Commission du développement durable

3^e séance – après-midi

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ENVISAGE LES VOIES ET MOYENS

D’AMELIORER L’ACCES A L’ENERGIE

« Comment garantir un accès équitable à l’énergie, dans le cadre d’une gestion durable de celle-ci? »  C’est à cette question que la Commission du développement durable a, cet après-midi dans le cadre de son dialogue entre les grands groupes de parties intéressées, tenté de répondre.  La question se pose avec une acuité particulière alors que plus de deux milliards d’individus dans le monde n’ont pas accès à l’énergie de manière satisfaisante et que les pays les plus industrialisés représentent 60% de la demande mondiale.  Si l’on veut atteindre les objectifs fixés, notamment lors du Sommet du millénaire, en matière d’élimination de la pauvreté, il est donc impératif d’améliorer l’accès à l’énergie, véritable vecteur du développement économique et du bien-être des citoyens.  L’un des problèmes qui se posent est que l’énergie est aussi la principale génératrice d’effets néfastes sur l’environnement et la santé des hommes.  Selon les schémas actuels, elle est en effet principalement produite à partir des combustibles fossiles, notamment le pétrole et le charbon, qui sont d’importantes sources de rejets nocifs dans l’atmosphère.  Il faut donc trouver un équilibre entre un accès à l’énergie pour tous et une production et une consommation de l’énergie sur un mode durable.

La Commission a en premier lieu entendu une brève présentation du point de vue de chacune des parties prenantes, à savoir le secteur industriel et des entreprises, les milieux scientifiques, les syndicats, les autorités locales et les organisations non gouvernementales.  Ainsi pour le secteur industriel, la question recouvre trois aspects fondamentaux : l’accessibilité, qui dépend essentiellement du coût de l’énergie, la disponibilité, qui est essentiellement synonyme d’approvisionnement fiable et l’acceptabilité ou le fait que la production, la distribution et la consommation doivent être réalisées de manière acceptable sur le plan écologique.  C’est pourquoi, pour les représentants de ce secteur, toute solution passe fondamentalement par la modification des marchés, la réduction du risque politique qui accompagne les investissements dans le domaine de l’énergie, la fixation de prix qui couvrent réellement les coûts et l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Dans leurs présentations, les autorités locales et le milieu scientifique ont tous deux souligné que l'accès à une « énergie propre » est, pour toutes les communautés, une condition préalable essentielle au développement économique mais aussi à la protection de l'environnement et des ressources naturelles. Pour ces deux secteurs, il ne faut pas oublier que les types d'énergie accessibles aux populations pauvres sont les plus nocifs pour l'environnement comme pour la santé humaine.  Par conséquent, l’accent doit mis également sur la recherche et le développement d’énergies propres et renouvelables.

De leur côté, les syndicats et les organisations non gouvernementales ont dans leur présentation insisté sur la participation de tous les groupes, y compris les plus vulnérables, qui composent nos sociétés.  Ces personnes devraient donc se voir accorder un véritable rôle dans la prise de décisions au niveau institutionnel.

L’échange de vues qui a suivi ces présentations a permis aux représentants des grands groupes mais aussi de plusieurs Etats Membres d’exposer plus avant leurs positions et d’avancer certaines propositions.  De manière générale, les intervenants se sont accordés sur une définition de l’énergie durable comme ayant un impact minimum sur la santé et l’environnement et l’écosystème dans son ensemble.  Toutefois, certains ont jugé qu’il n’est pas réaliste d’opposer les sources d’énergie les unes aux autres car les besoins en énergie sont tels et la croissance de la demande attendue est si forte que choisir entre une énergie plutôt qu’une autre ne sera pas forcément possible.  Dans la même veine, un scientifique venu d’Inde a rappelé que pour aussi souhaitable qu’il soit, le passage à des sources d'énergie propre a un coût qui le rend, à l’heure actuelle, hors de portée de la plupart de la population mondiale.  Lui faisant écho, une représentante des syndicats d'Afrique du Sud a fait observer que toutes les sources d'énergie, qu'elle soit solaire, hydroélectrique, ou encore fossile, coûtent trop cher à l'Afrique parce qu'elles impliquent le développement de nouvelles technologies ou un surcoût lié à leur importation.

Pour remédier à cette situation, nombreux ont été les participants à prôner une décentralisation de la production d’énergie, ce qui sous-entend une production davantage axée sur la satisfaction des besoins locaux.  La modification des modes de consommation et la nécessité d’améliorer les transferts de technologie ont aussi été mises en avant.  La question des subventions a également été au centre de nombreuses interventions.  Certains estimant qu’elles ne profitent qu’aux entreprises transnationales et détournent les finances publiques d’activités en faveur de la santé des citoyens; d’autres assurant en revanche qu’elles permettent de satisfaire des besoins, notamment auprès des populations démunies, qui sans cela ne le seraient pas faute de rentabilité

Demain, à 10 heures, le dialogue entre les grands groupes portera sur les stratégies durables en matière de production, distribution et consommation d’énergie.

DIALOGUE MULTIPARTITE : ACCES EQUITABLE A L’ENERGIE DANS LE CADRE D’UNE GESTION DURABLE DE CELLE-CI

Présentation par les grands groupes

      M. ADAM, Conseil mondial de l’énergie, a, au nom du secteur des affaires et de l’industrie, rappelé que deux milliards d’habitants n’ont toujours pas accès à l’énergie commerciale.  C’est cette lacune qu’il faut impérativement combler si l’on veut mettre un terme au cycle de la pauvreté.  Un accès équitable à une énergie viable n’est pas seulement un objectif important pour les Nations Unies mais également pour le monde des affaires.  De l’avis du secteur des affaires, il y a trois aspects fondamentaux à cette question: l’accessibilité, la disponibilité et l’acceptabilité.  L’accessibilité est liée au coût de l’énergie et à la possibilité de trouver des solutions et d’établir des prix raisonnables sans passer par les programmes de subvention.  Il est impératif de fournir de l’énergie aussi à ceux qui n’ont pas les moyens de la payer, mais les subventions ne sont pas une bonne solution.  D’une part, elles n’encouragent pas l’amélioration de la productivité, et d’autre part, il est quasiment impossible pour de nombreux gouvernements de fournir des subventions sur le long terme.  Il faut donc trouver des variantes acceptables.  Pour ce qui est de la disponibilité, il s’agit avant tout de l’approvisionnement.  Celui-ci doit être sûr et fiable.  Pour cela il faut notamment des capacités de réserves multiples.  Le prix payé doit être aussi satisfaisant ou suffisamment élevé pour que les investisseurs continuent de s’intéresser à ce secteur.  Quant à l’acceptabilité, cela veut dire que la production, la distribution et la consommation doivent être réalisées de manière acceptable sur le plan écologique. 

Pour le secteur des entreprises, il est manifeste que l’on peut à la fois améliorer l’accès à l’énergie et réduire les effets néfastes sur l’environnement.  En fait le coût de l’accès n’est pas très élevé et celui de la fourniture d’énergie commerciale aux deux milliards de personnes qui en sont encore privées est relativement abordable.  Pour réaliser cet objectif, cinq mesures doivent être prises : modifier les marchés et leur réglementation, réduire le risque politique qui accompagne les investissements dans le domaine de l’énergie, faire en sorte que les prix couvrent les coûts et améliorer l’efficacité énergétique.  Cela exige bien sûr un partenariat à l’échelle internationale mais cela est possible, a fait remarquer M. Adam.  A cette fin, les pays riches doivent se demander s’ils sont prêts à réaliser les investissements nécessaires, et les pays pauvres doivent se demander s’ils sont prêts à modifier leurs marchés pour attirer les investissements.  Il faut aussi se montrer réaliste par rapport aux besoins réels des pauvres.  Ce sont des réponses à ces questions que découleront les solutions aux problèmes de l’énergie sur la planète, a estimé en conclusion M. Adam. 

M. RAJENDRA PACHAURI, Membre du Tata Energy Research Institute, au nom des milieux scientifiques et technologiques spécialisés dans l’énergie, a déclaré que l’accès à une « énergie propre » est, pour toutes les communautés, une condition préalable essentielle au développement économique mais aussi à la protection de l’environnement et des ressources naturelles.  Malheureusement, par le passé, les politiques et programmes en matière d’énergie ont généralement suivi une approche conventionnelle qui considérait la production et la consommation de combustibles fossiles à travers les « canaux » du marché comme le moyen le plus satisfaisant de fournir un accès à l’énergie aux populations du monde entier. 

M. Pachauri a ensuite expliqué que les pays en développement ont des revenus plus bas que ceux dont disposaient les pays développés à l’époque où leurs systèmes d’approvisionnement en énergie leur ont permis de subvenir aux besoins de leur population.  De nombreux pays du monde en développement sont importateurs d’énergie et doivent donc accepter les réalités du marché mondial et particulièrement l’importante augmentation du prix du pétrole au siècle dernier.  Enfin, une grande partie de la population rurale des pays en développement dépend principalement de la biomasse comme source d’énergie bien que la qualité ne soit pas stable et l’utilisation nuisible pour l’environnement.  Le souhait de promouvoir l’utilisation de l’énergie propre obtenue à partir de sources renouvelables ne peut cacher le fait que les zones rurales ou défavorisées sont encore privées d’infrastructures de transport modernes, tels que le train, et utilisent presqu’exclusivement des combustibles fossiles.

L’utilisation de combustibles de bonne qualité tels que le kérosène reste une meilleure solution que le recours aux combustibles fossiles de mauvaise qualité.  En Inde, la pollution de l’air, et particulièrement à l’intérieur des maisons, fait chaque année 2,5 millions de victimes.  Les gouvernements des pays en développement, en coopération avec les organisations multilatérales, l’industrie et les instituts de recherche doivent fournir un effort en trois volets : développer les capacités institutionnelles au niveau local, établir des politiques économiques appropriées et innovantes, et réduire les coûts du développement technologique d’énergie propre. 

Au nom du secteur des travailleurs et des syndicats, Mme MAMOUNATA CISSE, Secrétaire générale adjointe de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), a rappelé que les travailleurs ont toujours soutenu la production des services de transports et de l’énergie.  C’est pourquoi les travailleurs doivent retenir toute l’attention afin qu’ils puissent agir concrètement avec les autres parties prenantes pour mettre en oeuvre les objectifs en matière de développement durable.  De son côté, la CDD devrait encourager les travailleurs à participer par le biais de la formation et de l’éducation aux prises de décisions dans leur entreprise.  Toutefois, ceci exige des conditions préalables et en premier lieu l’assurance que l’on ne va pas tenter de tirer avantage des travailleurs.  Il faut aussi impérativement respecter les normes fondamentales de travail surtout lorsqu’il s’agit de modifier les systèmes d’énergie et de transports.  Il faut aussi poser la question de l’emploi et des problèmes qui y sont liés, d’autant que nombre de personnes ont du mal à envisager leur avenir face aux changements climatiques qui se profilent à l’horizon.  Le développement de nouveaux outils est donc nécessaire.

Déclarations des représentants d’autorités locales

Le représentant des autorités locales de Johannesburg (Afrique du Sud) a rappelé que l'accès à l'énergie est inégal et que les types d'énergie offerts aux populations pauvres sont les plus nocifs.  Il en pris pour exemple le fait que les zones d'habitation pauvres, comme Soweto, produisent de plus grandes quantités de dioxyde de carbone, notamment parce qu'elles utilisent du charbon, une source d'énergie bon marché.  Les recherches de sources d'énergie renouvelables et de formes d'énergie "propre" progressent mais les investissements dans ce domaine ne suivent pas.  Dans ce contexte, le représentant a estimé que c'est au Gouvernement qu'il appartient de prendre les décisions économiques nécessaires pour permettre aux autorités locales de favoriser des sources d'énergie renouvelables ou une énergie propre et de développer leurs propres solutions énergétiques. 

Prenant à son tour la parole, un représentant des autorités locales de Rio de Janeiro (Brésil) a déclaré qu'il faut consacrer des ressources à la recherche et au développement de sources renouvelables d'énergie propre.  Il a expliqué que la communauté locale de Rio de Janeiro a remplacé les voitures et les autobus par des moyens de transport sur rail, a recherché de nouveaux moyens de recyclage et de réfrigération, ainsi que de nouveaux modes d'éclairage.  Il a ajouté que les fonds publics doivent être utilisés pour réduire la demande en énergie grâce à la mise en place de structures appropriées. 

S’exprimant au nom des Organisations non gouvernementales, Mme SHANTHI SACHITHANANDAM de Christian Aid Sri Lanka a en premier lieu présenté une définition de l’énergie durable comme ayant un minimum d’impact sur la santé et l’environnement et l’écosystème dans son ensemble.  C’est pourquoi l’énergie nucléaire et l’énergie fossile ne sont pas et ne peuvent pas être considérées comme des énergies durables, l’énergie nucléaire essentiellement parce qu’elle entraîne des déchets qui demeurent radioactifs pendant plus de 250 000 années.  L’énergie fossile n’est quant à elle pas durable parce qu’à tous les stades de la prospection, production et consommation il y a d’importants effets néfastes sur l’environnement, le tissu social et l’économie.  Ainsi par exemple, l’accès au pétrole continue de susciter des révoltes, répressions, et autres déplacements de personnes.  C’est pourquoi, les gouvernements devraient promulguer immédiatement un moratoire sur la prospection du pétrole dans les zones sensibles du point de vue environnemental et social.

L’accès durable à l’énergie ne sera assuré que si l’on associe les pauvres, les femmes, les populations autochtones et tous les autres groupes vulnérables à la prise de décisions sur l’énergie et si l’on tient compte des intérêts de ces groupes, a poursuivi la représentante.  Le premier obstacle à surmonter est l’énormité des subventions économiques que les gouvernements, aussi bien du Nord que du Sud, accordent au secteur de l’énergie, perpétuant ainsi le mythe d’une énergie fossile “bon marché” et celui d’une énergie nucléaire “propre”.  Or s’il l’on incluait les coûts externes de certaines sources d’énergie, notamment en matière de santé et d’environnement, on s’apercevrait vite qu’en fait les sources d’énergie renouvelables ne sont pas si coûteuses.  C’est pourquoi, la représentante a proposé que d’ici à cinq ans l’on renonce progressivement aux sources non durables d’énergie et que l’on transfère les subventions et autres mesures incitatives vers les énergies renouvelables.  Une nouvelle institution des Nations Unies, appelée “organisation ou agence internationale de l’énergie durable” pourrait également être créée.  Outre, le fait que leur impact sur l’environnement est faible ou quasi nul, les énergies renouvelables ont l’avantage d’encourager naturellement la décentralisation si nécessaire pour les pays du Sud, notamment. 

Réponses des gouvernements

M. SIDDI QUJ (Pakistan) a déclaré que le développement social est un aspect essentiel du développement durable.  Le recours aux subventions n'a pas toujours eu des résultats positifs mais il est essentiel dans de nombreux domaines et notamment celui du développement rural.  Dans ce contexte, mieux vaut adopter une approche ciblée des subventions plutôt que de les abandonner en bloc.  En ce qui concerne les coûts énergétiques, le représentant a suggéré que le prix de l'énergie soit fixé de manière centralisée en conformité avec les objectifs de développement de chaque pays. 

Echange de vues

      Abordant plus précisément la question des subventions, un représentant des ONG a indiqué qu’au cours des 5 prochaines années, le Gouvernement américain va dépenser près de 12 milliards de dollars de subventions au secteur de l’énergie et près de 15 milliards en concessions.  Le problème principal est que la grande majorité de ces subventions iront aux énergies fossiles et non renouvelables.  Dans le même temps, la recherche et le développement, notamment pour les technologies dites “propres” ne reçoivent qu’une part infime.  C’est pourquoi il a demandé que ces programmes soient supprimés immédiatement afin de favoriser l’utilisation plus efficace de l’énergie et de mettre sur un pied d’égalité les sources d’énergie traditionnelles et celles dites “renouvelables”. 

De son côté, une représentante du Bureau international du Travail à Genève a estimé que l’incertitude règne de plus en plus en matière d’emploi.  Les travailleurs doivent changer d’emploi ou bien ils ne sont même pas protégés par les normes minima de travail.  A l’heure actuelle, les travailleurs des secteurs de l’énergie et des transports se battent tout particulièrement pour le respect de leurs droits.  L’aspiration à un certain degré de sécurité est fondamentale et légitime pour tous, y compris pour ces travailleurs.  Des mesures novatrices sont pourtant possibles notamment en mettant l’accent sur la santé des travailleurs.  Toujours au nom du secteur des travailleurs, un autre représentant a insisté sur les différentes positions des cinq parties prenantes et sur la nécessité de combler les écarts entre les points de vue.  Il existe en effet un vaste consensus sur certains éléments, tels que la participation au niveau local, la production locale et non polluante et l’accès à l’énergie pour toutes les zones rurales.  La différence essentielle en fait est que d’un côté l’approche est purement axée sur le marché alors que de l’autre, on se tourne vers la politique publique.  Au nom des populations autochtones, une représentante d’une ONG philippine a expliqué que les activités énergétiques ont souvent entraîné une dégradation grave de l’environnement des populations autochtones sans que ces dernières ne tirent profit de ces activités.  Ainsi ces populations continuent d’avoir un accès limité à l’énergie et l’exploitation des sources d’énergie continue de se faire sans leur consentement, comme par exemple pour les barrages hydroélectriques.  Malgré ces installations les villages alentour n’ont que rarement eu accès à l’électricité ainsi produite.  Le sentiment d’injustice est donc profond et c’est pourquoi il faut accorder une attention à certaines propositions concrètes qui ont été faites, notamment en matière de prise de décisions participative.  L’expérience des populations autochtones montre bien que le risque politique lié à l’énergie est très élevé. 

Un représentant du monde des affaires a posé la question des solutions pour assurer l'accès à l'énergie des pauvres.  De nombreuses entreprises ont déjà participé à des projets couronnés de succès et la question est de les reproduire.  L'une de leurs caractéristiques est la détermination de toutes les parties.

En réponse à ces interventions, le représentant de l'Arabie saoudite a expliqué que les pays en développement sont d'abord préoccupés par l'élimination de la pauvreté.  Dans les pays développés, la pauvreté n'a pas la même gravité et l'accent est mis sur les mesures de protection de l'environnement.  Dans les pays pauvres, les habitants des zones rurales ont besoin de subventions pour mettre en place un développement durable.  Dans les pays développés, les subventions sont plutôt dirigées vers l'industrie et servent à protéger des revenus.  Pour sa part, le représentant de l'Indonésie a rappelé que la plupart des populations du monde en développement utilisent des sources traditionnelles d'énergie.  Il s'est demandé comment fournir l'énergie de façon fiable et sans nuire à l'environnement.  Il a suggéré de favoriser des projets d'investissements permettant d'améliorer la croissance et le développement et de mettre un frein à la dégradation de l'environnement.  Il a également préconisé d'appliquer de façon plus stricte les principes d'Action 21.  L'Indonésie a pris des mesures pour sensibiliser davantage la population aux utilisations viables et faire observer des normes plus strictes en matière de distribution et d'utilisation de l'énergie.  Le Gouvernement a ainsi mis en place des programmes de subvention de l'énergie pour en faire baisser les prix.  Etant donné que le secteur énergétique des pays en développement a besoin de milliards de dollars d'investissements par an pour être conforme aux objectifs du développement durable, d'importants efforts en matière de financement doivent être engagés.

Prenant à son tour la parole, la délégation du Pakistan a craint les effets négatifs possibles du développement du marché de l'énergie sur la situation sociale et sur les choix de sources d'énergie utilisées.  Il a rappelé que lors du retrait de certaines subventions, les agriculteurs pakistanais avaient abandonné des techniques modernes pour des techniques plus traditionnelles.  Il est possible que, dans des pays développés, la productivité ait pu être maintenue en dépit du retrait de subventions mais les pays en développement ne peuvent faire de même car ils ne disposent pas des mêmes conditions de base. 

Au nom du secteur des entreprises, un intervenant a évoqué plus particulièrement les aspects sociaux de l’énergie.  Il a expliqué que les entreprises et le monde des affaires consacrent une partie de leurs efforts à étudier et évaluer l’impact social des différents aspects de la production d’énergie.  Ainsi, les statistiques les plus récentes montrent que la sécurité des travailleurs du secteur de l’énergie s’améliore.  Une représentante d’une ONG kenyenne a, quant à elle, porté l’attention de la Commission sur la question de l’énergie et des femmes.  L’énergie est en effet quelque chose de fondamental pour les femmes qui doivent donc impérativement participer à la fois à la prise de décisions mais aussi aux efforts de sensibilisation aux effets négatifs sur la santé et l’environnement des formes d’énergies non renouvelables.

Au nom des milieux scientifiques, un universitaire chinois a expliqué qu’aujourd’hui son pays, la Chine, consomme une tonne de pétrole par personne et par an contre 11 tonnes pour les Etats-Unis.  Dans les pays très peuplés comme la Chine où les besoins en énergie vont doubler ou tripler dans les prochaines années, les conséquences risquent d’être insupportables.  Ces pays doivent donc tout particulièrement modifier leurs modes de consommation et trouver le moyen d’utiliser de manière plus efficace l’énergie.  Un changement des modes de vie sur le long terme est donc nécessaire et ce d’autant que les sources d’énergie utilisées actuellement, comme le charbon qui est tout particulièrement polluant, sont épuisables à relativement brève échéance.  Dans la mesure où les sources d’énergies renouvelables ne permettront pas non plus de satisfaire complètement la demande, il est donc impératif de modifier également les modes de consommation.  Au nom du secteur des entreprises, un représentant de la Chambre du commerce international (CCI) a douté de la possibilité de choisir les sources d’énergie.  Selon lui, plutôt que d’opposer une forme d’énergie à une autre, il faudrait mieux se pencher sur le problème de la décentralisation. 

De son côté, le représentant de l’ex-République yougoslave de Macédoine a estimé que l’innovation et la recherche étaient deux activités essentielles en matière d’énergie durable et que compte tenu du temps et des investissements qu’elles nécessitent, il faudrait encourager ces activités dès maintenant.

Un représentant du groupe des autorités locales venu du Royaume-Uni a expliqué que la commune qu’il représente estime que tous les acteurs de la société peuvent contribuer à l’énergie durable, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer l’accès des plus pauvres à l’énergie.  Il a précisé qu’actuellement sa commune a recours à hauteur de 13% à des sources d’énergie renouvelables.  Une représentante des populations autochtones venue d’Alaska a indiqué que la réserve dont elle vient est menacée par le Gouvernement américain qui entend y exploiter du pétrole.  Il s’agit donc d’une question de survie pas seulement pour la faune et la flore mais aussi pour les personnes qui vivent dans ce milieu privilégié et unique.  Or l’exploitation du pétrole dans cet endroit ne résoudra en rien les problèmes d’approvisionnement de certaines régions du pays.  Au rythme actuel de consommation, elle subviendrait tout au plus aux besoins pendant six mois.  Cet exemple est tout à fait représentatif de l’attrait du profit à tout prix qui peut aussi régner dans le secteur de l’énergie.

Une représentante des syndicats d'Afrique du Sud a déclaré que toutes les sources d'énergie, solaire et hydroélectrique, fossile, coûtent trop cher à l'Afrique soit parce qu'elles impliquent le développement de nouvelles technologies, ou sont importées, ou entraînent des accidents écologiques ou humains.  L'électricité est la source d'énergie la moins problématique mais elle coûte cher, ce qui explique que moins de 50 % des foyers sud-africains en disposent, et elle n'est pas diffusée hors des zones urbaines.  L'une des principales solutions à ces problèmes de coût est d'assurer l'indépendance économique des ménages.  Prenant la parole, un représentant du syndicat canadien du secteur du gaz naturel a déclaré que le défi est de combiner développement durable et développement commercial.  Il a estimé que les combustibles fossiles offrent de nombreuses possibilités en matière de distribution de l'énergie.  Une représentante a estimé que les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle ne faciliteront pas les transferts de technologie vers les pays en développement, notamment en entraînant des tarifs plus élevés.  Elle a souligné que les accords internationaux ne doivent pas saper le droit des pauvres à accéder au développement ni aux technologies énergétiques durables.  Tout le monde vit et utilise son énergie au niveau local et les campagnes de réduction des émissions de dioxyde de carbone doivent donc passer par les autorités locales de par le monde, a estimé un représentant des autorités locales australien.  Dans le cadre d'un plan mis en place en Australie, les villes doivent s'engager à dresser un inventaire de leurs sources d'émission de gaz à effet de serre, dresser un plan de réduction de ces gaz et enfin l'appliquer.  Revenant sur la question des subventions, le représentant a admis que leurs montants sont "énormes" et qu'elles ont contribué à la création d'un contexte d'inégalités, mais il a suggéré qu'elles soient à présent utilisées pour encourager l'abandon des sources d'énergie polluantes. 

Au nom du secteur pétrolier international, un intervenant a rappelé que l’industrie du pétrole et du gaz travaille depuis plus de 100 ans dans des zones naturelles très délicates et également dans des zones très urbanisées.  Ce faisant, elle a appris à réduire les effets néfastes qu’elle peut entraîner et aussi à mieux répondre aux attentes des sociétés.  Des études de cas ont par exemple été faites montrant que des activités peuvent se dérouler dans toute une gamme de milieux différents et ce avec des répercussions minimales.  Le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture (UNESCO) a déclaré que l’accès équitable à l’énergie nécessite à la fois une véritable volonté politique, une bonne diffusion de l’information, la formation des populations, la recherche scientifique et la promotion de sources d’énergies renouvelables et “propres”.  Plusieurs initiatives en ce sens ont été prises, a-t-il dit, rappelant notamment la conférence d’Harare qui a donné naissance au programme solaire mondial.  De son côté, l’UNESCO est déterminée à renforcer sa coopération avec les secteurs privé et public.

La représentante d’une ONG de l’Equateur est revenue, plus particulièrement sur la question des subventions.  Elle a expliqué qu’en l’état actuel, les énergies propres ne peuvent pas concurrencer les énergies traditionnelles qui reçoivent des subventions de toutes sortes.  Il s’agit d’argent que les Etats devraient plutôt consacrer à la santé et au bien-être de leur population.  Un premier pas serait de respecter le moratoire sur l’exploration du pétrole et de mettre en place des mécanismes permettant de récupérer la “dette écologique” qui a été contractée du fait même de ces subventions.  Un intervenant du secteur scientifique s’est dit troublé que l’on ait mis davantage l’accent sur l’énergie plutôt que sur les services liés à l’énergie.  Selon lui, il y a moyen de réduire la consommation d’énergie tout en satisfaisant la demande et les besoins.  Pour cela, il faut notamment une meilleure planification des ressources et accorder la priorité aux services liés à l’énergie.  Un représentant syndical brésilien a, pour sa part, contesté le fait que les nombreuses privatisations qui ont eu lieu dans le secteur de l’énergie ont permis de réduire les accidents pour les travailleurs.  Par exemple au Brésil, non seulement les statistiques démontrent le contraire, mais la qualité des services a été considérablement réduite.  En outre, les subventions ont été supprimées et de ce fait, les familles les plus pauvres n’ont plus accès à l’énergie.  Le problème est que cette privatisation s’est faite sans la participation des syndicats, qui est pourtant impérative pour des changements aussi profonds. 

Une représentante d’une ONG a reconnu que certaines subventions, notamment celles favorisant la conservation de l’énergie et la satisfaction des besoins des plus pauvres, sont bénéfiques.  En revanche, c’est aux subventions qui encouragent les sources d´énergie néfastes pour l’environnement qu’il faut s’attaquer.  S’agissant de la décentralisation de l’énergie, comme le recours à l’énergie solaire, les études montrent qu’elle revient beaucoup moins cher que les énergies traditionnelles.  En outre, les possibilités sont multiples. 

Au nom des ONG, le représentant de l’Union internationale pour la conservation de la nature a estimé que tous les intervenants s’accordent pour reconnaître qu’il faut trouver le “juste prix” permettant au marché d’évoluer vers la durabilité.  Le problème est que pour l’heure les solutions qui ont été avancées sont de nature ponctuelle.  Pour remédier à cela, il faut structurer les processus décisionnels pour déterminer les risques réels, pas seulement en termes financiers, des investissements nécessaires.  En somme, il faut amener les banques et les investisseurs à tenir compte également du coût social des projets en matière d’énergie. 

Le représentant de l’ONG Service mondial d’information sur l’énergie (WISE) a reconnu l’importance de parvenir à un consensus dans les semaines qui viennent.  Toutefois, cet objectif ne doit pas, selon lui, occulter la nécessité de débattre de certaines questions comme notamment l’énergie nucléaire.  Il a engagé les Gouvernements à faire preuve d’une volonté de compromis sur ce point.  La représentante de l’ONG Centre mondial des ressources pour l’environnement a dénoncé le recours à l’énergie nucléaire, qui potentiellement présente toujours le risque d’un armement nucléaire.  Elle a déclaré que la nécessité de satisfaire les besoins énergétiques ne devait pas détruire les efforts déployés sur plusieurs décennies pour mettre un terme au danger de prolifération des armes nucléaires.  En outre, les arguments selon lesquels il s’agit d’une énergie propre ne sont pas valables, non seulement en raison des déchets radioactifs qu’elle génère mais aussi parce qu’elle nécessite pour sa production l’utilisation d’autres sources d’énergie polluantes comme le pétrole ou le charbon.

Un représentant de la Confédération suédoise des syndicats a fait part des résultats de la déréglementation du marché de l'électricité décidée à l'issue d’un accord passé entre tous les partis politiques.  Il a expliqué que les syndicats, craignant que les consommateurs ne soient lésés par cette décision, ont fait pression auprès du Parlement et ont obtenu la mise en place de conditions équitables et de clauses de concurrence entre les fournisseurs.  Les foyers suédois ont ensuite reçu des conseils pour trouver les modes de consommation permettant les plus grandes économies sur les prix de l'électricité.  Cependant, 70 % des consommateurs n'ont pas bénéficié de ces possibilités car ils n'étaient pas prêts à adopter de nouveaux comportements en matière de consommation d'énergie.  Une représentante de la communauté des affaires spécialisée dans l'énergie nucléaire (Etats-Unis) a insisté sur les avantages de cette source d'énergie.  Elle a notamment souligné l'ampleur des besoins énergétiques en rappelant qu'il faut éliminer des millions de tonnes de déchets; purifier de grandes quantités d'eau; ou encore produire de la lumière dans une multitude d'endroits.  Dans ce contexte, il faut calculer le coût des avantages dérivés de l'énergie nucléaire, a-t-elle estimé.  Elle a rappelé que les effets nocifs du charbon se faisaient encore sentir il y a quelques dizaines d'années à New York.

Une représentante d'organisations d'autorités locales de Chicago (Etats-Unis) a exposé les mesures prises pour favoriser une situation énergétique durable dans des villes américaines, notamment grâce à la création de quartiers verts ou en favorisant l'accès à l'énergie solaire.  Un représentant des Aymara de Bolivie a souligné les bienfaits dus aux autochtones.  Il a regretté que les peuples autochtones n'aient pas profité des profits tirés de l'exploitation minière menée dans la région andine, entre autres activités lucratives.  Il a déclaré que le tort des autochtones est de se trouver à un endroit où le sous-sol est riche et où il y a une importante diversité biologique.  Il a appelé à une exploitation viable des ressources et à un recours à l'énergie solaire.

Une représentante de l'industrie pétrolière internationale a déclaré que le secteur privé et l'industrie sont les distributeurs de nouvelles sources d'énergie et ont donc un grand rôle à jouer au niveau mondial.

Un représentant des syndicats espagnols a estimé que le système énergétique actuel est injuste car de nombreux pays n'ont pas accès à une électricité qui est par ailleurs gaspillée dans les pays développés.  A l’instar des représentants des communautés locales, il s'est prononcé contre une élimination des subventions en faisant valoir que les secteurs du nucléaire et des hydrocarbures en ont bénéficié pendant des dizaines d'années.  Il a suggéré d'en modifier l'orientation, en éliminant celles qui sont accordées aux énergies dites classiques pour les offrir à celles qui sont viables, grâce à l'appui des politiques publiques.  Il faut aussi assurer des transferts de technologies et de finances vers les pays en développement en faisant fonctionner les mécanismes prévus dans le Protocole de Kyoto.  Le représentant a également déclaré que le développement des énergies renouvelables va créer des emplois.  Admettant aussi que certains secteurs traditionnels risquent de supprimer des emplois, il a suggéré la mise en place de mécanismes de transition.

Informations de base

      Les dialogues multipartites ont été reconnus comme un moyen inestimable d’associer les principaux groupes de parties prenantes, à savoir le secteur des entreprises et l’industrie, les travailleurs, les organisations non gouvernementales, les autorités locales, et les milieux scientifiques et technologiques, à la réflexion sur des thèmes particuliers liés au développement durable.  Cette participation vise aussi l’établissement d’un consensus sur les possibilités d’action à l’avenir et la création de nouveaux partenariats pour le développement durable.

Le dialogue de la présente session a été préparé part un groupe de direction multipartite composé d’organismes de réseaux représentant les cinq grands groupes, à savoir : la Chambre de commerce internationale, le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable et le Conseil mondial de l’énergie, pour le secteur des entreprises et l’industrie; la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) par l’intermédiaire de la Commission syndicale consultative auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CSC-OCDE), pour les travailleurs; le Groupe d’ONG pour l’énergie et les changements climatiques et le Groupe d’ONG pour les transports, pour les organisations non gouvernementales; le Conseil international pour les initiatives locales en matière d’environnement, pour les autorités locales; et le Conseil international des unions scientifiques et l’Union mondiale pour la nature, pour les milieux scientifiques et technologiques.  Ces organismes ont contribué à l’établissement des documents (E/CN.17/2001/6 Add.1 à 5) servant de point de départ des débats.  Le dialogue multipartite de cette session comportera quatre sessions.

Documentation

Le rapport du Secrétaire général sur l’énergie et le développement durable : options et stratégies en vue des mesures à prendre concernant les principaux enjeux (E/CN.17/ESD/2001/2) est axé sur les difficultés qui se posent en matière d’énergie et de développement durable et les diverses questions qui doivent être réglées si l’on veut progresser dans l’élaboration d’une stratégie énergétique viable pour tous.  Il examine plusieurs possibilités de traiter ces questions, dont plusieurs mesures spécifiques à prendre aux niveaux national, régional et international.  Il étudie également les divers moyens d’améliorer la coordination des efforts à l’échelle du système des Nations Unies en vue d’aider les gouvernements des pays en développement à élaborer une stratégie énergétique durable.  En guise d’introduction, il expose les modes et tendances en matière de production et de consommation d’énergie dans le monde et met ainsi en évidence l’inquiétude croissante que suscitent les schémas actuels de consommation d’énergie fossile dans les pays industrialisés et l’augmentation rapide de la demande de services énergétiques prévue dans les pays en développement et qui risquent de se révéler impossible à maintenir à long terme. 

Bien que la consommation mondiale totale d’énergie primaire commerciale ait depuis 1975 augmenté en moyenne d’environ 1,6% par an, la demande varie considérablement d’une région ou d’un groupe de pays à l’autre.  Ainsi la consommation d’énergie primaire commerciale par habitant dans les pays en développement représente un dixième de celle des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).  Près de deux milliards de personnes, qui vivent pour la plupart dans les régions rurales de pays en développement, n’ont toujours pas accès à l’énergie commerciale.  Si on veut atteindre les objectifs de lutte contre la pauvreté, il importe de satisfaire d’urgence leurs besoins énergétiques.  Le problème est que les modèles actuels de production et d’utilisation de l’énergie, véritable clef du développement économique et social, ont des retombées externes négatives (changement climatique, etc.).

C’est essentiellement aux gouvernements qu’il incombe de prendre les initiatives politiques nécessaires pour passer du système actuel à un système assurant une viabilité énergétique.  Etant donné la forte interdépendance des pays entre eux dans ce pays (approvisionnement et sécurité énergétique, stabilité ou instabilité des marchés, mais aussi effets pervers tels que la pollution transfrontière), il est essentiel d’arriver à un accord international permettant la mise en place d’un cadre de coopération régionale et internationale véritable.  Toutefois les options en matière de politique à suivre doivent tenir compte des grandes différences existant à l’intérieur de chaque pays et entre chaque pays.  Cette diversité peut se situer au niveau des ressources disponibles, de la demande de services énergétiques et de la structure de l’offre, des capacités institutionnelles et humaines de concevoir et mettre en oeuvre des politiques, de l’accès aux technologies et au capital et du contexte socioculturel.  Cependant une stratégie énergétique durable repose sur les principes directeurs suivants : production et utilisation rationnelles de l’énergie, utilisation des sources d’énergie renouvelables sur une plus large échelle et transition vers la nouvelle génération de technologies faisant appel aux combustibles fossiles et les technologies de l’énergie nucléaire.  La communauté internationale peut accélérer le passage du système énergétique actuel à un système énergétique plus durable en contribuant au renforcement des capacités, au transfert de technologie et aux investissements dans les pays en développement, et dans le même temps, en encourageant les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre comme ils se sont engagés à le faire. 

Dans cette optique, le rapport propose un certain nombre de mesures et de stratégies de coopération en matière de :

-          accessibilité à l’énergie

-          rendements énergétiques

-          sources d’énergie renouvelables

-          technologies de pointe faisant appel aux combustibles fossiles

-          technologies de l’énergie nucléaire

-          énergie dans les zones rurales

-          énergie et transports

Une série d’options permettant de stimuler la coopération régionale et internationale par :

-          le renforcement des mesures de coordination prises par les organismes des Nations Unies en vue de la promotion et de l’application de la gestion durable de l’énergie

-          la création d’un forum mondial permettant le dialogue entre les producteurs et les consommateurs d’énergie et d’autres parties prenantes

-          l’élaboration de chartes et de traités relatifs à l’énergie

-          l’élargissement du Programme solaire mondial en un programme mondial de gestion durable de l’énergie

-          la création d’une structure de gestion de l’énergie sur le modèle du Fonds pour l’environnement mondial

-          une réunion mondiale annuelle sur le financement de la gestion de l’énergie aux fins du développement durable

-          l’utilisation du mécanisme de développement fondé sur les techniques non polluantes au service de la gestion durable de l’énergie, et recours accru aux énergies renouvelables

-          la création de fonds renouvelables et de nouvelles modalités de financement

-          le lancement d’une initiative destinée à faciliter l’accès des pays les moins avancés à des combustibles

-          la création d’un réseau de centres d’excellence sur le modèle du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale

-          le lancement d’une action internationale en faveur de la formation dans le cadre de la mise en place de capacités

-          la création d’un centre international d’information sur l’énergie

-          le lancement de programmes de coopération internationale pour la promotion de partenariats entre les secteurs public et privé dans le cadre du transfert de technologie

-          le lancement d’initiatives pour la transformation du marché des systèmes énergétiques dans le cadre du développement durable,, en ayant en vue les zones rurales et l’électrification des zones rurales

-          la création d’organismes régionaux de gestion de l’énergie.  

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