait que l'éducation en matière d'environnement.  La notion nouvelle de l'éducation au service du développement durable implique une profonde restructuration de l'enseignement traditionnel à un moment où de nombreux pays sont appelés à repenser leurs systèmes d'enseignement jugés inadaptés pour répondre aux besoins de la société et des employeurs notamment.  Si, jusqu'à présent, les systèmes éducatifs ont été conçus pour transmettre les connaissances, les valeurs et des savoir-faire acquis, ils doivent maintenant être réorientés en vue de permettre aux élèves d'acquérir des connaissances pratiques, de bénéficier d'un emploi, de s'adapter aux besoins d'une société qui évolue rapidement, notamment aux progrès technologiques qui affectent directement ou indirectement tous les aspects de l'existence et les aider à s'épanouir, à assurer leur bien-être et à mener une vie productive. 

Le rapport souligne également l'importance critique que revêt l'éducation pour la promotion de modes de consommation et de production viables en vue de parvenir à modifier les comportements du public en tant que producteurs et consommateurs et en tant que citoyens assumant des responsabilités collectives est de plus en plus reconnue. Toutefois ces possibilités n'ont guère été explorées.  Il regrette ensuite que l'éducation pâtisse d'un manque de fonds chronique. 

Il indique que l'éducation de type non scolaire (y compris la sensibilisation du public) est un instrument essentiel car, hors des systèmes d'enseignement traditionnels qui évoluent lentement, les filières autres permettent de diffuser de nouvelles informations et d'utiliser des méthodes d'enseignement novatrices qui facilitent l'acquisition de connaissances complétant l'enseignement traditionnel.  Le rapport reconnaît cependant que la réorientation des systèmes éducatifs traditionnels est une entreprise qui ne pourra s'avérer fructueuse qu'à long terme.

Le rapport sur la modification des modes de consommation (E/CN17/2001/PC/8) cite le programme Action 21 dans lequel il est fait observer que la cause principale de la dégradation continue de l’environnement mondial est un schéma de consommation et de production non viable, notamment dans les pays industrialisés.  Le rapport contient des indications sur les tendances en matière de consommation: 20% d’êtres humains vivant dans les pays les plus riches se partagent 86% de la consommation privée totale, contre une part infime –1,3%– pour les 20% vivant dans les pays les plus pauvres.  En ce qui concerne les ressources naturelles, on constate qu’au cours du dernier siècle, environ la moitié des zones humides du monde ont été perdues et les régions forestières du monde ont diminué.  La dégradation des sols a frappé les deux tiers des terres agricoles et près de 60% des grands fleuves du monde sont coupés par des barrages ou autres systèmes de détournement.  Le résultat du développement non viable et de la dégradation des écosystèmes d’eau douce est que 20% des espèces d’eau douce du monde ont disparu ou sont menacées.

Les pays d’économie industrielle font maintenant preuve de plus d’efficacité dans l’utilisation des matières premières, est-il remarqué dans le rapport, mais la production de déchets a globalement continué de croître.  Dans les efforts faits en vue de modifier les modes de consommation, divers moyens ont été employés, notamment les normes de procédés ou de produits, les écotaxes, l’information des consommateurs, l’écoétiquetage, etc.  Tout récemment, on a tenté de regrouper ces mesures dans des politiques intégrées recouvrant toutes les phases du cycle de vie du produit.  En général, est-il noté dans le rapport, malgré des améliorations en matière d’efficacité, les pressions sur l’environnement continuent à augmenter en raison de la croissance continue du volume de biens et de services consommés et abandonnés.

Le rapport comprend aussi des illustrations d’incidences des modifications des modes de consommation dans les pays développés sur les pays en développement.  La sensibilisation de plus en plus grande des consommateurs est évoquée, ainsi que les efforts faits en vue de changer les modes de consommation.  Il est cité le développement des produits écologiques qui a incité les producteurs des pays en développement et des pays développés à adopter des pratiques agricoles biologiques.  De plus, il est noté que le mouvement en faveur d’un «commerce équitable», qui garantit aux consommateurs des pays développés que les produits en provenance de pays en développement qu’ils achètent ont été fabriqués dans de bonnes conditions sociales, a fait de plus en plus siennes les préoccupations environnementales.

La mondialisation est présentée comme un élément moteur important dans la modification des modes de consommation et de production du monde actuel.  Grâce à elle, les consommateurs ont maintenant un plus grand choix de biens et de services.  Toutefois, la mondialisation présente aussi certains risques pour l’environnement du fait de l’augmentation de la consommation des ressources naturelles et de la production de déchets.  Les technologies de l’information offrent la possibilité de réduire la consommation de matières premières, mais jusqu’à présent il n’existe aucune preuve empirique d’un tel effet.  Par exemple, le courrier électronique et les services améliorés de communication n’ont pas eu pour résultat de faire diminuer le volume de courrier traditionnel, ni le nombre de voyages.

En ce qui concerne les questions à étudier de plus près, il est noté que la mondialisation et les nouvelles technologies de l’information offrent la possibilité de passer à des modes de consommation et de production durables, mais que cela ne se fera pas automatiquement.  Il faudra élaborer des politiques et des programmes pour faire en sorte que les nouvelles technologies contribuent à changer les modes de consommation et de production, de façon à améliorer le niveau de vie tout en réduisant la consommation des ressources et les dommages causés à l’environnement.

Ce rapport a été établi par le Département des affaires économiques et sociales du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, en collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies et organisations internationales.

Il est noté dans le rapport sur le développement durable des établissements humains et la gestion écologiquement rationnelle des déchets (E/CN.17/2001/PC/9) que la situation actuelle des établissements humains dans le monde est très préoccupante.  Malgré les efforts constants déployés par les gouvernements et leurs partenaires, la pauvreté urbaine est toujours très répandue et le cadre de vie ne s'est pas sensiblement amélioré dans la plupart des pays.  La promotion d'un modèle viable d'établissements humains, préconisée au chapitre 7 d'Action 21 et recommandée à nouveau dans le Programme pour l'habitat, reste un objectif difficile à atteindre pour toutes les parties intéressées, y compris les femmes, dans tous les pays.  Sa réalisation exige, de la part des pouvoirs publics, une action fondée sur les principes du partenariat, de la participation et de la décentralisation.  De plus, les aspects du développement durable relatifs aux établissements humains doivent englober aussi bien les zones rurales que les zones urbaines.

La production de quantités croissantes de déchets solides tant dans les pays développés que dans les pays en développement fait gravement obstacle à l'amélioration de l'environnement et des conditions sanitaires dans les établissements humains.  Dans ce contexte, la gestion écologiquement rationnelle des déchets solides doit être intégrée dans les stratégies locales et nationales visant à promouvoir un modèle viable d'établissements humains.  Ce document passe en revue les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans les deux domaines.  Dans la mesure du possible, il établit des corrélations entre le développement durable des établissements humains et la gestion écologiquement rationnelle des déchets solides.

Parmi les facteurs qui font obstacle à la promotion d'un modèle viable d'établissements humains, il faut citer le nombre insuffisant de partenariats établis, le fait que l'on ne cherche pas suffisamment à créer une société équilibrée dans laquelle les intérêts et les aspirations des individus politiquement faibles peuvent influer véritablement sur les processus de décision et les réformes législatives, et le décalage qui existe entre les transferts de responsabilités et la décentralisation effective des pouvoirs, des ressources et des mécanismes de production de recettes.

Pour ce qui est de l'amélioration de la gestion urbaine, les actions entreprises relèvent de trois grandes stratégies, à savoir promouvoir la décentralisation et renforcer les autorités locales; encourager la participation de la population et l'engagement civique; veiller à ce que la gouvernance des villes soit transparente, soumise à l'obligation redditionnelle et efficace.  Par ailleurs, les questions liées à la bonne gouvernance ont été traitées à différents niveaux sur la base d'une collaboration entre des organismes publics et privés, notamment avec des partenariats entre les secteurs public et privé, des procédures de passation de contrats et des mécanismes de cofinancement.  Pour ce qui est de l'infrastructure et des services, leur développement n'a pas été suffisant et le nombre de personnes qui n'ont pas accès aux services de base continue de s'accroître de façon générale.  Pour ce qui est de la réalisation de l'objectif du logement pour tous, il est compromis par le lien de plus en plus marqué entre la concentration de la pauvreté, de l'exclusion et de l'insalubrité en matière de logement et l'accroissement des populations des villes.  La croissance urbaine n'est généralement pas structurée ni planifiée, si bien que les gens s'installent souvent dans des endroits indésirables ou dangereux.

Parmi les questions à examiner plus avant, le rapport souligne l'"énorme" concentration de la misère dans les villes et les problèmes d'équité entre les sexes.  La synergie entre les zones rurales et les zones urbaines appelle en outre à l'élaboration de politiques permettant d'équilibrer les réseaux urbains en tenant compte des liens entre les grandes villes, les villes moyennes et les petites villes et entre celles-ci et leur zone d'influence.  Il est indispensable d'organiser rationnellement les établissements humains pour commercialiser les produits agricoles et ajouter de la valeur aux intrants primaires et, finalement, favoriser la croissance économique et la création d'emplois et faire reculer la pauvreté, aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines.  Par ailleurs, il est urgent de sensibiliser davantage l'opinion publique à la nécessité de gérer efficacement les déchets solides et de faire mieux comprendre que des progrès en ce sens contribueraient à rendre les établissements humains plus vivables.  Il faut aussi s'efforcer de réduire les déchets au maximum.

Le présent rapport a été établi par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains, organe chargé de la coordination pour les chapitres 7 et 21 d'Action 21, en collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies et organisations internationales.

Il est expliqué dans le rapport sur le financement et le commerce (E/CN.17/2001/PC/10) que le financement national du développement durable est nécessaire, même dans les pays capables d'attirer des investissements privés extérieurs importants. En revanche la grande majorité des subventions sont nuisibles au développement durable.  Les subventions représentent, pour l'ensemble du monde, plus de 600 milliards de dollars des États-Unis par an, voire peut-être même 800 milliards, et sont concentrées pour environ les deux tiers dans les pays développés.  Le rapport est d'avis que réduire les subventions qui favorisent un développement non durable peut permettre à la fois de diminuer le préjudice causé à l'environnement et dégager des ressources substantielles pour l'investissement. 

Le Programme Action 21 mettait au défi la communauté internationale de trouver des financements nouveaux et conséquents pour aider les pays - en particulier les moins développés - à poursuivre un développement durable.  Au cours des 10 dernières années, on a pu assister à la mise au point d'instruments novateurs de financement sectoriel, en particulier pour les infrastructures telles que l'électricité, l'eau, l'assainissement et les transports publics.  Les marchés financiers ont évolué de façon correspondante en élaborant des instruments novateurs, notamment des partenariats publics et privés, de nouvelles formes de garantie de crédit, des financements intranationaux sans garantie de l'État, de nouveaux mécanismes de microfinancement des secteurs informels et ruraux et des coentreprises. En outre, le Mécanisme pour un développement « propre » (art. 12) du Protocole de Kyoto pourrait constituer une source de financement importante pour le développement durable, mais il reste à en élaborer les mécanismes.  Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a également été une source importante de nouveaux financements.  Le rapport évoque également la Conférence internationale sur le financement du développement, qui devrait se tenir début 2002 et sera consacrée à l'examen des aspects nationaux, internationaux et systémiques du financement du développement de manière holistique dans le cadre de la mondialisation et de l'interdépendance.

A son chapitre consacré au commerce, le rapport se penche plus particulièrement sur le commerce et les arbitrages.  Il explique que, depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), le commerce international a été fortement augmenté.  Le commerce entre pays en développement est également en progression, puisque plus de 40 % des exportations de ces pays sont à destination de pays également en développement.  L'avènement de la « nouvelle économie » a entraîné une très forte augmentation de l'échangeabilité des biens et services.  Cependant, la baisse continue des produits de base - et la dégradation des termes de l'échange - a constitué une difficulté majeure, en particulier pour les pays les moins développés.  Les oscillations extrêmes des prix dont avaient antérieurement souffert les producteurs, ont commencé à toucher également les industries manufacturières.  Le fait que les tarifs douaniers soient plus élevés pour les produits transformés que pour les matières premières a continué à poser problème pour un certain nombre de produits à base de matières premières et rendu difficile pour les pays en développement l'entrée sur le marché des exportations industrielles. 

Selon le rapport, l'intégration économique internationale par le commerce a eu d'importantes conséquences sur l'environnement.  Grâce aux efforts déployés à travers le monde par les entreprises et la société civile pour sensibiliser les consommateurs aux caractéristiques écologiques des produits, les forces du marché se sont mises, à leur tour, à valoriser les bonnes performances sur le plan de l'environnement, plutôt que les économies de coûts à tout prix.  Les politiques et institutions environnementales sont également des facteurs décisifs pour ce qui est des conséquences du commerce sur l'environnement.  Dans certains cas, note le rapport, l'intégration des marchés a également abouti à une « intégration » de leurs défaillances, notamment celles touchant aux biens collectifs.  Un autre point négatif est que les pays en développement ont exprimé la crainte que les questions touchant à l'environnement ne soient utilisées pour dresser de nouvelles barrières au commerce et remettre en cause les acquis difficilement conquis en matière d'accès aux marchés, en faisant de la protection de l'environnement un protectionnisme commercial.

En dernier lieu est évoquée dans le rapport l'importance de la science et des préférences sociétales dans le débat sur les mesures commerciales de protection de l'environnement a porté ces dernières années sur l'importance relative à accorder à la science et aux préférences sociétales.  Le principe de précaution a ainsi recueilli un soutien international énorme et a trouvé sa place dans un certain nombre d'instruments internationaux en matière d'environnement et, dernièrement, dans le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.  Parmi les instruments pertinents de l'OMC, l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires traite spécifiquement de situations d'incertitude scientifique.  D'autres facteurs peuvent intervenir dans le processus de décision, notamment les obligations éventuelles des décideurs, le coût des mesures de précaution, l'acceptabilité des risques, qui peut varier au sein d'une même société mais aussi d'un pays à l'autre, les préoccupations sociales et la participation du public.  Par ailleurs, les débats sur la libéralisation du commerce et la protection de l'environnement, qui ont suivi la CNUCED, ont amplement démontré la nécessité d'un vaste soutien public pour progresser dans l'intégration de ces deux objectifs.

Ce rapport a été préparé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, maître d'oeuvre pour le chapitre 2 du programme Action 21, et le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations Unies, maître d'oeuvre pour le chapitre 33 de ce même programme, avec la contribution d'autres organismes des Nations Unies et organisations internationales.

Dans le rapport sur le transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités et sur la gestion écologiquement rationnelle des biotechniques (E/CN.17/2001/PC/11), il est rappelé qu'Action 21 définit les écotechniques de la façon suivante: «les techniques écologiquement rationnelles protègent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets résiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent». Il est ensuite indiqué que «les écotechniques ne sont pas seulement des techniques particulières, mais aussi des systèmes complets, englobant savoir-faire, procédures, biens et services, matériel et procédures d'organisation et de gestion».

Les études menées dans de nombreux pays sur une longue période montrent que la croissance économique à long terme est imputable au moins pour moitié aux progrès techniques, résultant des améliorations de productivité du capital et du travail et de l'introduction de nouveaux procédés, produits et services.  En vue de favoriser le développement des technologies, certains pays ont commencé à élaborer des stratégies nationales envisageant l'adoption de techniques moins polluantes poursuivant trois objectifs complémentaires : a) promouvoir des industries concurrentielles tant sur le marché national que sur le marché mondial et contribuant au développement durable; b) offrir aux entreprises des conditions les incitant à investir dans les nouvelles techniques, notamment en ce qui concerne l'investissement étranger, le transfert de technologies et le savoir-faire en matière de gestion; c) encourager la formation de partenariats de recherche et de développement entre les secteurs public et privé, afin de favoriser l'adaptation, la commercialisation et la diffusion de techniques moins polluantes. 

La mise en place de politiques nationales visant à promouvoir le transfert d'écotechniques, notamment par l'octroi d'incitations financières, a été freinée par l'absence d'instruments d'évaluation permettant de distinguer les écotechniques des autres.  En effet, le caractère écologiquement rationnel d'une technique s'apprécie par rapport à celle qui est utilisée et qu'elle vise à remplacer.  Le classement d'une technique dans la catégorie des écotechniques diffère par conséquent selon les pays et évolue dans le temps.

L'un des problèmes que rencontre le financement de modes de production moins polluants est que leur rentabilité n'est pas pleinement reconnue ou encore que les entreprises qui souhaitent s'y convertir n'ont pas accès au crédit.  En outre, ces investissements peuvent présenter sur le plan collectif des avantages qui ne se traduisent pas pour l'entreprise par des recettes.  Par ailleurs, l'aide internationale en faveur des transferts de technologies est souvent fonction de l'offre, et donc d'une efficacité limitée par rapport aux préoccupations prioritaires des pays bénéficiaires.

Le transfert de techniques de production moins polluantes se fait généralement d'entreprise à entreprise et toujours dans le cadre d'investissements directs étrangers (IDE), d'échanges commerciaux ou d'autres transactions de ce type.  Toutefois, tout investissement direct étranger n'implique pas un transfert de techniques et toutes les techniques transférées ne sont pas écologiques.  On s'accorde généralement sur le fait que la croissance rapide des échanges et de l'investissement direct étranger enregistrée ces dernières années, en raison notamment de la mondialisation, s'est accompagnée d'un accroissement des transferts de techniques.  Le montant total des apports d'investissement direct étranger a atteint 865 milliards de dollars en 1999, soit un chiffre quatre fois supérieur à la moyenne pour la période 1988-1993. Sur ce montant, 208 milliards de dollars sont allés aux pays en développement, soit une progression par rapport aux 47 milliards pour la période 1988-19933.

Le rapport examine également les progrès réalisés en matière de gestion des biotechnologies respectueuse de l'environnement.  Il rappelle l'apparition, au milieu des années 70, de la biologie moléculaire et des techniques que l'on qualifie de «nouvelles» biotechnologies ainsi que des possibilités importantes qu'elles ouvraient dans l'amélioration des soins de santé, l'augmentation de la productivité agricole, l'utilisation d'une énergie moins polluante et la protection de l'environnement.  Dix ans après la Conférence de Rio, les biotechnologies sont devenues un secteur économique important, mais la plupart des avantages qui devaient en découler pour le développement durable ne se sont pas concrétisés.  Dans certains pays industriels, les biotechnologies constituent un secteur rentable qui joue un rôle stratégique dans le renforcement de la compétitivité nationale sur le marché mondial, bien que les risques que présentent ces biotechnologies suscitent de plus en plus d'inquiétude.  Dans les pays en développement, elles ne répondent pas encore aux premières attentes qu'elles avaient suscitées dans le domaine économique et social.  Comme les autres technologies stratégiques, elles obéissent à des impératifs commerciaux et les capitaux requis pour développer le produit et obtenir son agrément sont souvent importants.  Dans les pays industriels avancés, les investissements nécessaires au développement et à la commercialisation sont principalement financés sur le marché privé du capital-risque.  De ce fait, les innovations sont principalement entre les mains du secteur privé et font l'objet de droits exclusifs, ce qui fait qu'elles sont quasiment inaccessibles à la plupart des pays en développement. Le développement des technologies et leur transfert vers les pays en développement ont été en outre freinés par l'insuffisance des ressources financières et humaines et la forte diminution des fonds publics nationaux affectés à la recherche et au développement.  Compte tenu de ces contraintes, seuls quelques-uns des plus grands pays en développement disposent à priori de capacités dans le secteur des biotechnologies.  Pour la grande majorité des autres, ces organisations du système des Nations Unies et les autres organismes internationaux d'assistance technique demeurent les principaux canaux de transfert de technologies.

Ce rapport a été établi par le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations Unies.

Il est indiqué dans le rapport sur la protection de l’atmosphère (E/CN17/2001/PC/12) que les tendances observées au cours des décennies précédentes se sont poursuivies durant les années 90 et depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de Rio.  S’il apparaît que le climat de la terre est resté relativement stable depuis la dernière période de glaciation, on constate qu’il est actuellement en train de changer.  Au 20e siècle, la température de la surface terrestre s’est élevée plus que pendant n’importe quel autre siècle au cours des 1000 dernières années, l’air se réchauffant plus au-dessus des zones émergées qu’au-dessus des océans.

Parmi les conséquences de ce changement, il y a la modification de la répartition des vecteurs de la malaria et d’autres maladies tropicales, les risques d’inondations graves et l’augmentation de la fréquence et/ou de la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes.  S’agissant des précipitations aux niveaux mondial et régional, on observe qu’elles changent de façon systématique, des régions entières connaissant de fortes hausses ou fortes baisses, mis à part l’Europe occidentale, l’Afrique australe et certaines régions de l’Asie centrale où aucune tendance particulière ne semble se dégager.  Le rapport indique que les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont augmenté en raison des activités humaines et, principalement, du fait de l’utilisation de combustibles fossiles, de la déforestation et des pratiques agricoles.  Il explique, par exemple, que pour que les concentrations de CO2 restent stables, il faudrait réduire les émissions d’environ 60 à 70% par rapport aux niveaux actuels.

Il apparaît par ailleurs que l’abondance générale de composés chlorés qui appauvrissent la couche d’ozone dans la stratosphère a amorcé une lente baisse.  En ce qui concerne la destruction marquée de l’ozone dans la stratosphère au-dessus de l’Antarctique appelée le «trou d’ozone», il est précisé qu’elle a été détectée pour la première fois au milieu des années 80.  Le taux de concentration de chlore responsable de ce phénomène est une conséquence directe de l’utilisation de CFC comme réfrigérants, isolants, agents nettoyant et propulseurs dans les aérosols.  Une certaine réduction des rejets de CFC a pu être obtenue et on constate heureusement que l’appauvrissement de la couche d’ozone et l’augmentation consécutive des rayons ultraviolets nocifs qui atteignent la surface de la terre se produisent dans des zones largement inhabitées.  En revanche, on constate l’augmentation de la concentration dans l’atmosphère des substances qui remplacent les CFC et, par conséquent, l’augmentation du potentiel important de réchauffement de la planète par ces substances.  C’est pourquoi le Protocole de Kyoto les a inclus dans un groupe de six gaz dont les pays industrialisés sont appelés à réduire les émissions et un Groupe d’experts recherche une solution à ce problème.

En matière de pollution atmosphérique à grande échelle, la partie est de l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie de l’Est sont le plus touchées.  Elle est souvent la conséquence d’activités humaines :  industrialisation intense, grand nombre d’habitants, forte densité de population et automobile omniprésente.  Le rapport fait état de progrès sensibles réalisés en Amérique du Nord et en Europe, grâce à un certain nombre d’accords internationaux qui ont permis des réductions importantes.  Pour les pays en développement, ce n’est que plus récemment que la pollution régionale est devenue une préoccupation importante, particulièrement en Asie du Sud-Est.

En milieu urbain, la pollution augmente du fait de l’urbanisation croissante.  Dans certaines des plus grandes agglomérations du monde, telles que Los Angeles, Mexico et Beijing, le relief et le climat locaux aggravent le degré de pollution urbaine.  La pollution présente un danger non seulement pour la santé humaine mais aussi pour le milieu bâti et notamment les sites classés au patrimoine mondial.  De nombreuses villes de pays développés et quelques villes de pays en développement disposent maintenant de systèmes de surveillance qui donnent des informations sur la qualité de l’air et certaines autorités prennent des mesures consistant, par exemple, à limiter la circulation.  L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des directives relatives à la qualité de l’air et collabore avec les services météorologiques nationaux.

Enfin, le rapport fait apparaître qu’il faut accorder une plus grande attention à la capacité d’adaptation et la vulnérabilité des populations, des systèmes naturels et des régions, ainsi qu’aux relations entre les changements climatiques, d’une part, et le développement durable et l’équité, d’autre part.

Ce rapport a été établi par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, organes chargés de la coordination pour le chapitre 9 d'Action 21.

Le rapport sur l'agriculture, l'utilisation des terres et la désertification (E/CN17/2001/PC/13) note que des progrès ont été enregistrés à l’échelle mondiale, depuis la CNUCED, pour accroître la production alimentaire et mettre en oeuvre une meilleure gestion des ressources naturelles, mais que les problèmes de sécurité alimentaire, de pauvreté et de dégradation des terres n’ont pas disparu. 

            L’accroissement continu de la population mondiale jusqu’en 2050 au moins nécessitera d’accroître encore la production agricole sans mettre en péril les sols, l’eau et l’environnement, constate-t-on dans le rapport.  La baisse d’environ 10% de prix alimentaires mondiaux pendant la dernière décennie a été accueillie favorablement, mais elle risque de déstabiliser l’économie des petites exploitations agricoles.  Comme exemple de gestion réussie des ressources naturelles, on cite notamment le recours à des techniques agricoles durables, comme l’adoption de techniques de travail réduit du sol sur près de 60 millions d’hectares dans différents pays.  On relève aussi qu’un certain nombre de pays ont mis au point des politiques et procédures concernant l’aménagement de leur territoire et exécuté des programmes nationaux et régionaux de lutte contre la désertification. 

Les nouvelles technologies agricoles sont recensées, mais il est noté qu’elles n’ont malheureusement pas bénéficié à tous les pays.  Les événements récents illustrent bien les espoirs et les dangers que représentent certaines des nouvelles techniques agricoles.  La technique de stérilisation des insectes, très efficace pour contrôler la prolifération de certains parasites, est citée.  Par contre, à chaque fois que l’on annonce un nouveau cas de «maladie de la vache folle» (encéphalopathie spongiforme bovine - ESB), le public s’alarme un peu plus des répercussions que peuvent avoir les progrès techniques. 

On relève également que, par rapport à la situation d’il y a 10 ans, l’information relative aux ressources en terres et en eau, ainsi qu’à l’agriculture et l’environnement, est plus largement et rapidement diffusée.  Il faut citer la Base de données sur les ressources mondiales du PNUE et son Centre de données du Système d’observation des ressources terrestres (EROS).  Il y a aussi le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture de la FAO.  Enfin, les accords et mécanismes internationaux sur l’environnement et le développement, sont de plus en plus nombreux.

Les retombées directes et indirectes des technologies et de la mondialisation ont entraîné de profonds bouleversements et ont eu des effets néfastes sur l’agriculture durable, l’utilisation des terres et les écosystèmes fragiles.  La nécessité de continuer à adopter des stratégies de gestion des ressources à long terme est évidente, est-il souligné, notamment dans la plupart des pays à faible revenu et à déficit alimentaire.  Dans les pays à revenu élevé, où la sécurité alimentaire est assurée, la dégradation des terres vient généralement de l’utilisation abusive d’intrants agricoles.  Parmi les questions à étudier de plus près, au niveau national, le rapport cite notamment la création de mécanismes de coordination permettant de maintenir les liens entre les gouvernements et la société civile, ainsi que l’harmonisation interministérielle des politiques et programmes concernant l’utilisation des terres.  Au niveau international, il faudrait harmoniser les conventions et les structures portant sur le domaine considéré, analyser dans quelle mesure les instruments juridiques internationaux sont mis en oeuvre et apporter aux pays, le cas échéant, une aide complémentaire dans ce sens.

Le présent rapport a été établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies, des organisations internationales et des groupes principaux.

Dans le rapport sur la mise en valeur durable des montagnes (E/CN17/2001/PC/14), il est reconnu que les montagnes sont importantes pour le monde entier: ce sont des réservoirs d’eau très précieux face à l’augmentation de la population mondiale, elles abritent une partie de la richesse biologique du globe, sont des sources de diversité culturelle et offrent des destinations de loisirs privilégiées dans un monde de plus en plus urbanisé.  Cependant, le niveau de développement économique dans la plupart des régions montagneuses du monde demeure beaucoup trop bas.

Le rapport présente les lacunes et les obstacles à la mise en valeur et à la préservation de zones de montagne.  Il est constaté que le nombre d’initiatives nationales ou locales consacrées à la montagne reste insuffisant étant donné l’ampleur de la tâche.  Il faut faire face aux contraintes institutionnelles, notamment à l’échelle nationale, qui retardent la mise au point de méthodes cohérentes et détaillées de valorisation des montagnes.  Il est aussi fait état du manque d’information et de statistiques sur les montagnes et de l’insuffisance, ces 10 dernières années, des investissements de mise en valeur durable des régions montagneuses, tant pour les dépenses publiques à l’échelle nationale que pour l’aide publique au développement.  Certaines expériences sont expliquées, comme celle du Mexique qui s’est lancé en 1997 dans un programme de mise en valeur des montagnes, avec des initiatives de formation et de renforcement des capacités à tous les niveaux et des activités expérimentales sur le terrain.

Le rapport recense les domaines qui demanderont des efforts soutenus à l’avenir.  Il est considéré que les différentes méthodes de mise en valeur des montagnes doivent davantage chercher à améliorer les possibilités économiques et les modes de subsistance des montagnards.  Ensuite, il faut veiller à un bonne participation à l’échelon local, avec des stratégies de responsabilisation.  En ce qui concerne les conflits, qui compromettent les efforts de conservation et de mise en valeur durable, il faut les régler en priorité dans les années à venir.

Il faudrait aussi élaborer, à l’échelon national et local, de nouvelles législations et de nouvelles politiques.  Par ailleurs, il est important de mieux connaître les dangers en montagne, notamment les risques naturels, ainsi que les interactions entre montagnes et plaines.  Enfin, il est noté l’importance des activités de recherche,  de la culture et du savoir traditionnel.

Un site Web a d’ailleurs été créé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à l’adresse: www.mountains2002.org.

Ce rapport a été établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en collaboration avec les autres organismes des Nations Unies et organisations internationales.

Le rapport sur les progrès accomplis depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (E/CN.17/2001/PC/15) fait remarquer que des tendances encourageantes se dessinent dans le secteur forestier depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.  L’opinion publique est plus sensible à la question de la déforestation tropicale et la question de la conservation et de l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêt est mieux prise en compte.  A titre d’exemple, on peut noter qu’en 2000, 88% des forêts des pays développés et 5,8% des forêts des pays en développement étaient gérées conformément à de plans officiels ou informels.  En outre, les concepts de gestion durable sont mieux connus tant dans le secteur privé que dans le secteur public.  La force de ces concepts est liée à l’intensité de l’engagement politique qu’ils suscitent et à la souplesse de l’approche adoptée qui permet à chaque pays d’ajuster son programme en fonction de sa situation et de ses priorités de développement.  Par conséquent, les décisions en matière de politique et de gestion forestière sont mieux coordonnées et font davantage appel à la participation.  Il est également indiqué que, concernant la question de la conservation et de la régénération de la forêt, des progrès ont été accomplis.  On peut noter qu’en 2000 la superficie des plantations forestières continuait d’augmenter passant de 4,8% de la superficie totale contre 4,1% en 1995.  Parallèlement, on constate une diminution du taux de déboisement des forêts et une augmentation de la part de la production provenant de plantations.

Cependant, il est aussi indiqué dans le rapport que le problème majeur qui se pose aujourd’hui est celui du passage du dialogue à l’action.  Le Forum des Nations Unies sur les forêts et le Partenariat sur les forêts doivent par conséquent trouver les moyens de faciliter la mise en ouvre des actions proposées.  Il est en effet nécessaire de promouvoir une position commune sur les questions relatives à la gestion durable de la forêt et de son application sur le terrain. Il subsiste en outre au niveau national des problèmes en matière de coordination intersectorielle et d’engagement politique.

Le présent rapport a été établi notamment par l’Organisation mondiale des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Il est fait état dans le rapport sur les océans et les mers (E/CN17/2001/PC/16) de diverses réalisations, au cours de la dernière décennie, telles que les progrès considérables accomplis dans la gestion intégrée des zones côtières, y compris par les petits Etats insulaires en développement.  Sont par ailleurs notés, plusieurs partenariats internationaux de collaboration qui ont été créés ou renforcés, afin d’enrayer la menace pesant sur les coraux.

En terme de protection du milieu marin, la théorie des mesures de précaution, telle qu’énoncée au Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, a été appliquée avec succès.  L’adoption en 1995 du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres a grandement favorisé la recherche de nouvelles orientations.  La première réunion intergouvernementale relative à la mise en oeuvre du Programme d’action se tiendra à Montréal (Canada) du 26 au 30 novembre 2001.  Par ailleurs, des progrès considérables ont été réalisés en matière de gestion et de mise en valeur responsables des pêcheries. 

Le Code de conduite pour la pêche responsable de la FAO a conduit de nombreux pays à modifier leurs lois relatives à la pêche.  La FAO a également permis l’élaboration de trois Plans d’action internationaux, adoptés en 1999.  Toutefois, plusieurs accords internationaux importants doivent encore être ratifiés par les États ou recevoir leur adhésion avant de prendre effet.  Le nouveau Plan d’action international, non contraignant juridiquement, a été adopté par le Comité des pêches de la FAO au début de 2001.

Il est aussi rappelé la nécessité d’un renforcement de la coopération et de la coordination internationales, notamment au niveau régional.  L’Assemblée générale des Nations Unie, dans sa résolution 54/33, a décidé notamment d’établir un processus consultatif officieux ouvert à tous, pour l’aider à examiner chaque année l’évolution des affaires maritimes.  La deuxième réunion de ce processus aura lieu à New York, du 7 au 11 mai 2001.

Une meilleure connaissance des océans a conduit la communauté internationale à constater que les mers et leurs ressources ne sont pas illimitées, comme on l’avait cru, et on se rend davantage compte de leur importance pour le développement durable mondial.  La communauté internationale est plus consciente de sa responsabilité spéciale en ce qui concerne la gestion des océans, car c’est un bien collectif différend des terres sur lesquelles les juridictions des Etats garantissent le respect de la loi.  Mais les mécanismes de mise en valeur et de gestion durable des océans mis en place en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sont encore récents et n’ont pas encore suffisamment subi l’épreuve du temps et de l’utilisation pratique.

Ce rapport a été établi par le Sous-Comité des océans et des zones côtières du Comité administratif de coordination, avec la participation d’autres entités et organisations internationales.

Dans le rapport relatif à l’eau, ressource essentielle du développement durable (E/CN17/2001/PC/17) il est mentionné que, malgré une utilisation plus efficace, la consommation, la demande d’eau douce et l’incidence de la pollution de l’eau ont augmenté du fait de la croissance démographique et de l’expansion des activités économiques.  Au cours des 20 prochaines années, un tiers des pays situés dans des régions arides devrait connaître de graves pénuries d’eau.  Il est rappelé que la Déclaration de l’Assemblée du millénaire des Nations Unies a fixé comme objectif de réduire de moitié d’ici à 2015 la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer.  Il est désormais acquis, que la mise en valeur et la gestion durables de l’eau exigent d’allier des préoccupations sociales et économiques aux préoccupations environnementales.

Le rôle des différents intervenants est examiné dans le rapport et la nécessité de déléguer la gestion des ressources en eau et de promouvoir des partenariats entre le secteur public et le secteur privé est soulignée.  Toutefois, la participation du secteur privé à l’extension des services aux démunis dans les zones urbaines et rurales dépend de tarifs et de subventions qui lui permettraient d’avoir un bon retour sur ses investissements.  Le rapport aborde aussi l’importance de la collecte d’informations hydrologiques, météorologiques, hydrogéologiques, écologiques et socioéconomiques à des fins d’évaluation et de contrôle des ressources en eau.  Les technologies doivent être disponibles à plus grande échelle dans les pays en développement, mais il existe des contraintes financières.

En matière de coopération internationale, il est constaté qu’il n’existe pas d’institution internationale s’occupant exclusivement des problèmes relatifs aux ressources en eau.  Ces questions sont, par nature, intersectorielles et multidisciplinaires, et il est nécessaire que les organisations internationales s’attachent en priorité à collaborer et à coordonner leurs activités.  Les États riverains doivent aussi coopérer au sujet de leurs ressources en eau communes, en tenant compte des accords tels que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.  Au sujet du financement, il est noté que les engagements financiers destinés à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement n’ont généralement pas été concrétisés.  Certains pays en développement ont toutefois augmenté les dépenses publiques dans ce secteur et les investisseurs privés ont dépensé 25 milliards de dollars pour des infrastructures en eau et en assainissement dans les pays en développement entre 1990 et 1997.

Dans le contexte intersectoriel, la rapport met en évidence le rôle de l’eau dans l’agriculture et le développement rural durables.  On considère de plus en plus l’eau comme un élément fondamental dans la production alimentaire, indique-t-il.  Il faut aussi prendre en compte la croissance urbaine qui pose plusieurs problèmes dans le domaine de l’approvisionnement en eau et de la couverture de l’assainissement.  Quant à la lutte contre la pauvreté, elle entraîne la subvention de services globaux destinés aux activités agricoles et industrielles, est-il remarqué.  Malgré cela, il est préoccupant de constater que les défavorisés, qui ont l’accès le plus limité aux services de distribution d’eau, devront souvent dépenser davantage pour se procurer de l’eau auprès de vendeurs d’eau privés que ceux qui sont reliés aux services municipaux.  Enfin, est posé le problème de la mise en valeur et la gestion durables de l’eau : il faut déterminer comment les gouvernements, le secteur privé et la société civile, avec l’appui du système des Nations Unies, relèveront les défis sociaux, économiques et écologiques posés par l’utilisation accrue et l’abus des ressources en eau vulnérables et limitées.

Ce rapport a été établi par le Sous-Comité de la mise en valeur des ressources hydrauliques du CAC.

Le rapport sur la situation mondiale de la diversité biologique (E/CN.17/2001/PC/18) fait état d’une situation alarmante.  Par exemple, on peut constater qu’une espèce de mammifères sur quatre et une espèce d’oiseaux sur huit risquent de disparaître dans un proche avenir. De même, on peut noter que 58% des récifs coralliens sont en danger. Par conséquent, le rapport indique que la conservation et l’exploitation durable de la diversité biologique et notamment le développement d’un réseau mondial d’aires protégées, doivent être intégrées aux stratégies locales et nationales visant à encourager le développement durable. De même, une coopération et une collaboration internationales plus étroite entre les différents accords multilatéraux de protection de l’environnement s’impose, tout comme une reconnaissance du droit souverain des États. L’intégration des questions de diversité biologique dans tous les secteurs, l’accès à la diversité biologique et à la technologie afférente, la compatibilité entre conservation et exploitation viable sont des problématiques à considérer.  De même, il faudra prendre en compte la question de l’utilisation des ressources biologiques et génétiques aquatiques, marines, côtières et terrestres ainsi que veiller à l’application de l’approche de précaution stipulée dans le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. 

En outre, le rapport indique que l’élaboration d’un programme de surveillance de la diversité biologique demeure une priorité absolue de la communauté internationale.  La crise mondiale de l'extinction des espèces demeure l'une des priorités absolues de la communauté internationale pour les prochaines décennies.  Il serait avisé de mettre régulièrement à jour et diffuser la liste rouge de l'UICN, et d'encourager les nations à fournir toutes informations utiles s'y rapportant.  L'attention est appelée sur la nécessité de rapprocher et d’affiner les connaissances et informations essentielles disponibles ayant trait à la diversité biologique afin qu’elle soient utilisables par les responsables de la planification et de la prise de décisions.

Ce document a été établi notamment par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), organe chargé de la coordination de l’application du chapitre 15 d’Action 21.

Dans le rapport sur la gestion des substances chimiques toxiques et des déchets dangereux et radioactifs(E/CN17/2001/PC/19) est traité en premier lieu la gestion des substances chimiques toxiques, rappelant les domaines dans lesquels les travaux ont progressé.  Ainsi, sont évoquées les questions nouvelles comme les substances chimiques qui perturbent les systèmes endocriniens, l’évaluation des risques pour les enfants et l’évaluation intégrée des risques pour la santé et l’environnement.  Le rapport énumère diverses actions menées dans ce domaine aux niveaux international et national.  A titre d’exemple, il y a la création des nouveaux centres d’information sur les poisons dans 25 pays.  A ce sujet, une base de données («INTOX») est disponible sur CD-ROM et émane du Programme international sur la sécurité des substances chimiques.  Elle fournit des informations aux professionnels des centres antipoison et aux spécialistes de la toxicologie clinique.

Il est rappelé la création du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), en tant que mécanisme chargé de coordonner les efforts des organisations intergouvernementales en matière d’évaluation et de gestion des substances chimiques.  En ce qui concerne l’ECOSOC, il a créé le Sous-Comité du système harmonisé à l’échelle mondiale de classement et d’étiquetage des produits chimiques.  Les limitations en cette matière sont expliquées, comme le manque de ressources extrabudgétaires qui se traduit par une participation réduite des pays en développement au projet de système harmonisé.  La Convention de Rotterdam porte sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international.  Adoptée en 1998, elle entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par 50 pays.

Dans la gestion des substances chimiques toxiques, il est indiqué que les pays qui ne l’ont pas encore fait doivent impérativement ratifier les conventions relatives aux produits chimiques, ou y adhérer de quelque autre manière.  Il est également indispensable de mieux définir les priorités et d’accroître les ressources disponibles, notamment en identifiant et neutralisant  des stocks périmés de pesticides et autres produits chimiques, et en  créant des dispositifs de prévention des grosses catastrophes industrielles.

Le rapport contient une autre partie sur la gestion des déchets dangereux, telles que les stratégies de production moins polluante.  Il y a, par exemple, la stratégie dite des 5-R, prise par les pays de la CEE, qui promeut les principes suivants: réduction à la source, remplacement, recyclage, récupération et réutilisation.  Il est noté que, parmi les obstacles à surmonter, figurent notamment les réglementations nationales qui sont souvent mal respectées, ainsi que le manque de moyens institutionnels nécessaires à la gestion des déchets dangereux.  Il est donc urgent, est-il indiqué, de renforcer les capacités nationales, en complétant les ressources disponibles.  Le secteur privé doit être sensibilisé et associé au lancement des programmes.  Parmi les autres questions à examiner, il est précisé que les États doivent élaborer des politiques d’incitation fiscale ainsi que des politiques de gestion du cycle complet des produits.  Par ailleurs, il faudrait encourager les institutions financières et les banques de développement à mettre au point des schémas de financement novateurs pour promouvoir les investissements dans les domaines concernés.

En matière de gestion des déchets radioactifs, de bons progrès ont été accomplis dans nombre des pays utilisant l’énergie nucléaire, et on cite les nouveaux sites de stockage définitif de déchets de haute et moyenne activité qui ont été mis en place.  En outre, en 1999, le premier dépôt géologique du monde (stockage des déchets transuraniques de longue période) a été ouvert au Nouveau-Mexique (États-Unis).  Par ailleurs, on a lancé un plan d’action pour la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives.   On note aussi l’adoption, en 1997, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.  Pour l’avenir, il faut savoir que le déclassement des installations nucléaires qui vieillissent est nécessaire pour la sûreté du public, mais qu’il produit des quantités substantielles de déchets radioactifs qui doivent être gérés et évacués de façon appropriée.  Enfin, est-il remarqué, lorsque l’on formule des plans d’établissement d’installations souterraines, on privilégie de plus en plus les méthodes d’évacuation réversibles qui permettent de récupérer les déchets.

Le présent rapport a été établi notamment par le Programme des Nations Unies pour l’environnement et par l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Il est indiqué dans le rapport sur l’énergie et les transports (E/CN.17/2001/PC/20) qu'il faudra poursuivre les efforts déployés pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.  Les objectifs du développement durable peuvent être atteints par un recours à des solutions techniques combinant un rendement énergétique élevé, l’utilisation de ressources renouvelables et de technologies énergétiques de pointe.  Pour ce faire, il conviendra d’adapter les politiques nationales de l’énergie aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux du développement durable. Il sera en outre nécessaire de résoudre le problème de l’accès équitable à des services modernes ainsi que celui de la mise en place d’un contexte et de réglementations qui mettent les marchés en mesure de mieux fonctionner.  De même, l’exploitation des diverses sources en énergie disponibles au niveau local et l’électrification des zones rurales par l’extension des réseaux peuvent être des solutions. 

De plus, il pourra s’avérer nécessaire de renforcer la coopération régionale et internationale afin d’assurer la sécurité de l’énergie et la stabilité des marchés.  On peut aussi noter que la mise à disposition des pays en développement de technologies à haut rendement énergétique et le renforcement des capacités institutionnelles et humaines sont entrevus comme des solutions possibles.  Enfin la mobilisation des ressources financières nécessaires pour appuyer les efforts nationaux ne doit pas être négligée.

Le rapport met l’accent également sur les problèmes posés par le secteur des transports en matière de développement durable.  Il sera en effet indispensable de coopérer sur une base régionale afin de réduire la pollution transfrontière et de trouver des solutions au problème de transport de substances toxiques et radioactives, de déversement de pétrole en mer et de fuites de gaz naturel dans les pipelines.  Malgré l’amélioration notable des technologies en matière de carburants moins polluants, des efforts sont encore à entreprendre.  En outre, le rapport insiste sur la nécessité de prendre des mesures pour modifier les comportements du public telles que des mesures d’ordre fiscal ou encore l’amélioration du système des service de transport en commun (la privatisation est une idée mise en avant).  Dans les pays en développement, il conviendrait de s’attacher à une amélioration de la planification rurale et urbaine, à la mise en place de plans d’occupation des sols et la mise en oeuvre de programmes d’inspection et de maintenance efficaces en matière de véhicules. Enfin, l’essence plombée doit être appelée à disparaître.

Il est indiqué dans le rapport sur le développement durable du tourisme (E/CN.17/2001/PC/21) que selon les prévisions de l’Organisation mondiale du tourisme, les entrées internationales de touristes devraient quasiment tripler dans les deux décennies à venir et, d’ici 2020, on devrait compter 1,6 milliards de touristes se rendant dans des pays étrangers.  Par conséquent, la question du développement durable du tourisme se pose en lien avec la pression exercée sur les milieux naturel, culturel et socioéconomique des destinations populaires. On peut noter en effet que, si le tourisme est devenu le secteur économique le plus important au monde (en 1998, 7,9% de la valeur des exportations mondiales de biens et services lui était imputables), c’est aussi celui qui peut détruire les bases mêmes sur lesquelles il est construit et prospère.  En outre, le rapport décrit le phénomène de diversification géographique que connaissent les destinations touristiques.  Ainsi, on peut remarquer qu’en 1950, les 15 principales destinations concentrées en Amérique du Nord et en Europe occidentale, comptaient pour 97% dans les entrées totales alors qu’en 1999 ce chiffre tombait à 62%.  Les pays en développement et les économies en transition en sont les principaux bénéficiaires. Cependant, l’Afrique reste exclue de cette expansion puisqu’elle ne représente que 2,5% du total des entrées internationales.

Par ailleurs, le rapport souligne que le développement de l’écotourisme requerra une planification, une gestion et la mise en place d’infrastructures visant à protéger les sites naturels intéressants.  Dans ce contexte, l’Année internationale de l’écotourisme en 2002 sera l’occasion de dresser un bilan mondial des expériences en ce domaine.

Le rapport met également en relief les problèmes de distorsions sociales et le renforcement des pressions exercées sur l’environnement induites par la croissance du tourisme dans les petits États insulaires en développement.  C’est pourquoi le rapport insiste sur la nécessité d’adopter dans ce secteur un mode de planification intégré et respectueux de l’environnement et de la culture.

Le rapport a été rédigé pat l’Organisation mondiale du tourisme, qui tient le rôle de chef de file pour le secteur du développement durable, du tourisme, avec la contribution d’autres organismes des Nations Unies et organisations internationales.

Il est noté dans le rapport sur le projet de modalités de participation des organisations non gouvernementales et autres grands groupes au Sommet et à son processus préparatoire (E/CN.17/2001PC/22) que les organisations non gouvernementales et autres grands groupes accrédités pourront présenter un bref exposé devant le Comité préparatoire.  Cependant, s’il y a trop de demandes, les grands groupes devront se constituer en comités ou coalitions.  Les ONGs et autres grands groupes accrédités auront directement accès au lieu du Sommet.  Un échantillon réduit mais représentatif des grands groupes sera invité à prendre la parole à la session plénière.  Diverses manifestations et activités de parties prenantes sont prévues.

Le rapport indique aussi que le secrétariat du Sommet facilitera le financement de la participation des parties prenantes originaires des pays en développement et en transition.  Pour ce qui concerne les autres, le secrétariat étudie les propositions.

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