Commission du développement durable

2^e séance – matin

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES PLAIDE EN FAVEUR

D’UNE ETHIQUE MONDIALE GUIDANT LA PRISE DE DECISIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Commission du développement durable se réunira jusqu’au 27 avril

pour discuter notamment de l’énergie, de l’atmosphère, des transports

La Commission du développement durable a ouvert, ce matin, les travaux de fond de sa neuvième session qui se poursuivra jusqu’au 27 avril.  Durant ces deux semaines, cinq grandes questions donneront lieu à des discussions : l’énergie, l’atmosphère, les transports, la prise de décisions et la participation, et la coopération internationale en vue de l’instauration d’un environnement propice au développement durable.

Dans ses remarques liminaires, M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a tout particulièrement insisté sur la question de l’énergie car les thèmes et les enjeux qu’elle présente sont également valables pour toutes les questions du développement durable.  C’est pourquoi, il s’est réjoui que pour la première fois une discussion intégrée sur la question ait lieu et ce à un niveau politique élevé.  En matière d’énergie, on ne peut se limiter à aborder le problème du seul point de vue des conséquences sur l’environnement car l’énergie est au centre de toutes les activités, aussi bien économiques que sociales.  En examinant le problème de manière plus approfondie, on s’aperçoit donc que l’énergie est par excellence le secteur où il faut élaborer des politiques et stratégies qui adressent simultanément toutes les implications et toutes les conséquences.  M. Desaï a prévenu que rien ne pourra être réalisé sans l’adoption d’une véritable déontologie internationale, une éthique mondiale, qui devra sous-tendre toutes les décisions.  En ouverture de la séance, le Président de la Commission, M. Bedrich Moldan (République tchèque) a, de son côté, souligné la complexité de la tâche qui doit être accomplie dans les deux semaines à venir. 

Présentant les résultats de leur deuxième session, les Coprésidents du Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur l’énergie et le développement durable ont indiqué qu’ils appelaient l’attention de la Commission sur le chapitre relatif à la coopération internationale du projet de décision recommandé pour adoption.  Le Coprésident du Groupe de travail sur les transports et l’atmosphère ainsi que la Coprésidente du Groupe de travail sur l’information pour la prise de décisions et la participation et sur la coopération internationale en vue de l’instauration d’un environnement propice ont fait le point des travaux intersessions menés par ces groupes.  Cependant les propositions qu’ils contiennent n’ont pas toutes fait l’objet d’une décision.

La Commission a, par ailleurs, adopté son programme de travail et confirmé son bureau qui sera composé de M. David Stuart (Australie), ainsi que de

Mmes Alison Drayton (Guyana) et Madina B. Jarbussynova (Kazakhstan), Vice-Présidents.  Mme Drayton officiera également en qualité de Rapporteur.  En revanche, des consultations sont toujours en cours au sein du Groupe des Etats africains pour désigner le quatrième Vice-Président.  Il a été décidé que le Groupe de rédaction sur l’énergie sera dirigé par Mme Drayton, celui sur la prise de décisions et la coopération internationale en vue de l’instauration d’un environnement propice par Mme Jarbussynova et celui sur les transports et l’atmosphère par M. Stuart.

En début de séance, la Commission a observé une minute de silence à la mémoire de Daudi Taliwaku (Ouganda), qui était Coprésident du Groupe de travail intersessions sur les transports et l’atmosphère.  Le représentant du Soudan a espéré que lors de la prochaine session le Groupe africain, qui rassemble le plus grand nombre de membres de la Commission, se verra confier la responsabilité d’un groupe de travail.

Le Forum intergouvernemental sur la sûreté chimique a été autorisé à participer à la session en qualité d’observateur.

Cet après-midi, à 15 heures, la Commission entamera un dialogue multipartite entre les grands groupes, à savoir les autorités locales, les syndicats, le milieu de la recherche, le milieu des affaires et les ONG, sur les voies et moyens de parvenir à un accès équitable à l’énergie dans le cadre d’une gestion durable de celle-ci.

Déclaration liminaire

      M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a déclaré que l’énergie est l’un des domaines où la Commission du développement durable a déjà pu montrer ce qu’elle pouvait faire sur des questions importantes et ce même si Action 21 ne contient pas un chapitre sur l’énergie en tant que tel.  Lors de la présente session, pour la première fois peut-être, une discussion intégrée sur l’énergie et à un niveau politique élevé pourra avoir lieu.  C’est là même l’essence d’Action 21, l’intégration de toutes les questions, a affirmé M. Desaï.  Cette dimension est cruciale car dans le secteur de l’énergie on ne peut se limiter à aborder le problème du point de vue des conséquences sur l’environnement.  Il faut reconnaître, en effet, que l’énergie est au centre de toutes les activités.  Il ne s’agit pas non plus seulement d’une question de seul équilibre entre l’offre et la demande mais aussi d’un accès équitable à l’énergie, ce qui apporte une dimension sociale à la question. 

En examinant le problème de manière plus approfondie, l’énergie est précisément le secteur où il faut élaborer des politiques et stratégies qui adressent simultanément toutes les implications et toutes les conséquences, a expliqué ensuite M. Desaï.  La Commission peut donc apporter une contribution très positive et très importante.  Il a rappelé également que depuis 1992 et l’adoption d’Action 21 les préoccupations à l’égard de la mondialisation, et notamment son impact social et écologique, n’ont cessé de croître et là encore l’énergie est un secteur central.  Un autre domaine central dans la coopération pour le développement est l’élimination de la pauvreté et là aussi, le domaine de l’énergie s’avère fondamental.  C’est pourquoi, il faut se demander comment satisfaire de manière durable les besoins en énergie des individus les moins privilégiés.  En matière de catastrophes naturelles, l’énergie joue une fois encore un grand rôle car certaines découlent de la transformation des modes de production et de consommation de l’énergie, notamment pour ce qui est de l’énergie fossile. 

Si l’on considère l’énergie simplement du point de vue de l’environnement cependant, on manque des aspects importants du problème, a donc prévenu le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  Il faut par conséquent également se pencher sur tous les enjeux économiques.  Pour promouvoir le développement durable, il faudra entre autres promouvoir les transferts de technologies s’agissant de la production de l’énergie sur un mode durable.  Le secteur institutionnel n’est pas non plus à négliger et la Commission, en promouvant la participation des parties prenantes et le dialogue, apporte dans ce domaine une contribution positive et véritable.  D’autres questions institutionnelles concernant la coopération internationale sont encore en suspens et devront également être considérées, a fait remarquer M. Desaï, avant d’insister sur le fait que rien ne pourra être obtenu sans l’adoption d’une véritable déontologie internationale, une éthique mondiale qui devra être à la base de toutes les décisions prises.  Voilà autant de thèmes qui sont valables pour l’énergie mais également pour toutes les questions du développement durable,

a-t-il estimé. 

Présentation des travaux des groupes de travail

M. DAVID STEWART (Australie), Coprésident du Groupe de travail spécial sur les transports et l’atmosphère, présentant les résultats des travaux qui ont eu lieu du 6 au 9 mars 2001 à New York, a indiqué que les détails se trouvent dans le document E/CN.17/2001/16. 

Mme MADINA JARBUSSYNOVA (Kazakhstan), Coprésidente du Groupe de travail spécial sur l’information pour la prise de décisions et la participation et sur la coopération internationale en vue de l’instauration d’un environnement propice, a indiqué que deux documents ont été élaborés et qu’ils contiennent un certain nombre de propositions possibles.  Toutefois tous les éléments n’ont pas fait l’objet d’une décision de la part du Groupe intersessions. 

Mme IRENE FREUDENSCHUSS-REICHL (Autriche), Coprésidente du Groupe intergouvernemental d’experts en matière d’énergie et de développement durable, a présenté les résultats des travaux du Groupe, également présidé par M. Mohammad Reza Salamat (Iran), qui se sont déroulés à New York, du 26 février au 2 mars 2001.  Ces résultats sont publiés dans le document E/CN.17/2001/15.  Dans leurs travaux, les experts se sont appuyés sur des informations fournies par les Etats membres, les résultats des réunions régionales, le rapport du Secrétaire général et d’autres sources importantes, telles que le rapport du Comité sur l’énergie et les ressources naturelles pour le développement évaluant les besoins énergétiques dans le monde. 

La Coprésidente a indiqué que certaines parties du projet de texte recommandé pour adoption requièrent des travaux supplémentaires, en particulier le chapitre sur la « coopération internationale », car les experts ont estimé que les questions concernant le système des Nations Unies au sens large ne relevaient pas de sa compétence.  Mme Freudenschuss-Reichl a noté que le thème de l’énergie a été incorporé au processus de préparation de la troisième Conférence sur les pays les moins avancés (PMA III) et figure à l’ordre du jour de la conférence qui doit se tenir à Bruxelles. 

Les travaux que la Commission du développement durable s’apprête à mener sur le thème de l’énergie au service du développement durable représentent une chance de faire en sorte que, dans vingt ans, les systèmes énergétiques des pays en développement et du monde entier fonctionnent de manière favorable au développement durable.  C’est une chance de progresser sur la voie de l’élimination de la pauvreté, car nous n’avons aucune chance d’atteindre les objectifs de développement que nous nous sommes fixés au niveau international si nous n’améliorons pas de façon importante l’accès aux moyens modernes de transports et à l’énergie des 2 milliards de personnes qui en sont privés. Rappelant que le Secrétaire général considère dans son Rapport du millénaire que le changement climatique est l’un des plus grands défis que doit affronter l’humanité, la Coprésidente a également déclaré que nous n’avons aucune chance de résoudre ces problèmes climatiques, si nous ne prenons pas, dès à présent, des décisions courageuses pour appliquer des politiques énergétiques favorables au développement durable. 

Prenant à son tour la parole, M. MOHAMMAD SALAMAT REZA (Iran) a ajouté que les experts du Groupe ont réussi à se mettre d’accord sur de nombreuses parties du projet de texte sur l’énergie et le développement durable à l’exception de certains paragraphes sur lesquels on n’a pas pu parvenir à un consensus faute de temps, en particulier les technologies de l’énergie nucléaire.  Le Coprésident a ajouté qu’il a travaillé à un nouveau texte de compromis sur ce thème et que les délégations l’ont généralement bien accueilli, mais que ce texte est trop récent pour que les capitales aient encore pu l’examiner complètement.  Outre le chapitre sur la coopération internationale, le paragraphe 6, sur le fonctionnement des marchés doit aussi faire l’objet de consultations supplémentaires, du Chapitre sur les problèmes fondamentaux (chapitre D). 

Documentation

Dans son rapport sur la protection de l’atmosphère (E/CN.17/2001/2), le Secrétaire général se penche essentiellement sur les aspects de l’activité humaine dont les effets sur l’atmosphère  ne sont pas directement imputables à la production et à la consommation d’énergie (traitée en détail dans le rapport E/CN.17/ESD/2001/2).  Etant donné que le milieu terrestre, dont l’atmosphère est l’un des trois grands éléments, est d’une variabilité extrême, il faut connaître le plus précisément possible son évolution potentielle à toutes les échelles de temps avant de pouvoir comprendre et identifier les effets de l’activité humaine sur la composition de l’atmosphère et trouver des parades efficaces pour atténuer, voire supprimer les impacts négatifs.   C’est ce qui explique les efforts considérables déployés pour dissiper les incertitudes et donner une meilleure assise scientifique aux prises de décisions sur les gaz à effet de serre et les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. 

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a revu à la hausse ses projections d’élévation des températures d’ici 2100 (non plus de 1 à 3,6 degrés Celsius, mais de 1,5 à 6 degrés Celsius).  Il est prouvé que ce phénomène est avant tout anthropique, et est plus particulièrement lié aux rejets de dioxyde de carbone.  L’un des problèmes est que non seulement le dioxyde de carbone mais beaucoup d’autres gaz à effet de serre vivent très longtemps dans l’atmosphère (plusieurs dizaines d’années), ce qui fait que l’on a à faire à des changements climatiques sur des échelles de temps très longues.  A cela viennent s’ajouter les variations naturelles du climat qui frappent de manière très inégale les différentes régions du monde (de manière générale les régions côtières et celles où les populations sont pauvres sont particulièrement vulnérables).  Même s’il est encore difficile de les quantifier, les changements climatiques, notamment en raison des catastrophes naturelles qu’ils peuvent susciter ont une incidence directe sur la santé humaine avec, entre autres, la dissémination de nombreux vecteurs de maladies.  Comme les changements climatiques ne se font pas sentir de manière égale dans le monde, il faudrait évaluer leurs incidences économiques en faisant intervenir la notion d’équité.  Un moyen simple d’y parvenir consisterait à le faire en fonction du revenu par habitant.  Tous ces éléments rendent indispensables, l’observation systématique, la modélisation la plus fiable possible et des connaissances scientifiques pointues. 

Plusieurs exemples montrent qu’avec une attitude volontariste des progrès substantiels sont possibles.  Ainsi grâce à l’efficacité de l’application de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal on estime qu’en 2050, le volume de substances appauvrissant la couche d’ozone présent dans la stratosphère devrait se situer à 20% seulement de ce qu’il aurait été sans ces instruments.  Même la pollution atmosphérique transfrontière peut être dans une certaine mesure contrôlée, ainsi que la prouvent par exemple les réductions des émissions à l’origine de retombées acide, suite notamment à la mobilisation des pays d’Europe.

Il faut donc appeler plus vivement l’attention sur la capacité d’adaptation et la vulnérabilité des populations, des systèmes naturels et des régions, et sur les liens qui existent entre les changements climatiques d’une part et le développement durable et l’équité d’autre part.  Dans les pays en développement, il est en outre nécessaire de renforcer substantiellement les capacités de façon à pouvoir évaluer les changements climatiques et environnementaux et à l’appui des méthodes quantitatives d’évaluation comparative et des analyses sur lesquelles se fondent les décisions.  En conséquence, le rapport du Secrétaire général propose à la Commission d’examiner les questions du renforcement des capacités, de l’éducation et de la formation et de la sensibilisation du public.  Il lui est aussi proposé de recommander, surtout dans les pays en développement, d’analyser, d’élaborer et de prendre des mesures, avec l’appui de la communauté internationale, concernant les éléments suivants :

-          infrastructures, avec notamment la mise en place de systèmes permettant de mesurer et de surveiller l’état de l’atmosphère;

-          vulnérabilité, en commençant par déterminer la répartition actuelle des groupes vulnérables et le niveau relatif de développement humain;

-          capacité d’adaptation, en fondant les estimations sur les tendances de la croissance économique, de la mise en valeur des ressources humaines et d’autres facteurs susceptibles de favoriser l’atténuation d’effets potentiellement adverses;

-          évaluation de la résistance, qui serait favorisée notamment par la mise au point de méthodes objectives;

-          risque de changement climatique, afin en recourant à des experts de bien prendre la mesure des conséquences négatives qu’il peut avoir.

Le rapport précise que, de son côté, la communauté internationale devrait reconnaître qu’il est nécessaire de mettre en place un réseau international de recherche sur le changement climatique axée sur la résistance, la vulnérabilité et l’évaluation de la capacité d’adaptation. 

Dans son rapport sur les transports (E/CN.17/2001/3), le Secrétaire général rappelle que les transports, dont la question est abordée dans plusieurs chapitres d'Action 21, dont le chapitre 9 consacré à la protection de l'atmosphère et le chapitre 7 relatif aux établissements humains, sont aussi à l'origine d'émission de polluants dans l'atmosphère.  Dans ce contexte, des objectifs et des activités sont recommandés tendant notamment à ce que les gouvernements, agissant de concert avec les organismes des Nations Unies, s'attachent à développer et promouvoir des systèmes de transport d'un bon rapport coût-efficacité, plus efficaces et moins polluants; à faciliter l'accès à des technologies de transports sûres, efficaces et moins polluantes; et à encourager l'utilisation de modes de transport qui limitent autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphère.  Le rapport transmet ainsi une série de recommandations aux niveaux national, régional et international pour promouvoir la durabilité dans le domaine des transports.

Il est souligné que la capacité de transporter des biens et des services est une condition essentielle de la croissance économique et du développement et contribue pour une bonne part au produit intérieur brut (PIB) de la plupart des pays, mais les polluants émis par les véhicules provoquent des problèmes de santé et d'environnement dans la plupart des grandes villes du monde et contribuent aux problèmes écologiques mondiaux.  La croissance de l'économie, l'accroissement démographique et l'urbanisation s'accompagnent d'un renforcement de l'activité du secteur des transports et, de ce fait, d'une hausse des polluants.  De plus, les problèmes liés aux systèmes de transport peu viables comportent un coût social qui compromet le développement durable, notamment dans les zones urbaines.  Quant aux zones rurales, elles souffrent fréquemment d'un manque de transports compliquant l'acheminement des produits agricoles vers les marchés et freinant la croissance économique. 

Dans un contexte de mondialisation, une augmentation de la demande des services de transport est probable partout dans le monde, car le commerce international exige un système de transports internationaux efficace, notamment maritimes, ainsi que des systèmes de transports viables au niveau national.  L'existence d'un système de transports efficace est également une condition indispensable aux investissements étrangers directs.  Par ailleurs, le comportement des consommateurs joue un rôle important dans le succès ou l'échec des politiques de transports et l'action des consommateurs en tant que groupe a pesé sur l'adoption de certaines réglementations gouvernementales et de mesures volontaires par l'industrie afin de promouvoir la durabilité dans le secteur des transports.

De nos jours, la quasi-totalité des véhicules à moteur consomment des combustibles fossiles qui produisent du gaz carbonique (CO2), le principal gaz à effet de serre.  Selon les prévisions, le secteur des transports, responsable aujourd'hui d'environ 21 % des émissions mondiales de CO2, verra ses rejets augmenter de 92 % d'ici à 2020, soit à un rythme sans égal dans les autres secteurs, exception faite de la production d'énergie électrique.  Au niveau local, le secteur des transports émet des composés organiques volatils, de la suie, du monoxyde de carbone (CO) et des oxydes de soufre (SOx), directement nocifs pour l'organisme mais pouvant aussi réagir à la lumière du soleil pour produire d'autres substances nocives telles que l'acide sulfurique, les sulfates et l'ozone.  Les effets nocifs du plomb présent dans l'essence entraînent eux aussi des dépenses sanitaires chiffrées en millions de dollars dans de nombreux pays et, bien qu'il ait été totalement éliminé de près de 16 % des pays du monde, la situation reste particulièrement préoccupante en Afrique subsaharienne.  C'est essentiellement dans le secteur routier que les activités de transport ont un impact négatif sur l'environnement.  Il est souligné le rôle positif que peuvent jouer la marche et le cyclisme dans les politiques de transport visant au développement durable, dans les zones rurales et urbaines. 

Pour limiter les dommages du secteur des transports sur l'evironnement, il est possible de mettre au point des véhicules répondant à des normes écologiques strictes et, d'autre part, d'adapter le parc de véhicules existant. Toutefois, les pays en développement n'ont généralement pas encore accès à ces solutions.  Un transfert de technologie s'impose car la majeure partie des carburants « propres » et des techniques automobiles peu polluantes demeurent le plus souvent l'apanage des pays industrialisés.

Le rapport comprend une série d'options politiques au niveau national et régional.  Quant à la communauté internationale, elle a un rôle essentiel à jouer et la coopération au niveau international s'est déjà concrétisée par un certain nombre d'arrangements, de conventions et de protocoles internationaux, en particulier dans le domaine des transports maritime et aérien.  La coopération a également pour objectif de contribuer aux efforts faits pour encourager le transfert de technologies des pays industrialisés vers les pays en développement dans le secteur des transports.

Le rapport recommande que la communauté internationale envisage les options ci-après axées sur la promotion du développement durable dans le secteur des transports :

a)    Financement des stratégies pour promouvoir les objectifs du développement durable dans le secteur des transports dans les pays en développement;

b)    La mise en oeuvre d'initiatives pour contribuer au renforcement des capacités, notamment de collecte, de compilation, d'évaluation et d'analyse d'informations sur les transports à l'aide de méthodologies de pointe et de technologies de l'information actualisées pour les décideurs qui adoptent des politiques et des mesures de développement durable au niveau national, ainsi que pour la coordination des initiatives et la coopération aux échelons régional et international.

c)    Les partenariats privés/publics, qui peuvent jouer un rôle décisif en facilitant le transfert de technologies moins polluantes des pays industrialisés vers les pays en développement;

d)    Les mesures spéciales destinées à l'Afrique et aux pays les moins avancés.  Des projets de transports individuels et/ou un programme d'assistance régionale et globale axé sur le secteur des transports pourraient être élaborés sur la base d'initiatives telles que l'Initiative mondiale sur la pollution due aux transports (IMPT) lancée par l'Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale (voir annexe);

e)    Un abandon progressif de l'essence plombée.

f)    L'élaboration d'un programme d'action global et international axé sur le développement durable dans le secteur des transports, qui devrait être conçu sur la base d'une initiative telle que l'Initiative mondiale sur la pollution due aux transports (IMPT).

Ce rapport contient, en annexe, le texte de l'Initiative mondiale sur la pollution due aux transports (IMPT).

Dans son rapport sur les informations pour la prise de décisions et la participation (E/CN.17/2001/4 et Add.1), le Secrétaire général explique que l'information et la participation constituent des thèmes communs à toutes les questions sur lesquelles Action 21 a appelé l'attention.  En l'absence d'une information adéquate et d'actualité et d'une participation effective de la population, les décisions peuvent être prises au hasard et ne pas répondre aux besoins de la population.  Le chapitre 40 d'Action 21, intitulé "l'information pour la prise de décisions" a fait ressortir de grands problèmes, à savoir l'élimination du fossé de l'information dans les pays et entre pays et l'amélioration de la disponibilité de l'information et de l'accès à l'information.  Ces questions présentent toujours un grand intérêt à l'heure actuelle mais le contexte dans lequel elles doivent être abordées a évolué considérablement depuis 1992.  La révolution des technologies de l'information a engendré une "nouvelle économie du savoir".  Contrairement à ce qui se passe pour la plupart des biens, dont la valeur est fonction de leur rareté relative, la valeur réelle de l'information pour la société augmente d'autant plus qu'elle est partagée et utilisée.  En outre, les connaissances diffèrent des autres facteurs de production en ceci qu'elles se multiplient dès lors qu'on les utilise.  Dans une économie à forte densité de connaissances, le problème n'est pas lié à la pénurie du savoir mais aux difficultés rencontrées dans sa diffusion et son utilisation.  L'accès à l'information est essentiel au stade de la planification, de la conception et du suivi de politiques visant le développement durable aux niveaux régional, national et international. 

Le rapport note ensuite qu'il existe de grandes différences entre les régions et entre les pays se trouvant à différents stades de développement quant à la disponibilité des données primaires pertinentes (par exemple dans le domaine du développement durable), la qualité, la comparabilité et la fréquence de la collecte des données, et à la qualité des systèmes d'information.  Même dans les régions les plus développées, les problèmes liés à l'absence d'uniformité dans les normes et les méthodes de collecte de données, à la dispersion des données entre les différents organismes et au traitement de l'information peuvent rendre difficile l'utilisation de cette information aux fins de la gestion et des comparaisons régionales.  Les lacunes en matière de données existent même lorsqu'elles semblent abondantes, car seule une faible partie existe sous une forme pouvant être utilisée aux fins de l'évaluation et de la gestion.

Dans ses conclusions, le rapport estime que le chapitre 40 d'Action 21 jette les bases de la transition vers la nouvelle économie du savoir du XXIe siècle.  Cette nouvelle économie devrait permettre de renforcer les compétences individuelles, de mieux tirer parti des ressources et de promouvoir le progrès technologique et contribuer ainsi à combler le fossé qui existe entre les pays développés et les pays en développement, les riches et les pauvres.  Pour en tirer profit, il faut investir davantage dans les êtres humains, reconnaître l'intérêt de points de vue différents et évaluer à sa juste valeur la participation des parties prenantes.  Relever ce défi passe par la mise en place d'une infrastructure informatique, l'adoption de cadres politiques et réglementaires favorables, l'instauration d'un climat économique porteur et, de manière générale, l'instauration de mesures permettant à tout un chacun de bénéficier de la révolution de l'information.  Deux grands défis restent à relever, l'un consistant à donner des chances plus égales aux décideurs du monde entier, l'autre à mieux comprendre les possibilités offertes par les nouvelles technologies.

Pour remédier au manque de données, il est recommandé, entre autres mesures, que la Commission reconnaisse le rôle important qu'ont joué les pays tests et leur contribution à l'établissement d'un ensemble d'indicateurs de base relatifs au développement durable dans le cadre du programme de travail de la Commission sur les indicateurs de développement durable.  La Commission devrait aussi poursuivre son programme de travail sur les indicateurs concernant le développement durable, en insistant sur l'aide à apporter aux pays en développement et aux pays en transition qui souhaiteront mettre au point un programme national d'indicateurs (informations techniques, conseils et appui au renforcement des capacités).  Dans cet objectif, la Commission devrait encourager la participation du public, fort utile pour améliorer la qualité des données et renforcer la volonté politique nécessaire à la mise en place d'une véritable infrastructure informatique.  La Commission devrait également demander aux gouvernements ou aux organisations internationales de collaborer à une harmonisation technique des méthodes utilisées pour l'établissement des données et indicateurs de développement durable.  Il serait également utile de mettre au point un cadre commun permettant d'identifier les ensembles de données de base et informations essentielles à la mise en oeuvre des accords concernant le développement durable et autres accords multilatéraux connexes.

Pour améliorer la disponibilité et l'accès à l'information, le rapport recommande notamment à la Commission de demander aux gouvernements de s'engager à haut niveau à créer des systèmes d'information nationaux intégrés facilitant la prise de décisions dans le domaine du développement durable et l'identification des services ou organismes nationaux jouant un rôle de premier plan dans la

coordination ou la compilation des données.  L'accès du public à l'information devrait être facilité en faisant appel à tous les types de moyens de communication, des outils traditionnels aux technologies modernes, et s'appliquer à tous les niveaux, du niveau local au niveau mondial.

En ce qui concerne les technologies de l'information, la Commission pourrait notamment demander la coopération des organisations internationales afin de fournir un accès peu onéreux aux technologies spatiales favorisant le développement durable et de contribuer au renforcement des capacités des pays en développement en matière d'interprétation, d'analyse et d'intégration des informations relayées par satellite dans les applications opérationnelles.  La Commission pourrait également prier les gouvernements, les organisations internationales, les groupes de la société civile et les groupes professionnels de soutenir toute initiative visant à introduire des capacités multilingues et multidialectes et des données locales dans les systèmes faisant appel à l'Internet, les améliorer et les mettre en oeuvre, afin de veiller à la plus large diffusion possible des informations, en particulier vers les groupes actuellement exclus.

L’Additiftraite du programme de travail de la CDD sur les indicateurs du développement durable (1996-2000).

Le rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale pour l’instauration d’un climat propice au développement durable (E/CN.17/2001/5) présente essentiellement les incidences qu’ont les modifications importantes de l’économie mondiale résultant de la mondialisation sur le développement durable ainsi que les facteurs conjoncturels nationaux qui ont des conséquences pour le développement durable.  S’agissant des incidences de la mondialisation, en particulier dans les pays en développement, une attention particulière est accordée au commerce et à la finance, ainsi qu’aux progrès technologiques dans le domaine de l’information et des communications.  Il est précisé que ce document devrait être examiné conjointement avec le rapport du Secrétaire général à l’intention du Comité préparatoire de la Réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental (A/AC.257/12).

De l’avis du Secrétaire général, il est essentiel de comprendre la nature des liens existant entre la mondialisation et le développement durable pour prendre des décisions plus concertées et mieux ciblées sur le plan stratégique.  Des ajustements en fonction de l’évolution des conditions propices au développement durable à l’échelon national et dans le cadre de la coopération internationale peuvent ainsi être opérés.  Le dialogue international visant à promouvoir le développement durable dans tous les pays, suscité par la mondialisation, se déroule actuellement pour l’essentiel dans un contexte thématique ou sectoriel ou dans le cadre d’instances internationales à vocation technique.  Il importe donc d’axer les délibérations de la Commission sur l’adoption de politiques et approches stratégiques intégrées en vue de tirer le meilleur parti des avantages de la mondialisation et de réduire au minimum ses risques.  Les délibérations devraient aussi offrir l’occasion d’étudier les moyens d’assurer la coordination de l’aide au développement fournie par les donateurs et de former de nouveaux partenariats aux fins du développement durable. 

Les organismes fournissant une aide au développement multilatérale et bilatérale devraient s’efforcer de renforcer leur coordination pour répondre aux besoins des pays en développement.  Une coordination est également indispensable lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre de plans d’aide au développement.  Il faudrait en outre promouvoir la coopération régionale et sous-régionale, notamment la coopération Sud-Sud, en vue d’affiner encore les stratégies nationales de développement durable et autres plans-cadres de développement nationaux.  Ce type de coopération devrait être instaurée sur la base des avantages comparatifs respectifs dans le cadre de partenariats et de réseaux.  Les problèmes liés à l’accès aux marchés et à la capacité des pays en développement de tirer parti des avantages que pouvaient offrir les négociations d’Uruguay du GATT devraient demeurer au centre des délibérations sur les échanges.

Dans la mesure où les flux financiers internationaux privés sont de nature à favoriser le développement durable, la coopération internationale devrait servir à promouvoir les investissements étrangers directs dans les pays en développement qui ont été marginalisés par le processus de mondialisation.  Toutefois, l’aide publique au développement demeurant indispensable pour assurer le développement durable des pays, il convient aussi d’en accroître le volume en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’échelon international.  Il faut aussi faire en sorte que l’APD soit allouée et utilisée plus efficacement, y compris au service de la protection de l’environnement et de l’élimination de la pauvreté.

Ce faisant, le Secrétaire général rappelle qu’un endettement insoutenable compromet considérablement la capacité des pays en développement d’assurer le développement durable.  L’allégement de la dette fait donc partie intégrante des efforts visant à créer un environnement international propice à cet égard.  Les donateurs et la communauté internationale doivent soutenir, renforcer et accélérer les mesures visant à alléger la dette dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés. 

Le rapport recommande aussi aux gouvernements d’élaborer, avec le concours, entre autres, de l’ONU des stratégies nationales préconisant l’adoption de technologies moins polluantes en vue d’améliorer la productivité économique, de conserver les ressources naturelles et de prévenir la dégradation de l’environnement.  Ces stratégies devraient prévoir des incitations propres à encourager une production moins polluante, la fourniture d’une formation et d’une assistance technique, des politiques visant à lutter contre la dégradation de l’environnement et la promotion des investissements dans des technologies moins polluantes.  Au niveau national, il faudrait que les gouvernements encouragent les partenariats entre le secteur public et privé.  De son côté, la communauté internationale pourrait notamment favoriser les alliances entre les entreprises des pays développés et celles des pays en développement.  L’ONU et les organismes internationaux devraient, quant à eux, aider les pays en développement à trouver des sources de financement permettant le transfert de technologies moins polluantes.     

Le rapport du Secrétaire général sur la viabilité de la production, de la distribution et de l’utilisation de l’énergie (E/CN.17/2001/12) présente les tendances ressortant des rapports nationaux.

Les rapports des Groupes de travail intersessions figurent aux documents suivants: sur l’énergie et le développement durable, E/CN.17/2001/15; sur les transports et l’atmosphère, E/CN.17/2001/16; sur l’information pour la prise de décisions et sur la coopération internationale en vue de l’instauration d’un environnement propice, E/CN.17/2001/17.

La Commission est également saisie d’une série de lettres transmettant les rapports ou résumés des travaux des réunions suivantes: première réunion du forum mondial sur l’énergie durable tenue en Autriche en décembre 2000 (E/CN.17/2001/7); réunion d’experts internationaux sur le thème « Informations nécessaires à la prise de décisions et à la participation », tenue à Aylmer (Canada) du 25 au 28 septembre 2000 (E/CN.17/2001/8); réunion régionale de haut niveau sur l’énergie nécessaire à un développement durable de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique tenue à Bali du 21 au 24 novembre 2000 (E/CN.17/2001/10); rapport final de l’atelier de l’Alliance sur le changement climatique, l’énergie et les préparatifs de la neuvième session de la Commission du développement durable (E/CN.17/2001/11).  La Commission est aussi saisie d’un document sur la contribution de la région du Pacifique à la session (E/CN.17/001/9).

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