Commission du développement durable

Communiqué de base

ENERGIE, ATMOSPHERE ET TRANSPORTS AU CENTRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU 16 AU 27 AVRIL

Constituée en Comité préparatoire, la Commission lancera aussi les

préparatifs du prochain “Sommet mondial sur le développement durable”

L’énergie, l’atmosphère et les transports seront les thèmes centraux de la neuvième session de la Commission du développement durable qui aura lieu au Siège des Nations Unies à New York, du 16 au 27 avril prochain.  Toutes ces questions seront notamment abordées lors de la réunion de haut niveau à participation ministérielle, prévue les 19 et 20 avril.  Les trois thèmes choisis cette année sont intrinsèquement liés: les transports consomment de l’énergie et tous deux ont des effets sur l’atmosphère.  Energie et transports sont des éléments indispensables à la croissance et au développement durable, mais, principalement en raison des modèles actuels de production et d’utilisation, ils ont des conséquences néfastes sur l’environnement et notamment l’atmosphère.

La question de l’atmosphère est plus d’actualité à l’heure où les Etats-Unis viennent de remettre en cause le Protocole de Kyoto sur le changement climatique négocié au Japon il y a trois ans et par lequel les pays développés se sont engagés à réduire d’ici 2012 leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de 5% par rapport à leur niveau de 1990.  Le troisième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui sera bientôt rendu public, constate que l’impact des activités humaines sur le climat est aujourd’hui beaucoup plus visible qu’en 1995 et que les concentrations de plus en plus élevées en gaz à effet de serre ont largement contribué au réchauffement de la planète, dont les projections ont d’ailleurs été revues à la hausse. 

Ce phénomène est largement imputable à l’agriculture, aux transports ainsi qu’à la production d’énergie et par définition il ne connaît pas de frontières.  L’amplitude des changements aura de graves conséquences pour l’environnement, l’économie et les sociétés en général.  En outre, comme les gaz à effet de serre ont globalement une durée de vie très longue (pouvant aller jusqu’à une centaine d’années), la stabilisation des émissions aux niveaux actuels aurait pour effet de ralentir le changement climatique attendu, mais n’empêcherait pas les concentrations atmosphériques d’augmenter.  En fait, il faudrait réduire les émissions d’environ 60 à 70% par rapport aux niveaux actuels pour que les concentrations restent stables.  Pourtant des progrès sont possibles lorsque, à l’échelle mondiale l’on adopte une attitude volontariste, ainsi que le montre par exemple la mobilisation internationale ayant conduit à la réduction drastique de la consommation de chlorofluorocarbones (CFC), passée de 1,1 million de tonnes en 1986 à 156 000 tonnes en 1998.  On sait aussi que d’ici 2050, le volume des substances appauvrissant la couche d’ozone devrait se situer à 20% seulement de ce qu’il aurait été sans les Protocoles pertinents de Vienne et de Montréal. 

L’un des problèmes à surmonter est que les pays en développement n’ont pas ou peu accès à l’éventail de technologies pour lutter contre la dégradation de l’environnement et de l’atmosphère.  De plus, les efforts qu’ils déploient pour faire baisser les émissions polluantes, en particulier celles émanant des véhicules, sont contrecarrés par l’accroissement de la demande de moyens de transport.  L’autre obstacle a trait au fait que les changements climatiques naturels et les activités humaines entraînant réchauffement de la planète et pollution touchent de manière très variable les régions du globe, en rendant certaines comme les régions côtières et celles où les populations sont pauvres particulièrement vulnérables.  La Commission aura donc pour mission de faire des recommandations en vue d’atténuer la vulnérabilité, d’accroître la résistance et de renforcer la capacité d’adaptation aux changements climatiques attendus, autant d’objectifs qui ne peuvent être réalisés qu’en disposant d’une meilleure évaluation et connaissances des incidences de ces changements. En outre, étant donné l’aggravation de la pollution atmosphérique transfrontière, la Commission voudra peut-être recommander d’amorcer ou de renforcer des coopérations régionales en vue de réduire le niveau de cette pollution. 

Le deuxième thème choisi pour cette session a des conséquences directes sur l’atmosphère.  En effet, si l’énergie constitue un élément essentiel de la lutte contre la pauvreté, du développement économique et du bien-être des citoyens, elle est aussi la principale génératrice d’effets néfastes sur l’environnement et la santé des hommes.  La consommation mondiale d’énergie primaire commerciale a augmenté de près de 2% par an ces 25 dernières années  Toutefois, pour ce domaine également, la demande en énergie varie considérablement d’une région à l’autre.  Les pays de l’OCDE représentent près de 60% de la demande mondiale totale, alors qu’à l’inverse la consommation d’énergie dans la région du Sahel (Afrique) ne représente que 3% de ce chiffre.  Une chose est sûre, c’est que si l’on veut atteindre les objectifs de lutte contre la pauvreté, acceptés lors du Sommet du millénaire, il faudra satisfaire d’urgence les besoins des près de deux milliards d’individus, la plupart vivant dans les régions rurales des pays en développement, qui n’ont toujours pas accès à l’énergie. 

L’énergie est principalement produite à partir des combustibles fossiles, et notamment le pétrole, qui sont une importante source de rejets nocifs dans l’atmosphère (gaz à effet de serre, appauvrissement de la couche d’ozone, particules nocives pour la santé il faut donc trouver de nouveaux moyens d’assurer des perspectives durables en matière d’énergie.  L’un des principaux problèmes qui se posent est lié aux coûts puisqu’on estime qu’il faudra pendant les 20 prochaines années investir entre 100 et 300 milliards de dollars par an dans les pays en développement pour les mettre à même de satisfaire la demande d’énergie, bien plus encore si l’on entend les faire profiter de la nouvelle génération de technologies énergétiques.  Accessibilité, sûreté, rendements énergétiques, sources d’énergie renouvelables sont autant de domaines qui demandent une action nationale  et un effort concerté international.  Le rôle du secteur privé n’est pas à négliger et moins encore celui des consommateurs qui peuvent s’avérer de très efficaces leviers de changements de comportement et de modes de production et de consommation.

A l’image de l’énergie, les transports ont un rôle essentiel à jouer dans le développement économique et social, mais dans la mesure où ils sont aussi à l’origine de polluants dans l’atmosphère (plus de 95% du carburant utilisé dans le secteur des transports est à base de pétrole contribuant ainsi à “l’effet de serre”), il est nécessaire de mettre au point et de gérer des systèmes de

circulation et de transport plus efficaces.  Ceci est d’autant plus indispensable que la mondialisation devrait susciter une augmentation de la demande en services de transports partout dans le monde et en particulier dans les pays en développement.  La nouvelle donne du commerce international exige donc plus que jamais un système de transports efficaces, à tous les niveaux (international, national, régional et local).  Des efforts particuliers devront donc être consentis pour combler le fossé existant en la matière entre pays développés et pays en développement et entre zones urbaines et zones rurales, tout en minimisant au maximum l’impact des systèmes de transport sur l’environnement. Pour répondre à ces deux défis (satisfaire les besoins de tous et protéger l’environnement), les transferts de technologies et la recherche vers des véhicules et carburants propres seront fondamentaux.  Or on constate que bien des pays manquent tout simplement des données leur permettant d’évaluer et d’analyser les problèmes, les besoins et les solutions.  Il est donc nécessaire d’améliorer leur capacité de rassembler, compiler et analyser les données, à l’aide de méthodes fiables et uniformes et de techniques modernes d’information.

Les questions de l’énergie et des transports, examinées dans le cadre du dialogue secteur économique/grand groupe feront l’objet d’un débat, prenant place les trois premiers jours de la session, entre les membres de la Commission et les représentants des administrations locales, des chercheurs, des organisations non gouvernementales, des syndicats et des entreprises commerciales et industrielles.  Des représentants d’organismes des Nations Unies et d’autres institutions internationales seront aussi présents.  Les participants se concentreront sur les questions de l’accès équitable à l’énergie, tout en assurant une gestion durable de celle-ci, des choix viables en matière de modes de production, de distribution et de consommation de l’énergie, des partenariats entre les secteurs privé et public aux fins d’une gestion durable de l’énergie au service des transports, et de la planification d’une gestion durable des transports, en examinant notamment les options possibles en matière de véhicules. 

La Commission examinera également les informations pour la prise de décisions et la participation qui est l’un des grands thèmes communs à toutes les questions abordées dans Action 21 et la coopération internationale en vue de l’instauration d’un climat propice au développement durable qui bien que mentionnée tant dans Action 21 que dans le Programme de 1997 relatif à la poursuite de sa mise en oeuvre n’a jamais été définie avec précision.

Enfin du 30 avril au 2 mai, la Commission se transformera en organe préparatoire du “Sommet mondial sur le développement durable” qui aura lieu en 2002 en Afrique du Sud et permettra de faire le point des progrès dans la mis en oeuvre d’Action 21 adopté en 1992 à Rio.  Selon l’avertissement lancé tant par le Secrétaire général dans son Rapport du millénaire que par l’Assemblée générale dans sa résolution sur les préparatifs du Sommet, cet examen ne devrait pas viser la renégociation d’Action 21 mais plutôt le renouvellement de l’engagement politique en faveur du développement durable et l’adoption de décisions orientées vers l’action.  Ce faisant, un équilibre devra être trouvé entre les exigences du développement économique, du développement social et de la protection de l’environnement, trois domaines interdépendants et qui peuvent concourir en synergie au développement durable.  A cet effet, la participation active de tous les acteurs concernés est souhaitée tant lors du processus préparatoire que de la conférence elle-même.  Au niveau du système un Comité directeur de haut niveau, présidé par la Vice-Secrétaire générale, Mme Louise Fréchette, a été mis en place en janvier de cette année. 

Ce premier Comité préparatoire aura essentiellement pour tâche de régler des questions d’organisation, telle que l’élection du Bureau, les modalités précises des futures réunions préparatoires, l’examen du processus d’élaboration de l’ordre du jour et des thèmes principaux de la Conférence.  Un dialogue multipartite aura également lieu.  Trois autres sessions préparatoires sont prévues d’ici la tenue de la Conférence en Afrique, la dernière d’entre elles aura lieu au niveau ministériel et se tiendra en mai 2002 en Indonésie. 

INFORMATIONS DE BASE

      La Commission du développement durable (CDD) est l’une des commissions techniques du Conseil économique et social.  Créée par l’Assemblée générale à la suite du Sommet de Rio (Environnement et développement), tenu en 1992, elle est chargée notamment d’assurer la mise en oeuvre des accords alors conclus.  Son programme de travail reprend donc les 40 chapitres d’Action 21, le Plan mondial d’action pour le développement durable.  La Commission se réunit une fois par an, fait rapport au Conseil économique et social qui présente ses recommandations à l’Assemblée générale.  Elle cherche à promouvoir le dialogue et à développer des partenariats entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les grands groupes ayant une influence décisive sur la réalisation d’un développement durable au niveau mondial.  Elle participe à l’amélioration de la coordination des activités de l’Organisation en matière d’environnement et de développement.

COMPOSITION DE LA COMMISSION

      La Commission du développement durable est composée de 53 membres, élus pour trois ans.  Pour cette neuvième session, il s’agit des Etats Membres suivants : Algérie, Allemagne, Angola, Australie, Bélarus, Belgique, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Cuba, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Grèce, Guatemala, Guyana, Hongrie, Iran (République islamique d’), Italie, Japon, Kazakhstan, Liban, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande et Tunisie.

COMPOSITION DU BUREAU

      Le 8 mai 2000, la Commission a élu par acclamation à sa présidence

M. Bedrich Moldan (Pologne).  MM. David Stuart (Australie), Matia Mulumba Semakula Kiwanuka (Ouganda) ainsi que Mmes Alison Drayton (Guyana) et Madina B. Jarbussynova (Kazakhstan) ont quant à eux été élus aux postes de Vice-Président.  L’un des ces Vice-Présidents officiera également comme Rapporteur de la Commission.

*   ***   *

L’ordre du jour de la session est disponible sous la cote E/CN.17/2001/1 –ce document contient la liste des documents dont la Commission est saisie -  Celui relatif au Comité préparatoire du Sommet du développement durable est publié sous la cote E/CN.17/2001/PC/1.

Site Internet de la CDD, en anglais seulement: www.un.org/esa/sustdev/csd.htm