CONFERENCE DE DURBAN : RAPPROCHEMENT DES POSITIONS SUR LES QUESTIONS LITIGIEUSES, EN PARTICULIER LA REPARATION ET LA COMPENSATION POUR LES VICTIMES DU RACISME

Communiqué de base

CONFERENCE DE DURBAN : RAPPROCHEMENT DES POSITIONS SUR LES QUESTIONS LITIGIEUSES, EN PARTICULIER LA REPARATION ET LA COMPENSATION POUR LES VICTIMES DU RACISME

La Conférence mondiale de Durban contre le racisme se tiendra du 31 août au 7 septembre 2001 et examinera, entre autres, les questions relatives à l’esclavage, aux victimes de ce fléau, au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie, ainsi qu’à l’intolérance qui y est associée.  Elle se penchera en outre sur la situation des Palestiniens dans le Moyen-Orient ainsi que sur les questions relatives à la réparation pour les victimes de l’esclavage et de la colonisation.  Toutes ces questions, qui constituent l’ossature du Programme d’action et de la Déclaration que la Conférence se propose d’adopter à l’issue de ses travaux d’une semaine, n’ont pas encore évolué dans le sens consensuel.  Toutefois, de l’avis des Présidents des Groupes de travail ainsi que de celui de la Secrétaire générale de la Conférence et Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Mary Robinson, ces questions ont fait l’objet de discussions sérieuses au cours du processus préparatoire et l’optimisme est permis quant à leur issue positive.    

Mme Robinson n’a pas manqué de déployer tous les efforts possibles afin d’harmoniser les points de vues des différentes délégations, tout comme le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui déclarait devant la Conférence de la National Urban League à Washington, le 30 juillet dernier, que la Conférence de Durban constitue l’un des plus grands défis auxquels l’Organisation des Nations Unies doit répondre dans le cadre de son action de défense de la dignité humaine et qu’il fallait, pour que cette conférence réussisse, dégager un terrain commun d’entente et aider à fermer de vielles blessures et non à les rouvrir afin de donner une orientation nouvelle à la lutte contre le racisme. 

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence, la plupart des délégations affichent un optimisme mesuré quant à ses résultats qui se traduiront notamment par l’adoption d’une déclaration et d’un programme d’action.  Cet optimisme est justifié si l’on considère les progrès réalisés, au cours de la dernière session du Comité préparatoire du 30 juillet au 10 août à Genève, dans la rédaction des deux documents qui seront soumis aux participants à la Conférence de Durban et qui prennent davantage en compte les préoccupations des différentes délégations. 

Cet optimisme et les résultats obtenus au terme des trois sessions éloignent notamment le spectre de la tentation de rouvrir à Durban un débat clos il y a dix ans lorsque l’Assemblée générale de l’ONU avait abrogé une résolution de 1975 assimilant le sionisme au racisme qui avait motivé l’absence des Etats-Unis aux deux précédentes conférences des Nations Unies sur le racisme, en 1978 et en 1983, tentation contre laquelle Mme Mary Robinson avait mis en garde les participants à l’ouverture de la dernière session le 30 juillet. 

La Conférence, à laquelle participeront plusieurs chefs d’Etat et une dizaine de milliers de délégués de 194 Etats ainsi que plusieurs milliers de représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), examinera en outre les questions relatives aux peuples autochtones, aux migrants et aux autres minorités, sur lesquelles, de l’avis de la Secrétaire générale de la Conférence, Mme Robinson, des progrès ont été enregistrés au cours des travaux préparatoires.

CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA CONFERENCE

L’Assemblée générale ayant décidé de proclamer, en 1998, l’année 2001 Année internationale de la mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui lui est associée, la Conférence de Durban ouvre de nouvelles perspectives et a été qualifiée par le Secrétaire général de défi du nouveau millénaire pour les Nations Unies.  Elle sera axée sur les mesures concrètes propres à faire disparaître le racisme, que ce soit en matière de prévention, d’éducation et de protection, et s’efforcera d’établir des voies de recours efficaces aux victimes du racisme et de la discrimination raciale.  Les Nations Unies ont affirmé à plusieurs reprises leurs “responsabilités spéciales” à l’égard des victimes du racisme et de l’oppression et comme le rappelait récemment Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l’homme et Secrétaire générale de la Conférence, “si la Conférence mondiale veut faire une différence, elle doit non seulement accroître la sensibilisation aux fléaux du racisme, mais devra également déboucher sur des actions positives aux niveaux national, régional et international, susceptibles de soulager ceux qui portent le poids du racisme et de la discrimination raciale”. 

En écho à ce message, l’Assemblée générale des Nations Unies a souligné que la Conférence devrait être orientée vers l’action, se concentrer sur les étapes pratiques pour éradiquer le racisme, et aborder de manière globale toutes les formes de racisme, y compris les formes contemporaines d’intolérance.  L’objectif fixé à cette conférence est d’examiner les progrès accomplis dans la lutte contre la discrimination raciale et de réévaluer les obstacles qui s’opposent à de nouveaux progrès et les moyens de les surmonter.  Il sera également question d’étudier les moyens de mieux garantir le respect des normes en vigueur pour combattre la discrimination raciale, de sensibiliser l’opinion publique au fléau qu’est le racisme, de formuler des recommandations sur les moyens de rendre plus efficaces les activités et mécanismes des Nations Unies dans la lutte contre le racisme, d’analyser les facteurs politiques, historiques, économiques, sociaux, culturels et autres qui engendrent le racisme, de formuler des recommandations pour l’adoption de nouvelles mesures aux niveaux national, régional et international visant à combattre le racisme et d’élaborer des recommandations pour garantir que l’Organisation des Nations Unies dispose des ressources nécessaires à l’exécution d’un programme efficace de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  La Conférence concentrera, entre autres, ses efforts sur la prévention de la discrimination et des conflits ethniques, sur la xénophobie et la double discrimination, de nombreuses victimes de discrimination raciale souffrant également de préjugés fondés sur le sexe, l’invalidité ou l’âge.  Un des objectifs de cette Conférence est de parvenir à une ratification universelle et une entrée en vigueur de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée par l’Assemblée générale en 1965 et ratifié depuis par 155 pays.  Enfin, la Conférence sera l’occasion d’aborder la question des droits des migrants et d’encourager à ce titre tous les Etats à ratifier la Convention internationale de 1990 sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. 

ENJEUX DE LA CONFERENCE

Au-delà des objectifs fixés par l’Assemblée générale des Nations Unies à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, l’enjeu de cette rencontre portera sur l’issue qui sera trouvée aux divergences apparues entre groupes régionaux au cours du processus préparatoire concernant le projet de déclaration et le projet de programme d’action qui seront adoptés à Durban.  En effet, comme le faisait observer le Secrétaire général, M. Kofi Annan, le 30 juillet dernier devant la National Urban League à Washington, “les mois précédant la Conférence ont ouvert de profondes fissures concernant plusieurs questions délicates, comme les séquelles de l’esclavage et du colonialisme et la situation au Moyen-Orient”.  Si les conférences préparatoires régionales de Strasbourg (France), Santiago (Chili), Dakar (Sénégal) et Téhéran (République islamique d’Iran) ont donné lieu à des débats intenses, riches et constructifs et adopté des documents de fond qui devraient servir de contributions aux travaux de la Conférence mondiale, les trois sessions du Comité préparatoire tenues à Genève en mai 2000, mai 2001 et du

30 juillet au 10 août dernier, ont achoppé sur la terminologie à utiliser pour qualifier la situation au Moyen-Orient et également concernant d’éventuelles réparations pour la période de l’esclavage.  Cependant, à l’issue de la dernière session du Comité préparatoire, le 10 août, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et Secrétaire générale de la Conférence mondiale, Mme Mary Robinson, soulignait que des avancées considérables avaient été faites avant d’ajouter : “beaucoup reste à faire, mais je pense que nous pouvons dire que ce Comité préparatoire a permis de dégager un cadre pour poursuivre les efforts à Durban”.  Concernant la question du Moyen-Orient, le Président du Groupe de travail chargé de traiter de cette question, l’Ambassadeur d’Afrique du Sud, affirmait que “les positions restent divergentes mais il y a un fort potentiel pour combler le fossé”.  S’agissant du Groupe de travail sur les questions se rapportant à l’esclavage, son président, l’Ambassadeur du Brésil déclarait qu’il avait noté des convergences de positions tandis que son homologue du Mexique, président du Groupe de travail chargé de négocier la question des réparations pour les victimes du racisme se disait optimiste car “les éléments d’un accord sont là”.  D’ici l’ouverture de la Conférence, le 31 août, les négociations se poursuivront en commissions informelles pour présenter à Durban un document qui soit acceptable pour toutes les délégations.

PARTICIPATION A LA CONFERENCE

La Conférence mondiale est ouverte à la participation de tous les Etats Membres des Nations Unies, aux organisations et commissions régionales impliquées dans le processus préparatoire et les réunions régionales, aux représentants des organisations ayant reçu de l’Assemblée générale une invitation permanente à participer aux sessions en qualité d’observateurs, des institutions spécialisées, des commissions régionales, des organes et programmes des Nations Unies, des représentants de tous les mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales qui se feront représenter par des observateurs.  Avant l’ouverture de la Conférence un Sommet des jeunes est organisé à Durban les 26 et 27 août tandis que le Forum des organisations non gouvernementales se tiendra du 28 août au 1er septembre. 

Plusieurs chefs d’Etat sont attendus à Durban, de même que 12 000 délégués représentant 194 Etats et 3000 représentants d’organisations non gouvernementales.  En marge des travaux de la Conférence, un programme riche et varié d’événements parallèles comprendra notamment une table ronde sur le rôle du secteur privé réunissant des dirigeants du monde des affaires et à laquelle assistera le Secrétaire général, un forum consacré aux victimes du racisme et de la discrimination, une réunion de l’Union interparlementaire centrée sur le thème de l’incitation à la haine et des activités interinstitutions consacrées à la mise en lumière des différents aspects du racisme. 

HISTORIQUE

L’organisation de la Conférence contre le racisme fait suite à une série d’initiatives prises par les Nations Unies en application des principes énoncés par la Charte de 1945 par laquelle la communauté internationale a accepté l’obligation de poursuivre la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langage ou de religion.  Le 20 novembre 1963, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur toutes les formes de discrimination raciale qui stipule, entre autres, que “la discrimination entre les êtres humains pour des motifs de race, de couleur ou d’origine ethnique est une offense de la dignité humaine et doit être condamnée comme un désaveu des principes de la Charte des Nations Unies, comme une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales proclamés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, comme un obstacle aux relations amicales et pacifiques entre les nations et comme un fait susceptible de troubler la paix et la sécurité entre les peuples”.  Le 21 décembre 1965, l’Assemblée générale a adopté la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui est juridiquement contraignante, et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  Le 11 décembre 1969, l’Assemblée générale a désigné 1971 comme l’Année internationale contre le racisme et la discrimination raciale.  Le 2 novembre 1972, l’Assemblée générale a décrété la première Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale à compter du 10 décembre 1973 dont les objectifs sont de promouvoir les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique...

Dans le courant de la première Décennie s’est tenue à Genève, en 1978, la première Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dont la Déclaration finale et le Programme d’action ont réaffirmé la menace que le racisme pose aux relations amicales entre les peuples et les nations.  La Déclaration condamnait explicitement l’apartheid, qualifié de forme extrême de racisme institutionnalisé, de crime contre l’humanité, d’affront à la dignité du genre humain et de menace à la paix et à la sécurité dans le monde. 

La deuxième Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, organisée à Genève du 1er au 12 août 1983, avait pour objectif d’évaluer les mesures prises au cours de la première Décennie et de formuler des mesures précises pour assurer la mise en application des instruments des Nations Unies pour éliminer le racisme, la discrimination raciale et l’apartheid.  La Déclaration adoptée à l’issue de la Conférence, outre la condamnation du racisme, de la discrimination raciale et de l’apartheid, préconisait des mesures à prendre contre toutes les idéologies et les pratiques telles que l’apartheid, le nazisme, le fascisme et le néo-fascisme. 

La Déclaration recommandait la proclamation d’une seconde Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (1983-1992).  Le Programme d’action de la deuxième décennie s’attelait à l’élimination de l’apartheid et demandait notamment au Conseil de sécurité d’envisager l’imposition de sanctions obligatoires contre l’Afrique du Sud.

En juin 1993 s’est tenue à Vienne la deuxième Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui, dans sa Déclaration et son Programme d’action, a souligné l’interdépendance, l’indivisibilité et l’intégrité de tous les droits de l’homme.  Cette conférence a été l’occasion de saluer la fin de l’apartheid et de prendre conscience de la montée de l’intolérance, de la xénophobie, du racisme et de la discrimination raciale dans plusieurs pays et de souligner la nécessité de promouvoir les droits des minorités, des femmes et des populations indigènes. 

L’Assemblée générale a proclamé, le 20 décembre 1993, la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (1994-2003) et la Commission des droits de l’homme a désigné un rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie, et d’intolérance qui y est associée.  Au cours de la troisième Décennie, une conception plus élargie du racisme a été adoptée par la communauté internationale qui a entrepris de s’attaquer à ses causes premières et d’appeler à des changements nécessaires pour empêcher que les problèmes engendrés par le racisme ou la discrimination raciale ne dégénèrent en conflits.  La communauté internationale a par conséquent pris en considération le génocide et le nettoyage ethnique de même que l’institutionnalisation de la xénophobie, certains Etats mettant en oeuvre des mesures contre les travailleurs migrants.  Il a été notamment reconnu que la mondialisation exerce de nouvelles pressions sociales qui exigent l’adoption de nouvelles mesures pour combattre le racisme et un engagement renouvelé de la part de la communauté internationale qui devra se traduire dans la déclaration et le programme d’action de Durban.  

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Pour de plus amples informations, trois sites Web de référence ont été créés: celui du Département de l’information des Nations Unies: www.un.org/WCAR; celui du Haut Commissariat aux droits de l’homme: www.unhchr.ch/french/html/racism; et celui du Gouvernement sud-africain: www.racism.gov.za.

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