LA PREMIERE SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES SE TIENDRA A NEW YORK EN MAI 2002

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LA PREMIERE SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

SE TIENDRA A NEW YORK EN MAI 2002

New York, le 27 juillet – Un événement historique se produira au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 6 au 17 mai 2002, avec la tenue de la première session annuelle de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Le Conseil économique et social en a pris la décision le dernier jour de sa session de fond, en précisant que l’Instance pourrait à l’avenir se réunir ailleurs. Le Conseil a également fixé un calendrier pour régler toutes les questions d’organisation nécessaires avant le démarrage effectif des travaux de l’Instance.

La décision du Conseil de sécurité de créer une Instance permanente, première initiative du genre prise par la communauté internationale, constitue l’aboutissement d’un processus engagé en 1993, sur proposition de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme organisée à Vienne. La création de l’Instance est devenue par la suite l’un des principaux objectifs du programme d’activité relevant de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004). Lorsqu’elle se réunira en mai 2002, l’Instance ouvrira une ère nouvelle. En effet, ce sera la première fois que des peuples autochtones participeront directement en leur nom propre aux travaux d’un organe officiel de l’ONU. Les peuples autochtones ont lutté pour obtenir ce niveau de représentation depuis leur première requête à la Société des Nations au siècle dernier.

L’Instance, qui sera un organe subsidiaire du Conseil économique et social, comprendra 16 membres. Huit des membres seront proposés par les gouvernements et élus par le Conseil. Les huit autres, dont les candidatures seront présentées à l’issue de vastes consultations auprès d’organisations et de groupes autochtones, seront nommés par le Président du Conseil sur la base de consultations avec le Bureau du Conseil et les groupes régionaux. Tous les membres siégeront à titre individuel en leur qualité d’experts indépendants des questions autochtones pendant une période de trois ans, et ils pourront être réélus, ou bénéficier d’un renouvellement de mandat, pour trois années supplémentaires.

La décision prise hier par le Conseil établit également un système de roulement pour les sièges à pourvoir par les gouvernements. Un siège sera attribué à chacun des cinq groupes régionaux. Les trois autres seront alloués par roulement aux cinq groupes. Pour le premier mandat, ces sièges seront attribués au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, au Groupe des États d’Asie et au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Ce système de roulement s’appliquera à cinq mandats successifs sur une période de 15 ans. Toujours en application de la décision d’hier, les premières élections et nominations à l’Instance devront être organisées au plus tard le 15 décembre 2001.

Comme le Conseil l’a décidé l’an dernier, l’Instance permanente sera un organe consultatif du Conseil chargé d’examiner les questions autochtones en matière de développement économique et social, de culture, d’environnement, d’éducation, de santé et de droits de l’homme. Elle devra fournir des conseils spécialisés et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil, ainsi qu’aux programmes, fonds et institutions des Nations Unies, par l’intermédiaire du Conseil. Elle fera oeuvre de sensibilisation, encouragera la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies et élaborera et diffusera des informations sur les questions autochtones.

L’Instance sera financée grâce aux ressources existantes du budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies et à des contributions volontaires. Cinq ans après la création de l’Instance, on procédera à l’évaluation de son fonctionnement, y compris de la méthode de sélection de ses membres. Les États, les organismes et organes de l’ONU, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales qui jouissent du statut consultatif auprès du Conseil seront invités à participer aux travaux en qualité d’observateurs.

Les peuples autochtones luttent depuis toujours pour faire connaître leurs préoccupations par les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies et d’autres instances intergouvernementales. Leur situation et leurs besoins sont restés en grande partie méconnus de la communauté internationale jusqu’à ce qu’une étude marquante soit réalisée dans les années 70 par la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Cette

sous-commission – qui porte aujourd’hui le nom de Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme – a désigné M. José Martínez Cobo de l’Équateur comme Rapporteur spécial chargé d’étudier le problème de la discrimination contre les populations autochtones dans le monde. Le travail imposant du Rapporteur Martínez Cobo a marqué un tournant dans ce domaine et a directement mené à la création du Groupe de travail sur les populations autochtones de l’ONU qui a tenu sa première réunion le 9 août 1982.

Tout au long de ses travaux, le Groupe de travail n’a cessé de souligner que les peuples autochtones restaient parmi les plus marginalisés et les plus pauvres au monde et que leurs modes de vie, leur patrimoine culturel et leur langue étaient toujours menacés. Dans le même temps, les conférences mondiales qui se sont succédé ces dernières années ont toutes rendu hommage à l’apport des sociétés autochtones, s’agissant en particulier du développement durable et de la protection de la diversité biologique de la planète.

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Mary Robinson, qui a été désignée comme coordonnatrice de la Décennie internationale des populations autochtones, a salué la décision prise l’an dernier qui, selon elle, constitue un progrès décisif. « L’Instance permanente », a-t-elle déclaré,

« permettra sans nul doute de donner aux peuples autochtones une voix singulière au sein du système des Nations Unies, comme l’exigent les problèmes distinctifs auxquels bon nombre d’entre eux continuent de se heurter, ainsi que la contribution exceptionnelle que ces peuples apportent au débat sur les droits de l’homme aux niveaux local, national et international. »

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