LA CINQUIÈME CONFÉRENCE D'EXAMEN DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES SE TIENDRA À GENÈVE DU 19 NOVEMBRE AU 7 DÉCEMBRE

Genève, 15 novembre -- La cinquième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction se tiendra à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001.  La Convention compte actuellement 144 États parties.

La Conférence d'examen est convoquée alors que la communauté internationale est particulièrement préoccupée par la menace d'une utilisation d'armes biologiques telles que la maladie du charbon.  Les États parties examineront l'état d'avancement en ce qui concerne la réalisation des objectifs de la Convention et la mise en œuvre de ses dispositions, ainsi que des propositions visant à renforcer la Convention.  Des Conférences d'examen ont déjà été convoquées en 1980, 1986, 1091 et 1996 afin de suivre la mise en œuvre de la Convention à la lumière de l'évolution de la situation internationale en matière de sécurité, des progrès dans le domaine de la biotechnologie et autres facteurs.  La quatrième Conférence d'examen avait recommandé qu'une conférence d'examen des États parties soit organisée tous les cinq ans.

Les résultats de la cinquième Conférence d'examen figureront dans une déclaration finale qui sera adoptée à la fin de la session.

Le Comité préparatoire de la cinquième Conférence d'examen, qui s'est réuni à Genève du 25 au 27 avril 2001, a recommandé que l'ambassadeur Tibor Tóth de Hongrie préside la Conférence d'examen.  L'ambassadeur Markkuu Reimaa de Finlande a été nommé président du Comité plénier et l'ambassadeur Munir Akram du Pakistan a été nommé président du Comité de rédaction.  Il a été recommandé que le président du Comité de vérification des pouvoirs soit nommé au sein du Groupe des États non-alignés et autres États.  M. Enrique Roman-Morey, Directeur de la Section genevoise du Département des affaires de désarmement, a été nommé Secrétaire général de la Conférence par le Secrétaire général des Nations Unies.  Ces nominations devront être confirmées par la Conférence à sa séance d'ouverture.

Le Comité préparatoire avait en outre recommandé un ordre du jour provisoire pour la cinquième Conférence d'examen qui comprend notamment trois questions de fond : examen de la mise en œuvre de la Convention conformément à l'Article XII; examen des questions liées à l'examen de l'Article XII (périodicité des conférences d'examen), figurant dans la Déclaration finale de la quatrième Conférence d'examen, et mesures éventuelles de suivi; et examen des mesures prises pour renforcer la Convention conformément à la décision de la Conférence spéciale de 1994.

Documentation de base

Parmi les documents dont est saisie la Conférence d'examen, le Secrétariat a préparé un document de base présentant, sous forme de tableau, des données sur la participation des États parties aux mesures de confiance décidées lors de la dernière Conférence d'examen (BWC/CONF.V/2); un document de base sur le respect par les États parties de toutes leurs obligations en vertu de la Convention (BWC/CONF.V/3); et des informations de base sur les nouvelles réalisations scientifiques et techniques qui ont un rapport avec la Convention (BWC/CONF.V/4).  Ces documents sont disponibles (en anglais seulement) sur le site Internet des Nations Unies, à l'adresse suivante : www.un.org/Depts/dda/WMD/bwc.

Convention sur les armes biologiques

Ouverte à signature le 10 avril 1972 et entrée en vigueur le 26 mars 1975, la Convention sur les armes biologiques est le premier instrument international interdisant toute une catégorie d'armes.  Elle interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'acquisition d'armes biologiques et à toxines et complète ainsi l'interdiction de l'utilisation d'armes chimiques prévue par le Protocole de Genève de 1925.  Le texte de la Convention, adopté par l'Assemblée générale le 16 décembre 1971 dans sa résolution 2826 (XXVI) a été rédigé sur la base des travaux menés par la Conférence du Comité du désarmement.  La Convention a été ratifiée par 144 États, 18 autres l'ayant signée mais pas encore ratifiée.  Les gouvernements dépositaires sont la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Aux termes de l'article premier de la Convention, chaque État partie s'engage à ne jamais, et en aucune  circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu'en soient l'origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques; des armes, de l'équipement ou des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.

En vertu de l'Article II, chaque État partie s'engage à détruire ou à convertir à des  fins pacifiques, aussi rapidement que possible et en tout cas pas plus tard que neuf mois après l'entrée en vigueur de la Convention, tous les agents, toxines, armes, équipements et vecteurs qui se trouvent en sa possession ou sous sa juridiction ou son contrôle.

L'Article III stipule que chaque État partie s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, et à ne pas aider, encourager ou inciter de quelque manière que ce soit un État, un groupe d'États ou une organisation internationale à fabriquer ou à acquérir de toute autre façon l'un quelconque des agents, toxines, armes, équipements ou vecteurs visés par la Convention.

En vertu de l'Article IV, chaque État partie s'engage à prendre les mesures nécessaires pour interdire et empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition ou la conservation des agents, des toxines, des armes, de l'équipement et des vecteurs visés par la Convention, sur le territoire d'un tel État, sous sa juridiction ou sous son contrôle en quelque lieu que ce soit.

Les États parties s'engagent, en vertu de l'Article V, à se consulter et à coopérer entre eux pour résoudre tous problèmes qui pourraient éventuellement surgir quant à l'objectif de la Convention, ou quant à l'application de ses dispositions. Ces consultations et coopération pourront également être entreprises au moyen de procédures internationales appropriées dans le cadre de l'ONU.

Aux termes de l'Article VI, chaque État partie qui constate qu'une autre partie agit en violation des obligations découlant des dispositions de la Convention peut déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité.  En outre, chaque État partie s'engage à coopérer à toute enquête que peut entreprendre le Conseil à la suite d'une plainte.

En vertu de l'Article VII, chaque État partie s'engage à fournir une assistance à toute Partie à la Convention qui en fait la demande, si le Conseil de sécurité décide que cette Partie a été exposée à un danger par suite d'une violation de la Convention, ou à faciliter l'assistance fournie à ladite Partie.

Les États parties s'engagent, en vertu de l'Article X, à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques.  La Convention sera appliquée de façon à éviter toute entrave au développement économique ou technique des États parties à la Convention ou à la coopération internationale dans le domaine des activités bactériologiques (biologiques) pacifiques.

L'Article VIII souligne qu'aucune disposition de la Convention ne sera interprétée comme restreignant ou amenuisant de quelque façon que se soit les engagements assumés par n'importe quel État en vertu du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens  bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925.  En outre, l'Article IX affirme l'objectif reconnu d'une interdiction efficace des armes chimiques et, à cet effet, chaque État partie s'engage à poursuivre des négociations afin de parvenir à un accord sur des mesures efficaces en vue d'une interdiction de leur mise au point, de leur fabrication et de leur stockage et en vue de leur destruction.

Les autres dispositions de la Convention concernent les amendements (Article XI), une conférence d'examen (Article XII), le droit des États parties de se retirer (Article XIII), la signature l'adhésion, la ratification et l'entrée en vigueur (Article XIV), les gouvernements dépositaires (Article XV).

Renforcement de la Convention sur les armes biologiques

Les travaux sur le renforcement du respect et du régime de vérification pour la Convention a fait l'objet de négociations multilatérales depuis la troisième Conférence d'examen en 1991.  Les États parties avaient alors décidé de  créer un groupe spécial d'experts gouvernementaux et de le charger d'examiner d'un point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, connu sous le nom de VEREX.   Les États parties à la Convention sur les armes biologiques ont convoqué une Conférence spéciale pour examiner le rapport du Groupe VEREX à la fin de 1994.  À cette occasion, ils sont convenus de créer un Groupe spécial chargé de négocier un protocole juridiquement contraignant à la Convention sur les armes biologiques.  Les négociations de ce groupe spécial devaient porter sur les mesures susceptibles d'accroître la confiance dans le respect de la Convention. 

Elles devaient permettre d'étudier l'intérêt de transformer en mesures obligatoires les mesures de confiance existantes ainsi que l'utilité de nouvelles mesures de confiance et serviraient à définir les mesures destinées à renforcer les dispositions de la Convention sur les armes biologiques qui prévoient des échanges scientifiques et technologiques à des fins pacifiques.

Le Groupe a tenu 24 sessions entre 1995 et août 2001 en vue de s'acquitter de son mandat en négociant un protocole à la Convention.  Il a toutefois terminé ses travaux sans que les États parties ne parviennent à un accord sur le projet de protocole qu'il aurait dû soumettre à la cinquième Conférence d'examen.

États parties à la Convention

Les 144 États suivants ont ratifié ou ont adhéré à la Convention sur les armes biologiques : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bhutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Dominique, Équateur, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Honduras, Hongrie, Îles Salomon. Islande, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irak, Irlande, Italie, Jamaïque, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, ancienne République yougoslave de Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République fédérale de Yougoslavie, République populaire démocratique de Corée, République populaire démocratique lao, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Marin, Sao-Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Suède, Suisse, Thaïlande, Togo, Tonga, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt-Nam, Yémen et Zimbabwe.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la cinquième Conférence d'examen, veuillez contacter M. Richard Lennane, Spécialiste des questions politiques, Secrétariat de la cinquième Conférence d'examen, Bureau E.1060, Tél. 9177153, télécopie 9170352, email : rlennane@hotmail.com

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