LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EXAMINE DES PROPOSITIONS VISANT LA CREATION D’UN GROUPE D’ETUDE SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Conseil économique et social

3e séance - matin

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EXAMINE DES PROPOSITIONS VISANT LA CREATION D’UN GROUPE D’ETUDE SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Compte tenu du rôle des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’économie actuelle fondée sur le savoir, le défi à relever consisterait à donner aux quatre milliards d’êtres humains qui en sont aujourd’hui exclus la possibilité de participer à la révolution de l’information et d’en tirer profit.  C’est à partir de ce souhait et de la conviction que les TIC jouent un rôle important dans le développement économique et dans la réduction de la pauvreté que le Conseil économique et social a examiné, ce matin, le rapport du Groupe de conseillers de haut niveau en matière de TIC chargé par le Secrétaire général de réfléchir à la création d’un Groupe d’étude sur les TIC, conformément au communiqué ministériel du Conseil économique et social du 28 juillet 2000. 

Grâce à Internet et à d’autres technologies, des solutions surprenantes peuvent être apportées aux problèmes traditionnels, a déclaré le Président du Conseil économique et social pour expliquer l’importance que le Conseil attache à la question.  La volonté de placer le Groupe d’étude sous l’égide des Nations Unies a été motivée, pour la majorité des délégations, par le fait qu’en raison de son autorité morale et de son caractère universel, l’ONU peut conférer une dimension véritablement universelle aux efforts visant à combler le fossé numérique et à mettre les TIC au service du développement pour tous.  Il ne s’agit pas, comme l’ont souligné les délégations, de faire de ces technologies la panacée du développement mais d’exploiter leur potentiel pour souder les fractures économiques et sociales résultant des inégalités dans la répartition des richesses et de l’accès à l’éducation et à la santé.

Dans ce cadre, les intervenants ont souhaité qu’une attention particulière soit accordée aux plus grandes victimes du fossé numérique dont la majorité se trouve en Afrique.  Le Président du Conseil économique et social a rappelé qu’une heure d’utilisation d’Internet coûte 10,50 dollars alors que le revenu moyen ne dépasse guère 200 dollars par an.  Le nombre d’appareils téléphoniques pour 100 habitants est de 1,85 contre 34,38 en Europe, 30,38 dans les Amériques et 6,02 en Asie.  Le Groupe d’étude dont les modalités de fonctionnement ont été expliquées par le Président du Groupe de conseillers de haut niveau, aura pour mission première de faire mieux comprendre aux décideurs l’importance des TIC, de favoriser l’accès universel aux TIC, d’aider les Etats Membres à mettre au point des stratégies nationales, de favoriser la synergie des initiatives, de créer des partenariats et de mobiliser les ressources financières, techniques et humaines. 

Dans ce cadre, ont été soulignée l’importance d’une participation active du secteur privé et d’une collaboration étroite avec les autres initiatives existantes en la matière telles que celles du Forum de Davos, de la Banque mondiale ou encore du Groupe d’experts sur l’accès aux nouvelles technologies du G-8 (GEANT).  

Le Conseil économique et social poursuivra en consultations informelles l’examen du rapport du Groupe de conseillers de haut niveau.

Rapport du Secrétaire général sur le Groupe d’étude sur les technologies de l’information et de la communication (E/2000/7)

Etabli conformément au communiqué ministériel du Conseil économique et social et à sa résolution 2000/29 du 28 juillet 2000, dans laquelle il recommandait la création d’un groupe d’étude sur les technologies de l’information et de la communication, (TIC), ce rapport fait le point des actions menées par l’ONU en vue de mettre à profit, au service des pays et du développement pour tous, le potentiel qu’offre la révolution des TIC.

Afin de mener à bien cette tâche, le Secrétaire général a nommé M. José Maria Figueres-Olsen, ancien Président du Costa Rica, son Représentant spécial pour les TIC, et a créé un Groupe de conseillers de haut niveau en matière de TIC, composé de représentants de gouvernements, du secteur privé, de fondations, d’ONG et de la communauté universitaire.  Ce groupe est présidé par M. Figueres-Olsen.  Dans le document qu’ils ont remis au Secrétaire général au début de février 2001, les conseillers ont insisté sur le fait que leur rapport doit être considéré comme la première étape d’une réflexion collective que le Groupe d’étude devrait lui-même poursuivre et approfondir afin de poursuivre les principes directeurs de son action.  Les domaines d’activités prioritaires du Groupe d’étude devraient être ceux définis dans le Communiqué ministériel du débat de haut niveau de l’ECOSOC.  Un accent particulier devrait à cet égard, être mis sur la sensibilisation des décideurs aux possibilités offertes par les TIC afin de susciter une impulsion politique forte et motivée au sein des administrations publiques dans ce secteur.  L’accès universel aux TIC devrait être favorisé par des prix abordables pour en mettre les outils à la portée des classes les plus pauvres en vue d’accroître leurs revenus, améliorer leur santé et élargir leurs possibilités d’éducation et d’information.  Le fruit des réflexions du Groupe d’étude devrait aider les Etats Membres à mettre au point des stratégies, des cadres directeurs et des cadres réglementaires nationaux pour les TIC et à mettre en valeur les ressources humaines.

Selon le rapport, la composition du Groupe d’étude devrait refléter le changement qualitatif qu’il introduit en tant qu’effort multipartite autorisant la participation pleine et entière de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé.  Le Président du Conseil économique et social sera membre de droit du groupe qui comprendra aussi dix-huit représentants des Etats Membres, huit du secteur privé, quatre des ONG et de la société civile, et six des organismes de l’ONU.  Quant au financement de son fonctionnement, le Groupe devrait être doté d’un budget de base constitué de contributions volontaires.

Dans les conclusions de ce rapport, le Secrétaire général estime que l’utilisation des TIC permettra d'éliminer la pauvreté et de remédier aux problèmes de développement, ils peuvent contribuer pour une large part à la solution de nombreux problèmes de développement déjà anciens.  Le Groupe d’étude sur les TIC peut jouer un rôle important de catalyseur dans le cadre de cet effort.  La rapidité des bouleversements technologiques et économiques mondiaux exige la mise en place d’une action concrète immédiate à l’échelle mondiale.

Déclarations

M. BELINGA EBOUTOU, Président du Conseil économique et social, a rappelé que le rôle des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les stratégies de réduction de la pauvreté et du développement économique a fait l’objet de débats au sein du Conseil lors de la session de fond de l’an 2000.  Des tables rondes ont été organisées dans le but de préparer le débat de haut niveau qui a donné lieu à une déclaration qui définit une approche sur la voie à suivre en matière de TIC.  L’un des résultats les plus importants de cette session a été la recommandation de créer un Groupe d’étude sur les TIC chargé de coordonner les efforts internationaux pour mettre ces technologies au service du développement.  La déclaration a été entérinée par le Sommet du millénaire et, depuis lors, un processus de consultations a été mis en place pour recueillir les avis des gouvernements, du secteur privé et des autres acteurs compétents sur la création du Groupe d’étude. 

Le fruit de ces consultations est révélateur en ce sens qu’un consensus s’est dégagé sur l’opportunité de créer un Groupe d’étude sur les TIC.  Ce Groupe tout en travaillant sous l’égide des Nations Unies disposerait suffisamment d’autonomie pour mener à bien ses activités dans un environnement à mutation rapide.  Un consensus s’est également dégagé pour dire que le développement économique et la réduction de la pauvreté doivent être au cœur de la mission de ce Groupe d’étude.  Il est également convenu qu’au plan mondial, il est nécessaire d’amorcer un dialogue pour créer une coopération entre le secteur industriel, les fondations privées et les institutions multilatérales compétentes en la matière. 

La fracture numérique, a poursuivi le Président du Conseil économique et social, n’est que le produit d’autres fractures traditionnelles telles que les inégalités dans les revenus, l’éducation et la santé.  La question n’est pas de savoir si et quand les TIC doivent être utilisées.  La question est de mettre à profit ces TIC, force motrice de l’économie mondiale et du savoir, afin de fournir aux plus pauvres de nouvelles opportunités dans les domaines de l'éducation, de la santé et des revenus.  Le partenariat de tous les acteurs est un impératif incontournable.  Les gouvernements et les agences multilatérales ne peuvent agir seuls. 

Grâce à Internet et à d’autres technologies, des solutions surprenantes peuvent être apportées à des problèmes traditionnels.  Le Président du Conseil économique et social a fondé l’espoir de voir cette initiative devenir un instrument puissant de promotion du développement et d’éradication de la pauvreté.  Il a souligné à cet égard la situation particulière de l’Afrique, en rappelant que le 29 janvier 2001, il a présenté des statistiques qui décrivent cette situation.  Il a noté qu’une heure d’utilisation d’Internet coûte 10,5 dollars alors que le revenu moyen ne dépasse guère 200 dollars par habitant en Afrique.  Le nombre d’appareils téléphoniques pour 100 habitants est de 1,85 en Afrique contre 34,38 en Europe, 30,38 dans les Amériques et 6,02 en Asie.

L’Afrique est le continent le plus marginalisé de la nouvelle économie.  Partant, le Groupe d’étude doit accorder une attention particulière à l’Afrique.  Le Groupe d’étude ne doit pas devenir une énième instance de débat.  Il doit évaluer les efforts consentis, seconder les expériences initiées et aider les pays africains à se familiariser avec les applications électroniques.  Le rapport du Groupe de conseillers de haut niveau est un pilier de la longue marche de l’ONU en quête de la maîtrise des potentialités offertes par les TIC pour le développement et la lutte contre la pauvreté, a conclu le Président du Conseil économique et social.

M. JOSE MARIA FIGUERES-OLSEN, Représentant spécial du Secrétaire général pour les TIC et Président du Groupe de conseillers de haut niveau en matière de TIC, présentant son rapport sur le Groupe d’étude, a estimé que ce dernier  devrait avoir un mandat de trois ans et pour mission celui d’un catalyseur permettant d’accroître les potentialités de développement dans tous les pays du monde.  L’approche du Groupe d’étude doit être bicentralisée, a-t-il dit, pour ce qui est de la collecte d’informations.  Il est important que le Groupe puisse, par exemple, communiquer par mécanismes régionaux interposés pour savoir qui fait quoi et à quel moment.  Le Groupe doit inclure toutes les parties prenantes, en particulier le secteur privé qui peut constituer une valeur ajoutée à tous ces efforts.  Il faut opter pour une approche complémentaire qui tiendrait compte des initiatives qui existe déjà comme le GEANT, le Groupe sur les TIC du G-8. 

Le Président du Groupe de conseillers de haut niveau a plaidé pour une véritable coordination entre les différents groupes afin que le Groupe d’étude s’intègre dans ce qui se fait à l’heure actuelle.  Le Groupe ne doit pas avoir pour vocation d’exécuter les politiques.  Cette tâche doit revenir aux organes compétents.  Le Groupe d’étude doit s’attacher à mener des réflexions sur les sujets prioritaires que sont la sensibilisation au niveau politique, la promotion de l’accès universel aux TIC, l’aide aux Etats membres en matière d’élaboration des stratégies nationales, le renforcement des capacités des différents pays, la recherche de nouvelles ressources et la création de partenariats.  Partant, le Groupe d’étude serait en mesure d’élaborer un programme d’action en coordination avec les autres initiatives existantes.

Le représentant de l’Iran a déclaré, au nom des pays du Groupe des 77 et de la Chine, que le Groupe souscrivait aux grandes lignes de la déclaration de

M. Figueres-Olsen, Représentant spécial du Secrétaire général pour les TIC.  La communauté des pays en développement souhaite vivement cependant vivement que soient mis en œuvre les termes de la Déclaration ministérielle sur les TIC faite en 2000 par l’ECOSOC lors de sa session de fond.  Le Groupe des 77 et de la Chine n’ont pas encore eu le temps d’examiner en détail le rapport présenté aujourd’hui au nom du Secrétaire général, a dit le représentant.  Il fera connaître sa position sur le contenu de ce rapport dans les jours qui viennent.

M. NITIN DESAÏ, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a présenté le rapport du Secrétaire général en indiquant que des consultations ont au lieu avec toutes les parties prenantes à la promotion des TIC a remercié le secrétariat du PNUD pour sa collaboration.  La Finlande, la Norvège et l’Italie nous ont aidés pour l’organisation des réunions du Groupe d’étude sur les TIC et nous les en remercions.  Le Secrétariat est satisfait de la manière

dont l’ECOSOC a pris à bras le corps la question des TIC, a dit M. Desaï.  La question des TIC sera la première à faire l’objet d’un mandat intergouvernemental sous l’égide de l’ECOSOC.  Nous estimons que nos actions communes doivent être rapides du fait de l’évolution changeante des TIC, et si l’ECOSOC fait preuve de volonté, nous pourrons être à la hauteur des évolutions initiées par les autres partenaires sur cette question.

Le paragraphe 20 du rapport du Secrétaire général s’efforce d’énoncer la problématique des débats à mener sur les TIC.  D’autres paragraphes ont trait à la composition du Groupe d’étude et à ses modalités de fonctionnement qui doivent essentiellement être soutenues par un secrétariat.  Nous pensons que c’est sur ces points que l’ECOSOC devrait prendre rapidement des décisions.  D’autre part, nous ne devons pas perdre de vue que les TIC sont un sujet d’expérimentation.  C’est pourquoi nous demandons que le Groupe d'étude ait un mandat de trois ans et qu’il commence rapidement ses travaux.  Nous pensons que les TIC doivent être traitées comme un élément moteur des autres secteurs du développement, que ce soit l’éducation ou la santé.  Si nous prenons l’exemple du tremblement de terre qui a eu lieu en Inde, la disponibilité de l’information, grâce aux TIC, a permis un acheminement plus rapide des aides et des secours.  Les arguments selon lesquels les TIC ne sont pas une priorité alors que les gens manquent encore de services de base jugés plus importants ne sont donc pas convaincants.  Nous pensons que les TIC sont un catalyseur central des autres services et secteurs de développement.  L’ECOSOC est par conséquent bien placé pour traiter de la question.

La représentante de la Suède, au nom de l’Union européenne et des pays associés, a jugé important d’agir rapidement et de garantir à l’ONU un succès dans le domaine des TIC.  Pour la représentante, il s’agit d’une occasion unique pour l’ONU de prouver qu’elle peut suivre le rythme de ce monde en mutation permanente.  La représentante s’est félicitée de l'importance du nombre d’acteurs prévus dans la constitution du Groupe d’étude.  Elle a jugé important d’assurer des liens sûrs entre les autres initiatives existantes comme celles du Forum de Davos, de la Banque mondiale ou du GEANT et ce, pour éviter tout double-emploi.  La représentante a jugé utile pour le Groupe d’étude de mettre un accent particulier sur les questions de l’intégration régionale, la diversité culturelle et linguistique et les réglementations.  Pour ce qui est des principes, elle a voulu que la liberté d’expression recueille toute l’attention du Groupe d’étude.  La représentante a indiqué en déclarant qu’au cours des consultations, l’Union européenne s’arrêtera sur les modalités de financement et l’installation des mécanismes régionaux interposés requis.  A son tour, le représentant de l’Indonésie, a estimé que le Groupe est un instrument utile qui permettre d'établir des liens solides entre secteurs public et privé et consolider le rôle des Nations Unies en matière de TIC.  Il a appuyé l’ensemble des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de conseillers de haut niveau.

Le représentant des Etats-unis s’est félicité que le rapport suggère que soient évitées toutes redondances en matière de promotion des TIC.  Les Etats-Unis estiment que le Groupe d’étude fait partie d’un effort plus vaste qui se déploie aux plans national et international en vue d’aider les gouvernements nationaux à promouvoir des normes, des mécanismes de gouvernances et des cadres régulatoires efficaces.  Concernant les ressources, nous sommes d’accord avec la création d’un fonds d’affectation spécial basé sur des contributions volontaires.

Le représentant de la Fédération de Russie s’est félicité des recommandations énoncées sur les TIC dans le rapport.  Le principal problème à résoudre est de lutter contre la fracture numérique, et le rôle de l’ONU est de trouver le mécanisme de cette lutte, a estimé le représentant.  Il est indispensable de mettre au point des mesures efficaces au niveau international pour mettre en œuvre les  paramètres énoncés par la Déclaration ministérielle au mois de juillet dernier.  Le rapport souligne de manière pertinente que la révolution des TIC, qui pourrait efficacement être utilisée pour le développement, n’est pas encore soutenue par des mécanismes de coordination adéquats.  Nous soutenons la création d’un groupe spécial avec le soutien de la Banque mondiale et du PNUD.  Nous sommes convaincus que la mise en œuvre des missions assignées au Groupe deviendra l’occasion d’un véritable partenariat opérationnel.  Les critères de formation du Groupe correspondent, à notre avis, au caractère singulier de cette structure, qui doit aussi bénéficier d’une participation totale des Etats Membres.

Le représentant du Japon a souligné l’importance de la synergie du Groupe d’étude avec les autres activités notamment le GEANT du G-8. Il est essentiel que ce Groupe évite la redondance, a dit la représentante du Canada.  Elle a  avoué ne pas comprendre la spécificité du Groupe d’étude par rapport aux autres initiatives.  S’attardant, en particulier, sur la composition du Groupe telle que suggérée, elle a souhaité une réelle participation des institutions de Bretton Woods.  Le représentant de la Chine a lui espéré que le Groupe d’étude accordera une attention particulière aux besoins des pays en développement et œuvrera à la réduction de la fracture numérique et à la diffusion d’informations nécessaires au développement de ces pays.  A son tour, le représentant du Nigéria, a insisté sur la fracture numérique en Afrique dont le rétrécissement exige des efforts concertés.  Pour lui, le Groupe doit mettre l’accent sur la façon de remédier à cette fracture et surtout sur la façon d’empêcher une nouvelle fracture.

Le représentant du Rwanda a estimé que le rapport présenté aujourd’hui par le Secrétaire général était un début dans le combat pour la réduction du fossé numérique.  La deuxième étape à aborder doit consister à lancer des actions concrètes en vue de mettre fin à la fracture numérique, et ces actions doivent passer prioritairement par une nouvelle forme de transferts de technologie.  Une action pédagogique s’impose aussi pour convaincre tous ceux qui ont peur du changement, de l’utilité des TIC, ceci notamment dans les pays en développement.

Intervenant à la suite du Rwanda, le représentant du Soudan s’est associé à la déclaration de l’Iran au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Le Soudan aimerait savoir la démarche qui sera adoptée par l’ECOSOC pour le traitement de la question des TIC et, notamment, du fonctionnement du Groupe d’étude.

Répondant aux questions posées par les délégations, le représentant du Secrétariat a dit que la valeur des travaux confiés à l’ECOSOC et au Groupe d’étude était évidente.  Si des actions ne sont pas prises aujourd’hui en matière de TIC, le fossé, non seulement numérique, mais aussi de développement se creusera davantage entre nations.  Les Nations Unies ont un avantage comparatif indéniable par rapport à tout autre forum pour discuter des moyens de réduire le fossé entre riches et pauvres.  Aucun pays ne peut séparément ou seuls prendre des mesures qui satisferaient l’ensemble de la communauté internationale sur la question des TIC.  Quant à la composition du Groupe d’étude, sur laquelle s’inquiétait le Canada, nous tenons à rassurer son représentant que la Banque mondiale est partie prenante à la démarche que nous avons entreprise.  Le Président de la Banque mondiale a pris part aux délibérations de haut niveau menées lors de la session de fond de l’ECOSOC sur les TIC.  Nous avons aussi établi des liens de travail très étroits avec les institutions du système de l’ONU, dont le PNUD, qui a pris des initiatives cruciales sur les TIC et en matière de développement.  Certaines de ces initiatives ont été lancées sur le terrain et au niveau des régions.  En Afrique, nous travaillons avec l’initiative “Africa Connect”, basée en Afrique du Sud et avec tous les projets lancés en ce moment sur le continent africain qui est celui qui a le plus besoin de soutien.  Nous avons aussi mené des consultations en Asie et en Amérique latine pour nous assurer un apport réaliste des personnes et des populations intéressées.  L’objectif que nous devons atteindre et pour lequel nous devons nous efforcer de mobiliser des ressources est celui de créer des réseaux favorables à la promotion des TIC dans les régions qui en ont le plus besoin et dont la communauté internationale doit éviter la marginalisation.

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