LES ÉTATS PARTIES AU PROTOCOLE II MODIFIÉ À LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES ONT CONCLU LEUR CONFÉRENCE ANNUELLE

LES ÉTATS PARTIES AU PROTOCOLE II MODIFIÉ À LA CONVENTION SUR LES ARMES CLASSIQUES ONT CONCLU  LEUR CONFÉRENCE ANNUELLE

Ils lancent un appel en faveur d'une plus grande adhésion au Protocole

Genève, 10 décembre 2001 -- La troisième Conférence annuelle des États parties au Protocole II modifié à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination s'est tenue à Genève le 10 décembre 2001.

Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, a été amendé le 3 mai 1996.  Conformément à son article 13, les États parties tiennent une conférence annuelle d'examen du fonctionnement du protocole, et examinent la préparation de conférences d'examen ainsi que l'évolution des techniques qui pourraient contribuer à la protection des civils contre les mines.

La Conférence, convoquée pour une journée, le 10 décembre, a élu par acclamation l'Ambassadeur Christian Faessler de Suisse à sa présidence. Les délégations suivantes ont participé au débat : Japon, Chine, Canada, Fédération de Russie, États-Unis, Inde, République de Corée, Bangladesh, Australie, Belgique, Pakistan et Suisse. Le représentant de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres a également fait une déclaration. Au cours du débat, les délégations ont passé en revue le fonctionnement et l'État du Protocole II modifié, soulignant en particulier la nécessité d'une adhésion plus large.

La Conférence a reçu les rapports annuels nationaux de 38 États parties, qui présentent des renseignements sur la diffusion des informations aux forces armées et aux populations civiles conformément aux dispositions du Protocole; les programmes de déminage et de réadaptation; la mise en œuvre des obligations d'ordre technique et législatif; les mesures prises pour l'échange international d'information dans le domaine technique; la coopération internationale en matière de déminage; et la coopération et l'assistance technique.

La Conférence s'est terminée sur un appel lancé par les États parties en faveur de la promotion d'une plus grande adhésion au Protocole II modifié dans leurs régions respectives et à tous les États qui ne l'ont pas encore fait à devenir partie au Protocole. La Conférence a recommandé que le Secrétaire général, en tant que Dépositaire du Protocole, et le Président de la Conférence, au nom des États parties, exercent tout en leur pouvoir en vue de réaliser le but de l'universalité de Protocole II modifié. 

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