LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUSPEND LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND

Il adopte des textes portant notamment sur les territoires non autonomes,

les données génétiques, l'Instance autochtone, un code d'éthique du tourisme

Genève, 26 juillet -- Le Conseil économique et social a adopté, au cours d'une séance qui s'est tenue dans la soirée, vingt et une résolutions et sept décisions portant sur plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour.  Le Conseil a ainsi suspendu, jusqu'à l'automne, les travaux de sa session de fond de 2001.

Le Président du Conseil, M. Martin Belinga-Eboutou, a fait une déclaration de clôture dans laquelle il a notamment déclaré que cette session d'été a renforcé l'image d'un organe représentatif et stratégique qui favorise le dialogue entre tous les acteurs essentiels du développement économique et social.  M. Patrizio Civili, Sous-Secrétaire général aux questions de coordination politique et aux affaires interorganisations, a également fait une déclaration de clôture.

Un seul des textes adoptés ce soir a fait l'objet d'un vote.  Il s'agit d'une résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, adoptée par trente voix pour, aucune contre et dix-neuf abstentions, par laquelle le Conseil prie notamment les puissances administrantes concernées de faciliter la participation des représentants désignés des territoires non autonomes aux réunions des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.  Les États-Unis, la Belgique (au nom de l'Union européenne), le Royaume-Uni, la Fédération de Russie et le Japon ont exprimé leur point de vue sur ce texte.

Au titre des questions sociales et relatives aux droits de l'homme, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il demande à tous les États de promouvoir l'élaboration et l'application de normes permettant d'améliorer la protection en matière de collecte et d'utilisation des informations génétiques obtenues au moyen de tests génétiques.

Le Conseil a également adopté une résolution sur la revitalisation et le renforcement de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), dans laquelle il recommande à l'Assemblée générale d'envisager de demander au Corps commun d'inspection de mener à bien un examen du Fonds de contributions volontaires de l'INSTRAW ainsi qu'une évaluation urgente des activités de l'Institut, y compris les options concernant son avenir.  La Belgique et le Japon se sont exprimés sur ce texte.

Par une décision sur l'instance permanente sur les questions autochtones, le Conseil décide d'organiser la première session annuelle de l'Instance au Siège de l'ONU du 6 au 17 mai 2002.  Il décide en outre d'organiser les premières élections et nominations à l'Instance à une date appropriée qui sera annoncée par le Président du Conseil, au plus tard le 15 décembre 2001.

Le Conseil a par ailleurs adopté trois résolutions portant sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les politiques et programmes du système des Nations Unies; sur l'éducation et droits de l'homme; et sur la campagne mondiale pour l'élimination de la pauvreté.

Au titre des questions relatives à l'économie et à l'environnement, le Conseil a adopté un texte dans lequel il invite les gouvernements et d'autres acteurs du secteur touristique à envisager d'incorporer le contenu du Code mondial d'éthique du tourisme dans les lois, règlements et usages déontologiques pertinents.  Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il décide que la composition de l'Équipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes devra être revue pour accroître la représentation des organisations régionales et garantir la participation des organismes clefs des Nations Unies.

Le Conseil a également adopté trois résolutions portant sur la protection contre les produits nocifs pour la santé et l'environnement; sur le rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité d'experts du transport de marchandises dangereuses; ainsi que sur le rapport du Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du développement.  Il a en outre adopté deux résolutions et deux décisions qui lui étaient transmises par la Commission de la science et de la technique au service du développement.  Dans l'un de ces textes, il recommande qu'il soit créé, au sein de la CNUCED, un fonds d'affectation spéciale pour les activités menées dans le domaine de la science et de la technique au service du développement. 

S'agissant des questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions, le Conseil a adopté une résolution par laquelle il reconduit le mandat du Groupe de travail spécial sur l'informatique pour une année encore afin de lui permettre de continuer ses travaux visant au succès de l'initiative prise par le Secrétaire général au sujet de l'utilisation des technologies de l'information.  Le Conseil a également adopté une résolution sur le programme à long terme d'aide à Haïti.  Il a également adopté des textes sur le Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le VIH/sida, sur la mise en œuvre du plan d'éradication de la mouche tsé-tsé en Afrique et sur le rapport d'ensemble annuel du Comité administratif de coordination.

Le Conseil a également adopté deux textes au titre de l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'ONU.  La Norvège et le Royaume-Uni ont fait part de leur point de vue s'agissant de l'ordre du jour du Centre pour les établissements humains (Habitat).

Au titre de l'application de la revitalisation de l'ONU, le Conseil a adopté une résolution sur l'amélioration des méthodes de travail des commissions techniques du Conseil ainsi qu'une décision réaffirmant le principe de la confidentialité tel qu'établi dans la procédure 1503.

S'agissant de la coopération régionale, il a adopté une résolution sur la liaison fixe Europe-Afrique à travers le détroit de Gibraltar.

Le Conseil a décidé que, pour sa session de 2002, son débat de haut niveau serait consacré à l'inclusion du développement des ressources humaines dans le processus de développement et que son débat sur les questions de coordination serait consacré au renforcement du Conseil.  Le Japon, au nom de plusieurs pays, a commenté cette décision.  Au titre de l'ordre du jour et des questions d'organisation, le Conseil a par ailleurs adopté une décision concernant la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.

Le Conseil a décidé de reporter à sa prochaine session l'examen du rapport de la Commission des établissements humains.  La Fédération de Russie a commenté cette décision.

Le Conseil reprendra sa session de fond en automne.  Un communiqué de presse final rendra compte de l'ensemble de la session d'été du Conseil.

Adoption de textes au titre de l'ordre du jour et autres questions d'organisation

Le Conseil a adopté une décision (E/2001/L.44) par laquelle il décide d'adopter les thèmes suivants pour les segments de coordination et de haut niveau pour sa session de 2002 : pour le segment de haut niveau, l'inclusion du développement des ressources humaines dans le processus de développement y compris dans les domaines de l'éducation et de la santé; pour le segment de coordination, renforcement du Conseil en s'appuyant sur ses dernières réalisations, pour lui permettre de remplir son rôle tel qu'il est défini dans la Charte des Nations Unies.

Par une autre décision (E/2001/L.38), le Conseil, rappelant le paragraphe 111 du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010, adopté par la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés le 20 mai 2001 à Bruxelles, décide de revenir sur la question à la reprise de sa session de fond.

Déclaration

Le représentant du Japon, intervenant également au nom d'Andorre, de l'Australie, du Canada, de la Norvège, de la République de Corée, de la Fédération de Russie, de la Suisse et des États-Unis, a déclaré que les pays susmentionnés se félicitent de l'adoption sur le projet L.44, regrettant toutefois que le processus pour parvenir à un accord ait manqué de transparence.  Ils regrettent également de ne pas avoir participé à toutes les discussions et déplorent les avantages qui ont été accordés à certains pays, notamment en ce qui concerne le temps de parole.

Adoption de textes au titre de l'application et du suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences des Nations Unies

Par une résolution sur l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'ONU (E/2001/L.41), le Conseil recommande à l'Assemblée générale de déterminer les modalités selon lesquelles elle doit considérer les conclusions et l'évaluation de la mise en oeuvre des résultats des conférences et réunions au sommet organisées dans les années 90 sous l'égide de l'ONU.  Il décide de renforcer ses liens avec ses commissions techniques et les autres organismes compétents des Nations Unies, y compris les commissions régionales, pour assurer le suivi des conférences et réunions au sommet, en évaluant les progrès réalisés dans la solution des problèmes regroupant plusieurs domaines, et de renforcer également ses liens avec l'Assemblée générale en portant à l'attention de celle-ci les questions de politique générale qui feraient éventuellement apparaître les activités de suivi et qui pourraient appeler un examen de sa part.  Le Conseil encourage toutes les parties prenantes, y compris les entreprises du secteur privé, à maintenir et renforcer la dynamique de la constitution de partenariats pour réaliser les objectifs du Sommet du Millénaire et d'autres conférences.

Par une résolution sur la mise en oeuvre coordonnée de l'ordre du jour du Centre pour les établissements humains (Habitat) (le texte a été distribué en salle), le Conseil réaffirme la nécessité pour Habitat, en tant que point focal des Nations Unies pour la mise en oeuvre de l'Agenda d'Habitat, de participer à tous les aspects du Comité administratif de coordination et de ses mécanismes subsidiaires.  Il attend le rapport que le Secrétaire général présentera à l'Assemblée générale lors de sa 56ème session sur les options concernant la révision et le renforcement du mandat et du statut de la Commission des établissements humains ainsi que du statut, du rôle et de la fonction du Centre des Nations Unies pour les établissements humains.

Déclarations

Le représentant de la Norvège, intervenant au sujet de la résolution sur l'application de l'ordre du jour du Centre pour les établissements humains, a déclaré que la Norvège souhaite qu'un message plus percutant soit lancé pour le renforcement de la coordination entre le Comité administratif de coordination et le Centre pour les établissements humains.

Le représentant de la République islamique d'Iran, au nom du groupe des 77, a déclaré que ces pays appuient le paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution concernant la participation de Habitat dans le Comité administratif de coordination.

Adoption de textes au titre des questions de coordination, des questions relatives au programme et autres questions

Par une décision sur le rapport d'ensemble annuel du Comité administratif de coordination (E/2001/L.43), le Conseil invite le Comité à veiller à ce que la réforme de ses organes subsidiaires renforce les organismes et les processus interorganisations qui ont reçu des mandats spécifiques des organismes internationaux ainsi que ceux qui ont été adoptés par le Conseil et l'Assemblée générale. Le Conseil encourage, par ailleurs, le Comité à le tenir informé de son processus de réforme.

Par une résolution sur le Programme commun coparrainé des Nations Unies sur le virus de l'immunodéficience humaine et le syndrome d'immunodéficience acquise (ONUSIDA) (E/2001/L.28), le Conseil engage tous les organismes et organes des Nations Unies, en particulier les coparrains et le secrétariat d'ONUSIDA à donner la priorité à l'application intégrale de la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida adoptée à l'issue de la session extraordinaire que l'Assemblée générale a consacrée au VIH/sida en juin dernier. Le Conseil prie le Secrétaire général de lui transmettre à sa session de fond de 2003 un rapport établi par le Directeur exécutif du Programme en collaboration avec d'autres organismes et organes compétents des Nations Unies, qui devrait notamment rendre compte des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'une riposte coordonnée du système des Nations Unies à la pandémie du VIH/sida.

Par une résolution sur la nécessité d'harmoniser et d'améliorer les systèmes informatiques de l'ONU en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les Etats (E/2001/L.39), le Conseil demande au Président de l'ECOSOC de reconduire le mandat du Groupe de travail spécial sur l'informatique pour une année encore afin de lui permettre de continuer ses travaux visant au succès de l'initiative prise par le Secrétaire général au sujet de l'utilisation des technologies de l'information.  Il lui demande de poursuivre l'application des mesures nécessaires pour atteindre ses objectifs, notamment en continuant de développer des liaisons par l'Internet avec tous les États membres, dans leur capitale et dans les principaux lieux d'implantation de l'ONU; d'améliorer l'accès des États membres à un ensemble plus large de base de données rassemblées par l'ONU sur les questions économiques et sociales, le développement, les questions politiques et d'autres domaines de programmation de fond, et mettre tous les documents officiels à disposition par l'Internet; de prendre les dispositions qui conviennent pour doter les missions permanentes des pays en développement du matériel informatique nécessaire à l'utilisation de l'Internet; et d'intensifier les relations avec le secteur privé afin que la vaste expérience de ce dernier puisse contribuer positivement aux travaux du Groupe de travail.

Par une résolution sur le Programme à long terme d'aide à Haïti (E/2001/L.35), le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa session de fond de 2002, sur les progrès réalisés dans l'élaboration d'un programme à long terme d'aide à Haïti et sur les modalités pratiques de son exécution.

Par une résolution sur la mise en oeuvre du plan d'éradication de la mouche tsé-tsé en Afrique (E/2001/L.34), le Conseil souligne la gravité du problème soulevé par la mouche tsé-tsé et la trypanosomiase et l'obstacle de plus en plus difficile qu'il présente pour le développement durable de l'Afrique et l'élimination du paupérisme rural.  Il se félicite du plan d'action de l'Organisation de l'unité africaine prévoyant une mobilisation dans le cadre de la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomiase et demande à tous les États membres, aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale d'appuyer sans réserve cette initiative.

Adoption de textes au titre de l'amélioration des méthodes de travail des commissions techniques

Par une décision (dont le projet a été distribué en salle) concernant la confidentialité de la procédure 1503 (communications confidentielles), le Conseil réaffirme le principe de la confidentialité tel qu'établi dans la procédure 1503 et prend note des profondes préoccupations de certains États membres quant à la pratique consistant à transmettre des listes confidentielles mensuelles en provenance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme vers la Division de la promotion de la femme du Secrétariat de l'ONU.  Le Conseil décide d'examiner cette question à sa prochaine session de fond.

Par une résolution sur l'amélioration des méthodes de travail des commissions techniques du Conseil économique et social (E/2001/L.40), le Conseil invite ses commissions techniques à contribuer de façon concise et pragmatique à son débat annuel de haut niveau et à son débat consacré aux questions de coordination, en mettant par exemple à profit le point de leur ordre du jour relatif aux tendances et aux questions nouvelles ayant des incidences sur les objectifs généraux relevant de leur mandat. Il encourage ses commissions techniques à envisager, s'il y a lieu et si les ressources le permettent, l'organisation de réunions conjointes de leurs bureaux pour discuter de la coordination concernant des questions qui sont examinées par deux ou plusieurs commissions, en utilisant éventuellement les technologies de l'information.  Le Conseil invite les commissions techniques compétentes à évaluer de façon plus approfondie les incidences de certaines politiques sur la lutte contre la pauvreté. Il invite aussi ses commissions techniques à accorder davantage d'attention au rôle des technologies de l'information et de la communication au service du développement dans leur domaine de compétence. Il se félicite de l'attention accordée par plusieurs de ses commissions techniques aux aspects intersectoriels des établissements humains, et les invite à rechercher une plus grande interaction dans ce domaine. Le Conseil invite en outre ses commissions techniques à apporter de nouvelles contributions à ses propres travaux sur les moyens d'exécution, en ce qui concerne notamment la mobilisation des ressources, le renforcement des capacités, la recherche et la collecte de données ainsi que l'échange d'informations et de connaissances dans leurs domaines de compétence respectifs.

Adoption d'une résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux

Par une résolution sur l'Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés (E/2001/L.22), adoptée par 30 voix pour, aucune contre et avec 19 abstentions, le Conseil recommande que tous les Etats intensifient leurs efforts au sein des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies afin d'assurer l'application de la Déclaration.  Il prie les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies ainsi que les organisations internationales et régionales d'examiner la situation dans chaque territoire, de façon à prendre des mesures appropriées pour y accélérer les progrès dans les secteurs économique et social.  Le Conseil prie en outre les puissances administrantes concernées de faciliter, selon qu'il conviendra, la participation des représentants désignés et élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent.  Le Conseil prie le Président de l'ECOSOC de prendre les dispositions nécessaires afin d'organiser une réunion conjointe du Conseil et du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration, qui examinera les questions en rapport avec l'application de la Déclaration par les institutions spécialisées et les programmes des Nations Unies.

Déclarations

Le représentant des États-Unis a déclaré que son pays reconnaît la responsabilité des Nations Unies concernant les territoires non autonomes. Néanmoins, ils réaffirment que la voie vers l'indépendance des pays non autonomes doit être négociée entre les territoires et les puissances administrantes.

Le représentant de la Belgique, au nom de l'Union européenne, a déclaré que les pays de l'Union se sont abstenus sur le projet relatif aux territoires non autonomes car ils estiment que les questions traitées dans ce texte ne relèvent pas de la compétence du Conseil.

Le représentant du Royaume-Uni a souscrit à la déclaration de l'Union européenne et a ajouté que droit des territoires non autonomes à participer à l'ECOSOC et aux conférences des Nations Unies, notamment, doit s'appliquer sur la base de l'égalité et de la non-discrimination.

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que son pays s'abstenait sur ce texte en raison de sa position de principe et qu'il considérait que l'examen de cette question de nature politique détournait le Conseil de ses fonctions principales.

Le représentant du Japon a déclaré que son pays appuie la détermination et l'indépendance des pays coloniaux. Le Japon estime que la résolution n'est pas équilibrée car elle ne mentionne pas les progrès faits dans le domaine des processus de décolonisation et pense qu'il s'agit de questions politiques qu'il est inopportun d'examiner au Conseil.

Adoption d'une résolution au titre de la coopération régionale

Par une résolution sur la liaison fixe Europe-Afrique à travers le détroit de Gibraltar (E/2001/L.15 rev.1), le Conseil se félicite de la coopération autour du projet de liaison qui s'est établie entre la Commission économique pour l'Afrique, la Commission économique pour l'Europe, les Gouvernements espagnol et marocain, ainsi que les organisations internationales spécialisées. Il se félicite en outre de l'avancement des études du projet, notamment la réalisation de forages profonds en mer, qui ont donné une impulsion décisive aux reconnaissances géologiques et géotechniques des formations sous-marines. Il réitère à la Commission européenne son invitation à étudier la possibilité de participer à la consolidation des études et au développement du projet aussi bien sur le plan institutionnel que sur le plan financier, au titre de la coopération euroméditérranéenne dans le domaine des transports actuellement mise en place dans le cadre du Processus de Barcelone. Il demande aux Secrétaires exécutifs de la Commission économique pour l'Afrique et de la Commission économique pour l'Europe de continuer à participer activement au suivi du projet et de faire rapport au Conseil à sa session de fond de 2003.

Adoption de textes au titre des questions relatives à l'économie et à l'environnement

Par une résolution sur la science et la technique au service du développement, le Conseil recommande aux gouvernements de coordonner leurs politiques nationales dans les domaines de l'éducation, de la science et de la technique, de la santé, de l'environnement et de l'agriculture, en tenant compte des priorités et des besoins induits par les biotechnologies; de mobiliser et dégager des fonds publics et encourager le secteur privé à dégager des ressources financières pour renforcer les capacités scientifiques et les infrastructures connexes; de créer les conditions nécessaires pour engendrer et assimiler le savoir-faire scientifique et technique; de faire en sorte que le secteur des biotechnologies soit pris en compte dans les évaluations des besoins correspondants en matière de capacités nationales. Le Conseil décide, par ailleurs,  de créer un organe subsidiaire de la Commission et demande au secrétariat de poursuivre ses efforts visant à faire du nouveau réseau électronique sur la science et la technique un portail permettant de diffuser des informations sur les activités dans le domaine de la science et de la technique au service du développement.

Par une résolution sur le Fonds d'affectation spéciale pour les activités menées dans le domaine de la science et de la technique au service du développement,  le Conseil recommande qu'il soit créé, au sein de la CNUCED, un fonds d'affectation spéciale pour les activités menées dans le domaine de la science et de la technique au service du développement.

Par une décision sur le rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement sur sa cinquième session et ordre du jour provisoire et documentation de la sixième session de la Commission, le Conseil approuve l'ordre du jour provisoire et documentation de la sixième session de la Commission de la science et de la technique au service du développement.

Par une décision sur le Conseil consultatif chargé des sexospécificités, le Conseil décide de proroger d'une nouvelle période de quatre ans le mandat du Conseil consultatif chargé des sexospécificités et que la Commission de la science et de la technique au service du développement devrait étudier lors de sa sixième session s'il convient de poursuivre les travaux du Conseil consultatif.

Le Conseil a décidé de renvoyer à la reprise de sa session de fond l'examen du projet de résolution sur le renforcement des travaux de la Commission de la science et de la technique au service du développement qui lui était soumis par cet organe.

Les quatre textes qui précèdent figurent dans le rapport de la Commission de la science et de la technique au service du développement (E/2001/31).

Par une résolution sur la stratégie internationale de prévention des catastrophes (E/2001/L.19/rev.1), le Conseil réaffirme que l'Équipe spéciale interinstitutions pour la prévention des catastrophes doit exercer ses fonctions en particulier en tant que principale instance du système des Nations Unies chargée de mettre au point des stratégies et des politiques de prévention des catastrophes et décide que la composition de l'Équipe spéciale devra être revue pour accroître la représentation des organisations régionales et garantir la participation des organismes clefs des Nations Unies. Il considère que c'est le cadre d'action pour la mise en oeuvre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, tel qu'approuvé par l'Équipe spéciale, qui doit orienter les activités menées au titre de la Stratégie et que ce cadre devra être revu périodiquement en fonction de l'évolution des besoins de la prévention des catastrophes naturelles. Le Conseil engage en outre les gouvernements à continuer de coopérer et coordonner leurs efforts avec le système des Nations Unies, d'autres organisations internationales, régionales, non gouvernementales, et d'autres partenaires pour assurer les synergies voulues dans le domaine de la prévention des catastrophes naturelles. Il engage également les gouvernements à mettre en place des centres ou points de convergences nationaux pour la prévention des catastrophes et demande au système des Nations Unies de fournir un soutien adéquat à ces mécanismes. Il encourage la communauté internationale à doter le Fonds d'affectation spéciale de la Stratégie internationale de réduction des catastrophes des ressources financières nécessaires.

Le Conseil constate l'importance d'une alerte rapide en tant qu'élément essentiel d'une culture de la prévention et souhaite que des efforts renouvelés soient faits en faveur de la surveillance des risques naturels et de la prévision des catastrophes, du développement du transfert de technologies, du renforcement des capacités de préparation aux catastrophes, de la détection des risques naturels et de la publication et la diffusion d'avis d'alerte avancée, ainsi que de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'information du public et des activités de sensibilisation, et souligne la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en cas d'alerte avancée. Il réaffirme également qu'il importe, dans le cadre de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, de promouvoir plus efficacement l'amélioration à l'échelle internationale des systèmes d'alerte rapide et de planification préalable en mettant en place un mécanisme international efficace d'alerte rapide en faveur des pays en développement.

Par une résolution (dont le projet a été distribué en salle), le Conseil décide de transmettre le rapport du Comité de l'énergie et des ressources naturelles et de reporter l'approbation de l'ordre du jour provisoire de la troisième session du Comité à sa prochaine reprise de session en gardant à l'esprit que la troisième session du Comité doit se dérouler du 8 au 20 décembre 2002. 

Par une résolution sur le Code mondial d'éthique du tourisme (E/2001/L.32), le Conseil prend acte avec intérêt du Code, adopté à la treizième session de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme.  Il met l'accent sur la nécessité de promouvoir un tourisme responsable et écologiquement viable qui puisse être bénéfique pour tous les secteurs de la société et invite les gouvernements et d'autres acteurs du secteur touristique à envisager d'incorporer, selon qu'il convient, le contenu du Code dans les lois, règlements et usages déontologiques pertinents.  Le Conseil encourage l'Organisation mondiale du tourisme à favoriser un suivi efficace de la mise en oeuvre du Code, avec la participation des acteurs intéressés du secteur touristique.

Par une résolution sur le rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (dont le texte a été distribué en salle), le Conseil décide d'approuver le programme de travail du Comité pour la période biennale 2001-2002 tel qu'il figure au document E/2001/44, paragraphe 31.

Par une résolution sur la protection contre les produits nocifs pour la santé et l'environnement (E/2001/L.37), le Conseil remercie les gouvernements qui ont participé à l'élaboration de la Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements, et prie tous les gouvernements, notamment ceux qui ne l'auraient pas encore fait, de communiquer aux organismes compétents les données qui devront figurer dans les futures éditions de la Liste.  Il prie le Secrétaire général d'établir les deux parties de la Liste récapitulative, l'une consacrée aux produits pharmaceutiques, l'autre aux produits chimiques, dans toutes les langues officielles.  Il le prie également d'élargir la diffusion de la Liste autant que possible et d'envisager de la rendre consultable en ligne en collaboration avec l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Déclarations

Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que la résolution sur les établissements humains adoptée à la dernière session du Conseil a défini les tâches de la communauté internationale pour ce qui est d'apporter une assistance aux pays en transition. Néanmoins certaines limites financières dans la résolution sur la question limitent le principe d'égalité de l'utilisation des ressources et de la coopération avec les pays en transition.

Adoption de textes au titre des questions sociales et des questions relatives aux droits de l'homme

Par une résolution sur l'éducation et les droits de l'homme (E/2001/L.33), adoptée telle qu'amendée, invite tous les gouvernements à promouvoir le développement de stratégies nationales d'enseignement des droits de l'homme.  Il invite également les organismes régionaux de défense des droits de l'homme, les institutions et les réseaux (de femmes, de médias, d'entreprises etc.) à mettre au point des programmes et des stratégies d'éducation en matière de droits de l'homme.  Le Conseil prie les organisations non gouvernementales d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies encourageant et aidant les gouvernements, sur leur demande, à intégrer l'éducation en matière des droits de l'homme à tous les niveaux de l'enseignement.

Par une résolution sur la confidentialité des données génétiques et non-discrimination (E/2001/L.24/Rev.1), le Conseil engage les Etats à veiller à ce que nul ne fasse l'objet de discriminations fondées sur des caractéristiques génétiques, à protéger le droit à la confidentialité des personnes soumises à des tests génétiques et à veiller à ce que ces tests soient faits avec le consentement préalable, libre, donné en connaissance de cause et explicite de l'intéressé ou avec une autorisation obtenue de la manière prescrite par la loi et conformément au droit international public et au droit international relatif aux droits de l'homme.  Le Conseil demande à tous les Etats de promouvoir l'élaboration et l'application de normes permettant d'améliorer la protection en matière de collecte, de conservation, de divulgation et d'utilisation des informations génétiques obtenues au moyen de tests génétiques, susceptibles de mener à des actes de discrimination ou à une immixtion dans la vie privée. Le Conseil exhorte les Etats à continuer de soutenir la recherche menée dans le domaine de la génétique humaine et des biotechnologies.

Aux termes d'une résolution sur la revitalisation et le renforcement de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (E/2001/L.25), adoptée telle qu'amendée, le Conseil apprécie le soutien des États Membres qui ont approuvé, en attendant la réception de contributions volontaires, à titre exceptionnel et eu égard à l'urgence, l'allocation de crédits supplémentaires de 800 000 dollars des Etats-Unis pour assurer le fonctionnement de l'Institut (INSTRAW) en 2001.  Le Conseil exhorte le Secrétaire général à faire en sorte qu'une nouvelle directrice soit nommée immédiatement afin d'assurer la continuité de la conduite et de la direction de l'Institut.  Il se déclare préoccupé par le fait que l'Institut ne dispose pas d'une réserve lui permettant de continuer à fonctionner au-delà de 2001 et tient compte du fait que l'Institut ne peut prévoir le montant des contributions qu'il recevra en 2001.

Le Conseil recommande à l'Assemblée générale d'envisager de demander au Corps commun d'inspection de mener à bien un examen du Fonds de contributions volontaires de l'INSTRAW ainsi qu'une évaluation urgente des activités de l'Institut, y compris les options concernant son avenir.  Le Conseil prie instamment le Secrétaire général de continuer à encourager les États Membres à

verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Institut afin que celui-ci puisse continuer à fonctionner de façon adéquate en 2002; et de continuer à encourager d'autres sources de financement pertinentes - notamment la Fondation pour les Nations Unies - à contribuer à la restructuration de l'Institut.

Par une décision sur l'instance permanente sur les questions autochtones (E/2001/L.27), le Conseil décide d'organiser la première session annuelle de l'Instance au Siège de l'ONU du 6 au 17 mai 2002, sans préjudice du lieu où l'Instance se réunira par la suite.  Il décide de faire en sorte que l'élection des huit membres de l'Instance siégeant en tant qu'experts gouvernementaux traduise la répartition des sièges entre les groupes régionaux compte dûment tenu de la répartition des populations autochtones entre les pays de chacun de ces groupes, de la manière suivante: un siège pour les États d'Afrique, un siège pour les États d'Asie, un siège pour les États d'Europe orientale, un siège pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes, un siège pour les États d'Europe occidentale et autres États et trois sièges attribués par roulement aux cinq groupes régionaux. Le Conseil décide en outre d'organiser les premières élections et nominations à l'Instance à une date appropriée qui sera annoncée par le Président du Conseil, au plus tard le 15 décembre 2001.  Il décide aussi de prier instamment l'Assemblée générale, à sa cinquante-sixième session, de prévoir dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003, et dans les limites des ressources existantes, les crédits nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Instance.

Par une autre résolution (E/2001/L.29) le Conseil décide d'inscrire régulièrement à son ordre du jour, sous le point intitulé «Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions» le thème de l'intégration d'une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies.  Il prie le Secrétaire général de présenter, dans ses prochains rapports à la Commission de la condition de la femme, au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing, les progrès réalisés dans l'intégration d'une perspective sexospécifique dans le système des Nations Unies et de recommander des mesures et stratégies nouvelles pour poursuivre l'action dans ce domaine au sein du système des Nations Unies. Le Conseil décide également de consacrer, d'ici à 2005, une partie de l'une de ses sessions de fond, à examiner et évaluer l'application à l'échelle du système des conclusions concertées 1997/2 sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies.

Par une résolution sur la campagne mondiale pour l'élimination de la pauvreté (E/2001/L.42), le Conseil décide de maintenir cette question à l'examen dans le cadre de ces travaux sur le suivi coordonné des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide de l'ONU et invite le Secrétaire général à lui faire rapport sur la question en 2002.

Déclarations

La représentante de la Belgique, intervenant, au nom de l'Union européenne, sur le projet de résolution L.25, a déclaré que l'Union joue un rôle majeur dans la promotion de la femme et se félicite des activités des Nations Unies dans ce domaine.  L'Union européenne se joint au consensus sur l'assistance financière à l'INSTRAW mais souhaite que les contributions soient volontaires et ne viennent pas du budget général des Nations Unies.  D'autre part, l'Union européenne recommande une évaluation des activités de l'institut.

La représentante du Japon a déclaré que le consensus repose sur un esprit de coopération mais a tenu à souligner que le Japon considère que la revitalisation de l'INSTRAW doit être effectuée grâce à des efforts de l'INSTRAW pour obtenir des contributions et non pas grâce au budget général des Nations Unies.

Déclarations de clôture

M. PATRIZIO CIVILI, Sous-Secrétaire général à la coordination politique et aux affaires interorganisations, a fait le bilan des leçons tirées par le Secrétariat. Le premier message est venu des pays en développement qui ont manifesté leur désir de reprendre leur destin en main. La seconde leçon vient des encouragements et du soutien apporté au partenariat en tant qu'élément essentiel pour relever les défis du développement et, en particulier, atteindre les buts fixés lors du Sommet du Millénaire. La promotion du déroulement harmonieux des conférences et des sommets ainsi que les efforts entrepris pour assurer leur suivi représente la troisième leçon tirée par le Secrétariat. Et pour finir, la quatrième leçon a été tirée du renforcement du rôle du Conseil en tant que forum de débat au sein des Nations Unies. Le Conseil est, en effet, une instance privilégiée au sein de laquelle les organisations rencontrent les gouvernements. Pour conclure, M. Civili a remercié l'équipe de l'ECOSOC pour son travail.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU, Président du Conseil économique et social, dans une allocution de clôture, a déclaré que la session du Conseil a renforcé l'image d'un organe représentatif et stratégique qui favorise le dialogue entre tous les acteurs essentiels du développement économique et social. L'événement majeur de cette session ayant sans doute été son segment de haut niveau. Au cours de ce segment, le Conseil a su porter et densifier l'esprit du Sommet du Millénaire ce qui a permis de mettre la nouvelle Initiative africaine adoptée au Sommet de Lusaka au centre des préoccupations du Conseil.  Grâce à sa Déclaration ministérielle finale, le Conseil se pose comme le forum mondial majeur de mobilisation en faveur de l'Initiative africaine et de «l'Union africaine» naissante qui oriente clairement le système des Nations Unies vers le cadre défini en commun par les dirigeants africains et l'invite à accompagner positivement la renaissance de l'Afrique.

Le Président a souligné que la Déclaration ministérielle met notamment en exergue l'appel lancé par les Chefs d'États africains pour l'organisation d'une session spéciale de l'Assemblée générale consacrée au financement et à la mise en ouvre de la nouvelle Initiative africaine.  Elle demande au Secrétaire général d'étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme de coordination sous-

régionale dans le domaine du maintien de la paix, ainsi qu'un groupe consultatif ad hoc sur les pays émergeant d'un conflit armé.  Le Président a déclaré que le défi majeur du Conseil reste que l'élan politique suscité par la session soit prolongé par un suivi adéquat.

Le Président a, par ailleurs, rappelé que le Forum africain pour la promotion de l'investissement, premier du genre organisé par l'ECOSOC, a fourni un cadre informel de dialogue ouvert et interactif sur la promotion des investissements en Afrique.  Plusieurs propositions et idées intéressantes et pratiques se sont dégagées du Forum et les membres du Conseil ont appelé le système des Nations Unies à en assurer un suivi systématique.  Le segment de coordination, consacré à l'examen du rôle du système des Nations Unies dans la promotion du développement et en particulier dans le domaine du transfert des nouvelles technologies de l'information et de la communication, a permis d'adopter des conclusions concertées sur le potentiel de ces technologies pour soutenir le développement et de la mise en place de partenariats avec le secteur privé.

S'agissant du segment sur les activités opérationnelles pour le développement, il s'est surtout attardé sur la préparation de l'examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.  Quant au segment sur les questions humanitaires, il a permis de réaffirmer l'importance de l'ECOSOC dans la définition des lignes directrices en matière de coordination de l'assistance humanitaire.  Le segment général a enfin confirmé le rôle de coordination et d'orientation du Conseil, avec une attention particulière sur le suivi de la Déclaration du Millénaire et des grandes conférences, et le fonctionnement efficace des organes subsidiaires.

*   ***   *